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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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HOUSE OF COMMONS OF CANADA
38th PARLIAMENT, 1st SESSION
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 93

Friday, May 6, 2005

10:00 a.m.

Journaux

No 93

Le vendredi 6 mai 2005

10 heures



Prayers Prière
Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Dosanjh (Minister of Health), seconded by Ms. Bennett (Minister of State (Public Health)), — That the amendments made by the Senate to Bill C-12, An Act to prevent the introduction and spread of communicable diseases, be now read a second time and concurred in;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dosanjh (ministre de la Santé), appuyé par Mme Bennett (ministre d'État (Santé publique)), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés;

And of the motion of Ms. Bakopanos (Parliamentary Secretary to the Minister of Social Development (Social Economy)), seconded by Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), — That this question be now put.

Et de la motion de Mme Bakopanos (secrétaire parlementaire du ministre du Développement social (économie sociale)), appuyée par M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Goodale (Minister of Finance), seconded by Mr. Bélanger (Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages, Minister responsible for Democratic Reform and Associate Minister of National Defence), Bill C-48, An Act to authorize the Minister of Finance to make certain payments, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Recommendation
(Pursuant to Standing Order 79(2))
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to authorize the Minister of Finance to make certain payments”.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Goodale (ministre des Finances), appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale), le projet de loi C-48, Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements ».


Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 36th Report of the Committee (Main Estimates 2005-2006 — Vote 15 under PRIVY COUNCIL). — Sessional Paper No. 8510-381-120.

M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 36e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2005-2006 — crédit 15 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ). — Document parlementaire no 8510-381-120.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 33) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 33) est déposé.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Hanger (Calgary Northeast), seconded by Mr. Johnston (Wetaskiwin), Bill C-378, An Act to amend the Criminal Code (violent crimes), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hanger (Calgary-Nord-Est), appuyé par M. Johnston (Wetaskiwin), le projet de loi C-378, Loi modifiant le Code criminel (crimes violents), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Motions

Motions

Mrs. Ablonczy (Calgary—Nose Hill), seconded by Mr. Obhrai (Calgary East), moved, — That the Fourth Report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented on Thursday, February 17, 2005, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 12)

Mme Ablonczy (Calgary—Nose Hill), appuyée par M. Obhrai (Calgary-Est), propose, — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, présenté le jeudi 17 février 2005, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 12)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Macklin (Parliamentary Secretary to the Minister of Justice and Attorney General of Canada), seconded by Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the debate be now adjourned.

M. Macklin (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada), appuyé par M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Szabo (Mississauga South), twelve concerning marriage (Nos. 381-1025 to 381-1036);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), douze au sujet du mariage (nos 381-1025 à 381-1036);

— by Mr. McGuinty (Ottawa South), one concerning the Copyright Act (No. 381-1037);

— par M. McGuinty (Ottawa-Sud), une au sujet de la Loi sur le droit d'auteur (no 381-1037);

— by Mr. O'Connor (Carleton—Mississippi Mills), two concerning assisted suicide (Nos. 381-1038 and 381-1039), three concerning marriage (Nos. 381-1040 to 381-1042) and one concerning health care services (No. 381-1043);

— par M. O'Connor (Carleton—Mississippi Mills), deux au sujet de l'aide au suicide (nos 381-1038 et 381-1039), trois au sujet du mariage (nos 381-1040 à 381-1042) et une au sujet des services de la santé (no 381-1043);

— by Mr. Williams (Edmonton—St. Albert), one concerning illicit drug use (No. 381-1044), one concerning marriage (No. 381-1045) and one concerning the Food and Drugs Act (No. 381-1046);

— par M. Williams (Edmonton—St. Albert), une au sujet de l'usage de drogues illégales (no 381-1044), une au sujet du mariage (no 381-1045) et une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 381-1046);

— by Mr. Hill (Prince George—Peace River), five concerning pornography (Nos. 381-1047 to 381-1051);

— par M. Hill (Prince George—Peace River), cinq au sujet de la pornographie (nos 381-1047 à 381-1051);

— by Mr. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), seven concerning marriage (Nos. 381-1052 to 381-1058);

— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), sept au sujet du mariage (nos 381-1052 à 381-1058);

— by Mr. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), two concerning marriage (Nos. 381-1059 and 381-1060), one concerning the Canada Post Corporation (No. 381-1061) and one concerning Canadian citizenship (No. 381-1062);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), deux au sujet du mariage (nos 381-1059 et 381-1060), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 381-1061) et une au sujet de la citoyenneté canadienne (no 381-1062);

— by Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), one concerning the Food and Drugs Act (No. 381-1063);

— par M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 381-1063);

— by Mr. Warawa (Langley), one concerning marriage (No. 381-1064);

— par M. Warawa (Langley), une au sujet du mariage (no 381-1064);

— by Mr. Trost (Saskatoon—Humboldt), one concerning health care services (No. 381-1065);

— par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), une au sujet des services de la santé (no 381-1065);

— by Mr. Lunney (Nanaimo—Alberni), one concerning marriage (No. 381-1066).

— par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), une au sujet du mariage (no 381-1066).

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Dosanjh (Minister of Health), seconded by Ms. Bennett (Minister of State (Public Health)), — That the amendments made by the Senate to Bill C-12, An Act to prevent the introduction and spread of communicable diseases, be now read a second time and concurred in;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Dosanjh (ministre de la Santé), appuyé par Mme Bennett (ministre d'État (Santé publique)), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés;

And of the motion of Ms. Bakopanos (Parliamentary Secretary to the Minister of Social Development (Social Economy)), seconded by Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), — That this question be now put.

Et de la motion de Mme Bakopanos (secrétaire parlementaire du ministre du Développement social (économie sociale)), appuyée par M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Pursuant to Standing Order 61(2), the question was put on the original motion and, by unanimous consent, the recorded division was deferred until Tuesday, May 10, 2005, at the expiry of the time provided for Government Orders.

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et, du consentement unanime, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 10 mai 2005, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Goodale (Minister of Finance) — Report on the operations of the Exchange Fund Account, together with the Auditor General's Report, for the year 2004, pursuant to the Currency Act, R.S. 1985, c. C-52, sbs. 21(1). — Sessional Paper No. 8560-381-133-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Goodale (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2004, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R. 1985, ch. C-52, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-381-133-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Petitions Filed with the Clerk of the House Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— by Mr. Pickard (Chatham-Kent—Essex), one concerning parental rights (No. 381-1067) and one concerning marriage (No. 381-1068).

— par M. Pickard (Chatham-Kent—Essex), une au sujet des droits des parents (no 381-1067) et une au sujet du mariage (no 381-1068).

Adjournment Ajournement

At 12:59 p.m., by unanimous consent, the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 12 h 59, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.