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SMFJ Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on the process for appointment to the Federal Judiciary of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Tuesday, November 15, 2005 Le mardi 15 novembre 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Study on the process for appointment to the Federal Judiciary Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale
 
Witnesses Témoins
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
As an Individual À titre personnel
 
Constance Glube, Former Chief Justice of Nova Scotia Constance Glube, auparavant juge en chef de la Nouvelle-Écosse
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
As an Individual À titre personnel
 
Patrick Monahan, Dean
Osgoode Hall Law School, York University
 Patrick Monahan, doyen
Osgoode Hall Law School, Université York
 
 
Le greffier du Sous-comité
Louise Hayes ((613) 944-5635)
Clerk of the Subcommittee
 
2005/11/10 1:07 p.m.   2005/11/10 13 h 7