AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 5, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Gerry Ritz, président.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre à comparaître devant le Comité afin de discuter les modalités relatives au versement du montant de un millard de dollars récemment annoncé.

Du consentement unanime, il est convenu, — Qu’une séance soit tenue le jeudi 11 mai 2006 à 9h00 pour recevoir de l’information de l'Association des transformateurs laitiers du Canada et les Producteurs laitiers du Canada sur les importations de concentrés de protéines laitières.

Du consentement unanime, il est convenu, — Qu’une séance soit tenue pour recevoir de l’information de sur l'OMC.

Du consentement unanime, il est convenu, — Qu’une séance soit tenue pour recevoir de l’information sur les wagons-trémies.

Du consentement unanime, il est convenu, — Qu’une séance soit tenue pour recevoir de l’information sur la Stratégie sur les biocarburants.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) fournisse un rapport d’étape sur ses activités avant de se présenter devant le Comité tous les six mois.

Que le rapport fournisse divers renseignements, notamment, le nombre de nouveaux pesticides approuvés; le nombre d’anciens pesticides réévalués; le nombre de pesticides d’usage limité approuvés; le nombre d’homologations temporaires et d’urgence ainsi que d’autres renseignements au sujet des activités de l’Agence, notamment les mesures de recouvrement des coûts prises et les besoins en personnel;

Que le rapport soit examiné en conjonction avec la Commissaire à l’environnement et au développement durable.

Du consentement unanime, il est convenu, — Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité écrive au ministre concernant l’orientation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. .

Sur motion de Alex Atamanenko, il est convenu, — Sur une motion d’Alex Atamanenko, il est convenu, — Que l’article no 6 (wagons-trémies) sur la liste des travaux futurs devienne l’article no 4 sur la liste de priorités du Comité. .

Wayne Easter propose, — Que, compte tenu du récent budget fédéral et de ses incidences sur l’agriculture, et compte tenu du fait que les fonds mentionnés dans le budget ne ciblent pas les producteurs dans l’immédiat, le Comité invite le ministre de l’Agriculture à comparaître devant lui, le jeudi 11 mai 2006, dans le cadre de sa séance ordinaire.

Il s'élève un débat.

James Bezan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « le jeudi 11 mai 2006 », des mots « aussitôt que possible ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de James Bezan est mis aux voix et rejeté.

Larry Miller propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « et compte tenu du fait que les fonds mentionnés dans le budget ne ciblent pas les producteurs dans l’immédiat ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Larry Miller est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 10 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.