SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Subcommittee on Public Safety and National Security of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness

Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 8

Séance n^o 8

Wednesday, March 23, 2005

Le mercredi 23 mars 2005

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)		(996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Review of the Anti-terrorism Act

Révision de la Loi antiterroriste

Appearing

Comparaît

Hon. Irwin Cotler, Minister of Justice

L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice

Witnesses

Témoins

Department of Justice

ministère de la Justice

Douglas Breithaupt, Senior Counsel
Criminal Law Policy Section

Douglas Breithaupt, avocat conseil
Section de la politique en matière de droit pénal

Stanley Cohen, Senior General Counsel
Human Rights Law Section

Stanley Cohen, avocat général principal
Section des droits de la personne

Gérard Normand, General Counsel and Director
National Security Group

Gérard Normand, avocat général et directeur
Groupe de la sécurité nationale

Le greffier du Sous-comité

Wayne Cole ((613) 944-7492)

Clerk of the Subcommittee

2005-03-21 1:31 p.m.

2005-03-21 13 h 31