SPER Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 16 février 2005

¹

1535

Le président (M. Ken Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River, Lib.))

M. William Corbett (Greffier de la Chambre des communes)

Le président

M. William Corbett

¹

1540

¹

1545

Le président

Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, PCC)

M. William Corbett

M. Claude Charbonneau (coordonnateur de grands projets, Services de la Cité parlementaire, Bureau de la planification architecturale à long-terme, Chambre des communes)

Mme Carol Skelton

M. Claude Charbonneau

Mme Carol Skelton

M. William Corbett

Mme Carol Skelton

M. William Corbett

M. Benoit Giroux (gestionnaire, Services corporatifs, Santé, sécurité et environnement, Chambre des communes)

Mme Carol Skelton

M. Benoit Giroux

M. William Corbett

Mme Carol Skelton

M. Benoit Giroux

Mme Carol Skelton

M. Benoit Giroux

Mme Carol Skelton

¹

1550

M. Benoit Giroux

Mme Carol Skelton

M. William Corbett

Mme Carol Skelton

M. William Corbett

Mme Carol Skelton

M. Benoit Giroux

Mme Carol Skelton

M. Benoit Giroux

Mme Carol Skelton

M. Benoit Giroux

Mme Carol Skelton

M. William Corbett

¹

1555

Mme Carol Skelton

M. William Corbett

Mme Carol Skelton

Le président

M. Robert Vincent (Shefford, BQ)

M. William Corbett

Mme Marie-Andrée Lajoie (greffier adjoint, Service de la séance, Chambre des communes)

M. Robert Vincent

Mme Marie-Andrée Lajoie

M. Robert Vincent

M. Benoit Giroux

M. Robert Vincent

M. Benoit Giroux

M. Robert Vincent

M. Benoit Giroux

º

1600

M. Robert Vincent

M. Benoit Giroux

M. William Corbett

M. Robert Vincent

M. Benoit Giroux

M. Robert Vincent

M. Benoit Giroux

M. Robert Vincent

M. Benoit Giroux

M. Robert Vincent

M. Benoit Giroux

M. Robert Vincent

Le président

Ms. Marie-Andrée Lajoie

M. Robert Vincent

M. William Corbett

M. Robert Vincent

M. William Corbett

M. Robert Vincent

M. William Corbett

M. Robert Vincent

M. William Corbett

M. Robert Vincent

M. William Corbett

M. Robert Vincent

M. William Corbett

M. Robert Vincent

Le président

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)

M. William Corbett

M. Yvon Godin

M. William Corbett

M. Yvon Godin

M. William Corbett

M. Yvon Godin

º

1605

M. William Corbett

M. Yvon Godin

M. William Corbett

M. Yvon Godin

M. William Corbett

M. Yvon Godin

M. William Corbett

M. Yvon Godin

M. William Corbett

M. Yvon Godin

M. William Corbett

M. Yvon Godin

M. Benoit Giroux

M. Yvon Godin

º

1610

M. Benoit Giroux

M. William Corbett

M. Benoit Giroux

M. Yvon Godin

M. Benoit Giroux

M. Yvon Godin

M. Benoit Giroux

M. William Corbett

M. Yvon Godin

M. William Corbett

M. Yvon Godin

M. William Corbett

M. Yvon Godin

M. William Corbett

M. Benoit Giroux

M. Yvon Godin

M. Benoit Giroux

M. Yvon Godin

Le président

M. William Corbett

Le président

M. William Corbett

Le président

Mme Marie-Andrée Lajoie

Le président

º

1615

M. William Corbett

Le président

M. William Corbett

M. Benoit Giroux

Le président

M. William Corbett

M. Claude Charbonneau

º

1620

Le président

M. William Corbett

Le président

M. William Corbett

Le président

Mme Elaine Diguer (directeur, Service Multimédia & Planification des activités de la DSI, Chambre des communes)

Le président

Mme Elaine Diguer

Le président

Mme Elaine Diguer

M. William Corbett

º

1625

Le président

M. William Corbett

Mme Elaine Diguer

Le président

Mme Carol Skelton

M. William Corbett

Le président

M. William Corbett

Mme Carol Skelton

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

M. William Corbett

M. Yvon Godin

Le président

Mme Carol Skelton

M. Claude Charbonneau

Mme Carol Skelton

M. William Corbett

Mme Carol Skelton

M. William Corbett

Le président

M. William Corbett

Le président

M. William Corbett

Le président

M. William Corbett

Le président

M. Claude Charbonneau

º

1630

Mme Carol Skelton

M. Benoit Giroux

Mme Carol Skelton

M. Benoit Giroux

Mme Carol Skelton

M. Benoit Giroux

Mme Carol Skelton

Le président

M. Claude Charbonneau

Le président

M. Robert Vincent

Mme Marie-Andrée Lajoie

M. Robert Vincent

Mme Marie-Andrée Lajoie

M. Claude Charbonneau

M. Robert Vincent

M. Claude Charbonneau

M. Robert Vincent

º

1635

M. Claude Charbonneau

M. Robert Vincent

M. Claude Charbonneau

Mme Marie-Andrée Lajoie

M. Robert Vincent

Mme Marie-Andrée Lajoie

M. Robert Vincent

Mme Marie-Andrée Lajoie

M. Robert Vincent

Le président

Mme Marie-Andrée Lajoie

Le président

Le président

M. Steven Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia)

Le président

Mme Carol Skelton

M. Steven Fletcher

Mme Carol Skelton

º

1645

M. Steven Fletcher

Mme Carol Skelton

M. Steven Fletcher

º

1650

Le président

M. Robert Vincent

M. Steven Fletcher

M. Robert Vincent

º

1655

M. Steven Fletcher

M. Robert Vincent

Mme Carol Skelton

Le président

M. Steven Fletcher

Le président

»

1700

M. Steven Fletcher

Le président

M. Steven Fletcher

Le président

M. Steven Fletcher

»

1705

Le président

M. Steven Fletcher

Le président

Mme Carol Skelton

M. Steven Fletcher

Le président

Mme Carol Skelton

M. Steven Fletcher

»

1710

Mme Carol Skelton

M. Steven Fletcher

Mme Carol Skelton

Le président

M. Robert Vincent

M. Steven Fletcher

Le président

»

1715

M. Steven Fletcher

Le président

M. Steven Fletcher

Le président

Mme Carol Skelton

M. Steven Fletcher

Le président

M. Steven Fletcher

»

1720

Le président

M. Steven Fletcher

Le président

---

CANADA

Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

---

NUMÉRO 005

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 16 février 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1535)  

[Français]

    Le président (M. Ken Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River, Lib.)): Nous commençons.

[Traduction]

    Bienvenue, monsieur Corbett. Sans plus attendre, veuillez présenter votre équipe, avant que nous ne commencions.

    M. William Corbett (Greffier de la Chambre des communes): Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis accompagné aujourd'hui par Marie-Andrée Lajoie, qui est greffière adjointe et qui, depuis quelques mois, coordonne toute la question de l'accessibilité à la Cité parlementaire.

    Claude Charbonneau est architecte et travaille avec les services de la cité dans le domaine des questions d'accessibilité. Elaine Diguer fait partie de notre unité multimédia et sera en mesure de répondre aux questions relatives à l'accessibilité au site Web. Benoit Giroux est notre gestionnaire en matière de santé, de sécurité et d'environnement pour l'administration de la Chambre des communes. Je suis moi-même le greffier et je reste à votre entière disposition, monsieur le président.

    J'ai un exposé rapide, si vous voulez l'entendre. Par contre, si vous voulez passer directement aux questions, nous nous ferons un plaisir d'y répondre.

    Le président: Allez-y, monsieur Corbett.

    Merci.

[Français]

    M. William Corbett: Merci beaucoup, monsieur le président.

[Traduction]

    C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui pour souligner les efforts de l'administration de la Chambre en faveur de l'accessibilité et de l'adaptation des personnes handicapées. En tant qu'institution nationale, la Chambre doit s'employer à refléter la diversité qui existe dans la population canadienne.

[Français]

    L'administration adhère en tous points aux principes qui sous-tendent l'équité en matière d'emploi et l'adaptation au travail et tient à s'assurer qu'ils s'appliquent dans ses activités quotidiennes.

    Nous faisons actuellement le nécessaire pour mettre en oeuvre des pratiques exemplaires, et nos initiatives tiennent compte des normes révisées et de la technologie de pointe. Nous sommes aussi en train d'élaborer une politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail qui établira les paramètres pour tous nos programmes connexes.

[Traduction]

    J'aimerais vous faire part de certains des progrès réalisés depuis quelques années pour rendre la Cité parlementaire plus accessible, pour supprimer les obstacles auxquels les personnes handicapées sont confrontées et pour intégrer les mesures d'adaptation dans nos activités quotidiennes.

    J'aimerais tout d'abord vous parler de l'accès aux locaux de la cité. Toutes les entrées principales de nos édifices sont accessibles en fauteuil roulant. Nous avons aussi modifié les salles de toilette et les lieux de restauration en fonction des personnes qui ont des besoins spéciaux. Les nouveaux plans tiennent tous compte du facteur accessibilité, comme prévu dans les lignes directrices du Conseil du Trésor pour les personnes handicapées.

    Le centre d'accueil des visiteurs, situé dans l'édifice du Centre, répond à toutes les normes applicables. Pour que tous les Canadiens aient accès aux activités parlementaires, nous avons conçu des aires accessibles aux fauteuils roulants dans les tribunes du public de la Chambre. La salle des conférences de presse de l'édifice du Centre est, elle aussi, entièrement accessible aux personnes handicapées.

[Français]

    D'autres aménagements ont été faits pour faciliter l'accès à nos édifices. Par exemple, des lecteurs de cartes électroniques pour les employés handicapés et des boutons-poussoirs qui ouvrent automatiquement les portes pour le grand public.

    L'été dernier, nous avons terminé le réaménagement de certaines salles de comité et de réunion, qui répondent maintenant à des critères élevés d'accessibilité. Toutes les salles peuvent accueillir des membres de comité, des témoins et des visiteurs qui ont un handicap.

[Traduction]

    Il faut toutefois signaler que les personnes en fauteuil n'ont accès à la salle 269 de l'édifice de l'Ouest qu'en passant par la salle 209. Nous nous occupons de cette question de façon administrative. L'été dernier, des modifications ont aussi été faites dans l'enceinte de la Chambre pour répondre aux besoins spéciaux d'un député nouvellement élu.

    Les mesures d'urgence et les procédures d'évacuation dans les édifices sont une question d'importance cruciale. Le personnel des services de sécurité a été formé pour réagir à toutes les urgences pouvant se produire dans les édifices du Parlement et pour faciliter l'évacuation des personnes à mobilité réduite. Des chaises de secours ont été placées dans des endroits stratégiques des édifices, y compris la tour de la Paix. Un protocole d'intervention en cas d'urgence a été produit pour les députés et les employés qui ont une incapacité physique en prévision d'une évacuation.

[Français]

    J'aimerais aussi vous parler des initiatives qui concernent le transport sur la Colline.

    Un des six autobus verts a été modifié pour recevoir des fauteuils roulants. Il est utilisé quotidiennement dans le circuit régulier.

    De plus, une fourgonnette qui a été adaptée pour les personnes handicapées et la dernière génération de fauteuils roulants sert de véhicule d'appoint pour le cas où on aurait besoin de services additionnels.

    Des places de stationnement désignées sont accessibles aux personnes handicapées près des édifices du Centre, de l'Ouest et de la Confédération. Elles sont plus nombreuses que le minimum prévu par la loi.

[Traduction]

    Si vous permettez, je vais maintenant vous donner un aperçu des produits et des applications dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information.

    La Chambre offre plusieurs produits et services aux députés et aux employés, comme un indicateur de porte ou un paillasson et des téléphones à commande vocale spécialement adaptés pour les malvoyants. Pour les malentendants, la Chambre a des produits comme des téléscripteurs, des combinés spéciaux, des sonneries de téléphone puissantes, des lampes stroboscopiques, des téléphones sans fil ou avec fil à écoute amplifiée et des téléphones cellulaires.

    Pour ce qui est des applications spéciales, la Chambre peut se procurer des logiciels à reconnaissance vocale intégrés à des ordinateurs et à des téléphones et des appareils sans fil à réponse automatique ou à commandes vocales.

¹  (1540)  

[Français]

    Il existe aussi du matériel et des logiciels spéciaux, notamment des téléphones informatisés, des systèmes de reconnaissance vocale, des souris ou autres dispositifs commandés par la tête et des aides pour les malvoyants.

    Maintenant, je vais aborder la question de l'accessibilité à l'information parlementaire.

    Depuis les années 1980, nous offrons le sous-titrage en temps réel en anglais pour les malentendants pendant la période des questions. Nous travaillons à mettre sur pied un système semblable en français. Cependant, depuis que la période des questions est télévisée, un service d'interprétation gestuelle est fourni en français.

[Traduction]

    Le site Web parlementaire donne accès à toute l'information sur le Parlement et le travail des parlementaires. Il n'est cependant pas entièrement conforme aux lignes directrices du World Wide Web Consortium en matière d'accessibilité qui ont été établies pour les sites du gouvernement du Canada. Nous sommes à mettre au point un nouveau contenu pour le Web en fonction de ces lignes directrices, et nous avons un programme pour remédier aux lacunes des contenus qui ont été conçus avant l'existence des lignes directrices.

    Si vous permettez, je vais maintenant aborder le travail que nous faisons pour l'adaptation en milieu de travail.

    La Chambre des communes offre différentes mesures d'adaptation aux employés qui ont des besoins spéciaux, par exemple, des horaires de travail souples, des tâches ou des emplacements de travail modifiés, des moyens de transport modifiés, la possibilité de travailler à la maison et des outils ou de l'équipement de travail spéciaux. Nous avons un programme complet d'ergonomie au bureau qui englobe des méthodes, des outils et des normes servant à évaluer l'aménagement du lieu de travail pour répondre aux besoins individuels. Nous avons également des mécanismes en place pour évaluer les capacités fonctionnelles d'employés blessés ou handicapés et faire en sorte qu'ils soient affectés à des fonctions convenables.

[Français]

    En ce qui concerne le recrutement, dans le cadre des concours publics, nous sollicitons des demandes d'emploi de trois organisations cibles qui représentent les personnes handicapées. Tous les documents relatifs aux concours sont accessibles en médias substituts comme le braille, les cassettes audio et les gros caractères.

    Nous avons mis en oeuvre des politiques et tenu des séances d'information sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail, sur les maladies graves et sur l'aide aux employés.

    En outre, nous avons récemment appliqué un mécanisme d'auto-identification sur les objectifs et les principes de l'équité en emploi, qui comportait des séances d'information pour tous les employés.

[Traduction]

    Nous avons un programme concerté avec l'école secondaire Ridgemont, le programme des « Copains ». Il donne à des élèves ayant une déficience intellectuelle la possibilité d'acquérir des habiletés et un comportement qui les aideront à trouver du travail par la suite.

    Pour terminer, nous avons devant nous de belles occasions de faire vraiment avancer les choses, tout particulièrement les rénovations à venir dans les édifices, le programme d'équité en matière d'emploi et l'élaboration de la politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail. L'administration de la Chambre des communes prend des mesures concrètes pour continuer d'offrir un milieu de travail de choix où les employés apprécient et respectent les capacités des membres des groupes désignés et acceptent bien leurs différences. Je suis très fier du travail que nous accomplissons et j'estime que nous avons établi une assise solide.

    Merci de m'avoir donné l'occasion de parler devant vous, monsieur le président, et membres du comité. Nous nous ferons maintenant un plaisir de répondre aux questions.

¹  (1545)  

    Le président: Pour la première ronde, nous passons à Mme Skelton.

    Mme Carol Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar, PCC): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Après la période de questions d'aujourd'hui, je crois que j'ai besoin d'un appareil auditif.

    J'aimerais savoir si tous les édifices de la Cité répondent aux normes souhaitées.

    M. William Corbett: Je vais demander à Claude Charbonneau de répondre.

    M. Claude Charbonneau (coordonnateur de grands projets, Services de la Cité parlementaire, Bureau de la planification architecturale à long-terme, Chambre des communes): L'entrée de tous les édifices de la Cité est accessible. À cause du caractère patrimonial de ces édifices, ce n'est pas toujours l'entrée principale qui est accessible, comme vous pouvez vous l'imaginer. Par exemple, plusieurs marches mènent à l'entrée principale de l'édifice de la Confédération et c'est la même chose pour l'entrée principale de l'édifice de la Justice, qui est en fait l'entrée ouest située rue Kent. Ces édifices ont une entrée que nous appelons 24/7 : ce sont les entrées principales qui sont constamment ouvertes et accessibles. Dans le cas de ces deux édifices, l'entrée est située chemin Victoria, au nord.

    Mme Carol Skelton: Comme l'a indiqué M. Corbett, vous avez profité des travaux de reconstruction et de la nouvelle bibliothèque pour vous assurer de respecter tous les règlements.

    M. Claude Charbonneau: Absolument et puisque ces rénovations vont être d'importance, il est évident que ces édifices devront respecter les codes actuels, lesquels prévoient tous des dispositions en matière d'accessibilité. Le défi que posent les édifices du Parlement, notamment les édifices du Centre, de l'Est et de l'Ouest—qui sont tous classifiés comme édifices patrimoniaux fédéraux et dont la désignation patrimoniale est la plus élevée au pays, comme vous pouvez l'imaginer—c'est d'intégrer ces dispositions en matière d'accessibilité tout en respectant le caractère patrimonial des édifices.

    Mme Carol Skelton: Avez-vous fait une vérification complète de toute la Cité parlementaire, de toutes les salles de comité, des salles que nous utilisons quotidiennement?

    M. William Corbett: Absolument, madame Skelton, nous l'avons fait. Non seulement l'avons-nous fait initialement, sur notre propre initiative, mais lorsque nous avons appris qu'un député quadriplégique avait été élu, nous avons mis en place un comité spécial dans les 24 heures qui ont suivi les élections. Ce comité, présidé par Marie-Andrée, devait réexaminer chacun de nos édifices, chaque service, chaque installation que nous offrons aux députés, pour que ce nouveau député ne se heurte à aucun problème d'accès.

    Mme Carol Skelton: Combien de places de stationnement sur la Colline sont réservées pour les personnes handicapées?

    M. William Corbett: Je vais demander à Benoit de répondre à cette question.

    M. Benoit Giroux (gestionnaire, Services corporatifs, Santé, sécurité et environnement, Chambre des communes): Environ 20 places.

    Mme Carol Skelton: Pouvez-vous dire spontanément combien sont constamment utilisées?

    M. Benoit Giroux: Je ne peux pas vous le dire tout de suite.

    M. William Corbett: Monsieur le président, nous pouvons vous dire en répondant à Mme Skelton que c'est probablement le genre de détail que nous pouvons faire parvenir au comité par l'entremise du greffier.

    Mme Carol Skelton: J'aimerais savoir combien nous en avons pour les députés et combien sont réservées pour le personnel? Sont-elles situées près des édifices? Sont-elles dans un endroit sûr, sont-elles facilement accessibles en soirée ou pour quelqu'un qui travaillerait tard?

    M. Benoit Giroux: Je peux répondre à certaines de ces questions.

    Je ne sais pas si elles sont toutes utilisées pour l'instant, mais près de 20 places de stationnement sont réservées aux personnes handicapées. Elles sont toutes situées près des édifices, à l'édifice du Centre, à l'édifice de l'Ouest et à l'édifice de la Confédération. Ces 20 places sont situées près de ces trois édifices.

    Mme Carol Skelton: Il y a deux semaines, on s'est aperçu qu'un bouton-poussoir qui ouvre automatiquement les portes pour les fauteuils roulants ne fonctionnait pas dans un édifice gouvernemental. À quelle fréquence ces boutons-poussoirs sont-ils vérifiés?

    M. Benoit Giroux: C'est Travaux publics et Services gouvernementaux qui en est chargé. Je sais qu'un programme d'entretien est en place. Je ne peux pas dire à quelle fréquence se font les inspections actuellement, mais je sais que tout est testé régulièrement.

    Mme Carol Skelton: J'ai remarqué que les navettes sont dotées d'élévateurs pour fauteuils roulants. Les chauffeurs d'autobus ont-ils tous été formés pour les utiliser?

¹  (1550)  

    M. Benoit Giroux: Oui. De nouveaux autobus ont été récemment achetés; comme l'a mentionné le greffier, l'un des deux est accessible aux fauteuils roulants. Nous avons également un Activan, une fourgonnette d'usage spécial. Tous les chauffeurs ont été formés, il y a deux ou trois semaines en fait, pour apprendre comment utiliser correctement ces dispositifs.

    Mme Carol Skelton: Je me demande pourquoi ces autobus... Ils ne vont pas à La Promenade ni à l'édifice Wellington, n'est-ce pas?

    M. William Corbett: Pas en temps normal, madame Skelton. Ils sont prévus pour la Cité parlementaire. Il s'agit davantage de questions d'assurance-responsabilité en ce qui concerne la conduite dans les rues publiques par opposition à la conduite au sein de la Cité parlementaire. Nous pourrions toutefois obtenir de plus amples renseignements pour vous...

    Mme Carol Skelton: C'est un problème, parce que habituellement, comme M. Boshcoff et moi-même, aujourd'hui... Nous allions au 701. C'est l'une des questions sur lesquelles j'aimerais que l'on se penche.

    M. William Corbett: En général, les autobus ne roulent pas à l'extérieur de la cité, à l'exception d'un service rapide en dehors des heures de pointe le long de la rue Wellington, qui passe devant l'entrée principale de l'édifice Wellington et l'édifice Victoria et qui est utilisé par le Sénat.

    Nous avons eu énormément de difficultés avec la ville qui ne tient pas vraiment à ce que nos autobus s'arrêtent pendant les heures de pointe sur l'une des principales rues du centre-ville. Comment pouvons-nous offrir le service jusqu'à La Promenade, qui se trouve sur une rue piétonne et qui fait partie d'une grille de sens uniques? La porte latérale de La Promenade est rue Metcalfe; l'autobus devrait alors traverser plusieurs rues et se perdre dans la circulation avant de revenir sur Metcalfe. C'est un problème sur lequel nous nous penchons depuis des années et que nous n'avons pas été en mesure de résoudre.

    Mme Carol Skelton: Il me reste juste le temps de poser une question rapide.

    Je sais qu'un soir M. Fletcher a dû rentrer chez lui en fauteuil roulant, parce qu'il avait travaillé tard, et que la fourgonnette accessible n'est disponible que jusqu'à 16 h 30. Pourquoi?

    M. Benoit Giroux: C'était essentiellement en raison des postes de travail des chauffeurs. Toutefois, je crois que d'autres mesures ont été prises depuis pour répondre aux besoins spéciaux de M. Fletcher.

    Mme Carol Skelton: Qu'en est-il des autres employés de la Chambre également, parce que nous en avons certains qui...?

    M. Benoit Giroux: L'Activan pourrait sortir de la cité et—pour compléter les propos de M. Corbett—nous avons également une navette, exploitée par le Sénat, qui s'arrête à l'édifice Wellington et à l'édifice Victoria. Il est complètement accessible selon les normes.

    Mme Carol Skelton: Nous n'avons pas toutefois de fourgonnette qui soit accessible après 16 h 30, sauf si vous le prévoyez spécialement?

    M. Benoit Giroux: Il faudrait que je vérifie de nouveau l'horaire exact.

    Mme Carol Skelton: Je vous en remercie, car je crois qu'un moyen de transport devrait être disponible lorsqu'on en a besoin. Je suppose que cela devrait se faire, car il y a des gens qui travaillent au-delà de16 h 30.

    M. William Corbett: Voulez-vous parler du transport d'une personne jusqu'à son domicile? Je dois dire, madame Skelton, qu'au début, on a pensé à certaines solutions pour répondre aux besoins de M. Fletcher. Certaines décisions ont été prises par le Bureau de régie interne, en collaboration avec M. Fletcher. En fait, il nous a dit très clairement à un moment donné qu'il ne voulait pas être traité différemment des autres députés, or, nous n'assurons pas le transport des députés jusqu'à leur domicile. Il a également indiqué qu'il était prêt à utiliser le service Para Transpo d'OC Transpo ou le service de taxi Blue Line, dans la mesure du possible. Il est arrivé des moments où cela n'a simplement pas fonctionné et des décisions ont été prises, à la discrétion de l'administration, pour essayer de faciliter le retour de M. Fletcher à son domicile, au lieu de le laisser...

¹  (1555)  

    Mme Carol Skelton: Il ne s'agit pas uniquement du cas de M. Fletcher. Je veux faire en sorte que toute personne qui doit avoir accès aux édifices ou à un autre endroit pour son travail, ou chez elle ou ailleurs, toute personne qui a des problèmes de transport, devrait bénéficier des services de transport de la Chambre. C'est le point que je tiens à soulever.

    M. William Corbett: Nous allons certainement nous pencher sur ce point et en reparler au comité.

    Mme Carol Skelton: Merci beaucoup.

    J'imagine avoir écoulé mes 10 minutes, monsieur.

    Le président: Vous avez légèrement dépassé votre temps de parole.

    Monsieur.

[Français]

    M. Robert Vincent (Shefford, BQ): Félicitations, monsieur Corbett. Je pense que vous avez fait le tour des questions contenues dans le document que nous avions entre les mains. Par contre, je n'ai rien vu dans le document à propos des pages.

    Est-ce qu'il y a une place réservée aux personnes handicapées parmi les postes de page? Est-ce qu'il y a quelque chose là-dessus?

    M. William Corbett: Nous avons eu des pages handicapés. Je ne sais pas si nous avons fait un recrutement spécial, mais nous avons eu des pages handicapés.

    Mme Marie-Andrée Lajoie (greffier adjoint, Service de la séance, Chambre des communes): À ma connaissance, on n'a jamais eu de pages en fauteuil roulant. Si c'était nécessaire, il y aurait évidement des aménagements de fait à cet effet. Il y a certaines difficultés pour circuler en fauteuil roulant à l'intérieur de la Chambre à cause des marches, comme on l'a constaté. En effet, il y a des choses qui pourraient être faites à ce sujet.

    On a eu, il y a quelques années, un page atteint de la fibrose kystique, je crois. On n'a pas fait de tests à ce moment-là.

    M. Robert Vincent: Serait-il possible de réserver un de ces postes pour les personnes handicapées? Je ne parle pas seulement d'une personne en fauteuil roulant; ce peut être un malentendant ou une personne atteinte d'un autre handicap.

    Mme Marie-Andrée Lajoie: C'est quelque chose qui pourrait être pris en considération.

    M. Robert Vincent: Vous avez parlé tout à l'heure de santé et de sécurité. Vous m'avez dit que c'était M. Giroux qui s'occupait de cela.

    Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce sujet? Que faites-vous au niveau de la santé et de la sécurité? En quoi cela consiste-t-il sur la Colline?

    M. Benoit Giroux: Nous faisons beaucoup de choses.

    Est-ce que vous voulez des réponses plus spécifiques sur les questions relatives à l'accessibilité et aux aménagements?

    M. Robert Vincent: Non, on a fait le tour de la question. Je veux savoir si vous avez des programmes en matière de santé et de sécurité pour les employés de la Colline parlementaire.

    M. Benoit Giroux: On a des programmes assez élaborés qui couvrent bien les domaines de la santé, de la sécurité et de l'environnement. Il y a des infirmières et des services de santé sur la Colline. Il y a des bureaux de santé à l'édifice du Centre et à l'édifice Wellington, avec des infirmières sur place qui offrent des consultations pour la santé mais aussi des programmes de prévention proactifs en matière de santé. On fait beaucoup de sensibilisation présentement sur différents thèmes liés à la santé.

    Sur le plan de la santé et de la sécurité, plus spécifiquement, on a plusieurs programmes établis pour gérer les risques pour la santé et la sécurité sur la Colline dans le cadre de nos opérations, que ce soit des programmes relatifs à l'utilisation de produits chimiques, la question du contrôle de l'amiante dans les édifices, la prévention des accidents, les inspections en milieu de travail, etc. On a une panoplie de programmes qui couvrent ces différents aspects.

    M. Robert Vincent: Vous avez sûrement un programme complet en la matière.

    M. Benoit Giroux: Oui. D'ailleurs, vous pouvez consulter la section « Administration de la Chambre » du site Intraparl. Vous y trouverez une section « Santé, sécurité et environnement » où on décrit tous les programmes disponibles, incluant les programmes de santé, les programmes d'aide aux employés.

    Sur le plan environnemental, on a un programme assez complet sur la Colline, en partenariat avec le Sénat, la Bibliothèque du Parlement et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui s'appelle Partenaires pour une Colline verte. Ce programme s'appelait à l'origine La Colline verte, Greening the Hill. C'est un programme très complet pour la gestion de nos initiatives environnementales telles que le recyclage, la consommation des ressources, les achats écologiques. On a aussi un site web sur le site Intraparl du Parlement, qui est un site intégré de la Bibliothèque du Parlement, de la Chambre et de Travaux publics sur le programme La Colline verte.

º  (1600)  

    M. Robert Vincent: Est-ce qu'on peut trouver le programme de prévention au complet sur Intraparl?

    M. Benoit Giroux: Oui. Tous nos programmes sont sur Intraparl.

    M. William Corbett: Benoit a oublié de dire une chose. S'il y a des accidents sur le milieu de travail, Benoit et son personnel font enquête sur chacun des accidents se produisant sur la Colline parlementaire.

    M. Robert Vincent: Ces enquêtes sur les accidents sont-elles faites en collaboration avec un autre groupe, ou sont-elles faites seulement par l'employeur? S'agit-il d'enquêtes tripartites?

    M. Benoit Giroux: Absolument. On a un comité mixte très actif de la santé et de la sécurité au travail, avec des représentants de chaque syndicat de la Colline, qui se penche sur les enjeux liés à la santé et à la sécurité à la Chambre des communes, y compris les accidents de travail et tous les programmes développés pour les employés administratifs et pour les députés. Tout cela est fait en consultation avec le comité mixte de la santé et la sécurité au travail, qui inclut les représentations syndicales, évidemment, et des gestionnaires.

    M. Robert Vincent: Avez-vous un programme de retour au travail pour les personnes victimes d'un accident?

    M. Benoit Giroux: Oui. Comme le greffier le mentionnait, nous sommes à développer une politique d'aménagements en milieu de travail. Nous avons aussi un processus de retour au travail et de réintégration en milieu de travail qui nous permet d'identifier différents facteurs. Il s'agit d'évaluer et de répondre aux limites des gens. On étudie les modifications à apporter au milieu de travail. On peut aussi envisager la réaffectation, au besoin.

    M. Robert Vincent: D'accord. Est-ce que c'est fait par votre service?

    M. Benoit Giroux: C'est fait par notre...

    M. Robert Vincent: Est-ce fait par l'intermédiaire de vos infirmières, de médecins?

    M. Benoit Giroux: C'est cela. Absolument.

    Nous avons d'ailleurs accès à des fournisseurs qualifiés qui peuvent faire des évaluations fonctionnelles pour nous. Ils peuvent déterminer exactement les aptitudes et les habilités des personnes, pour que nous puissions tenir compte de ces aptitudes en milieu de travail.

    M. Robert Vincent: Parfait. Cela répond à mes questions.

[Traduction]

    Le président: Madame Lajoie.

    Ms. Marie-Andrée Lajoie: Brièvement, je pourrais peut-être revenir à l'une des questions.

[Français]

    Je voulais revenir sur la question du recrutement. Vous parliez du programme des pages.

    On a présentement un recrutement assez important de greffiers à la procédure. On a travaillé en étroite collaboration, pour la première fois, avec le coordonnateur d'équité en matière d'emploi à la Chambre des communes. On voulait ainsi s'assurer que l'affiche pour le recrutement soit bien envoyée à des groupes cibles, auprès de tous les groupes représentés au niveau de l'équité en matière d'emploi. On est en plein milieu du processus. J'ai hâte de voir le résultat de cette approche beaucoup plus ciblée.

    En ce qui concerne le recrutement des pages, il se fait par l'entremise des écoles. Il y a peut-être des choses à faire en association avec les écoles secondaires et les cégeps pour renforcer ce message. Comme vous avez posé la question, je veux vous dire que nous attendons, nous aussi, de voir les résultats d'une approche beaucoup plus ciblée.

    Je voulais seulement ajouter cela.

    M. Robert Vincent: À votre connaissance, combien de personnes handicapées travaillent sur la Colline parlementaire? Quel en est le pourcentage?

    M. William Corbett: Le pourcentage est 4,2 p. 100.

    M. Robert Vincent: Il est de 4,2 p. 100?

    M. William Corbett: Oui. Cela concerne uniquement le personnel de l'administration.

    M. Robert Vincent: Oui.

    M. William Corbett: On parle seulement de l'administration. On ne parle pas du personnel qui travaille pour les députés.

    M. Robert Vincent: Non. Je comprends cela.

    M. William Corbett: Oui. C'est 4,2 p. 100 pour le personnel administratif.

    M. Robert Vincent: Cela concerne aussi bien les personnes qui travaillent à la cafétéria que ceux qui travaillent ailleurs.

    M. William Corbett: Des employés à la base jusqu'au greffier de la Chambre.

    M. Robert Vincent: D'accord.

    M. William Corbett: Le pourcentage est de 4,2 p. 100.

    M. Robert Vincent: Parfait.

    Le président: Monsieur Godin, c'est à vous.

    M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci. Je voudrais souhaiter la bienvenue à tous aussi.

    Je ne peux pas rester longtemps, parce qu'il faut que j'aille à la résidence de la Gouverneure générale. Je vais prendre l'autobus vert. Il paraît que les assurances payent pour cela.

    M. William Corbett: Non. C'est un autobus du Sénat.

    M. Yvon Godin: Ah!

    M. William Corbett: Eux sont plus riches, monsieur Godin.

    M. Yvon Godin: Je croyais que c'était un autobus vert.

    M. William Corbett: Eux sont plus riches.

    M. Yvon Godin: Revenons à nos travaux. Honnêtement, je trouve que c'est une excuse ou un commentaire inacceptable. Ce n'est pas pour vous attaquer, monsieur le greffier. Le Parlement du Canada s'inquiète du coût de l'assurance de ses autobus pour transporter des personnes handicapées. Il faut enlever cela du vocabulaire du Parlement. Que le Parlement du Canada s'inquiète du coût des assurances qu'il va devoir payer pour un véhicule qui doit permettre l'accessibilité à des personnes invalides est offensant, totalement inacceptable. Je recommande que vous vérifiiez s'il y a un problème au sujet des assurances pour l'autobus. N'allez pas les chercher au Nouveau-Brunswick, parce que c'est là qu'elles coûtent le plus cher au Canada. Il devrait y avoir une assurance collective. L'édifice Wellington a été bâti pour abriter le Parlement du Canada. En réalité, il appartient au gouvernement. Ottawa devrait se sentir chanceuse d'avoir le Parlement. J'aimerais bien qu'il soit à Bathurst, au Nouveau-Brunswick. Je vous promettrais certainement une rue devant le Parlement sur laquelle les personnes handicapées pourraient se promener et avoir accès aux édifices du Parlement, comme l'édifice Wellington ou l'édifice de La Promenade. Je ferais en sorte que les personnes handicapées puissent y accéder.

º  (1605)  

    M. William Corbett: Je ferai part avec plaisir de vos conseils au Bureau de régie interne, monsieur Godin.

    M. Yvon Godin: Merci.

    M. William Corbett: Ce sont eux qui décident.

    M. Yvon Godin: Ils décident et ils ont une responsabilité. Je souhaite que mon message se rende directement à eux. Vous pouvez dire qu'il vient de moi. Nous sommes en 2005, notre Parlement doit s'adapter à la réalité d'aujourd'hui.

    Si on vérifie l'entrée arrière de l'édifice de La Promenade, je ne crois pas qu'il y ait d'escaliers. Une personne peut y entrer par des portes automatiques. Je pense que l'autobus ou la fourgonnette peut passer par là. La personne peut prendre le temps de descendre--il y a des portes automatiques--et se rendre à n'importe quel étage. Je recommanderais aussi d'examiner cette situation.

    La porte de cette pièce, la pièce 209, n'est pas automatique. Je ne vois pas de dispositif pour l'ouvrir.

    M. William Corbett: Les portes intérieures ne le sont pas.

    M. Yvon Godin: C'est une chose de minime qui pourrait être améliorée dans tous les édifices. Les portes des salles de réunion devraient être automatiques. Nous avons aujourd'hui deux personnes en fauteuil roulant. Si nous sortons tous d'ici en les oubliant, elles resteront enfermées.

    M. William Corbett: C'est peut-être quelque chose, monsieur Godin, que nous pouvons soulever auprès des personnes concernées de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. C'est ce ministère qui s'en occupe.

    M. Yvon Godin: Je sais qu'ils ont un problème avec Patrimoine Canada au sujet de certains édifices, entre autres la vieille bâtisse devant l'édifice de la Justice. Elle a besoin de peinture et ils ne veulent pas la repeindre parce que...

    M. William Corbett: Malheureusement, ce n'est pas de notre ressort.

    M. Yvon Godin: Je pense que le Parlement exerce un contrôle sur ses édifices. Il faudrait voir cela de plus près.

    M. William Corbett: On peut soulever la question auprès des responsables de TPSGC.

    M. Yvon Godin: C'est quelque chose qui pourrait être faite très vite. Ce serait une amélioration non seulement en termes d'accessibilité, mais aussi en termes de sécurité des personnes.

    Quel mécanisme avez-vous mis en place pour que les personnes handicapées puissent porter plainte? Le Parlement se croit parfois au-dessus des plaintes et des droits de la personne. Je crois qu'il y a des recours présentement devant la Cour suprême à ce sujet. Je voudrais connaître votre position sur cette question.

    M. Benoit Giroux: À la Chambre des communes, du côté administratif, il y a des conventions collectives. Une bonne proportion d'employés sont couverts par des conventions collectives, dans lesquelles on retrouve des clauses de non-discrimination. Je pense que la question du handicap est reconnue dans la clause de non-discrimination. Ils peuvent donc faire un grief. Il y a un processus de grief pour les questions de discrimination.

    M. Yvon Godin: M. Fletcher va venir tout à l'heure, mais je ne serai plus ici. Compte tenu de son expérience en matière de déplacements, j'aimerais savoir s'il a formulé beaucoup de plaintes depuis qu'il est ici et s'il y a eu une amélioration.

º  (1610)  

    M. Benoit Giroux: Je ne peux pas répondre pour M. Fletcher

    M. William Corbett: Des plaintes de M. Fletcher? À ma connaissance, il n'y en a pas eu. Depuis l'arrivée de M. Fletcher, l'obstacle le plus évident à son accès à la Colline parlementaire était le petit ascenseur qui se trouve entre le 6^e étage et la salle à manger du restaurant du Parlement. Son fauteuil roulant était trop lourd pour l'ascenseur, mais nous avons fait des modifications temporaires pour qu'il puisse accéder à la salle à manger par la cuisine. Nous nous sommes entendus avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour faire un appel d'offres afin de remplacer le petit ascenseur par un ascenseur plus moderne.

    M. Benoit Giroux: Cet ascenseur plus moderne répond aux besoins du fauteuil roulant de M. Fletcher. Il a été installé au début de janvier.

    M. Yvon Godin: Je ne parle pas seulement de M. Fletcher, mais aussi des personnes qui viennent au Parlement.

    M. Benoit Giroux: Il y avait des besoins spécifiques pour le fauteuil roulant de M. Fletcher, étant donné que son poids n'était pas standard. L'ascenseur était conforme aux normes, mais il ne répondait pas aux besoins spécifiques de M. Fletcher. Il a donc été modifié en conséquence, remis en place, puis il a été testé par M. Fletcher il y a deux ou trois semaines.

    M. Yvon Godin: Vous disiez que M. Fletcher devait passer par la cuisine.

    M. Benoit Giroux: C'était une entente temporaire, en l'absence d'un ascenseur...

    M. William Corbett: En l'absence d'un ascenseur qui puisse l'accueillir.

    M. Yvon Godin: Maintenant, est-ce accessible au grand public aussi?

    M. William Corbett: Oui.

    M. Yvon Godin: Peut-il aller à la salle de bain du 6^e étage?

    M. William Corbett: Elle est au même niveau.

    M. Yvon Godin: Au même niveau?

    M. William Corbett: Oui, l'ascenseur était le seul obstacle.

    M. Benoit Giroux: Nous avions identifiés certains endroits, par exemple la salle de la bibliothèque de l'édifice Wellington. Il y avait, là aussi, un ascenseur qui répondait aux normes d'accessibilité, mais qui ne répondait pas aux besoins spéciaux de M. Fletcher. Nous en avons discuté avec lui et nous nous sommes entendus pour ne pas faire de modifications puisque l'ascenseur répondait aux normes et que M. Fletcher ne prévoyait pas aller à cet endroit.

    M. Yvon Godin: Est-ce qu'il y a des personnes, des employés par exemple, qui veulent aller à cette bibliothèque?

    M. Benoit Giroux: Il est conforme aux normes, mais ne répond pas aux besoins spécifiques du fauteuil roulant du député.

    M. Yvon Godin: Je n'ai pas d'autres questions.

[Traduction]

    Le président: Votre bureau s'occupe-t-il simplement des édifices parlementaires eux-mêmes, ou avez-vous compétence sur les bureaux de circonscription ainsi que sur les décisions qui y sont prises ou les politiques qui y sont établies?

    M. William Corbett: Non, ces décisions relèvent entièrement des députés.

    Marie-Andrée a travaillé au sein de notre comité de préparation électorale et s'est occupée des classeurs d'information qui ont été distribués. Je ne sais pas vraiment ce qui se trouve dans les classeurs distribués aux députés en matière d'accessibilité. Grâce à cette séance de comité, je peux conclure qu'il s'agit certainement d'un point qui n'a encore jamais été porté à notre attention et sur lequel nous devons nous pencher.

    Le président: Ce serait l'affaire du Président de la Chambre et du comité chargé de surveiller les budgets de fonctionnement des députés.

    M. William Corbett: Le Bureau de régie interne.

    Le président: Exact.

    Mme Marie-Andrée Lajoie: Je crois qu'en général, les députés sont responsables de leur bureau et de leur loyer et doivent garantir une certaine accessibilité à ces bureaux.

    Je vais voir si cette question est abordée dans les documents que nous envoyons aux députés tout de suite après une élection. Sans en faire des lignes directrices, il y a peut-être des renseignements que nous pourrions fournir à ce sujet.

    Le président: M. Godin a parlé des portes automatiques, qui coûtent entre 5 000 et 6 000 $, ce qui, dans le budget de fonctionnement d'un député... Vous devez garder cela en tête. Il y aura sûrement des représentants du Bureau de régie interne qui viendront répondre éventuellement à ces questions.

    Permettez-moi de mentionner que dans chaque bureau de député, vous fourniriez toutes sortes de choses, des paillassons, des appareils téléscripteurs, etc., et ce serait simplement sur demande. Ce serait pour les employés ou les visiteurs.

º  (1615)  

    M. William Corbett: Oui, et si les membres de votre sous-comité s'attendent à recevoir des visiteurs qui auraient besoin de ces services, nous serions prêts à les fournir.

    Le président: On parle ici des bureaux de député. Est-ce la même situation dans tous les bureaux administratifs, que vous travailliez directement pour la Chambre des communes ou dans l'un ou l'autre des immeubles périphériques? Ces choses seraient-elles disponibles sur demande?

    M. William Corbett: Oui, pour chaque employé qui en aurait besoin.

    M. Benoit Giroux: Nous agissons habituellement au cas par cas. Nous évaluons les besoins spéciaux et nous cherchons les outils disponibles qui peuvent combler ces besoins.

    Le président: C'est très bien pour les employés, parce que vous pouvez répondre aux besoins individuels. Il va de soi que ces éléments sont intégrés dans les plans de construction et de rénovation à long terme. La future norme sera de garantir la pleine accessibilité aux locaux. Diriez-vous que c'est là votre objectif?

    M. William Corbett: Oui, je pourrais dire cela, monsieur, mais comme Claude l'a mentionné, je dois tenir compte le plus possible du caractère patrimonial des édifices. Des compromis sont parfois nécessaires, si bien que l'objectif n'est pas tout à fait atteint, mais presque.

[Français]

    M. Claude Charbonneau: Monsieur le président, j'aimerais, particulièrement pour M. Godin, ajouter quelque chose au sujet des normes.

    Le Conseil du Trésor a une politique sur l'accessibilité des biens immobiliers. Cette politique dicte à peu près ce qui doit être accessible dans un édifice: les entrées principales, les ascenseurs, les escaliers. Entendons-nous au sujet des escaliers, on parle de main courante, de visibilité, des marches, etc. Cette politique du Conseil du Trésor réfère à une norme CAN/CSA-B651-F95 (C2001) de l'ACNOR, l'Association canadienne de normalisation, ou le CSA en anglais, Canadian Standards Association. Il y a une version 2004 qui est sortie. Cette norme dicte comment rendre tout cela accessible, ce qu'est, par exemple, une toilette accessible et tous ces détails. En somme, les instances politiques décident de ce qu'on doit rendre accessible, et la normalisation indique comment le faire.

    Quand on développe une norme, un groupe de gens se réunissent autour d'une table. Il y a des représentants de différents paliers de gouvernement, des représentants de l'industrie, mais il y a aussi des représentants d'associations de personnes handicapées. Ces gens-là s'entendent sur la largeur d'une porte accessible: 30, 32 ou 34 pouces. Ils se sont entendus sur 32 pouces.

    L'ascenseur de la salle à dîner parlementaire répondait aux normes établies par consensus dans cette norme de l'ACNOR, mais pas aux besoins spécifiques de M. Fletcher.

    La politique du Conseil du Trésor encourage aussi les employeurs à faire plus et à répondre aux besoins spécifiques de leurs employés. C'est ce qu'on a fait dans le cas de M. Fletcher. Il faut établir des normes en se disant que cela va répondre aux exigences de 99 p. 100 des gens, mais qu'il y aura toujours une exception, pour laquelle cela ne sera pas adéquat. On fait alors les modifications nécessaires.

º  (1620)  

[Traduction]

    Le président: J'aimerais que vous parliez des politiques en matière de protocole pour le personnel et les activités qui ont lieu sur la Colline, comme les réunions, les séances de formation, les entrevues du personnel et les réceptions. Est-ce que certaines de ces installations seront toujours inaccessibles à certains groupes de personnes? Les salles ici...

    M. William Corbett: À l'exception de la salle 269, toutes les salles publiques dans lesquelles se tiennent les séances des comités, les réunions des associations, les réceptions ou les séances de formation sont entièrement accessibles.

    Le président: On l'appellera donc la salle X.

    M. William Corbett: Le problème, c'est qu'une porte cochère sépare les deux ailes de l'édifice. Il faut monter un escalier, traverser, puis redescendre pour arriver à cette salle à partir de l'autre côté de l'édifice. On ne peut y accéder que par cette salle, sur le même niveau.

    Le président: Madame Diguer, j'aimerais vous demander, puisque vous êtes notre expert technique, si vous êtes satisfaite des progrès réalisés. À votre avis, quelles devraient être nos prochaines priorités, non seulement pour les communications internes avec les députés et le personnel, mais aussi pour les communications avec le public?

    Mme Elaine Diguer (directeur, Service Multimédia & Planification des activités de la DSI, Chambre des communes): Parlez-vous plus précisément du Web?

    Le président: Du Web d'abord, puis des autres formes, dont les imprimés.

    Mme Elaine Diguer: Je vais vous parler d'abord du Web, et je laisserai M. Corbett intervenir pour le reste.

    Je suis ravie de comparaître devant votre comité, parce que c'est le premier à avoir participé aux consultations électroniques, au cours de la dernière législature. Nous avons beaucoup appris lors de ces consultations, notamment qu'il fallait refaire les sites Web des comités. Ces site ont tous été reconçus en tenant compte des normes du W3C. Ce qui est amusant à propos du Web, c'est que tout est accessible grâce à sa forme numérique. Alors quand vous dites qu'il n'est pas accessible selon les lignes directrices, je répondrais que le contenu des travaux du Parlement est plus accessible que jamais, parce que la technologie Web est très facile d'accès.

    Les lignes directrices du W3C comportent trois priorités. La priorité deux signifie que vous devriez adhérer aux lignes directrices. Au cours des deux dernières années, nous avons effectué une évaluation. Nous évaluons notre site Web et, sans le changer, nous faisons en sorte que tout le nouveau contenu que nous y apportons réponde à ces lignes directrices.

    Concernant les documents imprimés, qu'est-ce qui vous intéresse plus particulièrement?

    Le président: Il y a deux choses. Premièrement, il y a les cartes professionnelles; on nous dit qu'on ne peut pas utiliser certaines tailles de caractères. À mon avis, la taille et le type de caractères devraient être conformes aux lignes directrices de l'INCA. Évidemment, on aurait une carte professionnelle assez grande, alors il faudrait voir ce qu'on peut faire. Deuxièmement, il y a la correspondance et la possibilité de répondre par courrier aux personnes qui pourraient avoir une déficience visuelle.

    Mme Elaine Diguer: Je m'en voudrais de vous donner une réponse détaillée sur les imprimés, parce que le groupe chargé de l'impression à la Chambre des communes est, tout comme le Web... Si vous me permettez de faire une infopub, ce sont des chefs de file. Ils sont bien sensibilisés aux besoins spéciaux, tout particulièrement en ce qui a trait aux imprimés. En fait, ils ont reçu la certification Éco-Logo, et nous sommes des chefs de file dans ce domaine. Alors si vous me le permettez, j'aimerais vous revenir avec tous les détails sur l'impression des cartes professionnelles au lieu d'essayer de deviner.

    M. William Corbett: Je ne pourrais qu'avancer une hypothèse en guise de réponse, mais je n'ai jamais entendu cette plainte auparavant. Je sais que les députés peuvent avoir des cartes professionnelles en braille depuis un bon nombre d'années, mais il peut s'agir ici d'une politique du bureau qui n'a pas été portée à son attention et mise à jour. Il se peut tout simplement que personne n'ait porté cela à notre attention, mais c'est chose faite maintenant. Nous allons certainement y voir et nous vous reviendrons à ce sujet.

º  (1625)  

    Le président: Pour le compte rendu, on m'a dit qu'on ne pouvait pas imprimer mon papier à en-tête et mes cartes en suivant les recommandations de l'INCA.

    M. William Corbett: C'est peut-être une politique ou encore une difficulté technique qui devrait être surmontée avec un autre équipement. Cet équipement exigerait un certain investissement, qui devrait être approuvé par le bureau. Je trouve étonnant qu'on vous ait refusé, mais nous allons y voir.

    Mme Elaine Diguer: Oui, je suis étonnée aussi. C'est surprenant.

    Le président: Merci.

    Nous allons poursuivre avec le deuxième tour.

    Mme Carol Skelton: J'ai seulement quelques questions très rapides.

    M. William Corbett: Monsieur le président, comme M. Godin, j'ai un rendez-vous avec le Président de la Chambre et la gouverneure générale et je dois quitter dans environ trois minutes.

    Le président: Je peux donner une minute à chacun des autres.

    M. William Corbett: Marie-Andrée peut rester quelques minutes de plus avec les autres représentants.

    Mme Carol Skelton: Très bien, si vous êtes d'accord.

    M. Yvon Godin: Avant qu'il parte, j'aimerais prendre cette minute avec lui, parce que ce sera probablement la seule question que j'aurai.

    Le président: D'accord, je serai flexible.

    M. Yvon Godin: C'est simplement pour montrer à quel point je crois que c'est très important.

    Lorsque notre ami a quitté la salle pour aller aux toilettes, je crois, s'il n'y avait eu personne à l'extérieur pour le ramener, comment serait-il revenu? Vous avez dit que tout le monde a accès à ces salles; ce n'est pas vrai parce que la porte empêche certaines personnes de rentrer. À preuve, nous venons d'en faire l'expérience.

[Français]

    M. William Corbett: Vous avez fait la preuve.

[Traduction]

    M. Yvon Godin: Merci. On dit que lorsque vous avez fait la preuve, cessez de parler parce que vous pourriez y perdre.

    Merci.

    Le président: J'en prends bonne note.

    Mme Carol Skelton: J'aimerais vous demander si vous avez des plans d'urgence pour tous les édifices de la cité parlementaire.

    M. Claude Charbonneau: Des plans d'évacuation. Oui, nous en avons.

    Mme Carol Skelton: J'aimerais simplement faire une remarque à propos des tables. Serait-ce possible d'avoir, dans chaque salle, une table qui serait adaptée aux fauteuils roulants?

    M. Fletcher a un fauteuil roulant. Chantal ne peut faire avancer son fauteuil sous la table. Pourquoi serait-ce si difficile d'avoir une table adaptée qui permettrait à une personne en fauteuil roulant d'avoir un endroit où mettre ses livres? M. Fletcher n'a pas besoin de cela, mais Chantal, qui est assise à la table, nous en donne un bel exemple.

    M. William Corbett: Nous pouvons certainement y voir, par votre entremise, monsieur le président. Je suis moi-même un menuisier et ébéniste amateur et je suis certain que quelque chose peut être fait.

    Je vais faire ma propre infopub. C'est moi qui ai pensé au siège d'appoint que l'on trouve à la Chambre pour l'accompagnateur de M. Fletcher. J'ai présenté la chose aux menuisiers qui travaillent pour la Chambre et ils ont convenu qu'ils pouvaient le fabriquer. L'accompagnateur peut s'asseoir à côté de M. Fletcher sans être derrière un pupitre, ce qui laisserait croire qu'il est un des députés.

    Mme Carol Skelton: Eh bien, nous bougeons les tables continuellement dans ces édifices.

    Je ne sais pas pourquoi nous ne pouvions pas avoir de table alors que nous savions que le comité arrivait et qu'il nous en fallait une.

    M. William Corbett: C'est peut-être simplement la façon dont les tables ont été conçues, mais ce problème peut être surmonté. On pourrait rendre ce panneau amovible sur une ou deux tables.

    Le président: Pour le compte rendu, monsieur Corbett, même dans la salle que nous utilisons habituellement, la table ne convient pas.

    M. William Corbett: Je commencerais avec une solution temporaire, c'est-à-dire en soulevant le dessus.

    Le président: D'accord, très bien. L'utilisation d'une scie serait beaucoup trop traumatisante.

    M. William Corbett: J'aimerais prendre congé maintenant, monsieur le président.

    Le président: Allez-y.

    M. William Corbett: Merci.

    Merci aux membres du comité.

    Le président: Y a-t-il d'autres questions?

    M. Claude Charbonneau: Encore une fois, c'est une question de normes. Ces tables conviennent aux fauteuils roulants manuels, mais les fauteuils électriques sont de plus en plus utilisés et ils sont plus hauts. Il s'agit donc d'adapter les normes, et nous pouvons le faire nous-mêmes.

    Pour ce qui est de l'entrée, c'est simple. Selon la norme, il doit y avoir 600 millimètres ou deux pieds à côté du loquet de la porte qu'il faut tirer. Une personne en fauteuil roulant peut ainsi s'approcher de la porte sans être devant, l'ouvrir et quitter la pièce. Cela ne veut pas dire que chaque porte qu'une personne en fauteuil roulant utilise doit être munie d'un mécanisme d'ouverture automatique. Un grand nombre de personnes peuvent ouvrir des portes, dont la plupart des personnes paraplégiques. Il s'agit donc de pouvoir s'approcher de la porte, de l'ouvrir et de quitter.

    Dans ce cas-ci, il s'agirait simplement de déplacer la table de quelques pieds. Ce pourrait être acceptable, mais encore, il faudrait voir si la personne peut le faire ou non.

º  (1630)  

    Mme Carol Skelton: J'aimerais clarifier quelque chose pour moi-même. Nous avons parlé des fourgonnettes accessibles et nous avons parlé de M. Fletcher. Est-ce que ces fourgonnettes sont à la disposition des employés sur la Colline?

    M. Benoit Giroux: Oui, elles le sont. Nous avons un autobus accessible qui fait partie de l'horaire régulier.

    Mme Carol Skelton: Vous allez nous donner l'horaire et tout.

    M. Benoit Giroux: Oui, nous y verrons.

    Mme Carol Skelton: Lorsque le comité siège jusqu'à 17 h 30 et que l'autobus cesse de circuler à 16 h 30, Chantal ne peut pas le prendre si elle en a besoin.

    M. Benoit Giroux: Je vais vous revenir à ce sujet, mais je crois comprendre que lorsque les autobus circulent, disons jusqu'à 21 h 30, l'autobus pour les personnes handicapées est disponible pour ce trajet. Il faut peut-être faire une demande spéciale, mais il est disponible.

    D'accord?

    Mme Carol Skelton: Merci beaucoup. C'est apprécié.

    Le président: Monsieur Charbonneau, avant de terminer, le poids de ces portes peut constituer un problème également. Est-ce que vous en tenez compte?

    M. Claude Charbonneau: Le poids des portes est prévu dans la norme. C'est habituellement un grand problème et il faut parfois installer un mécanisme d'ouverture automatique simplement parce que la porte est trop lourde. Ce n'est pas parce qu'elle n'est pas assez large ou que l'espace est insuffisant, mais simplement parce que la porte est lourde.

[Français]

    Le président: Monsieur Vincent.

    M. Robert Vincent: J'ai une dernière question à poser. Les bureaux de circonscription sont-ils tenus d'être accessibles aux personnes handicapées? Êtes-vous au courant de cela? Y a-t-il une norme de la Chambre des communes voulant que tous les bureaux de circonscription soient accessibles aux personnes handicapées?

    Mme Marie-Andrée Lajoie: Je crois que c'est à la discrétion du député. On ne donne pas de directives aux députés, mais je vais vérifier si on leur donne des informations supplémentaires. Le bureau de circonscription est la responsabilité du député.

    M. Robert Vincent: Je comprends cela, mais le Parlement ne pourrait-il pas décider que tous les bureaux de circonscription au Canada doivent être accessibles aux personnes handicapées?

    Mme Marie-Andrée Lajoie: Oui.

    M. Claude Charbonneau: Le Parlement ne pourrait-il pas obliger les députés à ne louer de bureaux que dans des édifices accessibles? C'est le gros bon sens. Un bureau de député doit être accessible...

    M. Robert Vincent: À tout le monde.

    M. Claude Charbonneau: ...aux électeurs. Tous les électeurs devraient avoir accès au bureau de leur député. Dans le parc immobilier en général, un édifice existant doit être conforme au code qui était en vigueur au moment de sa construction. C'est seulement à l'occasion d'une rénovation majeure de l'édifice qu'on va l'adapter au code courant. Si l'édifice abritant le bureau du député date des années 1960 et n'est pas accessible aux personnes handicapées, le propriétaire de l'édifice n'est tenu de le rendre accessible que s'il fait une rénovation majeure. Il revient donc au député de ne pas choisir cet endroit et d'en louer un qui soit accessible. Dans les petites villes, ça peut être difficile.

    M. Robert Vincent: Pourquoi serait-ce plus difficile dans les petites villes?

º  (1635)  

    M. Claude Charbonneau: Dans les petites villes, il n'y a souvent que des édifices à deux ou trois étages. Or, ces édifices n'ont habituellement pas d'ascenseur. Dans ces circonstances, il faudrait que le député loue un espace au rez-de-chaussée et qu'il s'assure que le rez-de-chaussée est accessible.

    M. Robert Vincent: Mais le fait que tout député doive être accessible à ces personnes ne devrait-il pas faire partie des normes du Parlement? Il me semble que c'est la moindre des choses qu'un député, s'il loue un nouveau bureau dans sa circonscription, s'assure qu'il soit accessible aux personnes handicapées. Cela devrait être la norme.

    M. Claude Charbonneau: Absolument, cela devrait être une directive.

    Mme Marie-Andrée Lajoie: Chaque député a le contrôle de son budget individuel pour la location des bureaux. Ce serait une recommandation qui tomberait sous le sens. S'ils veulent être accessibles à tous les électeurs, la plupart des députés doivent prendre cela en considération quand ils louent leur bureau, même sans qu'on le leur dise. Jusqu'à quel point le Bureau de régie interne pourrait-il faciliter cela en émettant une directive obligatoire très pointue? Je ne le sais pas. C'est une discussion qui devrait se passer à un autre niveau. Quant au service qu'un député veut rendre à la population, il est certain que plus le bureau est accessible, meilleur est le service. Je vais vérifier quelle information on donne aux nouveaux députés

    M. Robert Vincent: Il pourrait aussi y avoir des subventions, une subvention de la Chambre au propriétaire, sans empiéter sur le budget du député.

    Mme Marie-Andrée Lajoie: Ce serait sur le dos du Bureau de régie interne, qui se penche sur ces questions, mais nous allons prendre note de cette suggestion, évidemment.

    M. Robert Vincent: D'accord. Nous aurons un suivi à cela?

    Mme Marie-Andrée Lajoie: Certainement.

    M. Robert Vincent: Parfait.

[Traduction]

    Le président: Je remercie la délégation. Nous vous savons gré de votre présence. Vos témoignages ont été très éclairants. Nous attendrons avec impatience les réponses qui restent à trouver.

    Mme Marie-Andrée Lajoie: Merci beaucoup, monsieur le président. Nous étions tous ravis d'être ici aujourd'hui. Ce sont des dossiers très intéressants pour l'administration de la Chambre. Merci.

    Le président: Nous allons prendre une courte pause pendant que nous faisons quelques ajustements.

º  (1637)  

---

º  (1640)  

    Le président: Merci de venir partager vos réflexions sur ce qui s'est produit depuis le 28 juin sur la Colline, depuis qu'on a enlevé certains obstacles pour permettre une plus grande accessibilité.

    Vous avez la parole.

    M. Steven Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia): Merci de l'invitation.

    J'aimerais dire d'abord que tous les employés de la Colline, que ce soit les agents de sécurité ou les personnes chargées de garantir une plus grande accessibilité, ont été très coopératifs. J'apprécie beaucoup tout ce qu'ils ont fait. Je comprends que beaucoup d'efforts et de ressources ont été investis. J'en suis très reconnaissant. Dommage que ces changements n'ont pas été faits il y a 30 ans. À mesure que notre société progresse, il importe, je crois, que la Colline du Parlement, qui est le centre du pouvoir et le symbole de notre grand pays, soit accessible. On montre ainsi à tous les Canadiens que le Parlement est accessible à quiconque y est élu.

    C'est tout ce que j'avais à dire dans ma déclaration préliminaire.

    Le président: Madame Skelton, souhaitez-vous interroger le témoin?

    Mme Carol Skelton: Il fait des encoches sur le devant de mon pupitre, monsieur le président.

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Carol Skelton: Steven, je vous remercie beaucoup d'être venu aujourd'hui.

    J'ai entendu vos compliments et j'ai suivi avec intérêt ce que la Chambre vous a aidé à faire. Toutefois, comme vous pouvez le voir aujourd'hui, une employée de la Chambre des communes n'a pas de meuble pour écrire parce que son fauteuil roulant ne passe pas sous la table. Croyez-vous qu'il existe une norme pour les députés et une autre pour les employés de la Chambre des communes?

    M. Steven Fletcher: Voilà une question intéressante. Je soupçonne que les ressources utilisées pour m'intégrer sont supérieures à ce qui serait habituellement affecté à un employé typique, malheureusement, et c'est injuste. C'est probablement une question qu'il faudrait examiner.

    Il importe également de noter que pour des choses comme les tables, chaque handicap—d'une certaine façon, je déteste utiliser ce terme parce qu'il est si général et est presque devenu un fourre-tout—, chaque personne par rapport aux autres... Par exemple, si Rick Hansen avançait son fauteuil jusqu'à la table, il n'y aurait pas de problème. Si je le faisais, il n'y aurait pas de problème parce que je n'utilise pas les accoudoirs—Melissa s'en sert. Toutefois, je suppose que vous parlez de la dame de l'autre côté de la table, de Chantal, et c'est effectivement un problème.

    Il est certain que d'offrir des choix—qu'il s'agisse de tables, de rampes ou d'ascenseurs—est avantageux pour tous. Quelqu'un pourrait avoir d'autres problèmes à se déplacer ou bien il pourrait être trop grand ou trop petit par rapport à la moyenne ou encore être gaucher. Il est toujours bon d'avoir des options à sa disposition, et cela ne coûte en réalité pas très cher. Malheureusement, tout dépend d'où vous êtes et de qui vous êtes dans ce contexte.

    Mme Carol Skelton: Voilà qui était vraiment difficile à dire, et je vous en sais gré. Nous parlions tout à l'heure de nos bureaux de député. Si la Chambre des communes est responsable, nous devrions, en tant que députés, être nous aussi responsables de ce qui se passe dans nos bureaux de circonscription. Il importe vraiment que nous fassions en sorte que nos bureaux soient accessibles à tous, que chaque député de la Chambre des communes le comprenne et que nous ayons également des instructions claires à ce sujet. Seriez-vous d'accord avec moi à ce sujet?

º  (1645)  

    M. Steven Fletcher: Je souscris entièrement à ce que vous venez de dire, et c'est une question que j'ai abordée avec des députés de divers partis. Leur réaction est intéressante. Certains, particulièrement ceux des régions rurales, affirment être incapables de trouver un emplacement facile d'accès ou qu'un local accessible coûte trop cher, et ainsi de suite. Même dans mon bureau, il faut faire des dépenses pour que je puisse passer par la porte avant. Ces travaux ne sont pas encore faits. Donc, je comprends l'argument. J'arrive à entrer dans le local si l'on m'aide à ouvrir les portes. Par contre, s'il faut grimper un escalier pour se rendre au bureau du député, c'est tout à fait inacceptable. Toutefois, je reconnais qu'il existe des répercussions d'ordre pratique.

    Mme Carol Skelton: Nous sommes assis ici, et j'aimerais qu'il y ait des députés tout autour de la table parce que j'estime que cette question est très importante. Il est crucial pour le pays que l'on comprenne ce qui se passe.

    Vous qui êtes député, que nous conseilleriez-vous de faire pour aider les personnes handicapées?

    M. Steven Fletcher: Je vous sais gré de me le demander. Depuis mon accident, survenu en 1996, il est très intéressant de voir comment des personnes de différents horizons réagissent à la situation dans laquelle je me trouve.

    Il existe des arguments standards, mais peut-être faudrait-il vous donner des exemples de ce qui s'est produit ici même au Parlement. Soit dit en passant, dans les discours que je donne un peu partout au pays, ces anecdotes font fureur. En fait, j'étais à Halifax, le week-end dernier, pour assister à une réunion de l'Association canadienne des paraplégiques. J'ai justement raconté l'incident que voici.

    Melissa—mon aide—, ma famille et moi étions dans la Chambre, un jour d'été. De toute évidence, la Chambre ne siégeait pas. Un sénateur que je ne nommerai pas est entré. Il était très heureux de me croiser et l'a manifesté en me donnant de petites tapes d'affection sur la tête. Ce n'était pas quelque chose à laquelle je me serais attendu, et toute ma famille en est restée bouche bée. Il ne m'a pas donné qu'une seule petite tape. C'était un peu comme s'il caressait son chien—ce genre de chose.

    Je considère l'incident d'un point de vue plus philosophique maintenant. Je constate que les personnes qui travaillent au Parlement et les médias—ils sont tout aussi coupables—n'ont tout simplement pas été exposés à des personnes lourdement handicapées. C'est très ironique, quand on pense que ce sont là les personnes qui a) adoptent les lois du pays ou b)couvrent les personnes qui adoptent les lois du pays et qu'elles n'ont pas le niveau de connaissance auquel on s'attendrait chez des personnes ayant de pareilles fonctions.

    La prise de conscience est très importante. Comment fait-on prendre conscience aux gens? On peut tenir des réunions comme celle-ci, à mon avis utiles. On peut augmenter le nombre de personnes aux conditions physiques variées qui sont élues au Parlement et éliminer les obstacles à cette élection. C'est très utile parce que, sans que j'aie eu à dire un seul mot, la sensibilisation a augmenté. On ne m'a tapoté le dessus de la tête qu'une fois, et je ne m'attends pas à ce que cela se reproduise.

    L'autre exemple classique est le restaurant du Parlement. Le service y est excellent, comme nous le savons tous, mais je me souviens des premières fois où le serveur arrivait à ma table. Ceux qui font le service savent que je suis un député, mais le serveur ou la serveuse demandait à Melissa ce que je souhaitais commander. Melissa lui répondait poliment qu'il fallait peut-être le demander au député, et le serveur ou la serveuse demandait à nouveau, d'une voix plus lente et plus forte, si je désirais avoir des frites pour accompagner mon hambourgeois.

    Je crois qu'ils ont maintenant compris, mais ce genre d'incident fait ressortir qu'une grande partie de la collectivité n'a pas été exposée à des personnes handicapées, et je m'inclus dans cette catégorie. Alors que je vous raconte ces histoires, je n'aurais pas été surpris si, avant mon accident, j'avais fait la même chose. Je n'aurais probablement pas tapoté la tête de quelqu'un, mais je me vois facilement poser la question à la personne se tenant à côté de la personne assise dans le fauteuil roulant.

    Il est simplement intéressant de constater le léger fond de préjugé qui subsiste. J'ai moi-même vécu toutes sortes d'incidents durant ma campagne, bien sûr, dont cette personne qui me disait au téléphone qu'à m'entendre, on ne dirait pas que je suis handicapé. Que faut-il en comprendre?

º  (1650)  

    Je pourrais continuer ainsi pendant des heures, mais la sensibilisation est le point essentiel à retenir, tout comme la création d'une société où les personnes handicapées peuvent travailler, faire du bénévolat et ainsi de suite et vraiment faire partie de la collectivité plutôt que d'être confrontées à l'attitude selon laquelle il faudrait les mettre en établissement et les cacher comme ce fut le cas dans le passé. Par là, j'entends tout, allant des services adéquats d'un préposé pour aider les gens à sortir du lit, jusqu'à du transport accessible et des fauteuils roulants adéquats, des lieux de travail accessibles... pour en revenir à ce que vous avez dit au début.

    Le président: Je vous remercie.

    Monsieur Vincent.

[Français]

    M. Robert Vincent: Selon vous et selon votre expérience, la Colline du Parlement est-elle facilement accessible aux personnes qui, comme vous, sont en fauteuil roulant? Avez-vous découvert d'autres problèmes, autre chose qui devrait être modifié ou être plus accessible? La seule chose qu'on a pu savoir, c'est que l'ascenseur du 6^e étage, pour monter au restaurant du Parlement au 8^e étage, posait un problème. Mais d'après vous, est-ce que quelque chose devrait être modifié?

[Traduction]

    M. Steven Fletcher: Eh bien, les médias ont beaucoup parlé du restaurant à cet égard. Toutefois, d'une certaine manière, je ne suis pas la bonne personne à qui poser la question parce que je connais maintenant tous les itinéraires et les raccourcis. Si j'étais nouveau sur la Colline, je verrais des escaliers partout. J'ai appris comment les éviter; je n'entrerais pas au Parlement par la porte centrale, sous la Tour de la paix, parce que c'est tout simplement impossible. Je peux descendre au sous-sol, mais je n'emprunterais pas l'escalier pour monter au Hall d'honneur.

    L'accès aux installations sanitaires est problématique. À mon arrivée, cela ne me posait pas tellement de problème, mais il pourrait en être autrement pour d'autres.

    Je pourrais vous nommer beaucoup d'endroits où il n'y a pas de porte automatique. En tant que député, j'ai la chance que les gardes de sécurité m'ouvrent la porte en me souhaitant la bienvenue. Je ne suis pas sûr que tous auraient droit aux mêmes égards.

    Donc, il y aurait place à certaines améliorations.

    Le transport est un important problème. Il vous faudrait planifier bien à l'avance comment vous rendre de l'édifice du Centre à l'édifice de la Confédération. En fait, cela m'est arrivé quelquefois. Je l'ai fait parfois en fauteuil roulant. Un soir, il faisait très froid et la neige s'accumulait. J'ignorais par quelle porte entrer. Il serait peut-être utile d'indiquer où sont les portes accessibles aux personnes handicapées et ainsi de suite.

    J'espère avoir répondu, du moins en partie, à votre question.

[Français]

    M. Robert Vincent: Je crois que vous avez raison. Je sais qu'à l'édifice de la Confédération, les personnes en fauteuil roulant peuvent entrer en passant par l'arrière. Cependant, à l'avant, rien n'indique qu'elles doivent passer par l'arrière, ni quel chemin elles devraient suivre. Il me semble je n'ai rien vu de cela. Souvent, j'entre par l'avant et je sors par l'arrière. Si je ne l'ai pas vu, si ça ne m'a pas frappé, ça ne doit pas frapper les autres non plus. On dirait qu'il y a une distance entre les personnes qui entrent en avant et celles qui entrent en arrière.

    Je ne sais pas si les accès pour les personnes handicapées sont mieux indiqués dans d'autres édifices de la Colline, soit l'édifice de Ouest, ici, ou ailleurs. Je n'ai pas vérifié, mais l'avez-vous remarqué?

º  (1655)  

[Traduction]

    M. Steven Fletcher: Heureusement, mon bureau se trouve dans l'édifice du Centre, de sorte que je passe la plus grande partie de mon temps là-bas. Tous les comités siègent dans cet édifice. À moins de devoir me rendre à une réception ou à une réunion du Sous-comité de la condition des personnes handicapées, je mets rarement le nez dehors.

[Français]

    M. Robert Vincent: Cela me va. Si Mme Skelton a besoin de temps, je vais lui céder le mien.

[Traduction]

    Mme Carol Skelton: Allez-vous poser une question?

    Le président: Oui.

    Nous avons tout le temps qu'il nous faut, si cela vous convient, monsieur Fletcher.

    Je crois que nous sommes tous, au sein du comité, soulagés d'entendre que vous n'auriez pas tapoté la tête de personnes handicapées. Cela nous enlève beaucoup de pression.

    On appelle cet endroit “la Colline“. Sauf durant l'hiver, êtes-vous capable de vous déplacer sur la Colline à partir de l'édifice de la Confédération ou des autres? Estimez-vous que c'est faisable?

    M. Steven Fletcher: Voilà une excellente question. Ironiquement, comme ma blessure est si grave, j'utilise un fauteuil roulant électrique. Les pentes et tout le reste ne m'incommodent pas puisque je ne suis pas celui qui fournit l'effort. Melissa non plus, même si elle peut parfois vous en donner l'impression.

    Donc, je le répète : pour une personne paraplégique, une personne qui peut se servir de ses bras et faire avancer seule son fauteuil roulant, soit qu'elle acquerrait une forme physique extraordinaire ou qu'elle serait frustrée.

    Si vous voulez bien me permettre de m'écarter un peu du sujet, une chose que j'ai effectivement trouvé difficile était simplement de me faire transporter jusqu'à la Colline et d'en revenir. J'ai dû acheter un condo—parce qu'il a fallu que je fasse changer les installations sanitaires et ainsi de suite. Il fallait donc que je sois raisonnablement proche et que je réponde aux besoins de Melissa et de mon aide du soir. J'ai donc eu beaucoup de frais supplémentaires. Cependant, un de mes problèmes, c'est que, quand le temps s'est refroidi, je ne pouvais plus me rendre sur la Colline en fauteuil. Il fallait que je me fasse transporter. Donc, au début, j'ai fait appel—j'espère qu'on ne me poursuivra pas pour ce que je vais dire—à Blue Line, mais c'était tout simplement inefficace. On me disait que la voiture était en route, mais elle n'arrivait pas. Et ainsi de suite. C'était extrêmement frustrant. Donc, la dernière journée de la dernière session, juste avant le congé des Fêtes, la Colline m'a gracieusement offert d'utiliser ses véhicules. Désormais, on vient me prendre chez moi le matin et on me laisse chez moi le soir et durant le jour, au besoin, on me transporte aux fonctions qui ont lieu à l'extérieur de l'enceinte parlementaire. Ma capacité de fonctionner s'en est considérablement accrue.

    J'aimerais simplement le dire, que je suis reconnaissant qu'on m'offre ce service.

    Le président: Ceux qui s'occupent du bureau du greffier vous ont précédé, naturellement. Je remarque que même moi et de nombreuses autres personnes avons beaucoup de difficulté à négocier la pente—car c'est ce dont il est question, même si pour une étrange raison, on parle de la « Colline ». Croyez-vous qu'il serait peut-être plus utile, pour faciliter l'accès de la Colline aux visiteurs, d'installer des mains courantes, par exemple, le long des trottoirs? Quant aux députés, je suppose qu'on souhaite nous éviter l'exercice et qu'il suffit de prendre le bus.

»  (1700)  

    M. Steven Fletcher: Il y a des endroits où la pente est particulièrement raide le long de Wellington, juste où se trouve la porte, là où on avait l'habitude de passer en auto. Mon fauteuil a toujours tendance à se promener sur deux roues à cet endroit. Si on n'y prenait pas garde, je crois que cela pourrait être un problème de sécurité, particulièrement l'hiver. Je n'y avais même pas pensé.

    Effectivement, dans un fauteuil roulant qui n'est pas électrique, vous pourriez vous retrouver en difficulté. L'endroit qui me vient particulièrement à l'esprit se trouve près de l'édifice de l'Est.

    Le président: Un collègue conservateur descendait la côte l'autre jour. Je me tenais prêt à l'attraper, parce qu'il a besoin de se faire remplacer les deux genoux et que je ne croyais pas qu'il réussirait à se rendre.

    Parlons un peu des portes automatiques dans les bureaux de circonscription, parce qu'il en a déjà été question. À Fort Francis, où j'ai un bureau satellite, j'ai visité 22 rez-de-chaussée sans trouver de local de 350 ou 400 pieds carrés à un loyer raisonnable. L'alternative est de se rendre chez les membres de la circonscription qui ont besoin de nos services. Je ne me sens toujours pas très à l'aise avec cette idée. Il existe des problèmes dans les collectivités.

    J'ignore si l'on pourrait offrir un supplément quelconque au budget de fonctionnement du député pour absorber cette augmentation. Comment régler le problème?

    M. Steven Fletcher: Il nous revient, en tant que députés, de fixer la norme, et une partie de cette norme consiste à avoir des bureaux accessibles. Il existe des sites Web accessibles, et mes cartes d'affaires sont en braille. Il y a de petites choses qu'on peut faire à relativement peu de frais et qui envoient un message très clair au reste de la collectivité. Naturellement, tous savent que ce que font les députés est cool. Si on nous voit le faire, beaucoup d'autres nous imiteront.

    Par contre, cela comporte un coût dans certaines régions. À Fort Francis, un merveilleux coin de pays, cela pourrait coûter cher parfois, mais je préférerais nettement engager cette dépense plutôt que de consacrer l'argent à l'enregistrement d'armes à feu.

    Le président: J'étais avec vous à la réception qu'a donnée le Haut-Commissariat de Grande-Bretagne, et il se trouve que j'ai remarqué que l'endroit où on servait le petit-déjeuner n'était pas très accessible, de sorte que vous avez dû manger dans le couloir.

    Conviendrait-il que la Chambre des communes ait un protocole qui ferait en sorte que, lorsque nous sommes invités en tant que représentants du Canada à des réceptions, des réunions, des entrevues et je ne sais trop quoi encore, ceux qui lancent l'invitation soient informés qu'il faudrait que cela ait lieu dans un endroit accessible?

    M. Steven Fletcher: Je le crois. Je suppose toujours au départ que l'endroit est accessible, de sorte qu'à l'occasion, je tombe un peu des nues. Cela varie selon l'endroit où vous vous trouvez au Canada. L'Ouest semble plutôt accessible, mais à mesure que vous vous dirigez vers l'Est, la situation semble se détériorer. Je crois que cela a davantage à voir avec le caractère historique des édifices et ainsi de suite.

    En ce qui concerne l'incident au Haut-Commissariat, il y avait un ascenseur pour fauteuil roulant, mais il ne pouvait accueillir mon genre de fauteuil qui est très lourd et légèrement plus large que la normale. L'ascenseur datait du début des années 1980, quand ce genre de fauteuil n'existait pas. On n'y aurait donc même pas songé. Quelqu'un, dans le passé, était animé des meilleures intentions, mais c'est là un autre problème, parce que nos codes du bâtiment ne correspondent plus à la réalité.

    Je me suis senti mal à l'aise pour ces gens, parce que cette journée-là, il se trouve que j'étais suivi par un groupe de la CBC pour une émission de télévision qu'ils sont en train de produire. L'incident va donc être inclus dans l'émission, et je crois qu'après sa diffusion, le Haut-Commissariat de Grande-Bretagne sera accessible.

    Des voix: Oh, oh!

»  (1705)  

    Le président: Le présent débat porte vraiment sur ce que vous vivez. Face à ces obstacles, avez-vous trouvé que les greffiers et les ministères ont donné suite à vos suggestions et pris les mesures nécessaires?

    M. Steven Fletcher: Tout à fait. Parfois, les mesures ne sont peut-être pas prises immédiatement. Par exemple, pourquoi ne suis-je pas capable de simplement monter dans un taxi? Ce n'était qu'un léger obstacle.

    Trouver un logement n'a pas été une mince tâche, ce qui explique simplement le rôle joué par Melissa et mon autre aide. Sans Melissa ou une autre personne qui la remplacerait, je ne pourrais pas quitter mon lit le matin ni rien n'accomplir d'autre. On n'a pas toujours pensé à ce genre de chose, mais une fois qu'on a compris les explications, on est prêt à aider.

    Le président: Merci.

    Je poserai mes autres questions pendant la période de cinq minutes. Veuillez continuer.

    Mme Carol Skelton: Steven, vous avez parlé des autobus et de l'accessibilité à la fourgonnette spéciale. J'ai déjà posé cette question. Êtes-vous traité différemment étant donné que vous êtes député? Les employés ne devraient-ils pas avoir droit au même service? Ce service ne devrait pas être réservé aux députés. Il devrait être offert à tous les employés de la Colline du Parlement devant utiliser une rampe d'accès, n'est-ce pas?

    M. Steven Fletcher: À ce que je sache, certains autobus verts sont accessibles. Je n'ai en fait jamais utilisé ce moyen de transport, mais je crois comprendre que, si je devais me rendre à un endroit sur la Colline, cet autobus pourrait m'y transporter. Je pense qu'il en passe un à toutes les heures, mais je peux en obtenir un dans un court délai si j'en fait la demande. En ce qui me concerne, cet autobus peut me conduire entre la Colline et chez-moi. J'ai eu droit à une exception pour me permettre de me rendre à la Chambre dans l'éventualité d'un vote, ce qui s'impose particulièrement avec un gouvernement minoritaire. Nous ne voulons pas que Blue Line fasse tomber le gouvernement ou, à l'inverse, qu'il ne le fasse pas tomber, n'est-ce pas?

    Le président: Je préfère la première éventualité.

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Carol Skelton: Je crois que cela devrait être offert à tous, que vous soyez employé ou député. Nous devrions tous avoir droit aux mêmes avantages.

    Vous et moi avons déjà abordé cette question. À titre de députés, nous prenons souvent l'avion. Nous avons demandé au ministre des Transports de comparaître devant le comité. J'aimerais que vous nous parliez de votre situation par rapport aux moyens de transport.

    M. Steven Fletcher: J'imagine que le ministre des Transports ne serait pas disposé à comparaître devant le comité, parce que notre système de transport est aux prises avec des problèmes. Je pourrais vous parler de VIA Rail et des autres transporteurs, mais votre question portait sur les voyages en avion. Les transporteurs aériens privilégient de plus en plus l'utilisation des avions de transport régionaux à réaction, qui ne peuvent recevoir un fauteuil comme celui-ci. Quelqu'un comme moi éprouve beaucoup de difficultés à prendre l'avion. Vous devez notamment quitter votre fauteuil sur l'aire de trafic et le faire monter à bord. C'est un problème énorme entre deux centres urbains.

    Lorsque j'ai été élu député, il y avait un vol direct que je pouvais prendre avec mon fauteuil roulant, entre Winnipeg et Ottawa. Dorénavant, avec les avions de transport régionaux à réaction, je dois passer par Toronto.

    En passant soit dit, pour prendre place dans un tel avion, je dois me rendre jusqu'à la porte d'embarquement dans mon fauteuil roulant, puis on me dépose dans un autre fauteuil qui peut se déplacer dans l'avion et je peux alors m'asseoir dans le siège d'avion habituel, mon fauteuil roulant se retrouvant dans la soute. Comme je dois maintenant faire escale à Toronto et que je dois notamment changer de siège et de fauteuil plus souvent, on met à ma disposition, à l'aéroport Pearson, un fauteuil roulant manuel adapté à ma taille. En cas de retard, je ne souffre pas de plaies de lit. On mettra également à ma disposition un tel fauteuil à Ottawa. Je n'aurais donc pas à me soucier de l'usure que les transporteurs aériens font subir à mon fauteuil roulant.

    Peu nombreux sont ceux qui ont les moyens d'avoir trois fauteuils roulants—un fauteuil roulant motorisé à Winnipeg, un autre à Ottawa et un fauteuil roulant manuel à Toronto—pour chaque vol. Cela se justifie, étant donné que je fais ce trajet hebdomadairement.

    Je pense que, pour les personnes qui sont confinées à un fauteuil roulant, particulièrement à un fauteuil roulant motorisé, et qui se déplacent au Canada, l'aménagement intérieur des avions ne permet pas d'effectuer les changements nécessaires, de se rendre sur l'aire de trafic, d'embarquer à bord des appareils et de mettre les fauteuils dans la soute, de façon à leur faciliter la tâche. C'est un problème énorme.

»  (1710)  

    Mme Carol Skelton: Lorsque nous nous sommes rencontrés aujourd'hui, je vous ai demandé les mesures que vous souhaiteriez que le comité prennent pour aider les gens. Dites à mes collègues ce que vous m'avez répondu. Je pense que c'est une merveilleuse idée.

    M. Steven Fletcher: Vous m'avez demandé quelle proposition je formulerais au comité et, en fait, à tous les députés éventuellement. Je leur recommanderais de louer des fauteuils roulants et de s'en servir pendant une journée pour essayer de se rendre au travail, de faire leurs courses et de se déplacer sur la Colline. Ils pourraient ainsi se rendre compte de ce que nous vivons. Ils pourraient aussi faire cette expérience dans leur circonscription et nous faire part ensuite de leurs observations. C'est ce que j'ai recommandé. Et, si vous êtes vraiment courageux et si vous souhaitez vous mettre dans la peau d'un quadriplégique qui ne peut se servir de ses bras, je vous proposerais d'essayer un fauteuil roulant motorisé. Pendant votre journée, vous auriez alors besoin de l'aide de quelqu'un pour vous aider à manger ou pour soulager vos démangeaisons au visage. Vous devriez demander de l'aide. C'est en fait une grande leçon d'humilité que d'avoir recours à quelqu'un pour soulager une démangeaison, ouvrir une porte, etc. Cependant, vous, vous savez que cela ne durera pas et que vous ne serez pas aux prises quotidiennement ce genre de problème, mais je pense qu'une telle expérience s'avérerait très révélatrice car vous vous rendriez compte que vous devez faire attention.

    Nous entendons parler du renouvellement des infrastructures et des nids de poule. Les nids de poule constituent un problème tout autre lorsque vous êtes en fauteuil roulant. Vous êtes immobilisé si personne ne peut vous venir en aide pour vous sortir du nid de poule.

    Je pense donc qu'il s'agirait là d'une merveilleuse idée et que le comité pourrait en faire un événement médiatique. Ce serait une activité apolitique à laquelle participerait les quatre partis, ce qui conscientiserait davantage la population à notre problème. À mon avis, ce sera un succès. Puis, à la fin de la journée, lorsque vous serez fatigués, nous nous mettrons en ligne au bas de la Colline du Parlement et nous ferons la course.

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Carol Skelton: Merci.

    Le président: Très bien.

    Monsieur.

    M. Robert Vincent: Premièrement, pour ce qui est de vos préoccupations au sujet de Blue Line, vous jouissez de privilèges parlementaires. Par conséquent, vous êtes protégés contre tout dénigrement ou compliment. Est-ce bien dit, madame la greffière?

    J'ai une brève question au sujet des cartes en braille. Vos cartes professionnelles sont-elles toutes imprimées également en braille?

    M. Steven Fletcher: Je l'ignore. Je demande à mes collaborateurs des cartes en braille et je les obtiens. Je pense qu'il y a une entreprise qui offre ce service. Je reçois beaucoup de compliments à cet égard.

    Au sujet de ces cartes d'affaires, vous devriez également savoir que, lorsque vous utilisez vos cartes professionnelles lors d'un tirage, celles en braille sortent en premier parce qu'elles collent aux doigts.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Steven Fletcher: Vous n'êtes donc jamais perdants avec ces cartes.

    Le président: Voici ma question. Trois pour cent de la population canadienne peuvent lire le braille. Environ 47 p. 100 sont aux prises avec certains handicaps visuels; ils ne peuvent lire de près. Donc, ils ne peuvent pas lire ces cartes. Par conséquent, je me demande si, d'après vous, il est préférable d'avoir une carte en braille au lieu d'une carte perforée, ou si la taille et le type de caractères sont conformes aux lignes directrices de l'INCA, afin qu'une personne aux prises avec un handicap visuel puisse lire la carte.

    C'est assez petit. Je n'ai aucun problème parce que je ne porte qu'un verre de contact. Ma vision s'ajuste automatiquement. Cependant, bien des gens éloignent sans cesse l'objet lorsqu'ils essaient de lire.

»  (1715)  

    M. Steven Fletcher: Vous pouvez compter sur ce comité parlementaire pour compliquer le tout. J'imagine que nous pourrions dire que, parfois, vous ne voulez pas qu'on soit capable de lire vos cartes.

    En fait, je pense que les renseignements importants ne sont pas inscrits à l'aide de la perforation. Il faut donc tenir compte de certains aspects. Selon moi, mon nom est un renseignement important.

    Je n'ai jamais été aux prises avec une telle situation. En fait, c'est la première fois que j'en entends parler.

    Le président: C'est mon travail. Non, ce sont les représentants de l'INCA et d'autres organisations analogues qui m'ont mise au courant.

    M. Steven Fletcher: En ce qui concerne la carte, je pense que je le ferais davantage pour le symbole que pour l'aspect pratique... Je pense que cela transmet simplement le message que, grand Dieu, ce gars-là essaie de bien faire, comme nous tous.

    Le président: Très bien. Si vous avez un dernier commentaire à formuler, je vous prie de le faire; nous mettons fin au feu nourri de nos questions.

    Mme Carol Skelton: J'ai une dernière question. M. Julian est absent aujourd'hui; c'est dommage parce qu'il nous a entretenus, la semaine dernière, de l'opportunité de nous rendre dans les collectivités. Nous nous sommes demandés si nous devions demeurer à Ottawa.

    Croyez-vous que les Canadiens handicapés ont pu suffisamment s'exprimer et que nous devrions demeurer ici pour prendre les bouchées doubles afin d'essayer de mettre en oeuvre certains changements précis ou que nous devrions de nouveau nous rendre dans les différentes collectivités? Quel est votre avis?

    M. Steven Fletcher: Très bien. Votre question comporte deux parties. Les Canadiens handicapés ont-ils pu s'exprimer suffisamment? Écoutez, je pense que cela est fonction du handicap dont vous parlez. Je crois que la conscientisation est toujours bénéfique. Cela est-il possible ici à Ottawa? Tout à fait.

    D'après mon expérience, la plupart des organisations de personnes handicapées sont dotées d'un bureau assurant la défense des intérêts de leurs membres, à Ottawa. Elles ont également des bureaux dans les différentes provinces. Étant donné la situation lors de la présente législature, je pense que, si nous disposions du temps nécessaire, je donnerais suite à ma proposition initiale, soit de louer des fauteuils roulants—je peux vous donner le numéro de l'entreprise—et de passer la journée à vous déplacer dans la ville pour vaquer à vos occupations. Je consacrerais deux jours à cette activité. Premièrement, vous devez vous y prêter sans aucune planification, sans demander pas à votre personnel de prendre les dispositions nécessaires. Essayez simplement de vous débrouiller par vous-mêmes. Vous pourrez par la suite chercher de l'aide.

    Cependant, au lieu de vous rendre un peu partout au Canada, je pense que vous pourriez en groupe mieux utiliser votre temps en vivant cette expérience. J'espère que cela est utile.

    Le président: Merci infiniment, Steven et Melissa. Je vous sais gré de votre présence.

    M. Steven Fletcher: Puis-je formuler une dernière observation?

»  (1720)  

    Le président: Je vous en prie.

    M. Steven Fletcher: Nous parlons trop souvent des personnes handicapées en oubliant ceux et celles qui leur viennent en aide. Melissa n'est qu'une des très nombreuses personnes qui, pour des raisons vraiment altruistes, aident les gens comme moi et des centaines de milliers d'autres Canadiens à vaquer à leurs occupations, ainsi que des millions d'autres d'une façon moindre—moindre s'entend sur le plan pratique.

    Toutes les fois qu'une occasion comme celle-ci se présente, j'en profite toujours pour remercier Melissa et tous ces héros obscurs qui rendent de tels services.

    J'en arrive à ma conclusion. D'une part, nous sauvons la vie de personnes qui subissent des accidents de la route ou qui sont aux prises avec des malformations congénitales et nous prolongeons des vies, mais nous ne mettons pas à leur disposition les moyens de mener une vie digne et enrichissante. Tous les partis politiques doivent faire front commun pour que chacun puisse s'épanouir complètement au Canada.

    Le président: C'est fort bien dit. Je vous remercie infiniment.

    [La séance se poursuit à huis clos.]