CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 39

Le jeudi 1 mars 2007

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 9 h 2, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Schellenberger, président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Charlie Angus, Diane Bourgeois, Ed Fast, l'hon. Hedy Fry, Tina Keeper, Maka Kotto, Gary Schellenberger, l'hon. Andy Scott et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : Paul Crête remplace Diane Bourgeois, Paul Steckle remplace Francis Scarpaleggia et Paul Szabo remplace l'hon. Hedy Fry.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste ; Matthew Carnaghan, analyste ; Marlisa Tiedemann, analyste.

Témoins : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Konrad W. von Finckenstein, président. Ministère du Patrimoine canadien : Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires culturelles; Amanda Cliff, directrice générale, Direction générale des politiques et des programmes de la radiodiffusion; Chantal Fortier, directrice, Politiques, planification et ressources, Affaires du portefeuille.

Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude de la nomination par décret de Konrad von Finckenstein au poste de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes renvoyée au Comité le 22 février, 2007.

Konrad W. von Finckenstein fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 51, la séance reprend.

Conformément à l'article 108(2) et à la motion adoptée le 20 novembre 2006, le Comité entreprend son enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle

Jean-Pierre Blais fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 10 h 52, la séance est suspendue.

À 10 h 56, la séance reprend.

Le Comité procède à l'adoption de la motion de la nomination de Konrad W. von Finckenstein

Sur motion de Ed Fast, il est convenu, — Le comité a étudié les qualités et les compétences de Konrad W. von Finckenstein au poste de président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le trouve compétent d'exécuter les fonctions du poste et que le président dépose un rapport à la Chambre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que les recommandations 4 et 5 soient supprimées.

Charlie Angus propose, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté et le président présente ce rapport à la Chambre.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

Sur motion de Jim Abbott, il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes du parti Conservateur du Canada et du Bloc québecois à condition qu’elles ne dépassent pas 2 pages et soient remises en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 16 h 00, le 12 mars 2007.

Sur motion de Charlie Angus, il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

À 11 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Lahaie

2007/10/11 11 h 34