SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 23

Le mercredi 28 septembre 2005

Le Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Paul Zed, président.

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, Peter MacKay, Serge Ménard et Paul Zed.

Membres substituts présents : Peter Goldring remplace Kevin Sorenson, John Maloney remplace l'hon. Roy Cullen et Lloyd St. Amand remplace Tom Wappel.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu que, dans le contexte de son examen de la Loi anti-terroriste, le Sous-comité invite à témoigner la B.C. Civil Liberties Association, Mme Rachel Ehrenfeld, directrice du American Centre for Democracy et M. Boaz Ganor, directeur exécutif de la International Policy Institution for Counter-Terrorism.

Il est convenu, — Que la thèse de Maitrise en droit du Rayner Thwaites et l’ébauche de thèse de Maitrise en droit de Irina Ceric présenté par Paul Copeland soit déposé auprès du greffier à titre de pièces (voir Pièces « SNSN - B et C»).

Que, en collaboration avec le personnel du Sous-Committee, et se basant sur l'ébauche du plan de travail, le président choisisse des témoins supplémentaires.

À 16 h 05, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Wayne Cole

2005-09-30 9 h 52