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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 037
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 2 décembre 2004
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 140
NUMÉRO 037
1re SESSION
38e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 2 décembre 2004
Présidence de l'honorable Peter Milliken
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Français]
Les travaux des subsides
[Les crédits]
Monsieur le Président, des consultations ont eu lieu entre tous les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour adopter la motion suivante:
Que le député de Laurier—Sainte-Marie soit autorisé à prendre la parole en premier sur la motion, et l'auteur de la motion interviendra plus tard aujourd'hui dans le cours du débat.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Projet de loi C-302. L'ordre du jour appelle: Affaires émanant des députés:
Le 2 décembre 2004--L'honorable députée de Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich--Deuxième lecture du projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich.
Monsieur le Président, des discussions ont eu lieu entre tous les partis concernant le projet de loi C-302. Je crois qu'il y a consentement pour que la motion suivante soit adoptée:
Que nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, le projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener--Wilmot--Wellesley--Woolwich, soit réputé lu une deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, adopté à l'étape du rapport et lu une troisième fois et adopté.
[Traduction]
La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales
Projet de loi C-304. L'ordre du jour appelle: Initiatives parlementaires
Le 2 décembre 2004--Le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country--deuxième lecture du projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River.
Monsieur le Président, il y a eu d'autres consultations entre les partis en ce qui concerne le projet de loi C-304 et vous constaterez que la Chambre donnerait le consentement unanime à l'égard de la motion qui suit:
Que nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, le projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River, soit réputé lu une deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, adopté à l'étape du rapport, lu une troisième fois et adopté.
La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée, le projet de loi est réputé lu pour la deuxième fois et étudié en comité plénier; rapport est fait sans amendement du projet de loi, qui est agréé et lu pour la troisième fois et adopté.)
[Français]
Les travaux des subsides
[Les crédits]
Monsieur le Président, vous constaterez qu'il y a unanimité pour la motion suivante:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion d'opposition du Bloc, toutes questions nécessaires pour disposer de cette motion soient réputées mises aux voix, que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé à 15 heures, le mardi 7 décembre 2004.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Le Code canadien du travail
Monsieur le Président, depuis que je suis ministre du Travail et du Logement, j'ai eu l'occasion de rencontrer des travailleurs, des dirigeants syndicaux et des représentants des entreprises. J'ai été informé des questions qui préoccupent au plus haut point les Canadiens, comme la sécurité d'emploi, le salaire minimum, la conciliation travail-vie personnelle, la durée du travail, les congés annuels, ainsi que le congé de maternité et le congé de soignant. Les normes du travail fédérales portent sur toutes ces questions.
Ces normes sont des outils de première importance pour favoriser l'équité du travail, protéger les employés et leur offrir des conditions de travail minimales. Elles permettent aussi d'uniformiser les règles du jeu et, en conséquence, aident bon nombre d'employeurs en les mettant sur un pied d'égalité avec les autres entreprises, ce qui leur permet d'être concurrentiels.
[Français]
Nous devons donc veiller à ce que la législation fédérale sur les normes du travail soit pertinente et adaptée aux besoins changeants des travailleurs et des employeurs canadiens d'aujourd'hui. C'est pour cette raison que nous entamons un examen des normes fédérales du travail, soit la partie III du Code canadien du travail.
[Traduction]
Bien que la partie III du Code ait été modifiée au cours des dernières années, son cadre général est encore en grande partie fondé sur le monde du travail de 1965. Pensez aux grands changements qui se sont produits dans la société, l'économie, la main-d'oeuvre et les lieux de travail depuis ce temps-là.
De nos jours, on s'occupe de conciliation travail-vie personnelle, des horaires de travail flexibles et du télétravail, mesures qui permettent aux employés de travailler dans leur automobile, à l'aéroport et à la maison. On constate une augmentations du travail indépendant ainsi que du nombre d'employés occupant des emplois à temps partiel, d'une durée déterminée et occasionnels. La main-d'oeuvre vieillit et elle est plus diversifiée.
De plus, bon nombre de Canadiens sont surchargés de travail et se sentent dépassés, en particulier ceux qui appartiennent à la génération sandwich. Il s'agit de travailleurs qui essaient de concilier leur travail et leurs responsabilités à l'égard de leurs enfants ou de leurs parents vieillissants.
[Français]
Nombre de travailleurs se sentent aussi vulnérables et veulent obtenir plus de protection et une application plus étendue et plus rigoureuse des normes du travail.
[Traduction]
Aujourd'hui, les employeurs doivent relever de nombreux défis. Il faut que les entreprises canadiennes soient capables de réagir rapidement aux changements technologiques et à la rude concurrence sur les marchés mondiaux. Les entreprises veulent accroître leur productivité et leur compétitivité. Elles veulent aussi attirer et garder les travailleurs hautement spécialisés, et veiller à ce que les lois régissant le travail soient appliquées de façon équitable et uniforme.
C'est donc avec plaisir que j'annonce la nomination de M. Harry Arthurs, de l'Université York, l'un des grands spécialistes canadiens en droit du travail, comme responsable de l'examen indépendant des normes du travail fédérales. Il sera secondé par une équipe d'experts et de représentants des principales organisations de travailleurs et d'employeurs.
M. Arthurs et les membres de son équipe examineront les besoins des travailleurs et des employeurs, c'est à dire qu'ils feront des recherches, des comparaisons avec la situation dans d'autres pays et tiendront des audiences publiques dans tout le Canada. À la suite de leurs travaux, ils formuleront des recommandations concernant les mesures législatives et autres qui pourraient être prises pour régler de façon pratique et viable les difficiles questions de réglementation dans l'économie moderne.
J'encourage fortement les parlementaires ainsi que leurs électeurs qui sont touchés par les normes du travail à participer activement à cet examen. Ensemble, nous pouvons créer des milieux de travail de qualité au Canada qui garantiront notre prospérité économique et un niveau de vie supérieur pour l'avenir.
Madame la Présidente, il est certain que notre nation, notre économie, notre main-d'oeuvre et, en fait, notre monde ont énormément changé depuis 1965, année où l'on a pour ainsi dire transformé la Partie III du Code canadien du travail. Cette transformation a débuté à l'époque de l'honorable John G. Diefenbaker et a été complétée sous le règne de l'honorable Lester B. Pearson.
L'étude devrait s'étendre sur les 12 ou 18 mois à venir. Étant donné que la Partie I du Code canadien du travail, celle qui porte sur les relations industrielles, a été révisée en 1999, que la Partie II traitant de santé et de sécurité a été révisée en 2000, je comprends que le ministre trouve important que l'on révise la Partie III maintenant. Il sera intéressant de voir le déroulement et l'issue du processus.
La société actuelle exige de la souplesse, la liberté de mouvement, la coopération entre les employeurs et les employés et des efforts de collaboration pour relever les défis que posent les marchés émergents et les marchés en développement ainsi que la concurrence accrue sur ces marchés et sur la scène économique mondiale.
Alors que les entreprises doivent continuer à être viables et rentables au plan économique, il faut veiller à ce que les droits fondamentaux et les intérêts des employés soient respectés.
Cela dit, il est essentiel d'allier à la fois les intérêts des employeurs et des employés et ceux du commerce et de l'industrie au nom de la prospérité de notre nation.
Grâce à la participation, annoncée aujourd'hui, d'un commissaire et de trois spécialistes, ainsi que de représentants des entreprises, des banques, du mouvement syndical et des employés, l'examen sera fondé sur une vaste approche concertée. Cet examen doit tenir compte des intérêts des grandes et des petites entreprises, des relations employé-employeur dans les grandes entreprises ainsi que dans les petites, et de ce qui se passe dans les petites villes, les villages et les régions rurales du pays.
Le contexte de travail a changé au fil du temps et les relations qui se sont établies ne s'appuient pas nécessairement sur le modèle employeur-employé. En effet, des relations indépendantes ont vu le jour. Beaucoup d'activités peuvent être réalisées à partir de la maison grâce aux ordinateurs et à la technologie moderne qui rendent accessibles à l'écran les outils nécessaires, et permettent au travailleur de transporter les outils avec lui d'un endroit à l'autre.
Une caractéristique de notre époque, c'est qu'il y a un grand nombre de familles où les deux conjoints travaillent tout en devant s'occuper de jeunes enfants ou d'autres adultes à charge. L'examen devra donc se pencher sur les congés de maternité et de paternité et sur les congés pour raisons humanitaires. Nous devons jouir de toute la latitude voulue pour répondre aux exigences et aux besoins en constante évolution.
L'Institut Vanier de la famille a publié un document intitulé « De plus en plus vite: La reconfiguration du temps familial», qui s'applique aussi au milieu du travail. Selon le rapport, « [...] nous percevons [...] nos obligations quotidiennes comme pressantes, régimentées et soumises à un contrôle extérieur à nous-mêmes. [...] Ceci a éveillé en nous une nostalgie d'une époque plus simple, marquée par un rythme quotidien plus paisible. ».
Ces dernières années, la vitesse et le rythme du changement se sont accélérés énormément en raison des avancées dans les domaines de la technologie de l'information, du génie et de la mondialisation de l'économie.
C'est dans ce contexte que sera effectué l'examen. Certes, on surveillera de près les travaux de la commission concernant les nombreuses questions soulevées. En bout de ligne, j'espère que les intérêts de tous seront servis.
[Français]
Madame la Présidente, quelle bonne idée que de revoir la troisième partie du Code canadien du travail. Tous les changements qui y seront effectués auront un effet direct sur 10 p. 100 de la main-d'oeuvre canadienne et sur 7 p. 100 de la main-d'oeuvre québécoise qui travaille sous la juridiction du Code canadien du travail. Aussi, ils auront un effet d'entraînement sur toutes les conventions collectives et sur les normes du travail du Québec et de chacune des provinces.
Bien sûr, peut-être avons-nous tous et toutes une opinion tranchée sur des éléments de la troisième partie du Code canadien du travail: les congés annuels, les jours fériés, les retenues sur le salaire. Toutefois, il est juste et justifié de confier à une commission indépendante de faire les recherches, de consulter la population et de faire des recommandations sur chacun de ces éléments. Or, ne vaudrait-il pas mieux de viser à moderniser toutes les conditions de travail, qu'elles passent ou non par la moulinette de la troisième partie du Code canadien du travail, de mandater la commission et son nouveau président d'étudier et d'analyser les conditions de travail dans une économie moderne, de voir de quelle façon on peut faire évoluer les relations de travail au Canada et au Québec?
Il ne faudrait pas que regarder à travers la lorgnette de la troisième partie du Code canadien du travail, mais plutôt tenter de s'adapter aux nouvelles exigences de notre vie actuelle et d'un monde en évolution.
Bien sûr, il y a la conciliation travail-famille, la conciliation travail-vie personnelle, comme le dit le ministre. Ne devrait-il pas regarder s'il est possible que les parents d'enfants de moins de 12 ans qui le désirent aient droit à une semaine de quatre jours? Ne devrait-on pas aussi regarder la possibilité d'instaurer un maximum de garderies en milieu de travail? Et les aidants naturels, n'auraient-ils pas droit à des conditions de travail particulières? D'autre part, le harcèlement psychologique n'est pas un autre signe des temps modernes, mais c'est notre intolérance à ce phénomène qui l'est, et il faudrait le circonscrire.
Une autre manifestation de notre monde en évolution, ce sont les travailleurs contractuels. Dans plusieurs entreprises, on constate qu'auparavant, il y avait 70 p. 100 d'employés permanents et 30 p. 100 d'employés contractuels. Aujourd'hui, c'est le contraire.
Il y a aussi le nouveau phénomène des jeunes pré-retraités, tous ces gens de plus de 50 ans qui aspirent à une retraire progressive. Ce nouveau phénomène ne pourrait-il pas se conjuguer avec la préparation d'une jeune relève? Est-ce deux données indépendantes ou est-ce que ces deux nouveaux problèmes peuvent trouver une solution l'un dans l'autre?
La Loi antibriseurs de grève ne devrait-elle pas faire également l'objet de l'étude de la Commission Arthurs? Les travailleurs de remplacement sont responsables de la durée indue des conflits de travail. Au Québec, où l'analyse est facile, les travailleurs sous juridiction fédérale ne comptent que pour 6,6 p. 100 de la main-d'oeuvre, mais sont responsables de 48 p. 100 des jours de travail perdus en raison des conflits. Il s'agit d'une statistique qui parle.
Pour rassurer le ministre, il faut aussi rajouter que les employeurs québécois ne se plaignent pas de cette loi qui existe depuis 25 ans au Québec. Au contraire, ils y trouvent leur compte.
Le retrait préventif est aussi à cheval sur les parties II et III du Code canadien du travail. Il faudra là aussi trouver des solutions humaines, et la présente commission pourrait difficilement justifier de ne pas s'y attarder.
En ce qui concerne la mondialisation, une spécialisation du professeur Arthurs, il faudra protéger les travailleurs qui pourraient être victimes des demandes d'employeurs qui ont de nouvelles exigences pour parer à la concurrence internationale.
Au Québec particulièrement, les disparités entre le Code canadien du travail et les normes du travail du Québec ont pour effet de créer deux catégories de travailleurs: ceux qui sont régis par le Code canadien du travail et ceux qui travaillent sous les normes du travail du Québec.
Finalement, il faudrait bien en profiter pour régler certains enjeux qui ne sont toujours pas réglés en ce qui a trait aux empiètements du gouvernement fédéral dans les champs de compétence du Québec. Particulièrement en ce qui concerne les congés parentaux, le gouvernement fédéral a signé une entente de principe avec Québec à quelques jours du déclenchement des élections de juin dernier et refuse toujours, malgré la signature de cette entente, de retirer son renvoi à la Cour suprême. Les congés de compassion constituent également un empiètement dans les champs de compétence du Québec.
De telles négociations sont très importantes pour le Bloc québécois, qui défend les intérêts des travailleuses et des travailleurs et qui défend les consensus québécois sur la...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. En ce qui concerne la dernière phrase que ma collègue de Saint-Bruno—Saint-Hubert avait à livrer dans sa déclaration, j'aimerais savoir pourquoi vous avez décidé de vous lever et l'avez empêchée de la prononcer. Selon moi, cette phrase avait une certaine utilité au niveau du hansard, soit le compte rendu des débats de la Chambre.
[Traduction]
Je me fais un plaisir de répondre. D'après ce que je comprends du Règlement, le temps de réponse dont dispose chaque parti est équivalent au temps de parole du ministre. J'ai signalé à la députée qu'il ne lui restait plus qu'une minute, et je lui même accordé quelques secondes de plus.
Le député de Hamilton-Centre a la parole.
Madame la Présidente, le NPD est heureux de constater que le gouvernement minoritaire travaille une fois de plus dans l'intérêt des Canadiens. Nous appuyons cet examen important et opportun. Nous appuyons et applaudissons aussi la nomination de M. Arthurs, professeur respecté et de grande renommée; nous n'avons aucun doute qu'il servira bien les Canadiens.
Nous parlons du Code canadien du travail. Avant tout, nous, au NPD, estimons qu'un syndicat et une convention collective sont les meilleurs moyens de protéger un employé. Il s'agit de revoir le code afin d'améliorer la situation des employés fédéraux qui ne sont pas protégés par une convention collective et qui méritent donc une protection législative de base.
Le ministre a indiqué que le gouvernement est disposé à se pencher sur plusieurs aspects de la question, et nous nous en réjouissons. Ces sont des aspects cruciaux, comme le nombre d'heures, le travail saisonnier et la protection d'un ensemble minimal de droits fondamentaux des travailleurs.
Je dois dire, cependant, que nous avons été déçus l'autre jour d'entendre les libéraux préciser qu'ils n'allaient pas appuyer le projet de loi antibriseurs de grève proposé par notre collègue bloquiste. Nous voyons certaines allusions à cela dans les notes. On peut espérer que ce sera là une occasion pour le gouvernement de réfléchir à nouveau à la question et de comprendre l'importance de proposer une loi antibriseurs de grève qui favorise la paix et l'harmonie entre les parties concernées.
Nous croyons également que la loi fédérale devrait être la meilleure disponible au Canada. Elle devrait être le modèle, mais de bien des façons, elle est loin de permettre d'atteindre cet objectif. Nous espérons que le gouvernement et le commissaire, de concert avec le Bloc, même si c'est d'un point de vue un petit peu différent dans ce cas, examineront toutes les lois provinciales, pour veiller non seulement à ce que ce soit le strict minimum prévu dans le Code canadien du travail, mais à ce que nous donnions l'exemple à ce niveau et montrions aux Canadiens, par les actions du Parlement et les lois que nous adoptons, en quoi consisteraient les normes minimales acceptables quant aux protections et aux droits dont les travailleurs jouissent, qu'ils soient syndiqués ou pas. Que ces travailleurs soient visés par une loi provinciale ou fédérale, ce serait le strict minimum et rien de moins ne serait acceptable pour tout travailleur n'importe où dans notre merveilleux pays.
En terminant, je vais proposer deux choses importantes. Tout d'abord, nous espérons que le gouvernement cherchera sérieusement à mettre en oeuvre les résultats. Nous donnons au gouvernement le bénéfice du doute, mais les délais nous font craindre que le gouvernement espère que cette question ne sera pas remise sur le tapis avant les prochaines élections, auquel cas le gouvernement pourrait être minoritaire ou pas, ce qui m'amène à mon dernier point. J'espère que cette question sera étudiée à nouveau au cours de cette législature ou de la prochaine, sinon sous un gouvernement néo-démocrate majoritaire, à tout le moins...
M. Rick Casson: Vous rêvez en couleur.
M. David Christopherson: On peut toujours rêver. Cela s'est déjà produit. J'étais là.
On peut à tout le moins espérer que ce sera un gouvernement minoritaire qui sera soumis aux mêmes pressions qui forcent aujourd'hui le gouvernement à agir comme il le fait et qui le pousseront alors à promulguer la loi. Si tout le processus n'aboutit pas à une loi en fin de compte, nous n'aurons fait que gaspiller beaucoup de temps.
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la liste des membres associés du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.
Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 18e rapport plus tard aujourd'hui.
[Traduction]
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, conformément à son ordre de renvoi du jeudi 4 novembre 2004. Le comité a examiné le crédit 45a inscrit sous la rubrique JUSTICE du Budget des dépenses supplémentaire pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2005 et en fait rapport.
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Conformément à son ordre de renvoi du mardi 2 novembre 2004, le comité a étudié le projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada.
[Français]
Le comité a étudié le projet de loi C-14 et en fait rapport sans amendements.
La Loi sur la taxe d'accise
demande à présenter le projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (couches pour enfants).
--Madame la Présidente, je suis très heureuse de déposer ce projet de loi qui modifie la Loi sur la taxe d'accise afin d'exempter la taxe sur les produits et services sur les couches en tissu et les couches jetables pour enfants. À l'heure où on considère que la famille est très importante, je compte évidemment sur l'appui de tous les parlementaires de cette Chambre.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-306, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun).
--Madame la Présidente, je suis heureuse de déposer un projet de loi qui modifie la Loi de l'impôt sur le revenu afin de permettre à un particulier de déduire de son impôt payable certains frais relatifs à l'utilisation du transport en commun et, bien sûr, tout cela dans le respect du Protocole de Kyoto.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Madame la Présidente, si la Chambre donne son consentement, je propose que le dix-huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
[Traduction]
Pétitions
L'Agence de logement des Forces canadiennes
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première est au nom de citoyens de Windsor, en Ontario, et ressemble à de nombreuses autres que j'ai déjà présentées à la Chambre. Les citoyens de cette ville veulent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que l'Agence de logement des Forces canadiennes fournit des logements dans les bases à certaines familles de militaires, mais que, malheureusement, bon nombre sont dans un état inférieur aux normes acceptables. Parallèlement à cela, nos familles de militaires sont assujetties à des hausses annuelles du loyer exigé pour ces logements.
Les pétitionnaires demandent au Parlement de geler immédiatement le loyer des logements fournis par l'Agence de logement des Forces canadiennes et de maintenir ce gel jusqu'à ce que des améliorations substantielles aient été apportées aux logements où vivent les familles des militaires canadiens.
Madame la Présidente, la deuxième pétition que je veux présenter aujourd'hui, comme beaucoup d'autres que j'ai déjà présentées, provient de ma circonscription de Mackenzie, dans le Nord de la Colombie-Britannique.
Les pétitionnaires souhaitent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que Mackenzie est une petite ville nordique isolée, offrant beaucoup moins de commodités que beaucoup d'autres villes avoisinantes. Pourtant, ces villes ont la chance de bénéficier de la déduction pour les habitants de régions éloignées. Les habitants de Mackenzie ont le sentiment d'être victimes d'une discrimination.
Les pétitionnaires prient le Parlement de rétablir immédiatement cette déduction pour les habitants de Mackenzie, en modifiant la zone de manière à y inclure le district régional de Mackenzie, plus précisément en déplaçant la limite latitudinale légèrement vers l'ouest.
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui au nom des habitants de Lockwood, Lanigan, Drake, Jansen et Guernsey, dans ma circonscription, qui ont signé cette pétition tout comme d'autres habitants de la Saskatchewan. Les pétitionnaires soulignent à la Chambre qu'ils souhaitent que le mariage soit défini comme l'union à vie entre un homme et une femme, ce qui constitue à leurs yeux l'institution idéale pour une famille souhaitant élever des enfants.
Ils veulent également que le Parlement soit seul habilité à définir le mariage. Ils le prient de définir, dans les lois fédérales, le mariage comme étant l'union à vie entre un homme et une femme à l'exclusion de toute autre forme d'union.
Questions au Feuilleton
[Texte]
Combien a coûté au gouvernement la vérification de sécurité indépendante du site des opérations du test de recensement et combien en coûte-t-il pour modifier la portée du contrat passé avec Lockheed Martin pour le test de 2004 et le recensement de 2006?
L'hon. David Emerson (ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le président, les coûts engagés pour faire examiner par une tierce partie les opérations du Test du recensement sont estimés à 187 500 $. De ce nombre, les coûts associés à l'évaluation de la sécurité informatique et physique, provenant de secteurs autres que des opérations du recensement, quoiqu'au sein de Statistique Canada, ont totalisé 12 500 $. L'évaluation effectuée à l'extérieur de Statistique Canada s'élève donc à 175 000 $, c'est-à-dire le reste du montant.
Les coûts prévus associés à la réduction du contrat avec Lockheed Martin pour le Test du recensement de 2004 ont totalisé 70 000 $. Étant donné que le contrat avait été structuré en trois phases et que la troisième phase du contrat réduit avec Lockheed Martin a été achevée séparément et après la tenue du Test du rensensement par Statistique Canada, il n'y a aucun coût contractuel additionnel pour le Recensement de 2006.
À la suite de la décision de réduire l'envergure du contrat d'impartition, Statistique Canada mènera toutes les activités de traitement dans les locaux du gouvernement du Canada avec des employés de Statistique Canada engagés en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Selon les plans initiaux d'impartition, les coûts de traitement auraient été moins élevés que dans le contrat réduit, de l'ordre de 11 millions de dollars, en raison des différences dans les taux de salaire, de l'indemnité liée à l'exécution, des avantages sociaux et des frais généraux.
Toutefois, les coûts du traitement des données en vertu du contrat réduit seront tout de même de quelque 3 millions de dollars moins élevés que si l'approche du Recensement de 2001 avait été utilisée en 2006.
La méthode de traitement de 2006 fait partie des grands changements méthodologiques apportés à la façon de mener le recensement. La nouvelle approche quant à la façon de mener le Recensement de 2006 constitue une réaction à de nombreuses occasions et pressions qui se sont forgées au cours des deux derniers recensements. Des évaluations détaillées nous avaient permis de constater que, étant donné les échéances serrées concernant le Test du recensement de 2004 et le recensement actuel de 2006, ces changements ne seraient possibles qu'en allant chercher l'expertise existante dans le secteur privé. L'approche de 2001 n'était pas acceptable puisqu'elle n'aurait pas permis de régler les préoccupations relatives à la vie privée concenrant l'embauche de recenseurs locaux, le besoin de fournir une option Internet sécuritaire et le besoin de remplacer la méthode de saisie manuelle des données.
[Traduction]
Madame la Présidente, je demande que toutes les autres questions restent au Feuilleton.
La présidente suppléante (L'hon. Jean Augustine): D'accord?
Des voix: D'accord.
Initiatives ministérielles
[Les crédits]
[Français]
Les crédits
Motion de l'opposition--L'agriculture
propose:
Considérant l'insuffisance de l'aide fédérale actuelle, que cette Chambre enjoigne le gouvernement à mettre en place dans les meilleurs délais des mesures spécifiques pour venir en aide aux producteurs de bovins et d'animaux de réforme victimes de la crise de la vache folle.
Madame la Présidente, je prendrais la parole en premier sur cette motion. J'interviens aujourd'hui dans un débat très important portant sur l'agriculture, qui est fort touchée actuellement tant au Canada qu'au Québec, en raison de la crise de la vache folle.
Cette crise est survenue dans un contexte où peu de pays ont autant délaissé le secteur agricole que le Canada ne l'a fait depuis dix ans, en raison des décisions prises par un ministre des Finances qui depuis est devenu premier ministre. Cette situation survient fort mal puisqu'en période de crise telle que celle que nous connaissons, c'est à ce moment que les producteurs auraient besoin de l'aide de l'État canadien.
Selon les calculs du Centre canadien pour des solutions de rechange en politique, le gouvernement fédéral a coupé ses dépenses en agriculture de moitié depuis dix ans. Quand Ottawa intervient dans cette crise, c'est pour mettre en place des mesures pancanadiennes qui ne répondent pas aux besoins spécifiques des producteurs du Québec. La source de ce problème, c'est la décision américaine d'interdire le boeuf du Canada et du Québec aux États-Unis, parce qu'il y a eu une vache folle en Alberta.
On nous disait, il y a à peu près un an, quand l'actuel premier ministre a accédé à son poste, que les choses avanceraient, que l'on réglerait ce problème, que les relations seraient meilleures. Le président Bush vient de quitter le Canada. Peu de choses ont été dites, tant sur la question du bois d'oeuvre ou la vache folle. Le président Bush a beaucoup plus parlé du bouclier antimissile. Or, en termes de progrès, rien n'a été fait.
On nous répète depuis 18 mois que la solution approche. Elle s'en vient. Ces gens qui ne cessent de répéter cela me font penser à ceux et celles qui affirment voir la lumière au bout du tunnel et qui ne se rendent pas compte que c'est un train qui s'en vient.
Parlons maintenant des pratiques sanitaires au Canada. On doit s'apercevoir qu'au Québec, la situation est bien meilleure qu'ailleurs. Je disais « une vache folle » que l'on a trouvée en Alberta qui se trouve à environ à 5 000 kilomètres du Québec. Les échanges de cheptels entre l'Alberta, le North Dakota, l'Idaho, le Montana sont beaucoup plus nombreux qu'avec le Québec. Pourtant, le Québec écope.
Quand est arrivée la maladie chez les volailles de New Castle, le Canada a décidé d'interdire les volailles provenant de quatre États et pas de l'ensemble de tous les États américains. Avec sagesse, le ministre de l'Agriculture d'alors s'était rendu compte que le coq de Los Angeles n'avait pas de rapport avec la poule de New York. On aurait pu demander aux États-Unis d'avoir la même attitude envers la question du boeuf et de la vache de réforme au Québec.
J'ai demandé au ministre de l'Agriculture d'alors pourquoi on ne régionalisait pas la question. On nous a répondu qu'il fallait que les Canadiens et les Canadiennes aient les mêmes normes d'un bout à l'autre du Canada, même si cela ne fonctionne pas. Quand vous faites de la vache folle un symbole d'unité nationale, il y a un gros problème en la demeure. Cela est irresponsable.
Je disais donc que la réglementation du Québec est bien meilleure qu'ailleurs. Le système de traçabilité est bien implanté. On peut donc suivre l'animal, de sa naissance à sa vente. Au Québec, il y a également l'interdiction des farines de ruminants, mise en place quatre ans avant que cela ne soit fait ailleurs. Je me rappelle de la tremblante du mouton aussi. Québec était intervenu avant.
Personnellement, j'ai rencontré des gens à travers le Québec qui ont subi les conséquences de l'inertie d'Ottawa relativement à la question de la tremblante du mouton et voilà qu'on nous répète le cas au sujet de la vache de réforme et de la production bovine.
Si le Québec était souverain, il ne connaîtrait pas un tel problème. J'ai entendu le premier ministre nous dire: « Voilà un marché intégré, celui de l'Amérique du Nord. Les conditions sont partout à travers l'Amérique du Nord. »
Un petit cours de géographie ne lui aurait pas fait de tort, parce que le Mexique fait partie de l'Amérique du Nord et, entre autres, de l'ALENA. De plus, le Mexique n'est pas touché, parce qu'il est un pays souverain, même si ce dernier est plus près de l'Alberta que l'Alberta ne l'est du Québec.
Prenons des marchés où l'économie est beaucoup plus intégrée. Je pense à l'Union européenne. Quand il y a eu le problème de la vache folle en Angleterre, l'Allemagne n'a pas été touchée. Quand il y a eu le problème de la vache folle en France, même l'Italie, qui est un pays limitrophe de la France, n'a pas été touchée, parce que c'étaient des pays souverains. On n'aurait pas été touchés si on n'avait pas fait partie du Canada. Tout au moins, on pourrait régionaliser.
Je cite ici Laurent Pellerin, président de l'UPA:
Si nous étions des provinces morcelées avec des systèmes d'inspection distincts et des mécanismes régionalisés de mise en marché de nos produits, une seule province, aujourd'hui, aurait à vivre ce problème.
On aurait beaucoup plus de moyens pour aider l'Alberta, parce que les producteurs de boeuf en Alberta ont aussi besoin d'aide. Eux aussi souffrent de cette crise. Toutefois, avoir mis à la disposition de l'Alberta tous les moyens dont le fédéral dispose, les aidant plus et ne touchant pas l'ensemble du Canada, voilà ce qui aurait été une solution logique.
Le président de Maple Leaf Food, Michael McCain, qui n'est pas un souverainiste—mais cela ne l'empêche pas de penser pour autant, lui!—, s'est récemment déclaré favorable à la division du Canada en différentes zones d'un point de vue de la santé animale. C'est faisable dans la mesure où il y a une volonté politique et suffisamment d'intelligence et de réalisme pour faire en sorte qu'on ait des programmes qui soient adaptés aux besoins de différentes réalités partout au Canada et au Québec.
C'est pour cela qu'on demande qu'il y ait absolument une décentralisation de certains aspects du système d'inspection des aliments. Si tel avait été le cas, le Québec aurait été épargné.
J'en vois sourire de l'autre côté. Ils trouvent cela bien drôle. Ils sont trop peureux pour se rendre au congrès de l'UPA, cependant. Ils sourient aussi, mais ils sont trop pleutres pour se lever debout et parler aux agriculteurs qui les attendaient à Québec ce matin. Ce sont des actes de lâcheté, ni plus ni moins!
Des voix: Oh, oh!
M. Gilles Duceppe: Là, ils viennent de se réveiller! Quand on leur parle de lâcheté, ils se reconnaissent.
La ministre québécoise de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Mme Gauthier, a demandé de faire en sorte que la Loi sur la commercialisation des produits agricoles soit appliquée pour qu'il y ait un prix plancher. Voilà ce qui aurait aidé tout le secteur agricole du Québec, les agriculteurs, les agricultrices—parce qu'il y en a aussi. Le fédéral a le pouvoir de faire cela, mais il a refusé, parce que certaines provinces s'y opposaient. Quand vient le temps d'aider le Québec, si certaines provinces s'y opposent, on ne bouge pas de ce côté. Toutefois, quand le Québec est mal pris, il importe peu que la solution soit aussi bonne pour les autres.
On nous a proposé une série de plans d'aide. On nous dit qu'il y a eu 366 millions de dollars. La Fédération des producteurs de bovins nous dit que seulement 90 millions de dollars ont été reçus d'Ottawa depuis le début de la crise au chapitre des mesures spécifiques. On n'est pas pour prendre l'ensemble des budgets de l'agriculture pour dire: « On a donné tant. » Il y a une crise exceptionnelle. Cela prend des mesures exceptionnelles.
Si on ajoute à l'indemnisation fédérale les 60 millions de dollars reçus de Québec, les producteurs ont à assumer des pertes, après indemnisation, de l'ordre de 241 millions de dollars. Il n'y ni aide directe pour compenser la chute du prix des bovins ni programme de prêts sans intérêt.
Parlant de la vision centralisatrice du fédéral et de la non-reconnaissance du caractère particulier du Québec, Laurent Pellerin disait, et je le cite:
Les besoins des éleveurs québécois sont mal pris en compte pour la simple et bonne raison que le modèle d'intervention est fondé sur une réalité étrangère à celle du Québec et qu'il est inapplicable, surtout dans son dernier volet, au secteur de la vache de réforme et à celui du veau d'embouche.
Ce n'est pas parce que les vaches de réforme, les boeufs et les veaux ont quatre pattes que c'est tout pareil! Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire devrait comprendre au moins cela, s'il est digne d'être ministre.
Les producteurs qui élèvent du bovin pour la boucherie sont concentrés en Alberta. Ils reçoivent un dédommagement pour l'ensemble des bêtes qu'ils abattent. Cinquante pour cent de la production laitière est au Québec. La majorité des producteurs de bovins sont en fait des producteurs laitiers qui vendent la viande des vaches qui ne donnent pas assez de lait, c'est ce qu'on appelle les vaches de réforme.
Chaque année, les producteurs renouvellent 25 p. 100 du troupeau. Or, l'aide fédérale ne compte que pour 16 p. 100. Cela revient à dire que, comme les prix on chuté de 70 p. 100, ils ne reçoivent un dédommagement que pour les deux tiers des animaux qui, chaque année, sont amenés à l'abattoir. Il faut une bonification du plan fédéral.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a dit récemment qu'il reconnaissait le problème. Après 18 mois, il nous a dit qu'il y avait un problème concernant la vache de réforme. On lui a posé la question et, comme d'habitude, voici ce qu'il nous a répondu:
[Traduction]
« J'ai un plan ». Il s'agit d'un plan en six points ou en sept points. C'est toujours un plan, mais jamais une solution. C'est ça le problème avec les libéraux.
[Français]
S'il comprenait, pourquoi n'a-t-il pas agi depuis 18 mois? Maintenant qu'il dit comprendre, pourquoi a-t-il peur de se rendre à Québec pour dire: « Je vous ai compris et voilà les solutions que j'apporte »? Il préfère rester à Ottawa, ce matin, faisant preuve de lâcheté, je le répète.
On nous dit que la frontière réouvrira dans six mois, au mieux, parce que cela prend 90 jours pour que le projet de règlement entre les deux pays soit conforme aux lois américains et au budget disponible. Par la suite, des consultations publiques se tiendront sur une période de 60 jours. Alors, et alors seulement, on verra si le projet est accepté. Cela est au mieux dans six mois, si jamais c'était accepté. En revanche, les programmes fédéraux ne permettent pas de se rendre jusqu'à cette date. La plupart sont terminés, même que le dernier programme, annoncé le 10 septembre 2004, prend fin le 29 février 2005.
D'ici ce temps, des gens perdent leur ferme et on assiste à des cas de suicide. Néanmoins, ces gens demeurent froids à cette réalité. Ce sont des chiffres, des statistiques, de beaux plans en cinq, six ou sept points, sans solution. Ce sont des bureaucrates jusqu'à l'os. On n'a pas besoin de ces gens. Il faut avoir des mesures concrètes. Par mesures concrètes, j'entends la mise sur pied de véritables programmes d'aide directe fournissant une aide immédiate. C'est actuellement qu'il faut agir, pas dans six mois, pas dans un plan qui suivra un plan qui en suivra un autre. Ce n'est pas un processus dans un processus dans un autre processus. On en a assez de cela. Les agriculteurs veulent une réponse immédiate. Ils l'attendaient ce matin, à Québec. On se cache à Ottawa plutôt que d'aller parler aux gens à Québec.
On veut la mise sur pied d'un programme de prêts sans intérêts. Voilà qui ne coûte pas d'argent au fédéral. Voilà qui aiderait à des gens. On veut la mise sur pied d'un véritable programme pour les animaux de réforme couvrant l'ensemble du renouvellement du cheptel qui se situe autour de 25 p. 100 chaque année, et non pas un programme qui n'en couvre que 16 p. 100.
Il faut également s'occuper des veaux laitiers et des veaux d'embouche. Il faut bonifier les programmes existants pour les producteurs de bovins et de vaches de réforme. Le dernier programme ne représente que 15 p. 100 des besoins des producteurs du Québec. Comme je le disais tout à l'heure, à peine 90 millions de dollars ont été versés. Il faut prolonger les programmes existants au moins jusqu'à la réouverture des frontières.
La situation est alarmante. Des gens perdent toute une vie, des gens perdent leur ferme, et on reste froid ici, à Ottawa.
C'est une industrie fort importante économiquement parlant, mais c'est plus que cela. Tout pays a besoin d'une agriculture qui se porte bien. Tout pays a besoin d'avoir chez lui une agriculture qui permet de nourrir les gens de chez lui. C'est fondamental. Les bureaucrates ici ne comprennent pas cela. On accepte mal également cette attitude d'Ottawa, toujours la même, du Ottawa knows best. C'est partout pareil. Que cela fonctionne ou non, ce sera les mêmes règles partout, plutôt que de s'adapter à avoir une attitude humaine dans cette crise qui touche des êtres humains. Ces derniers y ont consacré leur vie. Ce sont des êtres qui travaillent sept jours par semaine, comme peu de gens le font dans la société. Ils sont au bout du rouleau. Ils n'ont rien devant eux; ils vont tout perdre et ils sont désespérés.
Il faut faire en sorte d'aider avec des programmes qui correspondent aux besoins de ces gens. Je vous donnerai une statistique. L'an passé, le revenu annuel des agriculteurs à travers le Canada a été un revenu négatif. En d'autres mots, ils ont travaillé 360 jours durant l'année—et c'est la réalité—et ils sont arrivés avec moins d'argent au bout du rouleau. Ils ont payé pour travailler. Ils ont généré des revenus négatifs. Telle est la situation. Pendant ce temps, le ministre a un plan, un autre plan qui ne fonctionne jamais.
Je demande donc de toute urgence que des mesures exceptionnelles soient adoptées face à une crise exceptionnelle. Tout refus n'est qu'irresponsabilité et lâcheté. Le refus d'assister ce matin au congrès de l'UPA est d'ailleurs un acte de lâcheté et d'irresponsabilité à l'image d'un ministre qui ne mérite d'autre qualificatif que celui de pleutre.
[Traduction]
Madame la Présidente, je siège à la Chambre depuis un peu plus de 11 ans et je n'y ai jamais vu plus de mauvaise foi que dans les propos du chef du Bloc québécois.
Ce parti a décidé de son propre chef, au moment qui lui convenait, sachant pertinemment ce qui se passait dans d'autres dossiers, il a décidé donc de présenter une motion critiquant la politique agricole du gouvernement. Puis, il a l'audace de dire que je ne devrais pas être à la Chambre pour participer au débat et défendre la politique. Jusqu'où la mauvaise foi peut-elle aller? Le Bloc a choisi la date, la motion et le sujet du débat d'aujourd'hui. La mauvaise foi du député d'en face va jusque-là.
Il dit que le secteur agricole n'a reçu aucune aide additionnelle au cours des 10 dernières années. Le député peut-il expliquer à la Chambre, et aux producteurs agricoles qui regardent le débat, comment il peut arriver à dire que les 4,8 milliards de dollars accordés aux producteurs en 2003 et les 3 milliards de dollars déjà accordés en 2004 ne sont pas de l'aide additionnelle ou constituent une réduction de l'aide?
[Français]
Madame la Présidente, on assiste ici à un sommet d'hypocrisie. Hier, ce ministre a refusé de se rendre à Québec en raison de la présence du président Bush à Ottawa. Le président Bush était à Halifax. Lui était ici et il aurait pu se rendre à Québec. C'est la première entorse à la vérité, pour ne pas utiliser un autre mot.
Ce matin, il pourrait fort bien parler, dès maintenant, prendre un avion, se rendre à Québec et revenir. J'ai un avion à ma disposition. S'il veut, il peut se rendre. S'il n'a pas compris cela, il n'a rien compris. Il aurait pu y aller lui-même ou envoyer un autre ministre. Non, c'est par lâcheté qu'ils ne sont pas là-bas et par peur de l'accueil qu'ils recevraient, rien d'autre que cela. Dans les journaux, ce matin, on le voyait.
Ce que les producteurs disent de ce ministre, c'est que le seul lien qui le lie à l'agriculture c'est qu'il est un chicken, rien de plus. Voilà ce qu'il est.
Il nous parle des coupures; et bien parlons-en des coupures en agriculture. On peut vérifier budget par budget. Il y aura d'autres orateurs du Bloc aujourd'hui qui démontreront que l'actuel premier ministre, alors qu'il était ministre des Finances, a coupé et a réduit de moitié les budgets pour l'agriculture. J'ai rencontré les gens de l'UPA à plusieurs occasions de même que des agriculteurs du Canada. Ils tiennent tous le même langage. Voilà ce qu'il en est. On le lui prouvera noir sur blanc.
[Traduction]
Madame la Présidente, la motion de l'opposition constitue une belle occasion. Il est temps que ce débat ait lieu, et pas seulement sous forme de débat d'urgence ou de débat exploratoire comme l'autre soir.
Une myriade de questions ont été posées au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire l'automne dernier. Il s'est borné à faire un commentaire sur l'année 2003. Il a déclaré que les producteurs agricoles du pays avaient bénéficié des largesses du Parti libéral, c'est-à-dire de la somme de 4,8 milliards de dollars, mais en fait, l'année 2003 a été la pire en 25 ans pour les producteurs canadiens en ce qui concerne le revenu net.
Le chef du Bloc sait-il, lui, où est allé l'argent? Je sais que mes producteurs n'en ont pas vu la couleur à cause des programmes mal faits et d'une mise en oeuvre déficiente. Peut-il nous dire ce qui est arrivé au Québec? Je sais que l'argent y est envoyé directement, puis qu'il est distribué. Qu'est-il arrivé de la somme de 4,8 milliards de dollars. Nous n'en savons vraiment rien.
[Français]
Madame la Présidente, la question est fort intéressante. Je pense que cela témoigne des discours que l'on a ici. On fait plan par dessus plan. C'est supposément la découverte du siècle.
Depuis 20 ans au Québec, il y avait un plan pour assurer la stabilité financière des agriculteurs et la Financière agricole fonctionnait beaucoup mieux. On est arrivé avec des plans. Il n'y a pas un plan fédéral qui, à ce jour, a duré plus que deux ans. Ce sont des spécialistes du plan. Il n'y a rien d'autre que du plan. L'argent passe la plupart du temps en plan, en bureaucratie, en processus, mais n'est jamais lié fondamentalement à ceux qui sont sur le terrain.
Voilà le problème avec cette attitude arrogante du Ottawa knows best, de ces libéraux qui se défilent de leurs responsabilités, qui ont peur, aujourd'hui, par exemple, de se rendre à Québec, qui nous font croire qu'il n'y a pas d'avion entre Ottawa et Québec quand il y a des Challenger. Qu'ils les prennent les avions. Il y en a un à sa disposition. Je lui offre l'avion que j'ai réservé, s'il le veut, s'il a assez de courage et de dignité.
[Traduction]
Il devrait avoir le courage de regarder en face les gens là-bas. Tenez-vous debout et venez avec moi au Québec. J'accompagnerai le député. Êtes-vous d'accord?
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion d'intervenir sur cette question qui touche certes ma région, le Nord de l'Ontario. Nous sommes tous confrontés à ce problème.
Dans leurs propos, les députés, en particulier le chef du Bloc québécois, ont fait ressortir la frustration et la véritable colère qui montent chez les agriculteurs. Ils entendent parler de ces programmes, mais pour eux, rien ne se concrétise. Les programmes ne s'appliquent pas à leurs champs d'activité ou à leur bétail.
Ces agriculteurs disent porter un lourd fardeau sur leurs épaules et ne pas obtenir l'information dont ils ont besoin. Leurs demandes ne sont pas traitées correctement et ils s'apprêtent à passer un hiver qui s'annonce très difficile. Il semble qu'il n'y ait rien de concret auquel ils pourraient s'accrocher.
Nous avons eu cette discussion il y a un mois ou deux. On a fait des promesses. Certains renseignements ont été communiqués, mais rien de concret n'a été fait. Le chef du Bloc a parlé de régionaliser l'industrie alimentaire au pays. Je me demande ce qu'il pense de la propriété de cette industrie.
La plupart des grosses usines de transformation appartiennent à deux ou trois grandes entreprises dont les sièges sociaux sont situés aux États-Unis. Comment intégrer cela dans la proposition de régionalisation qu'évoque le député?
[Français]
Madame la Présidente, il y a deux aspects dans ce que le député nous dit.
D'une part, on peut regarder la concentration tant du point de vue de la ferme que de celui des abattoirs. Voilà deux choses distinctes l'une de l'autre. Au Québec, il reste beaucoup de fermes qui ne sont pas possédées par de grandes corporations ou encore de grosses fermes, car les petites fermes seraient disparues, bien qu'il en disparaisse un bon nombre chaque année.
Le problème des abattoirs est un problème majeur, d'autre part, et c'est ce sur quoi le Québec est en train de débattre aujourd'hui. L'Union des producteurs agricoles tente aujourd'hui de se porter acquéreur d'un abattoir.
J'ai rencontré le premier ministre Doer du Manitoba qui réfléchit à cette question. On doit absolument en arriver à un prix plancher ou tout autre moyen, comme une taxe, pendant cette période jusqu'à la fin de la crise, pour faire en sorte que les gens reçoivent leur dû. J'ai vu des fermiers recevoir un chèque de 7¢ pour une vache. Imaginez ce à quoi font face les gens! C'est le désespoir.
C'est d'autant plus désespérant quand ils voient des ministres qui n'ont pas le courage d'aller les rencontrer et qui invoquent toutes sortes de raisons datant du XVIIIe siècle. Cela ne prend plus deux mois pour se rendre à Québec. Cela ne prend même pas une heure. Ils pourraient se grouiller. Il n'a pas de courage, rien de cela!
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai attentivement écouté l'intervention du chef du Bloc québécois. J'espérais que ses propos présenteraient quelque chose de concret outre le venin et la colère. Ses observations n'ont pas été très réalistes. Le député sait pertinemment que le ministre se trouve dans la position impossible de devoir être ici à la Chambre pour ce débat aujourd'hui plutôt qu'à l'endroit où il devrait être. C'est typique du Bloc québécois de se livrer à des jeux politiques et de mettre le gouvernement en position difficile.
J'ai une question bien précise à poser au chef du parti d'en face. Toutefois, avant de le faire, je souligne que le gouvernement du Canada a pris des mesures vigoureuses. Il suffit de jeter un coup d'oeil aux chiffres. Le député présente la situation comme si rien ne se passait. Voici les faits: en janvier 2003, 528 millions de dollars ont été consacrés au Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB; en novembre 2003, 120 millions de dollars y ont été ajoutés et en mars 2004, une aide additionnelle de 930 millions de dollars a été accordée. Enfin, le 10 septembre, le gouvernement a fait une annonce qui a également aidé l'industrie. Les choses bougent énormément. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons clairement dit que nous cherchons d'autres solutions. Nous voulons examiner d'autres possibilités.
Dans la motion, le Bloc québécois parle d'enjoindre le gouvernement à « mettre en place dans les meilleurs délais des mesures spécifiques ». Voilà qui est typique du Bloc québécois; la motion ne propose pas de mesures précises. Le Bloc ne fait que du vent. Il devrait plutôt présenter à la Chambre des mesures précises pour que nous sachions vraiment quelle est sa position.
[Français]
Madame la Présidente, on en a fait des propositions spécifiques, encore dans nos discours aujourd'hui. On en a fait durant toute la campagne. Ils ne sont maintenant que 21 députés au Québec parce qu'ils sont trop arrogants.
Je ferai remarquer à son collègue qu'il vient de faire la preuve d'une chose: il est aussi hypocrite et lâche que le ministre. En effet, le ministre devait parler à 9 heures à Québec, ce matin. Il aurait eu le temps de parler, de prendre l'avion et il arriverait au moment où on se parle pour faire son discours. Tout n'est que mensonge, rien d'autre.
[Traduction]
Madame la Présidente, puis-je suggérer que le député reste pour entendre un autre point de vue plutôt que de se précipiter à l'extérieur de la Chambre. Il ne veut pas avoir affaire à la Chambre des communes. Il ne veut pas participer au débat. Il ne veut pas non plus entendre les gens qui ont la possibilité de s'exprimer dans cette enceinte et c'est...
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. C'est le député de Roberval—Lac-Saint-Jean et leader parlementaire du Bloc québécois qui voudrait rappeler au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qu'il n'a aucun droit de faire allusion aux déplacements des députés dans cette Chambre, qu'ils sortent, qu'ils entrent, qu'ils soient présents ou pas. Cela est interdit depuis toujours par tous les règlements. Il devrait prendre conseil auprès de sa voisine qui a présidé les travaux de la Chambre des communes et qui pourrait l'informer à cet effet.
J'aimerais qu'il revienne à l'ordre, qu'il nous fasse son discours et qu'il nous explique pourquoi, lui, n'a pas été capable de faire un voyage à Québec...
[Traduction]
Madame la Présidente, pardonnez-moi de ne pas avoir suivi les règles. Je présente mes excuses.
Je suis content de pouvoir débattre de cette motion de l'opposition. Cette dernière nous donne l'occasion de discuter du dossier, particulièrement en ce qui concerne les animaux de réforme, mais aussi, de façon plus générale, pour ce qui est de l'ESB et de ses répercussions sur la frontière.
Comme on l'a mentionné dans une des questions, un débat exploratoire s'est tenu à la Chambre et j'ai eu la chance d'y participer. Je suis heureux que nous ayons à nouveau la possibilité de discuter du dossier aujourd'hui.
C'est un dossier important pour les producteurs. Je dois signaler que, bien que cette question soit importante pour les producteurs du Québec, c'est une question nationale qui a des ramifications pour les producteurs à l'échelle du pays.
Il est très important que nous comprenions l'importance de trouver des solutions à court terme, au moment où nous nous apprêtons à relever un ensemble de défis particuliers. Nous devons nous attaquer aux problèmes auxquels les producteurs font face sur le terrain à tous les jours, trouver des solutions à moyen terme et aborder certaines des solutions à long terme.
Nous devons nous rappeler, et il est important de soulever ce point à ce moment-ci, que la situation ne se limite pas aux éleveurs de bétail. D'autres ruminants sont touchés par la fermeture de la frontière. Il est impératif que tous les députés le sachent, parce que nous avons aussi ces types d'éleveurs dans nos circonscriptions. Il importe que nous abordions aussi leurs problèmes.
En ce qui concerne les animaux de réforme, il importe de bien comprendre le problème et ce qui se produit. Bien sûr, il y a tout d'abord la fermeture de la frontière. Cette fermeture a eu un impact très direct, car les producteurs ne peuvent plus, comme c'était le cas avant mai 2003, envoyer leurs vieux animaux de réforme dans les abattoirs américains. La fermeture de la frontière les empêche évidemment de faire cela.
Le problème est un peu plus complexe que ça; il ne se limite pas au fait que nous ne puissions pas faire entrer d'animaux sur pied aux États-Unis. Les règles établies relativement à l'exportation de boeuf en caisse carton aux États-Unis ont modifié les règles en matière d'abattage. Une disposition de ces dernières interdit le mélange de jeunes animaux et d'animaux âgés à l'abattage. Cette disposition a occasionné d'autres problèmes en réduisant le nombre d'endroits où transformer les animaux de réforme.
Deux groupes différents de producteurs en subissent les conséquences. Dans les deux cas, c'est une partie de leur revenu qui est touchée, pas la totalité de leur revenu, mais certes une partie.
Prenons les producteurs laitiers. Le gros de leur revenu provient de la production de lait. Ce revenu continue de rentrer. Cependant, les producteurs doivent réformer leurs animaux. Ce sont les animaux de réforme et le prix que les producteurs en obtiennent qui posent problème, un problème qu'il faut régler.
La même chose s'applique aux naisseurs. Ils tirent en grande partie leur revenu de la vente de veaux, mais ils ont eux aussi des animaux de réforme. Ils vivent la même situation. Une partie de leurs activités et de leur entreprise de naissage est touchée par l'ESB.
Il est important de se rappeler, et je pense que tous les députés le reconnaissent, que, même si le problème des animaux de réforme n'a des effets que sur une partie du revenu des producteurs, il s'agit d'une partie importante de leur revenu et de leur entreprise en général. Il faut vraiment faire quelque chose à ce sujet.
La motion dont la Chambre est saisie indique que le gouvernement a pris des mesures inadéquates. Je ne suis pas d'accord. Le gouvernement gère le problème de l'ESB et de la baisse du revenu agricole de manière très active. Le député d'en face a posé une question au sujet du revenu agricole et il a tout à fait raison. L'année 2003 a été une année très difficile et le revenu agricole en a souffert.
Ce qu'il faut dire toutefois c'est que le gouvernement n'a pas tourné le dos aux producteurs alors qu'ils affrontaient ce genre de situation. En réalité, les versements du gouvernement aux producteurs ont atteint des niveaux record, proportionnels à leurs difficultés de revenus. Comme je l'ai dit, les versements ont été considérables en 2003 et la tendance va se poursuivre en 2004.
De plus, nous avons lancé plusieurs initiatives adaptées au problème de l'ESB. Le Programme national de redressement de l'industrie a été établi peu après la fermeture de la frontière. Il visait précisément à favoriser la relance du marché, à assurer l'acheminement et l'abattage du bétail. Le programme a été une réussite à cet égard.
Nous avons établi un programme visant les animaux de réforme, qui a assuré un soutien aux producteurs.
Il y a eu le PATI, dont les derniers versements ont été effectués le mois dernier. Dans le cadre de ce programme, plus de 900 million de dollars ont été versés aux producteurs.
Le 10 septembre dernier, nous annoncions la Stratégie nationale de repositionnement de l'industrie de l'élevage, une approche à plusieurs volets conçue pour favoriser le repositionnement du secteur de manière à ce qu'il renoue avec la rentabilité, avec ou sans l'ouverture des frontières. Je dois signaler que l'un des principaux objectifs de ce programme consiste à prendre des mesures permettant aux producteurs de tirer beaucoup mieux parti du marché. Grâce aux initiatives, et particulièrement aux programmes de retrait des veaux de court engraissementet des bovins d'abattage, nous avons pu constater une nette reprise des prix des bovins d'engraissement et d'abattage. Les prix ne sont pas encore aux niveaux souhaités mais ils sont très nettement supérieurs au creux du milieu de l'été, alors que le prix du bovin d'abattage était de 65¢. Je crois qu'il a atteint 85¢ la semaine dernière. Il a reculé un peu depuis, du fait qu'il fluctue selon le marché, mais la progression est très bonne.
Malgré ce que le chef du Bloc québécois a déclaré, on a fait d'importants investissements au Québec par l'entremise des programmes dont j'ai parlé et de nos programmes de gestion des risques de l'entreprise. Cependant, cela ne veut pas dire que les vaches de réforme ne continuent pas d'être un problème pour les producteurs laitiers. C'est toujours le cas. C'est vrai pour les producteurs laitiers du Québec, mais je devrais également mentionner que même si l'industrie laitière est importante au Québec, elle ne se retrouve pas qu'au Québec. D'autres régions du pays ont une industrie laitière. Lorsque nous nous penchons sur la question des vaches de réforme, il est absolument essentiel qu'à titre de ministre fédéral de l'Agriculture, j'adopte une position et un point de vue tenant compte de tous les producteurs, où qu'ils soient établis au Canada, et que je veille à offrir des programmes s'adressant à tous les producteurs. Nous essayons certes de le faire.
Je voudrais mentionner que, particulièrement dans nos programmes de gestion du risque de l'entreprise cette année, au titre du PCSRA, quelque 450 millions de dollars ont déjà été avancés aux producteurs, dont une partie pour l'année 2003 et une partie sous forme d'avances pour 2004 ainsi que dans le cadre de notre programme d'avances spéciales que nous avons annoncé dans notre train de mesures du 10 septembre. Ces avances sont essentielles, car elles sont conçues pour fournir de l'argent aux producteurs pour l'année en cours à un moment où ils ont absolument besoin de cet argent.
La réalité, c'est que dans la période qui vient, et c'est particulièrement vrai dans le secteur laitier, des changements se produiront et ils auront des répercussions sur les processus et sur la façon dont nous voulons procéder.
En décembre, et cela prendra effet au début de l'année prochaine, la Commission canadienne du lait établira un nouveau prix pour le lait. C'est important, surtout en ce qui concerne les vaches de réforme, parce que la commission doit notamment, lorsqu'elle établit le prix, évaluer ce qu'elle appelle la valeur nette de récupération des vaches. Si cette valeur a diminué, et c'est certes le cas, il faut en tenir compte dans toute augmentation de prix qui peut être envisagée. C'est une variable importante et nous aurons l'occasion de voir comment cela se passe à brève échéance.
Je ne veux pas dire qu'il s'agit là de la solution à l'ensemble du problème, mais c'est un élément important. Je pense qu'il est indispensable de comprendre cela et d'en tenir compte dans notre recherche de solutions à moyen et à long terme.
Nous devons aussi comprendre en quoi les changements dans la situation à la frontière peuvent avoir des répercussions sur les bêtes de réforme. Le problème ne se limite pas à une modification des règles des États-Unis concernant l'âge autorisé pour les animaux vivants. Il concerne aussi l'autorisation d'abattage de bêtes d'âges différents. Si la règle à cet égard est modifiée, la capacité d'abattage d'animaux plus âgés augmentera certainement. Si cette capacité augmente, l'environnement sera certainement plus concurrentiel et permettra une reprise, quant aux prix. C'est un aspect important qu'il nous faut examiner.
Quoi qu'il en soit, même si ces conditions étaient réunies, comme je l'ai dit à la Chambre à maintes occasions, nous examinons un certain nombre d'avenues supplémentaires afin de déterminer ce qui pourrait être fait afin de fournir aux producteurs laitiers et bovins une aide pour leurs bêtes de réforme. Nous avons participé à des échanges dynamiques avec les producteurs et nos homologues provinciaux du Québec afin de déterminer la meilleure approche à adopter. À cet égard, je reconnais le bien-fondé de la motion qui préconise l'adoption de mesures supplémentaires dans les meilleurs délais, mais je refuse catégoriquement l'allégation selon laquelle rien n'a été fait jusqu'à maintenant.
Il importe aussi de comprendre quelles doivent être les solutions à long terme en ce qui concerne les bêtes de réforme, cela, afin de veiller à ce qu'il y ait une capacité d'abattage suffisante pour le nombre de bêtes existant dans un environnement concurrentiel. C'est le marché, lorsqu'il peut fonctionner de manière rationnelle, qui fixera le prix versé pour les bêtes. Actuellement, le marché ne fonctionne toutefois pas rationnellement, à cause des distorsions provoquées par la fermeture de la frontière et par la règle qui interdit aux usines d'abattre des bêtes d'âges différents.
Lorsque nous avons fait cette annonce, le 10 septembre, et que nous avons présenté une série d'initiatives en vue d'accroître notre capacité d'abattage, tant en augmentant les ressources de notre organisme de réglementation qu'en procurant un fonds de réserve pour pertes sur prêts, nous avons certes présenté une solution à long terme. C'est un travail que nous devrons poursuivre. Voilà une façon d'augmenter notre capacité d'abattage. Comme je l'ai déjà dit, la nouvelle règle pourrait aussi contribuer à l'augmentation de notre capacité d'abattage. Nous devons déterminer exactement en quoi consiste cette nouvelle règle.
Il est essentiel que nous ne perdions pas de vue l'importance de trouver des marchés ailleurs qu'aux États-Unis.
Je suis déçu d'entendre le chef du Bloc québécois parler sans cesse de se renfermer sur soi, de s'isoler et de repousser les autres, à un moment où nous devrions élargir notre marché, en étendre la portée internationale et chercher d'autres pays avec lesquels faire affaire. C'est ce que nous avons fait au Japon, par exemple, et nous sommes satisfaits des changements que ce dernier a apporté à sa politique intérieure, qui lui permettront de modifier sa politique sur l'importation.
Nous accueillons des techniciens de Taïwan qui se penchent sérieusement sur la possibilité d'ouvrir leur marché à nos exportations et de faire des recommandations à cet égard. En ce qui concerne les produits laitiers, nous avons conclu une entente avec la Chine en vertu de laquelle nous pourrons y exporter du matériel génétique, y compris des embryons et de la semence bovine. La semaine dernière, j'ai appris avec joie que le Japon acceptait d'ouvrir son marché à nos exportations de viande provenant de bêtes de moins de 30 mois.
Le député du Bloc dit qu'on n'a fait aucun progrès. Le voilà, le progrès. En ce qui concerne les États-Unis, l'examen de la nouvelle règle par l'OMB est assorti d'un échéancier bien précis: il sera terminé dans les 90 jours.
Hier et avant-hier, lorsque le président des États-Unis était ici, il a dit qu'il avait l'intention de demander à ses fonctionnaires d'agir aussi promptement que possible. Voilà du progrès, et nous allons continuer d'exhorter les Américains à agir promptement.
Nous ne devons pas douter une seconde que nos producteurs traversent une période très difficile. La crise de l'ESB dure depuis presque 20 mois et pendant tout ce temps, ils ont travaillé d'arrache-pied et ont fait preuve d'une grande force morale. Nous ne devons pas oublier que les éleveurs de bovins et les producteurs laitiers ont bâti une solide industrie au pays, qui est sans égal dans le monde. Notre gouvernement s'emploie depuis 19 mois à faire son travail, c'est-à-dire à soutenir financièrement les producteurs. J'ai mentionné les programmes que nous avons mis sur pied parce qu'il est essentiel que nous travaillions en partenariat avec nos producteurs. Parallèlement, nous devons aussi nous occuper des problèmes structuraux, ce qui signifie par exemple qu'il faut s'efforcer d'augmenter la capacité d'abattage et de développer les marchés qui sont accessibles.
Nous ne devrions pas oublier, et cela s'applique aussi à l'industrie laitière, qu'il y d'autres problèmes à résoudre que celui des vaches de réforme. Il y a la question des génisses, dont nous ne savons pas encore quoi faire. Les producteurs ont perdu ce marché également. Dans notre recherche d'une solution globale, nous devons tenir compte de ce composant de la problématique.
Nous devons nous assurer que nous protégeons le patrimoine génétique de nos troupeaux. Tout en nous efforçant de trouver des remèdes et de faire des progrès, il ne faut pas perdre de vue que nous sommes les meilleurs au monde.
Nous devons également examiner le problème des stocks excessifs et de la taille trop grande du troupeau. C'est ce problème qui explique que nous ayons dû avoir recours au programme de gestion des animaux âgés annoncé le 10 septembre.
Tous ces programmes sont importants. Toutes ces questions sont cruciales. Notre travail avec l'industrie est important. En fait, l'initiative annoncée le 10 septembre a été préparée conjointement avec l'industrie et les provinces. Nous travaillons et nous continuerons de travailler avec les producteurs au Québec et dans le reste du pays. Nous continuerons à rechercher des solutions, tant pour la question particulière des animaux de réforme que pour la question plus vaste des effets de l'ESB.
[Français]
Madame la Présidente, le ministre vient de nous faire le même discours, et j'en suis extrêmement surpris. Rappelons-nous le 5 octobre dernier, à l'ouverture de la session, nous avions eu un débat exploratoire en cette Chambre et le ministre nous disait qu'il y avait des solutions. Il nous demandait de lui donner des solutions qu'il pourrait utiliser de façon temporaire, en attendant la réouverture de la frontière.
Nous lui avions apporté la solution suivante, à savoir l'établissement d'un prix plancher. Je me rappelle très bien que le ministre nous avait dit à ce moment-là qu'effectivement, il envisageait qu'au cours des prochaines semaines, il nous reviendrait avec une solution qui pourrait ressembler à un prix plancher. Où en est-il aujourd'hui, presque deux mois plus tard? Voilà ma première question.
Deuxièmement, est-ce que le ministre lit les médias francophones? En fait, depuis plus de 13 mois, dans tous les médias, tous les jours, nous avons des situations catastrophiques. Je lui en donne deux aujourd'hui.
Dans les journaux d'aujourd'hui, au Québec, c'est la catastrophe nationale. C'est pour cela que la proposition du Bloc est là.
Finalement, j'ai un gros problème pour le ministre. En Abitibi-Témiscamingue, nous avions trouvé une solution temporaire avec un abattoir à North Bay. Toutefois, ne voilà-t-il pas que l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui relève du ministre, vient de bloquer toute transaction entre le Québec, le nord du Québec, l'Abitibi-Témiscamingue et le nord de l'Ontario pour l'abattoir de nos animaux.
Je ne sais pas si le ministre a entendu parler de ce problème, mais je voudrais bien qu'il puisse nous annoncer qu'on pourra faire des ententes en attendant de trouver une solution.
Voici ma question: qu'en est-il des propositions que nous avions faites en cette Chambre au mois d'octobre, concernant un prix plancher?
[Traduction]
Madame la Présidente, on a enregistré des progrès dans le dossier de l'ESB depuis octobre. Au chapitre de la capacité d'abattage, nous avons délivré un permis pour un nouvel abattoir fédéral en Colombie-Britannique. Celui-ci est déjà en exploitation. On a fait les premiers test d'abattage dans l'abattoir du Canada atlantique, et celui-ci devrait ouvrir ses portes bientôt.
Les ventes aux enchères de bovins gras ont repris, et on constate une remontée des prix de vente de ces animaux. L'inscription au programme relatif aux bovins d'engraissements a débuté. En fait, à la demande du gouvernement du Québec, on a fait preuve de bonne volonté et de souplesse afin de permettre à cette province d'utiliser ses propres voies pour mettre en oeuvre ces deux programmes. C'est fait.
Des progrès ont aussi été réalisés sur nos marchés extérieurs. J'ai parlé de l'accord que nous avons conclu avec la Chine et de l'ouverture de la frontière à Hong Kong. Tout cela est positif.
Au cours de la dernière fin de semaine, nous avons travaillé avec des producteurs et leurs représentants au Québec, et j'ai proposé quelques solutions très précises qui pourraient être concrétisées. Il n'a pas encore été possible de parvenir à un consensus quant aux solutions, mais nous réalisons des progrès.
Comme le député le sait, certains abattoirs sont assujettis à la réglementation fédérale et d'autres à la réglementation provinciale. Pour s'adonner au commerce interprovincial, l'abattoir de North Bay doit être régi par le gouvernement fédéral; il peut présenter une demande en ce sens. Nous veillerons à ce que l'ACIA accorde toute l'attention voulue à cette demande de manière à ce que l'abattoir puisse être régi par le gouvernement fédéral. Cependant, il doit d'abord présenter une demande.
Madame la Présidente, j'ai une ou deux questions précises à poser au ministre. A-t-il pris connaissance du changement de règle proposé par le département américain de l'Agriculture et qui se trouve maintenant à l'Office of Management and Budget? Sinon, quand en prendra-t-il connaissance? Qu'est-ce qu'on y trouve au juste qui touchera le fonctionnement du secteur au Canada, une fois le changement apporté?
Le ministre a présenté le Programme de réserve pour pertes sur prêtscomme le plan du gouvernement pour accroître la capacité d'abattage au Canada. Comment au juste ce programme, doté d'une trentaine de millions de dollars, aidera-t-il à accroître cette capacité, puisqu'on estime à 140 millions de dollars le coût d'un abattoir qui apporterait une amélioration appréciable dans ce secteur? Comment le programme permettra-t-il de construire les abattoirs dont nous avons tant besoin? Quel est le changement de règle proposé par le département américain de l'Agriculture?
Madame la Présidente, je vais répondre aux questions de mon collègue dans l'ordre inverse.
Pour ce qui est de la capacité d'abattage, il s'agit d'un programme de 38 millions visant à susciter des investissements accrus du secteur privé. Il pourrait suffire à provoquer des investissements de l'ordre de 140 ou 150 millions de dollars.
Je crois que le député accompagnait la députée de Newmarket—Aurora, porte-parole en matière de commerce. Elle a formulé des observations très directes, disant que les agriculteurs ne veulent pas de cadeaux de l'État, qu'ils veulent plutôt des garanties de prêt et une réserve pour pertes sur prêts. Là-dessus, je suis d'accord avec elle. C'est le programme que nous avons proposé. S'il faut l'adapter ou y apporter des changements pour le rendre plus efficace, nous allons certainement étudier la question.
Quant au processus de l'Office of Management and Budget, nous connaissons la règle présentée au département de l'Agriculture. Quand elle émergera de l'OMB, nous ne verrons que les changements. Nous avons hâte de connaître les détails. Nous réagirons rapidement aux changements précis qui seront apportés.
Madame la Présidente, depuis le début, le ministre s'est préoccupé des crises survenues au jour le jour à ce sujet. Je me demande si le député s'est interrogé un tant soit peu sur la viabilité de cette industrie, après la fin de cette tragédie, notamment sur notre capacité d'abattage des différents ruminants, y compris les ovins et les bisons, dans ma région de Peterborough, ou sur la question de la traçabilité. Je sais que le gouvernement fédéral appuie la recherche en matière de traçabilité génétique.
Le député a-t-il songé à l'avenir de cette industrie et à ce que nous devrions prévoir pour le jour où nous serons sortis de cette tragédie?
Madame la Présidente, ce sont deux bonnes questions.
Pour ce qui est d'accroître notre capacité d'abattage, cela doit s'appliquer à tous les ruminants et non pas seulement aux bovins, selon moi. Cela doit s'appliquer aux bisons et aux ovins. Nous avons besoin d'une telle capacité. Les moyens d'accroître cette capacité soulèvent des questions régionales. Le Programme de réserve pour pertes sur prêts a été créé dans ce but. Je l'ai mentionné à notre vis-à-vis, si nous avons besoin d'adapter ce programme pour qu'il fonctionne mieux, en particulier pour les exploitants-propriétaires, ce que l'on pourrait constater pour d'autres ruminants aussi bien que pour les bovins, alors nous le ferons.
Pour ce qui est de la traçabilité, nous en avons parlé lors de notre annonce du 10 septembre et d'une annonce antérieure; il est essentiel et critique que nous instaurions un système de traçabilité et que nous investissions dans ce domaine. Afin d'avoir accès aux marchés étrangers, nous devons mettre en place un système crédible de traçabilité pour prouver à ces marchés que nos animaux sont sains. Nous prenons cette initiative importante en collaboration avec l'industrie. Nous aurons le meilleur système au monde.
[Français]
Madame la Présidente, le ministre a maintenant prononcé son discours. Il est 11 h 35. Je lui offre d'aller le reconduire à l'aéroport. Il va être à Québec dans une heure pour rencontrer les producteurs agricoles du Québec qui sont en furie. En effet, le ministre se comporte en lâche. Au lieu d'aller leur dire qu'il n'avait rien à offrir pour les sortir du marasme dans lequel il les a enfoncés, il a préféré prendre prétexte de la motion pour dire qu'il était retenu en Chambre.
Je pose la question suivante au ministre. Est-ce qu'il va cesser de se comporter en lâche et prendre l'avion pour rencontrer les producteurs du Québec pour leur dire la vérité sur son inaction?
[Traduction]
Madame la Présidente, quelle duplicité! Quelle lâcheté! La lâcheté consiste à présenter à la Chambre une motion critiquant le gouvernement spécifiquement en matière d'agriculture, puis à demander au ministre responsable de s'absenter de la Chambre, de sorte que les députés puissent discuter de cette question sans la présence du ministre.
Mais voici la réalité. J'étais ministre depuis seulement quatre semaines lorsque je me suis rendu au siège social de l'UPA, au Québec. À ma demande et parce que je l'ai voulu, j'ai rencontré son président et nous avons parlé de ces questions. Et, depuis, nous sommes restés en relation constante.
Budget principal des dépenses, budget supplémentaire des dépenses (A)
Madame la Présidente, les partis se sont consultés et j'aimerais déposer la motion de préavis de 48 heures suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial, pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2004, il sera donné, par écrit, un préavis de quarante-huit heures concernant les motions portant adoption du budget principal des dépenses, du budget supplémentaire des dépenses (A), des motions visant à rétablir tout poste du budget, ainsi que des avis d'opposition à tout poste du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses.
Motion de l'opposition--L'agriculture
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord annoncer que je partagerai le temps qui m'est alloué avec ma collègue de Renfrew—Nipissing—Pembroke.
J'aimerais également remercier le Bloc et les députés de Montcalm et de Laurier—Sainte-Marie de nous donner aujourd'hui l'occasion de débattre à la Chambre de la crise de l'industrie bovine au Canada.
Permettez-moi de dire, à titre de préambule, que le problème ne se limite pas aux bovins. Il touche également tous les autres ruminants du pays ainsi que les fournisseurs d'aliments du bétail et de services à l'industrie. Il s'agit d'une situation à la portée considérable qui couvre l'ensemble de l'industrie de l'élevage et a des retombées économiques majeures. C'est certainement le cas dans ma circonscription. Le couloir des parcs d'engraissement passe directement dans ma circonscription. Au début de la crise, des 950 000 têtes de bétail d'engraissement au Canada, 600 000 se trouvaient dans ma circonscription. C'est un sujet qui me tient particulièrement à coeur.
Le Bloc demande que des programmes précis soient mis en oeuvre pour aider les éleveurs qui subissent les effets de l'ESB, peu importe l'âge de leur bétail. C'est une bonne motion.
Sauf le respect que je dois au chef du Bloc, je m'oppose à certaines de ses idées notamment pour ce qui est de séparer le pays en régions et d'en démanteler certaines parties. Il prétend que le Québec ne serait pas touché par cette situation s'il ne faisait pas partie du Canada, mais la réalité est tout autre, parce que même aux États-Unis, où on achète encore du boeuf canadien, le prix du boeuf a considérablement augmenté. Étant donné les liens étroits, la situation actuelle aurait des répercussions sur le secteur de l'élevage bovin du Québec, que la province fasse partie ou non du Canada.
J'apporterai plus tard des précisions sur un point sur lequel je veux mettre l'accent, c'est-à-dire l'augmentation de la capacité d'abattage au Canada. J'estime qu'il s'agit d'une question cruciale dont nous devons tenir compte.
Je voudrais revenir à une observation que le ministre des Affaires étrangères a faite la semaine dernière avant la visite du président des États-Unis au Canada. Le ministre a dit qu'on fixerait un échéancier définitif pour mettre fin à cette crise. Le président est venu Canada, puis il est reparti sans avoir fait l'annonce de l'échéancier.
Ce qui est malheureux dans tout cela, et je crois que nous l'avons tous appris au cours des 18 à 20 derniers mois, c'est que chaque fois qu'une personne d'autorité envoie un message erroné, cela a un effet en cascade au sein de l'industrie. L'industrie a si désespérément besoin de bonnes nouvelles que toute nouvelle, quelle qu'elle soit, a un effet sur le prix des bovins de court engraissement, les bovins gras, les animaux de réforme et ainsi de suite.
Par conséquent, lorsqu'on avance des idées, il faut le faire avec prudence. Si le ministre des Affaires étrangères n'avait pas de sérieuses raisons de croire que le président des États-Unis annoncerait un échéancier au cours de sa visite au pays, il n'aurait pas dû agir de la sorte. J'estime que cela est très malheureux. Cette façon d'agir donne de faux espoirs et bouleverse encore davantage l'industrie.
Le processus a débuté aux États-Unis. Je crois que le ministre en a parlé à plusieurs reprises. Le changement de règle est passé du département de l'Agriculture des États-Unis à l'OMB, le Bureau de la gestion et du budget, et il y demeurera pendant une période de 90 jours. Il y aura ensuite une période de 60 jours. En tout, cela fera 150 jours.
Voici certaines des nouvelles qui ont paru ces derniers jours aux États-Unis au sujet du bétail. La première est tirée d'une publication agricole, la Billings Gazette. Des éleveurs ont envoyé une lettre à Ann Veneman, secrétaire à l'Agriculture, pour lui demander de cesser d'utiliser l'expression « industrie du boeuf de l'Amérique du Nord ». Ils veulent qu'elle utilise « industrie du boeuf des États-Unis ». Cela peut sembler secondaire, mais c'est important, car les producteurs américains disent à leur secrétaire à l'Agriculture d'oublier le marché nord-américain. Ils lui disent de se concentrer sur le marché étatsunien.
Ce genre de messages transmis au public ne sont pas bons et n'augurent pas bien pour la réouverture rapide de la frontière après la mise en place de tous ces changements de règles et ces processus techniques.
J'ai un autre article d'une organisation américaine appelée R-CALF, qui a pour but de lutter contre l'entrée du boeuf canadien aux États-Unis. On peut lire dans la publication Lean Trimmings que R-CALF ira devant les tribunaux pour empêcher le département de l'Agriculture des États-Unis de lever l'interdiction de 18 mois qui frappe le boeuf canadien.
L'article dans Lean Trimmings, se poursuit ainsi:
Bill Bullard, le président exécutif de R-CALF, a dit que le groupe agira rapidement dès que le gouvernement décidera de permettre au bétail canadien de franchir la frontière.
Il est fort possible que cette période de 150 jours ne mette pas fin à la crise.
Le gouvernement, le ministre et le ministre des Affaires étrangères seraient mal avisés de continuer à transmettre ce message. Nous devons être pratiques.
Je crois que le Canada a une occasion de construire une industrie plus forte, meilleure et plus grande. Il faut agir très prudemment car, ce pourrait être une occasion unique, qui pourrait aussi nous échapper.
En ce qui concerne la motion d'aujourd'hui, je pense que de nombreux Canadiens ne comprennent pas qu'il y a différentes catégories de bétail. Il y a le bétail âgé de moins de 30 mois, et je pense qu'il y a un consensus universel sur le fait que celui-ci n'est pas atteint d'ESB, n'est pas susceptible de le contracter et ne le contractera jamais. Il constitue une catégorie spéciale. Les Japonais pourraient parler de 21 mois. Le ministre pourrait peut-être faire des observations à ce sujet plus tard.
Le bétail plus jeune a été accepté. Nous expédions de notre pays vers les États-Unis, dans des boîtes, tout le jeune boeuf qu'il est possible d'abattre. C'est une question qui sera probablement la première à être réglée. Le bétail vivant de moins de 30 mois sera aussi visé.
Cependant, c'est à nous, au Canada, de nous occuper des animaux plus âgés. S'ils ont plus de 30 mois, nous devrons nous en occuper. Aucun autre pays ne viendra à notre aide.
Comment allons-nous nous y prendre? En février, le Parti conservateur du Canada a présenté son plan d'action relatif à l'ESB et à l'agriculture. Ce plan d'action prévoyait beaucoup d'argent pour régler le problème de surpopulation du bétail au Canada. À mon avis, même si ce n'est pas la façon la plus politiquement correcte d'aborder la question, beaucoup de ces animaux ne finiront jamais sur une table. Ils devront être éliminés du cheptel, de façon à préserver la valeur des bêtes restantes.
Je pense que nous devons considérer cette option, mais seulement en dernier ressort. Une fois que nous aurons examiné toutes les possibilités sans succès, cela restera peut-être la seule solution. Les gens devraient cependant être conscients qu'au bout du compte, cette solution restera peut-être la seule.
Le gouvernement a présenté des programmes visant à mettre du bétail de côté. Nous avons un programme de mise de côté des veaux, qui permet de mettre de côté les plus jeunes animaux et de les garder en réserve pendant un an. Nous avons également le programme de mise de côté du bétail engraissé, qui est une enchère inversée. L'agriculteur peut dire: « Si le gouvernement me donne 1,50 $ par jour pour nourrir mon bétail, je peux en mettre de côté une certaine partie ». Cela réduit l'offre, accroît la demande et fait augmenter les prix.
Pour l'instant, cette méthode semble fonctionner jusqu'à un certain point. Cependant, cette approche n'aura de valeur que si la capacité d'abattage au Canada est augmentée de façon à pouvoir absorber tout le bétail mis de côté. Une fois que ce bétail aura atteint l'âge d'être mis sur le marché, nous pourrons le mettre en vente ou l'abattre. Sans une telle mesure, le bétail arrivera sur le marché en trop grand nombre, ce qui fera baisser les prix. Tous les gains réalisés grâce aux programmes seront alors perdus dans un effondrement total des prix.
Voilà un autre point à ne pas oublier. Le lobbyisme aux États-Unis représente un aspect important de nos efforts pour faire comprendre aux Américains que leur lait et leur boeuf leur coûte plus cher, beaucoup plus cher, et ce, parce que leur gouvernement a fermé la frontière aux bovins canadiens pour aucune raison valable. Aucune preuve scientifique ne justifie que la frontière soit encore fermée. Cette décision repose sur la politique. Les Américains devraient exercer des pressions sur les personnes compétentes et s'efforcer de faire rouvrir la frontière. Nous devons reconnaître la nécessité de sensibiliser nos voisins du Sud. J'aimerais que le gouvernement déploie davantage d'efforts en ce sens.
Il nous faut aussi trouver des débouchés mondiaux pour nos produits une fois que nous aurons augmenté la capacité d'abattage. J'ai demandé au ministre plus tôt comment la réserve pour pertes sur prêts de 38 millions de dollars accroîtrait la capacité. Voici les chiffres que j'ai: il faudra environ 190 millions de dollars pour mettre en place un établissement à un quart de travail avec capacité d'abattage de 2 000 animaux par jour ou un établissement à deux quarts de travail avec capacité d'abattage de 4 000 animaux par jour qui puisse concurrencer les abattoirs actuels. Nous parlons de ce genre de montant.
Les producteurs et les personnes qui sont prêtes à agir ont besoin que le gouvernement leur indique comment accéder à cet argent et comment transformer ces 38 millions de dollars en 150 ou 190 millions de dollars pour démarrer. Nous avons besoin de mesures concrètes. Nous devons commencer à dire aux Américains que nous prenons des mesures sérieuses pour trouver de nouveaux marchés et ne plus dépendre d'eux. Ils devront se procurer leur boeuf ailleurs parce que nous aurons des marchés ailleurs. Une occasion se présente à nous; il faut la saisir.
Madame la Présidente, j'ai discuté avec le député d'en face à quelques occasions. On trouve dans sa circonscription la plus forte concentration de parcs d'engraissement au Canada. Sa circonscription a donc été frappée durement par le différend relatif au boeuf. Un habitant de sa circonscription a porté plainte contre le gouvernement américain en vertu du chapitre 11, invoquant la façon insatisfaisante dont les États-Unis ont réagi à la crise de l'ESB--je suppose que cela serait le fondement de la plainte--et la façon dont ils nous ont interdit l'accès à leur marché.
Je me demande si le député a discuté de la question avec M. Pascal et ce que pense ce dernier au sujet de ce que devrait faire le gouvernement. Les gouvernements peuvent notamment invoquer le chapitre 20. M. Pascal veut-il avoir de l'aide du gouvernement fédéral parce qu'il se sent bien seul?
Madame la Présidente, cela fait certainement partie des mesures prises. Certains des producteurs se sont regroupés. Ils estimaient que le gouvernement ne les représentait pas correctement. Ils estimaient qu'une plainte en vertu du chapitre 11 était la façon de procéder. On pourrait discuter longtemps du bien-fondé d'une telle plainte, mais c'est ce qu'ils ont fait. C'est un processus coûteux.
Une des questions qu'il faut examiner, c'est celle de savoir s'il ne vaudrait pas mieux que le gouvernement engage une poursuite de gouvernement à gouvernement en vertu du chapitre 20. Certains disent que non, que nous devons faire preuve de retenue. J'estime au contraire que nous devons utiliser tous les recours à notre disposition. Quand un pays de la taille du Canada traite avec un autre pays qui fait dix fois sa taille, comme les États-Unis, la seule protection dont dispose le premier est un ensemble de règles commerciales strictes. Si nous ne n'utilisons pas au maximum tous nos recours pour mieux protéger nos producteurs, nous ratons le coche en tant que pays.
Je demanderais au gouvernement d'aider ces producteurs qui ont porté plainte en vertu de l'article 11 et de songer à recourir à une contestation de gouvernement à gouvernement en vertu du chapitre 20. Nombre de producteurs ont fait valoir qu'ils ne se sentaient pas appuyés par le gouvernement ou que celui-ci ne les écoutait pas. Par mon entremise, ils ont continué d'exercer des pressions.
Chaque fois que cela m'a été possible, j'ai bien sûr soulevé la question à la Chambre, rappelant son importance et soulignant que le message doit être transmis à ceux qui contrôlent les finances et les lois au pays. Ce message, c'est que nous devons réellement étudier la situation sous tous ses angles pour mettre fin à cette crise.
Il y a des gens qui ont pris des mesures vraiment extraordinaires. L'été dernier, certains d'entre eux ont rempli plusieurs semi-remorques de viande hachée qu'ils ont vendue directement de leur camion un peu partout au pays, en Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, tentant par là d'attirer l'attention sur ce problème. Les gens de ce secteur ont fait beaucoup d'efforts pour attirer l'attention sur leurs problèmes. Ils se sentaient parfois bien seuls.
Je crois qu'il est important que nous tenions compte de tous les outils et de tous les leviers à notre disposition pour appuyer ce secteur, que ce soit par des mesures commerciales, par les règles de l'ALENA ou autrement. Nous devons étudier toutes les possibilités et voir si elles sont applicables.
De plus, il est très important que nous sensibilisions les consommateurs américains et que nous leur faisions savoir qu'ils paient beaucoup trop cher pour leur boeuf et pour leur lait à cause des mesures prises par leur gouvernement pour des motifs purement politiques et aucunement scientifiques.
Madame la Présidente, ma question au député de Lethbridge porte sur l'augmentation de la capacité d'abattage. On estime qu'elle nécessitera un investissement de 150 millions à 190 millions de dollars.
J'aimerais entendre le point de vue du député sur cette question. Nous pensons que le gouvernement devrait participer, mais seulement en suscitant l'investissement du secteur privé; ainsi, les abattoirs construits seront gérés avec toute la diligence financière raisonnable, ils seront viables, que la frontière américaine soit réouverte ou non, et ils suivront un plan d'activités judicieux. C'est là le genre d'approche que le gouvernement favorise.
Le député voit-il une autre approche ou a-t-il des suggestions précises quant à ce que nous pourrions faire pour améliorer ce plan d'action? J'aimerais entendre ce qu'il a à dire.
Madame la Présidente, ce matin même, on m'a indiqué que, afin de créer une capacité d'abattage de 4 000 têtes par jour dans un abattoir à double effectif, il faudra 111 millions de dollars pour construire l'abattoir, 30 millions pour constituer les stocks et 10 millions pour les frais de démarrage.
Les gens qui proposent la création de cet abattoir ont fait des recherches approfondies et sont prêts à se lancer, mais ils ont besoin de savoir à quoi s'en tenir. Ce qu'ils demandent au gouvernement, ce ne sont pas des subventions, mais des prêts qu'ils rembourseront dès que l'abattoir sera opérationnel.
Il sera sensiblement de la même taille que les abattoirs actuels. D'après nos calculs, le gouvernement devra prêter 4 $ pour chaque dollar investi par les producteurs, dans ces eaux-là. En tirant profit de ce prêt gouvernemental, les producteurs pourront investir davantage et ainsi commencer à construire l'infrastructure dont notre pays a besoin pour désamorcer la crise, soit, espérons-le, un gros abattoir dans l'Est, et un autre dans l'Ouest.
Madame la Présidente, au nom des agriculteurs de ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, je remercie le député de Montcalm d'avoir présenté cette motion aujourd'hui.
Il ne fait aucun doute que, pour les agriculteurs touchés par la crise de l'ESB, il y a actuellement une situation de crise. Ce n'est qu'en présentant de façon répétée des motions, comme celle-ci, qui attirent l'attention sur la situation pénible des agriculteurs canadiens que nous pourrons espérer obtenir des mesures concrètes.
Le samedi 20 novembre, j'ai tenu une réunion d'information à l'intention des agriculteurs, à Cobden. C'était la seconde réunion du genre dans cette localité. La première, qui a eu lieu en juillet 2003, était la première à avoir jamais eu lieu en Ontario.
Un nombre sans précédent d'agriculteurs du comté de Renfrew avaient assisté à la première réunion. Les agriculteurs de ma circonscription, qui se classe deuxième au pays au chapitre du naissage, ont particulièrement souffert des conséquences de la fermeture de la frontière après la découverte d'un seul cas d'ESB.
Je remercie M. Jim Wheeler, sous-ministre adjoint de l'Agriculture de la province de l'Ontario, et M. John Ross, directeur adjoint de la section des viandes rouges du ministère de l'Agriculture fédéral, d'avoir pris le temps de participer à la rencontre de Cobden, un samedi matin.
Ils ont tous deux informé les agriculteurs des plus récents programmes d'aide. Ils ont également fait le point sur les perspectives d'amélioration de la situation dans le secteur agricole en crise.
Je remercie également M. John Yakabuski, député provincial, qui a participé à la réunion d'information, ainsi que M. Wilson Rae, représentant de l'association des éleveurs du comté de Renfrew.
Je remercie également chaleureusement l'association des ministres du culte de la région de Whitewater d'avoir offert gratuitement un barbecue au boeuf après la réunion. De concert avec le club Civitan de Cobden, sous la présidence de M. Keith Sparling, les membres de l'association des ministres du culte ont trouvé une façon originale de venir en aide aux agriculteurs en difficulté.
Une fois de plus, les membres de notre communauté sont venus en grand nombre manifester leur appui. Je remercie très chaleureusement toutes les personnes qui ont pris le temps de venir montrer leur soutien aux agriculteurs.
La réunion que j'ai organisée en novembre a été annoncée et tenue à titre de rencontre d'information. À la différence de la dernière réunion d'information des agriculteurs, à laquelle nous avions volontiers et de façon inconditionnelle invité des fonctionnaires fédéraux, cette fois-ci un collaborateur du ministre de l'Agriculture a appelé à mon bureau pour voir si un fonctionnaire fédéral pouvait participer à la rencontre du 20 novembre. En fin de compte, M. Ross a été autorisé à venir. Je me demande cependant pourquoi quelqu'un est intervenu en son nom.
On ne peut que penser que l'appel venant du cabinet du ministre était le fruit de la peur de la part du gouvernement fédéral. Le fait est que, malgré ses bravades durant la période des questions, chaque fois que le ministre fédéral de l'Agriculture se fait poser une question au sujet de la crise de la vache folle, il sait que les programmes d'aide ne fonctionnent pas. Il semble que la crainte de faire face aux agriculteurs soit plus grande que la nécessité de fournir à ces derniers des renseignements opportuns.
Lorsque cette crise a frappé pour la première fois, certains ont immédiatement proposé de faire subir le test à tous les animaux, et des gens comme Howard Boland, un producteur de boeuf qui vit près d'Eganville, ont parlé de la nécessité d'accroître la capacité d'abattage au Canada.
Malheureusement pour nos producteurs de boeuf, ce sont des solutions à long terme.
Le gouvernement a toujours été attaché à l'idée d'une solution à court terme et il prie pour que le problème se règle de lui-même. Entre-temps, le gouvernement provincial a pris des mesures pour empêcher l'abattage sur place. Ainsi, le peu de secours qu'apportait aux agriculteurs le fait de pouvoir se nourrir eux-mêmes a disparu également.
Cette approche ne fonctionne pas et le gouvernement le sait. Cela me rappelle la façon dont le gouvernement agit face au manque de matériel de nos forces armées. Plutôt que d'accepter d'acheter l'équipement moderne nécessaire pour avoir une armée canadienne pleinement fonctionnelle et prête au combat, le gouvernement gaspille des millions de dollars, sinon des milliards de dollars, en achetant à d'autres pays du matériel d'occasion bon simplement pour la ferraille, ou dépense des millions de dollars pour essayer de réparer des aéronefs vieux de 50 ans.
Les prétendus programmes d'aide ne sont que des solutions d'urgence pour une industrie qui a besoin d'une solution à long terme et non d'une solution politique à court terme. Les programmes d'aide gouvernementaux sont un sale tour joué à nos agriculteurs par un gouvernement libéral qui est heureux d'avoir des denrées peu coûteuses aux dépens des agriculteurs.
Conçus pour réduire à néant le travail de toute une vie des propriétaires d'exploitations agricoles familiales, ces exploitations menacées de disparaître, les critères des programmes font qu'il est très difficile d'être admissibles. Si les agriculteurs sont en fin de compte admissibles à de l'aide, ils ne reçoivent rien de vraiment utile. On leur verse en effet 34 $ par animal.
Lors de notre réunion agricole, un bureaucrate a dit aux agriculteurs qu'il n'était pas bon qu'ils profitent du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, le PCSRA, car cela voulait dire que leur année en cours était pire que leur moyenne, et le fait d'être admissible au programme signifiait que leur situation se détériorait. Une fois qu'un agriculteur profite du programme, il lui sera plus difficile d'être à nouveau admissible, car année après année, les moyennes baissent. La solution à court terme est devenue un moyen sûr d'en arriver à la faillite.
Des observations intéressantes ont été formulées à notre réunion d'information, par exemple le fait que les éleveurs de boeuf à temps partiel ne peuvent bénéficier des programmes—et cela ne changera pas. Oubliez le fait que les agriculteurs se sont vus forcés de trouver du travail à l'extérieur des exploitations agricoles parce que les prix sont tellement bas. Ils ne seraient pas des agriculteurs à temps partiel s'ils pouvaient pleinement gagner leur vie comme agriculteurs.
S'il est vrai que les agriculteurs de ma circonscription ont écouté avec beaucoup d'attention et de patience ce qui se disait, ils avaient leur propre message qu'ils voulaient que je transmette ici à Ottawa: les programmes actuels ne fonctionnent pas bien et le traitement par le gouvernement de la situation de l'ESB ne donne pas de très bons résultats non plus.
Voici ce que Trudy Desjardins, de Westmeath, avait à dire: « À un certain moment, quelqu'un va devoir assumer un véritable leadership [...] d'ici à ce que nous nous débarrassions des vaches qui causent l'excédent, il n'y a pas de vraie solution. »
Preston Cull, de Douglas, en Ontario, a été plus direct: « Nous en avons assez de toutes ces réunions. Les gens dans cette pièce ont perdu des milliers et des milliers de dollars [...] il va falloir que vous arrêtiez de parler et que vous commenciez à agir. »
Dès le début, dans le comté de Renfrew, on a reconnu qu'il nous fallait ouvrir la frontière au bétail vivant. Une résolution a également été adoptée au conseil du comté de Renfrew, selon laquelle on ne peut compter sur la bonne volonté des gens si on les insulte.
Je suis fière de rendre hommage au leadership assumé par le conseil du comté de Renfrew lorsque l'ancien préfet Gordon White, appuyé par le préfet Jack Wilson, du canton de Laurentian Valley, a présenté la motion suivante:
QUE le président du conseil de comté, conjointement avec le personnel du comté de Renfrew, adresse une lettre à M. Jean Chrétien, premier ministre du Canada, au sujet de l'article publié jeudi le 27 février 2003 sur la déclaration faite par la députée fédérale de Mississauga-Centre, qui a dit, en parlant des Américains, « JE DÉTESTE CES SALAUDS », le 26 février 2003. Ce genre de remarque à l'endroit de nos voisins américains est tout à fait irresponsable, abject et inacceptable, compte tenu que nous nous efforçons d'entretenir de bonnes relations avec nos partenaires au sud de la frontière. Qu'une copie de la lettre soit envoyée à la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke.
J'ai le privilège de saluer publiquement les maires et les préfets suivants qui ont assisté à la réunion du conseil du comté de Renfrew et qui ont appuyé cette motion: la préfète Janice Bush, de Killaloe, Hagarty et Richards; le préfet Bill Croshaw, de Head, Clara et Maria; le préfet John Doering, de Horton; la préfète Arlene Felhaber, de Bonnechere Valley; la préfète Audrey Green, de Renfrew; le maire Russ Havelin, de McNab Braeside; le préfet Norm Lentz, de Brudenell, Lyndoch et Raglin; le préfet John Frost, de Greater Madawaska; le directeur du comté de Renfrew et maire de Madawaska Valley Bill Schweig; le maire Bob Sweet, de Petawawa; le préfet Harold Weckworth, de North Algona Wilberforce; le préfet Gordon White, de la région de Whitewater; et le préfet Jack Wilson, de Laurentian Valley.
Il vaut la peine de signaler que, des trois conseillers du comté qui ont voté contre la motion condamnant les propos anti-américains, deux ne sont plus en poste aujourd'hui. Les conseillers du comté de Renfrew qui ont voté en faveur de cette motion ont été assez judicieux pour comprendre l'importance économique des marchés américains.
Les États-Unis sont, selon les termes de l'ancien préfet Gordon White, notre filin de sécurité pour la vente de produits agricoles et de bois d'oeuvre de même que pour attirer des touristes.
Les Canadiens ne peuvent que se demander si la frontière serait ouverte aujourd'hui si le premier ministre avait fait preuve de leadership plus tôt pour contenir les sorties des députés de son parti contre notre plus proche allié et notre plus important partenaire commercial.
Il est grand temps que le gouvernement écoute les agriculteurs. Dans une lettre qu'il a envoyée au premier ministre, l'agriculteur Bruce Burwell, de Cobden, écrit que le gouvernement a perdu assez de temps au dépens de l'industrie agricole et que les agriculteurs en ont par-dessus la tête de toutes ces paroles vides.
Au nom de nos agriculteurs, j'affirme que ce que nous faisons n'est pas suffisant. Il faut faire davantage. Il est temps de sortir des sentiers battus et d'agir rapidement, parce que nos producteurs de boeuf ne peuvent plus attendre.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur pour moi d'intervenir à la Chambre au sujet des familles du Nord-Est de l'Ontario, en particulier des familles rurales du Canada. Comme nous le savons, ces familles traversent la pire crise économique de l'histoire canadienne, bien pire que celle qu'ont connue les zones semi-arides, puisqu'elle a frappé une seule région du pays.
Comme je le fais chaque fois, j'ai préparé mon intervention en appelant chez moi. J'ai parlé à des producteurs avec qui je n'avais pas eu l'occasion de m'entretenir depuis une semaine ou deux, afin de voir s'il y avait eu des changements quelconques. Ce que j'ai entendu, c'est une condamnation sans équivoque et très déprimante des mesures d'aide annoncées le 10 septembre pour faire face à la catastrophe de l'ESB. La réponse sans doute la plus claire que j'ai obtenue a été celle de la femme d'un grand éleveur de bovins, à qui je téléphone souvent. Elle m'a dit: « Cette fois, je ne crois pas que mon mari va vous rappeler. D'après lui, nous n'entendons que des beaux discours, et rien ne change. »
J'ai parlé à une autre agricultrice et je lui ai demandé de faire le point sur l'argent que le PCSRA permettait à la région d'obtenir. Elle m'a répondu par ces quelques mots: « Rien, absolument rien ». Aucune somme n'a été versée. Aucune somme n'est parvenue dans la région. La seule chose que les gens ont reçue du programme, ça a été des lettres de refus.
En me disant qu'elle faisait peut-être erreur, j'ai téléphoné à une autre femme, très au courant de ma région de Timmins—Baie James. Elle m'a dit que, dans la région, elle ne connaissait aucune famille qui, après avoir adressé une demande dans le cadre du PCSRA, avait reçu quoi que ce soit d'autre qu'une lettre de refus. Cela n'empêche pas le ministre, jour après jour, de se lever à la Chambre et de lancer de gros chiffres attestant du succès de ce programme. Malheureusement, les familles rurales ne peuvent pas nourrir leur bétail ou leurs enfants avec de simples paroles. Le PCSRA n'est pas un programme de secours aux sinistrés, il est un désastre en soi.
À l'heure actuelle, les agriculteurs qui ont été forcés de garder leur bétail ou qui n'ont pas pu se payer du nouveau bétail en raison de leurs pertes financières de 2003 sont maintenant déclarés inadmissibles au PCSRA parce que leur stock a changé.
Un producteur m'a raconté que les responsables du programme lui avaient dit que, étant donné que son stock de 2003 était très différent, ils devraient modifier ses marges de référence des cinq dernières années. Il a encaissé un coup dur en raison de l'ESB. Et que lui procure le PCSRA? Rien, absolument rien.
J'ai parlé à des producteurs laitiers qui avaient investi 35 000 $ pour participer au programme, et ils ne sont admissibles à rien du tout. En fait, le mot que se passent les producteurs que je connais, c'est de ne rien réclamer dans le cadre de ce programme.
Il y a près de deux mois que j'ai demandé au ministre de rencontrer les éleveurs de bétail d'Algoma qui étaient venus le soir de notre débat d'urgence. Je félicite le ministre d'être sorti les rencontrer. On a beaucoup parlé alors des façons de faire fonctionner le programme. Ils n'ont reçu aucune nouvelle depuis. J'ai justement donné un coup de fil à Algoma ce matin. Dix des onze agriculteurs participants n'avaient même pas reçu de lettre du PCSRA. Ils savent bien ce que ces lettres contiendront lorsqu'elles arriveront: encore des refus.
Pendant près de deux mois, j'ai téléphoné au bureau du ministre pour discuter avec lui, avec son personnel ou avec des représentants du PCSRA, d'un producteur qui avait reçu une lettre de refus de ce programme. La banque s'apprête à saisir ses biens. Après des semaines de tentatives infructueuses, nous avons finalement appris, par l'entremise de la ligne supposément directe des députés, que le programme éprouvait des problèmes logistiques; en clair, ils n'ont pas les ressources voulues pour répondre aux innombrables lettres de refus. Dans la dernière lettre reçue, on nous disait que le dossier serait étudié « aussitôt que possible ». Pendant ce temps, des familles d'agriculteurs de troisième ou de quatrième génération font faillite.
Je trouve ahurissant que les éleveurs de bisons ne soient pas admissibles au programme de retrait. Nous savons que le secteur du bison compte 240 000 têtes, en grande partie dans l'Ouest du Canada. Les éleveurs de bisons ne sont pas admissibles au programme, mais il sont tout de même gravement touchés par la fermeture de la frontière.
On parle de rebâtir les marchés à l'étranger, mais entre-temps, les éleveurs sont pris avec 240 000 bisons, surtout dans l'Ouest, et ils ne peuvent même pas étendre leurs marchés vers l'Est du pays. On parle des marchés étrangers, mais où sont les programmes d'incitatifs et d'aide qui stimuleraient les ventes de bison dans l'Est du Canada?
On parle beaucoup de la capacité d'abattage. Le ministre a utilisé l'expression « distorsion du marché ». La seule distorsion que je peux voir en fait de capacité d'abattage est causée par les abattoirs géants. Les prix qu'ils paient sont une véritable honte.
Nous parlons de garanties de prêts. Ce ne sont pas ces garanties qui construiront des abattoirs car nous ne sommes pas dans des condition de marché normales. Les garanties de prêts n'aideront pas les producteurs laitiers qui reçoivent 16¢ la livre pour leurs vaches de réforme. Elles n'aideront pas les familles d'agriculteurs qui viennent de se faire dire qu'elles ne pourront rien expédier à Levinoff. Ce conditionneur ferme ses installations plutôt que d'accepter un prix plancher modeste. Le gouvernement ne fait rien à ce sujet.
Un très gros conditionneur a pris une décision qui constitue une menace importance pour les producteurs de vache de réforme dans tout le Canada, et nous n'avons rien entendu de la part du gouvernement. Nous avons demandé des mesures concrètes, mais nous n'en avons pas. Oh, pardon, le gouvernement a pris une mesure décisive: il a fermé l'installation de North Bay qui recevait les vaches de réforme et autres du nord-ouest du Québec. Il a fermé ces installations aux agriculteurs québécois.
Nous vivons la plus grave crise agricole de l'histoire du Canada et l'ACIA suit la loi à la lettre. Comment devons-nous le dire aux agriculteurs de l'Abitibi--Témiscamingue? Je sais que mon collègue a posé la question plus tôt. Il n'a pas obtenu de réponse et ça m'étonnerait qu'il en ait une. Le gouvernement ne fait aucun effort pour tenir tête aux gros conditionneurs, qui exploitent nos producteurs. La seule mesure qui a été prise a été de fermer les petites installations régionales qui tentent de rattraper les arriérés, de manière interprovinciale.
J'ai essayé de comprendre pourquoi la mise en oeuvre de ces programmes a été si peu enthousiaste. Les agriculteurs à qui je parle me disent qu'ils ne savent pas où trouver ces programmes. Ils n'ont pas obtenu d'argent. Il semble que nous ne fassions que gagner du temps et tergiverser. Je suis très heureux que le Bloc ait déposé cette motion parce qu'elle nous permet de nous demander pourquoi il y a eu si peu de résultats concrets.
Si je voulais me montrer cynique, je dirais qu'il serait dans l'intérêt du gouvernement de miser sur le fait que la frontière réouvrira, que nous pourrions repousser ces programmes encore un peu jusqu'à ce que cela se produise, que les Canadiens croiraient que la question est réglée et que cela permettrait de radier ces pertes de 5 milliards de dollars subies par nos familles agricoles partout au pays.
Nous avons beaucoup entendu parlé de l'existence d'un plan d'aide au secteur laitier, mais nous n'avons encore rien vu à cet égard. Nous avons un marché d'exportation de 200 millions de dollars dans le domaine de la reproduction qui est complètement disparu. Si les choses ne changent pas bientôt, ce sera perdu à tout jamais. Nous parlons des sommes d'argent qui seraient nécessaires pour aider l'industrie laitière. Sur papier, un exploitant de ferme laitière peut peut-être valoir 200 000 $, 150 000 $ ou même 400 000 $, mais cet argent est en perpétuelle transition. S'il doit retenir des inventaires ou s'il n'obtient rien pour ses vaches de réforme, c'est là de l'argent qui ne pourra servir à payer ses dettes. Si ces paiements ne sont pas effectués, les banques prendront des mesures. Nous voyons actuellement les banques prendre toutes sortes de mesures.
Pour ce qui est des mesures d'urgence, compte tenu de l'échec total du PCSRA, l'une des principales mesures sur lesquelles nous devrons nous pencher devra porter sur le remboursement de la dette et la réduction des impôts pour les agriculteurs qui doivent abandonner ce secteur parce qu'ils ne peuvent pas attendre plus longtemps. Nous savons bien que ces producteurs ne pourront concrètement voir de résultats financiers avant le mois de septembre prochain. Compte tenu des pertes qu'ils ont déjà subies, cela n'est pas du tout suffisant.
Un autre agriculteur m'a présenté une analyse très claire de la situation et de la crise plus vaste qui touche l'ensemble du Canada rural. Il m'a expliqué qu'en 1972, le pain coûtait 39¢ et qu'il y avait l'équivalent de 4¢ de blé dans le pain. Aujourd'hui, le pain coûte 1,39 $, et l'agriculteur n'obtient encore que 4¢ pour le blé contenu dans chaque pain. Il m'a dit que ses coûts avaient grimpé de 400 p. 100. Il n'a aucune autre solution de rechange, mais il a une lettre de refus du PCSRA à apporter à la banque. C'est l'avoir propre de quatre générations qui vient d'être anéanti en 16 mois.
On peut dire qu'on a une solution à long et à moyen terme, mais il n'y a vraiment pas de solution concrète pour ceux qui sont directement touchés. Les producteurs ne reçoivent pas d'aide. Si le ministre veut venir avec moi dans le nord de l'Ontario ou ailleurs, nous pouvons aller frapper à la porte de familles d'agriculteurs et voir comment le PCSRA fonctionne pour eux. Si j'avais entendu des histoires positives au sujet du PCSRA, croyez-moi, je prendrais la parole à la Chambre et je le dirais. Je veux envoyer un message positif parce que c'est ce que nos agriculteurs ont besoin d'entendre. Ils n'ont toutefois rien entendu de positif, et je ne peux pas venir ici et leur mentir.
J'invite le ministre à m'accompagner. J'irai là où il voudra aller. J'irai frapper à n'importe quelle porte que le ministre m'indiquera pour rencontrer des producteurs qui ont reçu des paiements dans le cadre du PCSRA. Je n'en ai pas encore rencontré.
Je conclurai en vous relatant une petite histoire. J'étais dans ma circonscription, dans la merveilleuse ville de Cochrane, en Ontario. C'était autrefois une des plus importantes régions agricoles du nord de l'Ontario. La plupart des activités agricoles y ont cessé, exception faite de l'élevage de bovins. J'étais à la foire automnale. Des agriculteurs m'ont dit que, pendant l'été, il y a des marchés publics que tous les touristes viennent visiter. Il n'y a toutefois plus d'agriculteurs qui participent à ces marchés. On y vend maintenant des pantoufles en Phentex et d'autres babioles. Une touriste a dit qu'elle était venue au marché agricole, mais que les agriculteurs en étaient absents. Elle a demandé où ils étaient, et une femme lui a répondu qu'il n'y avait pas d'agriculteurs parce que leur présence n'était pas souhaitée.
Nous tenons aujourd'hui ce débat. Depuis 1989, il y a eu plus de débat d'urgence sur l'agriculture que sur n'importe quel autre sujet, et la situation continue de se détériorer. Je ne veux pas entendre d'autres chiffres de la part du ministre. Je veux savoir où vont les fonds du PCSRA et qui les reçoit.
Monsieur le Président, j'espérais que le ministre prenne la parole pour répondre à quelques questions que le député de Timmins—Baie James a posées ce matin. Ce sont des questions importantes posées avec beaucoup de sincérité.
Il y a des gens à l'extérieur qui savent de quoi nous débattons. Ils attendent des réponses. J'ai posé des questions il y a quelques mois au moment du débat exploratoire. J'ai transmis à ce moment des renseignements et des points de vue d'agriculteurs avec qui j'avais parlé. Je fais comme le député de Timmins—Baie James. J'appelle les agriculteurs, je leur parle et je les rencontre. Ils m'envoient de l'information à transmettre et me demandent de poser des questions, et c'est ce que j'ai fait ce soir-là. Ils ont contredit l'information que j'ai obtenue. Ils ont dit que le ministre s'est complètement trompé quand il a décrit le nouveau programme et son fonctionnement. Le ministre a dit que les calculs ne seraient pas basés sur leurs analyses de cas et que les nouveaux fonds ne seraient pas considérés dans leurs évaluations. Cependant, ils s'aperçoivent qu'on en tient compte.
L'autre jour, le député de Timmins—Baie James a posé une question au ministre. Dans sa question supplémentaire, il a affirmé que le ministre tentait de nous faire avaler une énorme boulette. À la lumière de ce que le député nous a dit ce matin, pourrait-il nous expliquer ce qu'il voulait dire par ce commentaire?
Monsieur le Président, c'est très simple. Nous avons entendu des communiqués de presse étonnants au sujet de ce fantastique ensemble de mesures. Comme le député, lorsque je donne des coups de téléphone chez moi, je ne trouve personne qui en a profité.
J'ai eu affaire au personnel du ministre relativement à certains dossiers, et nous n'avons pas eu de réponses. Il n'y a pas de réponse car le PCSRA conservera les objectifs qu'il avait à l'origine. Enfin, un des responsables du PCSRA a bien été forcé de me dire qu'il n'avait pas été conçu pour secourir les sinistrés. Si c'est le cas, pourquoi est-il donc appliqué à la plus grande catastrophe de l'histoire agricole canadiennes?
Tous les agriculteurs que nous connaissons et qui ont subi de grosses pertes en raison de l'ESB et ont vu leur cheptel fortement réduit se font dire qu'ils ne sont pas admissibles au PCSRA; pourtant, ils y ont contribué financièrement. Si ces grosses sommes ont été versées, je ne vois pas où elles sont allées, pas plus que le député. Je dois donc supposer que ce que nous avons entendu à la Chambre depuis le 10 septembre n'est que du baratin.
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de rencontrer un certain nombre de producteurs du Nord-Est de l'Ontario lorsque j'étais à New Liskeard. Nous avons parlé de l'annonce du 10 septembre et de ses composantes, qui ont suscité l'enthousiasme.
Il est clair au départ que les producteurs affrontent des difficultés. Ils ont des problèmes et ils souhaitent que des solutions soient trouvées. J'aimerais fournir une explication et ensuite poser une question au député.
Le PCSRA a été conçu en fonction des répercussions éventuelles, des effets en aval. Son rôle est important du fait qu'il vise à compenser les baisses de revenu inattendues, attribuables à toute une série de facteurs comme la gelée, la sécheresse, une fermeture de frontière ou un phénomène comme l'ESB.
Pour intervenir dans le cas d'un phénomène du genre, il faut une combinaison de solutions. Il faut des programmes établis. Quatre de ces programmes ont permis de composer avec certains aspects structurels en amont, et le PCSRA a permis de traiter les répercussions en aval.
Le député manifeste un certain malaise par rapport aux programmes. Selon lui, ils ne fonctionnent pas. Je ne suis pas d'accord avec lui, ce qui n'a rien de surprenant. Nous pouvons en débattre. A-t-il des propositions concrètes ou des éléments concrets d'amélioration des programmes à proposer? Je lui serais reconnaissant de m'en faire part.
Monsieur le Président, je n'étais pas à la rencontre avec le ministre dans une circonscription voisine, mais tous les agriculteurs de ma circonscription étaient présents à New Liskeard. Bien sûr qu'ils ont ressenti de l'enthousiasme. Les agriculteurs voulaient croire que ça marcherait. Je voulais moi aussi être enthousiaste lorsque je suis retourné les voir. Je leur ai dit qu'il y avait une foule de choses sur la table.
Le problème du PCSRA, c'est que si les agriculteurs retiennent leurs stocks, leur marge de référence s'en trouve complètement changée et ils sont pénalisés. La majorité des agriculteurs les plus touchés ne pouvaient pas vendre. Il y a un écart remarquable entre la manière dont les stocks et les coûts sont évalués dans le cadre du PCSRA et la façon dont les producteurs font face aux coûts.
À ce stade-ci, le PCSRA ne peut répondre aux besoins découlant de la crise du boeuf. Nous nous trouvons dans une situation désespérée. Si nous pouvions revenir en arrière d'un an, nous pourrions revoir la conception du programme. En ce moment, il faut alléger la dette des agriculteurs. Je suis en faveur de l'idée de donner 200 $ par animal mis en retrait. J'appuie ces motions. Cependant, le PCSRA n'a pas su remédier aux difficultés que connaissent les agriculteurs ni compenser les pertes immédiates.
Comment restructurer le programme? Il faut examiner la dette globale des agriculteurs, cerner les mesures qui auraient dû être prises et réagir. Il faut des gens pour répondre aux appels téléphoniques des agriculteurs qui reçoivent des lettres de refus. En Ontario, il n'y a personne qui s'en charge, d'après ce que j'en sais. Si des employés géraient ces cas d'urgence et ces refus, le programme commencerait peut-être à fonctionner. À l'heure actuelle, tout ce que les collectivités reçoivent, ce sont des lettres de refus.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député. Tout à l'heure, le secrétaire parlementaire du ministre évoquait, concernant la crise, que les membres des autres partis devraient trouver des solutions concrètes pour solutionner cette crise. Mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue s'est levé tout à l'heure. En effet, il connaît bien la région du député du NPD qui vient de faire une allocution à propos de l'abattoir de North Bay. À ce moment-là, on a appris, toujours par l'entremise de mon collègue d'Abitibi—Témiscamingue, que c'est l'Agence canadienne d'inspection des aliments qui mettait des bâtons dans les roues en ce qui a trait à l'utilisation de cet abattoir par le Nord de l'Ontario et le Nord du Québec.
J'aimerais demander à mon collègue de nous parler un peu de cette situation. Voilà un exemple où, pour répondre au secrétaire parlementaire du ministre, on a trouvé des solutions concrètes, mais c'est le gouvernement fédéral, par l'entremise de l'une de ses agences, qui met des bâtons dans les roues, alors qu'on vit une véritable crise. J'aimerais savoir pourquoi, selon lui, le gouvernement fédéral agit de la sorte et ce qu'il faudrait faire pour éviter que cela ne se produise.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une question fondamentale. J'ai été étonné que le ministre ne réponde pas lorsque le député d'Abitibi—Témiscamingue a posé la question.
L'agriculture de la région du Timiskaming, située dans le nord-est de l'Ontario, et celle du Témiscamingue, du côté québécois, sont pratiquement intégrées. Nous avons une usine qui aurait pu absorber l'arriéré. Les inspecteurs du Québec étaient d'accord et la chose ne posait aucun problème en Ontario. Or, le gouvernement fédéral est intervenu pour empêcher cet établissement de traiter avec les producteurs du Québec.
À ma connaissance, c'est la seule mesure concrète que le gouvernement ait prise. Pourquoi a-t-il posé ce geste? Je l'ignore. Cela me dépasse. La viande était destinée à un marché régional. N'oublions pas non plus le cas de Colbex-Levinoff. L'UPA réclame un prix de base pour la vache de réforme. Les agriculteurs, ailleurs au Canada, appuieraient volontiers cette demande, parce que beaucoup parmi eux dépendent de Colbex-Levinoff. Cette entreprise a fermé son abattoir et nous n'en entendons pas parler.
Je ne sais que dire. Je regrette. J'aimerais pouvoir en dire plus au député, mais nous nous trouvons dans une situation tellement bizarre. D'une part, une usine doit fermer ses portes aux producteurs du Québec, dans une région où l'agriculture est à toute fin pratique intégrée et, d'autre part, on permet à des géants de l'industrie du conditionnement de subtiliser à leur gré de l'argent aux producteurs de vaches de réforme en leur donnant aussi peu que 9¢ la livre, parfois 16¢. Quand l'UPA réclame un prix plancher de 42¢ la livre, on crie au scandale. Le gouvernement fédéral ne défend pas les agriculteurs et ne commente même pas la situation. Pour une fois, je suis bouche bée.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m'est imparti avec le député de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Tant que le gouvernement québécois ne sera pas représenté aux différentes tables de négociation internationales et tant qu'il n'agira pas comme seul maître d'oeuvre des politiques agricoles, le risque est très grand qu'Ottawa provoque la ruine de l'agriculture québécoise en privilégiant les intérêts des producteurs de grains de l'Ouest au détriment du Québec.
Une seule vache folle découverte en Alberta en 2003 a provoqué un embargo de la part des Américains. Malgré les belles paroles du président américain, cette semaine, les frontières sont loin d'être réouvertes. Le fédéral n'a pas su convaincre les États-Unis de rouvrir la frontière.
Dix-huit mois après la fermeture de la frontière américaine, le gouvernement fédéral n'a pas su convaincre Washington de rouvrir sa frontière aux bovins vivants. Le premier ministre, qui promettait de meilleures relations avec les États-Unis, n'a toujours pas livré la marchandise, un an après son arrivée au pouvoir. La situation des nos éleveurs demeurera très fragile pour encore de longs mois.
La crise provoquée au Québec par cette situation représente un véritable drame pour toute une génération d'éleveurs et plusieurs d'entre eux n'entrevoient l'avenir que par la lorgnette du pessimisme. L'émission Le Point de Radio-Canada soulevait le cas de suicides chez les éleveurs du Québec. L'annonce du 10 septembre a rapidement servi à venir en aide aux éleveurs de l'Alberta dont le gouvernement provincial a investi d'importantes sommes d'argent. Toutefois, nos éleveurs du Québec attendent toujours que le gouvernement libéral leur vienne en aide.
Les agriculteurs et leurs représentants nous regardent et nous écoutent dans cette Chambre et dans les diverses assemblées législatives, telle l'Assemblée nationale. Christian Lacasse, premier vice-président de l'UPA, affirme que la solution à cette crise est une responsabilité gouvernementale. Il a déclaré cette semaine, et je cite: « Notre société ne doit pas tolérer les profiteurs et nous avons ici un homme qui profite de la situation au détriment des travailleurs agricoles qui sont en train de crever ».
La crise a touché le Québec. Cette crise de la vache folle n'aurait jamais dû affecter les éleveurs du Québec qui se sont soumis depuis longtemps à des règles plus strictes que celles du Canada pour assurer la santé des cheptels et une qualité irréprochable de leurs produits. Si le Québec était souverain et contrôlait ses frontières et ses politiques sanitaires, il ne serait pas frappé par l'embargo américain.
Qui plus est, comme la majorité des producteurs touchés sont des producteurs laitiers qui vendent pour la viande les vaches réformées, le programme fédéral est inadapté.
Alors que les producteurs laitiers réforment chaque année 25 p. 100 de leurs vaches, le programme fédéral actuel ne compense que 16 p. 100 de leur troupeau, ce qui est très insuffisant. Comme nous le mentionnions plus tôt, la situation actuelle est particulièrement frustrante pour les producteurs québécois qui se sont soumis depuis longtemps à des règles plus strictes que celles du Canada.
Le ministre a déposé la semaine dernière le projet de loi C-27, Loi régissant et interdisant certaines activités relatives à l'inspection des aliments. Cette loi semble enfin amener le Canada à adopter des pratiques s'approchant de celles adoptées depuis longtemps au Québec, des pratiques plus strictes qui auraient pu nous éviter cette situation de la crise de la vache folle. Mais le ministre, qui prétend avoir présenté des solutions à long terme, ne fait rien pour mettre nos producteurs à l'abri en cas de nouvelle découverte de cas de vache folle.
Le système d'étiquetage québécois est depuis longtemps supérieur à ce qui se fait au Canada. Prenons l'étiquetage des bovins. La traçabilité des bovins par étiquette a été implantée parallèlement au Canada et au Québec. Les producteurs québécois avaient jusqu'en juin 2002 pour étiqueter leurs bovins. Les principales différences entre le Québec et le Canada sont les suivantes. Au Québec, on collige l'information à l'occasion de tous les mouvements de la bête: naissance, mort, participation à une foire agricole, vente à un éleveur, etc. Au Canada, on collige l'information à la naissance et à la mort de la bête, pas entre les deux.
Si le Canada avait été divisé en diverses zones sanitaires, les pratiques hygiéniques du Québec lui auraient permis de se soustraire à l'embargo américain contre le boeuf canadien. C'est ce que nous croyons sincèrement. D'ailleurs, le président de Maple Leaf Foods, Michael McCain, s'est récemment déclaré favorable à la division du Canada en différentes zones d'un point de vue de la santé animale.
On aurait dû régionaliser le problème de la vache folle et ne pas l'étendre à l'ensemble du Canada inutilement. Quand le problème s'est présenté en France, par exemple, l'Italie n'a pas paniqué. Pourtant les Italiens sont beaucoup plus près géographiquement des Français que les Albertains le sont des Québécois.
Comment faire payer le Québec pour une situation qui, au premier abord, ne le concerne pas? Alors qu'un seul cas d'ESB a été diagnostiqué au Canada, toutes les provinces ont été touchées par l'embargo de nos partenaires étrangers. L'embargo américain sur tous les ruminants a fait particulièrement mal car ce pays est notre principal acheteur.
Vous me direz que l'embargo a été levé à Hong-Kong cette semaine, un signe que le gouvernement fédéral fait enfin quelque chose.
Toutefois, combien d'éleveurs ont souffert depuis plus d'un an et demi, et combien d'autres baisseront les bras avant que notre principal partenaire, notre voisin du Sud, ouvre enfin sa frontière aux importations de bêtes de plus de 30 mois, c'est-à-dire aux vaches réformées, ce qui touche principalement le Québec.
Malgré le projet de loi du ministre pour éviter qu'un tel problème ne se reproduise, le Bloc québécois croit qu'Ottawa doit rapidement discuter avec le Québec pour décentraliser tout le système d'inspection des aliments et scinder le Canada en plusieurs régions sanitaires. De cette façon, les producteurs québécois seraient épargnés par une semblable crise dans l'avenir. Cela permettrait aussi au Québec de faire valoir l'excellence de ses pratiques.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire devait s'adresser dans quelques minutes aux diverses instances de l'UPA réunies à Québec. Toutefois, plutôt que de rencontrer les membres de l'UPA, il est ici à Ottawa. Un vrai capitaine n'abandonne jamais son navire. Cependant, il vient d'abandonner tous les producteurs du Québec, de l'Ontario et des autres provinces.
Le ministre a récemment pris un vol de 16 heures pour se rendre au Japon, mais il ne peut même pas se rendre à Québec pour annoncer les solutions qu'il entend apporter à cette crise majeure qui touche un grand nombre d'éleveurs québécois et leur famille. Cela prend 55 minutes pour se rendre à Québec d'Ottawa.
Il aurait peut-être pu leur expliquer pourquoi Ottawa a fait des largesses aux éleveurs de l'Ontario, de l'Alberta et ne donnait que des miettes à ceux du Québec. Qu'il ne me répète surtout pas à nouveau son chiffre de 366 millions de dollars. Qu'il aille sur le terrain et qu'il demande aux éleveurs et aux agriculteurs du Québec s'ils ont dans leurs poches les 366 millions de dollars. Un tel montant pour les éleveurs du Québec, c'est de la foutaise.
Le ministre a répété à plusieurs reprises qu'il a fourni de l'aide aux éleveurs québécois pour 366 millions de dollars. Selon les données de la Fédération des producteurs de bovins, seulement 90 millions de dollars ont été reçus d'Ottawa depuis le début de la crise. Si on ajoute à l'indemnisation fédérale, les 60 millions de dollars reçus de Québec, les producteurs ont assumé des pertes, après indemnisation, de 241 millions de dollars.
Cette allocution du ministre aurait été une occasion on ne peut mieux choisie de faire une annonce qui va dans le sens des revendications du Québec et des demandes des éleveurs qui, répétons-le, vivent une crise inédite. Ce qu'ils demandent, c'est un juste prix. Ce que les producteurs du Québec demandent, c'est vivre et non pas survivre.
Les observateurs, qui participent au 80e congrès annuel de l'Union des producteurs agricoles qui se déroule à Québec depuis mardi, nous indiquent que ces assises annuelles se font dans un climat de négociations, lesquelles se déroulent ailleurs qu'au congrès.
Nos représentants sont sur place, dont notre porte-parole en matière d'Agriculture et d'Agroalimentaire, la députée de Châteauguay—Saint-Constant. On nous dit qu'on a négocié intensément lors du congrès. La ministre québécoise de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et son homologue fédérale ont eu de nombreuses rencontres avec les divers intervenants afin de trouver des solutions aux problèmes qui affligent nos éleveurs et nos agriculteurs.
La crise est suffisamment sérieuse pour que le premier ministre du Québec intervienne pour la première fois dans le dossier de la vache folle et ses implications négatives sur le revenu de 25 000 producteurs québécois.
En s'adressant aux journalistes, mardi, pour commenter ses relations avec Ottawa dans ce dossier, le premier ministre québécois a déclaré, et je cite:
On n'attendra pas éternellement, évidemment. Le moment venu, le gouvernement va tirer ses conclusions et on n'exclut aucune avenue pour que nous puissions mettre en place une solution durable.
Il a aussi ajouté en précisant que:
[...] le gouvernement préférait une solution négociée, si possible, avec un accord engageant le gouvernement fédéral, mais on va agir seul s'il le faut.
Tout semble indiquer que d'ici à la fin de la journée, nous aurons des nouvelles des diverses instances gouvernementales relativement à des solutions que proposera Ottawa pour venir en aide aux producteurs québécois.
Toutefois, on ne veut pas des solutions tape-l'oeil. Les producteurs réclament de vraies solutions pour régler de vrais problèmes à une vraie crise. Cela prendra des mois pour retrouver un semblant de situation normale lorsque tous se seront entendus pour apporter des solutions à cette crise.
Rappelons-nous que l'Alberta, de pair avec le fédéral, a injecté des sommes d'argent importantes pour régler la situation de ses éleveurs bovins. Les électeurs du Québec peuvent-ils s'attendre à autant de largesses de la part d'Ottawa? C'est ce que nous saurons bientôt.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous vivons une journée triste dans l'histoire du Parlement fédéral. Nous savions que les ministres successifs de l'Agriculture du gouvernement fédéral, depuis quelques années, étaient irresponsables. Nous savions également qu'ils étaient incompétents. Maintenant, nous savons aussi qu'ils sont lâches.
Aujourd'hui, au congrès de l'UPA, je pense qu'on vit une première. Ayant été économiste en chef à l'UPA pendant presque sept ans, c'est une première qu'un ministre fédéral de l'Agriculture se désiste devant ses responsabilités. Il se défile devant les responsabilités qui sont les siennes. Si une crise de la vache folle persiste et qu'il y a de l'inaction depuis 18 mois, c'est la responsabilité du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Or, on se retrouve devant un secteur agricole déstabilisé. Il s'agit de la pire crise du revenu que les producteurs agricoles québécois et même canadiens ont dû vivre depuis les 25 dernières années. On n'a rien réglé dans nos négociations avec les Américains pour ouvrir les frontières aux bovins et à la vache de réforme. On n'a pas soutenu les producteurs agricoles comme on aurait dû le faire du côté fédéral. On annonce des centaines de millions de dollars par-ci, par-là, alors que les producteurs qui ont témoigné cette semaine nous disent qu'ils ont reçu à peine 90 millions de dollars. N'eût été de l'aide de Québec, ils auraient eu environ 20 p. 100 de leurs pertes, au lieu du 50 p. 100 actuel qu'ils doivent assumer. La crise serait encore pire qu'elle ne l'est à l'heure actuelle.
Le gouvernement fédéral doit intervenir. Ce n'est pas en se défilant devant ses responsabilités comme le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire le fait qu'on réglera la situation. Depuis des années que je m'intéresse au secteur agricole, je n'ai jamais vu une situation comme celle-là. Lorsqu'on regarde les actions des 10 dernières années, on s'aperçoit que c'est ce gouvernement qui est responsable de la crise actuelle. Ce ne sont pas seulement les Américains, mais aussi ce gouvernement, pour ne pas avoir pris ses responsabilités ou pour avoir posé des gestes par le passé qui sont aujourd'hui condamnables.
Je vous donne un exemple. L'actuel ministre des Finances était responsable de la Commission canadienne du lait, il y a quelques années. Il a aboli la subvention laitière qu'on versait aux producteurs québécois et canadiens. On leur donnait 6,03 $ par hectolitre de lait produit. Cela donnait 120 millions de dollars par année aux producteurs du Québec. On a aboli cette subvention. Avec 120 millions de dollars aujourd'hui, on ne soulagerait pas toutes les plaies des producteurs laitiers qui ont des problèmes d'écoulement relativement à la vache de réforme, mais au moins, on y aurait appliqué un baume. Le ministre des Finances de l'époque avait dit qu'on compenserait par des augmentations de prix qui ne sont jamais venues. Cela fait qu'il manque déjà 120 millions de dollars aux producteurs par la faute de ce gouvernement.
Aujourd'hui, c'est la même chose. On demande à ce qu'on établisse un prix plancher pancanadien pour la vache de réforme. Il ne faut pas oublier que bien que les producteurs reçoivent environ 20 p. 100 des prix qu'ils obtenaient il y a 18 mois, avant la crise de la vache folle, il serait possible d'établir un prix plancher. D'ailleurs, Mme Gauthier, la ministre du MAPAQ, l'a mentionné. Elle a demandé au ministre fédéral, qui reste inactif face à cette demande, qu'on établisse un prix plancher.
Aujourd'hui, les abattoirs ont doublé leurs profits. Les consommateurs ne se sont pas aperçu qu'il y avait eu une diminution des prix reçus par les producteurs agricoles. Les consommateurs paient autant sinon plus qu'il y a 18 mois pour le boeuf qu'ils peuvent consommer dans les épiceries. Ce sont les abattoirs qui empochent des profits, en particulier un abattoir de vaches de réforme dans la région de Drummondvillle. Ce dernier a doublé ses profits et continue à siphonner ce que les producteurs devraient recevoir comme prix justes et équitables.
En attendant, le ministre de l'Agriculture, lui, se défile devant ses responsabilités et ne répond pas adéquatement à la demande d'établissement d'un prix plancher. Les producteurs laitiers sont tous en train de crever.
Pire encore, hier, nous étions 10 députés du Bloc québécois à Québec pour aller appuyer les producteurs québécois au congrès de l'UPA. Nous avons discuté avec eux. J'en connais parmi eux qui étaient des gens heureux, il y a quelques années. Ils aimaient leur profession. Ils travaillaient avec coeur, avec toute l'ardeur qu'on leur connaît, à raison de 120 heures par semaine, pour exploiter leur ferme. Aujourd'hui, ces gens sont en désarroi, en détresse. Il n'est pas surprenant qu'on retrouve, dans le secteur agricole, un taux de suicide deux fois plus élevé que dans la population en général.
Pendant que les producteurs sont en détresse, le ministre utilise le faux prétexte d'une motion déposée par le Bloc québécois pour dire qu'il doit être en Chambre toute la journée, qu'il n'en a pas le choix et que c'est la faute du Bloc s'il ne va pas assister au congrès de l'UPA. Il ne faut pas prendre les gens pour des imbéciles. Lorsqu'il y a un débat sur une motion de l'opposition, le ministre peut faire un discours, mais par la suite, c'est son secrétaire parlementaire qui prend la relève. Le ministre aurait pu, ce matin—je le lui ai d'ailleurs offert—, prendre un avion ici et, en moins d'une heure, il aurait été à Québec pour aller rencontrer les producteurs agricoles, s'il avait justement eu des choses à leur offrir. Mais qu'a-t-il à leur offrir? Rien.
La crise de la vache folle perdure depuis 18 mois, les producteurs sont tous en train de crever, et le ministre se défile devant ses responsabilités et agit en lâche.
Il est encore temps pour lui d'y aller s'il a des choses à leur annoncer. S'il est ici en lâche, c'est parce qu'il n'a pas une cenne à leur annoncer. Il n'y a pas non plus un accord de sa part pour établir un prix plancher pancanadien.
La crise de la vache folle a été déclenchée par une vache folle en Alberta. Je me rappelle de ce que son prédécesseur avait dit lorsqu'on lui avait posé la question sur le fait qu'on devrait régionaliser les régions sanitaires pour faire en sorte que s'il y a une vache en Alberta, cela n'affecte pas le marché québécois. On nous avait répondu: « On est tous Canadiens et Canadiennes. Il y a une vache folle en Alberta et bien tout le monde va payer ». Quel raisonnement minable.
C'est ce raisonnement minable qui a conduit à la crise actuelle. Le gouvernement fédéral n'a pas pris ses responsabilités. Aujourd'hui, le ministre est assis là, à nous regarder béatement, alors que les producteurs crient leur désarroi à Québec et qu'ils sont en maudit contre le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Je n'ai jamais vu cela. Je vous le dis. Depuis 1982, je suis la situation dans le secteur agricole—j'ai même commencé ici, à Agriculture Canada à Ottawa—et je n'ai jamais vu une situation comme celle-là.
De tout bord tout côté, les producteurs agricoles sont attaqués, non seulement par les Américains, mais par leur propre gouvernement. Et le ministre reste assis là à nous regarder béatement. Cela n'a aucun bon sens.
Il est encore temps pour lui d'aller rencontrer les producteurs et leur annoncer une bonne nouvelle. Je pense qu'il ne le fera pas. Vous savez pourquoi? Parce que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire fédéral n'a aucun pouvoir au Cabinet. Cet homme n'a tenté d'aucune façon d'aider les producteurs. Il réfléchit, il a des plans. Pour paraphraser mon chef ce matin, c'est un chicken.
Il a peur d'aller dire aux producteurs agricoles du Québec qu'il n'a rien à leur donner et qu'il n'a fait qu'élaborer des plans. Il a peur d'aller leur dire qu'il a versé 360 millions de dollars, alors que c'est 90 millions de dollars que les producteurs ont reçus. Ils sont tous en train de déclarer faillite, du moins la moitié d'entre eux.
Lorsque j'ai quitté l'UPA en 1991, il y avait 14 000 producteurs laitiers au Québec. Ils sont à peu près 8 000 cette année. Il va en rester combien l'an prochain? Cela fait 18 mois que cette affaire-là dure. On nous présente des politiques qui ne sont même pas applicables au secteur agricole québécois, à la réalité de la production laitière. On fixe un taux de réforme pour les vaches de 16 p. 100 alors que le taux est de 25 p. 100. Il y a 25 p. 100 du cheptel qui change tous les ans. On établit le taux à 16 p. 100, pourquoi? Parce que Ottawa knows best.
On coupe le subside laitier parce qu'il faut être conforme aux accords internationaux. Ce qu'on peut être colons par moment! Pendant qu'on coupait de moitié les subventions agricoles ici, les Américains doublaient les leurs et les Européens les multipliaient par 75 p. 100. Nous, nous faisons les bons garçons et les bonnes filles. On sabre dans les subventions pour respecter les accords internationaux de l'OMC.
Il n'y a pas un fichu pays à travers le monde, sauf le Canada, qui respecte ces accords-là. Pendant ce temps, savez-vous quelle est la concurrence qui se fait contre nos propres producteurs québécois et canadiens? Et bien c'est la concurrence des subventions américaines et européennes. C'est aussi la mauvaise concurrence que nous font les Américains qui bloquent les frontières chaque fois qu'ils ont un prétexte pour le faire.
Cela n'a pas de sens. Je fais encore appel au ministre. S'il a encore un peu de fierté et de courage quelque part, je fais appel à lui pour qu'il annonce aux producteurs et productrices agricoles du Québec et du Canada qu'il va les aider, qu'il va couvrir les pertes qu'ils accusent depuis 18 mois, toute l'équité qu'ils ont mangée, les économies de plusieurs années de travail qu'ils ont perdues.
On est en train de jeter des familles agricoles complètes sur le pavé. C'est inacceptable et c'est inacceptable aussi de voir le ministre assis là, bien confortablement dans son fauteuil de la Chambre des communes, alors que les producteurs essaient de maintenir la tête hors de l'eau pour pouvoir survivre. Il est irresponsable, incompétent et, encore une fois, je dis que c'est lâche.
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot pour son exposé et surtout pour ses connaissances en agriculture.
Comme vous le savez tous, mon collègue a débuté sa carrière dans l'agriculture comme économiste. Donc, je suis intrigué de savoir pourquoi les agriculteurs des autres provinces ne veulent pas adhérer au prix plancher en ce qui concerne la viande du type de vaches qui ont été affectées par la maladie de la vache de folle.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
D'abord, il faudrait voir si les provinces ne veulent pas établir un prix plancher. Nous avons tellement de difficulté à obtenir de l'information et l'heure juste de ce ministre lâche et incompétent.
Deuxièmement, le problème est encore plus grave au Québec, qui détient 50 p. 100 du cheptel laitier canadien. Au niveau des bovins, ils ont fait leur travail assez correctement, puisque les producteurs de bovins de boucherie de l'Ouest sont pas mal plus compensés que les producteurs de vaches de réforme du Québec. Effectivement, lorsque cela concerne les producteurs québécois, le ministre reste bien assis confortablement sur son fauteuil, et ce, même s'ils sont en détresse. Cependant, lorsque vient le temps d'aider l'Ontario en ce qui concerne l'industrie de l'automobile, par exemple, il leur vient en aide immédiatement en leur accordant 500 millions de dollars. Il en va de même pour les producteurs de bovins de l'Ouest.
Dans l'Ouest, il y a aussi un problème de céréales. Le prix des céréales s'est raffermi au cours de la dernière année. Les quatre dernières années ont été difficiles à cause des subventions américaines. C'est pour cette raison, comme je vous le disais tout à l'heure, que la politique agricole canadienne est complètement mal foutue.
On ne peut pas être plus catholique que le pape. On ne peut pas sabrer dans nos subventions et s'attendre à ce que nos autres partenaires fassent la même chose. En fait, ce n'est pas ce qui est arrivé. Ce n'est pas la qualité et la quantité de produits qui sont importantes dans le commerce à l'heure actuelle, c'est le niveau des subventions déloyales qu'offrent les Américains et les Européens. Nous, pendant ce temps-là--je ne nous qualifierai pas étant donné que ce serait anti-parlementaire--, on coupe les subventions. Ensuite, on dit aux producteurs: « Faites de la concurrence, développer vos produits ». Il y a un problème de capacité d'abattage. Il s'agit d'un problème parmi tant d'autres.
En fait, le principal problème, c'est que le gouvernement libéral a abandonné les producteurs agricoles. On les a abandonnés, on a coupé dans leurs subventions et maintenant, on leur dit: « Combattez à armes inégales avec les Américains et avec les Européens. Peu importe s'ils ont deux fois plus de subventions, essayez de vous en sortir ». C'est cela le véritable problème. S'agissant de la vache de réforme, je répète qu'il s'agit d'un problème qui est plus québécois encore puisqu'il y a 50 p. 100 du cheptel qui est au Québec. Nous sommes les premiers producteurs laitiers au Canada.
En effet, on dirait que lorsque cela concerne le Québec, c'est moins facile de négocier pour obtenir un prix plancher. C'est moins facile d'avoir un programme adapté. C'est facile d'en avoir un dans l'Ouest, mais ici, au Québec, c'est difficile. Ils ne comprennent pas qu'ils sont déconnectés. C'est comme lorsqu'ils ont fait l'émission d'actions pour Pétro-Canada. Ils ont juste oublié la plus grande institution financière du Québec, qui est Desjardins, qui aurait été un véhicule très démocratique pour que les Québécois et les Québécoises puissent acheter des actions de Pétro-Canada. De toute façon, on oublie toujours le Québec.
Encore une fois, je le répète. De mémoire, c'est la première fois qu'un ministre fédéral de l'Agriculture se défile devant ses responsabilités de cette façon et il devrait en avoir honte. Même lors des périodes de turbulences avec le gouvernement fédéral, les ministres allaient rencontrer les gens du Québec.
Je me rappelle en 1982, lorsque j'étais à Agriculture Canada, M. Whelan était un homme courageux. Il y avait tout le débat sur le Nid-de-Corbeau qui faisait mal au Québec. Il est allé rencontré les producteurs. M. Whelan n'était pas un lâche, c'était un homme responsable. Par contre, le ministre actuel fait piètre figure. Je souhaite donc qu'il soit remplacé puisque cela n'a aucun bon sens qu'on laisse crever les producteurs agricoles de cette façon sous prétexte qu'il doive rester assis là. Nous siégeons en ce Parlement depuis 11 ans déjà. On sait que lors d'une journée de l'opposition, ce sont les secrétaires parlementaires qui gèrent le débat. Or, le ministre reste bien assis en disant: « Il faut que je reste ici ». Mon oeil! Personne ne le croit.
D'ailleurs, hier soir, nous étions dix collègues du Bloc québécois à avoir une discussion avec les producteurs agricoles. Nous étions les seuls représentants de partis fédéraux au Congrès de l'UPA. Nous avons parlé avec les producteurs qui savent très bien que tout ceci, c'est de la blague, c'est une farce monumentale. C'est parce que le ministre manque de courage et qu'il n'a rien à annoncer aux producteurs et productrices agricoles du Québec. C'est pour cette raison qu'il est assis confortablement ici. C'est moins fatiguant, c'est moins apeurant pour un « chicken ».
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole au sujet de l'enjeu le plus important que nos producteurs aient à affronter. Je remercie le motionnaire qui a saisi la Chambre des communes de cette question. Toutefois, je ne peux être d'accord avec la première partie de cette motion, car l'argent était là, sauf que c'était un nouveau programme concernant la stabilisation. Les provinces et les territoires ont dû s'ajuster, de même que les gens qui livrent le programme, ce qui a fait que cela a retardé les paiements et cela a nui à l'aide qui devait être apportée au secteur de l'agriculture.
Il ne fait aucun doute que la situation a été catastrophique pour les producteurs de bovins et les producteurs de ruminants du Canada. Les chiffres de Statistique Canada sur le revenu, reçus dernièrement, révèlent que le revenu agricole net réalisé a chuté à son plus bas niveau en 2003. Cette situation est due en grande partie à la baisse des ventes qui s'est produite après la découverte d'un cas d'ESB.
Ce problème touche tous les Canadiens et Canadiennes, qu'ils vivent en milieu rural et que l'agriculture fasse partie de leur vie depuis toujours ou qu'ils habitent en milieu urbain. Tous vivent dans un pays qui produit des aliments se classant parmi les meilleurs au monde.
Toutefois, l'ESB affecte avant tout nos producteurs.
Le gouvernement ne s'est pas tenu à l'écart. Il n'a pas laissé les producteurs porter tout le poids de la situation qui prévaut depuis la découverte du cas d'ESB. Le gouvernement a été à l'écoute, il a répondu et il a agi.
En réponse au défi sans précédent que doit affronter ce secteur fondamental de notre économie, le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les territoires pour aider les producteurs à faire face aux pressions à court terme, tout en jetant les bases d'un secteur viable et rentable dans les années à venir.
Je veux souligner que le gouvernement a réagi avec force et qu'il a respecté son engagement à soutenir les producteurs en ces temps difficiles.
L'an dernier, une somme record de 4,8 milliards de dollars a été versée dans le cadre des programmes gouvernementaux. Au cours des neuf premiers mois de cette année, les agriculteurs on reçu plus de 3,1 milliards de dollars du gouvernement.
En réponse à la crise de l'ESB, les gouvernements ont investi au moins 2,5 milliards de dollars pour aider les producteurs de bovins et de ruminants à traverser la crise.
En mars, le premier ministre a annoncé une aide fédérale de 995 millions de dollars pour 2004, principalement par le biais du Programme d'aide transitoire à l'industrie. À ce jour, les producteurs ont reçu quelque 821 millions de dollars en vertu du programme.
Le 10 septembre, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annoncé l'octroi de 488 millions de dollars supplémentaires pour faciliter l'accroissement de la capacité d'abattage au pays. Il avait compris l'importance d'agir à moyen et à long terme pour diversifier l'abattage, pour aider les producteurs à faire face aux problèmes de liquidités et de flux de trésorerie provenant de l'exploitation et pour élargir l'accès aux marchés d'exportation du boeuf.
À ce titre, le ministre a aussi annoncé des avances spéciales pour 2004 pour les producteurs de ruminants dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.
Grâce à ce nouveau volet d'avances spéciales, les producteurs de femelles d'élevage et de ruminants peuvent obtenir des fonds du programme rapidement et simplement. En vertu du programme, les producteurs de bovins et de ruminants admissibles reçoivent jusqu'à 100 $ par tête.
Le gouvernement est résolu à mettre ces sommes dans les mains des producteurs dès que possible, et j'ai le plaisir de souligner que c'est déjà commencé.
À ce jour, plus de 10 300 producteurs ont présenté une demande d'avance spéciale. Les demandes sont en cours de traitement. Au total, plus de 45,5 millions de dollars en avances spéciales ont été octroyés à plus de 7 000 producteurs.
Je voudrais mentionner l'investissement fédéral dans la gestion des risques d'entreprise, qui comprend le PCSRA et l'assurance-récolte. Pour aider les producteurs du Canada, dont les producteurs de bovins, à gérer ces risques et à faire face à une baisse de revenu, le gouvernement fédéral a mis 5,5 milliards de dollars sur cinq ans dans l'enveloppe de la gestion des risques liés à l'entreprise.
Il importe de souligner qu'il n'y a plus de plafond annuel en ce qui concerne les fonds prévus pour la gestion des risques liés à l'entreprise. En effet, le financement est régi par la demande et varie en fonction des besoins du producteurs.
Pour l'année de programme 2003, près de 355 millions de dollars ont été versés en paiements provisoires ou finaux dans le cadre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Pour l'année 2004, plus de 105 millions de dollars ont déjà été octroyés aux producteurs.
Je tiens à souligner que le PCSRA fonctionne pour les producteurs de bovins. En effet, notre analyse démontre que près des trois quarts de producteurs de bovins ayant participé aux PCSRA en 2003 ont obtenu un paiement.
Je voudrais aussi rappeler à la Chambre les mesures prises par le gouvernement du Canada pour restaurer la position de notre pays en tant qu'exportateur de boeuf de première qualité.
Nous faisons des percées importantes sur la scène internationale, plus spécialement en Asie. Peu de gens le savent, mais le Japon, la Corée et Taiwan étaient les troisième, quatrième et cinquième plus grands marchés d'exportation du boeuf et des produits du boeuf canadien avant la découverte d'un cas d'ESB au Canada en mai 2003.
Nous nous réjouissons du fait que Hong-Kong, depuis avant-hier, ait accepté de reprendre immédiatement le commerce du boeuf canadien.
Cette bonne nouvelle pour les producteurs de bovins du Canada a été diffusée hier. Hong-Kong accepte d'importer la viande désossé de bovins canadiens de moins de 30 mois. Les inspecteurs de Hong-Kong sont très satisfaits des mesures prises par le gouvernement canadien pour s'assurer de la salubrité de ses produits bovins.
Cette nouvelle survient après la visite récente du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada à Hong-Kong où il s'est employé, avec beaucoup de détermination, à représenter les intérêts canadiens, ce qu'il fait depuis le début de la crise en travaillant très fort afin de trouver des solutions. Il mérite nos félicitations.
À son invitation, une délégation d'experts techniques de Hong-Kong viendra au Canada pour constater les mesures de sécurité mises en place. Nous faisons des progrès au Japon également. Il y a eu une deuxième réunion du groupe de travail Canado-japonais sur l'ESB. À cette réunion, les représentants de Tokyo ont réaffirmé leur engagement à poursuivre les discussions techniques et la mise en commun de l'information en vue de rétablir le commerce du boeuf et des produits du boeuf avec le Canada.
Plus important encore, le Japon a confirmé de nouveau que, lorsqu'une décision finale sera prise sur le rétablissement du commerce du boeuf des États-Unis, les mêmes conditions s'appliqueront aussi au Canada. Le Japon et le Canada poursuivent les consultations techniques. Le Canada a offert d'accueillir la troisième réunion du groupe de travail sur l'ESB.
Les travaux accomplis avec Taiwan témoignent aussi des efforts déployés par le gouvernement pour rétablir et accroître le commerce du boeuf canadien. Nous avons franchi une autre étape très importante en vue de la réouverture de la frontière du grand marché asiatique.
Taiwan a confirmé son intention d'autoriser, sous condition, l'accès à son marché des produits de boeuf désossé du Canada. Il s'est engagé à envoyer une équipe technique qui sera chargée de constater les mesures prises par le Canada en salubrité des aliments et en santé animale.
Nous avons travaillé ardemment avec nos partenaires commerciaux asiatiques, mais nous avons aussi accompli des progrès auprès d'autres pays. Notre expérience avec le Mexique s'est révélée très positive. Ce pays s'est montré très ouvert à accepter de rouvrir son marché à une vaste gamme de produits de ruminants. En fait, le Mexique s'est montré intéressé à accepter le boeuf canadien pour la reproduction. Nous en sommes très contents.
Parallèlement, cependant, nous nous inquiétons du fait que les États-Unis envisagent d'abaisser la cote du Mexique par rapport au risque de présence d'ESB au pays, si ce dernier acceptait d'importer du boeuf sur pied du Canada. En fait, le Canada et le Mexique ont exprimé leur désaccord face aux politiques des États-Unis qui interdisent le transit de certains produits bovins canadiens sur leur territoire. Ces politiques empêchent effectivement le Mexique d'autoriser l'importation de bovins de reproduction du Canada.
Bien que les États-Unis n'aient pas changé leur position, certains progrès ont été accomplis sur cette question à l'occasion d'une réunion tenue dernièrement entre nos représentants. En fait, nous continuons à travailler ardemment à la réouverture de la frontière des États-Unis au boeuf et aux produits du boeuf canadien. Le mois dernier, nous avons franchi un pas important vers la normalisation du commerce avec les États-Unis.
Le 19 novembre, une règle sur l'ESB a été envoyée au département de l'agriculture des États-Unis, à l'Office of Management and Budget, en vue de l'approbation définitive. Il s'agit des dernières étapes de l'examen réglementaire des États-Unis. L'examen peut prendre 90 jours, mais peut-être moins. Une fois l'examen terminé et la règle publiée dans le Federal Register des États-Unis, elle peut entrer en vigueur après 60 jours. Le président des États-Unis nous a mentionné qu'il tenterait d'accélérer le processus.
Nous faisons une percée tant aux États-Unis qu'ailleurs dans le monde. Le gouvernement a démontré sa détermination et son dynamisme. Nous avons fait nombre de représentations dans un grand nombre de marchés. Nous avons envoyé huit missions en Asie. Nos efforts rapportent à l'industrie canadienne du boeuf. En plus des progrès dont j'ai parlés, Antigua-et-Barbuda, la Barbade, les îles Caïmans, le Honduras, Israël, les Philippines, Trinité-et-Tobago ainsi que l'Arabie Saoudite ont tous ouvert une partie de leur marché au boeuf canadien.
Le marché de Macao est entièrement ouvert. D'autres pays dont le Chili, la Russie, l'Ukraine et les Émirats arabes unis ont rouvert leur marché à la semence ou aux embryons bovins ou aux deux.
Nous continuerons à faire tout en notre pouvoir sur la scène internationale pour aider à remettre l'industrie canadienne du boeuf en tête des marchés, là où elle doit être.
De plus, nous allons continuer à travailler extrêmement fort avec nos partenaires des provinces et territoires ainsi qu'avec les producteurs agricoles afin de trouver des solutions à cette crise.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue. J'aimerais savoir s'il est d'accord avec le prix plancher pour la vache de réforme? Si oui, comment le mettre en place? Si la réponse est non, qu'a-t-il à offrir en échange à nos agriculteurs?
Monsieur le Président, nous avons dit, d'entrée de jeu, que nous étions d'accord avec le prix plancher. Toutefois, pour que le gouvernement canadien puisse aller de l'avant avec cela, il faut avoir l'accord des autres provinces, ce qui ne semble pas être le cas présentement.
Toutefois, selon les informations que j'ai—et il pourra me le confirmer—, le gouvernement du Québec peut le faire pour la province de Québec et régir le fonctionnement des abattoirs. Il y a donc des négociations intensives qui ont lieu présentement avec la ministre de l'Agriculture, Mme Gauthier, l'abattoir Colbex et l'UPA, pour trouver une solution. C'est ce que nous souhaitons de tout coeur et nous les appuyons dans leurs démarches.
Nous gardons les portes ouvertes, mais nous voulons et nous avons la volonté ferme d'aider notre industrie agricole à passer au travers de cette crise le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, j'aimerais poser une autre question à mon collègue. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, on a eu notre lot de problèmes, notamment dans l'industrie du bois d'oeuvre. Il y a eu des pertes d'emplois massives au profit des grands centres ou, du moins, dans des industries qui étaient jadis de grands fleurons. Maintenant, c'est le tour de l'aluminium. Aujourd'hui, les producteurs sont touchés par la crise de la vache folle. C'est coup sur coup. On parle de dix-huit mois de crise en ce moment.
On a vu dernièrement, entre autres, un producteur dans le haut Saguenay—Lac-Saint-Jean recevoir 7¢ pour une vache qui pèse 2 000 livres.
Ce dont on a besoin et ce que les producteurs réclament immédiatement, c'est une bonification au plan d'aide. En effet, même si on pense ouvrir les frontières dans six mois, actuellement, il y a de graves problématiques. Plusieurs sont acculés à la faillite. Il y a même des suicides chez certains producteurs.
Est-ce que le député d'en face peut convaincre ce gouvernement d'investir immédiatement dans un plan d'aide pour bonifier actuellement ce qui existe déjà?
Monsieur le Président, je voudrais dire à mon collègue que je suis nouveau au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et je n'ai malheureusement pas tellement le pouce vert. Cependant, c'est un domaine qui m'intéresse beaucoup. Mon comté en particulier ainsi que tout le Québec et le Canada ont besoin de l'apport du secteur économique que constituent l'agriculture et l'agroalimentaire.
Pour avoir discuté avec plusieurs producteurs et des membres de l'UPA, ce n'est pas nécessairement de l'aide monétaire qu'il faut. Le collègue auparavant y avait fait référence avec un prix plancher. Le gouvernement du Québec travaille très fort pour trouver une solution. Ils sont en négociations.
C'est ce qu'on doit souhaiter de tout coeur, à savoir qu'ensemble on puisse résoudre une partie de ce problème afin que lorsque nos frontières seront ouvertes, nos agriculteurs soient en bonne situation financière et qu'ils puissent faire face à la concurrence mondiale.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec mon collègue de Jonquière—Alma. J'en profite aussi pour remercier mes collègues qui me permettent d'intervenir dans ce débat.
J'ai été élevé sur une ferme et j'en suis très fier. Cependant, je dois reconnaître que j'ai quitté il y a tellement longtemps qu'aujourd'hui, force m'est d'admettre que je ne suis plus dans le coup, pas plus que le ministre de ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire d'ailleurs. Toutefois, la différence en ce qui me concerne, c'est que je m'y intéresse et que j'écoute les personnes compétentes que sont pour moi les agriculteurs.
Cela dit, le gouvernement n'a pas le choix. Il faut dès maintenant instaurer un système de traçabilité, que ce soit pour les animaux à boeuf, les bovins, les laitières et même les porcs. La technologie le permet aujourd'hui.
Le Québec ne perd pas son temps à chercher à s'approprier les compétences d'Ottawa. Il s'ingénie à chercher des solutions aux problèmes. Il consulte et, jusqu'à tout récemment, il était à l'écoute des gens concernés qui, mieux que lui, connaissent les solutions possibles à leurs problèmes. Ottawa aurait encore avantage aujourd'hui à copier sur le Québec à plusieurs égards.
Encore plus, il va falloir régionaliser les pratiques sanitaires. Aujourd'hui, un seul cas d'ESB est diagnostiqué en Alberta, et c'est tout le pays qui est pénalisé, alors que le Québec est à 5 000 kilomètres de l'Alberta. Ce n'est pas seulement le Québec qui est pénalisé, même s'il l'est plus que les autres en ce qui touche à la vache de réforme et le bovin.
Peu de pays ont autant délaissé leur secteur agricole que le Canada l'a fait, surtout depuis le jour où l'actuel premier ministre a accédé au ministère des Finances en 1993. Aujourd'hui, comme premier ministre, il ne semble pas avoir su mettre le bon ministre au bon endroit. Cela fait 18 mois que les cultivateurs lui demandent de l'aide en lui présentant des solutions, et ce ministre ne trouve aucun autre moyen que de réfléchir à la situation. Cela fait 18 mois qu'il réfléchit. Cela fait 18 mois qu'il tente d'appliquer la médecine de la souris au boeuf. Autrement dit, il a un remède pour un problème qui n'est pas celui des producteurs du Québec.
Il s'obstine à clamer qu'il a investi 366 millions de dollars, quand ce n'est même pas le quart. Il aura fallu que le Bloc lui mette les chiffres réels sous les yeux pour qu'enfin, il l'admette.
Il faut un prix plancher pancanadien, que cela plaise ou pas à certains producteurs ou à certains financiers du Parti libéral. La vache folle, ce n'est pas un problème du Québec, et pourtant ses producteurs sont les plus pénalisés. Il n'est pas normal—et nous ne le dirons jamais assez—que le Canada soit considéré comme une seule et unique région sanitaire.
La réglementation du Québec s'est avérée plus efficace que celle du Canada. Il y a entre autres le système de traçabilité, qui permet de suivre l'animal de sa naissance à sa mort, et l'interdiction des farines provenant des ruminants, qui est survenue quatre ans avant qu'Ottawa ne le fasse.
Dans ce cas-ci, si le Québec avait été souverain, et je répète les propos de mes confrères, et contrôlait ses frontières et ses politiques sanitaires, il ne serait pas frappé par l'embargo américain depuis 18 mois. Même le président de Maple Leaf Foods, Michael McCain, faisait le même constat, et je le cite:
[Traduction]
Les cas récents de la grippe aviaire, de l'ESB [...] et d'autres maladies animales survenues dans le monde mettent en évidence les lacunes de notre système de protection de la salubrité des aliments.
Compte tenu de la dévastation économique engendrée récemment par les maladies animales, il est grand temps que le gouvernement canadien exerce son leadership et procède au zonage régional, avec la pleine coopération et l'appui de l'industrie.
[Français]
La situation actuelle est désastreuse pour les producteurs québécois qui s'étaient soumis depuis longtemps à une série de contraintes visant, justement, à assurer la santé des cheptels et une qualité irréprochable de leurs produits.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, tout comme son gouvernement, n'écoute que lui-même et n'agit que par lui-même. Si le ridicule tuait, je me demande si nous parlerions de lui aujourd'hui. Est-ce que ce ministre et ce gouvernement se rendent compte du désespoir ultime où ils ont emmené les producteurs laitiers et de bovins?
Malgré toute la combativité dont ceux-ci ont su faire preuve, notre gouvernement, qui a les moyens de les aider, les regarde mourir. En effet, beaucoup d'entre eux meurent, et ce, physiquement ou intellectuellement. Ces gens travaillent d'arrache-pied pendant 100 ou 120 heures par semaine pour ne rien retirer et, pire encore, pour engloutir le peu qu'ils avaient réussi à ramasser.
Je serais curieux de voir un de ces ministres qui ont complètement perdu le contact avec la population. Je serais curieux de les faire vivre les angoisses de ces fermiers qui passent de grandes journées dans une cabine de tracteur à penser à tout ce qu'ils sont en train de perdre, et ce, sans aucune compréhension de leurs compatriotes ou compassion de leur gouvernement. Je serais curieux de voir ces beaux ministres tout crêpés être forcés d'investir tout leur avoir dans une ferme et de le voir s'effacer.
Il aurait pourtant suffi de permettre et d'aider les différents secteurs de l'agriculture à s'autogérer ou garantir un prix plancher. Ce gouvernement a dépensé des milliards pour les puits de pétrole et il continue à les favoriser grassement à travers des diminutions d'impôts qui vont rapporter quelques milliards additionnels, dès cette année, à ces petits amis du premier ministre. En fait, ce gouvernement est complètement indifférent à l'agonie du secteur agricole, qui est une ressource renouvelable et respectueuse de l'environnement.
L'agriculture est nécessaire à chaque pays. Il suffit de regarder nos voisins du sud qui sont très favorisés par l'État. Ils sont des employeurs très importants. Et si ce pays peut le faire, je ne comprends pas que nous ne puissions faire de même chez nous. Nous ne pouvons nous permettre d'être dépendants d'autres pays dans ce domaine. Pourtant c'est dans cette optique que ce gouvernement agit.
J'ai revu le documentaire de Bernard Derome sur la misère des agriculteurs--je ne sais pas si le ministre regarde des programmes en français--et ce n'est certainement pas la misère des gens riches et célèbres, comme le chef de ce gouvernement, par exemple. Ceux qui ne voient pas cela doivent certainement être aveuglés par les billets verts des grands holdings de ce pays. Tout le monde conçoit que c'est plus payant qu'un agriculteur, mais est-ce plus gratifiant?
Pourtant, ces agriculteurs sont des géants aux États-Unis parce que leur gouvernement en a fait des géants à travers différentes subventions déguisées qu'un autre gouvernement avisé pourrait tout aussi bien faire.
J'écoutais, ce matin, le ministre de l'Agriculture lui-même lors de son discours prononcé à Red Deer, en Alberta. Je crois que c'était lundi soir. Il y mentionnait, entre autres choses, qu'il était important de bâtir des ruralités fortes sur la base de différentes réalités. Un peu paradoxal, n'est-ce pas, puisqu'il n'a reconnu, jusqu'à maintenant, qu'une seule réalité, soit celle de l'Ouest canadien.
Quand il parle de compréhension, il faudrait peut-être savoir écouter s'il veut comprendre, ce à quoi il se refuse. Il parle aussi de cibler les actions du gouvernement, mais qui va lui montrer la cible? Il est sourd et aveugle volontairement. Il ne veut rien entendre, rien voir et rien savoir. Il se permet même d'ironiser lorsqu'un député de l'opposition lui soumet les besoins criants que vivent les producteurs de bovins et de vaches de réforme. Enfin, au nom de qui croit-il que ce député lui soumet ces revendications?
Pourtant, les agriculteurs le lui disent depuis des mois. Ils ont même manifesté leur bonne foi en voulant se procurer un abattoir. Devant cette impossibilité, il me semble que ce gouvernement aurait pu faire son bout de chemin afin de les aider à en construire un et surtout briser ce monopole qui existe à l'abattage. Ce n'est profitable ni pour les agriculteurs ni pour les consommateurs. En un mot, cela va à l'encontre du bien commun. Il faut décréter un prix plancher, ne fusse-t-il que temporaire, afin de laisser le temps à ce secteur d'une activité économique très importante et primordiale pour l'ensemble de l'économie canadienne. Cela n'aurait peut-être pas fait l'affaire de certaines gens d'autres régions. Cependant, est-ce que cela fait l'affaire des agriculteurs du Québec de subir le chaos occasionné par cette vache de l'Alberta?
La ministre de l'Agriculture du Québec a demandé la participation de ce gouvernement pour établir un prix plancher à l'abattoir. Pour une fois, l'occasion était donnée à ce gouvernement de coopérer, mais il a refusé.
Il faut absolument que ce gouvernement reconnaisse la spécificité du Québec. En fait, pour illustrer cette nécessité, les producteurs de bovins concentrés en Alberta reçoivent une compensation pour l'ensemble des bêtes qu'ils abattent, tandis qu'au Québec, c'est la production laitière qui y est concentrée. Ces producteurs vendent, pour la viande, les vaches qui ne donnent plus assez de lait et ce gouvernement ne les compense que pour 16 p. 100 de leur troupeau. Je termine donc en disant que c'est inadmissible.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup d'estime pour mon collègue du Bloc québécois qui vient de faire une allocution. Tout comme dans la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, il y a de graves problèmes dans les régions plus rurales du Québec.
J'aimerais qu'il explique au ministre et à cette Chambre l'importance de bonifier un plan d'aide et l'importance d'avoir de nouvelles mesures pour les agriculteurs, parce qu'actuellement, les régions du Québec se dirigent vers un seuil critique d'employabilité. En effet, les jeunes quittent vers les grands centres. On aurait tellement besoin d'une écoute de la part de ce gouvernement pour qu'enfin, il prenne ses responsabilités et qu'il daigne aider aux agriculteurs du Québec.
J'aimerais que mon collègue puisse en témoigner.
Monsieur le Président, auparavant, les parents laissaient leur ferme à leurs enfants et travaillaient pour ceux-ci ou ils embauchaient leurs enfants pour assurer la relève.
Aujourd'hui, dès que les enfants quittent l'école, ils songent à faire autre chose parce qu'ils ont connu la misère de leurs parents et ils ne voient pas poindre la possibilité de vivre décemment.
Il y a des gens qui ont des millions en quotas de lait et ils ne pourraient même pas vendre leur ferme pour la valeur d'un seul quota. C'est déplorable. De plus, si un cultivateur fait état de tout l'argent qu'il a investi et se retrouve seul, assis dans une cabine de tracteur pendant 10 ou 12 heures, à penser à tous ses problèmes, il peut arriver qu'il se suicide.
Il faudrait que le ministre regarde l'émission de Bernard Derome, en français, bien sûr. Certainement que quelqu'un autour de lui pourrait la lui traduire, que l'on pense à son collègue près de lui, qui parle très bien le français.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai pas saisi toutes les remarques du député, mais il a parlé de certains programmes.
Nous avons dit à plusieurs reprises que nous étions conscients des difficultés des agriculteurs. C'est pourquoi le ministre a annoncé le 10 septembre un repositionnement de l'industrie du bétail visant à corriger le marché, de telle sorte que les agriculteurs puissent obtenir de bons prix tout en continuant de travailler en vue de la réouverture de la frontière. Nous faisons notre part.
Il est intéressant d'écouter les députés du Bloc québécois jeter le blâme sur les programmes gouvernementaux, alors qu'ils n'ont pas été en mesure de dire à leurs éleveurs que la survie et le succès de l'industrie laitière au Québec découlent du système canadien de gestion des approvisionnements de lait mis en oeuvre et maintenu avec vigueur par le Canada auprès de l'OMC.
Le député d'en face dira-t-il enfin aux éleveurs québécois que c'est grâce aux efforts soutenus du gouvernement du Canada s'il y a un système de gestion des approvisionnements dans cinq secteurs—lait et volaille, notamment—et si les agriculteurs peuvent obtenir des prix décents pour leurs produits sur le marché? Grâce à ce système, les agriculteurs jouissent d'un pouvoir de mise en marché. Ils devraient remercier le gouvernement du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député d'en face qu'il n'y a rien de moins certain que les quotas de lait. Aujourd'hui, les agriculteurs ne savent pas à quoi s'attendre d'une journée à l'autre.
En tant que gouvernement en place, à défaut de pouvoir négocier, ils avaient au moins le pouvoir de protéger les cultivateurs du pays. Le gouvernement aurait dû aider financièrement les agriculteurs du pays à passer au travers de la crise, parce qu'ils sont incapables de négocier avec les Américains. On n'a jamais réussi, que ce soit en matière de bois d'oeuvre ou en matière d'agriculture.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député affirme, si j'ai bien compris, que les producteurs laitiers du Québec n'aiment pas le système de gestion des approvisionnements, qu'ils ne veulent pas être soumis à ce système parce qu'il ne répond pas à leurs besoins. Les députés de ce côté-ci pensent exactement le contraire. Je trouve ahurissant que le député puisse laisser croire que la gestion des approvisionnements n'est pas avantageuse pour les producteurs laitiers du Québec.
[Français]
Monsieur le Président, à écouter les députés d'en face, ce n'est pas surprenant qu'on n'en soit pas rendus plus loin que ça aujourd'hui. Ils n'ont jamais rien compris. Ils ne comprennent pas plus aujourd'hui.
Ce n'est pas du tout cela que j'ai dit. J'ai dit que les producteurs étaient inquiets devant l'incertitude de la continuité des quotas de lait. Je ne sais pas qui fait la traduction, mais soit volontairement il entend mal, comme il l'a toujours fait, soit qu'il y ait eu une mauvaise traduction.
Monsieur le Président, c'est d'une part avec fierté que je prends la parole en cette Chambre, mais aussi avec une certaine colère, une colère qui n'a d'égale que les actions du gouvernement.
Quand je dis que je parle de fierté, c'est que je représente une région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, qui a une très forte concentration de producteurs agricoles. Je peux vous dire que je partage et que je comprends leur désarroi. En effet, d'une part, j'ai eu la chance de travailler pendant six ans dans une ferme, la ferme Aly Blackburn à Métabetchouan. Les propriétaires se nomment Claire et Yvon Blackburn. Ce sont des gens très sympathiques. Ils travaillent très fort, jour après jour, tout comme l'ensemble des producteurs laitiers du Québec.
J'ai eu cette chance de bien comprendre, de bien saisir les efforts qu'ils font pour nous amener sur la table du pain, du beurre et des produits frais de qualité. Hier, après la séance parlementaire, avec mes collègues, j'en ai profité pour aller les appuyer à Québec dans leurs négociations avec le ministre et le gouvernement du Québec. Ce fut un petit voyage aller-retour, mais cela avait une grande signification et ils l'ont apprécié. Une chose qu'ils n'ont pas appréciée, c'est justement l'absence du ministre qui, sous toutes sortes de prétextes, a décliné l'invitation qu'il a eue. Quand je parle de colère, c'est à cela que je fais référence.
Le combat qu'ils livrent actuellement est un combat de toute une génération. Oui, ils luttent pour la survie de leur entreprise, pour la survie de leurs emplois, mais aussi la survie de l'emploi de leurs enfants, de toute une génération, la mienne et celle de mes enfants.
Actuellement, c'est un combat pour sauver la pérennité des fermes. Les problèmes que les producteurs ont actuellement les acculent à la faillite qui est ni plus ni moins la cessation des activités agricoles. On dirait que le ministre en face n'a pas de sensibilité à cet égard. Pourtant, les problèmes sont tangibles.
Le gouvernement du Québec négocie actuellement. Ce n'est pas facile pour ce gouvernement, mais il s'est présenté là hier. J'ai rencontré la ministre qui était à cette rencontre avec les agriculteurs et qui a daigné discuter avec eux. Elle est présentement en train de négocier de façon très intense. Il faut au moins saluer cela parce que, quelque part, il y a une ministre au Québec qui a le courage d'aller devant eux, de négocier et de discuter avec eux.
J'aimerais rappeler au ministre l'importance de l'agriculture au Québec. C'est 44 000 agriculteurs et agricultrices qui travaillent jour après jour pour nous fournir ces produits frais. C'est 5 milliards dans l'économie nationale du Québec. C'est donc un secteur d'activité très important.
Qui plus est, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, l'agriculture est l'un des six principaux produits exportateurs. Quelque part, c'est la base de notre économie.
L'absence du ministre aujourd'hui est simplement un manque de respect à l'égard de ces gens, ces 44 000 agriculteurs et agricultrices qui travaillent jour après jour pour nous donner un coup de main. Cette absence témoigne actuellement de l'insensibilité du gouvernement libéral.
Lundi, je suis allé à une manifestation. Je ne sais pas si je peux appeler cela ainsi. Ils ont invité l'ensemble du milieu politique dans un champ. Ils ont creusé un trou dans lequel ils menacent d'abattre ni plus ni moins 600 têtes de bétail, 600 vaches. Je ne peux pas approuver ce geste-là, mais, par exemple, je comprends bien à quel point ils sont acculés à la faillite, à quel point ils ont des problèmes, à quel point ils demandent de l'aide. On voit leur désespoir quand ils parlent et quand ils en témoignent.
J'étais présent pour essayer de recevoir leur message et le porter ici, en cette Chambre. C'est encore ce que je fais aujourd'hui, c'est ce que j'ai fait la semaine dernière, c'est ce que j'ai fait depuis les 18 derniers mois, alors que ce gouvernement n'est pas sensible, n'est pas capable de nous entendre et d'apporter des solutions concrètes.
Ce geste, je le prends au sérieux. En 1974, ils ont fait un coup d'éclat similaire. Ils en ont utilisé du bétail pour faire réagir le gouvernement. J'avertis le ministre tout de suite qu'il aura une part de responsabilité si jamais on en vient à un carnage comme le prévoient les agriculteurs s'il n'y a pas de règlement de ce conflit.
Ce ministre a le pouvoir de faire des choses concrètes, d'apporter des bonifications et des solutions, mais il ne le fait pas. Je ne comprends pas pourquoi. Alors qu'ils sont minoritaires, alors qu'ils pourraient réaliser certains gains qui pourraient tangiblement aider les producteurs, ils ne le font pas. Le ministre reste pénard à Ottawa sous prétexte qu'il doit absolument nous écouter toute la journée.
Mes collègues l'ont invité à aller le reconduire à l'aéroport et à prendre l'avion. Une heure pour l'aller, une heure de discussion, une heure pour le retour; le tout serait réglé en trois heures. Il aurait très bien pu, par respect pour ces gens, se pointer le nez là-bas.
J'aimerais aussi rappeler au ministre, qui semble faire fi de toute la problématique, qu'un producteur de ma région a reçu 7¢ pour une vache de 2 000 livres.
Tout le monde, quand il va acheter sa viande, son boeuf haché ou peu importe, paie le prix qu'il payait il y a un an, deux ans et trois ans. En fait, il le paie plus cher en raison de l'inflation. Or, ces producteurs reçoivent 7¢ pour une vache de 2 000 livres. Que les gens d'en face ne viennent pas me dire qu'il n'existe pas de problématique actuellement. Voyons donc!
On aurait dû régionaliser les pratiques sanitaires depuis longtemps. Cela aurait permis d'isoler la problématique en Alberta, où l'on a décelé la vache folle. Ainsi, les autres provinces et régions auraient pu exporter selon la routine, selon les échanges qui se faisaient. Qui plus est, on aurait pu dégager une masse monétaire, on aurait pu continuer à faire des profits pour se donner un levier pour aider l'Alberta, qui, elle, a connu son lot de crises. Au contraire, ce qu'on a fait, c'est qu'on a appliqué cela à la grandeur du Canada, ce qui fait en sorte que c'est toute l'industrie canadienne qui en souffre.
Un autre demande des producteurs qui est fort louable et que je soumets à nouveau au ministre, c'est l'établissement d'un prix plancher. La ministre de l'Agriculture du Québec a demandé à ce ministre sa collaboration justement pour convaincre ses homologues provinciaux et travailler avec eux pour établir un prix plancher. Quels efforts ont été faits? C'est sans réponse. Au moins, on a une ministre à Québec qui travaille, qui a une volonté de travailler. Je souhaite qu'au terme de cette journée, des solutions soient apportées. Je le souhaite pour tout l'or du monde, pour tous les producteurs et les agriculteurs qui sont en attente de mesures et de gestes concrets de la part du gouvernement.
Ce qu'il faut aussi, c'est bonifier le plan d'aide. On me dit qu'on a injecté des millions de dollars. C'est vrai, il y a eu des programmes, mais ils sont inefficaces. Ils sont tellement inefficaces qu'actuellement, je rappelle au ministre qu'un agriculteur a reçu 7¢ pour une vache de réforme. Qui plus est, certains ne reçoivent même pas leurs 7¢, mais ont dû payer pour envoyer leurs vaches à l'abattoir. Il y a un problème. Ce gouvernement a bien beau se mettre les deux doigts dans les oreilles pour ne pas entendre, mais il y a un problème et il se doit de réagir. C'est sa responsabilité.
J'invite ce gouvernement à cesser de se défiler. J'invite encore une fois le ministre à prendre son avion—peu importe le moyen de transport—et à aller les rencontrer. J'aimerais qu'il daigne respecter ces 44 000 producteurs et productrices qui, jour après jour, travaillent fort. Ils ont besoin de nous. J'invite ce Parlement à appuyer cette démarche pour qu'ensemble, nous puissions trouver une solution pour que ce conflit puisse enfin se régler.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ferai de nouveau cette observation au sujet de la position ridicule du Bloc. Les députés bloquistes se présentent à la Chambre à un moment choisi, une journée réservée à l'opposition, et présentent une motion dénonçant la politique agricole du gouvernement. Puis ils s'insurgent contre le fait que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire soit présent pour répondre à leurs questions. C'est tout à fait ridicule.
J'ai parcouru le pays d'un bout à l'autre pour rencontrer des dirigeants du secteur agricole. Je me suis entretenu régulièrement avec eux et je continuerai de le faire. Toutefois, à la demande du Bloc, qui a présenté cette motion, je suis présent à la Chambre aujourd'hui.
Le député prétend que nous n'avons rien fait. J'aimerais qu'il me précise ce qu'il entend par cela. Fait-il allusion aux 90 millions de dollars consacrés au producteurs du Québec dans le cadre du PCSRA pour 2003? Parle-t-il plutôt des 102 millions qui iront aux producteurs du Québec pour l'exercice 2004? Peut-être fait-il référence aux 93 millions de dollars qui ont été versés aux producteurs du Québec dans le cadre du Programme d'aide transitoire à l'industrie? Fait-il allusion aux 18 millions de dollars versés au titre du Programme relatif aux animaux de réforme ou encore aux 55 millions de dollars versés au titre du Programme d'assurance-récole?
À la lumière de ces investissements et de cette aide versés au Québec, comment peut-il prétendre que le gouvernement n'a rien fait?
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait sourire un peu puisque le ministre, encore une fois, tente de se défiler de sa présence auprès des producteurs. Je lui rappellerais qu'hier soir, après l'ajournement de la Chambre, moi-même ainsi que dix collègues du Bloc québécois, nous sommes allés soutenir les producteurs agricoles.
Malheureusement, nous avions pris connaissance de la réponse du ministre au cours de la soirée seulement. C'est dommage parce que j'aurais tout simplement invité ce ministre à nous accompagner. On lui aurait fait une petite place dans l'avion pour qu'il vienne les rencontrer.
Effectivement, il y en a eu des programmes et des plans, mais des plans qui sont inefficaces. Il y a une problématique. On ne peut pas faire la sourde oreille face à des producteurs qui ne sont pas capables d'écouler leur bétail aux abattoirs. On a besoin d'un prix plancher. Quand le ministre va-t-il collaborer avec ses homologues provinciaux pour établir un prix plancher à la grandeur du Canada? Quand va-t-il bonifier son plan d'aide, comme le réclament les producteurs?
Il est en train de nous dire que c'est tellement bon, qu'il n'y a pas de problèmes.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face a invité le ministre à la convention de l'UPA. Cela est exact. Il serait vraiment bien que le député aille dans sa circonscription et mette les choses au point. Le député devrait aller chez lui et avouer à l'UPA que le ministre n'a pas pu assister à la convention, car les députés d'en face ont choisi aujourd'hui pour débattre de cette question importante. Le ministre doit donc être ici pour répondre aux questions.
Le ministre vient tout juste d'indiquer tous les montants versés au Québec dans ce dossier. J'inviterais le député à aller dans sa circonscription transmettre ces faits aux producteurs, car il est clair que les producteurs du Québec ne sont pas bien renseignés au sujet du programme. Le député d'en face n'informe peut-être les habitants du Québec des mesures que prennent le gouvernement du Canada et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour les producteurs du Québec.
[Français]
Monsieur le Président, je comprends la question du secrétaire d'État. Cependant, je proposerais quelque chose de plus simple. Le ministre et le secrétaire d'État devraient venir avec moi, cet après-midi ou du moins quand leur horaire leur permettra, pour aller expliquer aux producteurs qui sont présentement en congrès, qui attendent que ce gouvernement leur apporte un plan d'aide ou du moins des actions concrètes. Qu'il vienne avec nous.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps avec le député de Fundy. Comme bien des députés le savent maintenant, je suis un producteur bovin et j'ai vécu toute cette tragédie avec ma famille, mes amis et mes voisins. Ma circonscription dépend pour une large part de l'industrie du bétail.
Je félicite le Bloc québécois d'avoir présenté la motion. J'aurais souhaité qu'elle règle le problème de tous les ruminants d'élevage qui ont été gravement touchés par cette crise. Des moutons, des chèvres, des bisons, des élans et toute l'industrie bovine ont été touchés par le problème et leur situations particulières doivent être discutées. Je pense que nous devons parler de l'ensemble de l'industrie des ruminants.
Il est indéniable que nous avons des problèmes. Il y a trois semaines seulement, j'ai vendu trois bonnes vaches adultes qui, avant la crise, m'auraient rapporté 1 800 $ net. J'ai reçu un chèque de 114 $. Cette crise a vraiment un impact négatif et pas seulement sur les agriculteurs. C'est un problème qui touche tous les groupes de citoyens.
Quand les agriculteurs n'ont pas d'argent dans les poches, leurs concitoyens ne peuvent aller se procurer les biens et les services dont ils ont besoin dans leur localité. Les petits cafés, les salons de coiffure et les magasins de fournitures agricoles en souffrent. Pour le bien de tous ces commerçants, il faut que cette crise soit réglée et que les agriculteurs aient à nouveau de l'argent dans leurs poches.
Nous sommes réunis ici pour parler du Programme de redressement relatif à l'ESB qui, essentiellement, se divise en deux parties. Il y a le redressement pour 2003, mais nous sommes maintenant en 2004. En 2003, il était plus facile pour les producteurs de recevoir de l'argent, mais pas des masses, comme on le prétend souvent. Personnellement, j'ai reçu en moyenne 45 dollars par vache. L'année dernière, j'ai perdu plus de 400 dollars par tête. Nous ne parlons pas encore de grosses sommes d'argent pour permettre aux fermes de rester en affaires, mais, je le répète, c'est maintenant une nouvelle année. Nous sommes en 2004 et il y a une nouvelle méthode de distribution de l'aide. Le ministre de l'Agriculture distribue ces fonds en premier lieu par le PCSRA. Personne n'est sans savoir ici que ce programme comporte certaines lacunes fondamentales, comme le ministre lui-même l'a admis, et que nous devons rechercher de nouveaux moyens de verser l'argent.
J'ai reçu une lettre d'un de mes producteurs hier. Il possède cent vaches et peut s'attendre, au mieux, à 12 000 $ du PCSRA cette année. Cette somme ne lui permettra pas de payer ses factures. Elle ne lui permettra pas non plus de payer ses impôts, de rembourser ses prêts d'exploitation et ses hypothèques, et encore moins de payer le carburant et les fertilisants pour la ferme et de mettre du pain sur la table.
J'ai également discuté avec certains producteurs de ruminants qui m'ont dit qu'ils n'avaient encore rien reçu en 2004. En outre, le secteur du bison négocie toujours une forme d'indemnisation pour 2004. Le secteur du mouton ne sait pas non plus à quoi s'en tenir. J'ai parlé à des représentants de la Manitoba Sheep Association et j'ai appris qu'ils ignoraient quel genre d'indemnisation ils obtiendraient, voire s'ils seraient indemnisés.
Il y a aussi toute la question des disparités régionales. J'ai parlé de cette question au ministre et au secrétaire parlementaire dans le passé. Les problèmes sont assez différents d'une région du pays à l'autre. Comme des députés du Bloc l'ont déjà dit, le Québec a ses problèmes. Je sais que le Manitoba dispose d'une capacité d'abattage insuffisante, ce qui fait très mal à l'industrie, notamment en ce qui concerne les bovins en pleine maturité et même les bovins gras, les bêtes plus jeunes. Il y a un manque de concurrence. Nous sommes devenus des preneurs de prix plutôt que des décideurs de prix. Nous sommes tributaires de la volonté des conditionneurs du pays, qui font des offres d'achat pour nos bovins et qui, bien sûr, n'ont que l'embarras du choix à proximité de leurs installations.
Je voudrais citer un article paru dans le Winnipeg Free Press d'hier. Le ministre de l'Agriculture du Manitoba aurait déclaré, selon le journal:
Je suis très insatisfait du gouvernement fédéral. Ce dernier rejette toutes les solutions que nous proposons. C'est à croire qu'il ne veut pas d'une hausse de la capacité d'abattage dans la province.
Il parlait du Manitoba. Il continue en ces termes:
Le gouvernement fédéral a rejeté nombre de propositions d'augmentation de la capacité d'abattage au Manitoba.
Le gouvernement manitobain s'est engagé à investir 11,6 millions de dollars dans le projet d'abattoir de la coopérative Rancher's Choice, dont le coût estimé est de 16 millions de dollars, projet dans lequel les producteurs pourtant à court d'argent ont déjà injecté plus d'un million de dollars. Pourtant, les programmes du gouvernement fédéral ne semblent pas répondre à ce besoin, tout comme c'est le cas pour d'autres projets aux quatre coins du pays qui attendent un coup de pouce pour démarrer. Par ailleurs, il est essentiel que les programmes soient assujettis à des règles uniformes d'un océan à l'autre. À ce chapitre, le programme de retrait des bouvillons d'abattage suscite un vif débat actuellement.
L'Alberta s'est montrée extrêmement généreuse avec ses producteurs en leur offrant des incitatifs dans le cadre du programme de retrait des bouvillons d'abattage et en fixant de nouveaux délais pour la mise en marché des animaux, par rapport au reste du Canada. L'absence de règles uniformes d'un bout à l'autre du Canada créera un problème énorme. Si les bouvillons d'abattage soumis au programme de retrait en Alberta sont mis en marché avant ceux de la Saskatchewan, du Manitoba ou de la Colombie-Britannique, les Albertains seront les premiers à jouir de prix plus élevés, au détriment des producteurs des autres provinces. Il est essentiel de resserrer les règles et de prendre tous ces éléments en considération.
J'aimerais parler aussi du commerce en général. Certes, le Canada a de la chance que la crise de l'ESB n'ait pas donné lieu à une fermeture complète de la frontière comme ce fut le cas dans d'autres pays, particulièrement en Europe. Le gouvernement américain a fait preuve de bonne volonté et s'est montré généreux en ouvrant la frontière aux coupes de viande composées de muscles de bouvillons. Cela a aidé l'industrie à éviter la débâcle totale.
À l'occasion de la conférence de presse qu'il a tenue cette semaine, le président Bush a dit qu'il prenait des mesures en vue de l'ouverture de la frontière « pour les animaux de 30 mois et moins ». J'ai retenu cette précision qu'il a faite, mais aucun média n'en a parlé.
Le fait est que les animaux adultes ne sont pas visés par la règle qui a été présentée à l'Office of Management and Budget, l'OMB. Cela ne réglera pas le problème des animaux adultes. Une solution canadienne s'impose. Je presse le gouvernement d'aller de l'avant et de continuer à appuyer les initiatives proposées.
Il n'y a aucun doute que le Président des États-Unis et son administration recherchent un marché intégré. Ils veulent voir réglée la question du franchissement de la frontière par les jeunes animaux. Il est certain que cela profiterait beaucoup à leur industrie, et l'on peut espérer que cela stimulerait aussi, dans une certaine mesure, la croissance économique au Canada lorsque la frontière sera ouverte.
Cependant, on ne peut miser là-dessus. Nous devons conserver l'offensive et être prêts si le processus devait avorter. Pour l'instant, c'est entre les mains de la bureaucratie. Cela pourrait de nouveau prendre une tournure politique. Nous savons aussi que d'autres questions de santé pourraient se manifester; par exemple, la découverte d'un autre animal malade d'un côté ou de l'autre de la frontière pourrait faire avorter tout le processus.
Nous devons être vigilants et rester déterminés à trouver une solution formulée au Canada. Cela veut dire que nous devons continuer à oeuvrer en vue d'une plus grande capacité d'abattage, d'un élargissement des marchés à l'exportation, et de la prospérité de l'industrie des bestiaux.
En qualité de producteur agricole, c'est une question qui m'est chère. Je veux qu'elle soit réglée rapidement. Mes enfants, mes voisins, ma famille et la population du pays veulent que l'on investisse à long terme dans cette industrie. Ils croient que la ferme est toujours un bon endroit pour élever une famille, pour gagner convenablement sa vie et pour être son propre patron. Je veux que nous puissions conclure rapidement sur cette question afin que tous nos enfants et les générations futures puissent avoir un avenir brillant et prospère.
[Français]
Monsieur le Président, je suis un citadin. Je suis pratiquement né sur le trottoir. Il y a beaucoup de citadins au Canada qui sont très sensibles au malheur qui arrive à l'agriculture, parce que nous sommes fiers, généralement, de notre agriculture. Nous sommes fiers, au Québec, de la qualité des produits laitiers et de la diversité qui s'y est développée. De plus, nous aimons encore beaucoup le boeuf de l'Alberta, n'est-ce pas, mais nous trouvons très injuste qu'un cas de vache folle trouvé il y a deux ans en Alberta ait des conséquences aussi dramatiques sur la vie rurale.
Toutefois, nous ne comprenons pas certaines choses, et peut-être que le député pourrait mieux nous les expliquer.
En effet, pourrait-il expliquer—à moi et à d'autres citadins comme moi—comment fonctionne un prix plancher? Est-ce qu'effectivement, si une seule province avait un prix plancher, cela fonctionnerait? Est-ce que le fédéral a besoin de l'accord de toutes les provinces pour créer un prix plancher? Est-ce qu'un prix plancher lui coûterait très cher? Est-ce que vraiment cela peut sauver le monde rural que, je le dis encore une fois, nous apprécions beaucoup même quand on est né et qu'on a grandi dans une ville au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le cas de l'ESB comme dans le cas de toute maladie touchant les animaux, il ne fait aucun doute que nous formons un seul pays aux yeux de l'Office international des épizooties, auquel le Canada adhère en compagnie d'autres pays. Cet organisme de réglementation décide des mesures à prendre lorsque des animaux d'élevage sont atteints d'une maladie.
Des discussions ont eu lieu dans le passé au sujet de la régionalisation. Dans cette perspective, il s'agit de voir s'il est opportun de fixer les limites à un endroit plutôt qu'un autre et de déterminer si on est en mesure de suivre les déplacements des animaux au pays. Au Canada comme aux États-Unis, le bétail peut se déplacer librement partout au pays. Je sais sans l'ombre d'un doute que des bovins de ma province du Manitoba ont été achetés par des éleveurs du Québec, qui les ont rapportés dans leur parc d'engraissement pour les y amener à maturité. Ces animaux ont fini dans un abattoir au Québec.
Je ne suis pas contre ce type de commerce et de libre circulation entre les régions, mais il ne fait aucun doute qu'on discute de régionalisation.
La fièvre aphteuse est un bon exemple pour illustrer la régionalisation. En Amérique du Sud, il y a des régions de certains pays où l'on considère qu'il n'y a pas de fièvre aphteuse, alors qu'on considère d'autres régions des mêmes pays comme des régions atteintes.
Les provinces sont en mesure de fixer les prix si elles le souhaitent. Je ne pense pas qu'en tant que gouvernement, nous voulions nécessairement envisager la possibilité de fixer un prix plancher. Je sais qu'il y a eu des discussions au sujet de l'établissement de prix de base, où de l'argent pourrait provenir des coffres de l'État, mais pas nécessairement. Si les prix de base au Canada étaient fixés selon les prix aux États-Unis convertis en dollars canadiens, plutôt que selon les moyennes historiques, ce serait peut-être une option à envisager. Je sais que des discussions ont eu lieu à ce sujet.
Monsieur le Président, le député d'en face connaît fort bien ce secteur.
Puisqu'il vient du Manitoba, je voudrais lui poser une question. Je suis d'accord avec lui sur la nécessité d'accroître la capacité au Manitoba. Comme lui, je souhaite qu'on le fasse. Je comprends aussi l'exaspération qui se manifeste au Manitoba, mais je suis convaincu qu'il faut accroître la capacité. Je voudrais demander au député dans quelles conditions cela peut se faire.
Selon nous, toute proposition doit reposer sur un solide plan d'affaires. L'entreprise doit rester rentable même après la réouverture de la frontière, et il faut que le gouvernement y participe, avec le secteur privé et, vu la situation propre au Manitoba, avec une bonne contribution des producteurs.
Le député est-il d'avis que notre approche doit s'appliquer dans ces conditions?
Monsieur le Président, la Ranchers Choice Beef Co-op a proposé un bon plan d'entreprise et un excellent plan de commercialisation. Tout l'accent est mis sur les animaux adultes. Comme je l'ai expliqué dans mon intervention, on peut douter que le problème de la frontière évoluera favorablement pour ce type de bétail.
Il y a donc une excellente occasion à saisir. L'offre de bétail est là, et les débouchés sur le marché existent. Il ne fait pas de doute que le plan d'entreprise est solide. Le gouvernement provincial ne l'aurait pas appuyé s'il n'avait pas estimé que c'était une belle occasion. Les prêteurs commerciaux ont aussi manifesté de l'intérêt. J'exhorte le gouvernement à utiliser son programme de réserve pour pertes sur prêts afin d'aider les prêteurs à soutenir le projet.
Monsieur le Président, c'est un privilège pour moi de parler d'un sujet qui intéresse au plus haut point mes électeurs de Fundy Royal au Nouveau-Brunswick, ainsi que bon nombre d'autres Canadiens de l'Atlantique et dans tout le pays. Je suis également très heureux de commenter cette motion qui fait preuve de solidarité et d'appui à l'égard des agriculteurs canadiens qui vivent des moments difficiles.
J'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter le porte-parole du Parti conservateur en matière d'agriculture de son bon travail et tous les autres membres de l'opposition du travail exceptionnel qu'ils ont fait pour l'industrie agricole.
Notre porte-parole en matière d'agriculture a tenté d'obtenir la participation des députés de tous les coins du pays, ce qui est très important puisque ce problème touche tous les Canadiens. J'ai été très heureux qu'on me demande mon avis, à titre de Néo-Brunswickois, sur les répercussions de cette crise pour les agriculteurs du Nouveau-Brunswick.
J'aimerais parler plus précisément des conséquences de la crise de l'ESB pour les agriculteurs du Nouveau-Brunswick. Je vous donnerai quelques chiffres. Avant la crise, il y avait au Nouveau-Brunswick environ 1000 éleveurs de bovins qui versaient quelque 27 millions de dollars à l'économie provinciale. Leur contribution est tombée à 19 millions de dollars depuis la découverte de l'ESB en 2003.
Au cours des derniers mois, j'ai eu la chance de rencontrer des producteurs de ma circonscription, des environs et d'ailleurs dans la province qui m'ont parlé des répercussions que la crise de l'ESB avait eues pour eux. Ce qu'ils m'ont dit, c'est que si on ne faisait rien, il y avait de fortes chances qu'ils ne survivent pas à cette crise. Bon nombre des agriculteurs à qui j'ai parlé craignaient réellement de faire faillite et de perdre leur ferme.
Quoi qu'ils soient bien intentionnés, les programmes d'aide fédéraux, malheureusement, ne se rendent pas aux gens qui en ont le plus besoin, soit nos agriculteurs. Lorsque nous débattons et discutons de ces divers programmes, il importe que ces programmes arrivent jusqu'aux agriculteurs pour être efficaces.
Nos agriculteurs figurent parmi les Canadiens qui travaillent le plus fort et lorsque survient une crise comme celle-ci, ils méritent notre aide. Comme je l'ai dit, la rétroaction que je reçois d'agriculteurs dans ma circonscription est qu'à ce jour, les programmes les ont peu aidés.
Lorsqu'on s'attaque à une question qui a des répercussions à l'échelle nationale et que nous parlons de faits et de chiffres, il me paraît important, de temps à autre, d'aborder les situations de la vraie vie de tous les jours et chercher à cerner les incidences d'une crise comme celle-là sur les Canadiens pris individuellement. Je souhaite donner deux exemples.
Un des agriculteurs avec lesquels je me suis entretenu a affirmé que la situation, cet automne, était dix fois pire que l'année précédente. Il vend des bovins d'engraissement au prix de 300 $. L'an dernier, il a vendu des génisses au prix de 82 $ et, cette année, le prix n'atteint que 50 $. L'an dernier, les bouvillons valaient 92 $ et, cette année, il n'obtient que 60 $. Il m'a dit qu'il avait perdu de l'argent l'an dernier même si les prix étaient plus élevés et qu'il allait sans doute en perdre beaucoup plus cette année.
J'ai discuté avec un autre jeune couple d'agriculteurs qui exploitent une ferme laitière et d'élevage bovin qui compte environ 100 têtes de bétail. Avant, ils vendaient leurs vaches de réforme au prix de 600 $ et ils n'en reçoivent maintenant que 66 $. N'oublions pas que cela se produit à un moment où, pour les producteurs du Nouveau-Brunswick, il en coûte 70 $ pour envoyer une vache de réforme au Québec à des fins d'abattage.
J'ai parlé avec un autre agriculteur qui, l'an dernier, n'a reçu qu'une aide d'un montant égal à ce qu'il toucherait normalement en vendant deux génisses. De toute évidence, pour lui, l'aide qu'il a reçue jusqu'à maintenant n'a pas été assez suffisante.
J'ai également discuté avec de nombreux producteurs qui ont dû prendre non seulement un deuxième, mais éventuellement un troisième emploi juste pour joindre les deux bouts pour eux et pour leur famille. Cela a créé un énorme fardeau pour eux.
L'autre chose dont j'ai très souvent entendu parler concerne les complexités entourant les demandes d'aide financière et la difficulté de déterminer si une personne y est admissible. De nombreux agriculteurs m'ont dit qu'ils ont dû consulter des fonctionnaires et même leur comptable ou un avocat au sujet de ces formulaires, pour s'assurer qu'ils les avaient remplis correctement.
Il doit être possible de simplifier ces formulaires, afin de rendre les programmes plus facilement accessibles et éviter aux agriculteurs de devoir verser 100 $ l'heure ou plus à un avocat ou à un conseiller pour qu'il vérifie les formulaires. Les agriculteurs ont actuellement besoin d'aide, mais ils n'ont certainement pas besoin de délais supplémentaires, de tracasseries administratives et d'autres obstacles. Ils ont besoin d'aide et, comme je le disais, elle doit leur être versée directement, pour pouvoir être véritablement efficace.
Je voudrais également parler des répercussions de la crise de l'ESB sur les producteurs laitiers. Quand il est question de cette crise, on parle beaucoup des producteurs de boeuf, mais je voudrais aussi parler brièvement des producteurs laitiers.
L'industrie laitière occupe une place importante dans ma circonscription, Fundy—Royal, d'où provient, m'a-t-on dit, 70 p. 100 de la production laitière du Nouveau-Brunswick. Certaines des solutions proposées par le gouvernement n'assurent pas une aide suffisante à l'industrie laitière.
Dans le cas du PCSRA, par exemple, la plupart des producteurs laitiers à qui j'ai parlé ne répondent pas aux exigences du programme et sont, par conséquent, inadmissibles à une aide financière. C'est souvent le cas des programmes de ce genre. Quand un programme d'aide est annoncé, on se rend compte, lorsqu'on examine ses modalités de mise en oeuvre et les conditions auxquelles l'aide est accordée aux agriculteurs, que le tout laisse à désirer. Par exemple, les agriculteurs doivent faire un dépôt pour participer au PCSRA. Or, dans ma circonscription, de nombreux agriculteurs ne peuvent emprunter l'argent nécessaire.
Dans le Canada atlantique, les agriculteurs sont aussi dans une situation particulièrement difficile parce qu'ils ne disposent pas des infrastructures nécessaires pour se tourner vers d'autres activités agricoles. Ils sont en difficulté lorsqu'ils sont complètement privés de leur principale source de revenu.
Je trouve encourageant que nous nous employions à accroître la capacité de transformation dans le Canada atlantique et que les groupes concernés travaillent fort à la recherche de solutions, mais comme chacun le sait, on a beau discuter et travailler fort, il faut, à un moment donné, passer à l'étape de la mise en oeuvre. J'insiste sur le fait que, lorsqu'on met en oeuvre des politiques, la priorité numéro un, à mon sens, c'est que les fonds alloués soient versés à ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les agriculteurs.
Évidemment, nous savons tous que cette crise ne se réglera pas tant que la frontière ne sera pas complètement rouverte. Le président des États-Unis nous a rendu visite dernièrement. Nous avons vu dans le passé que le fait d'entretenir des relations négatives avec notre principal partenaire commercial a eu des répercussions sur notre capacité de régler des différends commerciaux et des problèmes frontaliers. Je pense que le moment est venu pour tous les députés, quelle que soit leur allégeance politique, de mettre de côté la mesquinerie et l'esprit querelleur et de rechercher ensemble des solutions pour les agriculteurs et les producteurs de partout au Canada.
Je suis très heureux que cette motion ait été présentée. Je suis content de pouvoir en parler. J'espère que les agriculteurs d'un océan à l'autre qui peuvent suivre le débat d'aujourd'hui trouvent encourageant le fait que les députés prennent leurs préoccupations au sérieux.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Article 31 du Règlement]
[Traduction]
La circonscription de Brant
Monsieur le Président, je rends hommage à deux citoyens remarquables de ma circonscription, Brant.
Lorne et Elsie Hankinson ont récemment gagné 5 millions de dollars à la loterie. Le couple vit à Brant depuis quelque 54 ans et a décidé de faire un geste de reconnaissance envers la collectivité de Brant. Dans un véritable élan de générosité, les Hankinson ont créé, pour Brant, un fonds en fiducie de 1,5 million de dollars pour soutenir le système de soins de santé, les causes éducatives et communautaires et d'autres organisations qui leur tiennent à coeur.
J'invite les députés à se joindre à moi pour féliciter Lorne et Elsie Hankinson de leur véritable générosité.
Le bénévolat
Monsieur le Président, dimanche prochain nous célébrons la Journée internationale des bénévoles. En 1979, les Nations Unies ont désigné le 5 décembre comme journée pour honorer et remercier ceux qui contribuent tellement à la qualité de notre vie. Je ne peux citer tous les exemples de générosité quotidienne que nous tenons trop souvent pour acquis.
Dans ma circonscription, Vegreville—Wainwright, les bénévoles assurent la vigueur de nos collectivités d'innombrables façons. Par exemple, ils livrent des repas à des gens qui autrement s'en passeraient, ils aident des écoles et des équipes sportives, ils participent à des événements culturels, à des célébrations et à des expositions spéciales et, oui, ils prêtent main forte lors des élections. J'ajoute que les pompiers bénévoles sacrifient régulièrement du temps qu'ils consacreraient à leur famille, pour assurer la sécurité de leur localité.
Les bénévoles constituent vraiment le coeur et l'âme de notre société. Sans eux, de nombreuses collectivités disparaîtraient tout simplement et nos vies seraient certes moins agréables.
Je félicite tous les bénévoles de leur volonté de servir, de leur générosité et de leur dévouement inlassable envers leurs collectivités. Que Dieu les bénisse.
Gerhard Hess
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage au Dr Gerhard Hess, de Kitchener, en Ontario, qui est décédé le 19 novembre. Le Dr Hess était un homme exceptionnel dont le dévouement et la compassion ont marqué les gens de son entourage et de sa collectivité.
Le Dr Hess est né en 1926 et est arrivé au Canada à l'âge de 12 ans. Il a travaillé comme vétérinaire pour la Société protectrice des animaux de KW.
J'aimerais également mentionner que le Dr Hess a été un des fondateurs du Comité de la journée du Ruban Noir. Ce comité a lutté pour les droits de la personne derrière le Rideau de fer.
Nous savons tous que le Rideau de fer est tombé il y a 14 ans. Cependant, la situation actuelle en Ukraine nous rappelle que nous devons demeurer vigilants afin de veiller à ce que les droits de la personne soient toujours respectés.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, le 22 novembre dernier, je rencontrais dans ma circonscription des représentants de l'organisme Loge m'entraide.
Leur demande est la suivante. L'investissement du fédéral en logement social doit être de l'ordre de 1 p. 100 des dépenses, soit d'un montant de 2 milliards de dollars par année. Cette demande rejoint notre position, et je porte leur message.
Il y a des familles qui consacrent jusqu'à 80 p. 100 de leur revenu pour payer leur loyer. Dans la ville de Saguenay, c'est le cas pour 2 500 ménages, soit près de 11 p. 100 des locataires. Quand on pense au surplus emmagasiné par la SCHL, il y a de quoi s'indigner, car il s'agit d'une injustice sociale.
Selon Loge m'entraide, le Saguenay—Lac-Saint-Jean a besoin de 20 millions de dollars, et ma circonscription, de 7 millions, pour la construction de logements sociaux.
Le gouvernement fédéral doit réviser à la hausse ses transferts en matière d'investissements pour le logement...
[Traduction]
La chorale de St. Augustine
Monsieur le Président, je désire souligner la visite, aujourd'hui, de la chorale de St. Augustine sur la Colline du Parlement.
La chorale est un groupe merveilleux composé d'élèves de l'école secondaire de St. Augustine qui ont passé beaucoup de temps à perfectionner leurs talents vocaux.
La chorale a chanté plus tôt aujourd'hui dans la rotonde. Les personnes qui ont eu la chance de l'entendre ont pu constater le talent de ses membres. Je peux garantir à ceux et celles qui n'ont pas entendu la chorale que ses membres ont des voix angéliques et sont fort doués pour jouer des instruments de musique.
Je demande au Parlement d'accueillir chaleureusement ces jeunes étudiants et leurs professeurs.
L'agriculture
Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas respecté son engagement de venir en aide aux éleveurs de bovins. Malgré des annonces de toutes sortes, l'aide dont les éleveurs ont désespérément besoin ne leur est jamais parvenue.
J'aimerais également rappeler au ministre que les bovins de boucherie ne sont pas les seuls ruminants bannis par les États-Unis et que l'élevage de bovins de boucherie ne constitue pas le seul secteur décimé par la fermeture de la frontière. Le ministre a d'abord laissé entendre aux éleveurs de bisons et de wapitis qu'ils seraient admissibles au programme d'aide. Toutefois, fidèle à la tradition des libéraux, le ministre abandonne maintenant ces secteurs.
Quand le ministre prendra-t-il les mesures nécessaires pour aider les éleveurs de tous les autres ruminants?
Les municipalités
Monsieur le Président, les députés ont reçu dernièrement un exemplaire de « Notre place dans le monde--Les administrations municipales et les politiques et programmes internationaux du Canada. »
Je félicite la Fédération canadienne des municipalités de ce document. Il explique clairement le rôle important que les administrations municipales de notre pays peuvent jouer dans l'atteinte de nos objectifs internationaux en ce qui concerne l'aide au développement, le commerce et la représentation du Canada à l'étranger.
Les idées exprimées dans ce document s'appuient sur les réussites du programme international de la FCM, qui a vu le jour en 1987, lorsque la FCM et l'ACDI ont joint leurs efforts pour travailler dans les pays en voie de développement.
Depuis ce temps, des milliers de représentants municipaux du Canada et de l'étranger ont collaboré pour améliorer la qualité de vie et la viabilité de collectivités du monde entier.
Ce document fait valoir que les municipalités ont la capacité et la volonté d'en faire plus pour accroître notre aide au développement, pour améliorer nos relations avec nos partenaires diplomatiques et commerciaux et, en bref, pour renforcer la place du Canada dans le monde.
J'invite tous les députés à lire ce document et à penser à la contribution précieuse...
[Français]
La Journée internationale des bénévoles
Monsieur le Président, le 5 décembre prochain sera consacré Journée internationale des bénévoles. À cette occasion, je voudrais souligner le travail exceptionnel d'une personne de la circonscription de Trois-Rivières, M. Laurent Pontbriand.
Un jour qui s'annonçait très ordinaire, à la suite d'un accident grave de circulation dont il n'est pas responsable, M. Pontbriand est hospitalisé. À la suite d'une transfusion sanguine, il sera contaminé par le virus de l'hépatite C.
Refusant de se laisser abattre, il se relève et choisit d'aider les personnes qui, comme lui, devront vivre avec les conséquences de cette maladie.
Il fera alors des tournées de prévention dans les écoles et les institutions carcérales et il donnera de l'information aux personnes déjà atteintes. En 1998, il crée la Fondation Laurent-Pontbriand afin d'offrir soutien, information, accompagnement et service d'écoute téléphonique.
Pour tous ceux qui le côtoient, on retient de lui un exemple de courage et d'une remarquable humilité.
[Traduction]
David Vienneau
Monsieur le Président, le Parlement a perdu un ami, que je connaissais personnellement; il était originaire de ma ville, Dundas. David Vienneau, un distingué journaliste, est décédé.
Monsieur le Président, en votre nom et au nom des députés, je présente mes condoléances à la femme de David, Nicki, et à sa famille.
David manquera à ses nombreux amis et collègues et à toutes les personnes qui ont fait affaire avec la Chambre au cours des années. David était respecté, admiré et aimé par les parlementaires des deux Chambres et de tous les côtés, pour son esprit vif, son énergie inépuisable, son équité et son humanité.
En sa qualité de journaliste ayant couvert l'actualité nationale pendant plus de deux décennies pour le Toronto Star et récemment comme chef de bureau pour Global Television, David connaissait tout le monde, des premiers ministres au personnel de soutien de la Chambre des communes. C'était un des facteurs qui faisaient de David un journaliste exceptionnel.
Le journalisme n'était qu'une partie de la vie remplie de David. Il aimait le sport et il était un bon athlète. Il était un mordu du squash et du golf, jouant souvent avec des députés.
Aujourd'hui, nous regrettons son décès. C'est un jour triste, mais nous sommes aussi heureux d'avoir profité de la compagnie de cet homme remarquable.
Le bassin des Grands Lacs
Monsieur le Président, en 1993, par le truchement de la Commission mixte internationale, le Canada s'est engagé à réduire l'arrivée dans le bassin des Grands Lacs des sous-produits de la chloration.
En mai 1994, la Environmental Protection Agency des États-Unis a publié un rapport concernant les dangers de l'utilisation du chlore pour le traitement de l'eau potable des petites localités.
En octobre 1994, le gouvernement fédéral a mis au point un Plan d'action sur les substances chlorées pour réduire l'utilisation du chlore et ses effets.
En dépit de ces initiatives et du fait que des solutions de rechange écologiques existent, le gouvernement fédéral, de concert avec le Parti libéral de l'Ontario, oblige les gens des régions rurales à dépenser des millions de dollars en systèmes de traitement de l'eau qui sont pour eux inabordables. Il agit de la sorte au mépris de l'environnement et de la santé des gens.
Tous les Canadiens ont droit à une eau potable propre et salubre. Oublions cet écran de fumée qu'est l'Accord de Kyoto. Il est grand temps que le gouvernement s'occupe vraiment de l'environnement et de la santé des gens.
Les dons d'organes
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour rendre hommage à Kristopher Knowles. Kristopher est un garçon courageux et déterminé, âgé de 14 ans, qui attend une greffe du foie. Ne pouvant se contenter de rester en marge du processus, Kristopher a entrepris de visiter le Canada à pied. Il a déjà visité plus de 200 villes et villages pour sensibiliser les jeunes à la nécessité des dons d'organes.
Aujourd'hui, Kristopher s'est adressé au Comité de la santé et il nous a fait partager sa passion pour la vie. Kristopher est une inspiration pour nous tous. Nous lui souhaitons la meilleure des chances dans sa quête. Il est à la tribune aujourd'hui. Au nom de tous les membres du Comité permanent de la santé, je tiens à l'assurer que j'appuie ses efforts et j'encourage tous les députés à se renseigner au sujet des dons d'organes. Nous le remercions.
Les immigrants
Monsieur le Président, le 1er décembre, nous avons célébré la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. À ma grande stupéfaction, en lisant un journal néo-écossais local, je n'ai pu m'empêcher d'être scandalisé et mis en colère par un ancien candidat conservateur, un éminent député du Parti conservateur de la Nouvelle-Écosse et du Canada, qui y disait: « les immigrants vont diluer notre population ».
Étant moi-même un immigrant, à l'instar de 39 autres députés qui viennent d'autres pays, j'ai éprouvé de la honte et du dégoût à l'égard du Parti conservateur, qui compte un tel individu dans ses rangs.
Je demande au chef de l'opposition officielle et au chef adjoint du Parti conservateur, qui vient de la Nouvelle-Écosse, d'expulser cet individu du Parti conservateur et de le renvoyer dans la caverne dont il est sorti.
Les intellectuels de gauche
Monsieur le Président, le chef du NPD nous dit que le président Bush lui a donné une tape dans le dos en lui disant que chaque pays a besoin d'un bon intellectuel de gauche. C'est bien vrai parce qu'alors même que nos troupes luttent contre le terrorisme et patrouillent en Afghanistan, les intellectuels de gauche sont partis vaillamment en guerre contre les gras trans. Ils patrouillent les restaurants Tim Horton. Dieu seul sait quel sera le coût humain de cette dure entreprise.
Ils combattent la pauvreté par une fiscalité et une réglementation débridées et en abusant de la générosité des gens. Leur guerre contre la pauvreté est suspecte et s'apparente plutôt à une guerre contre la prospérité. Leurs gouvernements sont présomptueux. On pourrait dire que les intellectuels de gauche ont un air fat, mais ils pourraient s'en offusquer parce qu'ils ne veulent surtout pas qu'on les associe aux gras trans, contre lesquels ils mènent une guerre sans merci, comme nous le savons tous. Les intellectuels de gauche sont contre la violence, et si nous ne les croyons pas, ils vont paisiblement fracasser nos vitres et paisiblement faire du brasse-camarade.
Nous ne sommes peut-être pas toujours d'accord avec le président Bush, mais il a tout à fait raison lorsqu'il dit que chaque pays a besoin d'un bon intellectuel de gauche. Toutefois, comme les intellectuels de gauche pullulent maintenant sur les banquettes du NPD et du Parti libéral, nous en avons un surplus qui laisse en fait le Canada avec un terrible déficit.
[Français]
Chantal Petitclerc
Monsieur le Président, le 3 décembre, lors de la Soirée reconnaissance des bénévoles, Saint-Marc-des-Carrières honorera la championne paralympique Chantal Petitclerc et l'extraordinaire exemple de persévérance qu'elle incarne pour tous les gens de son village natal.
Depuis une dizaine d'années, la société civile, politique et sportive a salué à de nombreuses reprises les exploits de cette athlète unique.
Elle possède une collection incroyable de 11 médailles paralympiques et détient 2 records du monde. Mais c'est l'enthousiasme et la détermination de cette jeune femme frappée par le malheur à l'âge de 13 ans qui font l'admiration de tous.
Porte-parole depuis 1995 au Défi sportif des athlètes handicapés, elle collabore aussi avec plusieurs organisations dont le programme national Mobility, en Angleterre, et au Relais Synergie de l'Association pulmonaire du Québec. Récemment, elle participait à la campagne de financement du Club Rotary de Portneuf.
Madame Petitclerc, merci pour ce que vous êtes. Vous incarnez les plus belles qualités qui soient: honnêteté, détermination et enthousiasme.
[Traduction]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, cette semaine, nous avons eu l'honneur de recevoir le président des États-Unis. Les États-Unis ont toujours été notre plus grand allié en périodes difficiles et, jusqu'à récemment, ils pensaient la même chose de nous.
Le dîner organisé pour le président Bush mardi soir s'est déroulé en toute civilité. De nombreuses règles soigneusement conçues ont évité toute situation embarrassante. Malheureusement, à part le fait que le président Bush ait reconnu que le boeuf au menu provenait de l'Alberta, il n'y a pas eu grand chose d'autre à se mettre sous la dent.
Le gouvernement s'est abaissé à proférer des injures puériles envers notre plus grand allié et principal partenaire commercial, et les agriculteurs du Manitoba, du Québec, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, ainsi que d'innombrables autres Canadiens, en subissent maintenant les conséquences.
Pierre Berton
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à un champion de l'identité culturelle canadienne, M. Pierre Berton, qui est décédé récemment.
Il est probablement impossible pour les gens de ma génération de décrire l'impact que Pierre Berton a eu sur notre conscience collective. Il a suscité en nous un sentiment identitaire en vulgarisant l'histoire qui nous a façonnés et en nous montrant de quelle trempe sont faits les véritables héros.
Un géant nous a quittés. Cet homme qui nous a fait prendre conscience de notre identité en tant que nation mérite nos plus grands hommages.
Je rends hommage à M. Berton et je salue le travail qu'il a fait. Il a parlé des Canadiens ordinaires. Il a parlé des agriculteurs. Il a parlé des mineurs. Il a parlé des Canadiens ordinaires qui ont édifié un grand pays. Je lui rends hommage.
[Français]
Roy Overfors
Monsieur le Président, je voudrais aujourd'hui souligner le décès de M. Roy Overfors, sergent au Service de sécurité de la Colline.
M. Overfors a passé plus de 20 ans de sa vie à travailler ici même pour s'assurer que nous pouvons vaquer à nos affaires librement, sans entrave. Malheureusement, il y a ici sur cette Colline des milliers de personnes qui, comme lui, travaillent dans l'ombre et, trop souvent, ne sont pas reconnues.
M. Overfors était un mari, un père, un fils, un ami. Il faisait son travail avec professionnalisme et générosité. Toutes les fois que je l'ai croisé, il était souriant et agréable.
Il n'avait que 47 ans. Quand la mort frappe aussi hâtivement, il est difficile pour les proches de l'accepter. Je souhaite aux membres de sa famille et à ses amis de trouver la force ainsi que le courage pour traverser cette épreuve avec sérénité. Acceptez nos plus sincères condoléances.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, si vous-même et la Chambre me permettez cette digression un instant, je voudrais commencer par vous parler du décès de David Vienneau, qui était vraiment un bon gars et un journaliste professionnel et équitable. Je voudrais en notre nom à tous, et je sais que le premier ministre l'a fait plus tôt, dire à quel point sa mort nous attriste et adresser nos condoléances à sa famille.
Monsieur le Président, cela fait des semaines qu'on nous dit que la défense antimissile ne sera pas à l'ordre du jour des pourparlers de cette semaine entre le Canada et les États-Unis, mais on sait maintenant que c'était le principal point à l'ordre du jour. Il est évident que nous pouvons supposer que le gouvernement américain a maintenant soumis au gouvernement libéral une proposition bien précise en matière de défense antimissile. Quand le premier ministre va-t-il nous donner des détails à ce sujet?
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord ajouter mes paroles à celles du chef de l'opposition. J'ai parlé plus tôt de David Vienneau. Nous vivons dans une petite ville ici, sur la Colline. David Vienneau était l'une de ces personnes capables d'avoir des amis de tous les côtés. Je voudrais certes ajouter ma voix à celle du chef de l'opposition et, j'en suis persuadé, à celle de tous les autres députés.
Nous avons eu une discussion très large avec le président et avec les membres de son équipe qui étaient ici. Il n'y a pas eu de surprise. Le gouvernement américain ne nous a pas soumis une proposition précise, mais nous avons certes abordé la question.
Monsieur le Président, je dois dire au premier ministre que c'est plutôt difficile à croire. Le gouvernement en parle à demi-mots depuis des mois et l'ancien ministre de la Défense a annoncé que les pourparlers avec les Américains avaient commencé le 29 mai 2003. C'était il y a plus de 18 mois. Il est difficile à croire qu'il n'y a absolument rien sur la table après tout ce temps.
Le premier ministre pourrait-il nous dire quand le caucus libéral entend conclure ses pourparlers et prendre une décision sur cette question?
Monsieur le Président, je dois dire que je trouve plutôt ironique que le chef de l'opposition soulève cette question. Le fait est que depuis qu'il a précisé sa position au départ, il a fait volte-face. Tout d'abord, il est pour la défense antimissile, puis il est contre, puis il y réfléchit et ensuite, il ignore ce qu'il doit penser.
Le fait est que notre position est cohérente. Nous continuons d'étudier la question et nous prendrons une décision lorsque ce sera dans l'intérêt du Canada.
Monsieur le Président, je pense que le premier ministre est le seul à savoir de quoi il parle.
Les Canadiens veulent connaître la position du gouvernement sur ce qui est manifestement une question bilatérale importante. Nous voulons connaître la nature de notre participation selon ce qui est proposé, les coûts de toutes les obligations que nous pourrions devoir assumer et la nature et la valeur des avantages que nous pourrions retirer d'un tel système.
Quand le premier ministre prévoit-il parler au Parlement et aux Canadiens de ces choses et nous dire où le gouvernement en est relativement à ce programme?
[Français]
Le programme des commandites
Monsieur le Président, le gouvernement revient sur sa promesse de transparence en maquillant des documents à la Commission Gomery. C'est l'avocat de la commission, Me Bernard Roy lui-même, qui le dénonce, et sur des documents tout à fait pertinents.
Le premier ministre peut-il nous dire qui a été autorisé à censurer les documents, et sur des sujets de quelle nature?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme les députés le savent, le gouvernement a fait preuve d'une transparence et d'une ouverture extraordinaires envers la commission Gomery, lui fournissant des dizaines de millions de pages de documents, de documents du Cabinet remontant à 1994.
Les avocats de la commission Gomery ne s'entendent pas au sujet de la pertinence de certains documents. Pareils désaccords peuvent se produire de temps à autre et la commission veillera à y remédier. J'exhorte les députés à laisser le juge Gomery faire son travail
Monsieur le Président, c'est exactement ce dont nous parlons. Il est question de documents. Il est question de l'engagement que le premier ministre a pris au mois de février de mettre toute l'information à la disposition de la commission relativement au scandale des commandites du gouvernement. Nous savons que les documents produits ont été modifiés et que l'avocat en chef de la commission Gomery a dit que le gouvernement libéral était revenu sur son engagement.
Ce n'est pas une question de procédure. C'est une question d'ouverture, de transparence, de promesses. Le juge Gomery a dit vouloir faire toute la lumière sur le scandale des commandites. Le ministre l'a dit. Le premier ministre l'a dit aussi.
Qui a modifié les documents? Pourquoi ceux-ci ont-ils été épurés? Qui a fait cela?
Monsieur le Président, le fait que des documents du Cabinet remontant à 1994 aient été fournis à la commission Gomery témoigne éloquemment de l'ouverture et de la transparence du gouvernement, ainsi que de son engagement entier à coopérer avec le juge Gomery.
J'invite le député à écouter le leader parlementaire de son parti, qui a dit il y a quelques semaines vouloir que le juge Gomery se penche là-dessus. Il a dit qu'il ne voulait pas que des politiciens examinent cela, que nous avions un commissaire respecté par lui et le public et que nous devrions le laisser aller au fond des choses, et cesser de faire de la politique partisane.
Je l'exhorte à écouter son propre leader parlementaire, qui a fait preuve d'un fort bon jugement en l'occurrence.
[Français]
Monsieur le Président, selon le procureur Bernard Roy, le gouvernement nuit volontairement à la Commission Gomery en censurant abondamment ou en refusant carrément de fournir tous les documents relatifs au Fonds secret sur l'unité canadienne, ce même fonds de 800 millions de dollars qui a servi à financer le scandale des commandites.
Est-ce que le premier ministre, qui disait vouloir aller au fond des choses, peut expliquer pourquoi, dans les faits, son propre gouvernement a choisi de faire obstruction aux travaux de la Commission Gomery?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, le document auquel le député fait allusion est un document du Cabinet. Ce à quoi nous nous sommes engagés, c'est à remettre au juge Gomery certains documents et certaines preuves pertinentes dans le dossier des commandites. Le gouvernement estime qu'il a respecté son engagement.
De temps à autre, à la commission Gomery, des avocats vont débattre de la pertinence de certains documents ou de certaines preuves. Nous sommes tout à fait prêts à faire preuve d'ouverture et de transparence. Et c'est exactement ce que nous faisons. Nous sommes fiers de la collaboration que nous apportons au juge Gomery dans ses travaux.
[Français]
Monsieur le Président, sur certains documents fournis, il y a tellement de choses raturées que cela a l'air d'un mot mystère qu'ils fournissent à la commission.
J'aimerais que le premier ministre nous dise, lui qui promettait d'être totalement transparent, quel est le secret libéral qui les empêche de dire ce qu'ils faisaient avec l'argent des payeurs de taxes pour servir leur cause, supposément, et surtout pour aider les petits amis?
C'est cela le fond de la chose. On ne leur demande pas de porter jugement à la place de Gomery. On leur demande d'être à la hauteur de ce qu'ils promettaient de faire, il y a quelques mois, avant de perdre ces élections.
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, nous avons remis à la commission Gomery plus de dix millions de pages de documents, dont des documents du Cabinet remontant à 1994, et nous avons fait preuve d'un grand esprit de collaboration et de beaucoup d'ouverture et de transparence. C'est notamment pourquoi le Commissaire à l'information a louangé le gouvernement, a louangé et félicité le premier ministre pour son ouverture, sa transparence et sa volonté de diriger un gouvernement limpide.
Nous sommes fiers de ce que fait le gouvernement pour défendre les intérêts des contribuables canadiens et pour permettre au juge Gomery d'accomplir son travail.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre a beau dire qu'il a fourni des milliers de pages à la Commission Gomery, le jugement du procureur Roy est très clair. On a enlevé l'essentiel dans les documents. On sait ce qu'il veut dire parce que chaque fois qu'on obtient un document par le bais de l'accès à l'information, c'est la même chose; il reste la date et la signature dans le bas. Alors, 10 000 pages comme cela, on ne va pas très loin.
Je demande au gouvernement ce qu'il y a de si extraordinaire dans le Fonds pour l'unité canadienne pour qu'il se comporte comme s'il s'agissait de secrets d'État?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, le gouvernement a tenu son engagement de remettre au juge Gomery les documents qui se rapportent aux commandites.
Nous sommes restés parfaitement fidèles à cet engagement et nous continuerons de le faire. C'est l'une des raisons pour lesquelles on reconnaît l'ouverture et la transparence dont nous avons fait preuve en fournissant des documents du Cabinet remontant à 1994.
Le député, qui n'a jamais fait partie d'un Cabinet fédéral et n'en fera jamais partie, ne comprend peut-être pas l'importance des documents confidentiels du Cabinet.
[Français]
Monsieur le Président, Dieu me préserve d'être membre d'un gouvernement comme celui-là. J'espère que jamais cela n'arrivera dans ma carrière.
Il a été mis en lumière que le BIC avait toutes sortes de dérogations du Conseil du Trésor et que jusqu'à 150 000 $, on faisait ce qu'on voulait pour donner les contrats à qui on voulait, sans aucune règle.
Voici la question que je pose au premier ministre. Est-ce que son gouvernement ne cache pas l'information concernant le BIC, justement parce que c'était en quelque sorte le paradis terrestre pour la gang des petits amis?
[Traduction]
Monsieur le Président, à nouveau, les députés de l'opposition ont réclamé une enquête indépendante 178 fois au cours des derniers mois, et le gouvernement la leur a accordée.
L'opposition est incapable d'accepter un oui comme réponse. La commission indépendante Gomery a été mise sur pied. Le juge Gomery fait son travail. Nous respectons l'indépendance d'une enquête judiciaire et nous continuerons à y collaborer à fond.
Si le député d'en face est disposé à se convertir au fédéralisme, il pourra peut-être songer à faire partie du gouvernement. Autrement, il n'a qu'à rester là où il est.
La défense nationale
Monsieur le Président, ma question s'adresse au très honorable premier ministre. Les médias rapportent aujourd'hui que le premier ministre a dit qu'il avait parlé de l'arsenalisation de l'espace avec le président Bush et que ce dernier lui avait assuré que le système de défense anti-missiles n'entraînerait pas l'arsenalisation de l'espace. J'ai bien envie de lui demander si le président lui a aussi vendu des marécages en Floride, mais je me garderais d'être provocateur.
Est-ce que le très honorable premier ministre, qui dit être contre l'arsenalisation de l'espace, a essayé de convaincre le président Bush, au cours des entretiens qu'il a eus avec ce dernier, de faire en sorte que les États-Unis adoptent la même position et s'opposent activement à l'arsenalisation de l'espace?
Monsieur le Président, je l'ai dit par le passé et je le répète aujourd'hui, j'ai dit catégoriquement que le Canada s'oppose à l'arsenalisation de l'espace. C'est ce que j'ai dit au président des États-Unis.
Monsieur le Président, j'ai demandé au premier ministre s'il avait essayé de convaincre le président des États-Unis de faire en sorte que les Américains adoptent la même position. Il n'a pas répondu à ma question.
Je veux également dire au premier ministre qu'il ne s'agit pas uniquement de l'arsenalisation de l'espace. Il s'agit aussi de la possibilité d'une nouvelle course aux armements, qu'il y ait arsenalisation de l'espace ou non.
Le premier ministre ne craint-il pas que, en participant au système de défense anti-missiles, si telle est la position finale de son gouvernement, le Canada donnera un caractère légitime à une nouvelle course aux armements, chose qui n'est certes ni dans l'intérêt du Canada ni conforme aux valeurs du Canada?
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute qu'une course aux armements n'est dans l'intérêt ni du Canada ni d'aucun autre pays, ce qui est l'une des raisons qui expliquent pourquoi nous avons été à l'avant-garde de la lutte contre la prolifération nucléaire. D'ailleurs, j'ai également discuté avec le président de la nécessité absolue de mettre fin à la prolifération nucléaire et d'empêcher la multiplication des armes nucléaires. Nous continuerons dans cette voie car c'est l'un des piliers de la politique étrangère du Canada. Et ce, depuis le début, et pour toujours.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, le gouvernement a été très nébuleux à propos de sa politique sur les effeuilleuses. Le programme existe. Le programme n'existe pas. Le programme fait l'objet d'un réexamen. Puis la ministre a déclaré que le programme existait bel et bien, mais qu'il ne s'adressait pas du tout aux effeuilleuses.
La ministre de l'Immigration a montré à maintes reprises aux deux côtés de la Chambre et aux Canadiens, partout au pays, qu'elle est tout à fait incapable de gérer son propre cabinet, et encore moins un ministère. Quand va-t-elle démissionner?
Monsieur le Président, je suppose que la députée aurait voulu faire un peu de recherche avant de poser sa question.
Dans ce genre de cas, mon ministère émettait un avis sur l'état du marché du travail en consultation avec la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Nous nous sommes demandé s'il y avait lieu de continuer de présenter ce genre d'avis et la réponse a été nettement négative. Le programme n'existe donc plus.
Monsieur le Président, hier, le programme gouvernemental pour les effeuilleuses exigeait que des femmes vulnérables envoient des photos d'elles-mêmes nues à des agents de l'immigration outre-mer. Le gouvernement soutient maintenant qu'il a changé le programme et oui, on peut dire qu'il a changé.
Ces femmes doivent maintenant soumettre ces photos où elles sont nues aux agents de RHDC au Canada. Pourquoi le gouvernement continue-t-il d'aider et d'encourager l'exploitation des femmes?
Monsieur le Président, je suppose que la députée souscrit à l'opinion voulant que si une accusation est lancée, elle tiendra. Il n'y a pas de programme de cette nature. Cette exigence n'existe pas. Dans le cadre de programmes de travailleurs temporaires pour Immigration Canada et RHDC, si on exige un avis sur l'état du marché du travail ou, en fait, un visa qui nécessiterait une indication de validité au Canada, mon ministère fournira une validation de l'avis sur l'état du marché du travail.
Je viens d'indiquer que ce n'est pas le cas en l'occurrence. Aux termes d'un programme sur les permis de travail temporaire, si quelqu'un souhaite...
Monsieur le Président, à cause de l'affaire de l'effeuilleuse ayant travaillé bénévolement pour les libéraux, le gouvernement commence à s'empêtrer dans une opération visant à limiter les dégâts.
La ministre de l'Immigration a dit qu'il s'agissait d'un excellent programme. La secrétaire parlementaire a ensuite dit qu'il n'y a pas de programme concernant les effeuilleuses. Le premier ministre nous a dit que la question était à l'étude. La vice-première ministre a dit que le programme a été annulé. Aujourd'hui, nous apprenons que le ministre des Ressources humaines se réjouit d'avoir annulé le programme. Il semble toutefois que les propriétaires de cabarets présentant des spectacles de striptease peuvent encore, conformément à la politique gouvernementale, présenter un dossier pour l'admission au Canada d'effeuilleuses qualifiées.
Il ne faut pas aguicher la Chambre en lui présentant la moitié des faits. Le gouvernement continue-t-il, oui ou non, de participer à l'importation d'effeuilleuses?
Monsieur le Président, puisqu'il est avocat, le député sait probablement qu'il est inutile de répondre à cette question. Il n'y a jamais eu pareil programme, et il le sait. J'ai expliqué que toute allusion à l'existence d'un...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Les députés auront amplement l'occasion de s'exprimer sur la réponse du ministre à un autre moment, mais ce ne sera pas possible si nous n'entendons pas sa réponse. Je n'arrive pas à entendre la réponse du ministre et je crois que tous les députés ont le droit de l'entendre.
J'imagine, monsieur le Président, que les députés d'en face veulent savoir si nous émettons encore des avis sur l'état du marché du travail. J'ai dit que la réponse était non. Je ne sais pas combien d'interprétations ils peuvent donner à cette réponse. C'est assez clair. Il n'existe pas de programme semblable.
Monsieur le Président, à quoi tient l'emprise irréfutable que la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a sur le premier ministre? Comment se fait-il qu'il soit prêt à mettre en péril son gouvernement dans un effort maladroit pour limiter les dégâts?
Il y a d'abord eu la ministre de l'Immigration et sa secrétaire parlementaire. Le premier ministre est ensuite intervenu. Il a alors appelé la vice-première ministre à la rescousse. Maintenant, c'est le ministre des Ressources humaines qui participe à l'opération visant à limiter les dégâts.
Combien d'autres ministres devront encore aller au front pour sauver cette ministre? Quelles proportions devra prendre le comité spécial du Cabinet chargé de limiter les dégâts dans l'affaire des effeuilleuses avant que les ministres puissent retourner s'attaquer aux véritables priorités, au lieu d'essayer de sauver la ministre?
Monsieur le Président, la ministre a certainement mon appui. Elle a fait un travail considérable pour l'immigration. Elle a étudié en profondeur la structure du ministère. Elle travaille sur le dossier des réfugiés et sur l'établissement des immigrants.
C'est pour cette raison que nous l'appuyons tous, parce qu'elle fait un travail impeccable pour les Canadiens.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture a reconnu qu'il y a un problème dans le cas de la vache de réforme, mais le vrai problème, c'est que son programme ne marche pas. Les agriculteurs québécois n'ont touché que 90 millions de dollars sur les 366 millions supposément disponibles.
Le ministre de l'Agriculture peut-il confirmer qu'il a l'intention de combler l'écart entre le coût de production et un éventuel prix plancher pour chaque animal de réforme abattu?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons versé une aide de quelque 366 millions de dollars, que nous avons puisés dans l'enveloppe de nos programmes de gestion des risques de l'entreprise, aux producteurs du Québec qui se sont inscrits à ces programmes. De plus les producteurs québécois sont admissibles à des programmes de soutien aux victimes de la crise de l'ESB, notamment le programme d'aide transitoire à l'industrie, le programme des animaux de réforme et le programme de repositionnement.
Comme le député l'a signalé, il y a un problème dans le cas des vaches de réforme. Nous avons négocié avec le gouvernement du Québec. Nous avons eu des disucssions avec l'UPA. Nous travaillons avec eux en vue d'une solution.
[Français]
Monsieur le Président, comment le ministre veut-il qu'on le prenne au sérieux quand il refuse de se rendre à Québec pour participer à des négociations extrêmement importantes, notamment sur l'abattoir, et qu'il ne se donne même pas la peine de s'adresser aux agriculteurs réunis en congrès pour leur annoncer quelque chose? Le comportement du ministre est pitoyable.
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà qui montre bien comment le Bloc joue sur deux tableaux. D'une part, les députés du Bloc proposent une motion dénonçant la politique agricole du gouvernement. D'autre part, ils reprochent au ministre de l'Agriculture d'être présent à la Chambre pour réagir à cette motion. C'est tout à fait ridicule, et tous les Canadiens le constatent.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, le président Bush a insisté lourdement hier pour que le Canada participe au bouclier antimissile. Pourtant, l'entourage du premier ministre avait assuré avant, à répétition, qu'il n'en serait pas question.
Pourquoi est-ce le président Bush, par son insistance, qui nous a révélé qu'il y avait eu discussion au sujet de cette question dont on ne devait pas traiter?
Monsieur le Président, c'est plutôt le Bloc québécois qui cherchait à parler d'un pacte du silence, où il y avait une dimension opaque, et que notre gouvernement cherchait à éviter de discuter du dossier.
Parce que le gouvernement n'a pas respecté le programme de la visite de travail, de la visite officielle du président Bush prévu par le Bloc, on s'en offusque aujourd'hui. Alors, on en tiendra compte la prochaine fois.
Toutefois, nous allons continuer de travailler avec le gouvernement des États-Unis pour la meilleure défense des intérêts des Canadiens, selon notre façon de concevoir l'intérêt des Canadiens.
Monsieur le Président, ce qui ne va pas avec ce que vient de nous dire le ministre, c'est que c'est le président Bush qui a révélé cette chose. La situation est finalement paradoxale. On s'attendait à des déclarations sur le bois d'oeuvre et sur la vache folle, mais le président des États-Unis, à deux reprises en 24 heures, a demandé la participation du Canada au bouclier antimissile. La population est inquiète.
Le premier ministre va-t-il nous dire où en sont rendues les discussions avec le président américain?
D'abord, monsieur le Président, permettez-moi d'être très précis. Le président Bush n'a fait aucune demande précise par rapport au bouclier antimissile au Canada. Il a exprimé le voeu que le Canada y participe éventuellement, mais il n'a fait aucune demande précise par rapport à un élément ou à un autre.
Évidemment, que dans son discours il ait choisi de l'évoquer, c'est lui qui écrit ses discours. Toutefois, je peux vous dire que notre gouvernement n'est sous aucune pression quant au fait de réagir rapidement ou moins rapidement. Nous allons prendre la meilleure décision dans le sens des intérêts canadiens.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration déchire sa chemise en public mais se dérobe à la question de l'attribution de permis selon le comté d'origine, sauf chez elle, bien sûr, ce qui a mis le feu au caucus libéral, selon la discrète députée de Mississauga.
Combien de permis discrétionnaires a-t-elle signés dans son comté en juin 2004?
[Traduction]
Monsieur le Président, je serai très, très claire: mon ministère ne tient pas de statistiques sur chaque circonscription et il ne l'a jamais fait. Nous traitons, et je traite, comme je l'ai dit plus tôt, toutes les demandes en nous fondant sur leur valeur et sur des motifs humanitaires.
Vous tous, en face, le savez pertinemment parce que vous avez reçu de nombreuses demandes.
La ministre ne veut certainement pas donner le mauvais exemple. Je lui rappelle qu'elle doit s'adresser à la présidence et non pas aux députés.
Le député d'Edmonton—Strathcona a la parole.
Monsieur le Président, la ministre de l'Immigration a déclaré à la Chambre, le 19 novembre, qu'elle tenait une liste détaillée des demandes de permis ministériels faites par l'opposition. Or, lorsqu'on lui a demandé de communiquer la répartition des permis par circonscription, elle a déposé, hier, une réponse qui indiquait que le ministère ne tient pas ce genre de statistiques.
La seule conclusion possible est qu'elle tente délibérément de cacher le nombre de permis délivrés dans les circonscriptions libérales. Combien de permis, demandés par des ministres libéraux, la ministre a-t-elle personnellement signés?
Monsieur le Président, j'ai dit précisément la même chose il y a quelques minutes; nous nous fondons toujours sur la valeur des demandes et sur des motifs humanitaires. Je conseille au député de demander à ses collègues, de l'autre côté, combien de permis ils ont reçus. Ils en ont obtenu beaucoup qui ont été accordés pour des raisons humanitaires.
Monsieur le Président, la décision de la ministre de l'Immigration d'accorder un permis de résidence temporaire à une personne qui a travaillé à sa campagne électorale a des relents d'ingérence politique. La ministre a délivré un permis après avoir déclaré qu'aucun permis ne serait accordé pendant la campagne électorale. Ce faisant, elle a enfreint sa propre règle.
L'attaché de presse de la ministre affirme que cette dernière a personnellement approuvé 800 permis de résidence temporaire. La ministre refuse d'accorder, pour des raisons humanitaires, des permis à des personnes qui attendent des transplantations d'organes vitaux, mais, par ailleurs, elle en accorde lorsqu'il y va de son intérêt politique. La ministre va-t-elle fournir à la Chambre la ventilation de ces permis par circonscription ou, à tout le moins, par code postal?
Monsieur le Président, comme de nombreux députés de l'opposition le savent, l'Immigration est un ministère très occupé. Nous nous efforçons de répondre aux besoins des personnes qui veulent venir vivre dans notre pays, et je m'occupe des nouveaux venus.
Nous défendons les immigrants et les nouveaux venus qui sont victimes de mauvais consultants en immigration. Nous sommes là pour aider ces gens et non pas pour les pénaliser, comme le feraient ceux d'en face.
Le Proche-Orient
Monsieur le Président, les votes récents aux Nations Unies et les déclarations de l'ambassadeur Allan Rock peuvent avoir laissé l'impression que le Canada a changé sa politique de longue date à l'endroit du Proche-Orient. D'aucuns disent qu'elle refléterait un virage pro-Israël. Le ministre des Affaires étrangères peut-il dire à la Chambre ce que signifient ces votes?
Monsieur le Président, notre politique de longue date à l'endroit du Proche-Orient n'a pas changé. Elle continue d'être équitable et fondée sur des principes. Nous examinons toutes les résolutions de manière à assurer que notre vote va dans le sens de notre politique. Dans le cas de ces 22 résolutions, nous avons pour approche de les évaluer en fonction de leurs mérites. Cette année, nous avons décidé de voter autrement sur trois d'entre elles.
Demain, nous appuierons une résolution qui, entre autres choses, presse Israël de signer le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires parce que nous croyons qu'il s'agirait là d'un bon pas dans...
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, la ministre a avoué à la Chambre hier qu'elle ignorait combien de permis de séjour temporaires avaient été délivrés dans chaque circonscription. Elle a pourtant prétendu, le 19 novembre, qu'elle avait un cahier plein de renseignements de cet ordre. Il est bien commode de retourner la situation contre les députés de l'opposition en prétendant savoir combien de permis temporaires ont été demandés et en disant ne pas connaître la situation générale.
La ministre a-t-elle des dossiers sur toutes les circonscriptions ou seulement sur celles des députés de l'opposition? Va-t-elle déposer son cahier à la Chambre?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, je ne tiens pas de données par circonscription. Elles sont examinées...
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle aux députés que nous grugeons du temps à la période de questions. Je ne peux entendre la ministre même si elle se trouve près de moi. Je n'arrive pas à imaginer ce que c'est pour les députés qui siègent à l'autre extrémité de la Chambre.
Il faut que nous puissions entendre la réponse de la ministre. La question a été posée. Si les députés ne veulent pas entendre la réponse, pourquoi ne pas s'abstenir de poser la question? La ministre essaie de répondre, écoutons-la.
Monsieur le Président, je vais être bien claire pour vous tous. Vous ne faites toujours, et je m'adresse à eux par votre entremise, monsieur le Président, que politiser la question de l'immigration.
Nous sommes toujours en face de ce même vieux parti réformiste et allianciste. Je rappelle aux députés les manchettes qui ont paru en Nouvelle-Écosse à propos de leur candidat vedette dans la province. Il a déclaré publiquement que l'immigration diluerait notre population. Dieu merci, les Néo-Écossais ont été assez sages pour ne pas l'élire.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, on nous a sans cesse répété cette semaine que le président américain et le premier ministre étaient de grands amis. Belle amitié. Les Américains s'empresseront d'accepter chaque goutte de pétrole et chaque watt d'énergie que nous leur offrirons, mais ils refusent de bouger dans les dossiers du bois d'oeuvre et du boeuf.
Les travailleurs et les collectivités attendent depuis quatre ans que soit résolu le conflit du bois d'oeuvre. Le ministre peut-il nous dire pourquoi, après tout ce temps, les producteurs canadiens de bois d'oeuvre se voient encore imposer des tarifs douaniers illégaux?
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Le conflit dure depuis très longtemps. Les Américains ont recours à des tactiques dilatoires en invoquant les dispositions de l'ALENA et de l'OMC. Nous avons défendu nos intérêts à chaque occasion, nous avons eu gain de cause et nous continuerons de nous battre.
Monsieur le Président, la réponse me fait penser à l'histoire du chien de garde qui accueille gentiment les méchants et leur montre où se trouve le coffre-fort.
Hier, un autre groupe spécial de l'ALENA a déclaré que les tarifs que les Américains imposent sur le bois d'oeuvre canadien sont ridiculement élevés et devraient, en fait, être abolis. Le ministre demandera-t-il dès aujourd'hui aux Américains de cesser immédiatement de prélever ces tarifs illégaux et de rembourser la somme de 3,6 milliards de dollars que les sociétés canadiennes ont déjà versée en tarifs douaniers?
Monsieur le Président, non seulement nous l'avons fait aujourd'hui et les jours précédents, mais nous le faisons depuis très longtemps. Nous nous attendons à ce que les États-Unis respectent entièrement leurs obligations commerciales internationales. Voilà pourquoi nous continuerons de défendre notre point de vue chaque fois qu'ils lanceront une contestation extraordinaire aux termes de l'ALENA. Tout en continuant de nous battre dans le cadre de tous les litiges devant les instances de l'ALENA ou de l'OMC, nous demeurons ouverts à un règlement négocié. Nous poursuivrons cette stratégie à deux volets.
La citoyenneté et l'immigration
Monsieur le Président, pendant que la ministre de l'Immigration s'empresse d'accorder des permis de travail à des danseuses exotiques, elle fait fi des cas légitimes d'ordre humanitaire.
Une étudiante coréenne, qui a été victime d'une agression crapuleuse pendant qu'elle faisait du jogging, vit dans la crainte que ceux qui s'occupent d'elle ne soient renvoyés en Corée du Sud. Ils attendent une réponse depuis près de deux ans et la ministre tarde à leur accorder le statut d'immigrant reçu.
Quand la ministre va-t-elle mettre de l'ordre dans ses priorités? Si elle ne peut pas le faire, quand va-t-elle démissionner?
Monsieur le Président, ma secrétaire parlementaire m'a fait part de ce dossier pour la première fois hier. Je l'ai examiné. Je peux assurer à la Chambre que, dès 14 h 55, des permis seront accordés aux trois membres de cette famille. Je suis ravie de pouvoir le faire pour des motifs d'ordre humanitaire.
Monsieur le Président, après deux ans, voilà une bonne nouvelle.
Les priorités de la ministre de l'Immigration laissent sérieusement à désirer. Elle continue de défendre l'importation d'effeuilleuses et, pourtant, elle a expulsé une jeune Coréenne du Sud qui attendait d'obtenir un visa d'étudiant, parce qu'elle avait gagné la somme astronomique de 39 $. La ministre semble juger inacceptable qu'une personne organise, chorégraphie et même loue un local de répétition avec son argent pour mettre en valeur le talent de danseuses canadiennes. Cette étudiante aurait-elle été expulsée si ses danseuses n'avaient arboré que des cache-mamelons?
Monsieur le Président, je dois féliciter le premier ministre et notre gouvernement de leur excellent travail. L'opposition officielle n'a manifestement pas de problème avec notre gouvernement. Nous dirigeons tellement bien le pays que tout ce qui intéresse l'opposition est de faire perdre du temps au gouvernement et à la Chambre.
J'étais à Calgary et à Regina lundi. Plusieurs personnes m'ont abordé pour me supplier de demander aux députés de l'opposition officielle de parler des enjeux qui sont importants pour les habitants de l'Ouest et les agriculteurs, et de tous les autres enjeux, mais de cesser de parler de cela.
Monsieur le Président, la ministre de l'Immigration continue de nier qu'elle a mal agi ou même qu'elle a fait preuve de mauvais jugement en faisant passer une personne qui avait collaboré à sa campagne devant les autres candidats à l'immigration. Mes électeurs n'apprécient vraiment pas cela. La Saskatchewan essaie d'attirer des immigrants et nous voyons plusieurs familles roumaines autonomes sur le plan financier être expulsées et se voir ainsi privées de la vie qu'elles s'étaient construite à Saskatoon.
La ministre aurait déclaré que personne n'était au-dessus de la loi. Pourquoi cette loi s'applique-t-elle à des familles de Saskatoon bien intégrées à la collectivité, mais pas aux travailleurs de campagne favoris de la ministre?
Monsieur le Président, j'ai eu une merveilleuse réunion lundi à Regina, en Saskatchewan. J'ai visité la Regina Open Door Society. J'y ai rencontré des enfants de tous âges dont beaucoup étaient des réfugiés. Nous étions là pour faire une annonce touchant l'amélioration de la formation linguistique. Nous consacrons de l'argent à ce programme exactement pour aider les gens à s'établir dans notre pays, à obtenir l'aide technique dont ils ont besoin et à parvenir à participer à la construction de notre grand pays dans lequel ils sont venus s'établir. J'entends bien continuer à collaborer avec les intéressés.
Monsieur le Président, ces gens n'avaient pas besoin de formation linguistique. Il s'agissait de familles bien établies en Saskatchewan depuis plus de cinq ans et vos mesures leurs sont inutiles. Il semble y avoir deux poids deux mesures...
À l'ordre, s'il vous plaît. C'est la deuxième fois que je dois intervenir durant la période des questions pour exhorter les députés à adresser leurs observations à la présidence. J'ai demandé à la ministre de ne pas donner un mauvais exemple et maintenant, la députée de Blackstrap fait exactement la même chose.
Une voix: C'est elle qui a commencé.
Le Président: Je ne veux pas savoir qui a commencé. Je veux que cela cesse. La députée de Blackstrap a la parole et je l'invite à bien vouloir adresser sa question à la présidence.
Il semble y avoir deux poids deux mesures au ministère de l'Immigration, monsieur le Président.
Pourquoi les travailleurs de campagne de la ministre ne sont-ils pas assujettis au même traitement que d'autres candidats à l'immigration? Pourquoi la ministre n'assume-t-elle pas ses responsabilités pour ce gâchis et ne démissionne-t-elle pas?
Monsieur le Président, permettez-moi de mettre les choses au point.
Mes vis-à-vis continuent de dire de cette pauvre femme que c'est une danseuse nue, comme si de ce fait elle n'était pas admissible à la protection de notre pays.
Je vais mettre les choses au point. Cette femme...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je ne peux entendre la réponse de la ministre à cause du bruit. À l'ordre. La ministre a la parole. On lui a posé une question, elle donne sa réponse et nous allons l'entendre. La ministre a la parole.
Monsieur le Président, on continue d'avoir toutes ces allégations qui sont sans fondement.
Je veux vraiment que les choses soient claires en l'occurrence. Il s'agissait d'une femme qui était légalement au Canada. Elle était légalement mariée à un citoyen canadien.
Tout ce qui s'est mal passé, c'est que son consultant en immigration, dont les activités sont maintenant réglementées par la Société canadienne de consultants en immigration, n'a pas bien fait son travail et n'a pas envoyé sa demande. Elle a perdu son statut et je l'ai aidée.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, dans une nouvelle mesure dilatoire, le gouvernement américain a logé une contestation extraordinaire qui retarde encore le dénouement de l'interminable conflit du bois d'oeuvre. Pourtant, hier encore, le groupe spécial de l'ALENA a confirmé que les droits compensatoires imposés par les États-Unis étaient injustifiés.
Puisque le président américain lui-même reconnaît que le mécanisme de règlement des différends est trop lent, comment se fait-il que le premier ministre n'ait pas pu obtenir des États-Unis qu'ils retirent leur contestation, une contestation qui est une décision politique?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'ALENA prévoit des procédures de renvoi et de contestation extraordinaire.
Le premier ministre a signalé, à juste titre, que le processus donne lieu à de nombreux délais. Il a demandé qu'on trouve des façons d'accélérer le processus pour que les décisions de l'ALENA soient définitives et indiscutables.
Le gouvernement s'est engagé à examiner de telles mesures.
[Français]
Monsieur le Président, comme vient de le démontrer le ministre, et comme tout l'indique, les États-Unis retardent le dénouement de la crise en espérant que les producteurs canadiens et québécois lancent la serviette avant la fin du conflit. Comme le disait le ministre, le gouvernement américain poursuit ses mesures dilatoires à l'ALENA et à l'OMC.
Puisque le premier ministre n'arrive jamais à rien obtenir du président Bush, quand va-t-il au moins assumer ses responsabilités et annoncer rapidement la mise en place d'un véritable plan d'aide à l'industrie pour que lorsque le conflit sera terminé, il y ait encore une industrie du bois d'oeuvre au Québec et au Canada?
Monsieur le Président, nous avons déjà consacré 356 millions de dollars pour les ouvriers des communautés affectées par la crise du bois d'oeuvre et nous allons continuer à les appuyer. En même temps, nous allons continuer notre stratégie en deux volets, c'est-à-dire les négociations et les tribunaux.
[Traduction]
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, ma question s'adresse au premier ministre.
Nous sommes heureux que le président des États-Unis soit finalement venu au Canada, mais les séances de photos et les efforts de nos experts en diplomatie ne suffiront pas à régler les problèmes.
Si je ne m'abuse, le ministre des Affaires étrangères n'a participé qu'à une seule rencontre bilatérale aux États-Unis, l'été dernier. De plus, ni le ministre du Commerce international ni le ministre de l'Agriculture ne sont allés à Washington pour traiter tout particulièrement de la question de l'ESB.
Le premier ministre décidera-t-il enfin de rattraper les dix années qui ont été perdues et de demander qu'on prépare un plan stratégique visant à faire de nos relations avec les États-Unis une priorité politique?
Monsieur le Président, le gouvernement a participé activement à tous les dossiers commerciaux qui nous lient aux États-Unis.
Le ministre du Commerce international et le premier ministre ne perdent jamais une occasion de soulever la question avec eux, que ce soit à Santiago ou ailleurs au monde.
La députée affirme que le ministre des Affaires étrangères ne s'est rendu à Washington qu'une seule fois au cours des quatre derniers mois. J'ai rencontré le secrétaire d'État Powell à plusieurs reprises, à la réunion de l'APEC à Santiago, à la rencontre du G-8 à Sharm El-Sheikh et à New York avec la Ligue arabe.
C'est ainsi que fonctionne la diplomatie de nos jours. Le gouvernement joue un rôle actif et soulève ces questions chaque...
Monsieur le Président, le premier ministre a semblé étonné que le président Bush soulève la question du bouclier antimissile. Soit qu'il ait voulu l'esquiver ou qu'il ait été mal préparé pour cette visite.
Après quatre années d'attente, le gouvernement n'était pas prêt à respecter ses engagements dans des dossiers qui préoccupent les Canadiens. Rien dans le dossier du bois d'oeuvre, rien non plus dans le dossier de l'ESB et nous sommes toujours aussi vulnérables en ce qui a trait à nos frontières.
Le premier ministre accordera-t-il maintenant la priorité à ces questions et enverra-t-il ses ministres nouer les relations nécessaires avec le Congrès pour assurer la réouverture de la frontière?
Monsieur le Président, nous avons fait beaucoup plus que ça. Non seulement nos ministres se sont-ils rendus là-bas, mais par suite d'une de nos initiatives, un nouveau secrétariat a vu le jour pour permettre aux parlementaires de traiter avec le Congrès, le Sénat et la Chambre des représentants, puisque c'est à ce niveau que se traitent bon nombre des problèmes liés au bois d'oeuvre ou à l'ESB.
Nous avons bien travaillé sur le plan administratif. Nous devons reconnaître que, dans le cadre du système américain, nous devons traiter avec le Congrès et avec le Sénat. C'est la raison pour laquelle nous avons pris ces mesures.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Transports.
Le 5 octobre 2001, l'Alliance canadienne de camionnage et Teamsters Canada signaient une entente concernant les heures de service des camionneurs. On parle depuis d'un maximum de 14 heures, dont 13 heures sur les routes. Or, ces fonctionnaires veulent revoir cette politique, et on propose maintenant d'augmenter jusqu'à 18 heures les heures de service, ce qui est totalement irresponsable.
Le ministre, au nom de la qualité de vie des camionneurs et au nom de notre propre sécurité sur les routes, va-t-il s'en tenir à l'entente de 2001 et arrêter ce non-sens?
Monsieur le Président, je suis très heureux de la question. Nous sommes actuellement en pleines consultations grâce, en particulier, à la collaboration de Teamsters et à l'esprit de l'entente de 2001. Je suis convaincu que d'ici quelques semaines, nous allons en arriver à une entente qui assurera la sécurité pour les camionneurs et la sécurité sur les routes. C'est exactement cela qu'est notre priorité. J'espère que nous pourrons limiter, comme nous le voulons, la conduite à 13 heures dans 14 heures de service. Par conséquent, tout le monde sera en sécurité. J'espère que l'esprit de l'entente de 2001 sera recréé au cours des prochains jours.
[Traduction]
Le programme d'enregistrement des armes à feu
Monsieur le Président, le gouvernement ne cesse de parler des avantages de son désastreux programme d'enregistrement des armes à feu. Il affirme maintenant que le programme ne sera pas achevé avant 2008 et que sa mise en oeuvre aura coûté, selon ses propres chiffres, 1,4 milliard de dollars, soit 2 000 p. 100 de plus que ce que les libéraux avaient prévu. Ils sont tellement convaincus des avantages du programme qu'ils conservent l'analyse coûts-avantages sous clé avec les secrets du Cabinet.
Quand le gouvernement prendra-t-il enfin la bonne décision et mettra-t-il fin à ce programme qualifié de « vol à main armée » par une éminente revue scientifique?
Monsieur le Président, en réponse à l'allégation du député selon laquelle le programme d'enregistrement des armes à feu n'est pas achevé, je précise d'abord que nous sommes en train d'en évaluer l'efficacité, comme les députés sont en droit de s'y attendre. Nous proposons une nouvelle réglementation. Nous continuerons d'examiner le programme et de présenter et de mettre en oeuvre une nouvelle réglementation, selon les besoins. Je crois que c'est ce que les Canadiens attendent de nous.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire panique devant la crise de la vache folle, au point de refuser de rencontrer les agriculteurs québécois de l'UPA, même si tout le monde se contenterait de rencontrer son adjoint.
Est-il obligé d'admettre qu'il n'a rien obtenu du président Bush, ou est-il incapable de fournir une date sur la réouverture des frontières? On veut une date.
[Traduction]
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'ouverture des frontières canadiennes, nous avons fait beaucoup de progrès.
En ce qui concerne les États-Unis, nous avons été heureux de voir, il y a une semaine et demie, la règle proposée à l'Office of Management and Budget de la Maison-Blanche. Le délai est de 90 jours, et il a déjà commencé à s'écouler.
En ce qui concerne les autres frontières, j'ai été très heureux d'apprendre que Hong Kong a ouvert ses frontières au boeuf du Canada provenant d'animaux de moins de 30 mois. Je suis très heureux de l'accord intervenu avec la Chine au sujet de matériel génétique issu de l'industrie laitière. Enfin, je suis très heureux de constater que nous faisons des progrès dans nos discussions avec Taiwan cette semaine.
Nous faisons des progrès en vue d'ouvrir les frontières.
[Français]
L'aéroport de Mirabel
Monsieur le Président, mardi dernier, la Chambre a voté à 157 contre 118 en faveur de la rétrocession de 11 000 acres de terres aux expropriés de Mirabel.
En respect de la décision prise par cette Chambre, plutôt que de s'obstiner dans son refus, si le ministre des Transports est de bonne foi, pourquoi ne rencontre-t-il pas les gens d'ADM, les producteurs agricoles et les expropriés pour trouver une solution durable, à la satisfaction de tous les intervenants?
Monsieur le Président, je sais que la députée est au courant qu'il existe un contrat entre ADM et le gouvernement du Canada, qui a été signé par le gouvernement conservateur en 1992. Ce contrat est d'une durée de 60 ans. Nous allons respecter la signature du gouvernement du Canada.
Aussi, nous devons dire que nous croyons dans l'avenir de Mirabel. Nous ne voulons pas démanteler Mirabel. Nous croyons qu'il y aura énormément de développement à Mirabel, autant avec des projets comme celui de Bombardier qu'avec d'autres projets soumis. Par conséquent, nous ne voulons pas rapetisser Mirabel; nous voulons le développer et y créer des milliers d'emplois.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, les habitants de Sydney, en Nouvelle-Écosse, vivent toujours à côté du site contaminé dont le nettoyage pose les plus graves problèmes.
Environ 400 millions de dollars ont été alloués aux initiatives d'assainissement. Cependant, un nuage plane au-dessus du projet. En effet, on ne sait toujours pas quel genre d'examen environnemental est prévu: une évaluation globale ou un examen complet par une commission.
Les habitants de la région se préoccupent avant tout des retards qu'un examen complet pourrait entraîner dans le processus d'assainissement.
Je demande au ministre des Travaux publics de dire à la Chambre où en est l'évaluation environnementale. Quand est-ce que les bonnes gens de Sydney peuvent s'attendre à ce que le projet soit terminé?
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral désire vivement procéder à l'assainissement des étangs bitumineux de Sydney. Nous attendons que la Nouvelle-Écosse nous envoie la description du projet. Une fois que nous l'aurons reçue, nous pourrons déterminer quel genre d'évaluation environnementale est mieux adaptée au projet. Nous continuerons de veiller à ce que l'évaluation se déroule dans les meilleurs délais et que le travail soit terminé le plus vite possible.
En attendant, nous faisons des progrès en ce qui concerne l'élimination du bassin de refroidissement, le nouveau tracé du ruisseau d'évacuation des fours de cokerie et le déménagement de la conduite d'eau de Whitney Pier.
Le gouvernement du Canada est fier de jouer le rôle de maître d'oeuvre dans l'assainissement des étangs bitumineux de Sydney.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, j'aimerais demander au leader du gouvernement à la Chambre s'il peut nous informer des travaux à venir dans la présente semaine et la semaine prochaine.
Pourrait-il également nous dire, comme l'ont demandé tous les partis d'opposition, si la Chambre sera saisie du programme de rémunération des députés en même temps que de celui des juges, et si cela se produira bientôt?
Monsieur le Président, nous allons poursuivre cet après-midi l'étude de la motion de l'opposition.
Demain, nous commencerons par débattre en troisième lecture du projet de loi C-5, concernant les bons d'études. Une fois ces délibérations terminées, nous reprendrons le débat en deuxième lecture sur le projet de loi C-22, concernant le développement social. Ensuite, nous reprendrons le débat en deuxième lecture sur le projet de loi C-9, qui porte sur le développement économique des régions du Québec, puis nous procéderons à la deuxième lecture du projet de loi C-25, la mesure sur RADARSAT; ensuite nous renverrons à un comité avant sa deuxième lecture le projet de loi C-27, qui porte sur l'inspection des aliments; enfin, nous procéderons à la deuxième lecture du projet de loi C-26 sur les services frontaliers.
Lundi et mardi, nous entreprendrons l'étude, à l'étape du rapport et de la troisième lecture, du projet de loi C-14 visant les Tlichos, avant de reprendre tous les travaux qui n'auront pas été terminés.
Conformément à l'article 53(1) du Règlement, un débat exploratoire sur les cartes de crédit aura lieu le mardi 7 décembre 2004 en soirée.
Mercredi, nous étudierons en deuxième lecture un projet de loi qui sera présenté demain et portera sur la rémunération des parlementaires.
Jeudi prochain sera un jour désigné.
Enfin, le gouvernement s'est engagé à traiter la rémunération des parlementaires séparément de celle des juges. Il est parfaitement logique de présenter à cette fin un projet de loi distinct traitant uniquement de la rémunération des parlementaires, puis de traiter celle des juges dans un autre projet de loi.
Le député semble dire que les parlementaires et les juges devraient être traités de la même façon. À notre avis, les Canadiens ont reconnu que les fonctions, le mandat et le rôle des uns et des autres diffèrent passablement et qu'ils devraient donc être traités différemment et séparément. Voilà pourquoi nous entendons présenter la semaine prochaine le projet de loi sur la rémunération des parlementaires et en saisir la Chambre.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le rendement du Canada 2004
Monsieur le Président, dans le cadre d'un effort visant à fournir aux parlementaires et aux Canadiens une perspective globale des résultats du gouvernement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un rapport intitulé « Le rendement du Canada 2004 », le rapport annuel du président du Conseil du Trésor au Parlement.
Initiatives ministérielles
[Les crédits]
[Traduction]
Les crédits
Motion de l'opposition--L'agriculture
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j'ai apprécié les commentaires du député de Fundy Royal ainsi que sa recherche. En bout de ligne, je suis d'accord avec lui pour dire que c'est l'agriculteur, la famille agricole et la collectivité que frappe la crise de l'ESB. Nous savons fort bien que des gens sont en difficulté financière. Nous avons fait appel a bon nombre de programmes pour régler le problème. La solution ultime réside dans l'ouverture de la frontière des États-Unis au bétail sur pied du Canada. Le ministre a parlé plus tôt de nos progrès à cet égard.
Nous discutons d'une motion du Bloc québécois. Plus tôt aujourd'hui, les députés de ce parti ont beaucoup parlé sans rien dire de concret. Selon la motion, ils souhaitent que le gouvernement mette en oeuvre des mesures concrètes le plus tôt possible. Évidemment, les députés du Bloc québécois n'ont rien d'autre à proposer de concret que leurs beaux discours.
Le député de Fundy Royal ou son parti ont-ils des recommandations précises à soumettre au sujet de ce que devrait faire le gouvernement pour régler la question des vaches de réforme dans l'optique de l'ESB?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà dit, le premier pas à franchir, c'est la réouverture de la frontière. C'est la seule façon d'avoir une solution à long terme à la crise touchant les agriculteurs canadiens.
J'ai parlé aux agriculteurs de ma circonscription. Si le gouvernement met en place un programme, il faut qu'il soit accessible. J'ai mentionné que pour remplir les formulaires du PCSRA, des agriculteurs ont dû aller voir leur comptable ou leur avocat. Je ne pense pas que ce soit correct. Je ne pense pas que des agriculteurs aux prises avec de graves difficultés financières, qui sont très occupés à essayer de tenir le coup, de subvenir aux besoins de leur famille, d'obtenir du carburant pour leur équipement et de nourrir leurs animaux, devraient payer un comptable 50 $ ou 100 $ l'heure pour réussir à remplir un formulaire afin d'accéder à une aide en vertu du programme.
Nous devons simplifier les mesures. Nous devons rendre les programmes de ce genre accessibles. Il est clair qu'il s'agit de mesures provisoires en attendant que la frontière rouvre. À mon avis, nous n'avons pas fait suffisamment d'efforts pour faire rouvrir la frontière et le marché dont dépendent nos producteurs.
Monsieur le Président, je désire remercier le député de Fundy Royal pour son allocution des plus convaincantes sur cette importante question. Les points qu'il a soulevés sont importants. Je viens d'une circonscription urbaine, mais je m'intéresse à nos agriculteurs et j'ai de l'empathie pour eux. Les Calgariens ont toujours respecté la détermination et la persévérance des agriculteurs, de même que leur forte tradition de débrouillardise.
Les agriculteurs peuvent être fiers, car au cours de leur histoire, ils ont réussi à traverser des moments difficiles et fait preuve d'autonomie. Or, aujourd'hui, les observations du député de Fundy Royal m'inquiètent. La crise de l'ESB inquiète énormément les agriculteurs.
Où allons-nous en cette période difficile? Nous avons entendu que les revenus agricoles n'ont pas été si bas depuis des années. Quelle est la solution? Que pouvons-nous faire?
Monsieur le Président, pour aborder certaines de ces questions, il est très instructif de visiter les secteurs ruraux de ma circonscription. Le député a parlé de Calgary. Ma circonscription comprend des zones suburbaines où l'on ne s'imaginerait pas que l'agriculture suscite autant d'intérêt, mais les Canadiens sont assez intelligents pour savoir que nous avons besoin d'une communauté agricole et d'une communauté qui appuie les agriculteurs et notre approvisionnement alimentaire, qui sont en danger actuellement.
L'ouverture de la frontière est la principale préoccupation. Le gouvernement et les dirigeants doivent faire tout en leur possible pour que nos agriculteurs aient une demande pour leur produit. Ce n'est qu'en ouvrant la frontière que cela se produira.
[Français]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps avec le député d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
J'ai le plaisir de participer à ce débat aujourd'hui, qui est un débat de première importance pour la survie de l'agriculture du Québec et aussi de plusieurs provinces. Je suis heureux de la motion qui a été présentée par le député de Montcalm et qui se lit ainsi:
Considérant l'insuffisance de l'aide fédérale actuelle, que cette Chambre enjoigne le gouvernement à mettre en place dans les meilleurs délais des mesures spécifiques pour venir en aide aux producteurs de bovins et d'animaux de réforme victimes de la crise de la vache folle.
C'est un scandale de voir la situation de l'agriculture présentement au Québec. Cette situation est attribuable en très grande partie au gouvernement fédéral et au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, pas nécessairement celui qui est là présentement, parce que cela a commencé avant lui.
Je peux en parler en toute connaissance de cause, puisque j'ai travaillé une bonne quarantaine d'années avec l'organisation agricole au Québec. J'ai travaillé pour d'importantes industries qui fournissaient l'alimentation aux bovins et aux fermes en général. J'ai été gérant des ventes d'autres industries semblables. Par la suite, j'ai travaillé dans le domaine du syndicalisme agricole.
Au moins depuis les années 1965 et 1970, j'ai été très engagé. Étant fils de cultivateur moi-même, je sais donc un peu de quoi je parle. Quand on voit où était située l'agriculture dans les années 1960 et quand on voit le pas de géant qu'ont fait les agriculteurs au Québec, je trouve qu'ils ne méritaient certainement pas ce croc-en-jambe du gouvernement fédéral.
Le travail qu'on a dû faire pour faire en sorte que l'agriculture québécoise soit la fierté de tous les Québécois a été incroyable. J'entendais mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin dire à quel point, comme citadin et consommateur, il est fier du Québec, des agriculteurs et de ce qu'on consomme au Québec, parce que cela fait partie de notre réussite. Quand on parle d'un plan québécois, l'agriculture est au premier chef.
J'ai aussi eu l'occasion de travailler avec un des ministres de l'Agriculture du temps qui a fait beaucoup pour encore améliorer et mettre l'agriculture du Québec sur la carte. Le Québec a été envié non seulement par les autres provinces, mais par des pays européens et par beaucoup d'autres pays dans le monde.
Je me rappelle que, lorsque Jean Garon était ministre de l'Agriculture et que je présidais le caucus agricole, on a fait des pas de géants. On est venu à bout de contrôler et de conserver le territoire vert par la Loi sur la protection du territoire agricole. Malgré cette loi, le fédéral a réussi à nous voler Mirabel qui était à peu près le plus beau jardin du Québec. On s'est installé là et on a exproprié de belles terres. Malgré cela, on est venus à bout de faire une agriculture extrêmement viable et enviable dans tous les domaines au Québec.
Il fallait qu'il nous arrive la vache folle à 5 000 kilomètres de chez nous, alors que depuis quatre ans, on avait toutes les mesures de traçabilité pour suivre nos animaux de la naissance à l'assiette. On avait tout ce qu'il faut pour être corrects et protégés, et il a fallu que nous arrive la vache folle à quelque 5 000 kilomètres de chez nous, là où il n'y a aucun contact entre le Québec et l'Ouest. Ce n'est pas de ce côté que le transport se fait. Cela se fait plutôt dans le corridor nord-sud.
Le gouvernement a refusé de travailler en région. Comme les producteurs agricoles du Québec et les éleveurs de bovins sont surtout des éleveurs de bovins laitiers, c'est sûr que la vache de réforme est au Québec. On fournit 50 p. 100 du lait du Canada. Imaginez-vous qu'en attaquant la vache de réforme, c'est sûr qu'on vient de toucher au coeur de l'agriculture québécoise.
Avec le peu de sensibilité du gouvernement fédéral, cela a fait que depuis trois ans, depuis que la fameuse vache folle a été trouvée, le Québec paie, alors qu'il était en avant de tout le monde dans la protection et la qualité des fermes et des troupeaux. En vertu de l'agence de gestion de l'offre, on était en avant de tout le monde et on était non seulement la fierté des Québécois mais de l'ensemble des Canadiens.
Je siège ici depuis 2000 et j'ai toujours siégé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Je me souviens que lorsque les intervenants d'un bout à l'autre du pays venaient témoigner devant le comité, on parlait des plans de gestion à Québec, des troupeaux québécois, de la qualité de notre agriculture. Je me souviens entre autres qu'une personne de l'Alberta nous ait dit que le Québec était effectivement en avant de sa province.
J'avais posé une question à l'ex-ministre de l'Agriculture à savoir pourquoi il voulait absolument implanter son plan stratégique agricole, faire la même agriculture d'un bout à l'autre, étant donné que nous n'en avions pas besoin, puisque nous avions déjà nos projets. Il m'avait répondu qu'il était vrai que le Québec était un peu en avant des autres, mais qu'il lui donnait trois ans pour se stabiliser, pour diminuer, pour arriver à peu près comme les autres. On a très bien réussi, avec le dossier de la vache folle. On a semé une embûche assez incroyable aux producteurs québécois. De professionnels qu'ils étaient devenus, ils sont maintenant pris pour gérer une crise qui ne leur appartient pas, sans aide.
Le gouvernement dit qu'il a donné tant d'argent. Qu'on aille donc voir ce que cela fait dans le champ, qu'on aille voir ce que cela fait à ceux qui sont privés, à ceux qui vendent une vache pour 7¢. Mon collègue de Montcalm a un chèque avec lui pour une vache qui a été vendue 55¢, alors qu'elle valait 1 000 $. Imaginez-vous un peu ce que fait le producteur agricole qui se trouve devant une situation où il devrait normalement prendre sa retraite. Il se dit que son fonds de pension, qui se trouve dans son étable et dans son champ, ne vaut plus rien.
Quand on demande au gouvernement d'être un peu plus sensible, il dit que les choses vont bien et il réplique qu'il a donné beaucoup d'argent. Qu'on regarde donc tout l'argent qu'il a fait perdre aux agriculteurs. C'est ce qu'il faut regarder pour aider le producteur agricole dans sa situation actuelle.
C'est une situation pénible. On fait tout. Même aujourd'hui, on se souviendra de la fausse défaite du ministre pour ne pas aller rencontrer les producteurs à Québec. Même mon chef lui a offert de prendre son avion ce matin et d'aller à Québec pour les rencontrer, pour qu'ils puissent au moins vous voir et essayer de vous sensibiliser à leurs problèmes.
Il s'agit ici d'une classe dont on est très fier, une classe qui a réussi des merveilles, une classe qui, depuis une cinquantaine d'années, a été un exemple de développement, de compétence et de professionnalisme dans son domaine. On voit maintenant ces producteurs en proie au découragement, au point où certains se suicident. D'autre part, on a ici un ministre qui ne veut pas bouger et qui a même peur d'aller les rencontrer. C'est assez pénible de voir la situation. Je comprends bien que mon collègue de Montcalm demande à la Chambre d'essayer de sensibiliser le gouvernement.
Il y a de l'argent. Il faut passer au travers d'une crise qui affecte le Québec et les autres provinces. Je parle surtout du Québec parce que les producteurs laitiers s'y trouvent en grande majorité. Ce n'est pas en restant assis et en riant de nos discours qu'on aidera les producteurs québécois et ceux de tout le pays qui sont pris avec ce problème.
En terminant, je demande au ministre un peu de sensibilité pour tout le travail qui a été fait. Si l'on a des producteurs aujourd'hui qui font la fierté de tout le monde, qu'on essaie donc qu'ils restent en vie et qu'ils passent au travers de ce problème. Qu'on essaie donc de les aider, puisqu'on est là pour cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt et une certaine sympathie les propos de mon collègue. J'aimerais cependant que les députés du Bloc cessent de revenir sur la présence du ministre de l'Agriculture. Le ministre de l'Agriculture a l'obligation d'être présent lors d'un débat sur l'agriculture tenu pendant une journée de l'opposition. En quittant le débat après l'avoir lancé, le chef de l'opposition est celui qui est irresponsable.
Notre ministre s'est rendu récemment au Québec, comme dans toutes les autres régions du pays, et il a rencontré les agriculteurs. Cependant, aujourd'hui, pour le bien des agriculteurs, il doit être ici pour entendre ce que les autres partis ont à dire. J'ai une question pour mon collègue.
Le député est fier à juste titre de l'agriculture au Québec. De bien des façons, c'est un bon exemple pour le reste du pays. Les régions ont toutes leurs points forts. En Ontario, sous l'ancien régime conservateur, pour chaque dollar que le gouvernement fédéral versait aux agriculteurs, le gouvernement conservateur provincial ne versait que 49¢. Je félicite mon collègue du fait que, pour chaque dollars versé par le gouvernement fédéral, et ce dernier en a versé beaucoup, le gouvernement du Québec a donné 2,22 $. Je félicite le député de cela et de la façon dont les différents groupes de producteurs sont organisés.
Le gouvernement fédéral a versé des milliards de dollars dans cette crise. Combien d'autres milliards veut-il? De combien devrait-on augmenter le prix du lait, car je crois qu'il faudrait l'augmenter pour s'attaquer à la crise de la vache de réforme?
[Français]
Monsieur le Président, j'ai été très mal compris. Je ne reproche pas au ministre de ne pas être ici. Je lui reproche d'être ici présentement. Je lui reproche de ne pas avoir pris trois heures de son temps, aujourd'hui, pour aller rencontrer les producteurs qui étaient réunis à Québec. En fait, c'était son devoir, aujourd'hui. Il aurait pu être ici quand même.
J'ai été porte-parole en matière d'agriculture, à l'époque de l'ex-ministre de l'Agriculture et je me souviens de l'avoir accompagné pour aller rencontrer des producteurs à Montréal et d'être revenus ici pour la période de questions orales. C'est une chose qu'il aurait pu faire et c'est par crainte qu'il ne s'est pas rendu à Québec. Il a donc déçu les producteurs agricoles qui vont, très certainement, s'en rappeler.
Quelle est la valeur de l'industrie agricole? Est-ce qu'on peut évaluer une industrie qui nourrit sa population? Il faut lui venir en aide lorsqu'elle vit une crise. Il s'agit là d'un investissement sûr.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai l'impression que les producteurs se rappelleront surtout qu'un parti a dit que la crise durait depuis 18 mois, ce qui correspond plus ou moins à 480 jours, dont bon nombre étaient des jours de séance.
Le Bloc aurait pu présenter cette motion à maintes occasions au cours de cette période. Depuis un an et demi, il a disposé de plusieurs journées d'opposition pour présenter cette motion, mais il choisit de le faire aujourd'hui. Cette décision ne relevait ni du gouvernement, ni de quiconque de ce côté-ci de la Chambre. Le Bloc a choisi délibérément de présenter cette motion à la Chambre aujourd'hui alors qu'il savait fort bien ce qui se passait ailleurs. Je trouve ridicule que le Bloc prétende qu'il va présenter une motion qu'il juge cruciale pour la politique agricole du gouvernement et qu'il ne croit pas que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sera en Chambre pour en débattre.
J'ai une question très précise à poser au député. Il a parlé de son désir de régionaliser les pratiques en matière de santé et de sécurité. Par ailleurs, lui et les députés de son parti ont fait remarquer que la capacité d'abattage n'était pas suffisante au Québec. S'il crée une région séparée et qu'il n'autorise pas la circulation interprovinciale d'animaux, ne croit-il pas que cela va restreindre le nombre d'endroits où ces animaux peuvent être abattus et, par conséquent, restreindre les possibilités d'avoir un environnement plus concurrentiel pour ce qui est de l'abattage des animaux âgés?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le ministre. Cependant, je peux lui dire d'emblée que les producteurs ont un manque à gagner de 241 millions de dollars pour être capables de passer à travers la crise, au moment où on se parle. En fait, cela prendra encore, probablement, six mois, si cela va bien, avant la réouverture des frontières. Nous ne sommes pas pressés pour faire réouvrir les frontières. M. Bush a répondu à notre invitation rapidement. Cependant, nous n'étions pas aussi empressés à lui demander de régler le problème concernant l'ouverture de la frontière américaine à l'exportation du boeuf.
Nous avons posé beaucoup de questions au sujet de la crise de la vache folle au cours des dernières années et vous n'avez toujours pas trouver de solution à ce problème.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui sur cette motion d'opposition du Bloc québécois qui se veut une discussion sur les problèmes que vivent les agriculteurs et les agricultrices.
Je ferai part en premier lieu du nombre d'agriculteurs et d'agricultrices de la circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel qui sont touchés par cette crise de la vache folle. En ce qui a trait aux producteurs laitiers, 233 de ceux-ci sont touchés. Pour ce qui est des producteurs bovins, 254 de ceux-ci sont touchés. Ces producteurs laitiers représentent à peu près les deux tiers des producteurs de lait de la région Outaouais-Laurentides, qui sont situés dans la circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel. Vous aurez compris que la vache de réforme est un grave problème pour ces producteurs laitiers. Pour ce qui est des producteurs bovins, à peu près le quart de la production bovine de toute la région Outaouais-Laurentides est situé sur le territoire d'Argenteuil—Papineau—Mirabel.
Il faut comprendre que plusieurs producteurs laitiers font également de la production bovine. Par conséquent, c'est cette tranche de toute la problématique que ne connaissait pas le ministre. Il vient d'avouer, depuis quelques jours, qu'il y avait un problème au Québec.
Vous aurez compris qu'il y a de la pression aussi de la part des agriculteurs. On sait qu'a lieu, aujourd'hui et ces jours-ci à Québec, un congrès qui réunit tous les agriculteurs du Québec. Mon collègue de Champlain l'a bien mentionné tout à l'heure, et c'est le but de la motion de mon collègue de Montcalm. Ces agriculteurs auraient aimé entendre le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire y faire un discours. Une plage avait déjà été prévue à l'horaire à cet effet.
Cela fait bien l'affaire du ministre qu'il y ait une journée d'opposition du Bloc québécois aujourd'hui, parce que cela lui a permis de ne pas aller à Québec. Tel est le résultat. Il n'y a pas d'autres façons d'interpréter cela. Cela prend une heure en avion. Notre chef lui a offert, ce matin, son avion qui était réservé pour aller à Québec. Il n'a pas voulu le prendre. Il aurait eu suffisamment de temps pour venir en cette Chambre faire son propre discours. Évidemment, vous l'aurez compris, il n'y avait pas de volonté de la part de ce ministre d'affronter les agriculteurs, parce qu'il y a une grogne.
En effet, des familles perdent des revenus importants. Elles font face à la perte de leur ferme, et certains agriculteurs pensent même au suicide. Évidemment, ce sont des situations humaines qui sont difficiles, terribles et au sujet desquelles le gouvernement fédéral fait partie du problème. Il ne fait pas partie de la solution depuis 18 mois; il fait partie du problème.
Je vous explique pourquoi le gouvernement fait partie du problème.
Depuis 1993, depuis l'accession du premier ministre au poste de ministre des Finances, l'aide aux agriculteurs a été réduite de moitié par le gouvernement libéral. Cela fait 50 p. 100 de moins d'aide à l'agriculture sous le règne du premier ministre, depuis qu'il a accédé au poste de ministre des Finances. Déjà là, cela voulait dire que cela ne prenait pas une grosse crise pour que, finalement, tout le système agricole soit débalancé.
C'est ce qui s'est passé, soit un manque d'aide et de soutien à l'agriculture. Arrive une crise: une seule vache en Alberta réussit à chambarder toute l'industrie agricole de productions laitière et bovine au Québec.
On se dira premièrement, en tant que partie au problème, que le gouvernement fédéral libéral n'a pas été capable de convaincre les Américains qu'il fallait rouvrir les frontières le plus rapidement possible.
On a pu proposer des solutions. Le Bloc québécois a avancé en cette Chambre, dès le départ, qu'il devrait y avoir une régionalisation. Je comprends mal qu'aujourd'hui, le ministre nous dise: « Regardez, c'est difficile. On ne peut pas. » Cela s'est fait et cela s'est même fait de la part des Américains vers nous. Cela s'est fait en ce qui concerne la crise du poulet. Plutôt que de pénaliser toute l'industrie américaine quand il y a eu le cas de la maladie du poulet, on a pénalisé les États limitrophes au secteur. Donc, quatre États américains ont été touchés. Ce ne sont pas tous les États-Unis qui ont été touchés par l'embargo canadien. Cela se faisait. Le problème, c'est que le gouvernement refuse de régionaliser.
Il faut comprendre. Géographiquement, le Québec est situé à 5 000 kilomètres de l'Alberta. Le Québec est plus loin de l'Alberta que le Mexique ne l'est, et celui-ci n'a aucunement été touché par cette crise qui se voulait nord-américaine pour certains. En effet, les Américains nous disent que c'est une crise nord-américaine. Par contre, on n'a pas touché au Mexique, et le Canada a été touché au complet, y compris le Québec. Vous avez bien entendu. Ce fut le cas même si celui-ci est plus loin sur le plan de la distance géographique que le Mexique.
Telle est la difficulté de ce grand pays: on veut des mesures pancanadiennes, mais on n'est pas prêt à reconnaître que, quand un territoire est touché, tous les autres ne devraient pas l'être, parce que les échanges commerciaux se font beaucoup plus selon une trajectoire nord-sud qu'est-ouest, surtout dans le domaine bovin.
À ce moment-là, s'il y avait un cas de maladie en Alberta, on aurait dû être capables de le limiter à la province de l'Alberta et laisser le reste du Canada faire des affaires avec les Américains. Cela aurait été d'autant moins coûteux pour le Canada parce que s'il y avait un malaise dans une industrie, dans une province, on aurait pu prendre tout l'argent mis sur la table et l'investir dans une seule province. C'est ce qu'aurait permis la régionalisation.
Les agriculteurs de la province concernée auraient pu être compensés en entier pour toutes les pertes subies jusqu'à ce que le malaise se dissipe, c'est-à-dire qu'on réussisse à régler le problème et qu'on recommence à faire des affaires avec les États-Unis, pour l'Alberta dans ce cas-là, et on aurait pu avoir l'argent nécessaire.
Le problème que l'on vit aujourd'hui, c'est que tout le pays est pénalisé et le gouvernement dit qu'il a mis des milliards et des milliards de dollars. Ce n'est pas nous qui avons avancé ces chiffres. C'est l'Union des producteurs agricoles qui dit que sur les 366 millions de dollars d'aide qu'a annoncés le ministre, au Québec seulement, 90 millions de dollars se sont rendus dans les coffres des agriculteurs.
On a beau essayer de nous tenir des beaux discours en cette Chambre, on a des bons exemples des pertes au niveau de l'administration du gouvernement fédéral. Qu'on pense seulement au registre des armes à feu et combien il est capable de perdre de l'argent dans l'administration.
Où est allé l'argent entre les 366 millions de dollars et les 90 millions de dollars qu'ont reçus les agriculteurs? Cela prendra probablement une enquête de la vérificatrice générale pour le savoir. Il reste une chose, seulement 90 millions de dollars ont été versés à l'industrie, au Québec. Aujourd'hui, au moment où on se parle, c'est 241 millions de dollars que l'industrie a perdus.
Donc, si le gouvernement fédéral se voulait juste et équitable, il annoncerait un investissement de 241 millions de dollars au Québec pour compenser les pertes jusqu'à aujourd'hui et un programme pour compenser pleinement toutes les pertes jusqu'au moment où on réussirait régler le problème avec les Américains et rouvrir les frontières.
En effet, pour rouvrir les frontières, au mieux, cela prendra six mois. Il y a des délais, des négociations, des appels à loger auprès de l'administration américaine. Mes savants collègues ont tenu un débat en cette Chambre et on parle d'un minimum de six mois. Cela ne veut pas dire que ce qui serait proposé aux Américains serait accepté. Donc, encore une fois, quand on commence le processus, cela prend six mois pour avoir une réponse, mais cela ne veut pas dire que la réponse est positive. Il faut donc que le gouvernement prévoit tout de suite une compensation pour les agriculteurs, jusqu'à ce que le marché soit entièrement rouvert avec les États-Unis.
Évidemment, c'est probablement de cela qu'a eu peur le ministre aujourd'hui, soit de ne pas avoir été en mesure de dire aux agriculteurs à Québec qu'on allait leur donner une pleine compensation des pertes subies jusqu'à ce jour et annoncer un programme d'aide jusqu'à ce que les frontières soient pleinement ouvertes avec les Américains.
Évidemment, cela nous donne le résultat qu'on a, un ministre qui se cache, ici, à Ottawa, pour éviter d'aller régler les problèmes et d'affronter les agriculteurs à Québec. Cela, c'est difficile.
C'est difficile tout d'abord pour la population qui nous écoute discuter de ce sujet. C'est difficile aussi pour les agricultrices et les agriculteurs qui ont sacrifié toute leur vie à leur ferme. Évidemment, vous les connaissez. L'an passé, la majorité des agriculteurs producteurs laitiers et bovins ont subi des pertes monstrueuses, menant leur ferme au déficit. Ce n'est pas évident. Ce sont les plus bas revenus des fermes agricoles depuis 25 ans.
C'est de cela dont veut nous parler le ministre. Il est fier d'avoir contribué au fait que les fermiers, les hommes et les femmes qui ont donné tout leur temps à la production agricole du Québec et du Canada aient vécu la pire des années, qu'ils aient eu les pires revenus l'an passé, en 2003, depuis les derniers 25 ans. Est-ce que c'est de cela dont le ministre est fier? Moi je ne suis pas fier du ministre, pas fier du gouvernement libéral.
J'espère qu'ils comprendront une bonne fois pour toutes que les surplus qui sont ici appartiennent au peuple. Aujourd'hui le peuple en a besoin. Tout ce qu'on leur demande, c'est de mettre sur pied un véritable programme pour compenser les agriculteurs et les agricultrices du Québec et du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant d'entrer dans le vif du sujet, je félicite d'abord le Bloc québécois d'avoir lancé le débat d'aujourd'hui sur cette très grave crise.
Je pense que nous tous, ici présents, pouvons convenir de quelques éléments. Premièrement, la crise de l'ESB a eu des répercussions dévastatrices sur l'ensemble des producteurs canadiens, d'un océan à l'autre. Deuxièmement, certains députés du gouvernement ne sont peut-être pas d'accord, mais la plupart des députés estiment que le moins qu'on puisse dire c'est que les fondements du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole, aussi désigné PCSRA, laissent à désirer ou, ce qui est peut-être plus exact, que le programme lui-même est tout simplement irrécupérable.
Le problème, c'est que les producteurs ont besoin d'argent, mais que l'argent n'arrive pas jusqu'à eux. Je ne veux pas trop simplifier les choses parce que je sais qu'à maints égards, le problème est complexe. La question de l'ouverture de la frontière prendra peut-être des mois et des mois à se régler. Cependant, un autre élément permet d'amener l'argent jusqu'aux exploitations agricoles aussi rapidement que possible.
J'ai découvert, comme cela arrive pour bien des choses dans la vie, que les réponses à des problèmes complexes sont souvent très simples. La réponse à l'acheminement de l'aide financière aux agriculteurs est simple et se résume à deux mots, en l'occurrence « volonté politique ». J'estime que si le gouvernement voulait régler ce problème et fournir l'argent comme il se doit aux agriculteurs qui en ont désespérément besoin, il réussirait à le faire.
Nous avons vu les choix que le gouvernement a faits à cet égard. Nous avons vu le choix qu'il a fait en ce qui concerne le registre national des armes à feu, dans lequel il a injecté 2 milliards de dollars—le pire gaspillage de l'argent des contribuables que nous ayons vu au cours des 30 ou 40 dernières années.
Le député ne convient-il pas avec moi que la solution pourrait être simple si le gouvernement était animé de la volonté politique de donner de l'argent aux agriculteurs quand ceux-ci en ont besoin? Or, c'est maintenant qu'ils en ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Il a tout à fait raison. Jusqu'à ce que les frontières soient réouvertes, le véritable problème, c'est que les agriculteurs et les agricultrices ont des pertes comptabilisées. Il faut les aider pour ces pertes. Ils en subiront jusqu'au moment où les frontières seront réouvertes.
Le gouvernement doit faire preuve de volonté. Ce n'est pas parce qu'il n'a pas l'argent. Si, comme au Québec, il annonce 366 millions de dollars et qu'il y en a seulement 90 millions dans les coffres des producteurs et des productrices, il y a un problème dans la gestion et dans l'administration.
Le député a raison. Comme je l'ai dit dans mon énoncé, ce gouvernement n'a pas d'exemple à donner à personne. Avec le registre des armes à feu, il a été capable de gaspiller des milliards et des milliards de dollars en administration. Il est encore capable de le faire dans le dossier des agriculteurs.
Ce qu'on veut, c'est une aide directe aux agriculteurs et aux agricultrices, un chèque entre leurs mains pour compenser leurs pertes, celles qui viennent d'être occasionnées jusqu'à aujourd'hui et celles qu'ils subiront jusqu'au moment où toutes les frontières seront ouvertes avec les États-Unis.
Monsieur le Président, cela a été mentionné à plusieurs reprises aujourd'hui, mais je crois qu'il faut le répéter jusqu'à ce que le ministre le comprenne bien. S'il avait vraiment voulu rencontrer les producteurs à Québec, il aurait pu y aller. Il aurait pu y aller hier soir, hier dans la journée, ce matin; il pourrait partir dès maintenant et arriver avant l'heure du souper pour rencontrer ces producteurs. Toutefois, le ministre se cache en Chambre. C'est trop souvent un réflexe de ce gouvernement. Lorsque c'est le temps de répondre aux questions en Chambre, ils ne sont pas présents. Aujourd'hui, c'était le temps d'aller rencontrer les producteurs agricoles, et cette fois-ci, il s'est caché dans cette Chambre.
Comme le ministre ne s'est pas présenté à Québec, je doute beaucoup qu'il se soit présenté dans Argenteuil—Papineau—Mirabel. J'aimerais que mon collègue puisse expliquer un peu quelle est la situation dans son comté. Il faut que le ministre comprenne quelle est la gravité de la situation pour nos producteurs.
Monsieur le Président, ce sont des familles entières qui sont affectées. En plus, la circonscription d'Argenteuil—Papineau—Mirabel fait de la grande culture pour vendre les aliments aux fermiers et aux agriculteurs. C'est un effet domino. Quand cela va mal chez les fermes, cela va mal aussi pour la vente de la grande culture et tout cela. C'est plus que seulement les fermes laitières et bovines qui sont affectées; c'est toute l'industrie qui est affectée. C'est ce qui est difficile.
Mon collègue a tout à fait raison de mentionner que le ministre se cache aujourd'hui. Il peut bien nous dire qu'il a donné 366 millions de dollars aux agriculteurs, mais nous savons, puisque les agriculteurs nous l'ont dit, qu'ils n'en ont reçu que 90 millions. Je comprends pourquoi il ne veut pas aller rencontrer les agriculteurs à Québec et leur dire qu'il leur a donné 366 millions de dollars. C'est tout simplement parce qu'il ne restera pas longtemps avec eux. C'est aussi simple que cela. La réalité est tout autre que les discours qu'il nous tient en Chambre. Là est le problème du ministre: il aime mieux nous faire de beaux discours pour nous endormir, alors qu'il n'endormira jamais les agriculteurs avec la vérité et la réalité qu'il ne leur dit pas.
Monsieur le Président, il me fait plaisir de participer à ce débat puisqu'il s'agit d'un dossier très important. À cet effet, je remercie l'honorable député de Montcalm qui soumet à la Chambre un dossier important, même si son « timing » était très mal choisi.
Pourquoi ai-je la prétention de dire que le temps était mal choisi? À mon avis, c'est bien évident. Premièrement, à la grande surprise, et peut-être déception des députés d'en face, on constate aujourd'hui que nous sommes en présence d'un ministre qui écoute attentivement tout ce qui se passe en Chambre, dans son champ de compétence. Il intervient dans les débats. Donc, il participe pleinement. Il a écouté les témoignages de tout les députés.
Lorsque j'étais leader du gouvernement, j'aurais bien aimé voir deux douzaines de ministres agir de la sorte tous les jours, soit écouter tous les débats traitant de ce qui se passe dans leur ministère. Ce ministre, non seulement il l'a fait aujourd'hui, mais il le fait chaque fois que ses dossiers se retrouvent devant nous. Donc, on devrait féliciter l'honorable ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, puisqu'il participe à tous les débats et qu'il écoute attentivement les doléances des parlementaires. Il s'est rendu à peu près partout au Canada pour écouter les agriculteurs.
Il y a quelques minutes à peine, j'ai rencontré le ministre qui se disait d'accord pour venir rencontrer des agriculteurs de la circonscription de Glengarry—Prescott—Russell que j'ai l'honneur de représenter. Également, il était récemment dans la circonscription de Nipissing ainsi qu'à Peterborough et un peu partout ailleurs. Enfin, le ministre s'occupe de ses dossiers.
Certains députés d'en face, dans un geste tout à fait partisan et inacceptable, ont osé dire que le ministre se cachait à la télévision nationale, à la Chambre des communes à Ottawa, pendant que le Parlement siège. Avez-vous déjà entendu des folies semblables? C'est le devoir sacré du ministre de faire son travail. Il n'a pas à en faire l'apologie.
Pour ceux et celles qui ont choisi de demander le débat aujourd'hui, il était de notoriété publique, depuis longtemps, que le ministre devait s'adresser à l'UPA. Alors, on a dit: « On va avoir le débat la même journée. On pourra donc dire que le ministre n'y était pas pour le débat parce qu'il était à Québec ». Et quand le ministre est venu à Ottawa, on a dit: « Il n'est pas à Québec parce qu'il est à Ottawa ».
Il y a des gens qui se sont fait prendre, aujourd'hui, à leur propre piège. Ils ont voulu tendre ce piège au ministre et cela n'a pas fonctionné. Le ministre a fait son devoir. Bien sûr qu'il va y aller autrement dans toutes les régions du pays, puisqu'il le fait constamment. Il est reconnu pour agir de la sorte constamment et il le fera encore.
Je veux maintenant prendre la parole au sujet de l'aide aux producteurs de bovins et d'animaux de réforme. Les collègues du Québec savent fort bien comment fonctionne le système de la gestion de l'offre. En ce qui a trait au lait destiné à la consommation, il y a à peu près 48 p. 100 qui vient du Québec, à peu près deux fois sa population, donc probablement deux fois sa consommation. C'est donc dire que si une région vit une situation très difficile par rapport aux animaux de réforme, le problème sera particulièrement accentué dans les régions où la production laitière est d'autant plus grande. Cela va de soi.
Dans ma circonscription, la production de bovins est beaucoup plus faible que la production de lait et donc, ce qui vient à la fin du cycle, ce sont les vaches de réforme.
Je suis membre du caucus rural de notre parti et aussi membre de ce qu'on appelle « le caucus laitier ». Nous avons une rencontre avec les producteurs laitiers du Canada et leur organisme à peu près toutes les deux semaines. Ils viennent partager et échanger au sujet de toutes sortes de dossiers. Ils nous ont dit qu'ils souhaitaient un amendement à la formule des coûts de production des dossiers. Je suis convaincu que le ministère de l'Agriculture et le comité fédéral-provincial et d'autres sont en train d'y travailler.
Cela va de soi. Toutes ces choses sont en train de se réaliser.
Maintenant, on dit que le gouvernement n'aide pas assez. C'est ce qu'on prétend. Pour la vache de réforme, il n'y avait à peu près plus de capacité d'abattage au Canada. Il reste un peu plus de deux douzaines d'abattoirs. Comme stratégie de marché avec l'industrie qui est tout à fait intégrée en Amérique du Nord, les vaches de réforme se faisaient abattre aux États-Unis. Ce n'est pas un secret; on le sait. Ayant fermé la frontière et ayant perdu pendant des décennies notre capacité d'abattage parce que le marché était meilleur là-bas, inutile de dire qu'on ne l'a plus aujourd'hui. Ce n'est pas un robinet; on ne fait pas que l'ouvrir aujourd'hui et recommencer la capacité d'abattage. Dans un deuxième temps, où serait le marché pour le produit par la suite?
Le ministre a bien voulu annoncer récemment, et je l'en félicite, un programme justement pour augmenter cette capacité d'abattage. On m'a dit dans les derniers jours qu'à cette date, deux demandes de l'industrie étaient en train d'aller de l'avant pour augmenter cette capacité d'abattage.
Dernièrement, un nouvel abattoir a ouvert ses portes dans ma circonscription ou pas très loin; avec le redécoupage électoral, c'est maintenant dans le comté de Stormont—Dundas—South Glengarry. Récemment, le ministre a organisé une rencontre pour les députés de tous les partis avec des représentants de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ils sont venus nous parler des demandes qu'il y avait devant eux et de tous les dossiers. Je n'ai pas vu beaucoup de députés de l'autre côté à cette réunion. En tout cas, j'ai posé une question à propos d'un abattoir dans mon comté qui était en désuétude depuis plusieurs années. Maintenant, de nouveaux promoteurs se sont portés acquéreurs de cet endroit. Cependant, la demande n'est toujours pas devant l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
Inutile de dire que le ministre et son personnel sont incapables de donner l'approbation à une demande qui ne s'est pas encore rendue à eux. On le sait tous. Ces demandes arrivent. Elles seront bien sûr traitées en respectant toutes les normes de salubrité et tout le reste. Cela est essentiel. C'est ainsi que notre capacité d'abattage augmentera.
En attendant, on prétend qu'on produit au Canada deux fois et plus notre consommation de boeuf et que c'est fermé du jour au lendemain. Comme on le sait tous, la population canadienne ne pouvait pas absorber cette quantité de produits du jour au lendemain. Au début, plusieurs programmes ont été adoptés, et cela continue. Il n'y a qu'une solution à ce problème, et on le sait toutes et tous. La solution, c'est de réouvrir la frontière comme elle se doit d'être ouverte.
Au sujet de cette frontière, je me souviens du triste jour de 2003. Je pense que c'était le 20 mai, d'ailleurs. Si je ne m'abuse, j'étais en conférence à Londres, en Angleterre, quand c'est arrivé. On m'a envoyé une dépêche à la rencontre m'informant que venait d'arriver cet incident en Alberta. En effet, on avait découvert un animal chez lequel, semblait-il, on avait diagnostiqué cette maladie qu'on nomme la maladie de la vache folle.
On connaissait ce qui s'était passé en Europe quelques années au préalable. En Europe, les autorités gouvernementales n'ont peut-être pas pris les précautions nécessaires. La confiance des consommateurs a disparu. À ce jour, les pays européens qui ont vécu le même problème n'ont pas été capables de réouvrir leurs frontières d'un centimètre à l'exportation.
Qu'est-il arrivé au Canada?
Dès que l'incident est arrivé, il y a eu la ségrégation des troupeaux et l'abattage nécessaire. Toutes les mesures de précaution ont été prises.
Qu'est-il arrivé au niveau de la confiance des consommateurs au Canada? Elle a remonté à l'époque. Ce ne sont pas les consommateurs canadiens qui ont abandonné nos producteurs dans notre pays. On l'oublie aujourd'hui, peut-être parce que cela fait l'affaire de certains de l'oublier. Les gouvernements ont pris les mesures nécessaires dès le début et la confiance s'est maintenue. Pendant un certain temps, il y avait certains indices indiquant que la consommation avait augmentée. Bien sûr, éventuellement cela se stabilise. On ne peut pas changer nos habitudes alimentaires à 100 p. 100 et garder cela pour longtemps. Tout de même, il n'y a pas eu de baisse de confiance.
Qu'est-il arrivé par la suite? Les inspecteurs au niveau international nous ont donné un bulletin très favorable disant qu'on avait tout fait et qu'il n'y avait pas de contamination au Canada. Le ministre nous dira tantôt le nom de l'agence, mais c'est essentiellement l'agence mondiale de la santé pour les animaux. Elle nous a donné cette assurance. Encore une fois, cela a rassuré les consommateurs canadiens.
Encore une fois, on a pu entamer les discussions. Petit à petit, pour certaines coupes, certaines frontières se sont ouvertes. Bien sûr, ce n'était pas suffisant parce qu'il n'y a pas de solution suffisante sauf celle de rouvrir la grande frontière située à 90 ou 100 km au sud de ce Parlement, soit celle des État-Unis. En attendant, les mesures ont été mises en place. Il faut reconnaître que la vraie mesure, c'est la réouverture de la frontière.
Maintenant, il faut se souvenir des initiatives prises par le gouvernement. Quand le ministre a annoncé le programme de 995 millions de dollars destiné à aider les agriculteurs canadiens, je me souviens que tout le monde jubilait et s'entendait pour dire que le ministre avait fait la bonne chose. Après cela, on attend, les gens oublient l'annonce et après cela on prétend que l'annonce n'a pas été faite. C'est faux. Le ministre a fait ces démarches.
Certains disent qu'ils n'ont pas reçu tout l'argent. Pour ce qui est de la composante pour les abattoirs, c'est sûr que ce ne sont pas les agriculteurs qui vont la recevoir. La composante pour augmenter la capacité d'inspection des aliments, par exemple, c'est sûr que ce n'est pas un autre qui va l'avoir également. C'est le cas pour les autres plans qui ont été mis en place également. Et naturellement, le programme n'est pas terminé. Par définition, c'est le cas.
J'aimerais que les députés prennent le reste de la journée pour nous dire quel volet spécifique du programme n'a pas fonctionné selon eux. Est-ce qu'il y a eu des empêchements bureaucratiques, des retards qui ne sont pas raisonnables, des choses exigées par les agriculteurs qui ne devraient pas être exigées dans l'application du programme ou autrement?
Ainsi, on pourrait travailler ensemble avec le ministre à les améliorer, s'il y a lieu. On pourrait faire un débat un peu moins partisan. Au lieu de dire que le ministre se cache à la Chambre des communes—pour revenir à ce qu'on disait tantôt—, on pourrait plutôt profiter de sa présence à la Chambre pendant toute la journée pour savoir de quelle façon on pourrait améliorer le programme.
J'ai également dans mon comté des gens qui souffrent. J'en ai un grand nombre. J'ai vu cette frustration. Je l'ai vue pendant la dernière campagne électorale. J'ai vu l'expression de ces gens-là.
Une voix: Oh, oh!
L'hon. Don Boudria: Et oui, on va le voir plus tard aussi, tout cela est vrai. On le vit tous les jours. Toutefois, ce qu'on vit davantage c'est de voir ses voisins, ses amis et tous ces gens qui perdent des revenus pour leur famille. Il n'y a personne à qui cela peut faire plaisir d'entendre parler qu'un animal qui se vendait 1 000 $ rapporte 49,52 $ aujourd'hui ou quelque chose du genre, après qu'on ait payé les frais de transport et tout le reste. Personne ne peut en être satisfait. On le sait, on ne sera satisfaits que lorsque la frontière sera complètement réouverte.
J'ai eu l'occasion, il y a quelques mois, de me rendre à Taiwan. C'est un sujet que j'ai soulevé pendant ma visite pour réouvrir cette frontière également. Taiwan est bien sûr un pays qui importait le boeuf canadien, et c'était notre marché présentant le plus haut taux de croissance. Ce n'était pas notre marché le plus important, puisque ce sont bien sûr les États-Unis, mais c'était un secteur qui prenait de l'ampleur au moment où la frontière a été fermée. On ne l'a pas encore réouverte.
On vient d'entendre des nouvelles intéressantes, il n'y a pas longtemps, à propos de Hong-Kong. Je sais que des parlementaires iront à Taiwan bientôt. J'espère que la prochaine délégation soulèvera encore ce dossier et qu'on continuera à défendre les intérêts canadiens pour trouver d'autres débouchés. C'est notre travail à tous.
Aujourd'hui, le premier ministre nous rappelait en Chambre qu'il est personnellement intervenu auprès de notre ambassade à Washington pour ouvrir un bureau visant à faire en sorte que les parlementaires canadiens puissent dialoguer avec leurs homologues aux États-Unis. Nous devons tous prendre avantage de cela pour faire comprendre aux membres du Congrès américain, surtout à ceux qui représentent des circonscriptions urbaines, qu'ils sont en train de se faire avoir. Cette affaire n'est pas tellement drôle aux États-Unis non plus.
Comme la plupart d'entre nous, j'ai de la famille aux États-Unis, et ces gens y paient un prix de fou pour le boeuf. Toutefois, ils connaissent très mal la raison pour laquelle ils paient trop cher leur boeuf aujourd'hui. On connaît très mal le fait qu'on a fermé cette frontière avec le Canada. Peut-être était-ce avec raison au début, temporairement, mais certainement pas à long terme. De conserver la frontière fermée fait l'affaire d'un petit groupe aux États-Unis, surtout celui qui se nomme R-CALF USA et les autres. Ces derniers ont mis des bâtons dans les roues lors de chaque intervention que le gouvernement du Canada a voulu faire pour réouvrir la frontière avec les États-Unis d'Amérique.
[Traduction]
Cette semaine, le président des États-Unis d'Amérique est venu nous rendre visite. J'ai été heureux de l'entendre affirmer qu'il prendrait certaines des mesures nécessaires à la réouverture de la frontière. Nous savons qu'une directive de l'exécutif ne signifie pas que la frontière sera rouverte demain, mais il y a bon espoir que, au fur et à mesure que nous nous en approchons, que nous envoyons un message positif et que nous tentons ensemble de faire rouvrir d'autres frontières, les prix, surtout ceux des bovins de boucherie, continueront de grimper.
La situation est visiblement tout autre dans le cas des animaux de réforme, puisque ceux-ci ne sont pas exportés du tout alors que la frontière commence à rouvrir pour la viande préparée, surtout celle provenant de jeunes animaux. Je désire collaborer avec mes collègues pour redresser la situation.
Je suis heureux que le ministre soit présent pour entendre ce que nous avons à dire. J'espère que nous consacrerons le reste de la journée à lui donner des conseils sur les façons d'améliorer la situation, de survivre à la tempête et de donner une meilleure qualité de vie aux Canadiens des régions rurales.
Monsieur le Président, j'aurais une suggestion à faire au ministre pour l'aider à régler la situation.
Les gens de la Fédération canadienne du mouton ont conçu une stratégienationale de redressement face à la fermeture de la frontière pour leur secteur. Ils l'ont soumise au ministre pour qu'il l'étudie. Ils désirent savoir pourquoi le ministre a refusé de le faire. L'industrie bovine a souffert injustement et sans raison à cause de cette crise.
J'ai reçu deux lettres d'éleveurs de wapitis de la Saskatchewan. Ils disent que des mesures immédiates doivent être prises pour appuyer leur industrie. Les éleveurs sont coincés et ont besoin d'aide pour survivre à la crise. Ils ne savent pas pourquoi ils sont pénalisés.
Les agences gouvernementales ne travaillent pas assez vite à la reprise du commerce avec les États-Unis et l'Asie afin que les activités des éleveurs puissent reprendre leur cours normal. Les États-Unis ont suspendu leurs importations de wapitis à cause de l'ESB, même si les wapitis n'ont rien à voir avec l'ESB.
Vous pourriez peut-être faire part de ce message au ministre puisque vous avez dit...
À l'ordre. Je vais permettre au député, Glengarry—Prescott—Russell, de répondre, mais les députés doivent continuer à adresser leurs observations à la présidence.
Monsieur le Président, la députée a parlé de l'industrie du wapiti. Elle n'est pas sans savoir que j'en ai rencontré des représentants. Nous avons organisé des manifestions avec ce groupe lorsqu'il est venu à Ottawa.
Elle a tout à fait raison de dire qu'il est un peu difficile de comprendre le jugement du gouvernement américain, qui a fermé une frontière à un animal pour lequel, à ma connaissance, les annales ne révèlent pas un seul cas de cette maladie. En fait, ça n'a aucun sens. Par contre, maintenir la fermeture de la frontière inutilement pendant tout ce temps n'est pas raisonnable pour le boeuf non plus. Ces deux propositions sont donc déraisonnables.
Le député sait certainement aussi que. en ce qui concerne certains de nos marchés orientaux pour le wapiti, il y a aussi la question d'une autre maladie, qui serait la source de certaines de nos difficultés actuelles concernant l'expédition de quelques produits, notamment vers la Corée.
Pour ma part, je suis d'avis que ces craintes précises aussi, essentiellement, sans fondement. Elles touchent ma circonscription. Je crois que les allégations avaient trait à l'encéphalopathie des cervidés. La députée est au courant. Cette allégation était également sans fondement.
Je partage effectivement certaines des préoccupations exprimées par la députée au sujet du fait que la frontière avait d'abord été fermée pour des raisons de santé et qu'on est allé bien au-delà de ce qu'il aurait été nécessaire à cette fin. Les mesures prises précisément pour des raisons de santé, en supposant qu'elles aient été raisonnables à l'époque, ont été trop longtemps maintenues, et sont toujours là pour les secteurs qui n'ont pas été rouverts.
[Français]
Monsieur le Président, comme tous les députés de cette Chambre, j'ai beaucoup de respect à la fois pour l'intégrité et pour les années de service du député qui vient de parler. J'oublie toutefois le nom de sa circonscription.
Une voix: Le député de Glengarry—Prescott—Russell.
M. Guy Côté: Il s'agit du député de Glengarry—Prescott—Russell, comme on vient de me le dire. Toutefois, je suis très désolé de le voir aujourd'hui servir de paravent derrière lequel le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut se cacher. Je suis encore plus désolé de l'entendre avouer l'impuissance de ce gouvernement à résoudre la crise.
Le député mentionnait tout à l'heure qu'il fait partie du caucus laitier et qu'il a une réunion toutes les deux semaines. Par conséquent, depuis les 18 derniers mois, il y a eu une quarantaine de réunions. Le député nous demandait de donner un exemple de ce qui ne fonctionnait pas dans le programme du gouvernement concernant l'aide aux agriculteurs.
Je vais donc lui donner un exemple. Parmi ceux qu'ils nommaient comme recevant de l'aide du gouvernement, il mentionnait entre autres les abattoirs. Personne n'a dit au député que, présentement, les abattoirs au Québec n'ont pas besoin de l'aide du fédéral; ce sont les producteurs qui en ont besoin!
Monsieur le Président, si l'honorable député prétend qu'il y a une capacité suffisante pour abattre tout le boeuf excédentaire que nous avons au Canada, je ne sais pas où il prend ses renseignements. Ce n'est pas une analyse que je partage. Je peux vous dire qu'il y a une insuffisance à ce niveau. Dans certains secteurs, il n'y a clairement pas l'abattage qu'il pourrait y avoir. Il y a l'abattage de viandes très spécialisées. Encore une fois, il y a des secteurs où on n'est même pas capables, à l'heure actuelle, d'accommoder le marché. Je ne suis donc pas d'accord avec l'analyse que fait le député.
Ensuite le député parle du caucus laitier qui existe depuis la crise de la vache folle. Je regrette mais ses dates ne sont pas correctes. À part cela, je n'aurais même pas pu faire partie d'un groupe semblable puisque j'étais ministre à l'époque.
Finalement, au sujet de l'histoire de paravent, je pense que cela fait assez longtemps que je suis ici et je n'ai besoin d'être le paravent de personne. Je me justifie devant mes électeurs, devant ceux et celles qui m'ont demandé de les représenter à la Chambre des communes en faisant ce que je crois être bien pour mon pays.
Je reconnais toutes les imperfections humaines dont je suis victime, comme peut-être d'autres dans cette Chambre. Cela ne veut pas dire pour autant que je suis un paravent. Je ne suis pas reconnu pour cela d'ailleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis reconnaissant au député de Glengarry—Prescott—Russell d'avoir admis que le programme comportait des lacunes et des problèmes qu'il fallait résoudre. Il nous a demandé de lui dire ce qui, selon nous, n'allait pas. Il a offert au ministre de l'aider à régler les problèmes. C'est parfait. Cela nous permet d'entrevoir une solution.
Ce matin, mon collègue de Timmins—Baie James a décrit le PCSRA comme une catastrophe. En Ontario, 21 806 producteurs se sont inscrits à ce programme; 12 201 demandes ont été traitées et 4 130 producteurs reçoivent déjà des versements. L'hiver va bientôt arriver et c'est une saison très difficile pour les agriculteurs. Les banques se font pressantes en laissant entendre qu'elles ne patienteront plus bien longtemps. Je demande au député de Glengarry—Prescott—Russell de nous dire ce qu'il entend précisément faire pour aider le ministre à aider nos agriculteurs.
Monsieur le Président, de nombreux électeurs de ma circonscription se plaignent aussi du PCSRA. J'ai fait part de ces plaintes au bureau du ministre.
Je n'ai aucun doute que le ministère a reçu un déluge de demandes. Comme tous mes collègues, j'en suis sûr, j'encourage le ministre à recruter le personnel nécessaire au traitement de toutes ces demandes, et ce, le plus tôt possible.
Tout comme le député l'a fait remarquer, certaines banques ont dit qu'elles n'allaient pas attendre beaucoup plus longtemps, même si elles ont la copie des demandes qui ont été faites au PCSRA.
Nous devons donc envoyer un message clair aux banques. Elles savent que ces programmes existent. Quand un agriculteur présente une demande en vertu de l'un de ces programmes, même s'il s'agit d'accorder un financement provisoire ou d'attendre un peu plus longtemps, les banques devraient savoir que l'argent suivra puisque la demande a été faite. Si jamais j'apprends d'un de mes électeurs, que les banques l'ont mis à la porte de chez lui, je me ferai un plaisir de leur faire un peu de publicité gratuite à la Chambre.
En général, les choses n'en arrivent pas là. Les banques comprennent ce genre de situation, ou au moins, elles le devrait. J'espère seulement qu'elles ne prendront pas de décision prématurée ce coup-ci. En tant que parlementaires, nous le verrons d'un mauvais oeil si elles ne font aucun effort pour reconnaître la situation difficile dans laquelle les électeurs de ma circonscription, que dis-je, nos électeurs à tous, se trouvent.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Richmond—Arthabaska.
Il me fait plaisir de prendre la parole en Chambre, aujourd'hui, pour appuyer la motion de mon collègue de la circonscription de Montcalm. D'autant plus que ma région, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, est particulièrement affectée par la crise de la vache folle.
Dans ma région, nous comptons trois circonscriptions et ma région est très importante au niveau de l'agriculture. Pourtant, depuis 18 mois, la frontière américaine est fermée au boeuf canadien. Durant ce temps, nos producteurs agricoles écopent. Ils ont tout simplement été abandonnés par le gouvernement fédéral.
Lundi dernier, j'ai été à même de constater que dans ma région, où plusieurs agriculteurs, des dizaines de producteurs de bovins du Saguenay—Lac-Saint-Jean, désespérés, avaient commencé à creuser un grand trou pour enterrer leurs bêtes. Lorsqu'il devient plus rentable de se départir de ces animaux de façon gratuite plutôt que de les vendre, on doit se poser des questions. Les producteurs sont en train de se ruiner. C'est tout le secteur de l'agriculture qui est en train d'écoper.
Je reviens donc sur ce rassemblement d'agriculteurs qui a eu lieu dans ma région, le 29 novembre dernier. J'ai assisté à un évènement à Saint-Bruno, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, avec un de mes collègues à la Chambre des communes, le député de la circonscription de Jonquière—Alma. Plusieurs agriculteurs et des dirigeants de l'Union des producteurs agricoles, de même que des syndicats de producteurs laitiers, ont pris la parole. Je voudrais ainsi saluer le président des producteurs agricoles et des producteurs laitiers de ma région, Michel Potvin, un citoyen honorable, courageux, un agriculteur exemplaire.
Alors, plusieurs agriculteurs m'ont demandé de présenter leur message à cette Chambre ainsi qu'au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Ils demandent à ce gouvernement qu'il y ait plus d'argent pour les producteurs de bovins et de vaches de réforme; qu'il y ait des mesures d'indemnisation pour les producteurs de vaches de réforme et un prix plancher.
Concernant le prix plancher, je vais y revenir un peu plus tard, suite à une entente qui vient d'être conclue à Québec.
Donc, ce que j'ai entendu à cette rencontre du 29 novembre dernier, c'est l'ampleur du désespoir des agriculteurs de ma région. Les agriculteurs sont démotivés. Plusieurs m'ont dit qu'ils doivent payer pour se départir de leurs vaches de réforme. Ils sont rendus au bout. Cela ne leur donne rien de travailler aussi fort.
Il y a même un député de ma région à l'Assemblée nationale qui a contribué de façon symbolique à creuser le trou dans lequel on va enterrer plusieurs centaines de vaches, puisqu'ils n'en retirent presque rien. En effet, le premier 16 p. 100 du renouvellement des troupeaux est compensé alors que le différentiel ne l'est pas.
Ils m'ont interpellé afin que je présente leurs doléances à la Chambre des communes, ce que je fais avec beaucoup de sérieux.
Je voudrais également vous faire part d'une entente de principe qui vient d'être conclue. En conférence de presse, lors du Congrès de l'Union des producteurs agricoles, la ministre de l'Agriculture du Québec, Mme Françoise Gauthier, a annoncé que les parties en étaient venues à une entente de principe sur un prix plancher de 42 ¢ et ce, dès le 6 décembre 2004. Mme Gauthier a cependant spécifié que cette entente doit être finale pour que le gouvernement lève sa menace d'une loi spéciale.
Selon M. Michel Dessureault, de la Fédération des producteurs de bovins du Québec, les producteurs seront propriétaires à 80 p. 100. De plus, il est prévu que les producteurs seront propriétaires à partir du 20 décembre 2004. Toujours selon lui, si la transaction devait échouer, la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec a promis une loi spéciale imposant un prix, un volume et l'imposition d'un administrateur. Le gouvernement du Québec aurait promis également de compléter le montage financier.
Nous, du Bloc, sommes heureux de ce dénouement. C'est un signe encourageant. Le Bloc constate que le gouvernement fédéral, ce gouvernement et ce ministre, n'a pas fait preuve de leadership dans ce dossier. Encore une fois, les producteurs du Québec et le gouvernement du Québec ont été laissés à eux-mêmes après avoir réclamé à plusieurs reprises l'aide du fédéral, l'aide du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada.
L'ouverture des frontières est une responsabilité fédérale et demeure une priorité. Pour ce qui est des indemnisations financières, elles sont toujours nécessaires. Il faudra voir dans les prochains jours ce que réclament les producteurs. Rappelons que les producteurs du Québec ont toujours assumé les pertes de 241 millions de dollars après indemnisation.
Le gouvernement fédéral et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ont beau répéter qu'ils sont intervenus auprès du gouvernement américain à de multiples reprises, mais ils ne peuvent cependant pas blâmer les autres s'ils possèdent un système de traçabilité déficient. On peut citer le système du Québec, qui est un modèle qui a été appliqué bien avant celui du fédéral.
Le gouvernement a mis en place un plan d'aide qui couvre mal les producteurs du Québec. Selon les données de la Fédération des producteurs de bovins, seulement 90 millions de dollars ont été reçus d'Ottawa depuis le début de la crise. Il va sans dire que ces sommes sont bien maigres considérant que les pertes de revenu des producteurs de bovins s'élèvent, pour la période de mai 2003 à décembre 2004, à 391 millions de dollars.
Si le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire s'était déplacé au congrès de l'Union des producteurs agricoles du Québec, il aurait entendu ce que j'ai entendu de la bouche même des producteurs de ma région. Il est absolument inadmissible de voir le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire se défiler ainsi de ses obligations et prétexter qu'il doit absolument être à la Chambre des communes pour justifier sa décision de ne pas s'adresser aux agriculteurs du Québec. Rien n'obligeait ledit ministre à être présent à la Chambre des communes toute la journée, d'autant plus que la motion présentée par le Bloc québécois ne fera pas l'objet d'un vote avant le 7 décembre.
La situation n'est pas banale. J'ai personnellement été témoin de gens qui sont sur le point de tout perdre, non seulement leur entreprise mais aussi leur famille.
Souvent ce sont des communautés entières qui sont affectées par la crise. Dans ce cas-ci, la crise outrepasse les frontières économiques et affecte le comportement social des gens.
Je tiens à offrir mon soutien aux agriculteurs de ma région, de mon comté et du Québec.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le Président. Le député a raison de dire qu'il est important de bien comprendre la question. C'est pourquoi je suis allé rencontrer des éleveurs en Colombie-Britannique. C'est pourquoi je me suis rendu en Alberta à trois reprises pour m'entretenir avec des éleveurs. Je suis allé en Saskatchewan quatre fois, au Manitoba, un peu partout en Ontario et dans les Maritimes. J'estimais qu'il était particulièrement important dans les jours qui ont suivi ma nomination à titre de ministre de rencontrer les dirigeants de l'UPA, car je m'étais rendu compte de l'importance de la situation au Québec.
Il est malheureux que le Bloc ait choisi de présenter aujourd'hui cette motion à la Chambre, le jour même où je devais prendre la parole devant un plus vaste auditoire. D'autres occasions se présenteront et nous les saisirons.
J'ai une question précise à poser au député. Il prétend que les éleveurs du Québec n'ont reçu aucune forme d'aide. Comment définirait-il alors les 89 millions de dollars versés au titre du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour 2003, ou encore les 100 millions de dollars prévus pour le programme de 2004, sans parler des 90 millions en financement consacrés à la province de Québec, des quelque 32 millions versés dans le cadre du programme de relance lié à l'ESB, des 18 millions versés au titre du Programme relatif aux animaux de réforme, des 65 millions dans le cadre du PATI, et de l'argent disponible pour l'augmentation de la capacité d'abattage et les programmes de retrait des animaux d'abattage et d'engraissement qui peuvent être offerts par le truchement du programme ASRA au Québec? Comment peut-il quantifier toutes ces mesures? À la lumière des chiffres que je viens de donner, le député pourrait-il expliquer pourquoi il prétend que les éleveurs du Québec n'ont reçu aucune aide?
[Français]
Monsieur le Président, le ministre a beau expliquer son absence à l'Union des producteurs agricoles à Québec, je pense qu'il ne parlera pas assez longtemps en cette Chambre pour qu'on puisse en être convaincu. La population du Québec elle-même et les agriculteurs du Québec n'en seront pas convaincus. C'est un artificiel, c'est un paravent qu'il utilise. C'est un prétexte de dire qu'il devait être présent, ici, dans cette Chambre.
Il aurait pu très facilement s'absenter quelques heures. Nous aurions pu tenir notre débat. Sa présence aurait été fort utile. Il se dit proche des besoins de la population. Il aurait pu concrétiser cela et entendre ses besoins.
Ce que je dis à monsieur le ministre, c'est qu'avant la crise, lorsqu'ils vendaient une vache de réforme, les producteurs agricoles recevaient 700 $. Aujourd'hui, ils reçoivent 150 $. L'aide fédérale est de 320 $ uniquement pour la portion de 16 p. 100. Chaque agriculteur renouvelle son troupeau à raison de 25 p. 100. Cela veut dire qu'il y a un écart qui n'est pas subventionné, qui ne reçoit pas d'aide du gouvernement. Le manque à gagner, par vache de réforme, pour un agriculteur est de 230 $.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'apprécie les observations du député. Il s'agit d'un débat important, selon moi. Je suis content que le ministre soit ici à l'écoute, compte tenu de l'importance de la question.
Dans son discours, le député a déclaré, si j'ai bien compris, que le secteur avait subi des pertes de 391 millions de dollars entre mai 2003 et décembre 2004. Il semble que le fonds de stabilisation et les autres mesures d'aide à la province de Québec ont dépassé ce montant. Le député est-il au courant de ces chiffres et estime-t-il que le fonds de stabilisation et les autres mesures d'aide destinées aux Québécois ont été opportunes?
[Français]
Monsieur le Président, ce que je vais répondre, c'est ce que j'ai entendu le 29 novembre dernier à Saint-Bruno, dans ma région, au Saguenay—Lac-Saint-Jean.
Plusieurs producteurs agricoles m'ont dit qu'ils avaient un troupeau important. Ils doivent renouveler ce troupeau et depuis le début de la crise de la vache folle, chaque année, ils perdent autour de 15 000 $ par année et peut-être un peu plus. Ce sont des sommes importantes alors qu'il y a également beaucoup de difficultés et beaucoup d'augmentations au niveau des coûts qu'ils doivent rencontrer. C'est du concret.
Bien entendu, il y a de l'aide mais concernant la vache de réforme, il y a un véritable problème. Il m'a été présenté et je le présente de façon plus particulière. Plusieurs producteurs m'ont dit qu'ils perdaient beaucoup de milliers de dollars sur une base annuelle. Évidemment, c'est important pour une ferme agricole.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord. Je le remercie d'avoir accepté de partager avec moi le temps de parole qui lui était imparti. Tout comme moi, il vient d'une région où il y a beaucoup d'agriculture, beaucoup de producteurs laitiers. On sait que c'est dans sa région également où est survenu un événement très malheureux. En effet, devant les caméras de télévision, une vache a été abattue. Nous ne sommes pas d'accord avec ce genre de geste, mais nous le comprenons
Les producteurs agricoles et les producteurs laitiers du Québec vivent actuellement une situation absolument critique. Le ministre, lui, ne daigne pas aller les rencontrer aujourd'hui à Québec, alors que se tient le congrès de l'Union des producteurs agricoles du Québec.
C'est une motion qui est absolument importante. Il faudrait peut-être qu'on l'écoute de l'autre côté. Je viens du milieu des communications et je sais qu'à force de répétition, à un moment donné, les messages finissent par rentrer. J'ai l'impression qu'en lisant une fois de plus la motion, peut-être qu'on aura l'intérêt ou l'intention, du côté gouvernemental, de faire quelque chose. Cette motion se lit comme suit:
Considérant l'insuffisance de l'aide fédérale actuelle, que cette Chambre enjoigne le gouvernement à mettre en place dans les meilleurs délais des mesures spécifiques pour venir en aide aux producteurs de bovins et d'animaux de réforme victimes de la crise de la vache folle.
C'est aussi simple que cela. La situation n'est pas réglée. Heureusement, on constate que l'UPA et le gouvernement du Québec ont annoncé aujourd'hui une entente avec l'abattoir Colbex pour que les producteurs de bovins soient enfin propriétaires d'un abattoir à hauteur de 80 p. 100, selon les informations qu'on a obtenues. Ce qu'on sait, cependant, c'est que le gouvernement fédéral ne fait pas partie de cette entente. Il s'est traîné les pieds encore une fois. Heureusement, on s'est débrouillé au Québec. Cela ne veut pas dire que l'aide ne soit pas toujours demandée et nécessaire.
D'habitude, nous nous levons en cette Chambre en disant que c'est pour nous un plaisir de se lever pour discuter ou débattre de tel ou tel sujet. C'est ce que je fais habituellement depuis mon élection. Par contre, aujourd'hui, ce n'est pas un plaisir pour moi, loin de là, que de me lever pour débattre encore une fois du dossier de la crise de la vache folle. Je l'ai fait le 12 octobre dernier, lors d'un débat exploratoire qui avait commencé le 5 octobre. Je l'ai fait à ce moment-là pour réclamer de l'aide pour les producteurs de notre région et du Québec. Plus d'un mois plus tard, nous sommes dans l'obligation de réclamer à nouveau cette aide financière très importante.
Ce qu'on réclame du côté des producteurs de bovins du Québec, c'est plus d'argent pour les producteurs de bovins et de vaches de réforme, des mesures ciblées pour indemniser les producteurs de vaches de réforme et la prolongation des programmes existants au moins jusqu'à la réouverture de la frontière américaine. Malgré la visite du président George Bush, ce n'est toujours pas réglé. Il a beaucoup plus parlé du bouclier antimissile que du problème du bois d'oeuvre ou encore de la crise de la vache folle, malheureusement.
Dix-huit mois après la découverte d'un seul cas de vache folle en Alberta, on est toujours ici aujourd'hui à débattre. Pourtant, il y a quelques jours à peine, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire reconnaissait qu'il y avait un problème avec les vaches de réforme. Après et malgré ces plans d'aide, il a répété aujourd'hui, lors de son discours, qu'il reconnaissait que le problème persistait. C'est ce qu'il a dit lors de la période des questions orales. Alors, pourquoi sommes-nous encore là aujourd'hui à discuter de ce problème, de cette crise, et à argumenter?
Pendant que le ministre se réfugie derrière des prétextes fallacieux pour éviter de rencontrer les producteurs agricoles réunis aujourd'hui à Québec, la situation est explosive. En colère, et avec raison, des producteurs assiègent l'abattoir de Saint-Cyrille-de-Wendover. Peut-être cessera-t-on le blocus avec l'entente de principe qui vient d'être parafée, heureusement. Cet abattoir n'est pas situé dans ma circonscription, mais tout près; c'est dans la région du Centre-du-Québec, d'où je viens. Je vous rappelle que le Centre-du-Québec est une région laitière de première importance, avec plus de 1 500 fermes, ce qui représente plus de 16 p. 100 de la production laitière au Québec.
Ces producteurs demandent l'établissement d'un prix plancher. L'Union des producteurs agricoles et la ministre de l'Agriculture du Québec ont demandé, d'ailleurs, que le gouvernement fédéral invoque la Loi sur la commercialisation des produits agricoles pour qu'un prix plancher de 42¢ la livre soit imposé. Le ministre a refusé, abandonnant ainsi les producteurs laitiers et de bovins à leur sort. Néanmoins, ceux-ci se sont entendus ensemble pour rétablir un prix plancher, ce que le gouvernement fédéral n'a pas voulu faire. On s'est débrouillé pour le faire soi-même, comme c'est souvent le cas au Québec, malheureusement.
Leur sort, c'est donc un prix de 17¢ la livre. C'est ce qu'on a connu, entre 15 et 20¢ la livre, jusqu'à tout récemment. En revanche, avant l'embargo américain, en mai 2003, les éleveurs pouvaient toucher jusqu'à 60¢ la livre.
Après l'implantation d'un blocus, l'abattage d'une vache en direct à la télévision—j'en parlais tout à l'heure—et la visite infructueuse du président George Bush, qu'attend le gouvernement fédéral pour mettre en place de véritables mesures d'aide ciblées?
Malgré les belles paroles du ministre, ces programmes ne permettent pas de se rendre jusqu'à la date où, peut-être, rouvrira la frontière, soit six long mois à partir de ce jour. Certains programmes d'aide sont déjà terminés et le dernier programme fédéral prendra fin le 28 février 2005.
Où est l'aide directe réclamée pour compenser la chute de prix des bovins? Où est le programme de prêt sans intérêts? Ce sont deux mesures très attendues des producteurs québécois. Le président de l'UPA Centre-du-Québec, M. Denis Bilodeau que je connais bien, qui est un producteur agricole de ma circonscription, a déclaré qu'ils étaient prêts à passer l'hiver devant l'abattoir Colbex s'il le fallait. C'était avant qu'on ait l'entente de principe dont on parlait. C'est juste pour vous dire que ces gens-là étaient désespérés. Ils étaient à bout et étaient prêts à tout pour qu'on les entende. Québec les a entendus, c'est tout. De ce côté-là, on se demande si quelqu'un les entend. Je pense que non.
Le ministre se rend-il compte qu'il est confronté à une crise et va-t-il prendre ses responsabilités?
Sur le site Internet du journal L'Express/La Parole de Drummondville, je lisais hier les propos alarmants d'une productrice de Saint-Rosaire—c'est aussi dans ma circonscription—, et je cite:
On ne vend plus nos vaches, on les donne. La vache de réforme, c'est le revenu qui peut faire la différence entre une bonne et une mauvaise année. Là, on souffre d'écoeurantite aiguë.
Je ne sais pas si à la traduction on est capable de traduire « écoeurantite ». Cela veut dire qu'on est très écoeuré, on est à bout, on en a marre, on n'est plus capable, on en a jusque là. On va comprendre qu'on est bien écoeuré.
Je demande au ministre d'entendre ce cri du coeur et celui des propriétaires des 25 000 entreprises agricoles touchées au Québec et des milliers d'autres aussi ailleurs au Canada. Malgré ce qu'on peut dire, les souverainistes sont tout à fait sensibles à ce qui se passe ailleurs au Canada, et la crise de la vache folle a évidemment touché l'Alberta en tout premier lieu et toutes les autres provinces. Et cela, parce qu'on n'a pas été capables, au Canada, d'instaurer la régionalisation des pratiques sanitaires, ce qu'on devrait faire d'ailleurs encore aujourd'hui.
Au Québec, les pertes s'établissent à 241 millions de dollars, même en tenant compte des compensations financières versées jusqu'à ce jour. Le ministre nous additionne des millions et des millions de dollars. Malgré tout, ce qu'il faut retenir de cela, c'est qu'on est encore dans le trou de 241 millions de dollars au Québec.
Que le ministre ne vienne pas nous casser les oreilles avec ses plans. Selon le président de l'UPA, Laurent Pellerin, et je cite:
Ottawa accouche, les uns après les autres, de programmes inappropriés qui ne tiennent pas compte des particularités de l'agriculture québécoise[...]
C'est tiré d'un communiqué de l'UPA du 30 novembre dernier.
En plus d'un prix plancher pour les animaux de réforme, les producteurs réclament également des programmes d'aide pour compenser la chute des prix de toutes les catégories de bovins et des autres ruminants et qu'ils restent en place jusqu'à la réouverture des frontières.
Aujourd'hui, les éleveurs vendent leurs animaux à un prix ridicule, comme on l'a constaté, soit jusqu'à 87 p. 100 inférieur à celui d'avant la crise. On a tous entendu parler de cette vache vendue 7¢, pas 7¢ la livre, 7¢ la vache, une vache de 2 000 livres. Mon collègue de Montcalm m'a aussi montré un chèque d'un peu plus de 50¢, je pense que c'est 56¢...
M. Roger Gaudet: 57¢.
M. André Bellavance: Un montant de 57¢. On vient d'augmenter d'un sou.
Une voix: La livre?
M. André Bellavance: Non, en tout. Il avait reçu un chèque de 57¢ pour un jeune veau. C'est ce qu'avait reçu un producteur de sa circonscription. Chez nous, un producteur de Sainte-Clotilde-de-Horton me confiait en fin de semaine dernière qu'il préférait garder ses bêtes plutôt que de les donner ou, même pire, de payer pour s'en départir. Cependant, imaginez ce qu'il en coûte d'entretenir ces animaux qui devraient normalement se retrouver à l'abattoir.
Comment voulez-vous qu'un producteur qui perd jusqu'à 500 $ par tête chaque fois qu'il vend une vache survive à cette crise? Dans le meilleur des cas, une vache de réforme se vend 250 $, alors que la viande de cette vache se vend 1 200 $ au détail. Cela fait 18 mois que cela dure. Seuls les abattoirs font de l'argent avec cette crise.
Les dettes et la détresse mènent souvent au désespoir. Certains vendent tout le fruit de leur dur labeur à l'encan. D'autres vont jusqu'à mettre fin à leur vie, comme on l'a vu à l'émission Le Point de Radio-Canada, tout récemment. On ne parle pas de téléromans, on parle de la vraie vie, de personnes qui travaillent depuis de nombreuses années, jusqu'à 100 heures par semaine et qui, depuis 18 mois, sont abandonnées par le gouvernement fédéral alors qu'elles subissent une situation intenable.
Je conclurai là-dessus. Le ministre et le gouvernement répètent depuis 18 mois que des millions ont été injectés et demandent qu'on n'en parle plus. Ce n'est comme cela que ça marche. Les libéraux nous demandent des solutions concrètes, et bien en voici: une aide directe pour compenser la chute des prix et un programme de prêt sans intérêts. C'est ce qu'on demande, c'est ce qu'on exige. C'est ce que l'UPA et le gouvernement du Québec demandent également. Ceux-ci ont bougé d'ailleurs depuis le début de la crise, comme on l'a entendu de la part de mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord.
Je demande au gouvernement fédéral de mettre ses culottes et de faire la même chose.
Monsieur le Président, j'ai apprécié la présentation de mon collègue de Richmond—Arthabaska, aussi bien que celle de mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord. Ce sont deux régions que je connais bien, soit le Saguenay—Lac-Saint-Jean et l'Estrie.
Dans ces deux régions, effectivement, l'industrie laitière a pu survivre, trouvant une certaine stabilité avec un système de gestion de l'offre.
Voici la question que je pose à mon collègue de Richmond—Arthabaska: serait-il en faveur qu'il y ait un système de gestion de l'offre pour cette industrie?
Monsieur le Président, je remercie beaucoup mon collègue de sa question très pertinente.
Tout à fait, le système de la gestion de l'offre est cher aux producteurs agricoles du Québec. Évidemment, du côté du gouvernement fédéral, par contre, on a connu des inquiétudes terribles au cours des dernières années. C'est en 2003, à Cancun, qu'on a passé bien proche de perdre le système de gestion de l'offre lors de négociations.
Heureusement qu'on a réussi à s'en sortir cette fois. Toutefois, il y avait eu un énorme lobby de la part des producteurs agricoles au cours de la dernière campagne électorale. Seulement dans ma circonscription, la candidate libéral s'est fait tirer l'oreille pour signer le fameux GO5 concernant la gestion de l'offre des cinq productions agricoles qui en font partie.
Tout cela pour vous dire qu'il y a encore énormément de travail à faire du côté du gouvernement fédéral, mais c'est un système auquel on tient comme à la prunelle de nos yeux et on va se défendre bec et ongles pour le garder au Québec.
Monsieur le Président, je suis ici depuis le début du débat. J'ai écouté honnêtement les revendications de la part du Bloc québécois. Toutefois, je n'ai entendu aucune solution. Il y a beaucoup de critiques. Ce sont des critiques qui, à mon avis, sont allées loin, mais on n'ira pas là. On a déjà fait valoir le point que, malheureusement, le ministre ne pouvait pas être à deux endroits en même temps. Cependant, il a quand même déjà rencontré la communauté concernée.
J'aimerais poser une question très directe au député qui a pris la parole. Il a offert une solution qu'on a déjà fait valoir auprès du ministre et au sujet de laquelle il a déjà dit dans son discours qu'on avait pris plusieurs mesures.
Toutefois, y a-t-il quelque chose de plus que des paroles que l'honorable député veut offrir comme solution concrète—pas des critiques—concernant ce problème qui est assez important et que ce gouvernement a vraiment pris en considération et en particulier ce ministre? En effet, tous les députés ici dans la Chambre devraient s'entendre pour dire qu'il connaît très bien son dossier, qu'il a déjà fait la preuve qu'il a déjà mis sur pied quelques mesures. De fait, il a aussi dit dans son discours—et on va le dire aux Canadiens qui nous écoutent—qu'il y a encore du travail à faire et qu'il est prêt à faire le travail, en collaboration avec les collègues qui peuvent suggérer quand même des solutions à ce problème.
Je pose la question à l'honorable député qui a fait un discours, à mon avis, qui relève de la critique: qu'a-t-il à présenter de concret comme solution?
Monsieur le Président, on n'a pas le choix que de critiquer, quand on a un gouvernement qui est aussi insensible. Là est le problème. Évidemment, quand on critique, cela ne nous empêche pas de faire aussi des suggestions très constructives. C'est ce qu'on s'évertue à faire. J'ai l'impression que ces suggestions n'ont pas été entendues.
La députée me demande ce que l'on pourrait faire concrètement. Je l'ai dit dans mon discours, mais je peux le répéter ici. On demande plus d'argent pour les producteurs de bovins et de vaches de réforme, des mesures ciblées pour indemniser les producteurs de vaches de réforme et la prolongation des programmes existants, au moins jusqu'à la réouverture de la frontière américaine.
Je ne pense pas que ce soit une critique contre le travail du ministre ou du gouvernement. C'est ce qu'ils devraient faire. C'est ce qu'on propose et c'est ce qu'on demande. On n'a pas inventé cela aujourd'hui. Cela fait 18 mois qu'on en parle. Cela fait 18 mois que les producteurs agricoles du Québec le réclament. Si le ministre connaissait si bien son dossier, comme la députée le prétend, on ne serait pas ici encore aujourd'hui, en ce 2 décembre, un an et demi après le début de la crise de la vache folle en Alberta, à discuter de ce dossier terrible qui cause d'énormes problèmes à nos producteurs agricoles. Ce serait déjà réglé et ils auraient déjà eu les aides financières nécessaires pour les aider à tenir le coup jusqu'à ce que les Américains, finalement, rouvrent leur frontière.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Selkirk—Interlake, L'agriculture; le député de Battle River, Les marchés publics.
Monsieur le Président, j'apprécie l'occasion de participer à nouveau à ce débat. Nous avons déjà abordé ce sujet dans un débat exploratoire, il y a un peu moins de deux mois. La crise n'est pas résorbée. Elle continue de menacer tout particulièrement les petits agriculteurs du pays mais aussi les gens de près de chez moi dans le secteur d'Algoma.
Je ne voudrais pas sembler ingrat et je vais donc tout d'abord féliciter le ministre de ses efforts pour venir en aide à certains de mes agriculteurs. Il a rencontré un agriculteur qui a fait neuf heures de route pour écouter ce fameux débat exploratoire. Il lui a accordé un peu de son temps précieux. Il a rencontré cet agriculteur avec son conseiller principal en politique, M. Gary Holman. Ils ont pris connaissance de sa situation particulière. Certains engagements ont été pris et on y a donné suite dans une certaine mesure. C'est de cela que je voudrais parler aujourd'hui.
Je tiens à dire tout d'abord que nous sommes reconnaissants au ministre du temps qu'il nous a consacré, de ses efforts et des résultats obtenus avec son adjoint, M. Holman. Cependant, les défis sont encore nombreux.
J'ai trouvé rafraîchissants les propos du député de Glengarry—Prescott—Russell, qui a dit comprendre lui aussi qu'il s'agissait de questions très sérieuses et très importantes. Je pense que rien n'est plus important pour chacun d'entre nous que la nourriture que nous mangeons et ceux qui la produisent. Si nos producteurs éprouvent de la difficulté à trouver les ressources nécessaires pour pouvoir continuer de produire et de réussir dans ce qu'ils font, nous en souffrirons tous. Ce sera toute la société qui en subira les conséquences.
Comme moi, le député a dit avoir entendu les doléances de certains agriculteurs de sa circonscription. Le député de Timmins--Baie James a dit plus tôt qu'il avait parlé aux agriculteurs de sa circonscription. Il a dit que lorsqu'il a su que le débat d'aujourd'hui aurait lieu, il a pris la peine d'appeler des agriculteurs de sa circonscription pour connaître leur point de vue sur la question et savoir en quoi la crise les touchait. Les informations qu'il a communiquées à la Chambre sont à jour et représentent le point de vue des agriculteurs de sa circonscription.
Le député de Glengarry—Prescott—Russell a fait de même. Les agriculteurs de sa circonscription lui ont dit qu'il y a des problèmes et qu'ils éprouvent des difficultés. Par exemple, les banques ne sont pas aussi patientes qu'elles devraient l'être dans les circonstances. Elles exercent des pressions sur les petits entrepreneurs, sur les agriculteurs qui tentent de survivre à l'hiver dans l'espoir que la frontière sera ouverte dans un proche avenir. Ils pourront alors vendre de nouveau leur bétail de l'autre côté de la frontière. C'est leur gagne-pain. D'une génération à l'autre, ils ont sué sang et eau pour leur entreprise, et ils veulent continuer de le faire.
J'avais proposé au ministre de s'asseoir et de parler à ces agriculteurs. Toutefois, le ministre doit voyager, siéger au Cabinet et assister à d'autres réunions. Il doit sillonner le monde pour trouver de nouveaux marchés pour nos producteurs. Il n'a pas autant de temps qu'un simple député à consacrer aux agriculteurs pour les écouter parler des difficultés qu'ils doivent affronter quotidiennement, du matin jusqu'au soir.
Je lui recommande de trouver du temps. Je crois que c'est là où nous trouverons la réponse au problème auquel nous faisons face aujourd'hui, et pas simplement dans l'immédiat, mais pour l'avenir à long terme. Lorsque nous nous attaquons aux préoccupations immédiates et que nous parlons aux gens directement touchés, l'avenir semble meilleur et plus positif. Les agriculteurs ont bien des réponses. Nous siégeons ici, nous lisons des journaux préparés par des experts et des analystes politiques, mais nous ne comprenons pas.
M. Lee Richardson: Parlez pour vous-même.
M. Tony Martin: Je dirai au député qui a dit « parlez pour vous-même », qu'il est important qu'il fasse de même. Il devrait aller parler à des agriculteurs de sa circonscription. Il pourra ensuite participer au débat avec nous de façon positive et constructive, et chercher à trouver une solution à ce problème très réel auquel nos électeurs font face.
Mon collègue de Timmins—Baie James a été très éloquent aujourd'hui lorsqu'il a partagé avec nous des histoires qu'il avait entendues. Une des histoires qui m'a le plus touché est celle de sa récente visite dans un marché fermier où il n'y avait pas d'agriculteurs. « Où sont les agriculteurs? » a-t-il demandé. On lui a répondu: « Personne ne s'intéresse aux agriculteurs alors ils ne viennent plus. Personne ne veut des agriculteurs. »
Cela est complètement faux. Si les agriculteurs pensent ainsi ou si c'est ce qu'ils entendent ou lisent quant à notre façon de traiter leur situation ou d'assumer le leadership à la Chambre en ce qui concerne l'aide à leur donner dans ces circonstances très difficiles, nous avons un problème. Nous avons un véritable problème que nous ne pourrons régler tant que nous n'aurons pas fait comprendre à ces agriculteurs, par notre façon de les rencontrer, de les écouter et de réagir à leurs propos, qu'ils sont très importants. En fait, ils sont à la base de presque tout ce que nous faisons.
Nous ne sommes pas sans savoir que les députés du Bloc ont des inquiétudes. Ils appartiennent au parti qui a soulevé cette question à la Chambre aujourd'hui. Leurs agriculteurs sont en difficulté et ils doivent faire face à ce dilemme que connaît notre pays. Je suis heureux qu'ils aient présenté cette motion à la Chambre aujourd'hui.
Les conservateurs, y compris celui qui a lancé ce commentaire de l'autre côté de la salle il y a quelques minutes, demandent sincèrement et en toute légitimité des réponses à cette question. Nous devons tous saisir l'occasion que nous avons, en tant que gouvernement minoritaire, de nous asseoir ensemble et de cesser d'utiliser ce dilemme réel auquel sont confrontés des gens réels comme si c'était un ballon politique et nous attacher enfin à rechercher des réponses concrètes pour la population.
Nous avons un gouvernement minoritaire. C'est la première fois en 25 ans. Selon ma courte expérience, un gouvernement minoritaire représente beaucoup d'occasions positives et idéales de nous asseoir à une même table afin de trouver des réponses. Tous peuvent croire qu'ils ont une part de responsabilité dans ce dossier et veulent aider leurs électeurs, en l'occurrence leurs agriculteurs, à trouver des réponses et à prendre des initiatives qui leur seront utiles et qui leur permettront de se relever.
Nos agriculteurs, comme les agriculteurs de tant d'autres régions du monde qui tentent de surmonter leurs difficultés, mais, dans certains cas, avec plus de succès, doivent avoir le sentiment d'avoir un avenir, d'être appréciés, de sentir que le travail qu'ils font est précieux et qu'ils ont en effet le droit de s'attendre à pouvoir léguer leur ferme à leurs enfants.
Nous ne pouvons pas simplement rester les bras croisés et permettre que ces entreprises agricoles soient fermées parce que nous ne sommes pas attentifs à ce qui se passe, parce que nous n'écoutons pas ou parce que nous ne nous en préoccupons pas suffisamment. Les grosses exploitations agricoles qui envahissent actuellement un si grand nombre de régions du monde, sont en train de détruire un mode de vie auquel nous sommes tous attachés. Nous voulons que les fermes familiales continuent d'être valorisées aujourd'hui. Nous ne voulons pas nous réveiller un bon matin pour nous apercevoir que la ferme familiale a disparu.
Une chose qui m'a frappé dans le débat de l'autre soir est la notion même de la ferme familiale. M. Tindall, un agriculteur de Desbarats, a emmené sa famille avec lui parce que c'est ainsi que les choses se font sur la ferme. Il travaille avec sa famille. C'est une entreprise familiale. Je pense que toutes les petites et moyennes fermes du pays sont gérées de la même façon.
Nous leur devons de faire le mieux possible et de profiter du fait que le gouvernement soit minoritaire pour trouver ensemble des solutions communes. Le programme annoncé en septembre ne fonctionne pas. Le programme lancé au départ, il y a quelques années, lorsque ce problème s'est posé pour la première fois, n'a pas fonctionné non plus, en dépit des bonnes intentions. Il n'a pas aidé les agriculteurs.
Nous devons partir de la base, de nos agriculteurs. Quels sont leurs besoins? Si nous voulons qu'ils soient en mesure de faire leur travail, il faut que le ministre, auquel j'ai adressé une lettre à ce sujet il y a quelques semaines, poursuive l'examen du PCSRA et fasse participer un certain nombre de petits producteurs au processus, pour profiter de leur expérience.
Également, comme je le lui proposais dans cette lettre, il devrait trouver un moyen de retirer l'argent dirigée vers le PCSRA à cause de ces circonstances assez inhabituelles que constituent la fermeture de la frontière et la crise de l'ESB, étant donné que la situation prive ces agriculteurs de ce dont ils ont besoin pour boucler leur budget de jour en jour et de semaine en semaine. Il devrait trouver le moyen de le faire.
Il sait aussi bien comme moi que les grandes salaisons qui ont reçu des sommes importantes dans le cadre du premier programme n'ont pas à en tenir compte dans leurs rapports futurs avec le gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses commentaires. J'ai un commentaire et deux questions, et je répondrai à une partie de sa question.
Je suis totalement d'accord avec le député : il est important que des producteurs et des membres de l'industrie participent à l'examen du programme visant la gestion des risques de l'entreprise, examen auquel le député fait référence dans sa lettre. C'est pourquoi nous nous assurons qu'au moins 50 p. 100 des participants à l'examen viennent de l'industrie. Cette proportion nous apparaît adéquate, car l'examen doit être axé sur les personnes qui connaissent les enjeux.
Le député a également raison de faire la distinction entre le PCSRA et le programme d'aide financière visant à remédier aux effets de l'ESB. Il a clairement indiqué qu'il faut changer certaines choses et que ce dernier programme n'est pas aussi efficace qu'il le devrait. Nous sommes d'accord en partie. Même si nous ne sommes pas d'accord avec le député sur tous les plans, nous travaillerons de concert avec lui.
Le député a également soulevé un problème de structure, structure qui diffère selon lui du PCSRA. Nous devons régler certaines questions pour modifier le fonctionnement de l'industrie. Je lui saurais gré de me donner ses commentaires sur l'accroissement de la capacité d'abattage et sur la façon de gérer le surplus d'animaux.
Monsieur le Président, nous avons laissé des quasi-monopoles se créer dans l'industrie de la transformation et, comme le chef du Bloc l'a dit ce matin, cette mainmise d'un trop petit nombre de grandes entreprises a empêché le développement de se faire plus régionalement.
Le ministre parle de l'argent qui est disponible pour ouvrir de nouveaux abattoirs dans les régions, pour de plus petits exploitants. La création de coopératives appartenant à des éleveurs serait peut-être une voie d'avenir. Elle pourrait nous préserver à l'avenir contre ce que nous avons dû subir au cours des deux dernières années, depuis la fermeture de la frontière.
C'est une solution que nous pourrions envisager, quoiqu'il faille admettre, comme le dit mon collègue de Timmins—Baie James, que le type de soutien financier proposé par le gouvernement n'aide pas beaucoup les gens qui voudraient ouvrir de nouveaux abattoirs. Les garanties de prêt et les autres moyens du genre ne sont pas très utiles aux producteurs agricoles qui arrivent à peine à joindre les deux bouts, mais qui aimeraient bien devenir copropriétaires d'un abattoir.
[Français]
Monsieur le Président, ma question s'adresse à mon collègue de Sault Ste. Marie et concerne la gestion de l'offre. Ce serait peut-être une occasion pour le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire d'obtenir des renseignements pour l'aider à régler une partie du conflit en question. Si on se souviens, la gestion de l'offre est un programme pancanadien.
Prenons l'exemple des huiles de beurre. De 1997 à 2002, l'importation a augmenté de 557 p. 100. C'est dire que si ces importations n'avaient pas existé, les agriculteurs auraient obtenu au-delà d'un demi milliard de dollars de plus de revenus.
Deuxièmement, il s'est passé la même chose en ce qui concerne les bâtonnets de fromage. Il s'agissait d'une source de revenus qui ne coûte rien au gouvernement.
Troisièmement, plusieurs producteurs m'ont parlé qu'il y avait une augmentation de 7¢ le litre aux agriculteurs et non pas à l'industrie ou aux marchands. Pourtant, ce sont trois solutions simples qui ne coûtent rien au gouvernement. Je ne peux pas concevoir, considérant le nombre de fonctionnaires, que depuis 11 ans que vous êtes au pouvoir, que vous n'ayez pas été capables de penser à ces choses-là.
J'aimerais avoir les commentaires de mon collègue de Sault Ste. Marie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Je crois en la gestion de l'offre, et nous devrions l'étendre. Il y a deux tendances dans le monde agricole. Il y a l'appétit des grandes sociétés, des grands exploitants agricoles et des distributeurs. Et puis, il y a les efforts de survie des petits producteurs. Tous les petits producteurs auxquels je parle me disent, lorsqu'ils me répondent en toute franchise, qu'ils sont favorables à une certaine forme de gestion de l'offre, de manière à ce que, d'une année à l'autre, ils puissent compter sur un revenu de base.
Cependant, nous avons un problème. L'industrie est dominée par les grandes entreprises, qui nuisent aux producteurs agricoles depuis que la frontière a été fermée en raison de l'ESB. Je pense que cette situation est malsaine.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Sault Ste. Marie pour son excellent discours, comme d'habitude. Je le remercie du fait qu'il ait décidé de partager son temps de parole avec moi.
J'aimerais en outre souligner la présence du ministre au débat. Je trouve cela important. Je ne doute aucunement de sa sincérité. En même temps, je trouve que les mesures qui ont été prises sont nettement inadéquates face à la situation qui existe présentement. C'est pour cela que je félicite les députés du Bloc québécois pour la présentation de cette motion qui est extrêmement importante.
La réalité, c'est que la crise de la vache folle est en train de dévaster des parties de notre pays. Je crois fortement que la majorité des députés de cette Chambre va appuyer cette motion quand on aura la chance de voter.
Cette motion soulève une question fondamentale qui porte aussi sur le principe autour duquel se construit une bonne politique économique.
J'aimerais citer une partie de la motion dans laquelle on demande au gouvernement fédéral de:
[...] mettre en place dans les meilleurs délais des mesures spécifiques pour venir en aide aux producteurs de bovins et d'animaux de réforme victimes de la crise de la vache folle.
La Chambre demande à ce gouvernement de répondre à l'urgence et à l'ampleur de cette crise par des mesures politiques précisément adaptées à l'urgence et à l'ampleur de la crise, non pas par du bricolage timide pendant qu'on passe son temps à genoux devant Washington, mais par des mesures spécifiques et importantes.
On se rappelle comment, en mai 2003, la découverte d'une seule vache folle a bouleversé toute l'industrie canadienne du boeuf.
[Traduction]
L'annonce d'un seul cas de la maladie de la vache folle en mai 2003 a eu pour effet de faire passer les rentrées de fonds du secteur, y compris la production vache-veau, à 5,2 milliards de dollars, soit 33 p. 100 de moins par rapport aux 8 milliards de dollars de rentrées de fonds pour 2002. Dans une étude effectuée par Statistique Canada sur les répercussions de la crise de l'ESB sur les revenus des exploitations agricoles familiales, on estime que chaque tranche de 100 millions de dollars d'exportations de bovins aurait entraîné une augmentation de 80 millions de dollars du PIB du Canada et la création de quelque 3 000 emplois.
[Français]
Selon Statistique Canada, le résultat a été une chute de 2,5 milliards de dollars dans nos exportations, ce qui, pour l'économie canadienne, signifiait en gros une baisse de 2 milliards de dollars du produit intérieur brut, une réduction de 5,7 milliards de dollars de la production totale, une baisse de 1 milliard de dollars du revenu salarial et, comme on le sait très bien, une perte de quelque 75 000 emplois.
[Traduction]
C'est dur, mais ce sont les faits.
Dix-huit mois se sont écoulés depuis que le premier et le seul cas de vache folle a été trouvé au Canada. Il faut demander ce que le gouvernement a fait pour trouver une solution aux graves problèmes engendrés par cette crise. Il est juste de dire qu'il s'est croisé les bras en espérant que tout irait pour le mieux, qu'il a fait du lobbying auprès d'amis de l'autre côté de la frontière, qu'il a offert quelques expédients en vue de calmer 100 000 agriculteurs confrontés à la faillite et qu'il a espéré que la frontière rouvrirait.
Dans son ouvrage récent, A Short History of Progress, le célèbre historien et philosophe Ronald Wright dit ceci:
Un fait qui en dit long sur le véritable désastre de la crise de la vache folle est tout le temps que le gouvernement britannique est resté sans rien faire d'autre que d'espérer que tout s'arrangerait.
Ce faux espoir rend le secteur de l'élevage bovin et nos agriculteurs fous étant donné l'état de dévastation dans lequel se trouvent les collectivités.
En juin 2003, on a annoncé en claironnant un programme temporaire de redressement de l'industrie. Ce programme, qui était basé sur l'idée que la frontière rouvrirait prochainement, n'a pas aidé les éleveurs confrontés à des prix qui montaient en flèche. La frontière n'est pas rouverte.
Le programme incitait les agriculteurs à abattre leurs vaches, ce qu'ils ont fait et ce qui a donné lieu à une baisse encore plus marquée des prix. Cette baisse des prix a été suivie d'une augmentation du nombre de faillites et de suicides. Les profits des transformateurs ont aussi grimpé.
Le gouvernement a ensuite apporté une série de modifications à ces programmes pour tenter de régler le problème. Tout cela reposait sur l'hypothèse d'une prochaine réouverture de la frontière. Étant donné que 40 p. 100 de notre production bovine dépendait de la réouverture de la frontière, la situation est devenue un véritable gâchis.
En fait, de nombreux observateurs, y compris le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes, croient que les conditionneurs, notamment Tyson et Cargill, ont reçu indirectement le gros des fonds gouvernementaux, à cause de lacunes du programme. Le programme gouvernemental a octroyé des fonds à des agriculteurs qui, en échange, étaient obligés de faire abattre leurs bêtes; les fonds sont ainsi revenus aux abattoirs, et les bénéfices, aux conditionneurs.
Pendant la majeure partie de 2003, le gouvernement a remanié le programme afin d'éviter un affrontement et il y a ajouté ce que je considère être des sommes dérisoires, en prévision des élections de 2004.
Le gouvernement a espéré que tout se passe bien et il a essentiellement évité toute intervention, tout affrontement avec le ministre fédéral de l'Agriculture des États-Unis, toute mesure concrète pour aider les Canadiens à surmonter la catastrophe à laquelle fait face l'industrie actuellement et, bien entendu, il a évité de faire pression sur George Bush pendant sa visite à Ottawa, même si on lui a servi, lors du dîner officiel, un steak de boeuf de l'Alberta.
Les négociations fermes qui s'imposent n'ont pas été amorcées.
La politique agricole renversante des libéraux, faite de bric et de brac, est devenue limpide lorsque nous avons constaté que leur inaction face à la crise de l'ESB est à la mesure de la catastrophe. Même si les données scientifiques nous ont donné raison à de nombreuses reprises et ont permis d'établir que notre boeuf était sain, la frontière américaine n'est pas encore entièrement ouverte à nos produits du boeuf.
Par ailleurs, le gouvernement fédéral a décidé de ne pas invoquer l'ALENA, même si les États-Unis recourent au chapitre 7 de cet accord pour fermer leurs frontières. Les libéraux ont justifié leur approche attentiste et le renoncement à une contestation prévue au chapitre 20 en disant que cette procédure est longue et pourrait prendre facilement jusqu'à sept mois.
Nous nous retrouvons maintenant 18 ou 19 mois après le mois de mai 2003, et la frontière est toujours fermée. Peu de progrès ont été réalisés dans les négociations. Maintenant que nous avons largement dépassé les sept mois prévus pour une procédure de contestation prévue au chapitre 20, est-ce que la logique de départ, à savoir renoncer à une longue contestation dans le cadre de l'ALENA pour favoriser un règlement négocié, tient toujours? Bien sûr que non.
La crise de l'ESB, qui a fait perdre 75 000 emplois au Canada, et l'impasse dans le dossier du bois d'oeuvre ont clairement fait la preuve de notre vulnérabilité aux différends en matière de commerce international, compte tenu du bilan catastrophique du gouvernement dans les négociations.
Si les mécanismes complexes prévus par l'ALENA ne permettent pas de régler ce problème pour les Canadiens, que peut-on faire? Quelle sorte de précédent cela crée-t-il relativement à d'autres accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux?
S'il faut une autre année avant que le gouvernement enregistre des résultats, il restera bien peu de notre industrie bovine à sauver.
[Français]
Mes collègues du Parti libéral soutiendront que récemment, quelques vraies décisions ont été prises et quelques programmes de soutien ont été mis en place. Je dirai que le crédit va bien plus aux fermiers et à l'industrie canadienne du boeuf, qui ont réussi à se faire entendre après beaucoup d'efforts. En pratique, nous n'avons encore rien vu qui permette vraiment de rassurer l'industrie sur son avenir. Après 15, 17, 18 mois, l'industrie entretient-elle de vains espoirs? Je trouve que l'industrie est extrêmement importante. Il faut des actions concrètes.
[Traduction]
Le 10 septembre, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annoncé une stratégie pour venir en aide à l'industrie bovine. Il a fini par parler effectivement de « stratégie ». Celle-ci comprend notamment des efforts constants visant à obtenir la réouverture de la frontière américaine. Cependant, étant donné que nous ne l'avons pas liée à nos exportations dans le domaine de l'énergie, à titre d'exemple, cette stratégie n'a pas été couronnée de succès.
Cette stratégie comporte également des mesures visant à accroître la capacité d'abattage de vaches de réforme, notamment un investissement de 66 millions de dollars, ainsi que d'autres mesures visant à soutenir cette industrie et à améliorer notre accès aux marchés d'exportation pour le bétail aussi bien que pour les produits du boeuf.
Peut-être un certain progrès a-t-il été enregistré, mais les décisions prises par le gouvernement n'ont pas été à la mesure de la crise que vivent nos collectivités dans l'ensemble du pays.
Certains des textes législatifs nécessaires à ce train de mesures n'ont pas encore été conclus, notamment des accords avec les provinces. Visiblement, cette stratégie comporte d'énormes lacunes qu'il faut combler.
[Français]
Le gros problème que ce programme ne règle pas du tout, c'est qu'il y a actuellement 500 000 vaches de réforme au pays. Il s'agit ici de vaches laitières qui ont plus de trois ou quatre ans, qui ne sont plus capables de produire du lait et qui doivent être abattues.
Avant la fermeture des frontières, on exportait environ 40 000 vaches de réforme par an aux États-Unis. Plus maintenant, ce qui explique pourquoi le prix de la viande pour hamburger, par exemple, est aussi bas. C'est là le vrai problème.
J'appuie pleinement la motion et j'espère qu'elle aura l'appui de tous les députés de la Chambre.
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question au député. On sait que depuis 18 mois, une vache atteinte de la maladie de la vache folle a été découverte en Alberta. On sait que l'Alberta est à plus de 5 000 km du Québec. Également, le président de l'Union des producteurs agricoles, M. Pellerin, prônait l'idée qu'il y ait au Canada des régions sanitaires autonomes. Si nous avions eu ce système au Canada, le Québec et un certain nombre de provinces ou de régions auraient pu continuer à exporter leur boeuf aux États-Unis.
J'aimerais avoir les commentaires du député à cet égard et ce qu'il pense des régions sanitaires, telles que proposées par le président de l'Union des producteurs agricoles du Québec.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question. Comme je l'ai mentionné dans ma présentation tantôt, ce n'est pas une question scientifique, à savoir si le boeuf canadien est sûr ou non. C'est une question politique, une question de négociations.
On a vu qu'au Japon, effectivement, dans la même situation, les Américains ont pu négocier un type d'accès pour leur produit sur le marché japonais. Je crois que c'est une question de négociations fermes. Nous avons des produits dans le domaine de l'énergie, par exemple, qui sont exportés et qui constituent une grande partie du marché américain de l'énergie.
Donc, quand on parle du bois d'oeuvre ou de la vache folle, on parle aussi de questions de négociations. Des négociations fortes vont faire en sorte que, effectivement, on va assurer un accès pour nos produits aux États-Unis. Je ne pense pas que ce soit une question sanitaire ni de science pure, à savoir si oui ou non le boeuf canadien est bon. On sait qu'il est bon et qu'on devrait avoir accès au marché américain.
Il s'agit d'une volonté politique d'aller négocier fermement au lieu d'aller donner toutes nos cartes, comme on le fait. C'est cela qu'on fait dans le domaine de l'énergie. On donne toutes nos cartes. On dit qu'on est le plus grand exportateur de produits énergétiques. On va vous donner l'énergie, et s'il vous plaît, est-ce que vous allez régler les questions du bois d'oeuvre et de nos exportations de viande?
Dans les deux cas, c'est simplement la volonté politique de dire que nous allons négocier avec nos propres cartes, les cartes canadiennes qui sont très présentes, et faire en sorte qu'on mette fin à cette crise qui, à mon avis, est purement politique et qui pourrait être résolue avec une négociation forte.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député demande l'assurance que les questions de la frontière et de l'ESB ont été abordées directement avec le président Bush. Je peux lui donner cette assurance, car je l'ai fait personnellement.
En outre, il a qualifié le programme annoncé le 10 septembre de programme de repositionnement et il a dit que, selon lui, il s'agissait d'une solution appropriée, si j'ai bien compris. Il a également formulé certaines critiques au sujet du programme, et je suis d'accord avec lui. Il a toutefois mentionné qu'il n'y a eu aucun progrès à cet égard. Or, je tiens à préciser que, grâce au travail que nous avons accompli avec l'ACIA, on aura d'ici la semaine prochaine deux nouveaux abattoirs assujettis à la réglementation fédérale.
En ce qui concerne les programmes de retrait, on constate une très bonne augmentation des prix pour les bouvillons d'abattage, mais pas aussi importante encore que celle qu'on aurait souhaitée. On constate également une augmentation des prix des bovins de court engraissement.
Pour ce qui est de l'ouverture de nouveaux marchés, nous avons eu du succès avec le travail que nous avons accompli à Hong Kong sur l'entente avec la Chine et avec le travail en cours et les progrès réalisés dans les marchés japonais et taiwanais. Plusieurs suggestions ont été faites pour modifier le programme afin qu'il soit plus efficace pour ce qui est des animaux de réforme, et je ne suis pas opposé à cela.
En ce qui concerne le programme annoncé le 10 septembre et les volets qu'il comporte, le député a-t-il des recommandations précises à faire sur ce qu'il souhaiterait qu'on aborde différemment de façon à ce qu'on réalise encore plus de progrès que maintenant?
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné au début de ma présentation, je ne doute pas de la sincérité du ministre. Toutefois, le gouvernement n'a pas pris les mesures qui s'imposent étant donné l'ampleur et la portée de la crise.
J'ai parlé dans mon discours de sommes dérisoires. Compte tenu de ce que vivent 100 000 agriculteurs et compte tenu des emplois perdus dans l'économie canadienne, les mesures n'ont pas été à la hauteur de la crise. Nous avons un excédent de 9 milliards de dollars. Il y a une crise dans cette industrie. J'estime que les mesures devraient être plus énergiques.
Compte tenu des contraintes de temps, je me ferai un plaisir d'informer le ministre à un autre moment.
[Français]
Madame la Présidente, je suis un peu triste de devoir prendre la parole ici aujourd'hui. On aurait espéré que ce problème soit résolu, voilà déjà plusieurs mois de cela.
Encore une fois, je veux rappeler à cette Chambre que le ministre se cache derrière des faux-fuyants. Il utilise une raison tout à fait fausse pour ne pas être allé rencontrer les producteurs québécois à Québec.
La circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier se situe dans la région de Québec. Malheureusement, je me doute bien que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ne connaisse pas ma région.
Afin qu'il la connaisse un peu mieux, tout à l'heure, j'ai communiqué avec un producteur de mon comté que j'ai rencontré à quelques reprises au cours des dernières semaines et des derniers mois. Ce dernier vit une situation critique: il est en train de perdre sa ferme. Pourquoi est-ce le cas? C'est parce que le ministre n'a rien fait pour l'aider. Telle est la réalité aujourd'hui.
Le ministre refuse de rencontrer les agriculteurs. Il ne fait rien pour les aider. Il distribue des sommes presque symboliques, souvent au mauvais endroit. Il ne fait montre d'aucun leadership dans ce dossier.
Le leadership, malheureusement, n'est pas une qualité très forte au sein de ce gouvernement. On en a plusieurs exemples. Vous me permettrez d'en nommer quelques-uns rapidement.
Même si cela débordait un peu du sujet, on a parlé aujourd'hui du conflit dans le bois d'oeuvre. Au moment où l'on se parle, ce conflit n'est toujours pas réglé. Une partie du problème est attribuable au manque de leadership du gouvernement. C'en est un exemple.
Prenons un autre exemple. Lors de la visite du président américain, alors que le premier ministre disait qu'ils ne parleraient pas du bouclier antimissile, M. Bush a imposé ce sujet à l'ordre du jour. Cela, c'est du leadership. On peut être d'accord ou non avec les politiques du président des États-Unis d'Amérique, mais il a à tout le moins le mérite de faire montre d'un leadership qui manque cruellement de l'autre côté de la Chambre.
Qu'est-ce que du leadership? Du leadership, aujourd'hui, le gouvernement du Québec en a montré. Comment? On a su aujourd'hui qu'il y aurait une entente de principe. La ministre québécoise de l'Agriculture, Mme Françoise Gauthier, a annoncé qu'effectivement, les parties seraient venues à une entente concernant un prix plancher qui s'appliquerait, selon les informations que nous avons en ce moment, le 6 décembre prochain et qui serait à hauteur de 42 ¢.
Toutefois, la ministre québécoise de l'Agriculture a bien spécifié que cette entente devait être finale, sinon le gouvernement du Québec, lui, fera montre de leadership et procédera avec une loi spéciale. C'est effectivement un exemple de ce qu'un Québec souverain pourrait faire s'il n'avait pas toujours le gouvernement fédéral dans les jambes.
Quels autres effets a cette entente de principe? Les producteurs deviendraient propriétaires des abattoirs à 80 p. 100 de leur capacité. Il est prévu aussi que cette entente concernant la propriété de l'abattage prendrait effet le 20 décembre prochain. Toutefois, la ministre québécoise de l'Agriculture a été très ferme: si cette transaction devait échouer, elle a promis une loi spéciale qui imposera un prix, un volume et un administrateur dans le dossier. Cela, c'est du leadership.
Malheureusement, on est obligé d'en arriver à cette situation. Encore une fois, on ne le répétera jamais assez aujourd'hui, le ministre ne fait rien. On est heureux qu'il semble y avoir à tout le moins un début de dénouement de cette situation pour les producteurs du Québec.
Malheureusement, c'est sans l'appui du gouvernement fédéral. Encore une fois, ce gouvernement laisse tomber le Québec. C'est incroyable. À chaque occasion qui se présente d'aider le Québec sous différentes formes, on est devant un gouvernement qui se cache, qui n'agit pas, qui tergiverse, qui étudie, qui a un plan, qui a un processus en cours, mais qui ne fait rien en bout de ligne.
Comme on l'a mentionné très souvent aujourd'hui, les producteurs ont subi des pertes énormes depuis 18 mois. Malgré les gestes posés par le gouvernement du Québec, cela ne résout pas complètement la situation. Il faudra des compensations financières allant au-delà de ce que le Québec fait présentement afin de soutenir nos producteurs.
Je dis cela si, effectivement, tel qu'il a été mentionné au cours des derniers jours, la frontière devrait rouvrir d'ici les six prochains mois.
Encore une fois, il s'agit d'une occasion pour ce gouvernement de faire preuve de leadership. Malheureusement, le passé étant souvent garant de l'avenir, nous pourrons attendre longtemps ce signe du gouvernement fédéral, car je suis certain aujourd'hui que ce signe ne viendra jamais, pas plus que le ministre n'est allé aujourd'hui à Québec. Une fois de plus, il trouvera un faux-fuyant pour ne pas agir dans ce dossier.
On dit qu'il n'a pas agi. Effectivement, le gouvernement n'a pas agi. Le gouvernement, après 18 mois de crise au niveau de nos producteurs, n'a toujours pas trouvé le moyen de convaincre les États-Unis de rouvrir la frontière. Si le gouvernement avait été un peu plus proactif, cette situation n'existerait pas au moment où on se parle. Il y a des solutions qui ont été proposées ici, en cette Chambre. La régionalisation des secteurs au niveau de l'agriculture est une solution.
Si le gouvernement avait voulu, il aurait pu implanter cette solution il y a longtemps. Encore une fois, je sais que je me répète, mais il faut que ce gouvernement comprenne qu'il manque de leadership. Il a fallu un seul cas de vache folle au Canada pour bloquer l'ensemble des exportations, de Vancouver à Terre-Neuve, en passant par toutes municipalités qu'il peut y avoir à travers le Canada et le Québec. Il n'est pas normal que les régions sanitaires ne soient pas régionalisées.
Le 21 mai 2003, le président de l'UPA, M. Laurent Pellerin, faisait un constat dur pour le gouvernement, et je le cite:
Si nous étions des provinces morcelées avec des systèmes d'inspection distincts et des mécanismes régionalisés de mise en marché de nos produits, une seule province aujourd'hui aurait à vivre ce problème.
Il est certain que ce n'aurait pas été une situation facile pour cette province et, je l'espère à tout le moins, peut-être que le gouvernement fédéral aurait pu l'aider à vivre cette situation. Cependant, encore une fois, permettez-moi d'en douter. Le gouvernement fédéral fait montre, à chaque occasion, de son inefficacité.
Pourtant, les solutions sont vraiment simples. On parle de compensations financières. Qu'on n'essaie pas de faire croire aux producteurs du Québec que le gouvernement fédéral ne peut pas les aider. Il y a eu 9,1 milliards de dollars de surplus l'année dernière. Cette année, on parle de 8,9 milliards de dollars, si ma mémoire est bonne. Si on se fie à l'historique des prédictions du ministre des Finances, le montant devrait être sensiblement plus élevé. Je n'en ai aucun doute.
Non seulement le gouvernement fédéral a manqué de leadership dans ce dossier, mais je suis convaincu qu'il a nui à ce dossier. En fait, n'oublions pas que le gouvernement fédéral avait rejeté les demandes de la ministre Gauthier concernant le prix plancher. Le 15 juin 2004, la Régie agricole avait statué qu'elle n'avait pas l'autorité de forcer l'abattoir Colbex-Levinoff, entre autres, à acheter les vaches de réforme de la Fédération des producteurs de bovins. La régie avait reconnu, à ce moment-là, que la fédération pouvait imposer un prix plancher sur les animaux qu'elle vend, mais les bovins demeuraient soumis à un processus d'enchères, c'est-à-dire que les prix pouvaient descendre en-dessous du prix plancher.
L'UPA et la ministre Gauthier avaient demandé à ce moment que le gouvernement fédéral invoque la Loi sur la commercialisation des produits agricoles, pour qu'un prix plancher soit imposé. C'était déjà il y a quelques mois. Pourquoi le gouvernement fédéral n'a-t-il pas agi à ce moment-là? Non, ils n'ont rien fait, ce qui a amené, le 29 novembre dernier, la ministre Gauthier à soutenir qu'elle n'avait pas l'aval du fédéral pour établir un prix plancher pancanadien.
Encore une fois, les intérêts des producteurs québécois ont été sacrifiés, et cela est inacceptable. On l'a souligné à plusieurs reprises aujourd'hui, et je le répéterai à nouveau.
Hier, je suis allé rencontrer les producteurs de l'UPA. Je suis allé à Québec. Cela ne m'a pas pris 72 heures; j'ai eu le temps de revenir ici, d'assister au débat sur notre motion et d'y participer. Qu'on ne me dise pas que le ministre ne pouvait pas faire la même chose! C'est incroyable et c'est choquant comme cela n'a pas d'allure!
Tout à l'heure, j'ai parlé à un citoyen, un producteur agricole. Que le ministre aille dans mon comté, qu'il aille le rencontrer, parce que lui, ce producteur, veut lui parler, lui a des choses à lui dire et lui n'est pas de bonne humeur envers le ministre. Je lui ai demandé de nous écouter et il est en train de vous écouter. Malheureusement, il travaillait sur sa ferme. Il n'a pas le luxe de se permettre d'écouter les débats de la chaîne CPAC. Je le dérangeais, mais je lui ai dit: « Écoutez, c'est important. Le ministre est en Chambre et il refuse d'aller vous voir dans les régions. Vous avez l'occasion de l'entendre. » Il m'a répondu: « Oui, je le sais, monsieur Côté. Il n'est pas venu nous voir. »
[Traduction]
Comme il est 17 h 32, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion de l'opposition sont réputées mises aux voix, et le vote par appel nominal est réputé demandé et reporté au mardi 7 décembre 2004, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Message du Sénat
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur le vérificateur général
propose que le projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
--Madame la Présidente, c'est toujours avec beaucoup d'émotion que les députés peuvent participer à cette partie de notre vie parlementaire, qui est celle des affaires émanant des députés.
Effectivement, pour le bénéfice des téléspectateurs et des téléspectatrices, c'est le privilège des parlementaires de déposer une motion ou un projet de loi, chose qui est habituellement faite par le gouvernement, le parti ministériel. Chaque jour, les parlementaires peuvent le faire, et ce n'est pas souvent pendant un mandat ou une session parlementaire qu'on a le privilège de déposer ce genre de projet de loi qu'on dit émanant des députés.
Au Bloc québécois, on se fait un devoir de déposer des projets de loi après avoir entendu la population, après avoir écouté ce que les gens disent et pour répondre aux inquiétudes, aux aspirations et aux volontés de notre population.
C'est pour cela, aujourd'hui, que c'est avec beaucoup de plaisir que je présente le projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes), afin de permettre au vérificateur général du Canada d'agir à titre de vérificateur ou co-vérificateur premièrement, des sociétés d'État, deuxièmement, des organismes créés par une loi fédérale, auxquels le gouvernement du Canada a versé 100 millions de dollars ou plus au cours de toute période de 12 mois consécutifs, ou à des personnes morales sans capital-actions, auxquelles le gouvernement du Canada a versé 100 millions de dollars ou plus en espèces ou en nature au cours de toute période de 12 mois consécutifs, et pour lesquelles il a, directement ou par l'entremise d'une société d'État, le droit de nommer un membre de son organe directeur ou de proposer une personne à ce poste.
Que veut dire ce vocabulaire très législatif et très hermétique? Ce projet de loi est assez bref. Cela veut dire que présentement, au moment où l'on se parle, la vérificatrice générale dont on connaît le pouvoir, la crédibilité et la pertinence de son action au sein du gouvernement, qui a le mandat et le rôle de s'assurer que les deniers publics soient bien gérés et bien administrés, se voit soustraite à l'examen de ces fonds publics, entre autres pour les fondations et aussi cinq sociétés d'État.
Pour simplifier et résumer, ce projet de loi donne à la vérificatrice générale ou au vérificateur général le droit, le pouvoir et la possibilité d'enquêter, de regarder et de vérifier l'ensemble des deniers publics.
Je suis convaincu que, du côté ministériel, on dit que l'ensemble des fondations, les sociétés d'État et les ministères gèrent bien leur argent. Si tout le monde gère bien l'argent, tout le monde devrait être d'accord avec le fait que la vérificatrice générale nous rassure année après année que ces fonds sont bien administrés. Par conséquent, il ne devrait pas y avoir de problème à cet égard.
Quelles seraient les sociétés d'État qui ne sont pas sous l'égide de la vérificatrice générale et qui le deviendraient si le projet de loi était adopté? Je vous les nomme. Il n'y en a que cinq. Certaines sont plus particulières que d'autres, mais vous verrez que c'est quand même intéressant.
Il y a Postes Canada. Au moment où l'on se parle, la vérificatrice générale ne peut étudier les budgets de Postes Canada. Nous ne disons pas qu'une vérification externe ne se fait pas; nous disons que le conseil d'administration est celui qui choisit quelle personne va faire la vérification externe. C'est un peu particulier, lorsqu'il s'agit de deniers publics.
On dit que la vérificatrice générale pourrait regarder les budgets et la gestion de Postes Canada. Elle ne le fera pas chaque année, mais elle le pourrait. Compte tenu de ce qui s'est passé avec André Ouellet récemment, ce serait tout à fait légitime que la vérificatrice générale puisse porter un regard sur la gestion et l'optimisation des ressources faites à Postes Canada.
Il y a donc Postes Canada, la Banque du Canada, Fondation canadienne des relations raciales. On ne veut pas qu'elle s'immisce dans les politiques et dans les décisions et—excusez mon expression—dans le day-to-day de ces organismes. Il s'agit tout simplement de regarder la gestion.
Il y en a deux qui sont un peu plus sensibles, m'a-t-on dit après le dépôt de ce projet de loi, et je suis très ouvert à cet égard. Les gens qui me connaissent savent que je suis très ouvert à la conversation, aux discussions et aux amendements—il faudrait voir. Il s'agit du Régime de retraite de la fonction publique et le Régime de pensions du Canada.
Si, en comité et après discussion, on nous convainc qu'ils sont problématiques—l'objectif n'est pas d'embêter quiconque, mais c'est de permettre à la vérificatrice générale de faire son travail—, on verra ce qu'il y a à faire à ce sujet.
Quant aux fondations, on parle de celles recevant un budget de 100 millions de dollars et plus. On ne parle pas de la fondation pour l'encouragement de la préservation des berges de tel endroit. On ne veut pas donner à la vérificatrice générale le pouvoir de regarder tout ce qui se passe partout et tout le temps. Ce serait infaisable ou à peu près infaisable.
On dit qu'il y a des fondations qui reçoivent ou qui ont reçu de très gros montants d'argent du gouvernement fédéral et qui sont soustraites à l'examen d'un vrai vérificateur externe indépendant.
Encore là, on peut nous dire qu'il y a effectivement une vérification externe, mais c'est le conseil d'administration qui nomme le vérificateur externe, ce qui n'assure pas l'entière imputabilité, transparence et reddition de comptes face au Parlement.
Je donnerai quelques exemples de fondations. Encore là, je veux que ce soit très clair que je n'accuse pas les gestionnaires de ces fondations d'être malhonnêtes ou mauvais. Je dis tout simplement que s'ils le sont, qu'on ouvre les comptes à la vérificatrice générale.
La Fondation canadienne pour l'innovation a reçu, pour son financement, 3,6 milliards de dollars. La Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire a reçu, à sa fondation en 1998, 2,5 milliards de dollars. Inforoute Santé du Canada, qui a été fondée en 2001, a reçu 1,2 milliard de dollars. La Fondation de dotation Génome Canada a reçu quelque 300 millions de dollars.
À leur création, ces fondations ont reçu plus ou moins 9 milliards de dollars; il en reste aujourd'hui 7,1 milliards, qui sont soustraits à un réel examen de la vérificatrice générale.
Si le Parlement adopte mon projet de loi, c'est tout simplement pour rassurer la population, qui a été très échaudée, on en conviendra, lors du scandale des commandites. Il vise à la rassurer à l'effet qu'il n'y a pas seulement qu'une partie des fonds publics qui sont bien gérés et bien administrés et sur lesquels la vérificatrice générale a le droit de regard. En effet, c'est l'ensemble des fonds publics qui seraient maintenant sous la loupe de la vérificatrice générale.
Quelle est l'idée qui est à la source de ce projet de loi. Ce n'est pas à la suite du scandale des commandites et ce n'est pas pour des raisons strictement politiques. La source prend forme dans trois documents particuliers.
Premièrement, cette idée s'appuie sur le rapport de la vérificatrice générale, qui n'est pas une personne politique, mais un agent indépendant de la Chambre. En avril 2002, elle déposait un rapport. Je vous en lirai quelques passages. Dans le communiqué de presse de ce rapport d'avril 2002, on pouvait y lire, et je cite la vérificatrice générale:
Des sommes considérables ont été transférées à des fondations. Je suis préoccupée par le fait que des limites soient imposées à l'examen de ces sommes par le Parlement.
Plus loin, elle disait:
Nous avons constaté que:
la conception des mécanismes de régie déléguée comporte des lacunes et des faiblesses importantes;
le mandat de la vérificatrice générale est limité quant aux aspects des mécanismes qu'elle peut examiner, ce qui l'empêche de fournir au Parlement l'assurance que les fonds et les pouvoirs fédéraux sont utilisés comme il se doit;
des milliards de dollars de fonds publics demeurent entre les mains des fondations, des années avant qu'ils ne soient versés aux bénéficiaires prévus;
le gouvernement a peu de recours lorsque les choses tournent mal;
le Parlement a peu de possibilités d'examiner ces mécanismes de régie déléguée.
Plus loin dans son rapport, la vérificatrice générale dit:
Nous avons constaté que les exigences essentielles de la reddition de comptes au Parlement—présentation crédible des résultats, surveillance ministérielle efficace et vérification externe suffisante—ne sont pas respectées.
Plus loin encore, elle dit:
À quelques exceptions près, le vérificateur au service du Parlement devrait être nommé vérificateur externe des fondations actuelles et de toutes celles qui seront établies dans l'avenir. Il pourrait ainsi fournir l'assurance qu'elles exercent un contrôle serré des ressources publiques et des pouvoirs importants qui leur sont confiés.
Ce sont là les paroles de la vérificatrice générale. Plus loin dans son rapport d'avril 2002, elle dit:
[...] les exigences essentielles de la reddition de comptes au Parlement [...] ne sont pas respectées.
Les deux derniers extraits du rapport de la vérificatrice générale que je veux citer sont les suivants:
La création d'un plus grand nombre de fondations et le transfert vers celles-ci de sommes considérables de fonds publics suscitent de plus en plus d'inquiétudes au sujet de l'absence d'un processus satisfaisant d'examen par le Parlement.
Elle termine en disant, plus loin:
La vérificatrice générale devrait être désignée à titre de vérificatrice externe des fondations, à quelques exceptions près.
Cela, c'était en avril 2002. Selon le processus parlementaire qu'on connaît, le Comité permanent des comptes publics a étudié ce rapport d'avril 2002 pour déposer à son tour un rapport en mai 2003. Que pouvait-on lire en mai 2003 dans le rapport du Comité permanent des comptes publics qui a étudié ce rapport de la vérificatrice générale? On y retrouvait une recommandation importante qui disait, et je cite:
Que pour les fondations créées par voie législative ou recevant un financement fédéral important [...]
Ici, on parlait de 500 millions de dollars, ce qui a été ramené à 100 millions après consultations.
[...] le gouvernement fédéral y désigne le vérificateur général du Canada au poste de vérificateur externe.
En réponse à cette recommandation, le gouvernement nous a dit:
Par contre, le fait d’exiger que les fondations acceptent des normes et des opérations semblables à celles du secteur public et d’y nommer le vérificateur général du Canada à titre de vérificateur, conformément aux recommandations nos 8 à 13, pourrait compromettre l’indépendance des fondations et restreindre leur marge de manœuvre opérationnelle [...]
Si l'argent est bien géré, je vois très mal comment ce fait va restreindre la marge de manoeuvre opérationnelle. La réponse du gouvernement était un peu particulière à ce moment-là.
On parle donc de rapport de 2002, d'une réponse en 2003 et en 2004, la vérificatrice générale récidivait en disant, en ce qui concerne les comptes publics:
Pendant un certain nombre d’années, j’ai décrit dans mon rapport de vérification sur les états financiers du gouvernement mes préoccupations au sujet des fondations. Depuis 1997, le gouvernement a comptabilisé comme charges dansses états financiers des paiements de transfert de 9,1 milliards de dollars [...]
Elle disait qu'il faudrait qu'elle puisse regarder si tout a été bien fait. On parle d'un rapport de 2002, d'une réponse en 2003, d'une récidive en 2004 de la part de la vérificatrice générale pour dire qu'il faudrait corriger les choses.
Ce gouvernement qui était trop préoccupé par d'autres questions, a omis, a oublié ou a repoussé ses responsabilités concernant le droit de regard de la vérificatrice générale. C'est pour cela qu'aujourd'hui, il est tout à fait opportun de rappeler ces recommandations au parti ministériel et aux parlementaires.
Je sais, après discussion avec mes collègues du Nouveau Parti démocratique et du Parti conservateur qu'il semble y avoir un appui pour ce projet de loi, ce qui me rend tout à fait heureux. J'espère que du côté libéral, on va avoir ce même respect face aux pouvoirs de la vérificatrice générale et ce même intérêt à lui permettre de regarder l'ensemble des deniers publics. Je ne veux accuser personne, je veux tout simplement ouvrir les livres.
Le gouvernement parlait de transparence pendant la campagne électorale. Nos citoyens nous parlent de cynisme face au monde politique. Ouvrons davantage les livres; assurons davantage une plus grande transparence; permettons à la vérificatrice générale de regarder ce qui se passe dans l'ensemble de l'appareil gouvernemental; ne soustrayons pas au regard de la vérificatrice générale 9 milliards de dollars par le truchement des fondations. De cette façon, on augmentera probablement un tant soit peu la confiance des citoyens et des citoyennes face au monde politique et on s'assurera que tout cet argent est bien administré.
Concernant les Bourses du millénaire, je vous rappelle que nous sommes en faveur de son abolition. Au bout du compte, on pense que les ministères devraient gérer ces programmes mais, à tout le moins, pendant que ces fondations existent, elles devraient ouvrir leurs livres à une véritable vérification indépendante. Celle-ci ne devrait pas être faite par le conseil d'administration en place. De cette façon la confiance sera rétablie.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a un point de vue intéressant. Je pense que l'objectif est correct, mais pas l'approche.
Pendant son discours, le député s'est dit inquiet que le conseil d'administration nomme les vérificateurs; c'est une attaque directe contre les comptables agréés. Ils sont tous assujettis aux mêmes règles de conduite et d'éthique professionnelles. Ils ont les mêmes pratiques. Ils sont tous agréés. En fait, la vérificatrice générale elle-même est issue de ce système et elle y retournera probablement.
Je pense que, pour atteindre l'objectif du député d'une façon simple, nous pourrions décider que la nomination de vérificateurs au sein de toute société d'État ou fondation se fait sous réserve de l'approbation de la vérificatrice générale. Ça pourrait être assez simple.
Cependant, je ne crois pas que ce soit nécessaire, tout simplement parce que les comptables sont reconnus comme des professionnels bien formés et agréés qui ne mangent pas dans la main des directeurs. Leurs pratiques sont inspectées, ils doivent suivre des lignes directrices, et ainsi de suite. Je dis tout cela parce que je ne veux pas attaquer la profession de comptable ni insinuer que la vérificatrice générale est meilleure que les comptables. D'ailleurs, je ne suis pas certain qu'elle ait le temps de faire ces vérifications.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député pour sa question. Cela me permettra de faire une précision.
En aucun cas et dans aucune situation, je vais attaquer les comptables. En aucun cas et dans aucune situation, je veux que ce soit un projet de loi partisan ou politique. Cependant, ce n'est pas le Bloc québécois qui l'a proposé tel quel, mais c'est la vérificatrice générale qui l'a amené de façon répétitive pour que ce soit corrigé.
Cependant, pour le bénéfice de mon collègue, n'étant moi-même pas comptable, mais quand même, il y a une comptabilité qui se fait à l'intérieur des fondations.
Les vérificateurs externes, selon la vérificatrice générale, regardent uniquement la véracité de ces chiffres, alors que la vérificatrice générale--si mes informations sont bonnes--fait l'optimisation des ressources, qui est une autre forme de vérification comptable, non pas seulement pour savoir si le 100 millions de dollars qui était dans la première colonne est dans la deuxième colonne, mais pour savoir de quelle façon cet argent a été administré.
Alors, les vérificateurs externes, comme Samson Bélair/Deloitte & Touche etc., lorsqu'ils sont mandatés pour faire cette vérification, n'ont pas ce mandat, tout simplement. Ce n'est pas parce qu'ils sont incompétents ou malhonnêtes, mais c'est tout simplement qu'ils n'ont pas ce mandat. Ce mandat dépend de la vérificatrice générale.
J'ai beaucoup de respect pour Samson Bélair/Deloitte & Touche et les autres firmes de comptabilité. Cependant, vous reconnaîtrez qu'ils ne déposent pas leurs rapports au Parlement. Ils déposent leurs rapports à la fondation. Quel est le rôle des parlementaires dans le suivi de cet argent? Zéro.
Lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre disait: « On veut augmenter notre pouvoir comme parlementaires ». Je trouverais très bizarre de vouloir, volontairement, se soustraire d'un pouvoir qu'on pourrait avoir d'augmenter notre droit de regard sur l'ensemble des budgets des fondations. C'est tout simplement que les firmes de vérification externes n'ont pas ce mandat. Ce n'est pas qu'elles ne le font pas de façon incorrecte, malhonnête ou volontaire, mais c'est différent. C'est donc le rôle de la vérificatrice générale de faire cette vérification d'optimisation des ressources, comme elle l'a suggéré en 2002 et comme son parti l'a accepté dans un rapport au Comité des comptes publics, sur lequel siègent les libéraux, qui a proposé cette recommandation d'ouvrir les livres de l'ensemble des fondations à la vérificatrice générale.
[Traduction]
Madame la Présidente, je voudrais faire l'éloge de mon collègue et ami de Repentigny et le féliciter. Je fais partie avec lui du Comité permanent des comptes publics, et je connais sa passion pour ce dossier.
Il me semble étonnant que le député libéral parle du fait que nous pourrions mettre en doute les motifs des comptables agréés. Je pense que nous sommes tous des adultes et que nous comprenons qu'en démocratie, il faut des mécanismes de contrôle. Qui plus est, si nous avions appliqué ce principe ici même, nous n'aurions jamais eu de scandale des commandites. En effet, qui oserait mettre en doute les motifs d'un ministre du gouvernement? Les mécanismes de contrôle sont au coeur même de la discussion actuelle.
J'ai été particulièrement intrigué par le paragraphe 2(3), qui dit que le vérificateur général peut effectuer les examens et enquêtes qu’il juge nécessaires. Je voudrais que le député me dise s'il a déjà eu connaissance d'un cas où il n'était pas dans l'intérêt des Canadiens que le vérificateur général fasse son travail.
[Français]
Madame la Présidente, effectivement la vérificatrice générale, dans son entièreté défend l'intérêt des Canadiens. Mais lorsqu'on dit dans le projet de loi, à l'article 2(3) qu'elle peut agir aussi à titre de covérificatrice , c'est-à-dire que si le travail a été fait, elle peut tout simplement l'approuver.
Cependant, mon sentiment--j'espère qu'il est totalement erroné--c'est que le parti ministériel, lorsqu'un projet de loi vient du Bloc québécois, ne tourne pas les pages, ne lit pas le projet de loi. On dit: « Si ce sont des crypto séparatistes qui le présentent, ce projet doit être mauvais.
J'ose espérer me tromper sur cet aspect. Je suis convaincu que le député est plus élevé intellectuellement que de penser que parce qu'un projet de loi émane du Bloc québécois, qu'il est donc automatiquement mauvais.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-277, un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le député de Repentigny.
Le projet de loi C-277 propose des modifications à la Loi sur le vérificateur général qui permettraient au vérificateur général du Canada d'agir comme vérificateur ou comme covérificateur dans le cas de toutes les sociétés d'État fédérales et de divers organismes indépendants sans but lucratif.
Mes commentaires porteront surtout sur la proposition visant à inclure dans le mandat du vérificateur général les organismes sans but lucratif. Cependant, j'aimerais commencer par parler du cas des sociétés d'État.
En principe, je suis tout à fait d'accord avec l'idée que le vérificateur général surveille toutes les entités de l'État fédéral, et notamment les sociétés d'État. Après tout, ces entités appartiennent à l'État fédéral, qui en a le contrôle. Elles font partie de l'État fédéral. Il me semble raisonnable que le vérificateur nommé par le Parlement agisse comme vérificateur ou covérificateur dans leur cas.
[Français]
Bien que le gouvernement soit d'accord en principe pour favoriser une transparence plus accrue pour s'assurer que les fonds publics sont utilisés tel qu'entendu, nous ne croyons quand même pas qu'un amendement à la Loi sur le vérificateur général soit la meilleure façon d'arriver à cette fin.
Le gouvernement étudie présentement des amendements à la Loi sur la gestion des finances publiques des sociétés de la Couronne. Il est fort probable que ces outils s'avéreront plus efficaces pour assurer une transparence et atteindre les objectifs de ce projet de loi en ce qui a trait aux sociétés de la Couronne.
[Traduction]
En ce qui concerne le fait de permettre au vérificateur général du Canada d’agir à titre de vérificateur ou de covérificateur d'organisations privées sans but lucratif, je crains qu'un tel élargissement de la portée du mandat du vérificateur général ne soit perçu comme une intrusion dans leur indépendance.
Ces organisations sont indépendantes du gouvernement. Contrairement aux sociétés d'État, elles n'appartiennent pas au gouvernement et elles ne sont pas contrôlées par lui. Elles ont leurs propres membres et leur propre conseil d'administration.
Comme les députés le savent, les sociétés sans but lucratif et le secteur bénévole sont essentiels à la vie et à l'économie canadiennes. Leur indépendance est cruciale. Un aspect clé de cette indépendance est leur capacité de choisir leur propre vérificateur. Si elles n'avaient pas ce pouvoir, je crois que nombre de Canadiens hésiteraient à y travailler ou y à faire du bénévolat.
Le projet de loi prévoit que le vérificateur général peut agir à titre de vérificateur ou de covérificateur d'un organisme auquel le gouvernement fédéral a versé une aide de 100 millions de dollars ou plus au cours de toute période de douze mois consécutifs. Ce montant me semble très arbitraire et je crois qu'il serait extrêmement difficile à appliquer et qu'il aurait un effet déstabilisant. Les organismes qui obtiendraient une aide dont le montant s'établirait sous ce seuil, même s'ils obtenaient cette aide chaque année, seraient exclus.
Toutefois, un organisme pourrait être visé une année et ne pas l'être l'année suivante si l'aide était inférieure au seuil de 100 millions de dollars. Ces organismes seraient déstabilisés car ils seraient obligés de changer de vérificateur général en fonction des niveaux d'aide qu'ils obtiendraient. Comme les députés le savent, les vérificateurs externes jouent un rôle essentiel dans toutes les organisations et ils doivent incarner la stabilité.
[Français]
Plusieurs organismes à but non lucratif dépendent des recettes financières d'organismes du secteur public, qu'ils proviennent de gouvernements fédéral, provincial ou municipal. C'est justement parce que les gouvernements reconnaissent l'importance de ces organismes qu'ils les appuient.
Les gouvernements font preuve de constance en accordant de l'aide à ces organismes, et un élément important est celui d'un gouvernement adéquat et d'un régime de vérification spécifique. La nomination de leur propre vérificateur général externe est un de leurs droits fondamentaux.
[Traduction]
Je signale aussi que le projet de loi vise, sans préciser, tous les paiements supérieurs à 100 millions de dollars. Toutes les formes de paiements sont ainsi couvertes, qu'il s'agisse de subventions, de contributions, de paiements pour des biens et services ou de prêts. Certaines de ces organisations peuvent mettre à contribution d'autres ordres de gouvernement, et c'est souvent le cas au chapitre de l'aide ou de la gouvernance. Il serait certainement inopportun de leur imposer le vérificateur du Parlement et de risquer de s'aliéner les autres ordres de gouvernement du Canada.
On ne sait pas trop combien d'organisations seraient visées par le projet de loi. De plus, élargir le mandat du vérificateur général et accepter pareils engagements entraîneraient des coûts supplémentaires, et l'on ne sait trop à combien ces coûts s'élèveraient.
Il faut aussi prendre en considération le fait que la Chambre est saisie d'un nouveau projet de loi présenté par le ministre de l'Industrie, qui concerne les organisations à but non lucratif assujetties à la réglementation fédérale. Ce projet de loi propose de remplacer les parties II et III de la Loi sur les corporations canadiennes et d'établir un cadre avant-gardiste moderne pour la régie de ces organisations.
Il propose de renforcer les règles de gouvernance et de reddition de comptes de manière à ce que les organisations à but non lucratif aient les outils nécessaires pour relever les défis de demain. Je pense que ce projet de loi d'initiative parlementaire serait conforme à l'objectif et à l'esprit du projet de loi intitulé Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Si l'on fait abstraction de la question de l'élargissement du mandat de la vérificatrice générale de manière à ce que celle-ci puisse accepter d'être nommée vérificatrice externe pour ces organisations à but non lucratif, le Parlement devrait, à mon avis, être à l'aise avec l'idée d'un régime de gouvernance, de reddition de comptes et de surveillance visant toute aide fédérale, peu importe qui bénéficie de cette aide et dans quelle mesure il en bénéficie.
Cependant, il y a maintes façons d'atteindre cet objectif en respectant mieux l'indépendance de ces organisations.
Grâce aux cadres stratégiques et aux arrangements contractuels qui existent avec les bénéficiaires de fonds fédéraux, le gouvernement devrait pouvoir garantir une gouvernance et une surveillance efficaces. Souvent, ces régimes prévoient la présentation de rapports sur le rendement, des vérifications, des évaluations et d'autres formes de surveillance. Je serais certainement d'accord pour qu'on examine des façons d'accroître l'efficacité de ces régimes, si c'est nécessaire.
[Français]
Un endroit en particulier où le gouvernement a démontré un progrès marqué est dans le domaine des organismes à but non lucratif, parfois reconnus sous le nom de « fondations », qui reçoivent directement de l'aide financière. En faisant preuve de responsabilité dans l'utilisation des fonds publics, le gouvernement s'engage à respecter les promesses énoncées dans le budget de 2003 et réitérées dans le budget de 2004. Tous ces énoncés ont été présentés dans le but de démontrer une saine gestion.
[Traduction]
Des accords de financement sont conclus entre les fondations et le gouvernement par le biais du ministre responsable du financement d'une fondation précise. Les accords de financement sont approuvés par le Conseil du Trésor et traitent de domaines comme l'objectif de l'aide fédérale versée à la fondation, les rapports, la vérification et les exigences redditionnelles relatives à l'utilisation des fonds, des véhicules d'investissement sûrs pour les fonds de dotation, et les résultats escomptés des investissements de la fondation.
Comme pour tous les organismes à but non lucratif, les responsables et le personnel qui gèrent les opérations quotidiennes des fondations sont nommés par le conseil d'administration. Le conseil est composé des personnes nommées en vertu de la charte constitutive. Le gouvernement fédéral peut nommer certains administrateurs, mais ceux-ci doivent toujours rester minoritaires. Les membres de la fondation nomment des vérificateurs indépendants pour vérifier les états financiers, qui doivent être préparés conformément aux pratiques comptables généralement acceptées. Le gouvernement peut procéder à des vérifications de conformité pour s'assurer que les conditions des accords de financement ont été respectées.
Je comprends que la Loi sur le vérificateur général confère déjà à la vérificatrice générale le pouvoir d'enquêter et de faire rapport sur tout organisme recevant une aide financière du gouvernement. L'élargissement du mandat de la vérificatrice générale proposé par ce projet de loi pourrait être perçu comme une ingérence incompatible avec l'indépendance dont bénéficient les sociétés à but non lucratif au Canada.
Cela dit, d'autres mesures de surveillance peuvent être appliquées, qui ne devraient pas être intrusives, et je crois comprendre que de telles possibilités sont actuellement étudiées.
La vérificatrice générale n'a pas besoin d'être nommée vérificatrice externe de ces organisations pour assurer une surveillance supplémentaire de l'utilisation qu'elles font de l'aide fédérale.
Pour conclure, j'appuie le principe de l'élargissement du rôle de la vérificatrice générale pour englober celui de vérificatrice ou de covérificatrice des sociétés d'État, sous réserve que les mécanismes nécessaires à sa mise en oeuvre soient examinés. Cependant, je m'oppose aux dispositions du projet de loi relatives aux organismes à but non lucratif.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter notre collègue bloquiste pour le projet de loi C-277. Le député a sans aucun doute le coeur à la bonne place. Je suis heureux de voir que la députée parlant au nom du Parti libéral reconnaît que nous avons besoin d'une plus grande reddition de comptes dans cette enceinte.
J'appuie également l'objectif visé par le projet de loi C-277 même s'il devra peut-être être amendé au comité. À l'étape de la deuxième lecture, nous devons parler du scandale des commandites et de ce qui s'est passé lorsque la vérificatrice générale a signalé que le gouvernement n'avait à peu près rien obtenu pour 100 millions de dollars. Nous savons que des sociétés d'État étaient impliquées. Par exemple, Postes Canada échappait, aux termes de la loi, à une vérification par la vérificatrice générale.
Nous savons que Postes Canada a joué un rôle très important dans le scandale des commandites, qu'elle a collaboré avec les agences de publicité et le reste. Par la suite, on a appris que le président-directeur général et président du conseil se faisait rembourser des dépenses sans avoir de pièces justificatives. Nous avons ensuite constaté que le comité de vérification n'avait pas fait son travail. Nous devons vraiment savoir ce qui se passe dans cette société d'État.
Postes Canada est une société d'État qui a un monopole dans la livraison du courrier au Canada. Personne d'autre ne peut le faire. Postes Canada va accroître ses prix une fois de plus. Je sais que le ministre affirme que c'est moins que le taux d'inflation. Cependant, nous ignorons si cette organisation est administrée de façon efficiente et efficace. Nous n'avons aucune vérification de l'optimisation des ressources venant des vérificateurs de Postes Canada. Nous sommes incapables dans cette enceinte d'examiner ce que les vérificateurs font. Nous ne pouvons les faire comparaître et leur demander de nous présenter des faits bien réels, afin que nous puissions savoir à quoi nous en tenir.
Le projet de loi est une bonne idée. Comme on l'a signalé, lorsqu'on examine des fondations comme la Fondation canadienne pour l'innovation, dans le domaine de la santé, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire et le reste, on s'aperçoit qu'elles ont dans leurs comptes en banque sept milliards de dollars environ que nous leur avons donnés pour mener de bonnes actions dans la société. Ce sont des choses que la Chambre a approuvées en pensant que l'argent serait dépensé dans l'intérêt du Canada et des Canadiens.
Que s'est-il passé? Postes Canada a déposé l'argent à la banque comme si c'était le sien, ce qui n'était pas très loin de la vérité d'ailleurs. Lorsque nous avons abordé cette question au Comité des comptes publics, le contrôleur général adjoint nous a déclaré qu'on n'était même pas en mesure de récupérer l'argent. Si le gouvernement décidait de liquider les fondations, de dire que c'est assez et qu'il ne veut plus rien de la sorte, où irait l'argent, selon les députés? Il ne nous reviendrait pas. Il serait réparti entre les bénéficiaires ayant déjà reçu de l'argent de la fondation.
Il y a peut-être eu des changements depuis ce moment-là. Après s'être fait adresser des reproches par le Comité des comptes publics, le gouvernement a décidé de tenter d'effectuer certains changements. Il a constaté cependant qu'il n'avait aucune capacité d'imposer quelque changement que ce soit à ces fondations sans leur donner plus d'argent.
Ne perdons pas de vue que Postes Canada disposait d'un compte en banque de sept milliards de dollars. Combien lui fallait-il de plus? Nous avons dû lui donner davantage pour modifier l'entente. Il faut mettre un terme à ce genre de situation insensée. Il est donc important que la vérificatrice générale ait les coudées franches partout.
C'est la vieille formule des freins et contrepoids. Lorsqu'on risque d'avoir la visite de la vérificatrice générale, on marche bien droit et on fait les choses comme il se doit.
Et que dire du Commissaire à la protection de la vie privée? Il se croyait à l'abri parce qu'il estimait que le budget de son bureau, qui se chiffrait à 11 millions de dollars, était trop petit. Compte tenu du budget dérisoire dont il disposait, il n'a jamais pensé que la vérificatrice générale frapperait à sa porte. Puis, lorsque les choses ont commencé à se gâter, la vérificatrice générale s'est rendue là-bas et on a découvert tous les actes illégaux qui s'y commettaient. Ils effectuaient des dépenses qui n'avaient même pas été autorisées par la Chambre.
Je suis intervenu en invoquant le Règlement et j'ai dit qu'il fallait rétablir la situation dans ce bureau et que cet argent devait être remboursé. Malheureusement pour moi, et pour tous les autres députés j'en suis certain, le gouvernement avait pensé à toutes les possibilités. Dans l'éventualité où le gouvernement ferait des dépenses non autorisées par la Chambre, et il est fondamental pour notre démocratie que nous autorisions les dépenses avant qu'elles ne soient faites, il y a une ligne dans la Loi sur la gestion des finances publiques qui précise que cette façon de faire est correcte; donc, on ne devrait pas s'en inquiéter. Le gouvernement peut inscrire une note dans les comptes publics, lorsqu'ils sont déposés, pour préciser que cette façon de faire est correcte.
Il n'est même pas nécessaire de présenter un budget supplémentaire qui sera débattu à la Chambre. Il suffit d'inscrire une petite note disant qu'on ne doit pas s'inquiéter et que cette façon de faire est correcte. Le programme de commandites, les fondations, Postes Canada: la façon de faire est illégale, mais correcte.
Qu'en est-il de Via Rail et de la Banque de développement? Les deux organisations étaient aussi visées dans le scandale des commandites. Pourquoi ne feraient-elles pas l'objet d'une vérification? Pourquoi ne vérifierait-on pas si le contribuable en a pour son argent?
Le projet de loi a un but honorable et bon, et nous devons l'appuyer. Comme je l'ai dit, il pourra avoir besoin d'être peaufiné au sein du comité.
Je voulais aussi parler des relations fédérales-provinciales. Le gouvernement s'engage dans des domaines tels que la politique des garderies, les prestations pour enfants, etc. Le gouvernement fédéral et un gouvernement provincial préparent et lancent un programme conjointement, mais personne n'a le pouvoir de vérifier l'ensemble de ce programme. Le vérificateur général du Canada peut vérifier une moitié du programme et le vérificateur général provincial l'autre moitié, mais ils ne peuvent en discuter ensemble et faire porter leur vérification sur l'ensemble du programme, parce que c'est illégal et qu'ils respectent la loi. Même si d'autres ministères ne respectent pas la loi, eux la respectent. Ainsi est-il impossible d'avoir un rapport de vérification conjoint sur l'ensemble du programme. Cela devrait pouvoir se faire. Cela serait tout à fait sensé.
Lorsqu'ils négocient de telles ententes, ils semblent toujours oublier de négocier l'aspect reddition de comptes. N'est-ce pas intéressant? On laisse tomber cet aspect, un point c'est tout. Il est temps que la reddition de comptes soit enchâssée quelque part. Alors les Canadiens pourront s'attendre à ce que le programme fasse l'objet d'une vérification. Ils pourront s'attendre à voir un rapport disant que les choses vont bien ou pas. Si elles n'allaient pas bien, nous prendrions les mesures qui s'imposent et déclencherions une enquête qui coûte 40 millions de dollars, je cite un montant au hasard, par exemple pour la commission Gomery, sans parler de l'enquête de la GRC et ainsi de suite. On appelle cela la reddition de comptes, et cela n'a pas de prix. La reddition de comptes oblige les gens à être honnêtes; elle promeut l'honnêteté et l'intégrité. Nous en redemandons. C'est bon pour nous.
Monsieur le Président, je suis très fier d'intervenir à l'appui du projet de loi présenté par le député de Repentigny. C'est un geste important qu'il a posé en présentant aujourd'hui ce projet de loi C-277, qui touche à l'essence même de notre rôle à la Chambre. Si nous y siégeons, c'est pour administrer efficacement les finances du gouvernement fédéral et pour veiller à ce que les contribuables de tout le pays, donc tous les Canadiens, sachent que leur argent est bien géré.
Je félicite également le député de Repentigny parce que le projet de loi C-277 a la même teneur que la motion suivante que j'ai présentée à la Chambre, le 1er novembre:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait confier au vérificateur général le titre de vérificateur externe des fondations, sauf quelques exceptions, et s’assurer que les mécanismes requis sont en place en vue de la vérification approfondie de toutes les ententes par délégation de pouvoirs.
La motion que j'ai présentée à la Chambre trouve un écho dans projet de loi que le député de Repentigny a fort heureusement présenté aujourd'hui. C'est une question extrêmement importante. Son projet de loi a une portée plus grande que ma motion et traite efficacement des sociétés d'État et des fondations.
Nous savons très bien qu'il s'agit là d'une question fondamentale. Ça l'est parce que la vérificatrice générale l'a signalé, comme nous le savons. Elle a dit: « Des sommes considérables ont été transférées à des fondations ». En 2002, dans un communiqué sur lequel je reviendrai plus tard lorsque je parlerai de son rapport, la vérificatrice générale mentionnait qu'elle était « préoccupée par le fait que des limites soient imposées à l'examen de ces sommes par le Parlement ». Elle a soulevé la question des fondations.
Dans son rapport de 2002, elle dit avoir constaté que les phénomènes suivant surviennent systématiquement: « la conception des mécanismes de régie déléguée comporte des lacunes et des faiblesses importantes »; « le mandat de la vérificatrice générale est limité quant aux aspects des mécanismes qu'elle peut examiner, ce qui l'empêche de fournir au Parlement l'assurance que les fonds et les pouvoirs fédéraux sont utilisés comme il se doit »; et « des milliards de dollars de fonds publics demeurent entre les mains des fondations, des années avant qu'ils ne soient versés aux bénéficiaires prévus ».
Dans son rapport, elle indique également que « le gouvernement a peu de recours lorsque les choses tournent mal » et que malheureusement aussi « le Parlement a peu de possibilités d'examiner ces mécanismes de régie déléguée ».
De façon on ne peut plus claire, la vérificatrice générale a souligné la question des fondations et, plus généralement, celle de l'argent confié aux sociétés d'État par les Canadiens de tout le pays et qui est mis de côté à l'abri de leur regard. Nous savons avec beaucoup de certitude que les Canadiens appuient le Bureau de la vérificatrice générale et la tâche que celle-ci accomplit avec vigueur et professionnalisme pour nous assurer que l'argent dépensé par le gouvernement fédéral l'est de façon efficace.
J'ai été très heureux d'apprendre que les efforts des trois partis de l'opposition pour empêcher que le Bureau du vérificateur général soit privé de 11,5 millions de dollars l'an prochain ont porté fruit. Voilà un autre signe que les quatre partis de la Chambre, lorsqu'ils travaillent de concert, peuvent résoudre les problèmes. La décision du gouvernement de retenir ces fonds était des plus fâcheuses. Heureusement, grâce aux pressions exercées par l'opposition, les fonds seront affectés au Bureau du vérificateur général. La vérificatrice générale n'aura donc pas à licencier 85 de ses employés. Il est regrettable que le gouvernement n'ait pas confirmé cette nouvelle plus tôt, mais encore une fois, les efforts de l'opposition ont fait la différence.
Nous avons parlé de mauvaise gestion financière. Nous pourrions citer une foule d'exemples. Nous pourrions parler des 9,1 milliards de dollars versés à des fondations qui n'ont pas à rendre de comptes. Heureusement, le projet de loi C-277 pourrait contribuer à remédier à la situation. Nous pourrions aussi revenir sur le surplus de 46 milliards de dollars au titre de l'assurance-emploi, surplus accumulé sur le dos des travailleurs et des collectivités du pays.
Nous savons aussi que le gouvernement libéral sous-estime constamment le solde budgétaire. Le total est de 86 milliards de dollars. D'autres députés ont parlé du scandale des commandites, qui se chiffre à environ 250 millions de dollars.
D'un côté, nous sommes témoins de la mauvaise gestion des fonds durement acquis par les contribuables canadiens, fonds qui sont versés au gouvernement fédéral dans le but d'assurer une meilleure qualité de vie à tous. De l'autre, nous constatons, par exemple, que le nombre de sans-abri a triplé dans ma région.
Loin d'avoir diminué, la pauvreté des enfants est à la hausse. Quelle honte que ce soit le cas à une époque où nos budgets sont excédentaires. Cette année, dans ma circonscription, l'hôpital St. Mary, qui était absolument essentiel, a fermé ses portes. C'est à cause des compressions du gouvernement fédéral et des mauvaises décisions du gouvernement provincial que l'hôpital a dû fermer ses portes.
Nous parlons de surplus dans les caisses de l'assurance-emploi, et en même temps, des gens sont au chômage. Les familles ont du mal à s'en sortir parce que le filet de sécurité sociale n'existe plus. La pauvreté des enfants est à la hausse en période de surplus budgétaires, et on réduit l'impôt des sociétés.
Il y a un grand écart entre les ressources dont devraient disposer tous les Canadiens et la manière dont elles sont réparties. C'est pourquoi j'applaudis les mesures proposées par le député de Repentigny visant à remédier à la situation afin que nous puissions savoir comment chaque dollar que les Canadiens versent au gouvernement fédéral est dépensé.
Plus tôt, j'ai fait référence au rapport de 2002. J'aimerais en parler un peu plus et aborder, notamment, la question de la responsabilité financière de certaines de ces fondations. Dans son rapport de 2002, la vérificatrice générale a fait référence à certaines de ces fondations et à la question de la surveillance, par la Chambre et le Bureau du vérificateur général, des activités financières de ces fondations.
Par exemple, la vérificatrice générale mentionne dans son rapport de 2002 qu'il n'y a pas eu d'orientation et d'action ministérielle pour Génome Canada. Il n'y a eu ni vérification ni évaluation ministérielle.
Dans le cas de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, on n'a pas présenté le rapport du rendement prévu au Parlement. Il n'y a eu aucun rapport sur les résultats du rendement au Parlement, aucun rapport sur les états financiers vérifiés au Parlement, aucun rapport sur les résultats d'évaluation au Parlement, aucune surveillance stratégique et, encore une fois, il n'y a pas eu d'orientation et d'action ministérielle, ni de vérification et d'évaluation ministérielle.
Pour ce qui est de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, il n'y a pas eu d'orientation et d'action ministérielle.
En ce qui concerne le Fonds d'investissement municipal vert et le Fonds d'habilitation municipal vert, il n'y a eu aucun rapport sur le rendement prévu au Parlement, aucun rapport sur les états financiers vérifiés au Parlement, aucun rapport sur les résultats d'évaluation au Parlement, et pas d'orientation et d'action ministérielle.
Pour Inforoute Santé du Canada Inc., il n'y a eu aucun rapport sur le rendement prévu au Parlement, aucun rapport sur les résultats du rendement au Parlement, aucun rapport sur les états financiers vérifiés au Parlement, aucune surveillance stratégique, pas d'orientation et d'action ministérielle, et pas de vérification et d'évaluation ministérielle.
Ces questions ont été soulevées, heureusement, par le Bureau de la vérificatrice générale. Il est clair, comme l'a mentionné un député, que l'obligation de rendre des comptes et une bonne gestion financière sont extrêmement importantes pour tous les Canadiens et tous les contribuables, et devraient aussi l'être pour tous les parlementaires. Nous nous réjouissons du projet de loi C-277, car c'est un premier pas pour aborder la question du manque de surveillance.
[Français]
En conclusion, grâce à l'honorable député de Repentigny, nous avons un projet de loi qui commencera à traiter de tous ces problèmes qu'on voit à l'extérieur des actions gouvernementales, qui sont présentement évaluées par le Bureau de la vérificatrice générale.
Effectivement, en adoptant ce projet de loi, nous allons élargir le champ d'action de ce Parlement et les responsabilités financières, ce qui est tellement important pour tous les Canadiens et Canadiennes.
J'appuie pleinement le projet de loi et je sais qu'on aura la chance de l'améliorer en comité.
Je félicite le député de Repentigny pour cette initiative et j'espère que tous les députés de cette Chambre l'appuieront également.
Monsieur le Président, à titre de nouveau député, les premières occasions ont toujours un certain élément d'émotivité, mais je suis très heureux, aujourd'hui, d'appuyer le projet de loi C-277 de mon collègue de Repentigny. En effet, ce projet de loi est de nature à faire baisser le niveau de cynisme que la population a, malheureusement, envers la classe politique.
Nous avons devant nous un gouvernement qui se prétend favorable à la transparence. Nous avons devant nous un premier ministre qui se présente comme le champion du combat contre le déficit démocratique. Nous avons aussi devant nous un ministre des Finances qui dit qu'il est respectueux d'offrir une gestion sans faille. Je suis heureux que le projet de loi C-277 offre au gouvernement l'occasion de mettre en pratique ce qu'il dit.
Ce que fait ce projet de loi, c'est redonner un certain contrôle à la Chambre, aux parlementaires, sur la gestion de certains fonds qui ont été soustraits à l'examen de cette Chambre. C'est quelque chose qui a débuté en 1997 lorsque le premier ministre, alors ministre des Finances, a commencé à cacher des milliards de dollars dans des fondations. Il pouvait ainsi les soustraire au débat public puis fausser artificiellement sa véritable marge de manoeuvre. Cela concerne de grosses sommes.
Je faisais un petit calcul rapide cet après-midi. Un montant de 9,1 milliards de dollars a été transféré au sein de différentes fondations. Si on ajoute à cela le surplus de 9,1 milliard de l'année dernière et le surplus estimé de 8,9 milliards de dollars pour l'année en cours, on arrive à plus de 25 milliards de dollars qui ont été soustraits du débat public au sein de cette Chambre.
Un député ministériel mentionnait tout à l'heure le travail que font les vérificateurs externes dans le cadre de leur travail. Effectivement, mon collègue de Repentigny a très bien expliqué la différence. Je voudrais quand même revenir sur cet aspect-là.
Je vais donner quelques exemples rapides de la différence entre un vérificateur externe et le travail que peut faire la vérificatrice générale dans le cadre de l'examen des fondations.
La Fondation canadienne pour l'innovation a reçu, en 1997, un financement de 3,651 milliards de dollars. En date du 31 mars 2004, la fondation possédait toujours 3,122 millions de dollars. Ce que cela veut dire, c'est que durant une période de sept ans, cette fondation a dépensé uniquement 14 p. 100 de son budget.
Bien sûr un vérificateur externe va regarder les chiffres, va examiner les colonnes et, en bout de ligne, on le présume, va conclure effectivement, en fonction des normes admises en comptabilité et en vérification externe, que tous les chiffres sont exacts. Par contre, la vérificatrice générale, dans un cas comme celui-là, pourrait apporter des recommandations. Elle pourrait mentionner au gouvernement qu'il n'est pas normal qu'après sept ans une fondation n'ait dépensé uniquement que 14 p. 100 du budget qui lui a été alloué par le gouvernement.
C'est la même chose pour la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire. On le sait, le Bloc s'est opposé à cette fondation plus spécifiquement parce que cela touchait les compétences du Québec. C'est un peu le même scénario. Seulement 20 p. 100 du budget accordé à la fondation a été dépensé depuis 1998. C'est 20 p. 100 en six ans. On peut se poser la question à savoir pourquoi le ministre des Finances de l'époque, qui est aujourd'hui premier ministre, tenait tant à doter ces fondations de ces fonds puisque, de toute évidence, celles-ci n'étaient pas prêtes à distribuer les sommes nécessaires.
Cependant, il y a pire que cela encore et je trouve cela incroyable. La Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable a, en 2001, bénéficié de 350 millions de dollars. Aujourd'hui, au 31 mars 2004, il y a toujours 347 millions de dollars en caisse.
Écoutez bien la suivante, elle est vraiment de toute beauté. L'Inforoute santé du Canada a reçu, en 2001, 1,2 milliard de dollars en financement du gouvernement fédéral.
Le 31 mars 2004, la fondation avait alors en caisse 1,202 milliard de dollars. Non seulement elle n'a pas dépensé d'argent depuis qu'elle a obtenu ces fonds du gouvernement fédéral, mais elle fait de l'argent.
Pendant ce temps, on l'a mentionné depuis la rentrée parlementaire, les besoins sont incroyables. Il y a des gens qui ont de la misère au Canada et au Québec. Je ne reviendrai pas sur la journée d'opposition du Bloc québécois. Je pense qu'on a fait la démonstration que le gouvernement fédéral ne faisait pas son travail.
Tout cela pour dire que le projet de loi C-277 de mon collègue de Repentigny permet au gouvernement d'agir là où, présentement, il ne fait que parler. J'espère de tout coeur que le parti ministériel appuiera les démarches de mon collègue, à la fois en comité et en Chambre, afin que ce projet de loi C-277 soit adopté. C'est vraiment important.
Il ne faut pas oublier que ces fondations créées par le gouvernement ne sont pas assujetties à la Loi sur l'accès à l'information, de plus. Il doit y avoir mention spécifique, dans leur entente de financement, afin que les parlementaires puissent utiliser la Loi sur l'accès à l'information, afin de connaître ce qui se passe réellement au sein des fondations qui ont été créées.
On a mentionné l'excellent travail de la vérificatrice générale au cours des dernières années. Je disais tout à l'heure que les fondations échappaient à l'examen des parlementaires. En fait, il faut rappeler qu'en avril 2002—cela ne date pas d'hier et encore une fois, on revient au manque de leadership de ce gouvernement—, dans son rapport intitulé « Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement », la vérificatrice générale estimait que l'information fournie aux parlementaires concernant ces fondations « [...] n'est pas suffisante pour leur permettre de procéder à un examen. » Elle concluait en disant qu'à son avis « [...] les fondations ne sont pas l'objet d'une surveillance ministérielle et d'un examen parlementaire efficaces. »
Comment s'étonner, lorsqu'on sait de telles choses, que la population qui n'a pas la chance de suivre nos travaux au jour le jour soit cynique. Je fais le souhait que davantage de citoyens du Québec et du Canada puissent suivre nos travaux le plus régulièrement possible, parce que j'ai espoir—peut-être suis-je naïf—que leur cynisme envers la classe politique diminuerait. Par contre, leur cynisme face au gouvernement, au parti ministériel, augmenterait de façon extraordinaire. Peut-être qu'à ce moment-là, le gouvernement agirait vraiment pour le meilleur intérêt des citoyens plutôt que de tergiverser de différentes façons et de ne pas régler les problèmes.
J'espère que le projet de loi C-277 sera adopté par cette Chambre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens tout simplement à dire que je souhaite que ce projet de loi atteindra l'étape du comité.
Au sujet des vérificateurs externes, il faut dire que lorsqu'ils font rapport sur des états financiers, ils se limitent à deux paragraphes. Ce n'est pas comme le genre de rapport auquel la vérificatrice générale nous a habitués. Les rapports qu'elle soumet traitent plutôt d'optimisation des ressources. Ils ont trait à des activités précises et s'interrogent sur la réalisation des objectifs. Voilà la différence.
Dans la mesure où le projet de loi traite de l'affectation de vérificateurs externes, il conviendrait peut-être de prévoir la participation de la vérificatrice générale pour des vérifications spéciales. La vérificatrice générale n'effectue même pas chaque année la vérification de chaque ministère. Cela se fait de façon sélective, ordonnée et transparente.
La discussion a été fort intéressante. Je crois que tous s'entendent sur les objectifs. C'est à l'étape du comité que nous pourrons discuter des modalités de mise en oeuvre. Ainsi obtiendrons-nous un bon projet de loi.
Motion d'ajournement
[L'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux revenir sur une question que j'ai soulevée pendant la période des questions, au sujet de la fermeture de la frontière aux éleveurs de bovins et de bétail canadiens. Ma question concernait les mesures que le gouvernement comptait prendre pour amener les Américains à rouvrir leur frontière et le type de poursuites commerciales qu'il envisageait.
Comme chacun le sait, depuis que j'ai soulevé cette question à la Chambre il y a quelques semaines, des progrès ont été accomplis dans la renégociation de l'ouverture la frontière par le président des États-Unis et au sujet de l'élaboration d'une règle par l'OMB.
Je veux demander au gouvernement et au secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de nous exposer ce que compte faire le gouvernement. À la suite de l'annonce que le président a faite en conférence de presse, nous savons que les Américains ne se penchent que sur le cas du bétail de moins de 30 mois. Il subsiste donc des violations des règles commerciales par rapport à d'autres catégories de ruminants comme les moutons, les bisons et les wapitis. Les problèmes à cet égard subsistent, et nous ne savons toujours pas ce qu'il adviendra des bêtes adultes et des échanges commerciaux dont elles faisaient l'objet.
Nous sommes aussi conscients du fait que le processus de l'OMB peut prendre un caractère politique. À un moment donné, dans le laps de temps annoncé par le président, il faudra faire approuver des règlements par la Chambre des représentants et le Sénat. Quel rôle le gouvernement jouera-t-il dans le processus? De plus, qu'est-ce que le gouvernement est prêt à faire dans l'éventualité d'un dérapage de tout le processus? Celui-ci pourrait être abandonné pour des raisons politiques ou à la suite de la découverte d'autres cas d'ESB, d'un côté ou l'autre de la frontière.
Le secrétaire parlementaire pourrait-il expliquer à l'industrie et à la Chambre quelles règles commerciales seront appliquées et en quoi consistera le plan de repli?
Monsieur le Président, j'apprécie que le député ait dit que des progrès avaient été réalisés au cours des dernières semaines. Trop souvent, à la Chambre, on reconnaît peu l'excellent travail accompli par le ministre et le gouvernement. J'apprécie que le député l'ait reconnu.
Il est important de dire que nous faisons tous les efforts possibles pour rouvrir la frontière. Le ministre a déclaré à un certain nombre de reprises que nous avons présenté plus de 150 mémoires au nom du secteur de l'élevage bovin et d'autres types d'élevage. Il est important de mentionner les éleveurs et les producteurs de boeuf. Cependant, les exportateurs d'autres animaux et d'autres viandes sont touchés également par la fermeture de la frontière. C'est le cas notamment des secteurs du mouton, de la chèvre et du bison. Nous devons déployer d'énormes efforts dans leur intérêt également.
Pour revenir plus précisément à la question du député, nous allons continuer d'évaluer toutes les solutions qui s'offrent à nous. Nous ne pensons pas que la meilleure façon de procéder consisterait à déclencher un différend commercial. Comme le député lui-même l'a reconnu, nous réalisons des progrès raisonnables. Nous voulons certes que la frontière soit rouverte rapidement si possible.
On a beaucoup progressé dans ce dossier lorsque, le 20 novembre, le président Bush a signalé au premier ministre que la décision des États-Unis, étudiée par le ministère américain de l'Agriculture, venait d'être renvoyé à l'Office of Management and Budget ou OMB. C'est important, car cela signifie que nous avons maintenant un délai pour la mise en oeuvre de la décision et la réouverture de la frontière aux animaux vivants. Il demeure cependant prématuré de faire des conjonctures sur la portée de la décision américaine et sur les animaux et les produits canadiens auxquels les américains rouvriront leurs frontières, du fait que la décision ne sera pas publiée tant que l'OMB n'aura pas terminé son étude.
Du point de vue du gouvernement, nous continuerons d'exercer des pressions sur les États-Unis. La question est mentionnée à toutes les rencontres, y compris celles qui ont eu lieu lorsque le président Bush était ici. Le ministre a défendu avec énergie ce dossier à l'instar du ministre du Commerce international. Nous voyons la situation avec optimisme.
De plus, nous continuons de travailler dans le monde entier pour essayer d'exporter nos bovins et nos produits du boeuf ailleurs. Nous continuons d'accroître notre capacité d'abattage au Canada pour qu'en fin de compte, nous puissions faire tout ce qui est possible, en tant que gouvernement du Canada, pour les producteurs canadiens de bovins et les producteurs d'autres ruminants.
Monsieur le Président, cela ne règle pas toute la question des autres animaux qui sont toujours exclus du marché américain. D'après ce que le président a dit, les États-Unis envisagent d'ouvrir la frontière aux bovins de moins de 30 mois uniquement. Donc, le problème n'est pas réglé pour tous les autres secteurs.
Selon un article du Guardian de Charlottetown la semaine dernière, le secrétaire parlementaire exhortait le gouvernement fédéral à adopter des mesures de représailles contre les lois protectionnistes américaines qui violent les accords commerciaux et applaudissait la décision du gouvernement fédéral de signaler à Washington qu'il allait rendre la pareille aux mesures commerciales qui violent les accords de l'Organisation mondiale du commerce.
Il ne fait aucun doute que des accords sont violés. Je tiens simplement à m'assurer que le secrétaire parlementaire est déterminé à faire en sorte que nous empruntions les voies juridiques dans l'éventualité où les choses ne se produiraient pas comme on le souhaiterait.
Monsieur le Président, il est important de signaler que l'article tiré du Guardian de Charlottetown fait allusion à l'amendement Byrd et au jugement favorable que le Canada a reçu au sujet de cet amendement. Il y a bon nombre de produits assujettis aux règles de l'OMC, en vertu de la primauté du droit, qui pourraient faire l'objet de représailles, à cause de la façon dont les Américains se servent de nos droits de douane pour subventionner des industries non concurrentielles aux États-Unis. Par conséquent, il y a une liste de produits contre lesquels on pourrait exercer des représailles.
Pour ce qui est de la question de l'ESB, ce recours n'est pas nécessairement à notre disposition. Nous continuons toutefois d'envisager toutes les options. Je tiens à faire remarquer que nous avons exporté 267 000 tonnes de boeuf jusqu'à maintenant cette année...
Monsieur le Président, j'interviens ce soir au sujet d'une question que j'ai posée le 5 novembre. Elle concernait l'annonce de l'attribution d'un marché à Royal LePage, que le ministre des Travaux publics a faite le 2 novembre.
Il s'agit d'un marché pour la réinstallation de fonctionnaires de la GRC, du ministère de la Défense nationale et du gouvernement du Canada. Ce marché devait remplacer le marché attribué en 2002 et annulé par la suite.
Le nouveau marché porte sur une période de cinq ans et représente 154 millions de dollars, soit un montant inférieur de 85 p. 100 à celui du marché de 2002 qui valait environ un milliard de dollars, comme le ministre des Travaux publics l'avait annoncé le 19 décembre 2002. J'ai de la difficulté à croire que Royal LePage accepterait une réduction de 85 p. 100 de ses frais pour effectuer le même travail que celui prévu dans le marché précédent.
Depuis que j'ai posé ma question, j'ai découvert que le marché ne porte que sur les frais de consultation et de gestion et que d'autres marchés devront être attribués pour le transfert de coûts à des tiers fournisseurs tels que des courtiers en valeurs immobilières, des avocats et des inspecteurs d'habitations. Je vais répéter ce que j'ai dit. Ce nouveau marché, que le gouvernement a annoncé avec grand éclat, ne porte que sur les frais de gestion. Il ne s'agit pas du marché global pour la réinstallation de fonctionnaires du gouvernement fédéral.
Certains pourraient dire que le ministre a présenté la chose de cette façon pour induire la Chambre en erreur. Il a affirmé que le marché public serait ouvert et transparent. Cependant, il a refusé de déposer les documents relatifs à ce marché quand je lui ai demandé de le faire. Pourquoi donc? Peut-être pourrez-vous obtenir la réponse, Monsieur le Président.
En tout, l'année dernière, le gouvernement a déménagé plus de 14 700 employés. Si on remonte à cinq ans, ce chiffre s'élève à 73 800 employés. Si le gouvernement maintient qu'il s'agit de l'unique marché, peut-il fournir des documents expliquant comment il en vient à payer seulement 2 087 $ par employé déménagé, compte tenu du fait qu'il doit embaucher des avocats, des courtiers, des déménageurs et des évaluateurs fonciers? Je n'ai aucun doute que les Canadiens aimeraient pouvoir déménager d'un bout à l'autre du Canada et payer seulement 2 000 $.
Afin d'éclairer la Chambre quant à la façon dont j'ai obtenu le chiffrede 2 087 $ par employé déménagé, j'ai divisé la valeur totale du marché, qui s'élève à un peu plus de 154 millions de dollars, par le nombre d'employés déménagés, soit 73 800.
C'est pourtant élémentaire, Royal LePage, comme toute autre entreprise privée, cherche à faire un profit. Si on s'en tient à ce que nous a dit le ministre, Royal LePage ferait faillite assez vite. Ça m'étonnerait que Royal LePage conclut un marché qui mettrait la compagnie en danger.
Le ministre est-il prêt à déposer à la Chambre toute la documentation se rapportant à ce marché?
Monsieur le Président, je réponds au nom du secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
En décembre 2002, un marché a été conclu avec les Services de réinstallation Royal Lepage à Don Mills, en Ontario, pour l'administration du processus de réinstallation. Le programme intégré de réinstallation est obligatoire pour les membres de nos forces armées, de ceux de la GRC, des cadres de la fonction publique, des sous-ministres, des personnes nommées par décret et des fonctionnaires fédéraux syndiqués.
Le 26 mars 2003, une plainte a été déposée auprès du TCCE, selon laquelle le gouvernement avait mal appliqué la méthode d'évaluation décrite dans la demande de proposition, la DP, et qu'il y avait eu une erreur systématique en faveur de l'entrepreneur retenu, les Services de réinstallation Royal Lepage.
En juillet 2003, le TCCE a jugé que la plainte était en partie fondée et a recommandé que Travaux publics Canada réévalue certains articles des propositions des soumissionnaires en fonction d'un processus d'évaluation modifié. Toutefois, l'allégation de partialité a été jugée non fondée.
Entretemps, une plainte distincte de conflit d'intérêts avait été déposée par un autre soumissionnaire, Relonat/Envoy, relativement à l'octroi de ce marché. Travaux publics Canada, après avoir fait enquête au sujet de cette allégation de conflit d'intérêts, a jugé que même si rien ne prouvait qu'il y avait eu un geste criminel, il y avait apparence de conflit d'intérêts. Ce ministère a décidé de procéder à un nouvel appel d'offres d'approvisionnement, afin d'assurer un processus équitable, ouvert et transparent.
En novembre 2004, deux nouveaux marchés ont été conclus, l'un pour le compte du ministère de la Défense nationale et le second, pour le compte de la GRC et du gouvernement du Canada. Les deux marchés sont assortis de dispositions visant à assurer une répartition équitable des présentations de fournisseurs de services tiers. Il s'agit de ceux qui fournissent des évaluations, des services juridiques, des services immobiliers, des services d'inspection d'immeubles, des services de gestion immobilière et des services de recherche de locaux à louer. Ils peuvent fournir ces services sous réserve de respecter les conditions, les normes de niveau de services, le tarif et les procédures administratives établis par l'entrepreneur conjointement avec le responsable du projet au Conseil du Trésor.
Le marché prévoit expressément que le choix d'un fournisseur de services tiers relève de la décision des employés. Sur demande, Royal Lepage les aidera à choisir des fournisseurs qui se sont engagés par écrit à fournir de tels services. Cependant, la demande de présentation est très rare et n'est survenue qu'à huit occasions depuis décembre 2002.
Monsieur le Président, c'est fort intéressant, mais je le savais déjà. Cela n'avait absolument aucun rapport avec ma question.
Le ministre nous a garanti que le contrat était ouvert et transparent. En réalité, la valeur du contrat est passée d'un milliard de dollars à 154 millions de dollars alors que rien n'indiquait que les travaux exigés différaient de ce qui était prévu au contrat original. Comment peut-on parler de transparence ici?
S'il s'agit bien d'une proposition ouverte et transparente, j'invite tout simplement le ministre à déposer les documents pertinents pour que nous puissions tous voir comment un contrat valant un milliard de dollars au départ peut maintenant ne valoir que 154 millions de dollars.
Monsieur le Président, les services de réinstallation fournis par Royal LePage permettent de profiter d'achats en masse et d'obtenir des conseils pour les employés et leurs familles qui doivent se réinstaller ailleurs. Ils ne comprennent pas le déménagement des articles ménagers qui sont couverts par des contrats distincts. Cela peut faire partie de l'explication.
Le programme intégré de réinstallation est obligatoire pour les membres des Forces canadiennes et de la GRC. En 2003, 14 772 réinstallations ont eu lieu dans le cadre de ce programme. Ce nouveau marché découle d'un jugement du TCCE et de la perception d'un conflit d'intérêts exposée au ministère quant à l'adjudication antérieure de ce contrat. Une enquête interne a conclu qu'il n'y avait aucun conflit d'intérêts.
La valeur totale des nouveaux contrats est d'environ 155 millions de dollars, ce qui ne comprend pas le coût d'acheminement aux tiers fournisseurs, qui s'ajouterait à cela. Il s'agit d'un processus concurrentiel, ouvert et transparent.