CC30 Réunion de comité

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-30 se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Laurie Hawn, président(e).

Nathan Cullen propose, — Que tous les mémoires et les rapports présentés dans le cadre de l’étude du Comité de l’environnement sur le protocole de Kyoto durant la 38e législature, ainsi que tous les rapports et les mémoires présentés dans le cadre de l’étude du Comité de l'environnement sur le projet de loi C-288 et de l'étude portant sur les sables bitumineux du Comité des ressources naturelles au cours de la présente législature soient déposés comme éléments probants pour l’étude du projet de loi C-30.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Nathan Cullen propose, — Que le Comité utilise le plan de travail suivant:

Semaine 1 (du 29 janv. au 2 févr.)

1. Finaliser le processus et la liste des témoins

2. Représentants des ministères – Environnement, Santé et RNCan

3. Ministre de l’Environnement, ministre de la Santé

Semaines 2 et 3 (du 5 au 16 févr.)

• Audiences des témoins

Semaines 4 et 5 (du 19 févr. au 2 mars)

• Étude article par article

• Rapport à la Chambre des communes avant la relâche de mars

Que les réunions soient convoquées les lundis de 9h à 11h et de 15h30 à 17h30, mercredis de 15h30 à 18h30 et jeudis de 9h à 11h et de 15h30 à 17h30, et que les témoins comparaîssent en groupe (pas d'une façon individuelle), en fonction des thèmes suvants:

1. Expériences ou modèles internationaux

2. Systèmes d’échange des droits d’émissions

3. Émissions industrielles

4. Pollution de l’air

5. Émissions du secteur des transports

6. Dates limites et cibles.

Il s'élève un débat.

Après débat, du consentement unanime, la motion est retirée.

Nathan Cullen propose, — Que le Comité utilise le plan de travail suivant:

Semaine 1 (du 29 janv. au 2 févr.)

1. Finaliser le processus et la liste des témoins

2. Représentants des ministères – Environnement, Santé et RNCan

3. Ministre de l’Environnement, ministre de la Santé

Semaines 2 à 4(du 5 févr. au 2 mars)

• Audiences des témoins

Semaines 5 et 6 (du 5 au 16 mars)

• Étude article par article

et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 19 mars 2007.

Il s'élève un débat.

À 16 h 55, la séance est suspendue.

À 17 h 02, la séance reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : Nathan Cullen, Brian Jean, Fabian Manning, Christian Paradis, Mark Warawa, Jeff Watson — 6; CONTRE : Bernard Bigras, John Godfrey, Mark Holland, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Francis Scarpaleggia — 6.

Sur quoi, la présidence vote contre la motion.

La motion est donc rejetée.

John Godfrey propose, — Que le Comité entende des témoignages jusqu’au 2 mars 2007; Que les deux semaines de relâche en mars servent à la formulation des amendements; Que le Comité commence l’examen article par article durant la semaine du 19 mars 2007 et; Que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 30 mars 2007.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, John Godfrey, Mark Holland, Brian Jean, Marcel Lussier, Fabian Manning, David J. McGuinty, Christian Paradis, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa, Jeff Watson — 11; CONTRE : Nathan Cullen — 1.

Nathan Cullen propose, — Qu'un comité directeur soit formé afin de donner de la direction au Comité en matière de procédure et de témoins..

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président et d'un membre de chaque parti.

À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.