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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Public Safety and National Security of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 21 Séance no 21
Wednesday, September 21, 2005 Le mercredi 21 septembre 2005
9:00 a.m. to 12:15 p.m. 9 h 00 à 12 h 15
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Review of the Anti-terrorism Act, Impact of Security Certificates in a Post-Antiterrorism Act World
 
1. Révision de la Loi antiterroriste, les répercussions de la Loi antiterroriste sur les certificats de sécurité
 
Televised Télévisée
 
9:00 a.m. to 10:30 a.m. 9 h 00 à 10 h 30
 
Panel 1 Groupe 1
 
Witnesses Témoins
 
Justice for Mohamed Harkat Committee Comité Justice pour Mohamed Harkat
 
Christian Legeais, Campaign Manager Christian Legeais, directeur de campagne
 
Campaign to Stop Secret Trials in Canada Campagne pour mettre fin aux procès secrets au Canada
 
Matthew Behrens Matthew Behrens
 
Canadian Council for Refugees Conseil canadien pour les réfugiés
 
Janet Dench, Executive Director Janet Dench, directrice générale
 
2. Review of the Anti-terrorism Act, Impact of Security Certificates in a Post-Antiterrorism Act World
 
2. Révision de la Loi antiterroriste, les répercussions de la Loi antiterroriste sur les certificats de sécurité
 
10:45 a.m. to 12:15 p.m. 10 h 45 à 12 h 15
 
Panel 2 Groupe 2
 
Witnesses Témoins
 
Amnesty International Canada Amnistie internationale Canada
 
Alex Neve, Secretary General
English Speaking Section		 Alex Neve, secrétaire général
Section anglophone
 
As an Individual À titre personnel
 
Paul D. Copeland Paul D. Copeland
 
International Civil Liberties Monitoring Group Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
 
Warren Allmand, Member of steering committee Warren Allmand, membre du comité directeur
 
 
Le greffier du Sous-comité
Wayne Cole ((613) 944-7492)
Clerk of the Subcommittee
 
2005-09-19 10:10 a.m.   2005-09-19 10 h 10