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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 14 Séance no 14
Monday, October 2, 2006 Le lundi 2 octobre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
((613) 992-1147)   ((613) 992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 heures
 
1. Briefing on Copyright
 
1. Séance d'information sur les droits d'auteur
 
Witnesses Témoins
 
Department of Canadian Heritage ministère du Patrimoine canadien
 
Danielle Bouvet, Director
Copyright Policy Branch		 Danielle Bouvet, directrice
Direction générale de la politique du droit d'auteur
 
Department of Industry Ministère de l'Industrie
 
Albert Cloutier, Director
Intellectual Property Policy Directorate		 Albert Cloutier, directeur
Direction de la politique de la propriété intellectuelle
 
  
 
 
5:00 p.m. to 5:30 p.m. 17 heures à 17 h 30
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Notice of motion from Maka Kotto • Avis de motion de Maka Kotto
 
• Notice of motion from Charlie Angus • Avis de motion de Charlie Angus
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Comité
Jacques Lahaie ((613) 947-6729)
Clerk of the Committee
 
2006/09/28 1:41 p.m.   2006/09/28 13 h 41