SMFJ Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Subcommittee on the process for appointment to the Federal Judiciary of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

Meeting No. 10

Séance n^o 10

Monday, November 21, 2005

Le lundi 21 novembre 2005

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)		(992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

Study on the process for appointment to the Federal Judiciary

Étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale

Teleconference

Téléconférence

Witnesses

Témoins

As an Individual

À titre personnel

Itzhak (Isaac) Zamir, Former Justice of the Supreme Court of Israel
Former Attorney General of Israel

Itzhak (Isaac) Zamir, auparavant juge de la Cour suprême d'Israël
auparavant procureur général d'Israël

Le greffier du Sous-comité

Louise Hayes ((613) 944-5635)

Clerk of the Subcommittee

2005/11/18 3:16 p.m.

2005/11/18 15 h 16