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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Public Safety and National Security of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Wednesday, March 23, 2005 Le mercredi 23 mars 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Review of the Anti-terrorism Act Révision de la Loi antiterroriste
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Irwin Cotler, Minister of Justice L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Douglas Breithaupt, Senior Counsel
Criminal Law Policy Section		 Douglas Breithaupt, avocat conseil
Section de la politique en matière de droit pénal
 
Stanley Cohen, Senior General Counsel
Human Rights Law Section		 Stanley Cohen, avocat général principal
Section des droits de la personne
 
Gérard Normand, General Counsel and Director
National Security Group		 Gérard Normand, avocat général et directeur
Groupe de la sécurité nationale
 
 
Le greffier du Sous-comité
Wayne Cole ((613) 944-7492)
Clerk of the Subcommittee
 
2005-03-21 1:31 p.m.   2005-03-21 13 h 31