AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Cet après-midi, nous accueillons Gary Groves...

    J'invoque le Règlement.

    M. Anderson invoque le Règlement.

    Je tiens à présenter mes excuses aux témoins, mais je vais devoir partir parce que, semble-t-il, M. Easter a trouvé quelque chose de bien plus important à faire à la Chambre, où il aurait présenté une motion d'adoption portant sur une question d'agriculture. Il est regrettable qu'il ne puisse pas être ici pour étudier sérieusement la question à l'ordre du jour, mais certains d'entre nous devront d'absenter à cause de cette motion.

    Merci.

    La séance va se poursuivre.

    Nous accueillons donc M. Gary Groves, ministre-conseiller au Foreign Agriculture Service.

    Monsieur Groves, vous êtes le bienvenu. C'est un plaisir de vous rencontrer de nouveau.

    M. Groves est accompagné par Lisa Anderson, attachée agricole. Bienvenue, madame Anderson.

    Si vous avez un exposé à nous présenter cet après-midi, nous allons nous faire un plaisir de vous écouter.

    Il ne s'agit pas vraiment d'un exposé.

    D'abord, je tiens à vous remercier de m'avoir invité à comparaître pour vous livrer mon opinion sur l'état des relations commerciales en agriculture entre nos deux pays.

    Comme vous l'avez dit, je suis le ministre-conseiller de l'ambassade des États-Unis à Ottawa. À ce titre, je suis le principal représentant de l'USDA au Canada. Mme Lisa Anderson, attachée agricole, m'accompagne. Nous nous intéressons à l'aspect commercial et non aux questions techniques. Nous répondrons de notre mieux à toutes vos questions, mais si elles deviennent trop techniques, nous n'aurons pas la compétence voulue pour répondre. Par contre, nous pourrons essayer ultérieurement de trouver des réponses et nous les communiquerons au comité.

    Nous sommes des politiques, et cela ne nous arrête pas.

    À dire vrai, je suis diplomate, et cela ne m'arrête pas non plus.

    Le sujet d'aujourd'hui, ce sont les relations commerciales en matière d'agriculture entre nos deux pays. Elles nous semblent excellentes. À bien des égards, ce sont pour nous les plus importantes. Nos pays sont l'un pour l'autre le meilleur marché agricole. Et les relations se développent depuis l'entrée en vigueur de l'ALE et de l'ALENA.

    Il y a toujours bien des problèmes commerciaux entre nous. Au cours de ma carrière au service extérieur, j'ai traité avec beaucoup de pays, et il n'y a jamais eu d'aussi nombreux problèmes que ceux que nous réussissons à accumuler entre nous. Mais il est une chose dans nos relations qui ne se vérifie pas souvent dans les autres, c'est que nous essayons de trouver le moyen de... Au moins, nous nous écoutons et nous essayons de trouver des solutions.

    Nous savons qu'il y a parfois de l'exaspération chez vous. Souvent, vous trouvez que nous mettons beaucoup trop de temps à agir. Mais nous prenons ce que nous faisons mesures et nos relations avec le Canada très au sérieux. Nous essayons toujours de nous fonder sur les données scientifiques et sur le droit. Je crois que, en général, nous y avons réussi.

    Au cours de mes déplacements, je signale un fait qu'il importe de comprendre, et c'est que les États-Unis sont le meilleur marché ou en tout cas un excellent marché pour presque tout le monde. On nous adresse des quatre coins du monde une foule de demandes. Il peut s'agir par exemple d'accorder l'accès à notre marché. L'APHIS est saisi d'un nombre renversant de dossiers, des centaines, car tous les pays veulent exploiter ce marché. Le Service évalue les risques et décide s'il peut autoriser les produits.

    Le problème, chez nous, c'est que des produits sont porteurs de parasites ou de maladies qui peuvent atteindre un grand nombre de nos productions, qui sont extrêmement diverses. On peut avoir l'impression qu'il s'agit de protectionnisme, mais le processus obéit à des raisons légitimes.

    Selon mon expérience, le Canada obtient une priorité incroyable pour les problèmes qu'il soulève, qu'il s'agisse d'évaluation des risques ou d'autres questions. Ayant servi en Amérique du Sud, je puis vous dire que les Uruguayens essaient depuis des années de faire accepter leurs fruits et de se faire inscrire sur la liste d'évaluation des risques.

    Nous sommes conscients de l'importance de nos relations avec le Canada, et nous devons donner la priorité à ces problèmes. C'est important pour nous à tous les égards sur les plans politique et économique. Il se peut que nous fassions des choses que vous n'approuvez pas, mais au moins, nous essayons de faire connaître vos préoccupations.

    La visite récente à Washington de votre ministre de l'Agriculture, M. Strahl, est un bon exemple. Il voulait aborder essentiellement trois choses. Il estimait ne pas obtenir de nous une collaboration suffisante. Et nous nous occupons de ces trois dossiers, et je crois que nous progressons.

    Voilà le type de relation que nous avons et que nous voulons entretenir.

    Là-dessus, je vais passer aux questions que vous pouvez avoir à poser.

    Madame Anderson, avez-vous une déclaration d'ouverture ou des observations à faire?

    Non, je n'en ai pas.

    Merci.

    Monsieur Steckle, vous avez sept minutes. Je vous en prie.

    Je vous souhaite d'abord la bienvenue.

    Il est évident que, comme nous le savons tous, le Canada et les États-Unis ont des relations commerciales extraordinaires. Sans nos voisins américains, nous aurions probablement une foule de produits que nous n'arriverions pas à placer. Nous sommes heureux de l'ouverture que nous trouvons chez vous.

    Toutefois, il existe quelques problèmes, et vous les connaissez fort bien. Je manquerais à mon devoir, moi qui fais partie de ce comité et m'occupe du dossier de l'ESB depuis fort longtemps... En réalité, depuis trois ans et demi...

    Il y a un certain degré d'ouverture pour la circulation transfrontalière des animaux sur pied de moins de 30 mois et, assurément, pour les produits provenant de ces animaux, mais nous nous heurtons toujours à un obstacle pour les animaux plus âgés. Je comprends le raisonnement. Vous avez dit tout à l'heure, du moins je le crois, que vous faites reposer vos décisions sur des données scientifiques, mais je me demande s'il n'y a pas parfois une influence réciproque entre les sciences politiques et les sciences vétérinaires. Je me demande comment nous pouvons concilier la vraie science et un vrai sens du commerce et permettre la circulation des produits de façon plus équitable.

    Si nous considérons les causes initiales, il aurait fallu, sur une base procentuelle, 13 animaux malades pour que les Américains ferment la frontière. Mais elle a été fermée à cause d'un seul. La décision a été prise, et nous ne l'avons pas contestée, mais ce que nous nous demandons, c'est pourquoi la garder fermée si longtemps, alors que, bien des fois, nous avons cru, mais en vain, qu'elle serait rouverte?

    Voilà une longue entrée en matière, mais la réponse ne sera peut-être pas brève non plus. Pouvez-vous répondre?

    Dans toute la saga des trois dernières années, en gros, il y a eu de l'exaspération de notre côté aussi. Je me souviens que, au début, la secrétaire Veneman a dit que le boeuf canadien était sans danger, mais nous avons un processus en place. Nous avons fait notre possible.

    Vous avez parlé de la dimension politique. La politique joue dans toute décision gouvernementale, c'est un fait, mais nous avons essayé de nous appuyer sur des données scientifiques et de structurer l'élaboration des règlements de façon que la politique ne puisse s'y ingérer. Les contestations contre l'USDA ont ralenti le processus.

    Il y a eu d'autres incidents ici et là. Lorsque nous avons eu une bête atteinte d'ESB, les gens se sont posé des questions. Vous avez eu un autre animal malade dans des circonstances que nous n'attendions pas, etc. Nous avons dû tout reprendre et faire...

    Lorsque vous avez eu un animal de 50 mois malade, nous ne pouvions pas poursuivre l'évaluation des risques comme elle se faisait. Nous avons dû attendre l'étude qui se faisait ici et en intégrer les résultats. Il n'y avait pas d'autre possibilité, et l'élaboration des règlements est très lente.

    Selon moi, la meilleure façon de régler ces problèmes est d'avoir des normes internationalement acceptées qui nous encadrent tous. Tout comme vous, nous avons travaillé au sein de l'OIE. Nous pensons que nous pourrons ainsi avoir des normes internationales pour que la réaction soit toujours la même et pour éviter de devoir reprendre tout ce processus. Mais le premier problème est toujours le plus long à régler, et c'est là que nous en sommes.

    Le secrétaire Johanns a toujours dit qu'il tenait absolument à rouvrir complètement la frontière et à normaliser les échanges. Il n'a jamais manqué à sa parole. Il a dit qu'il ne voyait rien dans l'étude sur l'animal de 50 mois qui l'amène à changer d'avis.

    Le dossier avance, et nous tenons vraiment à régler le problème. Nous savons que si nous ne réglons pas tous les détails, comme le secrétaire l'a dit, nous ferons l'objet d'une contestation et que l'autre partie aura peut-être gain de cause.

    C'est au fond ce qu'a dit la neuvième cour de circuit lorsqu'elle a étudié notre première décision qui a été contestée. Les tribunaux ont dit que le Congrès nous autorise à prendre ce genre de décision. Pourvu que nous fassions bien notre travail, que nous nous efforcions de nous assurer que ce que nous faisons aura l'impact que nous prétendons, les tribunaux s'en remettront à notre jugement. Nous pensons que notre décision va tenir et que nous pourrons régler le problème sans tarder.

    Ces contestations ne sont pas sans présenter des difficultés, car il y a des groupes d'intérêts en cause. Nous savons que notre programme des animaux de réforme a joué un grand rôle à cet égard, tout comme d'autres questions, par rapport à la politique de certains États. Les élections, par exemple, jouent aussi un rôle.

    Sans doute, si nous avions des normes qui semble justes et sûres aux deux parties sur le plan de la santé... Nos deux pays doivent y travailler. Le Canada et les États-Unis doivent rechercher l'uniformisation des principes, des valeurs, des normes qui nous inspirent tous confiance, à nous et à vous. Il me semble qu'il faut en arriver là. Peu importe le degré de clarté des données scientifiques, il faut en arriver là.

    Cela dit, il y a d'autres problèmes. Par exemple, le bois d'oeuvre. Dans d'autres dossiers, les appels se sont multipliés et, après avoir eu gain de cause, nous n'avons toujours pas obtenu de règlement. À quel moment le processus d'appel jouera-t-il en notre faveur? Ou joue-t-il toujours contre nous? Je l'ignore. On en arrive à se demander pourquoi avoir ce processus d'appel. Il coûte cher. Pourquoi le maintenir si les décisions des organes d'appel ne sont pas respectées?

    Les mesures prises dans ce cas respectent toutes les règles internationales. Les parties ont le droit d'interjeter ces appels et de présenter ces causes. Nous ne pouvons rien empêcher. Le processus doit suivre son cours. J'espère que, lorsque nous établissons nos règles sur le commerce international...

    Nous avions beaucoup de problèmes de ce genre pour les mesures phytosanitaires, et il y en a toujours quelques-uns, mais, dans le cycle d'Uruguay, nous avons au moins réussi à régler le problème. À mon sens, ce sont les mécanismes à employer pour abréger ces délais.

    J'évoquerais l'exemple de la fièvre catarrhale du mouton pour illustre l'exaspération de nos éleveurs envers le Canada. Le dossier traînait depuis 20 ans. Nous n'avons pu progresser que récemment dans ce dossier avec le Canada. Le problème est maintenant réglé, pour l'essentiel.

    Nos producteurs trouvent donc eux aussi que certains dossiers tardent plus que de raison à se régler, où ils ont l'impression qu'on ne s'appuie pas sur des données scientifiques. Ce genre de différend existera toujours. Dans un nombre de plus en plus grand de domaines, nous trouvons des règles normalisées pour régler les problèmes.

    Merci, monsieur Steckle.

    Monsieur Thibault.

    Je n'ai pas bien saisi de quel problème le témoin a parlé.

    La fièvre catarrhale du mouton.

    Le dossier de la fièvre catarrhale du mouton remonte à des restrictions qu'on a commencé à imposer il y a peut-être une trentaine d'années sur les importations de bétail américain au Canada, surtout dans l'Ouest. On craignait que la maladie ne se propage, et le problème a porté surtout sur le bétail d'engraissement.

    Pendant des années, nous avons proposé des programmes pilotes et des moyens d'atténuer les risques. Pendant tout ce temps, les risques nous semblaient minimes. Le gouvernement du Canada vient de se ranger à cet avis et il a apporté des changements.

    Nous avons réglé le problème, Robert. Il y avait des dispositions selon les saisons, par exemple en hiver, lorsqu'il fait froid, ou pour le bétail de certains États où le microbe, disons, n'était pas aussi répandu qu'ailleurs. La question est maintenant réglée, et ce n'est plus un sujet de discorde dans les échanges commerciaux.

    Monsieur Roy, vous avez sept minutes.

    J'aimerais abonder dans le même sens que M. Steckle. Je suis particulièrement intéressé par l'ouverture de la frontière. Ce qui s'est passé à la frontière depuis septembre 2001 a été assez difficile pour les producteurs canadiens et québécois.

    Il semblerait que les Américains envisagent la possibilité d'imposer des redevances douanières pour l'inspection des produits agricoles, et ces redevances pourraient entrer en vigueur vers le 24 novembre. J'ai de la difficulté à accepter cela.

    Cela signifie que vous ne faites absolument pas confiance au système d'inspection canadien et québécois. Vous ne faites absolument pas confiance à nos producteurs ni aux gens d'ici. Si vous nous imposiez des redevances douanières pour l'inspection et si nous faisions la même chose pour vos produits, il y aurait une augmentation des coûts des produits. Les produits canadiens ou québécois deviendraient moins concurrentiels, et ce serait la même chose pour les produits américains.

    Si nous décidions d'imposer également des redevances douanières pour l'inspection, si nous ne faisions pas confiance à votre système, nous aurions tous les deux un problème. Dans un tel cas, les produits européens ou en provenance d'autres pays seraient moins chers pour les grandes entreprises qui desservent l'ensemble des Canadiens et des Québécois.

    Les États-Unis ont-ils réellement l'intention d'imposer, le 24 novembre prochain, des redevances douanières pour l'inspection des produits agricoles provenant du Canada?

    La question que vous soulevez ne concerne pas les droits de douanes, mais ce que nous appelons des frais aux usagers, qui permettent de recouvrer les frais subis par l'USDA ou le département de la Sécurité intérieure pour l'inspection des produits.

    Il s'agit d'une assez vieille histoire. Nous avons adopté ce programme il y a environ 10 ans et l'avons imposé à tous les pays, mais le Canada a été exempté des frais aux usagers.

    Nous avons examiné les importations provenant du Canada à l'époque, et il s'agissait de fruits et de légumes. Sauf pour les pommes de terre, qui ont toujours été un cas particulier, les produits canadiens n'étaient pas porteur des maladies que nous redoutions ou nous pensions que le gouvernement du Canada était parfaitement en mesure de les enrayer. Nous avons donc prévu une exemption pour le Canada.

    Il y a cinq ou six ans, l'USDA a commencé à remarquer, provenant du Canada, de plus en plus de fruits et de légumes que nous ne pouvions pas accepter directement aux États-Unis.

    Le noeud du problème, dans un des principaux éléments du dossier, c'est que, à cause de la mondialisation, nous importons tous des fruits et des légumes du monde entier. Aux États-Unis, comme je l'ai dit, nous avons des régions agricoles, nous cultivons des agrumes et nous avons différentes autres cultures, mais nous nous inquiétons de la mouche méditerranéenne des fruits, un problème que vous n'avez pas.

    Nous venons de créer un système pour que certains pays d'Amérique centrale puissent importer des poivrons aux États-Unis. Les producteurs doivent les traiter contre la mouche méditerranéenne, alors que vous pouvez accepter ces légumes sans traitement, parce que cela ne fait pas problème ici. Pourquoi faire augmenter les coûts pour les exportateurs et, en fin de compte, les consommateurs?

    Nous avons constaté que certains de ces produits sont réexportés aux États-Unis. L'ACIA a plusieurs fois décelé le problème et imposé des amendes à des entreprises qui modifiaient l'étiquetage des produits et les exportaient chez nous.

    Cet élément nous inquiète, dans les produits qui arrivent chez nous, car 80 p. 100 des parasites qui nous préoccupent ne sont pas un problème pour vous. Il y a une multitude de produits qui arrivent chez nous.

    Dans les échantillons prélevés à la frontière, par exemple, et à l'étape du contrôle préalable, nous avons aussi remarqué que des voyageurs apportaient des fruits et des légumes interdits aux États-Unis. Il y a un risque. Si une mouche méditerranéenne se retrouve en Californie, on peut avoir besoin d'un programme d'éradication d'un milliard de dollars pour venir à bout du problème. Nous avons donc des préoccupations très légitimes.

    Vous avez demandé s'il y avait d'autres moyens de s'y prendre. C'est ce que le ministre a demandé au secrétaire... Celui-ci a répondu que nous étions tout à fait disposés à envisager d'autres possibilités, et c'est ce que nous faisons. Nous travaillons avec des représentants de l'ACIA sur d'autres moyens de tenir compte de nos préoccupations, par exemple d'autres types d'inspection, l'inspection ou le traitement au lieu d'origine, etc. Nous étudions des solutions autres que l'imposition de frais aux usagers, d'inspections additionnelles, etc.

    Je réponds donc oui, il y a d'autres moyens. Nous comprenons votre point de vue et nous étudions la question de près. Je ne peux pas me prononcer sur l'issue de la démarche, et je ne peux rien dire à propos de cette date, le 24 novembre, mais nous étudions la question de près.

    Très brièvement, monsieur Roy.

    Merci, monsieur le président.

    Pouvez-vous répondre brièvement à ma question? Cette mesure entrera-t-elle réellement en vigueur le 24 novembre? Y a-t-il moyen de retarder son entrée en vigueur jusqu'à ce qu'on ait trouvé d'autres méthodes et d'autres solutions?

    Le règlement qui a été pris est provisoire. Il est entré en vigueur 90 jours après sa publication, mais un organisme gouvernemental peut en retarder ou en suspendre l'application. En matière de réglementation, c'est effectivement une possibilité. J'ignore si cela se produira, mais c'est possible sur le plan juridique.

    Monsieur Bezan.

    Je remercie les deux témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je remercie également l'USDA des efforts qu'il a déployés pour ouvrir la frontière aux bêtes de moins de 30 mois. Je suis éleveur. M. Miller et moi sommes allés à Seattle pour observer les délibérations en appel à la neuvième cour de circuit, et nous avons bien aimé l'argumentation de l'USDA. J'aurais voulu qu'il soit aussi bien préparé à Billings. Nous n'aurions pas eu cette déception et ces difficultés si l'USDA avait été mieux préparer pour le tribunal de Billings.

    Vous avez parlé du bétail de plus de 30 mois et de l'évaluation du risque dans le cas de la dernière vache malade. Nous avons les normes de l'OIE, et les deux pays y adhèrent. Quand l'évaluation de ce dernier cas sera-t-elle terminée, selon vous? Il est vrai que ce sont les élections de mi-mandat aux États-Unis, mais, une fois les élections terminées, quand, selon vos prévisions, le règlement sera-t-il publié pour que les parties intéressées le commentent?

    Je ne crois pas que ce soit un enjeu électoral. C'est étranger à l'opposition entre démocrates et républicains.

    Chaque fois que nous avons avancé des dates, nous nous sommes trompés, mais le secrétaire a dit espérer publier le règlement d'ici la fin de l'année. C'est l'objectif visé. Chose certaine, il a dit que le règlement proposé était en bonne voie. Cela ne veut pas dire que le bétail de plus de 30 mois va franchir la frontière. Il y a une période de 60 jours, normalement, pour recevoir les observations du public. J'ignore combien de temps il faudra. Il faut ensuite étudier les observations. À supposer que tout aille bien, il nous faut ensuite proposer une version finale. S'il s'agit d'un règlement majeur, il y a toujours cette période de 60 jours après la publication.

    Vous pouvez faire les calculs, et cela nous mène assez loin dans la prochaine année. Mais nous progressons, et une solution est en vue.

    Je vous exhorte à la vigilance dans le processus de réglementation, car nous pouvons nous passer d'un autre recours aux tribunaux par R-CALF.

    Je voudrais connaître votre opinion. Selon vous, où en est R-CALF, maintenant? Le groupe gagne-t-il en pertinence depuis qu'il a perdu en cour d'appel? Est-ce qu'il s'essouffle ou est-ce qu'il va continuer d'embêter les éleveurs canadiens?

    Je n'oserais pas commenter.

    Je peux dire que nous prévoyons que le règlement sera contesté devant les tribunaux, mais nous avons beaucoup appris de l'expérience de Billings et de Seattle, et nous prenons ces enseignements au sérieux. Cette fois-ci, nous estimons avoir une cause bien solide, et je crois vraiment que nous pourrons résister à toute contestation.

    Je voudrais revenir sur les observations de M. Roy au sujet des frais aux usagers. Ces frais sont très répandus et s'appliquent aux expéditions par avion ou par voie terrestre. J'y vois un point de friction dans nos relations commerciales qui sont mutuellement bénéfiques, notamment dans le secteur agroalimentaire.

    Y a-t-il moyen de parvenir à une harmonisation qui permettrait d'éviter ces frais. Ce serait un peu plus convivial. Je comprends que vous essayez de recouvrer vos coûts, et cela permettrait d'investir ou de moderniser les installations portuaires. J'ai été exportateur de bétail avant de faire de la politique. Avant l'incident de l'ESB, j'exportais du bétail, surtout aux États-Unis et j'ai constaté que les installations à la frontière laissent souvent beaucoup à désirer. Il arrivait souvent que nous n'utilisions que les installations canadiennes parce l'USDA n'en avait pas. Les vétérinaires de l'USDA s'en plaignaient constamment, car ils devaient toujours venir au Canada inspecter le bétail au lieu de pouvoir le faire chez eux.

    Ce que ces frais rapportent va-t-il servir à améliorer les installations? Deuxièmement, y a-t-il d'autres moyens d'harmoniser les échanges, au lieu de s'en prendre aux touristes qui franchissent la frontière?

    D'abord, une précision. Les frais s'appliqueraient aux passagers des lignes aériennes et aux transports terrestres commerciaux, et non à ceux qui traversent la frontière en voiture particulière.

    Nous subissons des coûts réels. Il y a environ trois ans, nous avons mis sur pied le département de la Sécurité intérieure. Les gens de l'APHIS qui étaient en poste à la frontière et dans les aéroports de prédédouanement ont été rattachés au nouveau département. L'APHIS avait déjà prévu doubler son personnel affecté au prédédouanement, par exemple, avec l'idée que cela accélérerait le processus, qu'il y aurait assez de personnel pour éviter les longs délais d'inspection, etc. Il s'agit en fait de recouvrer ces frais en personnel et d'autres coûts.

    Ainsi, le département de la Sécurité intérieure exige que les inspecteurs soient des Américains. Auparavant, nous avions davantage recours à des ressortissants étrangers, comme des Canadiens au Canada, mais le nouveau système nous oblige à nommer un inspecteur américain qui doit habiter à Toronto ou ailleurs. Les coûts d'installation d'un expatrié dans n'importe quel pays étranger, le Canada ou un autre, sont très élevés. Nous subissons donc des coûts très réels.

    Mais vous avez toujours recouvré ces coûts, intégralement je pense, au moyen des frais d'importation que nous payons déjà. Lorsque nous faisons traverser du bétail, nous payons un certain montant par tête. Si nous expédions un chargement de porcs, il y a des frais d'inspection à payer à l'USDA. Le douanier perçoit tous ces droits. Qu'advient-il de tous ces coûts?

    Les fruits et les légumes n'ont jamais été inspectés, mais le bétail l'a été, effectivement. Les fruits et légumes du Canada ne faisaient l'objet d'aucune inspection. Maintenant, certains de ces produits sont inspectés.

    Il y a d'autres moyens que nous sommes prêts à envisager. Nous ne voulons surtout pas faire un gâchis à la frontière. Nous ne voulons pas d'un nouveau sujet de discorde avec le Canada. Nous voulons que la frontière assure la sécurité et préserve la prospérité. C'est pourquoi nous voulons envisager d'autres solutions, et c'est ce que nous étudions.

    Qu'adviendra-t-il de ces frais? En ce moment, leur imposition est prévue par les lois. L'application sera-t-elle retardée? Sera-t-elle progressive? Je n'en ai pas la moindre idée. Mais il y a certainement d'autres possibilités. Notre premier souci est d'éviter que des produits importés aux États-Unis ne soient un danger pour les producteurs américains. S'il y a moyen d'assurer le contrôle au point de départ et de le faire mieux, nous sommes certainement prêts à l'envisager.

    Merci beaucoup à vous, messieurs Bezan et Groves.

    Nous allons passer à M. Thibault. Nous allons garder la norme de sept minutes. Il nous reste assez de temps pour que chacun ait droit à sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue aux témoins. Il est très obligeant de comparaître ainsi. C'est un peu inhabituel. Nous sommes doublement honorés que vous soyez parmi nous pour discuter de ces enjeux très importants.

    Nous avons passé beaucoup de temps, à Ottawa et ailleurs au Canada, à parler des points de friction, lorsqu'il y a des problèmes, mais nous oublions parfois qu'il y a des échanges très considérables qui se font sans problème à la frontière. Il y a un sujet d'inquiétude. Après l'incident de l'ESB et à cause des suites des attentats du 11 septembre, les préoccupations fort légitimes en matière de sécurité alimentaire et de sécurité nationale risquent de donner lieu à des abus et de servir de prétexte à des mesures protectionnistes. Cela nuira aux échanges entre nos deux pays. C'est ce que nous avons vu dans le dossier de l'ESB. Le marché est intégré. Il ne connaît pas de frontière. La frontière est strictement administrative et politique. Les entreprises et notre économie dépendent de la libre circulation des produits à la frontière. La vigilance s'impose donc.

    Cela dit, je voudrais signaler une ou deux réussites. Dans une vie antérieure, j'ai été ministre des Pêches du Canada. Après la crise du 11 septembre et vos nouveaux règlements en matière de sécurité alimentaire, des restrictions ont été imposées à nos expéditions de produits de la mer frais, avec la notification préalable à l'arrivée à la frontière et toutes sortes de mesures qui auraient été fatales à l'industrie et auraient nui à votre économie également. Si vous allez en Floride, vous constaterez qu'on y mange du homard du Maine. Or, ce homard vient souvent de la Nouvelle-Écosse. Le marché est intégré.

    J'ai alors travaillé avec M. McClelland, qui est maintenant à l'EPA, sauf erreur. Il a été très empressé, tout comme M. Powell, et nous avons pu régler le problème, qui n'a pas attiré l'attention des médias et n'a jamais fait autant de bruit que l'ESB. J'espère que nous pourrons avoir d'autres réussites semblables à l'avenir et que nous saurons assez bien tirer les enseignements du problème de l'ESB pour que ce genre de situation ne se produise plus, car il y aura fatalement d'autres incidents et d'autres problèmes.

    J'habite dans l'est du Canada, dans le Canada atlantique, et la moitié de ma famille habite au Massachusetts, et les liens entre ces deux régions sont très étroits, à la fois culturels et sociaux, et c'est ce qui m'amène à poser ma question. En Nouvelle-Écosse, nous avons des manifestations où il y a toujours des compétitions internationales, comme des épreuves de traction de charges par des boeufs ou des chevaux. Une conséquence non recherchée des mesures prises à cause de l'ESB est que nos compétiteurs ne peuvent aller aux États-Unis et que les compétiteurs américains ne peuvent pas venir chez nous. Le Maine et la Nouvelle-Écosse ont donc souffert de ces mesures. J'ai discuté avec des producteurs d'alpaca, ce qui est un marché de créneau, mais qui n'en est pas moins intégré. Il n'y a pas de différence. On ne peut travailler seul au Canada ou aux États-Unis parce qu'il s'agit d'un marché unique. Étant donné que l'alpaca est considéré comme un ruminant, il ne peut franchir la frontière.

    A-t-on assez bien tirer les enseignements de l'incident de l'ESB pour éviter à l'avenir ces conséquences non recherchées? Avons-nous trouvé des mécanismes pour éviter de nuire aux éléments du marché qui ne sont pas touchés ou ne présentent aucun risque?

    Je crois que nous apprenons, et très rapidement. Un bon exemple est celui des pommes de terre. Nous venons d'avoir le problème du nématode. Le problème a frappé les producteurs de l'Idaho au printemps dernier, puis ceux du Québec en août. En six semaines environ, après cet incident, nous avons établi un protocole prévoyant les mesures à prendre de part et d'autre si le problème se reproduit à l'avenir.

    Nous avons maintenant un protocole pour la grippe aviaire: si le problème se pose, nous n'allons pas appliquer une interdiction à tout un pays. Nous allons aborder le problème d'une certaine manière.

    Nous élaborons des protocoles semblables. Il n'y en a pas pour tout. Nous ignorons quel sera le prochain gros problème. Mais les délais nécessaires pour nous y attaquer et trouver ce qu'il faut faire diminuent beaucoup.

    Oui, nous avons tiré des leçon de l'expérience de la FDA concernant le bioterrorisme dont vous avez parlé. Nous nous demandions tous ce qui pourrait bien se passer. Il y a eu quelques petites difficultés, mais, dans l'ensemble, le Canada a présenté sa position de façon tellement convaincante aux représentants américains, en faisant connaître les mécanismes prévus, de façon à éviter un énorme problème à la frontière.

    Je crois que les progrès sont notables. Si on considère que les deux gouvernements doivent veiller sur des intérêts très divers, on peut dire que les progrès sont importants.

    Les cyniques diront que le problème de la pomme de terre s'est réglé bien plus vite parce qu'il a été décelé en Idaho. Jusque-là, ce n'était pas très rapide.

    Nous dirions l'inverse: le problème de l'Idaho s'est réglé lorsque le Québec a été touché. Je suis sûr que c'est ce que nos producteurs diraient. Nous n'arrivions à rien... c'est-à-dire que oui, mais nous avancions pas assez vite à notre gré dans la régionalisation du problème en Idaho. Vous souhaitiez appliquer ce principe au Québec. Le ministre a dit: « Vous rendez-vous compte de la grandeur du territoire québécois? » D'accord, nous allons faire la même chose en Idaho. Ce qui vaut pour l'un vaut pour l'autre, et ce qui commence...

    Peu importe les précautions qu'on peut prendre, il y a toujours deux versions.

    Il y a toujours deux côtés à la médaille.

    Dans le dossier de l'ESB, l'ensemble des Canadiens étaient exaspérés. Entre notre gouvernement et votre administration — la secrétaire Veneman et notre ministre de l'Agriculture à l'époque —, il y avait un accord entre les ministères du Commerce des deux pays sur la façon de s'y prendre. Il fallait adopter une approche scientifique et faire la preuve de la sécurité alimentaire. Je crois que tous étaient d'accord. Les agriculteurs trouvaient que c'était trop lent, mais ils étaient d'accord. Puis, il y a eu un os, toutes ces contestations judiciaires. À cause de vos systèmes constitutionnel et juridique, votre administration semblait incapable de faire avancer le dossier plus rapidement. Cela a suscité beaucoup d'exaspération.

    S'est-il produit quelque chose qui permettrait d'accélérer le processus si une situation semblable se présentait, ou y aurait-il autant d'appels?

    Le processus d'appel n'a pas changé. La question qui se pose est la suivante: est-on mieux en mesure de justifier devant les tribunaux les mesures prises? De ce côté, il y a eu une grande amélioration, je crois.

    Il y a eu des appels semblables pour divers produits venant de différents pays. Dans chaque cas, nous avons constaté que, si nous allions trop vite en faisant une proposition qui n'était pas parfaitement prête, il était fait droit à l'appel. J'ai travaillé en Argentine. Le cas des citrons de l'Argentine sont un cas classique. Le dossier a traîné pendant des années parce que la partie adverse arrivait toujours à trouver des failles dans nos propositions. C'est pourquoi il est indispensable que tout soit irréprochable. Nous ne pouvons pas changer le système judiciaire américain. Il est ce qu'il est.

    Monsieur Miller.

    Merci beaucoup à vous deux de comparaître aujourd'hui.

    Comme M. Bezan l'a dit tout à l'heure, je suis aussi producteur de boeuf. Les problèmes que nous éprouvons au Canada depuis 2003 ne sont pas encore entièrement terminés, mais la fin approche. Je vous encourage donc à poursuivre vos efforts pour rouvrir complètement les frontières.

    Dans mon petit coin du monde, on dit que les mots ne valent pas grand-chose, mais qu'il faut de l'argent pour acheter son whisky. En somme, nous avons beau parler, s'il ne se fait rien de concret, cela ne veut rien dire. Je vous encourage donc à poursuivre vos efforts.

    On a aussi l'impression, surtout dans les régions productrices de boeuf et chez les agriculteurs, que bien des décisions prises par l'USDA et le gouvernement américain sur l'acceptation des produits reposent plus sur les préoccupations politiques que sur les données scientifiques. À propos des tests sur le boeuf, nos consommateurs savaient que les tests étaient bons. Chez nous la consommation, pendant cette période, a augmenté de 8 p. 100. On me corrigera si j'ai tort. C'est révélateur. Personne n'est tombé malade ou n'est décédé dans un pays ou l'autre, car les animaux malades ne sont pas entrés dans la chaîne alimentaire. On a donc l'impression que la décision a été plutôt politique.

    Je voudrais que vous commentiez brièvement, si vous le pouvez.

    Si vous considérez ce que nous avons fait au fil des ans, je crois que vous aurez du mal à trouver des cas où nous n'avons pas fini par faire ce que dictait la science. À y réfléchir, je me suis dit que le problème, c'est en fait qu'on y met plus de temps qu'il ne faudrait. Bien sûr, la politique intervient dans les contestations, et les représentants au Congrès demandent à l'administration pourquoi elle fait différentes choses, mais d'après mon expérience, nous cherchons au fond à nous appuyer sur des données scientifiques, car c'est la seule solution qui marche, en fin de compte. C'est ce que nous voulons, et nous souhaitons que les autres pays nous traitent de la même manière. C'est le traitement que nous devons leur accorder aussi.

    On peut chercher d'autres raisons et demander pourquoi nous faisons ceci ou cela parce qu'on n'est pas d'accord sur nos données scientifiques, par exemple, car deux scientifiques peuvent avoir des avis différents, mais je crois vraiment qu'il y a un effort sincère pour fonder les décisions sur des bases scientifiques.

    J'espère que vous avez raison, monsieur Groves.

    Un autre problème a surgi récemment, celui de la bactérie E. coli dans les épinards. Ce qui m'inquiète non seulement comme homme politique, mais aussi comme simple citoyen, c'est qu'il y a eu une série de problèmes dans les produits californiens que l'USDA a commentés. Le département a lancé des avertissements au sujet des produits de cette région. On peut dire que ce problème d'E. coli dans les épinards aurait pu être prévenu ou stoppé. Quels efforts faites-vous auprès de la Californie, quelles pressions exercez-vous sur cet État ou cette région, si je peux dire, avec laquelle vous éprouvez des problèmes?

    Dans l'administration américaine, c'est plutôt la Food and Drug Administration qui s'occupe de ces problèmes, plutôt que l'USDA.

    Nous avons la compétence à l'égard de la viande, etc. C'est une question de répartition du travail. C'est la Food and Drug Administration qui a donné à l'industrie en Californie ces indications auxquelles vous semblez faire allusion.

    Je crois que les producteurs sont sur la sellette. Ils ont apporté des changements. Ils apportent des changements et élaborent un plan pour en apporter parce que, bien entendu, ils ne veulent pas que les clients se méfient de leurs produits. Certains de leurs clients, comme les Wal-Mart de ce monde, ont des exigences assez précises. Il y a donc beaucoup d'agitation au sujet des mesures à prendre.

    Pour l'instant, les producteurs pensent avoir cerné le problème, ils pensent que, dans ce cas-ci, les épinards américains sont sans danger. Il n'y a pas d'inquiétudes immédiates pour les produits qui sont sur le marché. Mais on peut toujours améliorer les choses, et c'est dans ce sens que l'industrie et le gouvernement s'orientent.

    Vous dites que le problème a été cerné, et c'est très bien, mais quelles nouvelles garanties, quelles nouvelles mesures l'USDA propose-t-il ou quelles pressions exerce-t-il pour éviter que ce genre d'incident ne se reproduise?

    C'est très bien de régler un problème lorsqu'il se présente, mais nous espérons tirer des leçons pour nous assurer qu'il ne se reproduira pas,

    La FDA s'occupe de la question. J'ignore quelles sont au juste les modifications qu'on apporte pour prévenir ce genre de chose, mais elle va s'en occuper. Nous ne pouvons pas tolérer ce genre de chose dans nos légumes, notamment les légumes-feuilles. On s'occupe donc de la question. Je ne sais pas au juste quels changements on apporte, mais je crois qu'on a un plan d'action à cet égard.

    Merci.

    Votre temps de parole est presque terminé, mais avez-vous encore un brève question?

    J'allais parler du nématode doré. Ce problème a été réglé assez rapidement, et la frontière a été ouverte.

    Pourriez-vous expliquer rapidement ce qui s'est passé au juste pour que, dans ce cas-ci, on remette de l'ordre et qu'on rouvre la frontière à toute vitesse, alors que les choses se sont passées différemment pour d'autres produits?

    Nous savons de part et d'autre que nous avons réglé le problème très rapidement à cause des répercussions qu'il pouvait avoir. Les deux pays ont une longue expérience des problèmes liés à la pomme de terre, qu'il s'agisse de maladies ou d'autres choses. Les scientifiques américains et canadiens se connaissent. Ils discutent entre eux. Je peux vous assurer que, lorsque le problème a éclaté, il y a eu beaucoup de discussions tard la nuit pour essayer de voir comment il faudrait réagir: comment pouvons-nous régler ce problème?

    Le succès a été possible grâce à des relations étroites non seulement au niveau politique — si l'une des parties n'a pas l'impression d'être dans la bonne voie — mais aussi au niveau technique. Les gens se font confiance, ils croient ce qu'ils se disent les uns aux autres. Il y a cela, mais il y a aussi des longues relations notamment en ce qui concerne la pomme de terre.

    Merci beaucoup. Je crois aussi que ce n'était pas une question de santé.

    M. Gary C. Groves: C'est juste.

    Le vice-président (M. Paul Steckle): D'accord.

    Où est M. Boshcoff?

    Merci, monsieur le président. J'ai deux questions. L'une d'elles porte sur l'eau. La Commission mixte internationale a commandé récemment une vaste étude sur la baisse du niveau des Grands Lacs. J'ai été maire et j'ai travaillé avec les maires de la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Le maire Daley et moi avons travaillé sur plusieurs protocoles relatifs à l'eau et aux besoins de la population dans le sud-ouest des États-Unis et des agriculteurs non seulement dans la région des Grands Lacs, mais aussi dans l'ouest du Canada et des États-Unis.

    Selon vous, comment la demande évoluera-t-elle au cours des cinq prochaines années? Des pressions se font sentir dans d'autres pays du monde.

    Voici la deuxième question. Récemment, les producteurs albertains ont fait la récolte de betterave sucrière, et des pressions protectionnistes s'exercent sur le gouvernement américain au sujet du jus de betterave concentré. Certains ont dit que, auprès du lobby de la betterave sucrière, R-CALF a l'air d'une bande de louveteaux.

    Que pensez-vous de ces problèmes? Comment va-t-on les régler?

    À propos de votre première question sur les niveaux d'eau dans les Grands Lacs, cela ne relève pas du tout de mes compétences. Je sais qu'il y a des réunions cette semaine.

    Je voulais parler des dérivations pour l'agriculture et des pressions qui s'exercent tant pour l'eau potable que pour l'agriculture.

    Je n'ai aucune compétence pour parler de la position du gouvernement ni de quoi que ce soit d'autre. Désolé. J'entends parler de certaines choses, comme vous, mais je n'ose pas faire d'observations à partir de là.

    Quant à la betterave sucrière, en parlant du programme sucrier des États-Unis, vous touchez l'un de nos produits les plus vulnérables. Vous avez des produits semblables et nous savons tous de quoi il s'agit, et nous avons les nôtres. Le sucre est un enjeu qui existe depuis longtemps. Il y a notre programme d'importation de sucre. C'est un programme très réglementé. Nous constatons que, dans les programmes réglementés, il y a toujours des tentatives de contournement de la réglementation. Je n'en connais pas assez long sur le jus concentré pour savoir au juste où se situe la question dans le contexte, mais la solution du problème du sucre se trouve dans les négociations commerciales multilatérales.

    Nous sommes prêts à envisager de modifier certains de nos programmes d'importation, mais il y a des lois qui s'appliquent. C'est la loi des États-Unis. Nous appliquons les lois sur le sucre et nous veillons à ce que toutes les importations respectent le programme.

    Vu l'évolution du dossier du bois d'oeuvre, ces dernières années, où on a fait fi des décisions des groupes spéciaux, estimez-vous que nous risquons d'avoir un différend sur la betterave sucrière et que, même si nous avons une position légitime, des droits risquent d'être prélevés? Après le précédent du bois d'oeuvre, on saurait que les Américains n'auront jamais à rembourser les droits, ou alors seulement une partie.

    Je n'estime pas qu'il y a là un précédent pour le programme sucrier. Selon les modalités d'application du programme, nous achetons beaucoup de sucre à l'étranger, mais il y a des contrôles stricts.

    Quant aux contestations et à tout le reste, notre approche fondamentale consiste à prendre les mesures qui nous semblent permises par l'OMC et les accords commerciaux internationaux. Si d'autres ne sont pas d'accord, ils peuvent contester nos mesures, mais ce sont celles que nous prenons dans le cadre de ce programme ou d'autres programmes. Nous estimons que nous respectons nos obligations internationales.

    Dans des organisations comme celle-là, y a-t-il un climat de convivialité plutôt que d'hostilité, ou s'agit-il simplement d'une saine concurrence? J'estime que notre comité essaie de jeter des passerelles pour faciliter la compréhension. Ayant déjà connu certains des problèmes de l'ESB par le passé, nous ne tenons pas vraiment à revoir la même chose. Diriez-vous que certaines organisations sont peut-être portées à s'affirmer un peu plus dans leur défense?

    Selon moi, la plupart des organisations affirment ce qu'elles perçoivent comme leurs droits, qu'il s'agisse d'éleveurs ou d'autres producteurs, mais il est toujours bon de pouvoir établir des alliances entre les industries. Cela nous a vraiment aidés dans le cas de l'ESB. Les relations entre la National Cattlemen's Beef Association et la Canadian Cattlemen's Association ont été étroites et fondées sur la confiance. Ce sont des concurrents, bien sûr, mais les deux groupes ont pris conscience que leur avenir était lié.

    Il est arrivé qu'il y ait de l'hostilité, mais l'industrie prend enfin conscience qu'il faut coopérer plutôt que d'intenter des poursuites. Plus il y aura d'industries qui le font, celle du porc, par exemple, ou d'autres encore, et plus les gouvernements pourront encourager cette attitude, et mieux nous nous en porterons.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Boshcoff.

    Avant de passer la parole au prochain député, je voudrais m'attarder un peu aux questions de M. Boshcoff auxquelles vous avez répondu. Il s'agit de votre réponse sur les règles commerciales.

    Les règles commerciales devraient être rédigées clairement et bien comprises par les deux parties, mais vous avez dit que nous ne sommes pas toujours forcément d'accord sur votre interprétation des règles. Ce n'est pas faux, mais en s'aventurant de ce côté, on se retrouve avec des appels, et nous avons la charge de la preuve. C'est ainsi que bien des désaccords ont surgi.

    Il nous faut comprendre clairement et peut-être mieux que nous tentons de respecter les mêmes règles ou essayer de le comprendre. Les Canadiens ont parfois eu l'impression que, tandis qu'ils essayaient de respecter les règles — ce qu'ils doivent faire parce qu'ils sont l'acteur le moins important —, d'autres, c'est-à-dire les États-Unis dans ce cas-ci, ne respectent pas toujours ces règles. Et nous devons dépenser de l'argent pour prouver que l'autre partie manque à ses obligations. Et il y a des appels et le processus traîne en longueur.

    C'est l'origine de certains de nos problèmes, et nous devons dépasser ce stade. Je crois que nous devons faire mieux sur ce front.

    Monsieur Gourde, vous avez sept minutes.

    Pour débuter, je voudrais remercier les fonctionnaires du département américain de l'Agriculture. En effet, il y a une dizaine de jours, alors que j'étais à l'Agence canadienne d’inspection des aliments avec nos fonctionnaires, nous avons eu une très bonne collaboration des Américains au sujet du dossier du nématode doré. Nos deux pays sont sur la bonne voie. À mon avis, il est important, pour le futur de nos pays, d'avoir de bonnes ententes et de trouver des façons de régler des problèmes.

    On parle beaucoup des protocoles d'intervention. Je crois qu'il est très avantageux pour le Canada et les Américains que nos deux pays trouvent des solutions communes aux problèmes qui peuvent survenir encore et qui surviendront sûrement.

     Nous sommes dans un contexte de mondialisation. Plusieurs ravageurs peuvent se rendre sur le continent américain, autant du côté américain que du côté canadien. Dans l'avenir, nous devrons sans aucun doute régionaliser les problèmes, comme on l'a fait pour le nématode. Et c'est important pour nos deux marchés, autant pour le marché canadien que pour le marché américain. En effet, qu'on le veuille ou non, nous sommes sur le continent américain, et c'est un marché qui devient de plus en plus mondial.

     Dans les cinq ou dix prochaines années, croyez-vous que nous pourrons établir des protocoles d'entente sur une grande gamme des problèmes potentiels, ou devra-t-on y procéder pièce par pièce, selon chaque cas? Quelle est la position du gouvernement américain à ce sujet?

    Nous souhaitons l'approche la plus large possible. Il est forcément plus long de procéder cas par cas, mais nous sommes tout à fait en faveur de l'harmonisation et de l'intégration des industries des deux pays dans la mesure du possible. Nous sommes tout disposés à discuter des moyens d'y arriver mieux et plus vite.

    Bien sûr, des secteurs feront exception, mais, dans l'ensemble, il y a de grandes possibilités d'harmonisation. Pour les fruits et légumes, par exemple, nous pouvons sur certains points essayer d'adopter des règlements et des normes semblables et ainsi favoriser l'intégration de certains marchés. Cela servira les intérêts des deux pays en matière de commerce.

    Il arrive souvent qu'on se limite à un secteur particulier, mais nous sommes prêts à aller de l'avant dans un certain nombre d'autres domaines. On ne peut pas tout faire à la fois, mais, dans la mesure du possible, nous voulons aborder d'autres domaines d'harmonisation. C'est la raison d'être du Partenariat pour la sécurité et la prospérité. Il s'agit d'étudier d'autres moyens...

    Nous avons l'ALENA et une certaine intégration. Mais que faire ensuite? Dans quels domaines faut-il continuer à travailler? Les trois parties cernent ces domaines en fonction des priorités, et l'objectif fondamental est de progresser. Cela nous donne le cadre général de travail, mais une grande partie du travail sera fait par des groupes de travail et des secteurs particuliers.

    Je voulais simplement souligner que nous sommes heureux de ce nouveau climat de collaboration. Je sais qu'il existait auparavant, mais je crois que maintenant, et pour le bien-être de nos deux pays, nous devrons continuer dans cette même voie.

    En effet, les problèmes que nous aurons à vivre dans l'avenir seront sans doute des problèmes communs. Je suis persuadé que l'Agence canadienne d'inspection des aliments collaborera avec le département américain de l'Agriculture, pour le bien-être de nos deux marchés.

    Merci.

    Avez-vous terminé, monsieur Gourde?

    Oui.

    Du côté de l'opposition, nous allons entendre M. Thibault. Et si vous ne pouvez terminer en sept minutes, vous pourrez partager le temps qui reste.

    Merci beaucoup. J'ai deux questions à poser.

    Je voudrais d'abord revenir sur la betterave sucrière, car je ne connais pas très bien la question. J'ai été mis au courant cette semaine. Je croyais qu'il s'agissait d'un commerce entre nos producteurs et vos acheteurs qui se faisait depuis longtemps, et qu'il était en train de disparaître en raison de mesures ou de groupes de lobby protectionnistes sur le marché américain. Je croyais que les échanges relevaient jusqu'à maintenant de vos programmes d'importation et qu'il existait une grande crainte que le marché n'échappe à ces producteurs ou à cette région. Pourriez-vous m'expliquer votre point de vue sur ce problème ou votre façon de le comprendre?

    Je dois avouer que je n'étais pas au courant du problème lorsque je suis arrivé ici. Il faudrait que j'étudie ce dossier pour vous répondre. Je suis désolé, mais je ne connais pas assez bien les détails du dossier pour pouvoir vous répondre.

    Merci. Je ne peux pas donner de détails non plus, puisque je n'ai pris connaissance du problème que récemment. Nous souhaiterions que vous nous communiquiez une réponse plus tard, si possible.

    Bien sûr.

    Si vous pouvez nous renseigner sur la situation, ayez l'obligeance d'informer la présidence.

    Deuxième question. M. Boshcoff vous a posé une question sur le niveau d'eau, et vous avez répondu que la question ne relevait pas de votre compétence. Je vous assure cependant que tout le comité serait intéressé par tout ce que vous pourriez lui dire de façon informelle.

    Dernière question. Puisque vous avez de l'expérience en commerce international, que pensez-vous de l'avenir du cycle de l'OMC, des cycles de négociation du GATT? Espérez-vous que les négociations reprendront et que nous arriverons à des règles plus équitables pour que nous ayons un meilleur accès aux marchés internationaux, que nous aidions les pays en développement et que nous protégions vos secteurs de production et les nôtres?

    À l'OMC, nous avons été très déçus de ne pas progresser davantage, mais tous nos représentants en matière de commerce, y compris le secrétaire Johanns, croient qu'il est toujours possible de parvenir à un accord. Cela pourrait prendre six mois, ils ne savent pas, mais ils ont moins de doute sur la conclusion de l'accord que sur le moment où il sera conclu. Cela rappelle un peu ce qui s'est passé dans le cycle d'Uruguay, où il y a eu un temps mort.

    Il y a des problèmes épineux. Les États-Unis ne peuvent présenter une autre proposition qui relancera les négociations. Nous avons dit clairement dès le départ qu'il nous fallait un accès important au marché de pays comme le Japon et les pays de l'Union européenne ainsi que dans les pays en développement. Cet accès n'a pas été offert à la table des négociations.

    On ne peut pas dire qu'il y a accès au marché si certains pays en développement peuvent protéger 95 p. 100 de leurs produits vulnérables — pas seulement des produits vulnérables, puisqu'ils pourraient désigner à peu près tout comme vulnérable. Voyez certaines propositions de l'UE sur le boeuf. Elle propose d'accepter 160 000 tonnes de boeuf. Je crois que le Canada en importe davantage. Nous importons plus d'un million de tonnes.

    L'accès proposé ne vaut pas ce que nous étions disposés à offrir. Nous sommes prêts à aller aussi loin qu'il le faudra sur le plan des subventions internes, et je crois que nos représentants l'ont dit. Nous avons fait une proposition très ambitieuse. Certains essaient de la décrier, mais si on l'étudie sérieusement, on constate qu'il y a des réductions importantes des programmes américains de soutien à l'agriculture. Si notre proposition était acceptée, il n'y aurait aucun moyen de maintenir les programmes de soutien tels qu'ils existent maintenant.

    Sur ce plan, nos intérêts correspondent vraiment à ceux du Canada. Comme vous l'avez dit, nous avons au fond les mêmes objectifs. Nous voulons d'abord nous attaquer aux pratiques les plus flagrantes en matière d'exportation. Nous voulons réduire les subventions internes qui faussent les échanges commerciaux. Nous voulons un accès réel au marché. Bien sûr, nous tenons à maintenir les mesures de protection de nos agriculteurs, peu importe comment chacun de nous s'y prend.

    Je crois donc qu'il y a une étroite correspondance entre nos intérêts. Nous devons persévérer, sachant que nous sommes du même côté, au lieu de miner nos positions respectives. Nous nous sommes bien appuyés réciproquement. Le Canada a appuyé notre proposition. C'est la seule façon dont nous pourrons jamais...

    Quant aux perspectives d'avenir, personne ne sait.

    Sur le plan des mesures de protection, il y a un autre programme délicat que nous voulons protéger, et c'est la gestion de l'offre. Les secteurs qui sont en régime de gestion de l'offre nous ont demandé de recourir à l'article XXVIII parce que des importations nous arrivent falsifiées. Il y a les sucreries, et il y a toutes sortes de moyens de contourner nos restrictions.

    Nous répugnons à utiliser ce moyen et nous préférons travailler dans le cadre de l'OMC et du GATT. Nous en arrivons au point où cette possibilité devra être sérieusement envisagée. Je ne fais pas partie du gouvernement, mais de l'opposition. Les gouvernements vont devoir considérer ces choses-là. Je crains que cela ne se fasse à l'échelle internationale, sans cadre, et chacun sera plus intransigeant dans la protection de ses intérêts ou il faudra négocier un milliard d'accords bilatéraux, et cela devient difficile à gérer aussi.

    Que pensez-vous de tout cela?

    Oui, je crois que nous penserions la même chose si le Canada avait recours à l'article XXVIII. Vous créeriez un précédent dont d'autres pays, les producteurs d'autres pays pourraient s'inspirer. Il faut donc se demander si c'est vraiment dans votre intérêt de recourir à ce moyen. Ce ne serait certainement pas une chose... nous nous opposerions. C'est votre droit légitime, mais nous nous inquiéterions du précédent ainsi créé.

    Vous avez raison, à propos de la prépondérance actuelle des accords bilatéraux. Pour nous, il s'agit d'une possibilité. Bien des pays veulent signer des accords bilatéraux avec nous. Mais nous ne souhaitons pas vraiment que le système du commerce mondial évolue dans ce sens.

    Nous allons passer du côté du gouvernement. M. Devolin veut prendre la parole, mais il me faut au préalable le consentement unanime du comité, car M. Devolin n'a pas de formulaire de substitut dûment signé.

    Le comité veut-il lui permettre d'intervenir?

    Des voix: D'accord.

    Le vice-président (M. Paul Steckle): Il y a unanimité.

    Monsieur Devolin.

    Je remercie mes collègues de leur indulgence.

    Merci d'être là aujourd'hui, monsieur Groves et madame Anderson.

    Je voudrais dire un mot du dossier de l'ESB et faire une observation. Il ne semble y avoir aucune commune mesure entre l'impact de la fermeture de la frontière et le niveau réel de risque. C'est vrai non seulement pour les États-Unis, mais aussi pour d'autres pays.

    Pour ce qui est des risques de l'ESB, si on fait deux rues à pied pour aller à la grilladerie, on risque bien plus de se faire renverser par une voiture que d'attraper une maladie en consommant le boeuf au restaurant. Les conséquences subies par les producteurs canadiens par suite de cette décision sont hors de proportion, par rapport au risque réel que présentent les quelques animaux malades qui ont été décelés.

    Ma circonscription se situe dans l'est de l'Ontario, environ à mi-chemin entre Ottawa et Toronto. On y trouve d'excellentes terres agricoles, mais aussi beaucoup de terres agricoles vallonnées qui sont de bons pâturages. Il y avait dans la région un bon nombre d'exploitations de naissage, avec des exploitants à plein temps ou à mi-temps. La plupart ont perdu leurs avoirs à cause de cette décision. Il y a donc eu une grosse perte économique et sociale dans la collectivité.

    Il y a beaucoup de producteurs laitiers dans ma région. À cause du régime de gestion de l'offre qui s'applique à la production de lait au Canada, les agriculteurs n'essaient pas de maximiser la production laitière. Ils essaient de maximiser l'efficience de la production d'une certaine quantité de lait. C'est ce qui a poussé un grand nombre d'entre eux à consacrer du temps à la production de produits génétiques de haute qualité qui sont exportés pour la reproduction. Beaucoup des producteurs de ma région ont subi les contrecoups de la fermeture de la frontière. L'impact est moins évident, mais ils ont perdu leur deuxième source de revenu, soit l'exportation aux États-Unis et ailleurs de bêtes laitières de grande qualité.

    Un troisième groupe a été frappé, celui des éleveurs de moutons. Il y en a dans ma région, et surtout un qui est très bien connu. Il a aussi développé des animaux de bonne qualité génétique, et il était sur le point de commencer à exporter un nombre appréciable de moutons aux États-Unis et au Mexique. Pardonnez l'euphémisme, mais son projet a déraillé à cause de la fermeture de la frontière.

    Il y a un lien évident entre l'ESB et le boeuf de boucherie. On pourrait soutenir qu'il y en a un également avec les vaches laitières, si elles se retrouvent dans la chaîne alimentaire. Mais il n'y a aucun lien avec l'élevage ovin.

    Vous qui avez l'expérience de ces questions, avez-vous des idées ou quelque chose à dire sur ce qu'il faut changer pour éviter, en pareille situation, d'utiliser des mesures excessives pour régler un problème minime? Les dégâts indirects sont énormes. Pouvez-vous nous dire, vous qui êtes dans ce secteur depuis longtemps, s'il y a des leçons à tirer de ce qui se passe depuis trois ans, pour que nous puissions garantir la salubrité des aliments sans causer de vastes dommages inutiles dans d'autres secteurs de l'agriculture?

    Oui, tout à fait. Les leçons sont nombreuses. Nous pouvons aborder la question de l'ESB bien plus intelligemment qu'il y a trois ans.

    Il y a trois ans, s'il y avait un cas dans un autre pays, ce pays ne pouvait rien expédier dans aucun de nos deux pays. Le Canada devait faire la même chose que les États-Unis. Lorsqu'il y a eu un cas au Canada, ce fut notre réaction. Nous pensions que c'était ce que la science exigeait que nous fassions. Nos connaissances scientifiques ont beaucoup progressé sur l'ESB, sur ce qu'on peut faire. Ces leçons sont précieuses.

    Il y a eu des dommages collatéraux aux États-Unis aussi. À cause de trois bêtes. Nous avons perdu un marché qui valait des milliards de dollars en Extrême-Orient. Nos exportations n'ont toujours pas repris. Je suis sûr qu'il y a des producteurs américains qui voudraient acheter les produits génétiques dont vous parliez pour devenir plus efficaces et concurrentiels. Il est vrai qu'il y a beaucoup de dommages collatéraux.

    L'impact sur l'industrie canadienne a été phénoménal, je le sais, mais la solution n'est toujours pas à portée, même en ce qui concerne l'ESB. Il y a encore un règlement à venir. Il traitera de problèmes dont vous avez parlé à propos des bêtes reproductrices, par exemple, mais il nous reste du travail à faire dans le cas du mouton, de l'alpaca, etc. pour parvenir à ce qui, croyons-nous maintenant, devrait être la norme que nous avons réclamée à l'OIE.

    La solution est de ce côté: l'élaboration de normes internationales que nous pouvons tous accepter. Lorsque ces problèmes nous arrivent, nous apprenons plutôt vite ce que nous dit la science, mais dont nous n'étions pas conscients, et nous devons ensuite travailler ensemble auprès d'autres pays. Je crois que nous progressons bien.

    Au Canada, j'assure la liaison entre le gouvernement et la collectivité coréenne. Cet été, des législateurs coréens sont venus à Ottawa pour discuter de différents dossiers. Ce fut intéressant. Je savais qu'ils étaient arrivés la veille. Je leur ai dit: « Je crois que vous étiez à la résidence de l'ambassadeur hier soir. Son chef est le meilleur cuisinier coréen en ville, et je suis sûr que vous avez fait un magnifique repas de bulgogis. » Ils ont dit oui. J'ai donc ajouté: « Excellent. Vous avez déjà mangé du boeuf canadien depuis votre arrivée et vous êtes en grande forme aujourd'hui, de toute évidence. » À la blague, je me suis tourné vers l'ambassadeur et j'ai dit: « Et votre ambassadeur mange du boeuf canadien régulièrement. Regardez-le. C'est l'image même de la santé. »

    Ce fut l'affaire de quelques minutes, mais il me semble que nous avons démasqué l'absurdité de certaines de ces règles. Même ceux qui se rendent à l'étranger, censément pour défendre la sécurité de l'alimentation dans leur propre pays, si vous leur proposez un bon bifteck d'aloyau, ils se feront un plaisir de le manger, n'est-ce pas? Ce qui montre que le risque allégué ne méritait pas ce genre de mesure.

    Je prends ce que vous dites au pied de la lettre. C'est peut-être une réflexion plutôt qu'une question, mais je pense vraiment que, de part et d'autre de la frontière, nous devons trouver un moyen de régler ces problèmes de façon plus raisonnable et sans exagération.

    Un de mes collègues — je ne me rappelle plus qui — a fait allusion à R-CALF et à d'autres groupes américains qui, de façon flagrante, profitent de l'occasion pour causer du tort, ce qui a coûté très cher à bien des producteurs canadiens. J'espère que, aux États-Unis et dans l'administration, on en est conscient. Et j'espère que ce genre de problème ne se reproduira jamais.

    Merci.

    Monsieur André, avez-vous une question à poser?

    Je vais y aller d'une question, bien que je vienne d'arriver et que je sois en train de me situer un peu dans le contexte.

    J'ai lu ce document et j'ai entendu parler des redevances douanières que les Américains imposeront prochainement relativement à nos produits exportés aux États-Unis. Premièrement, la question a-t-elle été posée? Je ne veux pas être redondant. Oui, la question a été posée?

    Monsieur André, la question a déjà été posée.

    Puisque je me questionnais à cet égard, pourriez-vous me dire brièvement si cela sera mis en place après le 24 novembre?

    De plus, pourrons-nous imposer le même type de mesure? Puisque les Américains le font, pourquoi ne le ferions-nous pas? Dites-moi aussi si les Américains le font à l'endroit d'autres pays.

    Pour ce qui est des frais aux usagers, ce qui est prévu maintenant, puisque le règlement provisoire existe toujours, c'est une mise en vigueur le 24 novembre.

    Le mois dernier, le ministre de l'Agriculture, M. Strahl, est allé discuter avec le secrétaire Johanns, et ils ont convenu d'étudier la question ensemble et de voir s'il y avait d'autres possibilités. L'étude est en cours. Nous n'avons encore rien à annoncer, mais la question est étudiée de près.

    Le but fondamental des frais aux usagers est le recouvrement des coûts. Je crois que le Canada applique maintenant un régime de recouvrement des frais d'inspection, mais je crois qu'il ne vise que fort peu de produits et que le montant perçu est infime. Mais le Canada a ce régime, et il a le droit de l'imposer.

    Je suis désolé, mais y avait-il une autre...

    J'aurais peut-être une autre brève question à poser au sujet de la crise de la maladie de la vache folle, l'ESB. Vous savez que le boeuf canadien et le boeuf américain voyagent des deux côtés de la frontière. Le marché américain est ouvert actuellement dans d'autres pays.

    J'étais à Taiwan récemment où j'ai constaté que le boeuf américain entrait, alors que notre bovin de moins de 30 mois y était interdit. Cette situation relève-t-elle tout simplement du lobbying politique ou est-elle d'un autre ordre?

    Vous parlez de nos restrictions qui touchent les produits canadiens? Non. Voulez-vous parler de Taïwan?

    Je parle des restrictions de Taiwan par rapport au boeuf américain et par rapport au boeuf canadien, qui est encore interdit actuellement. De fait, on ne peut pas encore exporter notre boeuf à Taiwan, par exemple.

    Le Canada ne peut toujours pas exporter vers...

    Il semblerait que nos restrictions soient plus sévères que celles des Américains.

    Notre position à l'égard de tous les pays, tout comme celle du Canada, consiste à les encourager à adopter les nouvelles normes de l'OIE. Nous les invitons donc à appliquer les mêmes normes et pour les mêmes produits dans le cas du Canada et des États-Unis. Nous ne leur disons pas d'accepter notre boeuf et de continuer à s'inquiéter de celui du Canada.

    Les mesures appliquées sont-elles légitimes? Nous dirions non. Grâce aux normes de l'OIE, nous croyons qu'on peut faire le commerce du boeuf dont les matériels à risque spécifié ont été retirés et à certaines conditions. Nous encourageons tous les pays à adopter cette ligne de conduite, comme dans le cas du Canada. C'est parfaitement sûr.

    C'est très irritant. Le Japon applique un critère de 20 mois. Il n'y a pour cela aucune base scientifique. Nous essayons de convaincre les responsables. Ils constatent maintenant que le consommateur réclame le boeuf américain ou canadien. Vos exportateurs ont constaté la même chose. Ils ne peuvent obtenir une offre suffisante pour satisfaire la demande des coupes recherchées en se limitant aux bêtes de 20 mois.

    Nous constatons que le consommateur japonais fait toujours confiance au boeuf nord-américain, et nous insistons pour que... Nous estimons que nous avons en Amérique du Nord un produit unique à bien des égards, surtout le boeuf, le boeuf de grain, qui n'est pas produit aussi abondamment dans d'autres pays. Que les produits viennent des États-Unis ou du Canada, plus nous encouragerons les consommateurs à l'étranger à réclamer ce genre de boeuf, plus nos deux pays en profiteront. Nous souhaitons vivement vendre le boeuf nord-américain sur les marchés asiatiques, tous les marchés asiatiques.

    C'est le tour de M. Bezan, qui a cinq minutes. Nous allons maintenant réduire la durée des interventions. Nous reviendrons ensuite à M. Boshcoff.

    Merci, monsieur le président.

    Je reviens sur la question abordée par M. Thibault, c'est-à-dire l'OMC. Les choses s'annoncent mal. Comme vous l'avez dit, le Canada et les États-Unis ont une position très similaire. Nous voulons libéraliser davantage les échanges. C'est important pour notre secteur des viandes rouges, des céréales et des oléagineux. Mais ça s'annonce mal.

    Vous avez parlé d'accords bilatéraux. Bien sûr, le gouvernement du Canada s'oriente dans ce sens-là. En signant ces accords, on obtient l'accès au marché selon le principe de la nation la plus favorisée. Le problème, c'est qu'on ne règle rien au problème des subventions qui faussent les échanges et les choix de production, pas plus que les normes phytosanitaires qu'on nous oppose. Je songe à l'interdiction européenne des hormones dans le boeuf.

    Comment régler le problème? Si nous ne pouvons pas amener les autres parties à négocier maintenant, quelle sera la prochaine étape, selon vous, dans le cadre de l'OMC? Ou l'OMC perdra-t-elle toute pertinence?

    Deuxièmement, que va-t-il advenir du Farm Bill des États-Unis? Vous êtes en train de préparer un nouveau projet de loi, et vous avez dit que vous feriez preuve d'audace et réduiriez les soutiens qui faussent les choix de production et les exportations. Quel cadre l'administration américaine va-t-elle proposer? Va-t-il y avoir une réduction du total de ces dépenses ou allez-vous dépenser le même montant, mais de façon différente?

    Les accords bilatéraux ne règlent en rien les problèmes multilatéraux. Nous ne voyons pas comment nous pouvons aborder dans ces accords certains des problèmes dont vous parlez, comme les subventions. C'est ce que nous avons fait dans l'accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. Nous avons laissé de côté bien des questions parce que nous ne pouvions pas les régler. Il y a quelques... Nous ne pouvons faire accepter certains produits. Nous avons le problème avec le Mexique pour le sucre, etc. Dans l'ensemble, c'est très difficile.

    L'OMC est la solution. C'est pourquoi nous l'appuyons si énergiquement. Nous ne croyons pas qu'elle va perdre sa pertinence ou qu'elle sera mise de côté. Nous croyons que certains de ces pays finiront par comprendre qu'il est dans leur intérêt de trouver une solution à l'OMC. Je crois que, au cours du processus, dans les mois à venir, ils vont prendre conscience qu'ils veulent un accord. Ils réclament des États-Unis et du Canada des concessions qui sont importantes pour eux, et ils s'aperçoivent qu'ils doivent offrir quelque chose de conséquent en échange. C'est un espoir, peut-être, mais c'est aussi une attente. Faudra-t-il six mois ou six ans, nous l'ignorons, mais l'accord finira par venir.

    Quant à l'OMC et au Farm Bill, il est évident que les choses sont devenues plus compliquées pour le Farm Bill. Nous entendons aller de l'avant et rédiger une nouvelle loi sur l'agriculture. Cela ne se fera pas à Genève, mais à Washington. C'est l'approche de l'administration et du Congrès. Les mesures arrivent à expiration vers la fin de septembre 2007, à peu près avec la fin de la prochaine récolte. C'est le cadre chronologique dont il faudra tenir compte.

    Il y a encore d'autres contraintes. Il y a des questions budgétaires. De combien d'argent disposons-nous? Le secrétaire soulève des questions au sujet de l'équité du traitement de différents produits. Dans l'actuel Farm Bill seulement quelques productions reçoivent le gros du soutien. Il y a une foule de questions comme celles du biodiesel et des biocarburants, de l'environnement et de sa protection. Le prochain Farm Bill doit traiter de trop de choses en matière de développement rural pour que nous puissions attendre la conclusion d'un accord à l'OMC. Nous devons vraiment nous mettre à l'oeuvre, et c'est exactement ce que nous entendons faire.

    Je suis désolé, mais votre temps de parole est terminé. Les cinq minutes sont passées.

    Monsieur Boshcoff.

    Merci beaucoup.

    Par prévenance pour M. Atamanenko, qui est maintenant à la Chambre pour une question importante, je voudrais poser une question en son nom.

    La proposition américaine à l'OMC sur les mesures de soutien intérieur entraînerait-elle une réduction réelle des dépenses américaines?

    La réponse est un oui très net.

    Notre proposition correspondrait à une réduction d'environ 53 p. 100 dans les subventions intérieures permises. Il n'y a pas moyen d'y parvenir par de simples réaménagements et dans le cadre que nous avons. Si on fait les calculs, ça ne marche pas. Les soutiens de la catégorie ambrée seraient ramenés d'environ 19 à 7 milliards de dollars; dans les soutiens internes, ce sont ceux qui ont un effet de distorsion sur le commerce. Et puis, il y a le principe de minimis... il y a différentes catégories. Il y aurait une réduction de moitié sur toute la ligne. Il y a donc une réduction très nette. S'il y en a qui disent le contraire, c'est un stratagème pour détourner l'attention vers nous plutôt que vers eux.

    Merci beaucoup.

    Nous avons aussi une question commune que je prévoyais poser.

    J'ai cité récemment, au cours des travaux du comité, la National Farmers Union, selon laquelle des représentants américains au commerce ont dit que, grâce à l'abolition de la Commission canadienne du blé par le gouvernement conservateur, on avait réussi à faire plus en quelques mois que les États-Unis n'avaient pu accomplir en plusieurs années.

    Notre question est donc la suivante: le gouvernement américain appuie-t-il l'intention du gouvernement du Canada, qui veut faire disparaître le monopole de la vente de la Commission canadienne du blé?

    Notre position sur les pouvoirs monopolistiques des organisations commerciales d'État est bien connue. Nous nous y opposons. C'est une question sur laquelle nous travaillons à l'OMC. Comme vous le savez, nous l'avons soulevée dans diverses causes à l'OMC.

    Quant au gouvernement conservateur, nous ne prenons pas part au débat. Il s'agit d'une question interne, au Canada. Nous ne nous en mêlons pas. Notre position est bien connue. Mais ce que vous faites ici, que vous agissiez de votre propre gré ou non, c'est là un débat qui concerne les Canadiens.

    Ce n'était donc pas une directive des États-Unis...

    Non, pas du tout.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Monsieur Miller.

    Je voudrais aborder deux sujets.

    D'abord, je voudrais revenir sur la question de M. Bezan, si je puis, monsieur Groves.

    Au départ, le Farm Bill des États-Unis portait en somme sur le blé, le maïs, la betterave sucrière et quelques autres productions. Mais on dirait que sa portée s'étend sans cesse davantage et couvre de plus en plus de produits. Comme producteur agricole, je me demande jusqu'où vous irez et quelles indications vous pouvez nous donner sur les autres produits dont nous n'avons pas entendu parler et que vous prévoyez englober. Si vous avez cette information, je suis sûr que vous voudrez nous la communiquer.

    Des voix: Oh, oh!

    Juste.

    On s'en tient essentiellement aux cinq productions visées par le programme. Je pourrais aussi bien les énumérer, puisque j'en ai parlé. Ce sont le blé, le maïs, le soya, le coton et le riz. Ces productions reçoivent 90 p. 100 du soutien.

    La dernière fois, je crois que nous avons ajouté les pois et les lentilles. Les producteurs d'États limitrophes du Canada y étaient certainement favorables. Ils diraient que le Canada a toujours soutenu la production de pois et de lentilles. Maintenant que leur industrie est bien lancée, ils ne veulent plus de soutien. Il y a toutes sortes de débats comme ceux-là.

    Dans le prochain Farm Bill, je l'ai dit, le secrétaire se préoccupe beaucoup du traitement équitable. Cela veut dire au fond... Il s'agit de ce qu'on appelle les productions de spécialité, ce qui est trompeur, puisque, par la valeur, elles représentent la moitié de la production agricole américaine.

    Les producteurs ne souhaitent pas avoir une subvention comme celle du maïs, par exemple. Il s'agit d'investir pour assurer leur avenir: la recherche, les questions phytosanitaires aux États-Unis ou à l'étranger, l'aide au développement des marchés, etc. Il s'agit de programmes de la catégorie verte, sans effet de distorsion. Voilà le genre d'aide qu'ils attendent du prochain Farm Bill.

    Voilà le genre d'évolution à prévoir. Et il n'y aura pas une foule de productions qui s'ajouteront.

    Il y a une autre question. Certains semblent penser que l'eau sera le prochain grand problème agricole, surtout à cause de toute l'irrigation qui se fait dans le Midwest. Je suis allé dans cette région et, à dire vrai, je ne peux imaginer qu'une société, un gouvernement puisse justifier la quantité d'eau employée dans des conditions quasi désertiques. Simple opinion personnelle.

    Je crois aussi qu'il ne faudrait jamais considérer l'eau comme un produit au même titre que le blé, le pétrole, le bois d'oeuvre, etc.. J'en suis profondément convaincu, et je vais insister auprès de mon gouvernement à ce sujet. C'est une question sur laquelle j'insiste beaucoup.

    On trouve dans le bassin des Grands Lacs à peu près 50 p. 100 de la population canadienne, à un million d'habitants près. Estimez-vous que la dérivation d'eau est une question qui va être mise à l'avant-plan dans un proche avenir? En parle-t-on beaucoup? Selon vous, dans quel sens les États-Unis évoluent-ils?

    Je ne suis certainement pas un expert de la question de l'eau des Grands Lacs. On peut en bavarder, mais, d'après ce que je crois comprendre, nos États sont aussi préoccupés que vous des Grands Lacs. Ils tiennent à préserver cette source d'eau, à éviter qu'on n'abuse de cette ressource, etc. C'est un point de vue que nous avons en commun.

    Il n'est pas question d'assécher les Grands Lacs. C'est une approche commune. Rien ne me laisse présager des politiques qui devraient semer l'inquiétude.

     Ce sont des impressions personnelles.

    D'accord. Je voudrais ajouter rapidement une réflexion, monsieur le président.

    Les mots ne valent pas grand-chose... Il y a une chose que les Canadiens craignent et c'est certainement mon cas. Les Américains admettent sûrement qu'il y fort peu de rivières américaines qui se déversent dans les Grands Lacs. Les Grands Lacs sont alimentés entièrement ou en très grande partie par les cours d'eau canadiens. Il y a donc une différence, et le souci, l'inquiétude au sujet de l'approvisionnement en eau sont peut-être légèrement différents.

    Le problème du lac Devils, dans le Dakota du Nord montre que les Américains font ce qu'ils veulent et quand ils le veulent. C'est une crainte qui existe chez nous. J'espère que, dans la suite des choses, cela ne va pas causer de gros problèmes. Je pense que nous devons protéger ces ressources.

    Cela ne relève pas de mon champ de compétence.

    Je comprends.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup. Je crois que, tous autant que nous sommes, nous partageons le point de vue de M. Miller. La dérivation d'eau du lac Devils vers le Manitoba est une chose que nous n'avons pas oubliée. Nous ne nous sommes pas encore faits à cette idée.

    Ma dernière question se rapporte à la question de l'eau. Ce n'est peut-être pas dans vos compétences, mais si nous considérons le problème des espèces invasives, il y en a qui vont vers le sud, aux États-Unis, mais il y en au aussi qui viennent vers le nord. Je pense plus particulièrement à la carpe asiatique, qui est présente dans le bassin du Mississippi. Ce n'est qu'un exemple, mais on pourrait en signaler bien d'autres.

    Je me demande ce que font les États-Unis en ce qui concerne l'acceptation d'espèces vivantes chez eux, quelles que soient les raisons, par exemple pour dégager des étangs pour pouvoir élever d'autres espèces de poisson. Ces espèces pourraient finir par présenter un danger pour notre écosystème. C'est un problème grave et nous tentons de nous y attaquer. Mais si nos voisins acceptent ces espèces et si ces créatures commencent à envahir notre territoire, ce qui a des effets négatifs, nous avons raison de nous inquiéter. Est-ce un problème qui vous concerne? Vous en occupez-vous?

    Pas directement, mais nous nous inquiétons beaucoup du problème des espèces envahissantes. L'USDA a beaucoup de monde qui travaille là-dessus, et ils collaborent avec l'ACIA pour différentes espèces présentes dans nos deux pays. Je dirais que notre approche générale est la suivante: nous comprenons et nous sommes d'accord avec vous pour dire que, en acceptant des espèces qui peuvent... Puisque nous avons une frontière commune, nous devons nous consulter et étudier ce problème.

    Nous le faisons de plus en plus. Je sais que nous l'avons fait dans le cas de Paris et de la Chine... Il faut coordonner davantage notre action pour savoir ce que l'autre pays fait et nous assurer que cela ne va pas nuire à l'industrie. C'est un point de vue légitime, et nous ne devons pas le perdre de vue.

    Merci beaucoup au membres du comité et surtout à vous, monsieur Groves et madame Anderson.

    Madame Anderson, nous ne vous avons pas donné l'occasion d'intervenir... en réalité, nous l'avons fait, mais vous vous êtes abstenue. Avez-vous quelque chose à ajouter avant de nous quitter?

    Non, je crois que M. Groves s'est très bien acquitté de la tâche sur toute la ligne.

    Merci.

    La prochaine fois, vous pourrez venir seul.

    Merci encore. J'espère que nous avons couvert les sujets d'intérêt mutuel, car il est certain que les choses ne se font pas à sens unique. Nous vous savons gré de vos réponses franches.

    Je suis très heureux d'avoir eu l'occasion de m'entretenir avec le comité, monsieur le président. Nous sommes toujours disposés à parler des questions qui vous préoccupent. Il est très utile de connaître vos opinions. J'espère que ma participation vous aura été utile également.

    Merci beaucoup.

    La séance est ajournée.