CHPC Réunion de comité

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Schellenberger, président.

Margaret Denike fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 19, la séance est suspendue.

À 16 h 25, la séance reprend.

Gwendolyn Landolt, Brian Rushfedlt, Charles McVety et John Carpay font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, la séance est suspendue.

À 17 h 35, la séance reprend.

Maka Kotto propose, — l'adoption du rapport suivant:

Attendu qu’il devrait être possible de développer la production cinématographique sur tout le territoire;

Attendu qu’au Québec tous les centres de décisions relatifs à l'industrie télévisuelle sont à Montréal;

Attendu qu’au Québec seulement 3% des productions télévisuelles sont faites à l’extérieur de Montréal;

Attendu qu'il y a carence en matière de développement des régions;

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent du Patrimoine canadien recommande au gouvernement de prendre de toute urgence des mesures adéquates afin de stimuler la production cinématographique et télévisuelle dans les régions, tant québécoises que canadiennes, et de veiller à ce qu'un crédit d’impôt bonifié soit accordé pour la production cinématographique à l’extérieur des grands centres. Et que rapport soit fait à la chambre par la présidence..

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que le rapport soit modifié aux paragraphes 2 et 5 par ce qui suit:

Attendu qu’au Québec tous les centres de décisions relatifs à l'industrie télévisuelle sont à Montréal et que la même situation existe dans d'autres régions du Canada;

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent du Patrimoine canadien, par mesure d'urgence, conseille le gouvernement du besoin de développer une stratégie qui fournirait des mesures adéquates pour stimuler les productions régionales à l'extérieur des grands centres urbains, et aussi examiner l'usage de crédits d'impôt bonifiés pour la production de film à l'extérieur des centres urbains.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Charlie Angus, Mauril Bélanger, Tina Keeper, Maka Kotto, Luc Malo, Francis Scarpaleggia, Scott Simms — 7; CONTRE : Jim Abbott, Sylvie Boucher, Ed Fast, Chris Warkentin — 4.

Maka Kotto propose, — l'adoption du rapport suivant:

Attendu que le succès retentissant de longs métrages au Québec ne durera que si de nouvelles sources de financement sont injectées dans les productions cinématographiques de langue française;

Attendu que Le Fonds du long métrage a connu une coupure permanente de 2M$ et que la capacité d’investissement de Téléfilm Canada a été diminuée par l’impact de l’inflation;

Attendu que le coût de production n’a cessé d’augmenter, de même que les demandes de financement auprès de Téléfilm;

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent du Patrimoine canadien recommande au gouvernement d'apporter de toute urgence au Fonds du long métrage un montant récurrent de cinquante millions de dollars tel que réclamé par l'industrie. Et que rapport soit fait à la chambre par la présidence. .

Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, — Que le rapport soit modifié dans le dernier paragraphe en changeant les mots «cinquante millions de dollars» par «adéquat».

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Charlie Angus, Mauril Bélanger, Tina Keeper, Maka Kotto, Luc Malo, Francis Scarpaleggia, Scott Simms — 7; CONTRE : Jim Abbott, Sylvie Boucher, Ed Fast, Chris Warkentin — 4.

Maka Kotto propose, — l'adoption du rapport suivant:

Attendu que Téléfilm Canada doit réagir plus rapidement aux nouvelles réalités de marché de nouveaux médias;

Attendu que la croissance du nouveau Fonds canadien pour les nouveaux medias est cruciale pour l’avenir du contenu canadien dans ce domaine;

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent du Patrimoine canadien recommande au gouvernement d'apporter de toute urgence un soutien financier adéquat dans ce secteur, dans le dessein de le voir atteindre tout son potentiel, et de prendre par ailleurs des mesures législatives adéquates afin de permettre à Téléfilm Canada d'opérer avec plus de souplesse. Et que rapport soit fait à la chambre par la présidence..

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Charlie Angus, Mauril Bélanger, Tina Keeper, Maka Kotto, Luc Malo, Francis Scarpaleggia, Scott Simms — 7; CONTRE : Jim Abbott, Sylvie Boucher, Ed Fast, Chris Warkentin — 4.

À 18 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.