CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Schellenberger, président.

Maka Kotto propose, — Que, conformément à l’article 108(2)du Règlement, le comité permanent du Patrimoine canadien recommande au gouvernement de maintenir le financement du Programme d’assistance aux musées (PAM) à ce qu’il était durant l’exercice financier 2005-2006 et ce jusqu’à une nouvelle politique muséale soit mise en place. Et que rapport de l’adoption de cette motion soit fait, dans les plus brefs délais, à la Chambre par la présidence.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que le Comité permanent du Patrimoine canadien demande aux représentants de ministère du Patrimoine Canadien de comparaître devant lui pour expliquer où le ministère procèdera à des compressions.

Charlie Angus propose, — Que le Comité permanent du patrimoine canadien invite les représentants de l’Association des musées canadiens, de La Fondation Héritage Canada, la Société des musées québecois et le musée de l'Alberta de comparaître devant lui pour expliquer les incidences de ces compressions sur leur capacité de fournir des services.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

Mauril Bélanger propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent du Patrimoine canadien recommande au gouvernement de maintenir le financement du Programme de contestations judiciaires au niveau établi dans l'année fiscale 2005-2006 et que rapport de l'adoption de cette motion soit fait dans les plus brefs délais à la Chambre par la présidence.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

Charlie Angus dépose la motion suivante - Que le comité permanent du Patrimoine canadien invite des témoins des organismes qui ont fait appel au programme de contestations judiciaires.

Le Comité accepte d'inviter les fonctionnaires supérieurs des organisations suivantes à comparaître au cours des prochaines semaines:

• Du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
• De l'association des musées.
• Du fonds canadien du film et de la video independants.
• De Téléfilm Canada.
• Du ministère du Patrimoine canadien sur le Budget des dépenses 2006-2007 et sur la réponse du gouvernement au rapport sur l'industrie canadienne du long métrage.
• Du ministère du Patrimoine canadien et du ministère des Affaires indiennes sur l'avenir du programme d'acquisition de l'art Indien.
• Des organismes francophones du nord de l'Ontario et Acadiennes sur leurs besoins spécifiques vis-à-vis l'administration fédérale.

À 16 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.