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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le mercredi 6 décembre 2006
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 40 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Schellenberger, président.

 

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Charlie Angus, l'hon. Mauril Bélanger, Ed Fast, Tina Keeper, Maka Kotto, Luc Malo, Francis Scarpaleggia, Gary Schellenberger, Scott Simms et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Ken Epp remplace Sylvie Boucher.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste; Matthew Carnaghan, analyste.

 

Témoins : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada : Marielle Beaulieu, directrice générale; Diane Côté, directrice, Liaisons communautaires et gouvernementales. Commission nationale des parents francophones : Ghislaine Pilon, présidente; Murielle Gagné-Ouellette, directrice générale. Organisation nationale anti-pauvreté : Debbie Frost, présidente; Rob Rainer, directeur général. Association des Sourds du Canada : Scott Simser, avocat, Simser Consulting. Roxanne Whiting, interprète langage ASL.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur le programme de contestation judiciaire.
 

Le président fait une déclaration relativement à la convention du Sub judice.

 

Marielle Beaulieu fait une déclaration et, avec Diane Côté, répond aux questions.

 

Murielle Gagné-Ouellette fait une déclaration et, avec Ghislaine Pilon, répond aux questions.

 

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend.

 

Debbie Frost fait une déclaration et, avec Rob Rainer, répond aux questions.

 

Scott Simser fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jacques Lahaie

 
 
2007/06/13 14 h 41