Passer au contenu

SMFJ Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on the process for appointment to the Federal Judiciary of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Tuesday, October 25, 2005 Le mardi 25 octobre 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)   (996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Study on the process for appointment to the Federal Judiciary Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
 
Witnesses Témoins
 
As Individuals À titre personnel
 
Allan C. Hutchinson, Professor
Osgoode Hall Law School, York University		 Allan C. Hutchinson, professeur
Osgoode Hall Law School, Université York
 
Jacob S. Ziegel, Professor Emeritus of Law
University of Toronto		 Jacob S. Ziegel, professeur émérite en droit
Université de Toronto
 
Criminal Lawyers Association Criminal Lawyers Association
 
Joseph Di Luca, Director Joseph Di Luca, directeur
 
The Advocates' Society The Advocates' Society
 
Linda Rothstein, President Linda Rothstein, présidente
 
Paul Monahan, Vice-Chair
Task Force, Judicial Appointments		 Paul Monahan, vice-président
Commission d'étude, Société des plaideurs
 
 
Les greffières du Comité
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Louise Hayes ((613) 944-5635)
Clerks of the Committee
 
2005/10/20 9:54 a.m.   2005/10/20 9 h 54