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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le mercredi 26 octobre 2005
 

Le Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, dans le but d'élire un président conformément à l'article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, l'hon. Roy Cullen, Peter MacKay, Serge Ménard, Kevin Sorenson, Tom Wappel et Paul Zed.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

 

Témoins : American Center for Democracy : Rachel Ehrenfeld, directrice. B.C. Civil Liberties Association : Jason Gratl, président. Institut Mackenzie : John Thompson, président.

 
Le greffier du Sous-comité préside à l'élection du président.

Sur motion de Roy Cullen, il est convenu que Paul Zed soit élu président du Sous-comité.

 

Le greffier du Sous-comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Peter Mackay, il est convenu que Kevin Sorenson soit élu premier vice-président du Sous-comité.

Sur motion de Keven Sorenson, il est convenu que Serge Ménard sot élu deuxième vice-président du Sous-comité.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 22 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude de la Loi antiterroriste.
 

Rachel Ehrenfeld et John Thompson font des déclarations et répondent aux questions.

Jason Gratl fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 35, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Marc Toupin

 
 
2005-11-18 13 h 49