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CHPC Rapport du Comité

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house of commons
HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
39th Parliament, 1st Session 39e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Canadian Heritage has the honour to present its Le Comité permanent du patrimoine canadien a l’honneur de présenter son
FIFTH REPORT CINQUIÈME RAPPORT
Pursuant to Standing Order 108(2), your Committee has considered matters relating to the Canadian Broadcasting System and agreed to report the following: Conformément au mandat du Comité à l’article 108 (2), le Comité a étudié des questions touchant le système de radiodiffusion canadien et a convenu de faire rapport de ce qui suit :
In view of the recent announcements by the Minister of Canadian Heritage regarding the upcoming revision of Canada’s broadcasting policy, the request for a comprehensive response to the report entitled “Our Cultural Sovereignty -- The Second Century of Broadcasting” made by the Committee in its Third Report to the House, be withdrawn. Qu’en raison des annonces récentes de la ministre du Patrimoine canadien relativement à la révision prochaine de la politique canadienne de la radiodiffusion, la demande de réponse globale au rapport intitulé «Notre Souveraineté Culturelle – le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne» faite par le comité dans son troisième rapport à la Chambre soit retirée.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings Meeting No 8 is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents séance no 8 est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Président,



GARY SCHELLENBERGER
Chair