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CC30 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le lundi 5 février 2007

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-30 se réunit aujourd’hui à 17 h 37 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Laurie Hawn, président(e).

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, Paul Dewar, l'hon. John Godfrey, Laurie Hawn, Mark Holland, Brian Jean, Marcel Lussier, Fabian Manning, David J. McGuinty, l'hon. Christian Paradis, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa et Jeff Watson.

Autres députés présents : Dennis Bevington et l'hon. Peter Van Loan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Tim Williams, analyste . Chambre des communes : Joann Garbig, greffière législative.

Témoins : Ministère de la Santé : Phil Blagden, gestionnaire, Division des effets de l'air sur la santé. Ministère des ressources naturelles : Carol Buckley, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique. Ministère des Transports : Catherine Higgens, directrice, Division des initiatives environnementales. Ministère de l'Environnement : John Moffet, directeur général intérimaire, Systèmes et priorités. Ministère des Transports : Guylaine Roy, directrice générale, Affaires environnementales.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Jeff Watson propose, — Que L'Association des fabricants internationaux d'automobiles du Canada soit ajoutée aux témoins invitées de comparaître le 6 février 2007 de 15h30 à 17h30.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

John Godfrey propose, — Que John Bennett du Climate Action Network soit ajoutée aux témoins invitées de comparaître le 6 février 2007 de 15h30 à 17h30.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Le Comité tient une séance d'information technique sur le projet de loi C-30.

John Moffet, Carol Buckley et Guylaine Roy font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 18 h 35, la séance est suspendue.

À 19 h 27, la séance reprend.

Le Comité reprend la séance d'information technique sur le projet de loi C-30. L’interrogation des témoins se poursuit.

Paul Dewar propose, — Qu'il soit accordé la parole afin de questionner les témoins.

Le président déclare qu’il n’accorderait pas le droit de parole à M. Dewer car cette demande ne respecte pas le sens de la motion adoptée par le Comité le 14 décembre 2006 au sujet du temps de parole alloué

Sur quoi, Paul Dewar en appelle de la décision de la présidence.

La question: « La décision du président est-elle maintenue? » est mise aux voix et confirmée par un vote par appel nominal : POUR : Bernard Bigras, John Godfrey, Brian Jean, Marcel Lussier, Fabian Manning, David J. McGuinty, Christian Paradis, Francis Scarpaleggia, Mark Warawa, Jeff Watson — 10; CONTRE : Paul Dewar — 1.

À 20 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Chad Mariage

2007/02/06 14 h 10