SVAC Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 16 février 2005

¹

1530

Le président (M. Anthony Rota (Nipissing—Timiskaming, Lib.))

Mme Mary Ann Burdett (présidente nationale, Légion royale canadienne)

¹

1535

¹

1540

¹

1545

Le président

Mme Betty Hinton (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC)

Mme Mary Ann Burdett

Mme Betty Hinton

¹

1550

Mme Mary Ann Burdett

M. Pierre Allard (directeur, Bureau d'entraide national, Légion royale canadienne)

Mme Betty Hinton

M. Pierre Allard

¹

1555

Mme Betty Hinton

Le président

M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ)

M. Pierre Allard

M. Gilles-A. Perron

M. Pierre Allard

M. Gilles-A. Perron

M. Pierre Allard

º

1600

M. Gilles-A. Perron

M. Pierre Allard

M. Gilles-A. Perron

M. Pierre Allard

M. Gilles-A. Perron

M. Pierre Allard

º

1605

Le président

M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD)

Mme Mary Ann Burdett

M. Peter Stoffer

Mme Mary Ann Burdett

M. Pierre Allard

º

1610

M. Peter Stoffer

Mme Mary Ann Burdett

M. Peter Stoffer

Mme Mary Ann Burdett

M. Peter Stoffer

Le président

L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)

Mme Mary Ann Burdett

L'hon. Larry Bagnell

M. Pierre Allard

L'hon. Larry Bagnell

M. Pierre Allard

L'hon. Larry Bagnell

M. Pierre Allard

L'hon. Larry Bagnell

M. Pierre Allard

L'hon. Larry Bagnell

º

1615

M. Pierre Allard

L'hon. Larry Bagnell

M. Pierre Allard

L'hon. Larry Bagnell

M. Pierre Allard

L'hon. Larry Bagnell

M. Pierre Allard

L'hon. Larry Bagnell

M. Pierre Allard

L'hon. Larry Bagnell

M. Pierre Allard

L'hon. Larry Bagnell

M. Pierre Allard

L'hon. Larry Bagnell

Mme Mary Ann Burdett

L'hon. Larry Bagnell

Mme Mary Ann Burdett

º

1620

L'hon. Larry Bagnell

Mme Mary Ann Burdett

L'hon. Larry Bagnell

Le président

Mme Mary Ann Burdett

Le président

Mme Mary Ann Burdett

M. Pierre Allard

Le président

M. Pierre Allard

Le président

Mme Betty Hinton

º

1625

Mme Mary Ann Burdett

Mme Betty Hinton

M. Pierre Allard

Le président

M. Pierre Allard

º

1630

Mme Betty Hinton

Le président

Mme Betty Hinton

M. Pierre Allard

Mme Betty Hinton

Le président

L'hon. Larry Bagnell

Mme Mary Ann Burdett

L'hon. Larry Bagnell

Mme Mary Ann Burdett

L'hon. Larry Bagnell

M. Pierre Allard

L'hon. Larry Bagnell

M. Pierre Allard

L'hon. Larry Bagnell

Mme Mary Ann Burdett

º

1635

L'hon. Larry Bagnell

Le président

M. Gilles-A. Perron

M. Pierre Allard

M. Gilles-A. Perron

M. Pierre Allard

M. Gilles-A. Perron

º

1640

M. Pierre Allard

M. Gilles-A. Perron

M. Pierre Allard

M. Gilles-A. Perron

M. Pierre Allard

M. Gilles-A. Perron

M. Pierre Allard

M. Gilles-A. Perron

Le président

L'hon. Larry Bagnell

M. Pierre Allard

L'hon. Larry Bagnell

M. Pierre Allard

Le président

M. Peter Stoffer

M. Pierre Allard

M. Peter Stoffer

M. Pierre Allard

M. Peter Stoffer

º

1645

M. Pierre Allard

M. Peter Stoffer

Mme Mary Ann Burdett

M. Peter Stoffer

Mme Mary Ann Burdett

M. Peter Stoffer

Mme Mary Ann Burdett

M. Peter Stoffer

Mme Mary Ann Burdett

M. Pierre Allard

M. Peter Stoffer

Mme Mary Ann Burdett

M. Gilles-A. Perron

Mme Mary Ann Burdett

º

1650

M. Gilles-A. Perron

Le président

M. Gilles-A. Perron

Mme Mary Ann Burdett

Le président

Mme Mary Ann Burdett

Le président

Mme Betty Hinton

º

1655

Mme Mary Ann Burdett

Le président

L'hon. Larry Bagnell

M. Gilles-A. Perron

L'hon. Larry Bagnell

M. Pierre Allard

L'hon. Larry Bagnell

M. Pierre Allard

L'hon. Larry Bagnell

M. Pierre Allard

L'hon. Larry Bagnell

Le président

M. Gilles-A. Perron

Le président

M. Gilles-A. Perron

Le président

M. Gilles-A. Perron

Le président

»

1700

Mme Mary Ann Burdett

Le président

---

CANADA

Sous-comité des anciens combattants du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

---

NUMÉRO 007

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 16 février 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1530)  

[Traduction]

    Le président (M. Anthony Rota (Nipissing—Timiskaming, Lib.)): La séance est ouverte.

    Nous vous remercions d'être venus. Le comité n'est pas au complet aujourd'hui mais cela ne minimise en rien votre effort et n'indique pas du tout que nous ne sommes pas intéressés. Il se trouve simplement qu'il se passe des choses très importantes à la Chambre aujourd'hui et qu'elles ont la priorité sur cette réunion. Je tiens cependant à vous remercier d'être venus, Mary Ann Burdett et Pierre Allard.

    Je crois comprendre que vous allez témoigner au nom de la Légion au sujet de la création d'un ombudsman. C'est une idée que nous avons envisagée et qui mériterait d'être étudiée en sous-comité.

    Au lieu de faire un long préambule, je vous donne la parole immédiatement pour votre exposé.

    Merci d'être venus.

    Voulez-vous commencer?

    Mme Mary Ann Burdett (présidente nationale, Légion royale canadienne): Merci beaucoup, monsieur le président. C'est un plaisir d'être ici cet après-midi.

    La création d'un poste d'ombudsman est l'une des questions dont je parlerai dans mon exposé. J'espère que ce ne sera pas trop long. Si je suis trop longue, dites-le moi.

    C'est un grand plaisir pour moi de m'adresser aujourd'hui aux membres de votre sous-comité. La Légion et les anciens combattants apprécient beaucoup le travail que vous avez déjà accompli en leur nom pour qu'ils reçoivent des soins de qualité dans les établissements de longue durée. Par exemple, votre rapport « Honorer notre engagement » nous donne une vue d'ensemble très utile pour améliorer les soins de longue durée des anciens combattants.

    Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins car une transition est en train de se faire entre les anciens combattants traditionnels et ceux des Forces armées modernes. D'aucuns semblent douter que la Légion et les autres organisations d'anciens combattants soient capables de représenter les anciens combattants contemporains. D'autres se demandent si l'on a vraiment besoin d'un ombudsman.Nous ne le pensons pas et M. Allard et moi-même tenteront de vous expliquer pourquoi. M. Allard est le directeur de notre réseau national d'entraide.

    Nous aimerions vous faire comprendre le rôle que nous jouons au nom des anciens combattants.

    Voici donc un bref historique de la Légion. Elle a été fondée en 1926 pour défendre les intérêts des anciens militaires et des personnes à leur charge. Nous n'avons jamais abandonné ce mandat et n'avons pas l'intention de l'abandonner. Depuis sa création, la Légion représente ses membres et lutte pour améliorer les lois concernant les prestations des anciens combattants. Nous gérons notre bureau d'entraide depuis notre création. Nous avons aussi mis sur pied des programmes de logements réservés aux personnes âgées et aux anciens combattants et ne cessons de surveiller la qualité des soins dispensés aux résidents des établissements de longue durée.

    Lutter pour obtenir des normes nationales de soins a toujours été un défi parce que la prestation des soins de longue durée relève des provinces. À notre avis, le ministère des Anciens combattants a toujours la responsabilité d'assurer le respect de ces normes nationales.

    Il y a aujourd'hui plus de 400 000 membres de la Légion répartis dans environ 1 600 filiales dans tout le pays. Nous avons aussi des filiales en Allemagne et aux États-Unis, et nous en avons récemment ouvert une aux Pays-Bas.

    Notre autorité suprême est notre congrès national, qui se réunit une fois toutes les deux ans. À cette occasion, des représentants de chaque filiale du Canada viennent prendre des décisions sur l'avenir de la Légion. Nous avons aussi deux conseils de gouvernance, un conseil exécutif national, qui se réunit une fois par an, et un sous-exécutif qui se réunit quatre fois par an.

    Nous nous efforçons toujours d'améliorer notre régime de gouvernance et de nous adapter au changement. La Légion formule ses politiques au moyen d'un système de comités dont vous voyez ici la structure. Chacun de ces comités est présidé par un membre du sous-exécutif. Les comités adressent des recommandations au sous-exécutif, lequel prend les mesures appropriées par le truchement du conseil exécutif national ou du congrès national, selon le cas.

    Vous aurez peut être constaté que la Légion est une organisation gérée du bas vers le haut. Ceci est délibéré car nous pensons que ce sont nos membres qui doivent avoir le dernier mot. À titre de présidente nationale, je préside également le Comité des anciens combattants, Service et Aînés, qui a pour mandat de superviser les activités du bureau d'entraide.

    Notre siège national, situé ici même, à Ottawa, comprend environ 50 employés, dont ceux qui produisent la Revue Légion. Le secrétaire national relève de la présidence, et les cadres supérieurs agissent comme secrétaires et agents d'action pour les divers comités. Mon rôle peut être comparé à celui du président d'un conseil d'administration, alors que le secrétaire national—nous disons secrétaire du « dominion » en anglais—est le directeur exécutif, chargé des activités quotidiennes. Avec un personnel minime, il s'occupe du sociétariat, des fournitures, des communications, de l'administration et de la prestation d'un soutien à tous nos comités.

¹  (1535)  

    Nous exploitons deux sites Web : un site public avec portail pour les membres, et un site protégé pour notre bureau d'entraide. Nous exploitons aussi un service de courriel— e-Légion—qui relie toutes nos filiales et directions. Notre bureau d'entraide s'occupe de la prestation de services aux anciens combattants dans des domaines tels que les pensions d'invalidité. Il est également responsable des soins de longue durée et des logements des aînés et des anciens combattants.

    À titre de prestataire de services à tous les anciens combattants, traditionnels ou modernes, nous utilisons les mêmes outils et processus que le ministère, comme le réseau de prestation de services aux clients, qui est une base de données sur les clients. En vertu d'un protocole d'entente, tous nos cadres s'occupant de prestation de services ont accès à cette base de données. Ils utilisent les mêmes processus que les agents des pensions du ministère.

    Ils défendent aussi leurs clients devant le Tribunal des anciens combattants (Révision et appel), soit indépendamment soit en coreprésentation. Ils fournissent aussi de l'aide en représentant divers fonds de secours, dont certains du Royaume-Uni, et ils interviennent à l'égard de tous les autres services, par exemple le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et l'allocation pour soins.

    Ce que nous apprenons tous comme prestataires de services nous permet de défendre nos anciens combattants de manière plus efficace. Nous concentrons nos interventions sur notre processus de résolution qui fait appel à divers comités tels que le vôtre. En outre, notre Revue Légion est l'un de nos principaux outils de communication. Nous tirons à 355 000 exemplaires, ce qui représente un lectorat d'un million de personnes. Nous ne recevons aucune subvention, à part la subvention postale accordée à tous les magazines.

    Notre droit de représenter les anciens combattants est garanti par la Loi sur les pensions. Deux organisations seulement jouissent de ce droit, les Amputés de guerre du Canada et la Légion royale canadienne. De plus, en vertu de la Loi sur les pensions, d'autres agents de service ont le droit d'inspecter les dossiers médicaux et autres. C'est leur droit et leur devoir.

    Les anciens combattants qui veulent demander une pension d'invalidité ou une prestation quelconque ont le choix de s'adresser au ministère ou à la Légion. Ils n'ont pas besoin d'être membres de la Légion pour ce faire. L'adhésion est strictement personnelle. Qu'ils soient membres de la Légion ou non, les anciens combattants ont le droit d'être représentés gratuitement par un agent de service de la Légion. Nous représentons aussi les ex-membres de la GRC.

    Nos agents d'entraide bénévoles aident les anciens combattants à prendre contact avec les agents de service au palier provincial ou national. On peut les considérer comme des agents d'aiguillage. Sur nos 22 agents de service, 85 p. 100 sont d'anciens militaires ou membres de la GRC et les 15 p. 100 restants sont des anciens employés du ministère des Anciens combattants. Ils reçoivent une formation au palier national et sont continuellement tenus au courant de l'évolution des politiques et processus du ministère au moyen d'un site Web protégé de la Légion. Tous les deux ans, ils vont à Charlottetown participer à une session de perfectionnement professionnel avec le personnel du ministère.

    L'agent de service de la Légion prépare la première demande et soumet des révisions ministérielles si elle n'est pas approuvée. En cas d'échec dans le processus de contrôle du ministère, il peut représenter le demandeur devant le TACRA pour obtenir une révision du dossier et, s'il y a lieu, intervenir à d'autres paliers d'appel, soit indépendamment soit en coreprésentation avec le BSJP.

    Vous voyez ici un aperçu de notre représentation. En 2004, les agents de services ont traité environ 1 300 premières demandes, participé à 300 révisions et appels auprès du TACRA, prêté assistance à des anciens combattants demandant des prestations du PAAC ou de l'AS, préparé 150 prévisions ministérielles et traité de nombreuses demandes d'aides différentes par courriel, par téléphone et par contacts directs.

    La Légion est toujours prête à comparaître devant divers comités et à déposer des mémoires pour améliorer les services aux anciens combattants et aux aînés. Par exemple, nous préconisons un programme d'indépendance des aînés pour tout le Canada inspiré du PAAC, qui a connu beaucoup de succès.

¹  (1540)  

    Notre récent travail auprès du ministère a produit les améliorations suivantes : prestations complètes du PAAC et de soins de santé aux anciens combattants de l'étranger, à leur domicile, lorsqu'ils sont jugés admissibles à un lit prioritaire de niveau II et qu'un tel lit n'est pas disponible à cause de listes d'attente; relèvement des indemnités de prisonnier de guerre; rétablissement du programme d'aide à l'éducation; octroi d'une gamme complète de programmes de santé aux anciens combattants ayant une pension d'invalidité de niveau intermédiaire, c'est-à-dire de 47 à 77 p. 100; clarification des exigences de service pour le programme d'aide aux anciens combattants; maintien à vie de l'accès aux services du PAAC pour les conjoints survivants; octroi de prestations de soins de longue durée dans les établissements communautaires de soins pour anciens combattants alliés.

    Nous poursuivons aussi des discussions avec le ministère au sujet du nouveau programme des Forces canadiennes pour les anciens combattants contemporains.

    L'un de nos rôles les plus importants est d'assurer la promotion du Jour du souvenir. Sans les capacités d'organisation de nos filiales de tout le pays, il serait très difficile d'organiser des cérémonies dans tout le Canada. Nous jouons ce rôle parce que c'est notre devoir solennel pour les anciens combattants et tous les Canadiens.

    Il ne fait aucun doute qu'il était nécessaire de créer un poste d'ombudsman dans les Forces canadiennes. Celles-ci ont une structure commandement très rigide : les ordres viennent d'en haut. Si un membre refuse un ordre direct, il en subit des conséquences. Même s'il y a dans l'armée un mécanisme officiel de grief, il ne semble pas efficace. Il est donc logique de penser qu'un ombudsman peut jouer un rôle très utile.

    Au ministère des Anciens combattants, les procédures sont très différentes. Elles relèvent d'un texte législatif, la Loi sur les pensions.

    Les anciens combattants ne sont pas obligés de demander des services au ministère. Ils peuvent s'adresser à la Légion ou aux Amputés de guerre. De plus, le TACRA est là pour assurer l'équité, tout comme les organisations d'anciens combattants et le BSJP.

    En conclusion, je dois dire qu'il ne fait aucun doute que la Légion continuera de jouer un rôle utile pour aider les anciens combattants, y compris les anciens combattants contemporains. Nous veillerons toujours à défendre les personnes qui ont servi la nation.

    De par leur nature même, que ce soit en temps de paix ou en temps de guerre, les Forces canadiennes sont un employeur différent de tous les autres. La rigueur des conditions dans lesquelles les marins, les soldats, les pilotes du Canada servent leur pays est telle qu'ils méritent un traitement spécial. Jour après jour, ils sont exposés à des dangers et à un énorme stress physique et mental. Ils sont séparés de leurs êtres chers. Ils acceptent le risque d'être obligés de tuer d'autres êtres humains et de mettre leur propre vie en danger.

    Autrement dit, comme ils font face à des exigences exceptionnelles, la Légion s'engage à toujours lutter pour obtenir une amélioration de leurs prestations, notamment celles reliées à l'indemnisation, au traitement médical et à la réadaptation. Ceci a toujours été le mandat primordial de la Légion depuis 1926. Alors que nous continuons de nous adapter à de nouveaux modèles de gouvernance, nous ne renoncerons pas à ce mandat ni à notre volonté d'être une organisation citoyenne est responsable.

¹  (1545)  

    Nous répondrons avec plaisir à vos questions. Comme M. Allard est le directeur professionnel de notre bureau d'entraide, je lui demanderai sans doute souvent d'intervenir pour vous donner des réponses exactes sur les détails de notre action. En ce qui concerne les questions générales sur la Légion, je me ferai un plaisir d'y répondre.

    Merci de votre attention.

    Le président: Merci, madame Burdett et M. Allard.

    Nous commençons la période des questions avec Mme Betty Hinton, qui aura sept minutes.

    Mme Betty Hinton (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup aux témoins.

    Ce que je vais dire est peut-être hors sujet mais j'ai lu votre C.V. et je dois dire qu'il est très impressionnant, Mary Ann—si je peux vous appeler par votre prénom.

    Mme Mary Ann Burdett: Merci.

    Mme Betty Hinton: Vous avez rendu de grands services au pays et j'ai l'impression que c'est exactement ce que vous continuez à faire.

    Je tiens à préciser tout de suite que, quand nous parlons d'un ombudsman, ce n'est pas pour suggérer que la Légion ne fait pas bien son travail. Au contraire, je crois qu'elle fait un travail extraordinaire et que vous défendez très bien vos membres.

    Ma préoccupation, que certains de mes électeurs ont soulevée, concerne des anciens combattants de la Guerre du Golfe et d'anciens membres de la GRC. En fait, ce sont des membres de ces deux groupes qui m'ont parlé d'un ombudsman. Ceci n'a rien à voir avec ce que vous faites, qui est extraordinaire. À nos yeux, il s'agirait d'un complément, pas d'un remplacement. Un ombudsman ne remplacera jamais la Légion, qui fait des choses que personne d'autre ne pourrait faire.

    J'aimerais connaître votre opinion à ce sujet car j'ai cru comprendre que, selon vous, ce n'est pas nécessairement une mauvaise idée. Vous semblez simplement avoir quelques réserves.

    L'autre chose que je veux mentionner est que certains membres récents des Forces canadiennes ont quitté l'armée parce qu'ils souffraient de maladies que l'on qualifie globalement de « syndrome de la Guerre du Golfe ». La Légion a-t-elle été appelée ces dernières années à aider des militaires souffrant du syndrome de la Guerre du Golfe et essayant d'obtenir une pension d'invalidité ou d'autres services du ministère? Voilà ma première question.

¹  (1550)  

    Mme Mary Ann Burdett: Je laisse le camarade Allard vous répondre.

    Avant qu'il ne le fasse, je vous remercie de vos bonnes paroles. Même si nous ne pensons pas que ce soit une mauvaise idée, nous croyons qu'elle n'est peut-être pas nécessaire. À long terme, cela risque de ralentir certaines procédures alors que nous essayons d'aider nos anciens combattants à obtenir leur service le plus rapidement possible.

    Camarade Allard.

    M. Pierre Allard (directeur, Bureau d'entraide national, Légion royale canadienne): Poser la question dans le contexte des anciens combattants de la Guerre du Golfe est louable mais laisse de côté la majorité des anciens combattants qui ne correspondent pas aux paramètres de ce groupe. Si je me souviens bien, il y a eu environ 900 membres des Forces canadiennes qui ont servi sur ce théâtre, et probablement 2 000 autres qui ont eu un rôle de soutien, sur des navires, etc..

    En ce qui concerne ce groupe d'anciens combattants, ils nous disent qu'ils souffrent de quelque chose qu'on appelle le syndrome de la Guerre du Golfe. Plusieurs études ont été consacrées à cette question et quelques-unes ont été largement commentées récemment. Je songe en particulier à l'étude Binns aux États-Unis et à l'étude Lloyd au Royaume-Uni. Hélas, nonobstant ce que l'on dit dans la presse, aucune n'a permis de conclure de manière définitive qu'il existe un syndrome de la Guerre du Golfe représentant un état médical justifiant l'octroi d'une pension.

    De fait, j'ai ces deux études avec moi. Ce sont les seuls exemplaires dont je dispose mais je pourrais fort bien vous en envoyer des copies. Si vous lisez l'étude des États-Unis, vous verrez que sa principale recommandation était de consacrer plus d'argent à la recherche. Je peux vous lire certaines de ses recommandations.

Élaborer un plan de recherche fédéral exhaustif sur les maladies des anciens combattants de la Guerre du Golfe... Maintenir un engagement de financement substantiel de la recherche... Formuler des protocoles de recherche exhaustifs... Établir une stratégie de gestion efficace pour le portefeuille de recherche sur les maladies de la guerre du Golfe... Accorder la priorité au financement des études concernant les recherches importantes...

    Telles étaient les principales conclusions de l'étude des États-Unis, dont le rapport a été publié en 2004. Sa principale recommandation était la suivante :

Décider que 15 millions de dollars du budget de recherche fédéral annuel sur les maladies de la Guerre du Golfe seront... ajoutés au budget actuel de recherche et de développement de l'Administration des AC pour appuyer le programme de recherche exhaustif recommandé sur les maladies de la Guerre du Golfe.

    Mme Betty Hinton: Excusez-moi, monsieur Allard. Ceci est très intéressant et j'aimerais bien avoir une copie de ces deux rapports mais ce n'est pas vraiment ce dont je voulais parler. Je veux plutôt discuter des questions qui ont été portées à mon attention par des électeurs, notamment des ex-membres de la GRC et des anciens combattants de la Guerre du Golfe.

    Je comprends que vous vouliez faire la lumière sur cette question mais pouvez-vous me dire si la Légion a fait des choses particulières ces dernières années au sujet du syndrome de la Guerre du Golfe ? Il ne s'agit pas seulement des soldats qui ont servi dans le Golfe car certains ont pu être touchés par le syndrome ailleurs. Ils étaient en parfaite santé en partant mais malades, parfois mortellement, à leur retour. Quant à savoir si cela peut être prouvé, c'est une autre histoire, mais je me demande si la Légion est intervenue en particulier pour ces deux groupes.

    M. Pierre Allard: Nous les avons représentés dans le processus des pensions d'invalidité. Autrement dit, nous nous sommes battus pour qu'ils obtiennent une pension d'invalidité pour des choses qui ne sont peut-être pas considérées comme le syndrome de la Guerre du Golfe mais qui peuvent être reliées au stress opérationnel, à des affections dermatologiques ou à des maladies pulmonaires. Autrement dit, même si le syndrome de la Guerre du Golfe n'est pas reconnu comme une maladie en soi, dans le cadre de la Loi sur les pensions, certains anciens combattants qui sont rentrés avec ces maladies ont pu obtenir une pension.

    Selon les statistiques, probablement 55 p. 100 des 900 ont obtenu une pension d'invalidité. La question qui se pose est de savoir si l'on veut leur accorder une crédibilité spéciale en leur versant une somme forfaitaire, ce qui est la question abordée dans ces études.

    Cela dit, la Légion, par le truchement de son réseau de service, a défendu ces anciens combattants de la Guerre du Golfe et des membres de la GRC qui ont participé à des opérations, afin de leur permettre d'obtenir une pension d'invalidité au titre de la Loi sur les pensions. En vertu de cette loi, il faut souffrir d'une invalidité. Le syndrome de la Guerre du Golfe n'est pas reconnu comme une invalidité sur le plan médical mais il y a plusieurs études, également américaines, dont les conclusions sont exactement ce que je viens de dire.

    Si pour souffrez de stress post-traumatique ou de quelque chose d'autre, vous méritez une pension. Je crois fermement que les anciens combattants de la Guerre du Golfe qui ont demandé une pension au ministère ou par notre intermédiaire ont obtenu une réponse favorable.

¹  (1555)  

    Mme Betty Hinton: Merci.

    Le président: Merci, monsieur Allard.

[Français]

    Monsieur Perron.

    M. Gilles-A. Perron (Rivière-des-Mille-Îles, BQ): Merci, monsieur le président.

    Madame Burdett, monsieur Allard, merci d'être ici.

    Même si j'ai les cheveux gris, je suis une jeune recrue au Sous-comité des anciens combattants. Les questions que je poserai vous paraîtront peut-être un peu directes ou ardues, mais c'est sans malice que je les poserai. J'ai parfois un peu de difficulté à être diplomate. C'est mon problème.

    La première question qui me vient à l'esprit est celle-ci. Comment se fait-il qu'il y ait une association des anciens combattants pour l'armée, une pour la marine, une pour l'aviation, etc. Combien y a-t-il d'associations d'anciens combattants, y compris la Légion royale canadienne?

    M. Pierre Allard: Notre association est partenaire de plusieurs de ces associations. Il y a trois associations traditionnelles: la Légion royale canadienne; ANAVETS, The Army, Navy & Air Force Veterans in Canada Association, qui est probablement l'association la plus ancienne; et le National Council of Veteran Associations in Canada, qui est sous l'égide des Amputés de guerre. Il y a aussi d'autres organisations plus récentes telles que la Canadian Association of Gulf War Veterans, la Canadian Peacekeepers Veterans Association et la Canadian Association of Veterans in United Nations Peacekeeping. Ce sont des associations un peu plus modernes.

    M. Gilles-A. Perron: Vous marchez-vous sur les pieds ou si vous vous aidez?

    M. Pierre Allard: Me demandez-vous si elles sont là pour nous aider?

    M. Gilles-A. Perron: Non. Est-ce que vous vous marchez sur les pieds?

    M. Pierre Allard: Je ne pense pas que nous nous marchions sur les pieds. Il faut bien comprendre que pour la légion, un ancien combattant est un ancien combattant. Nous ne représentons pas un ancien combattant parce qu'il a été associé à un conflit spécifique. Nous servons les anciens combattants parce que ce sont des anciens combattants. Notre organisation est inclusive, alors que les autres n'admettent pas tous les anciens combattants parmi leurs membres. Par exemple, la Canadian Association of Gulf War Veterans ne comptera jamais plus de membres qu'elle n'en compte à l'instant présent.

    Je peux vous assurer que la légion a fait des efforts pour offrir à ces organisations de se joindre à elle. Nous leur avons offert des sièges à notre conseil. Malheureusement, nous n'avons pas encore réussi à attirer ces organisations sous notre ombrelle, mais nous continuons à y travailler parce que nous pensons que les anciens combattants ne devraient avoir qu'une voix.

º  (1600)  

    M. Gilles-A. Perron: Quel est l'âge moyen des anciens combattants au Canada en général?

    M. Pierre Allard: L'âge moyen de ceux qu'on pourrait appeler les anciens combattants traditionnels...

    M. Gilles-A. Perron: De la Première Guerre mondiale, de la Deuxième Guerre mondiale et de la Guerre de Corée?

    M. Pierre Allard: Oui. L'âge moyen de ces gens est d'approximativement 82 ans. L'âge moyen des anciens combattants modernes est probablement de 55 ou 56 ans en ce moment.

    M. Gilles-A. Perron: Monsieur le président, j'aimerais vous faire part de mon mécontentement au sujet d'une chose. Il ne faut pas parler seulement du syndrome de la guerre du Golfe. Il faut parler des maladies de ceux qui sont allés en mission de paix en Bosnie, etc. Les maladies de tous ces jeunes sont incluses dans le syndrome de la guerre du Golfe. La guerre du Golfe, c'était en 1993. Il y a eu d'autres guerres depuis 1993.

    Que faites-vous pour attirer ces jeunes dans vos associations afin de pouvoir les aider? Je vais vous donner des noms: François Gignac et Marc Steben, par exemple, ont de sérieux problèmes de santé. Ce sont des jeunes que j'ai connus, qui mesuraient 6 pieds et pesaient 200 livres, mais qui n'en pèsent plus que 103.

    M. Pierre Allard: Nous disons à tous les anciens combattants qu'ils peuvent avoir recours à nos services de représentation à titre gratuit. Nous voulons combattre en leur faveur afin qu'ils aient une pension d'invalidité. Nous devons cependant reconnaître qu'il existe un cadre législatif ou quasi législatif. Il y a une loi sur les pensions, et le processus en place reconnaît que l'invalidité est la porte d'accès aux prestations. Qu'ils fassent affaire avec nous ou avec Anciens Combattants Canada, le défi est le même. Cependant, la porte est ouverte: ils peuvent demander des services par l'entremise de nos officiers d'entraide.

    Vous demandez ce que nous faisons pour les amener à se joindre à la légion. Nous avons beaucoup de programmes pour inciter les jeunes à promouvoir la bonne citoyenneté. Par exemple, chaque année, nous avons un concours d'affiches et un concours de poèmes. Les gagnants de tout le Canada viennent passer ici le Jour du Souvenir pour déposer une gerbe sur la tombe, avec les officiels qui sont là pour représenter le gouvernement.

    Nous apportons un appui très fort à toutes les unités de cadets aux pays. D'ailleurs, je serais prêt à parier que, sans l'appui financier de la Légion royale canadienne et sans les locaux que nous offrons gratuitement aux unités de cadets, le programme des cadets auraient beaucoup de difficulté à survivre.

º  (1605)  

    Le président: Merci, monsieur Perron.

    Monsieur Stoffer.

[Traduction]

    M. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): Merci, monsieur le président, et merci aux deux camarades qui sont venus témoigner et l'ont très bien fait, je le précise.

    La question que je veux vous poser—sans vouloir vous offenser—est celle-ci : la Légion se sentirait-elle menacée si un poste d'ombudsman était créé au ministère parce qu'il empiéterait sur certaines de ses fonctions? Je ne sais pas si je peux poser la question de manière plus diplomatique, comme ma collègue. J'essaye de le faire le plus gentiment possible car c'est ce que certaines personnes m'ont laissé entendre, tout comme à Betty Hinton, en disant que c'est ce qu'elles souhaiteraient.

    Quand nous en avons parlé à l'ombudsman des Forces canadiennes, il nous a dit qu'il pourrait jouer ce rôle pour les deux organisations si on lui donnait suffisamment de ressources. Qu'en pensez-vous?

    Mme Mary Ann Burdett: Tout d'abord, je suis très à l'aise quand vous dites que vous n'êtes pas les personnes les plus diplomatiques au monde étant donné que j'ai moi aussi tendance à appeler les choses par leur nom.

    Non, nous ne nous sentons pas menacés par un ombudsman. La Légion n'a aucune raison de se sentir menacée par qui que ce soit. Nous existons pour faire un travail et nous prouvons depuis des années que nous savons le faire. Notre seule préoccupation est que cela ne provoque aucun retard dans l'octroi de prestations aux anciens combattants à cause d'un nouveau palier bureaucratique. Si l'on ne donne pas d'instructions précises aux paliers inférieurs, vous verrez que les choses auront tendance à être détournées vers l'ombudsman. Nous craignons que le système ne devienne embouteillé.

    Croyez-moi, ce n'est pas une chose à laquelle nous ne pourrions pas nous adapter. La Légion peut s'adapter à tout, mais nous avons la ferme conviction que la création d'une nouvelle—oserai-je le dire—bureaucratie ne serait pas la chose la plus productive pour les anciens combattants.

    M. Peter Stoffer: C'est précisément ce que j'essaye d'établir. Si j'étais un membre de la Légion essayant d'obtenir de l'aide, je serais peut-être tenté, au lieu de m'adresser à la Légion pour obtenir des services facilement disponibles, de m'adresser à ce nouvel ombudsman dans l'espoir de les obtenir plus rapidement.

    Votre exposé m'amène à conclure que vous avez une attitude très pragmatique et, si j'en crois les personnes qui m'en ont parlé au cours des années, l'attention personnelle que les anciens combattants reçoivent de la Légion est tout simplement phénoménale. Serait-il donc possible qu'un ombudsman, qui n'aurait peut-être pas toutes les ressources voulues, ne serait pas nécessairement en mesure d'offrir une approche aussi individualisée que la vôtre? En effet, il s'agirait d'une nouvelle bureaucratie et tout est toujours compliqué avec les bureaucraties.

    Vous pouvez le dire, nous sommes au courant.

    Mme Mary Ann Burdett: Je ne pense pas qu'il soit possible qu'un organisme au palier national puisse donner à un ancien combattant le même confort affectif qu'un agent local. Nos agents de service n'ont peut-être pas toute l'expertise nécessaire pour gérer un dossier jusqu'au bout mais, ce qu'il offrent aux anciens combattants, c'est le confort et la confiance provenant du fait qu'ils savent qu'ils traitent avec un camarade. Nous avons constaté que certains de nos membres plus âgés, de par leur compréhension, sont capables d'établir avec les anciens combattants des relations plus chaleureuses que les plus jeunes, au demeurant plus efficients et plus efficaces.

    M. Pierre Allard: Puis-je ajouter quelque chose?

    S'il quelqu'un peut se sentir menacé par un ombudsman, c'est sans doute le Tribunal des anciens combattants (Révision et appel) qui existe pour assurer l'équité des processus, ou le Bureau de services juridiques des pensions. Il existe une structure pour dispenser des services, et un processus de pensions d'invalidité qui relève de la loi. Je ne vois pas pourquoi l'ombudsman ne pourrait pas appliquer les mêmes processus. Voilà le défi.

    Cette structure existe pour assurer l'équité aux différents paliers. On peut s'adresser au TACRA pour faire réviser une demande ou interjeter appel, ou pour demander le réexamen d'un dossier. Sinon, on peut demander ad infinitum une révision au ministère. Le processus est donc bien établi, il est fondé sur la Loi sur les pensions et on doit respecter la loi.

    Je dois ajouter quelque chose d'autre : si l'on crée un poste de d'ombudsman pour le ministère des Anciens combattants et pour le ministère de la Défense nationale, il est probable qu'il ne relèvera pas d'un ministre mais plutôt directement du parlement.

º  (1610)  

    M. Peter Stoffer: Considérant la relation étroite que vous avez avec les ACAMFAC et le Conseil national des associations d'anciens combattants, l'organisation de M. Chadderton, leur avez-vous demandé ce qu'ils pensent de la création d'un poste d'ombudsman aux Anciens combattants? Nous leur poserons sans doute directement la question mais il serait intéressant de savoir si vous en avez discuté avec eux.

    Mme Mary Ann Burdett: À ma connaissance, nous ne l'avons pas fait officiellement. Il se peut que les employés des différentes organisations en aient discuté, et il est certain que nous en parlons quand nous nous rencontrons. Comme vous le savez, les ACAMFAC, l'organisation de M. Chadderton et la Légion ont souvent l'occasion de se rencontrer et de discuter des choses qui leur tiennent le plus à coeur.

    En ce qui concerne les ACAMFAC, ils ne m'ont pas communiqué de position définitive à ce sujet mais, évidemment, cela reste encore tout à fait hypothétique et je suppose que personne n'exprimera de position définitive tant que nous ne connaîtrons pas le projet dans tous ses détails.

    M. Peter Stoffer: Je vais vous poser une question qui va révéler mon ignorance : sur les 400 000 membres de la Légion au Canada et ailleurs, combien sont considérés comme de vrais anciens combattants—c'est-à-dire comme des gens qui ont combattu pour leur pays?

    Mme Mary Ann Burdett: Je pourrais vous donner des chiffres précis mais je ne les ai pas avec moi. Je devrai vérifier au bureau. Sachez cependant que nous avons des chiffres précis sur nos différentes catégories de membres : membres ordinaires, affiliés au associés. Je serais très heureuse de vous les communiquer.

    M. Peter Stoffer: Certainement, quand vous en aurez l'occasion. Ce serait très utile.

    Le président: Je donne maintenant la parole à M. Bagnell, qui a quelques questions à poser. Vous avez 7 minutes.

    L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Merci.

    Merci d'être venus. Comme je suis membre de la Légion, je suis très heureux de pouvoir m'adresser à vous. Votre exposé était excellent, comme l'a dit M. Stoffer, et j'y ai déjà trouvé les réponses à beaucoup de mes questions.

    Je vais vous indiquer mes préjugés dès le départ : je n'en ai aucun sur cette question. J'essaye simplement d'obtenir plus d'informations.

    Tout d'abord, combien avez-vous d'employés rémunérés au Canada, en gros?

    Mme Mary Ann Burdett: C'est un autre chiffre que nous pourrions vous donner tout de suite mais je ne suis pas sûre qu'il serait tout à fait exact. Nous n'avons pas toujours en tête le chiffre exact car il change continuellement. Nous ne sommes pas très préoccupés par le personnel rémunéré de nos bars « alcoolisés », comme nous les appelons, mais plutôt par les secrétaires ou secrétaires-trésoriers rémunérés. Nous pourrions vous donner un chiffre approximatif assez proche de la réalité. Comme je l'ai dit dans mon exposé, nous en avons 50 à Ottawa, ce qui témoigne à nouveau de notre efficience car gérer une organisation de plus de 400 000 membres avec 50 professionnels est tout un exploit.

    L'hon. Larry Bagnell: Sur les 50, y en a-t-il 17 ou 22 au bureau d'entraide?

    M. Pierre Allard: Il y en a cinq au bureau national à Ottawa et à Charlottetown. Les 17 autres sont au commandement provincial. C'est ce que nous appelons les agents de service de direction, qui sont formés pour représenter les anciens combattants. Ils ont accès à la base de données électronique du MAAC, etc. Ce sont eux qui font le travail.

    L'hon. Larry Bagnell: Ce sont donc les employés rémunérés.

    M. Pierre Allard: C'est exact.

    L'hon. Larry Bagnell: Si quelqu'un a une plainte, c'est à l'une de ces 22 personnes qu'il doit s'adresser?

    M. Pierre Allard: Oui. Au départ, on va peut-être l'aiguiller vers un agent de service de filiale, comme l'a dit Mary Ann, qui comprendra mieux sa situation personnelle, mais l'agent l'orientera ensuite vers un agent de service de direction qui a eu la formation nécessaire pour le représenter.

    L'hon. Larry Bagnell: En avez-vous aussi outre-mer au s'agit-il de bénévoles dans les autres pays?

    M. Pierre Allard: Ce sont des bénévoles.

    L'hon. Larry Bagnell: Comment ces 22 sont-ils financés?

º  (1615)  

    M. Pierre Allard: Notre bureau d'entraide est financé au moyen d'une partie de la cotisation individuelle que verse chaque membre et d'une partie du fonds du coquelicot.

    L'hon. Larry Bagnell: Et vous ne recevez pas de subventions du gouvernement pour cela?

    M. Pierre Allard: Absolument pas.

    L'hon. Larry Bagnell: S'il devait y avoir un ombudsman, nous devrions payer pour ça. Donc, pourquoi est-ce que nous ne vous payons pas pour le service?

    M. Pierre Allard: Nous ne voulons pas être payés—je crois—parce que nous voulons rester indépendants. Cela dit, c'est relié à un autre facteur fondamental. Le gouvernement dit toujours qu'il préfère les organisations non-gouvernementales, et nous en sommes une. Voudriez-vous vraiment nous remplacer par une organisation que vous devriez payer?

    L'hon. Larry Bagnell: Pouvez-vous m'expliquer brièvement la marche à suivre pour un ancien combattant qui a un problème de pension, par exemple? Il devra se rendre dans un bureau local de la Légion. Normalement, il s'adressera à un bénévole qui lui donnera des informations puis l'orientera vers l'un de ces 17 agents régionaux, n'est-ce pas?

    M. Pierre Allard: Nous avons des modèles différents dans tout le pays. Par exemple, en Ontario, nous avons quatre agents de service de direction. Ils se rendent dans les filiales pour rencontrer les anciens combattants. Ils assurent également une présence sur les bases des FC où il y a des centres de transition qui organisent des entrevues avec les militaires qui quittent l'armée. Ils sont présents pour offrir leurs services à quiconque en a besoin.

    En bref, ils sont là, ils sont disponibles, ils vont dans les filiales pour offrir leurs services aux anciens combattants traditionnels, et ils vont sur les bases des Forces canadiennes pour offrir leurs services aux anciens combattants contemporains.

    L'hon. Larry Bagnell: Y a-t-il quelque chose que vous ne pouvez pas faire et qu'un ombudsman payé par le gouvernement pourrait faire?

    M. Pierre Allard: S'il y en avait un pour le portefeuille des Anciens combattants, il ferait face aux mêmes défis que nous dans notre rôle. Nous sommes assujettis à la Loi sur les pensions, qui fixe certains paramètres. Nous sommes assujettis à un processus qui comprend le TACRA, lequel existe pour assurer l'équité. Il y a différents niveaux d'appel. On ne peut pas court-circuiter le processus. Si celui-ci ne vous plaît pas, vous pouvez en éliminer certains éléments et adopter une nouvelle Loi sur les pensions.

    L'hon. Larry Bagnell: Je voyais dans ce livre, avec vos 1 300... Je vois le nombre de cas traités, à la page 13— 1 300 et 300 et 294—les 22 personnes n'ont-elles pas des difficultés avec ces milliers de cas? Sont-elles assez nombreuses pour faire le travail?

    M. Pierre Allard: Elles sont assez nombreuses pour faire le travail. Nous avons probablement un peu de flexibilité dans certains domaines car il y a des fluctuations et que la représentation se fait dans chaque région dans certains cas. Nous pouvons offrir les services sans aucun problème.

    L'hon. Larry Bagnell: Les gens ne doivent pas attendre longtemps?

    M. Pierre Allard: Non, ils ne doivent pas attendre longtemps mais il faut comprendre que certains processus exigent, par exemple, que l'on aille voir un médecin ou d'un spécialiste pour obtenir un diagnostic et, considérant ce que sont nos services de santé aujourd'hui, il peut y avoir des délais. Nous sommes parfois obligés d'attendre pour obtenir ces diagnostics alors que nous en avons besoin pour présenter nos arguments.

    L'hon. Larry Bagnell: Ma question est complètement en dehors du sujet mais j'ai récemment reçu par la poste un porte-clés rouge différent de ceux que je recevais habituellement des Amputés de guerre. J'ai l'impression qu'il venait de la Légion canadienne. Est-ce différent de ce que font les Amputés de guerre pour les enfants amputés?

    Mme Mary Ann Burdett: Était-il de couleur rosâtre et, à part ça, le même ou similaire à ceux qu'envoient les Amputés de guerre?

    L'hon. Larry Bagnell: Je devrais vérifier mais j'ai eu l'impression qu'il venait de la Légion plutôt que des Amputés de guerre.

    Mme Mary Ann Burdett: Il y a en Colombie-Britannique deux organisations qui travaillent avec la Légion. Elles ont une fondation et produisent un porte-clés similaire. Il ne s'agit pas de remplacer les Amputés de guerre, c'est un autre projet similaire. Il y a aussi à Vancouver une autre organisation qui fabrique également des porte-clés qu'elle vend.

    Je suppose que c'est ça. L'un est rose et l'autre est bleu et je pense que c'est probablement ce que vous avez reçu.

º  (1620)  

    L'hon. Larry Bagnell: Très bien.

    Mme Mary Ann Burdett: Comme vous avez dit que vous êtes membre de la Légion, c'est sans doute l'explication.

    L'hon. Larry Bagnell: Je voulais simplement m'assurer que je donne mon argent aux Amputés de guerre et j'ai eu un doute, c'est tout.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Très bien. Merci.

    Je vais peut-être poser quelques questions avant de passer au deuxième tour.

    Vous avez dit que vous coopérez très bien avec le MAAC. Ma question concerne l'ombudsman militaire qui existe déjà. Travaillez-vous régulièrement avec lui?

    Mme Mary Ann Burdett: Je vais laisser le camarade Allard vous répondre. Je ne m'occupe pas personnellement de cela. Vous devez comprendre que je suis bénévole. Ce sont les professionnels qui s'occupent de ça et ils font venir les gros canons quand ils ont des difficultés.

    Le président: Veuillez m'excuser, quand je disais « vous », je parlais de la Légion en général, pas de vous personnellement.

    Mme Mary Ann Burdett: C'est pourquoi je laisse la parole au camarade Allard.

    M. Pierre Allard: Actuellement, nous avons quelques contacts personnels plutôt que des contacts officiels. Par exemple, je fais partie d'un comité consultatif pour le groupe de soutien social des personnes ayant subi un stress opérationnel. Je ne sais pas si vous le connaissez. C'est un groupe des Forces canadiennes qui offre des services de soutien à ces personnes. Il y a un comité consultatif et j'en fais partie comme représentant de la Légion, et il y a quelqu'un qui représente l'ombudsman. Vous le connaissez probablement, c'est le général à la retraite Joe Sharpe. C'est à ce niveau que nous avons des contacts.

    Donc, oui, nous avons des contacts. J'ai fait beaucoup d'efforts pour tenter d'informer l'ombudsman au sujet du bureau d'entraide de la Légion mais je pense que son attention est retenue par autre chose en ce moment. Je suis sûr que nous arriverons finalement à l'informer. Je crois qu'il est important de lui expliquer les services que nous offrons.

    Le président: Une dernière question avant de passer au deuxième tour. Vous avez dit que la Légion s'occupe des appels des anciens combattants devant le Tribunal. Vous faites ce travail dans le contexte de la loi, que vous connaissez très bien.

    Une question m'est venue à l'esprit quand vous parliez du stress opérationnel, ou du syndrome de la Guerre du Golfe, quand vous avez dit que vous tentiez de faire cela dans le cadre de la loi. Travaillez-vous seulement avec la loi au faites-vous la promotion de nouvelles maladies, de nouvelles blessures? Essayez-vous de faire connaître ces nouvelles choses?

    M. Pierre Allard: Je ne veux pas vous faire perdre de temps mais je dois vous donner une courte leçon d'histoire. Voyez-vous, le stress post-traumatique n'est pas reconnu—en tout cas pas dans la Loi sur les pensions ; il devrait l'être dans le Règlement sur les affaires des anciens combattants.

    En 1998, la Légion a organisé un forum sur le stress post-traumatique à Charlottetown où nous avons invité des experts d'Australie et des États-Unis, ainsi que des représentants des Forces canadiennes et du MAAC. Il a fallu être très subtil. Le forum a eu beaucoup de succès et nous a permis de faire beaucoup mieux connaître le stress post-traumatique. À ce moment-là, ce n'était pas une maladie reconnue au titre du Règlement. Nous avons dû déployer beaucoup d'efforts pour faire reconnaître le stress post-traumatique.

    Nous n'avons pas ressenti la nécessité de faire la même chose pour le syndrome de la Guerre du Golfe, pour les raisons que j'ai expliquées au début. On ne trouve dans les deux études que j'ai mentionnées, Lloyd et Binns, aucun argument rationnel pour que le syndrome soit reconnu comme une invalidité. Tant que cela ne sera pas réglé, nous ne serons pas portés à faire la même chose que nous avons faite pour le stress post-traumatique.

    Le président: Très bien, c'est très clair. Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à Mme Hinton, pour un tour de cinq minutes.

    Mme Betty Hinton: Je commencerai par dire que vous m'avez mis beaucoup plus à l'aise avec votre réponse à mon collègue, M. Stoffer, quand vous avez dit que vous appelez souvent les choses par leur nom. C'est ce que j'ai toujours fait mais et j'essayais d'être polie. Allons donc au-delà des mondanités et permettez-moi de faire quelques remarques avant de passer à ce qui ne sera pas poli.

    J'ai interprété certaines de vos réponses comme étant une tentative de justifier l'existence de la Légion. Je tiens à vous assurer qu'il n'y a personne à cette table qui pense que la Légion doive justifier son existence. Elle a toujours fait un travail remarquable et personne ne le conteste. Nous essayons de vous appuyer avec ce genre d'initiative.

    Je passe maintenant à quelque chose qui sera peut-être un peu plus controversé. Considérant les antécédents militaires des membres de la Légion, ainsi que leur formation et leur discipline, vous abordez peut-être ces questions de manière beaucoup plus polie que d'autres. À mes yeux, la Légion offre un service qui ressemble beaucoup à celui d'un ombudsman En effet, c'est ce que vous faites quand un ancien combattant n'obtient pas gain de cause. Quand on s'adresse à un ombudsman, celui-ci n'a pas besoin d'être aussi poli.

    Il serait peut-être dans l'intérêt de tous les anciens combattants que cet ombudsman—si son poste finit par être créé—soit plus un médecin qui serait capable de mieux régler les aspects médicaux des dossiers, en s'en remettant à la Légion pour les aspects militaires. Autrement dit, je pense que vous pourriez collaborer et non pas travailler séparément.

    En parlant de politesse, je vais vous donner un exemple précis. J'ai un électeur qui se bat depuis au moins 10 ans pour obtenir une indemnité de prisonnier de guerre. Il n'a jamais pu obtenir gain de cause en s'adressant seul au gouvernement. De même, la Légion, qui a fait beaucoup d'efforts pour lui, n'a pas eu plus de succès. Il a fallu une intervention politique de ma part pour qu'il obtienne gain de cause. Cela a pris 18 mois et, la seule raison pour laquelle j'ai réussi, c'est que je ne tenais aucun compte du fait que je risquais de choquer certaines personnes. Je revenais continuellement sur le dossier afin d'obtenir le résultat voulu. Grâce à cela, un certain nombre de prisonniers de guerre touchent aujourd'hui une pension dont ils étaient auparavant privés. J'en suis très fière.

    Ce que je veux savoir, c'est si vous auriez une objection à être un service d'aiguillage? Vous pourriez vous occuper des dossiers des anciens combattants mais, si vous n'obteniez pas gain de cause dans certains cas, vous pourriez peut-être faire appel à l'ombudsman pour obtenir de l'aide?

º  (1625)  

    Mme Mary Ann Burdett: Comme je l'ai dit plus tôt, nous sommes prêts à faire tout ce qui est nécessaire pour obtenir satisfaction. Pour ce qui est d'être polis, quand il s'agit du bien-être de nos anciens combattants, cela n'a aucune importance.

    Pour ce qui est d'être un service d'aiguillage vers un ombudsman... Il serait assujetti aux mêmes règles et à la même Loi sur les pensions que la Légion. Nous pensons que ce serait une étape supplémentaire qui ne serait pas nécessaire.

    Mme Betty Hinton: L'une des autres remarques de M. Allard était que vous avez parfois le sentiment que les problèmes proviennent de la composition du Tribunal des anciens combattant (Révision et appel). C'est ce que vous avez dit plus tôt—très gentiment, je peux l'ajouter. Je crois que vous serez probablement très satisfaits de certains changements qui, si je ne me trompe, seront bientôt apportés au Tribunal. Nous avons posé des questions à ce sujet, tout comme le Comité de la défense, notamment sur les critères de nomination des membres du Tribunal. J'espère que cela améliorera les choses.

    Pendant que nous y sommes, y a-t-il quelque chose que les députés pourraient faire pour appuyer la Légion?

    M. Pierre Allard: J'aimerais juste corriger quelque chose. J'espère ne pas avoir donné l'impression que le Tribunal ne fait pas un bon travail. Je crois qu'il existe pour assurer l'équité des processus. Je pense que son nouveau président, M. Victor Marchand, a apporté une bouffée d'air frais et nous sommes très encouragés de savoir qu'il y aura un processus plus rigoureux de sélection des membres. Je pense que c'est une bonne chose.

    Je crois savoir que vous faites une étude du Tribunal des anciens combattants (Révision et appel). Est-ce exact?

    Le président: C'est quelque chose que nous envisageons.

    M. Pierre Allard: Nous serions heureux de revenir devant votre comité à ce moment-là pour vous parler d'un petit problème particulier que nous avons pu avoir avec le Tribunal suite à une récente audience d'interprétation—vous m'y faites penser—alors qu'il n'y avait pas eu de telles audiences depuis 1995. Il y en a eu une sur une question de diligence raisonnable au niveau d'une demande de réexamen.

    Il faut comprendre que la demande de réexamen est le dernier niveau d'appel absolu. Il faut arriver avec de nouvelles preuves et prouver que l'on a commis une erreur de fait ou de droit. On peut y retourner autant de fois qu'on le veut mais il est très difficile de réussir parce qu'il y a un filtrage. Autrement dit, il faut réussir à convaincre le Tribunal qu'un cas doit être réexaminé.

    Suite à une décision de la Cour fédérale sur le concept de diligence raisonnable dans le dépôt de nouvelles preuves, le TACRA, lors d'une audience d'interprétation, à débouté à la fois le BSJP et l'organisation d'anciens combattants qui a témoigné. Le Tribunal adoptera maintenant le concept de diligence raisonnable dans la présentation de nouvelles preuves lors d'une demande de réexamen, ce qui nous inquiète.

º  (1630)  

    Mme Betty Hinton: Puis-je poser une autre question?

    Le président: Votre temps de parole est écoulé mais faites vite.

    Mme Betty Hinton: Je voudrais vous demander de vérifier quelque chose. Quand vous êtes débouté par le Tribunal et que vous présentez une nouvelle demande, l'audience se tient-elle devant les mêmes personnes?

    M. Pierre Allard: Oui.

    Mme Betty Hinton: Merci.

    Le président: Nous passons maintenant à M. Bagnell.

    L'hon. Larry Bagnell: J'essaye de comprendre pourquoi nous avons cette conversation. Vous avez assez de gens qui connaissent la problématique parce que ce sont des anciens combattants et je me demande donc pourquoi il faudrait créer un ombudsman.

    Mme Mary Ann Burdett: L'idée ne vient pas de nous.

    L'hon. Larry Bagnell: Mais vous avez certainement entendu dire qu'elle provient du fait qu'il y a certaines choses que vous ne faites pas.

    Mme Mary Ann Burdett: En réalité, je pense qu'il s'agissait plus de venir en aide. Or, nous ne voyons pas du tout les choses comme cela. Nous avons une opinion différente.

    Cela dit, il est toujours bon de réfléchir à de nouvelles idées, quel que soit le résultat final. Avoir des discussions et être prêt à envisager les idées des autres est une bonne chose, et je pense que la proposition a été faite de bonne foi. Hélas, nous pensons tout simplement que ce ne serait pas une mesure utile.

    L'hon. Larry Bagnell: Vous avez cependant certainement appris les raisons pour lesquelles l'idée a été avancée. Y a-t-il des choses que vous ne faites pas? Peut-être n'êtes-vous pas au courant?

    M. Pierre Allard: C'est peut-être simplement que l'on ne comprend pas les procédures existantes et que l'on se concentre sur le problème particulier du syndrome de la Guerre du Golfe sans réaliser qu'une très grande proportion de ces anciens combattants touchent maintenant des pensions reliées à leur service dans la Guerre du Golfe pour des raisons d'ordre médical.

    L'hon. Larry Bagnell: Pouvez-vous nous dire si vos 22 agents de service tiennent des statistiques sur les problèmes qu'ils rencontrent et qu'ils ne devraient peut-être pas rencontrer? Pourraient-ils communiquer cette information au ministère pour nous permettre d'éliminer certains de ces obstacles?

    M. Pierre Allard: Nous tenons des statistiques sur les raisons pour lesquelles nos agents de service formulent des demandes au nom des anciens combattants. Quant à savoir si cela pourrait être utile pour améliorer la prestation des services, je ne suis pas sûr qu'il y ait là un lien logique.

    L'hon. Larry Bagnell: C'est simplement parce que vous travaillez sur le terrain avec les gens. Si vous avez des idées pour améliorer les communications ou les procédures, cela pourrait nous être utile.

    Mme Mary Ann Burdett: Nous rencontrons régulièrement des représentants du MAAC pour discuter des problèmes et leur proposer des solutions. Il peut aussi arriver que certaines solutions soient proposées par nos agents de service ou fassent l'objet de résolutions lors d'un congrès. Nous avons donc souvent l'occasion de rencontrer le ministère des Anciens combattants et de discuter d'améliorations. Soyez certains que, lorsqu'il y a des problèmes, nous n'avons aucune hésitation à les soulever.

º  (1635)  

    L'hon. Larry Bagnell: Merci, monsieur le président.

    Le président: M. Perron.

[Français]

    M. Gilles-A. Perron: Mesdames et messieurs, je vous demande d'écourter vos réponses afin que nous puissions poser un maximum de questions.

    Pour commencer, j'aimerais avoir, si possible, un organigramme de la légion au Québec. Vous n'avez pas à me le fournir aujourd'hui, mais vous pourrez me le faire parvenir.

    Deuxièmement, je vais vous donner la possibilité de commenter à propos des jeunes au Québec qui subissent des problèmes post-traumatiques. J'en ai parlé avec votre ancien officier d'entraide Robbie Robertson, qui a pris sa retraite et qui demeure à Pointe-au-Chêne. C'est d'ailleurs un bon ami à moi. Je peux affirmer que dans ma région, plusieurs de ces jeunes se plaignent, avec raison, du fait qu'ils ne reçoivent pas de services de la Légion royale canadienne. Je constate que la Légion royale canadienne n'a pas la possibilité d'aider ces jeunes parce qu'ils ont peur. Les troubles post-traumatiques chez ces jeunes sont associés à des problèmes qui se situent entre les deux oreilles. On a peur d'aller déclarer cela ouvertement; on a peur de se faire traiter de fou.

    Les causes de ces maladies peuvent être liées à la manipulation d'armements contenant de l'uranium appauvri, ou à un surplus de vaccins administrés pour combattre la peur de plusieurs choses. Lorsqu'il est question d'uranium appauvri, tout le monde a peur et dit qu'on ne doit pas en parler.

    M. Pierre Allard: Si j'ai bien compris votre question, vous me demandez si les gens ont peur d'aborder les officiers de la légion. Je pense qu'il s'agit plutôt d'un défi pour nous que de bien faire circuler l'information et de renseigner les gens sur les services disponibles. Le fait que Robbie Robertson ait pris sa retraite ne veut pas dire qu'on ne le remplacera pas ni que son remplaçant ne recevra pas une formation, un suivi et un encadrement. D'ailleurs, une personne est déjà identifiée, soit Debra Viskelis. Elle viendra à Ottawa pour recevoir la formation et les outils qui lui permettront de faire son travail de représentation.

    Entre-temps, nous disons toujours à nos filiales qu'elles peuvent toujours joindre électroniquement n'importe lequel des 22 officiers qui offrent des services de représentation aux hauts niveaux de notre commandement. Ces 22 officiers sont disponibles.

    J'ai moi-même fait affaire avec des gens qui souffrent de choc post-traumatique. J'ai moi-même fait des interventions pour que ces gens puissent avoir accès à un lit à Sainte-Anne, où l'on trouve justement une clinique leur offrant des traitements.

    J'aimerais rajouter une chose. Nous pouvons toujours intervenir en faveur de ces gens au dernier palier. Quand ils n'ont pas été bien traités ou qu'ils n'ont pas reçu les services qu'ils auraient dû recevoir, nous pouvons toujours écrire au ministre. C'est à ce moment que nous mandatons notre président national pour écrire au ministre pour lui demander que cette personne reçoive un paiement à titre gracieux. Tout un mécanisme est en place pour aider ces gens. Notre défi est de convaincre les gens que nous sommes là pour leur offrir un service.

    M. Gilles-A. Perron: Par exemple, je me souviens de Mme Richard, une petite fille de ma région. Comment se fait-il qu'elle n'ait pas pu venir déposer une couronne pour les anciens combattants le 11 novembre dernier?

    M. Pierre Allard: J'étais présent au monument, parce que c'est moi qui suis le porte-parole de la légion. Mme Richard est allée déposer une gerbe de fleurs avec son groupe.

    M. Gilles-A. Perron: C'était sans doute la première fois qu'elle réussissait à le faire.

º  (1640)  

    M. Pierre Allard: Je pense que c'était la deuxième ou la troisième fois qu'elle le faisait. Par contre, je ne voudrais pas personnaliser ces choses.

    M. Gilles-A. Perron: Ce n'est pas une question de les personnaliser, mais lorsqu'on donne des noms et des faits, cela nous aide à nous situer.

    Je vais vous expliquer pourquoi je me suis impliqué dans les questions des anciens combattants, mon cher ami. Je n'ai absolument rien contre la légion, car vous faites un travail formidable. Le groupe de la légion à Sainte-Thérèse et à Deux-Montagnes respecte le député Perron, et on a du plaisir. Je prends une bière avec eux.

    Cependant, que dois-je faire lorsqu'un jeune de 30 ans--c'est l'âge de mon fils--entre dans mon bureau et me dit: «  Monsieur le député, je suis « fucké » dans ma tête »? Il entre dans mon bureau à moitié soûl et drogué, il se met à brailler et il dit: « Je suis « fucké » comme cela parce que je reviens de la Bosnie. Quand je vois la guerre à la télévision, je m'enferme dans mon garde-robe et je braille! » C'est comme cela qu'il me parle.

    M. Pierre Allard: Je pourrais vous suggérer une chose. Je vais vous laisser ma carte d'affaires. Donnez-lui ma carte et demandez-lui de m'appeler. Je vais m'assurer qu'il ait tous les services dont il a besoin.

    M. Gilles-A. Perron: Nous avons réussi à l'aider.

    M. Pierre Allard: En plus, je serai capable de le mettre en contact avec quelqu'un qui s'occupe du soutien aux pairs, qui est là pour offrir un service plus personnalisé. De plus, je vous invite à lire, dans le numéro de mars du journal de la légion, un article donnant un exemple concret: des anciens combattants du Canada, des officiers d'entraide de la légion et quelqu'un du groupe de soutien SSVSO ont travaillé ensemble pour aider quelqu'un souffrant de stress post-traumatique.

    C'est le mieux que je puisse vous dire.

    M. Gilles-A. Perron: Ce gars est maintenant à l'hôpital Sainte-Anne, à Sainte-Anne-de-Bellevue. On a réussi à le faire admettre. Quand on voit cela, on se sent obligé d'aider ces enfants.

    M. Pierre Allard: Vous avez raison.

    M. Gilles-A. Perron: En tant qu'êtres humains, nous avons le devoir d'aider ces enfants.

    Le président: Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Perron.

[Traduction]

    Aviez-vous d'autres questions, monsieur Bagnell?

    L'hon. Larry Bagnell: Je voulais simplement parler des recours possibles quand vous n'obtenez pas de solution. Dans le cas mentionné par Betty, je suppose que l'on aurait obtenu le même résultat avec ou sans ombudsman. En cas d'impasse, la solution est sans doute de faire appel à un politicien.

    M. Pierre Allard: En effet.

    Je disais en français que le dernier niveau d'intervention pour nous consiste à demander à notre présidente nationale d'écrire au ministre pour demander un paiement de faveur au nom d'un ancien combattant. Nous l'avons déjà fait avec succès dans le passé.

    L'hon. Larry Bagnell: Ou pour la conjointe d'un ancien combattant ?

    M. Pierre Allard: C'est exact.

    Nous offrons nos services aussi bien aux personnes à charge qu'aux anciens combattants car les personnes à charge ont droit à la pension d'invalidité de leur mari décédé.

    Le président: Nous continuons avec M. Stoffer.

    M. Peter Stoffer: Je dois dire tout d'abord que la Revue Légion, que je reçois tout le temps, est fabuleuse. Il y a une certaine personne—je crois qu'elle s'appelle Nathalie—qui fait un travail magnifique pour vous. Oh, elle est ici.

    Au sujet des gens qui sont venus donner une conférence de presse sur la colline parlementaire pour réclamer un poste d'ombudsman, serait-il légitime de leur demander s'ils ont sollicité l'aide de la Légion royale canadienne pour mener cette bataille? Comme vous l'avez dit, il n'est pas nécessaire d'être membre de la Légion pour demander votre aide. Croyez-vous donc qu'il serait légitime de leur poser cette question? Sinon, pourrais-je au moins à leur offrir les services de la Légion?

    M. Pierre Allard: Je crois que ce serait légitime.

    Par contre, s'ils demandaient notre aide pour que le syndrome de la Guerre du Golfe soit reconnu comme une invalidité médicale, il nous serait difficile de les aider tant que nous n'aurons pas eu de rapports plus concluants. Nous pourrions peut-être l'envisager plus tard. Pour le moment, il n'y a pas suffisamment de preuves convaincantes.

    M. Peter Stoffer: Corrigez-moi si je me trompe. La Légion a un bureau à Charlottetown, n'est-ce pas?

    M. Pierre Allard: C'est exact.

    M. Peter Stoffer: Pouvez-vous m'expliquer pourquoi ? Le local est-il payé par le ministère ou par la Légion ?

º  (1645)  

    M. Pierre Allard: Ce bureau a été créé en 1984. Nous avions décidé qu'il était nécessaire quand le ministère a déménagé à Charlottetown. Il était évident alors que les audiences d'appel se tiendraient là-bas. Nous avons donc transféré l'agent de service dans cette ville, avec un secrétariat, et nous payons le loyer de ce bureau dans les locaux du MAAC.

    Cette personne s'occupe des appels traités là-bas, bien que nous puissions maintenant le faire aussi à partir d'Ottawa.

    M. Peter Stoffer: L'an prochain, vous célébrerez votre 80^e anniversaire. Avez-vous demandé à la Société des postes de publier un timbre pour la Légion? Je crois que ce serait excellent.

    Mme Mary Ann Burdett: Il y a déjà eu des timbres à l'effigie de la Légion.

    C'est notre 80^e anniversaire, l'an prochain?

    M. Peter Stoffer: On dit ici « de 1926 à 2006 », ce qui fait 80 ans.

    Mme Mary Ann Burdett: Mais...

    M. Peter Stoffer: Ce serait idéal pour un timbre.

    Mme Mary Ann Burdett: Oui, pour la Légion royale canadienne. Revenons cependant à ce que j'ai dit au début. La Légion a commencé à cette époque mais il y avait déjà des anciens combattants de la Grande guerre, par exemple. Pendant un instant, j'ai eu l'impression que vous vouliez nous rajeunir.

    M. Peter Stoffer: Je dis cela parce que nous pourrions poser d'autres questions. Je pense que ce serait une excellente manière de faire la promotion de la Légion de manière non commerciale et aussi d'encourager le recrutement. Comme vous le savez, nous perdons... Je vais perdre une filiale de la Légion dans ma circonscription dans trois semaines, environ, à cause des primes d'assurance élevées, d'un faible taux de participation, etc.

    Les filiales de la Légion ont toujours du mal à obtenir des taux de participation élevés à leurs activités et à recruter des membres. Une excellente méthode serait de demander à la Société des postes qu'elle vous donne un timbre l'an prochain.

    Mme Mary Ann Burdett: Merci.

    M. Pierre Allard: J'aimerais revenir sur le syndrome de la Guerre du Golfe dans le contexte d'autres études qui ont été publiées, par exemple sur la fréquence du cancer chez les anciens combattants de la guerre de Corée. Selon certaines études récentes, il y a un lien médical direct. Cela nous a permis de présenter des demandes de pension d'invalidité au titre du cancer relié à la guerre de Corée.

    On ne peut donc pas savoir ce qui nous attend. Il se peut que les 15 millions de dollars qui seront investis dans une nouvelle étude aux États-Unis permettront de mieux comprendre ce qui s'est passé pendant la Guerre du Golfe. L'avenir nous le dira.

    M. Peter Stoffer: Merci beaucoup.

    Mme Mary Ann Burdett: Puis-je ajouter quelque chose? Je serai brève.

    J'allais proposer quelque chose dans le sens de ce que Pierre vient de dire. Nous ne sommes pas résolument opposés à un changement d'opinion sur le syndrome de la Guerre du Golfe. Nous attendons simplement d'avoir des conclusions fermes pour nous assurer de faire la bonne chose, de la bonne manière. Nous gardons tout à fait l'esprit ouvert à ce sujet. Nous accueillerons toute suggestion. Nous vous sommes certainement très reconnaissants de nous avoir accueillis aujourd'hui et de nous avoir prêté attention.

    J'aimerais dire à M. Perron que nous tiendrons une réunion à Ottawa, la fin de semaine prochaine, ou plutôt dans deux semaines, en fait, et que tous les membres de notre conseil exécutif national y participeront. À ce moment-là, le président sortant du Québec, M. Shelton, se joindra à nous—vous le connaissez peut-être—ainsi que le prochain président, Jean Thériault. Tous les deux seront présents et j'essaierai de profiter de cette occasion pour leur demander s'il y a quelque chose qu'ils peuvent faire pour vos anciens combattants du Québec, notamment les plus jeunes, et voir s'il n'y aurait pas moyen de vous rendre un peu plus heureux au sujet de la situation là-bas.

[Français]

    M. Gilles-A. Perron: C'est très apprécié, madame.

[Traduction]

    Mme Mary Ann Burdett: En outre, en ce qui concerne l'organigramme, à cause de nos directions, de nos commandements, etc.—bien que je ne voie aucun problème à ce que vous en ayez une copie—je préférerais que ce soit le président du Québec qui vous le donne plutôt que moi.

º  (1650)  

    M. Gilles-A. Perron: Puis-je ajouter quelque chose?

    Le président: Votre temps de parole est écoulé, M. Perron, mais j'accepte si vous restez bref.

    M. Gilles-A. Perron: C'est parce que j'ai tenté d'être invité à leur congrès annuel, qui doit se tenir à Rimouski ou à Rivière-du-Loup, en mai, et que Norm est censé m'inviter. Si vous le voyez, rappelez-lui de m'envoyer l'invitation.

    Mme Mary Ann Burdett: Je n'y manquerai pas.

    Le président: Entre les timbres et les invitations, ceci devient une vraie... En réalité, j'aime bien l'idée du timbre. Ça prouve que Peter n'est pas ici simplement parce qu'il est beau.

    C'était d'ailleurs une excellente suggestion, je le précise.

    Je vais poser une brève question avant de donner la parole à Mme Hinton. Ceci me ramène à ce que disait Peter et à ce que disait Gilles. C'est en réponse à une remarque de M. Allard. Je paraphrase peut-être mais il a dit que les membres de la Légion donnent un service plus personnalisé.

    Je regarde l'âge moyen de vos membres. Combien avez-vous de membres plus jeunes? Que faites-vous pour en recruter?

    Mme Mary Ann Burdett: Nous avons des statistiques à ce sujet mais je n'ai pas pensé à les apporter avec moi. Nous pensions que la réunion porterait surtout sur la question de l'ombudsman.

    Nous recrutons effectivement des membres plus jeunes. En ce qui concerne la prestation de services plus personnalisés, ce n'est pas uniquement relié à l'âge. C'est aussi parfois parce qu'il s'agit de quelqu'un de la même région. On est souvent plus à l'aise quand on doit traiter avec quelqu'un de sa région.

    Vous voulez savoir ce que nous faisons pour attirer des membres plus jeunes. Dans celles de nos filiales qui ont encore un bar, on organise des soirées spéciales en invitant les jeunes de la région et en leur offrant cette musique—terrible—d'aujourd'hui. C'est généralement ces soirs-là que je trouve quelque chose d'autre à faire.

    Sérieusement, nous essayons d'attirer des jeunes. À notre époque, ils sont tous très occupés, ils ont de jeunes familles. Nous faisons notre possible pour qu'ils se sentent à l'aise. C'est l'une des choses sur lesquelles nous insistons beaucoup : qu'ils se sentent à l'aise dans un environnement militaire auquel ils ne sont pas habitués, et qu'ils puissent apporter une contribution. C'est l'une des principales activités qu'organise chaque filiale de la Légion pour tenter de les attirer et de les impressionner—c'est-à-dire de faire participer les jeunes. La plupart d'entre elles essayent de le faire. Nous leur disons de les initier, de leur faire faire quelque chose, mais sans trop insister car leur temps et leurs finances sont limités, et d'essayer de trouver des activités susceptibles de les intéresser.

    Nous avons des programmes sportifs, par exemple des compétitions d'athlétisme, qui sont absolument remarquables. Je pourrais vous en parlez pendant une semaine. Nous commanditons des clubs sportifs, des clubs de soccer, des clubs de hockey, et les parents viennent parce que la Légion a fait un don d'uniformes à l'équipe locale, par exemple.

    Si nous nous occupons de vos parents et de leurs petits-enfants, nous espérons que certains viendront travailler avec nous et que nous pourrons ainsi attirer plus de membres et rester une organisation familiale et communautaire.

    Le président: Très bien. Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Hinton.

    Mme Betty Hinton: Je n'ai pas d'autres questions mais j'aimerais faire une remarque.

    Je ne vais rien dire que vous ne sachiez déjà mais vous allez avoir une année incroyablement occupée puisque ce sera l'année des anciens combattants. Je vous souhaite beaucoup de succès. J'essaierai de participer à autant d'activités que possible, surtout dans ma circonscription.

    Je voudrais vous faire une suggestion. Quand on rencontre un ancien combattant de la Première guerre mondiale ou de la guerre de Corée qui a été blessé par balle ou par des éclats, ou qui est invalide, il est très facile de savoir que c'est un « ancien combattant invalide ». Par contre, quand il s'agit du syndrome de la Guerre du Golfe, les effets ne sont pas aussi visibles. Ils le sont peut-être pour certaines personnes mais pas pour d'autres. Toutefois, après en avoir parlé avec beaucoup d'entre eux, je peux vous dire qu'ils sont tout aussi blessés et qu'ils méritent tout autant votre appui.

    Continuez donc votre excellent travail et merci à nouveau d'être venus.

º  (1655)  

    Mme Mary Ann Burdett: Je vous remercie et vos remarques me font chaud au coeur. Mon père était paraplégique mais son frère, toutes ses soeurs et trois de mes oncles ont combattu. Deux d'entre eux sont revenus sans blessures visibles mais, croyez-moi, ils n'ont plus jamais été les mêmes. Autrefois, on parlait de traumatisme du bombardement ; aujourd'hui, c'est un syndrome.

    Le président: Merci.

    Monsieur Bagnell.

    L'hon. Larry Bagnell: Si vos agents de service sont tous des ex-membres de la GRC ou des ex-militaires, y en a-t-il que vous considérez comme des jeunes?

    M. Gilles-A. Perron: Oui, à 63 ans.

    L'hon. Larry Bagnell: Le plus jeune a 63 ans?

    M. Pierre Allard: Non, nous avons des agents de service dans la trentaine ou la quarantaine. Il y a un peu de tout. Certains sont plus vieux, comme moi, et d'autres sont plus jeunes.

    L'hon. Larry Bagnell: Donc, au cas très rare où un jeune ancien combattant voudrait parler à un jeune agent de service, ce serait possible?

    M. Pierre Allard: Ce serait possible au niveau de direction, pour les 22, et au niveau des filiales.

    Comme je l'ai dit, nous avons également des liens avec des coordonnateurs de soutien de pairs qui oeuvrent dans le réseau de soutien social du stress opérationnel, et nous intervenons auprès des jeunes anciens combattants qui ont besoin de ce soutien. Nous sommes sensibles à leurs besoins. En fait, et ceci n'est pas une critique du ministère, nous avons probablement une touche beaucoup plus personnelle. Nous sommes approchables et nous savons comment traiter avec les gens. Même avec ceux qui jurent, ce n'est pas un problème. Par contre, le ministère, qui est tenu de respecter la législation censée protéger ses employés contre le harcèlement, est peut-être moins accessible de cette manière. Nous, nous sommes très accessibles.

    L'hon. Larry Bagnell: Si une question comme le syndrome de la Guerre du Golfe ou un autre problème de même nature qui n'est peut-être pas acceptable dans le cadre du Règlement actuel ou de la loi le devenait, ce qui n'est pas le thème de la discussion d'aujourd'hui, ce serait parce que le gouvernement l'a décidé. Vous pourriez présenter des arguments au gouvernement, ou à un ombudsman s'il y en avait un mais ce ne serait pas vraiment son rôle. On pourrait tenter de convaincre le gouvernement mais...

    M. Pierre Allard: À mon avis, un ombudsman aurait pour fonction d'assurer l'équité. C'est déjà ce que fait le BSJP. S'il s'agit de réclamer de nouvelles prestations pour de nouvelles maladies, nous le faisons déjà. Nous l'avons fait pour le stress post-traumatique en 1998 lorsque cela n'était pas encore reconnu par le ministère.

    L'hon. Larry Bagnell: Un ombudsman aurait sans doute beaucoup moins d'autorité que vous pour cela car vous n'êtes pas entravés par un mandat.

    Merci.

    Le président: Merci.

    Je pense que nous avons épuisé toutes les questions pour aujourd'hui.

    M. Gilles-A. Perron: Non, pas moi.

    Le président: Considérant le protocole et l'horaire, je peux vous accorder une très brève question. Ça vous va ?

    Les autres membres du comité sont-ils d'accord pour lui donner deux minutes ?

    M. Gilles-A. Perron: Moins de deux minutes.

    Le président: C'est parfait.

    M. Gilles-A. Perron: Pierre et Mary Ann—veuillez m'excuser, je vous appelle par vos prénoms parce que j'ai l'impression que nous nous connaissons bien—continuez votre excellent travail. Il m'arrive de m'emporter mais, s'il vous plaît, n'oubliez pas mes enfants. S'il vous plaît, n'oubliez pas mes enfants.

    Si le président m'en donne autorisation, j'aimerais continuer la discussion avec vous après la réunion pour changer le mot « syndrome ». Il faut trouver autre chose.

    Le président: Vous pourrez poursuivre la discussion plus tard. Cela ne pose aucun problème.

    Je tiens à vous remercier tous les deux d'être venus aujourd'hui. La discussion était excellente. Je sais que la Légion occupe une place tout à fait spéciale dans toutes nos circonscriptions. Il y a plusieurs filiales dans la mienne et vous représentez un groupe de gens qui, je pense que nous pouvons tous le dire, occupent une place tout à fait spéciale dans nos coeurs, les anciens combattants qui se sont battus pour nous, qui se sont sacrifiés et qui nous ont donné le pays que nous avons aujourd'hui.

    Donc, en cette année des anciens combattants, je vous remercie et je vous souhaite beaucoup de succès avec toutes vos célébrations. Nous vous reverrons plus tard avec plaisir.

    Merci à nouveau d'être venus aujourd'hui.

»  (1700)  

    Mme Mary Ann Burdett: Merci.

    Le président: Nous allons faire une pause de quelques minutes puis nous réunir à huis clos. Nous avons plusieurs questions d'ordre financier à régler.

    [La séance continue à huis clos.]