CIIT Réunion de comité

    J'aimerais proposer la candidature de M. Pierre Paquette, du Bloc québécois, à titre de vice-président.

     M. André propose que M. Pierre Paquette soit élu vice-président du comité.

    Monsieur Julian.

    J'appuie cette proposition.

    Y a-t-il d'autres motions à cet effet?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare M. Pierre Paquette dûment élu vice-président.

    Bonjour à tous.

    Je voudrais commencer par remercier ceux et celles qui m'ont élu président et féliciter les vice-présidents du Parti libéral et du Bloc. Je suis sûr que nous prochaines séances serons animées de l'esprit de collaboration dont a été empreinte l'élection du président et des vice-présidents cet après-midi. De toute évidence, le travail accompli par notre comité n'est pas, à vrai dire, particulièrement partisan par rapport à celui d'autres comités. Je m'attends donc à une bonne collaboration et je suis convaincu que nous l'obtiendrons.

    Nous pouvons régler certains autres points cet après-midi, et je crois que vous avez en mains les documents sur les motions. Par conséquent, si nous pouvions simplement examiner chaque notion...

    Qui voudrait proposer la première motion ou une version modifiée de celle-ci? Le titre en est « Services des analystes de la Bibliothèque du Parlement ». Il s'agit de...

    Je la propose.

    Merci infiniment, monsieur Leblanc.

    (La motion est adoptée. Voir le Procès-verbal.)

    Passons à la motion sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Diverses solutions ont été proposées quant à la composition de ces sous-comités. Certains comités ont même préconisé la constitution d'un sous-comité par parti. Habituellement, ces sous-comités misent sur le consensus. En l'absence de consensus sur une question, celle-ci est transmise au comité qui doit trancher.

    J'aimerais que quelqu'un propose la motion sur la composition du Sous-comité du programme et de la procédure. Merci, monsieur Paquette.

    (La motion est adoptée. Voir le Procès-verbal.)

    La motion sur le quorum réduit est ainsi libellé : Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition et que, s'il n'y a aucun membre de l'opposition dix minutes après le début prévu de la réunion, celle-ci puisse commencer.

    Quelqu'un peut-il proposer cette motion ou une version modifiée de celle-ci?

    La motion est proposée par M. Menzies.

    (La motion est adoptée.)

    Quelqu'un voudrait-il proposer la motion sur la distribution de documents?

    Un instant, je vous prie. Il y a deux versions de la motion. C'est la seconde qui, à mon avis, a été recommandée. Je voudrais donc que l'une ou l'autre soit proposée, soit la première, soit la version adoptée par le...

    Par qui...? Oui, laquelle?

    Si je comprends bien, selon la première version, on procède à la distribution seulement si le document est rédigé dans les deux langues, alors que selon la deuxième, on a l'obligation de prévenir les témoins qu'ils doivent rédiger leur document dans les deux langues. Il me semble que la deuxième version est plus complète.

    Je voudrais simplement faire valoir qu'il s'agit d'un point que nous pourrions régler maintenant. Cela s'est déjà produit. Lorsque nous nous déplacerons, nous accueillerons des témoins qui présenteront des documents dans l'une ou l'autre des langues officielles. SI toutes les séances se tenaient à Ottawa, la motion préciserait que les greffiers distribueraient les documents dans les deux langues officielles. Cependant, c'est souvent un problème lorsque nous nous déplaçons.

    Le Comité serait-il d'accord pour ajouter que, si le Comité devait se déplacer pour entendre des témoins, le greffier pourrait distribuer les documents dans l'une ou l'autre des deux langues officielles? Êtes-vous d'accord?

    Monsieur Paquette.

    Monsieur le président, il me semble que nous adoptons là un principe. Il pourrait arriver que le comité veuille s'entendre pour procéder autrement quand un groupe arrivera avec un document rédigé seulement en anglais ou seulement en français. Nous pourrions écrire que, par consensus, les membres du comité peuvent... Tout dépend des situations. Les groupes sont normalement prévenus. S'il s'agit d'un groupe qui arrive systématiquement avec un document rédigé seulement dans l'une des deux langues officielles, on pourra refuser de distribuer son document. La situation sera différente dans le cas d'un groupe qui viendra ici pour la première fois en ne sachant pas qu'il fallait que son document soit dans les deux langues. Je voudrais que nous nous entendions sur le principe tout en nous disant que nous allons faire preuve de souplesse. Par exemple, si nous allons à Halifax et qu'un groupe de femmes se présente devant nous avec un document rédigé en anglais seulement, ce n'est certainement pas moi qui le refuserai. Par contre, s'il s'agit d'un groupe qui le fait systématiquement, je m'opposerai peut-être à ce que son document soit distribué.

    J'aimerais donc que nous adoptions le principe tout en nous disant que nous allons faire preuve de souplesse quand nous voyagerons.

    Vous avez entendu la proposition de M. Paquette. Y soucrivez-vous ou souhaiteriez-vous apporter une modification pour viser directement la documentation fournie par les témoins lorsque le Comité se trouve à l'extérieur d'Ottawa? Vous avez entendu la proposition. Souscrivez-vous à cette proposition en vertu de laquelle les décisions seraient prises plus ou moins au cas par cas avec l'assentiment du Comité? Êtes-vous d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Très bien. Nous utiliserons la motion modifiée de M. Paquette.

    (La motion est adoptée. Voir le Procès-verbal.)

    Faut-il le préciser?

    Je pense que nous pouvons simplement prendre cette version. À mon avis, l'intention est claire pour tous.

    La motion sur les repas de travail est grosso modo la motion habituelle. Quelqu'un veut-il la proposer? M. Cannan.

    (La motion est adoptée. Voir le Procès-verbal.)

    La motion sur les frais de déplacement et de séjour des témoins est, elle aussi, la motion habituelle qui précise que les témoins qui en font la demande seront remboursés de leurs frais. Cependant, ils doivent le demander. Beaucoup de témoins sont disposés à comparaître à leurs frais, et nous souhaiterions naturellement pouvoir le permettre.

    Quelqu'un veut-il proposer cette motion? M. Leblanc.

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante porte sur la présence du personnel aux séances à huis clos. Elle propose que chaque membre du Comité soit alors accompagné d'un membre du personnel.

    Une voix: Je la propose.

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante propose que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

    Une voix: Je la propose.

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante propose qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

    Une voix: Je la propose.

    (La motion est adoptée.)

    Nous arrivons maintenant à la motion qui nécessitera peut-être un peu plus de temps, mais peut-être pas: l'attribution de temps pour les questions.

    Monsieur Julian.

    Félicitations, monsieur le président.

    Je voudrais saluer les membres du Comité qui sont de retour, notamment M. Menzies, M. Eyking et M. Paquette. Au cours de la dernière législature, nous avons travaillé d'une façon très collégiale. Les témoins que nous avons accueillis nous permettaient essentiellement d'adopter l'option 2. Vous l'avez déjà souligné, notre comité n'est pas tellement partisan. La collaboration est très efficace. Je voudrais proposer l'option 2. Je pense qu'elle est conforme aux modalités que le sous-comité avait adoptées avant qu'il ne devienne un comité permanent, ainsi qu'avec l'esprit de collaboration qui a été évoqué précédemment.

    Monsieur Paquette, vous avez la parole.

    Peter propose la motion n^o 2. Cette motion ne prévoit pas d'ordre pour entendre les représentants des divers partis. Je tiens au moins à m'assurer qu'au premier tour de table, le Parti libéral ait la parole le premier, suivi du Bloc québécois, et que ce soient ensuite les libéraux et les néo-démocrates. Pour ce qui est de la suite, cela me dérange moins. Il me semble que les partis d'opposition doivent avoir l'assurance d'être entendus au départ. La motion n^o 2 ne me pose pas de problème. Je la préfère à l'autre, qui place le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique très loin et qui permet aux conservateurs de parler beaucoup trop. J'aimerais donc que nous nous entendions pour que les partis d'opposition aient au moins l'assurance de pouvoir s'exprimer dès le premier tour.

    Pour clarifier les choses, monsieur Paquette, proposez-vous que les membres du Parti conservateur interviennent en dernier lors de la première série?

    Non. Je voulais parler de la première série et de la première option.

    Je suggère que le Parti libéral ait cinq minutes, le Bloc québécois, cinq minutes, le Parti conservateur, cinq minutes et le Nouveau Parti démocratique, cinq minutes.

    Pourrais-je vous demander ce que vous pensez de la possibilité de porter la limite à sept minutes? C'est plus courant, mais il incombe naturellement au Comité de trancher.

    Monsieur Julian, vous avez la parole.

    Selon la motion, au plus 10 minutes seraient accordées au premier intervenant de chaque parti. Je suppose que c'était l'ordre adopté auparavant: parti ministériel, opposition officielle, Bloc et NPD. Dans les séries de questions suivantes, la limite serait de cinq minutes pour chaque intervenant. Je suppose encore une fois que c'est le même ordre: parti ministériel, opposition officielle, Bloc et NPD. Ce sont les modalités qui avaient cours à la dernière législature. C'est beaucoup moins compliqué, et nous pouvons ainsi parvenir à la collégialité que nous souhaitons tous.

    Au Comité permanent des Affaires étrangères...

    Monsieur Menzies, vous avez la parole.

    Il me semble que nous commencions par l'opposition.

    Est-ce exact, M. Paquette?

    Si mes souvenirs sont exacts, au Comité permanent des affaires étrangères, on donnait d'abord la parole aux députés de l'opposition, puis aux députés du Bloc, à ceux du parti au pouvoir et aux néo-démocrates, puis on recommençait. Cela ne me dérange pas que les députés du Nouveau Parti démocratique parlent avant ceux du Parti conservateur.

    Aviez-vous terminé, Monsieur Menzies?

    L'ordre était l'opposition officielle, le parti ministériel, le troisième parti et le quatrième parti, si vous me passez cette expression

    Si mes souvenirs sont bons, ce n'était pas cela.

    Cela vous apparaît-il comme une solution raisonnable pour la première série?

    Je préfère que les libéraux, les bloquistes et, pourquoi pas, les néo-démocrates... Le parti gouvernemental a la possibilité de s'exprimer par la voix des ministres. Il me semble qu'au comité, nous devrions donner la parole à l'opposition, d'autant plus que nous sommes en présence d'un gouvernement minoritaire. Nous tenons à parler en deuxième lieu.

    Je voudrais avoir des précisions, monsieur Paquette. Proposez-vous que les trois partis d'opposition interviennent avant le Parti conservateur, qui est le parti ministériel?

    Oui, si nous pouvons nous entendre sur cela.

    Monsieur Ritz, vous avez la parole.

    En ce qui concerne la motion de M. Paquette, faites-vous valoir que l'ordre des interventions serait différent si un ministre était présent? Selon vous, les membres du parti ministériel peuvent consulter le ministre. Ils devraient donc intervenir en dernier. Les choses sont cependant différentes avec les témoins, puisqu'ils ne sont pas plus accessibles à notre parti qu'à votre parti ou tout autre parti. Parlons-nous de deux choses différentes...

    Non. Comme vous faites partie du gouvernement, vous avez beaucoup d'occasions de vous exprimer, pas nécessairement comme parlementaires mais comme parti. Il me semble que les partis d'opposition devraient avoir la possibilité de s'exprimer en premier lors du premier tour.

    Si mon souvenir est bon, au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, les conservateurs, qui formaient l'opposition officielle, parlaient en premier, puis venaient ensuite les bloquistes, les libéraux et les néo-démocrates. Je tiens au moins à cela. Nous pouvons également innover en permettant aux néo-démocrates de parler avant les conservateurs. Nous nous sommes entendus pour dire que pour les tours suivants, il en sera selon les intérêts des partis et des parlementaires. Ma suggestion vaut simplement pour le premier tour.

    Je crois que ce que M. Paquette propose est clair: que, dans la première série de questions, sept minutes soient accordées au Parti libéral, suivi du Bloc, du Parti conservateur et du NPD. Est-ce exact? Devrions-nous prendre la pause ou devrions-nous préalablement adopter la motion?

    Monsieur Julian.

    Par la suite, l'ordre serait le même, mais la limite serait de cinq minutes.

    Êtes-vous d'accord?

    Oui.

    Pour mettre les choses au clair, on propose que l'ordre des interventions soit le même pour chaque série de questions: le Parti libéral, qui est l'opposition officielle, le Bloc québécois, le parti ministériel et le NPD. Est-ce d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président : Pour la première partie de la motion, je propose simplement que 10 minutes soient accordées aux témoins — qu'au plus 10 minutes soit accordées aux témoins —, que le président jouisse d'une discrétion et que le greffier précise au témoin le temps maximum lorsqu'il le convoque. De plus, si plusieurs témoins comparaissent, je propose certainement de ne pas accorder à chacun 10 minutes. C'est beaucoup trop de temps, compte tenu qu'il y a également la déclaration préliminaire. Lors de la dernière législature, nous avons fonctionné ainsi au Comité des opérations gouvernementales, et il a été étonnant de constater comment ils peuvent dire les mêmes choses en moins de temps si on les prévient du temps dont ils disposeront.

    Est-on d'accord pour mettre le tout à la discrétion du président, avec un maximum de 10 minutes?

    Monsieur Cannan.

    Je suis d'accord. Je tiens simplement à savoir si la durée est de cinq ou de sept minutes pour la deuxième et la troisième séries.

    Ce sera cinq minutes pour toutes les séries suivantes.

    Est-on d'accord pour que nous ayons cette souplesse permettant de déterminer le temps accordé aux témoins?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Puis-je proposer une dernière modalité, que nous avions adoptée au Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires? Si un membre s'intéresse particulièrement à une question et a effectué des recherches supplémentaires à cet égard, on accordera à son parti la première série de questions ainsi qu'une série supplémentaire.

    Je crois qu'on s'est prévalu de cette modalité seulement deux fois au cours de l'année et demie d'existence de ce comité, mais, à la discrétion de la présidence, on accorde ainsi la première série de questions et une série supplémentaire à un parti, lorsque celui-ci s'intéresse particulièrement à une question. Cette façon de faire encourage vraiment les membres à mieux se préparer et à être à l'avant-plan lorsqu'un dossier est particulièrement important à leurs yeux. Selon moi, on ne se prévaudrait pas tellement souvent de cette modalité, mais elle permettrait d'améliorer l'efficacité de notre comité.

    Monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Nous accueillons avec satisfaction votre proposition, mais pourriez-vous me l'expliquer clairement?

    Monsieur Julian, si, par exemple, une question commerciale vous tenait à coeur, vous me feriez valoir que vous souhaiteriez que le comité se penche sur elle. Vous me diriez que vous y attachez particulièrement de l'importance, que vous êtes prêt à l'examiner exhaustivement et que vous voudriez disposer de la première série de questions et d'une série supplémentaire au besoin, ce que je vous accorderais lorsque le comité serait saisi de cette question. Cette possibilité incite davantage les membres à se préparer lorsqu'une question leur tient particulièrement à coeur.

    Est-ce d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci infiniment.

    Pouvons-nous simplement adopter cette motion en fonction des explications que nous venons de donner? Je pense que nous comprenons clairement son essence.

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci infiniment.

    Il n'y a plus de points à l'ordre du jour, à moins que vous souhaitiez en proposer.

    Monsieur Paquette.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes maintenant au début mai et nous siégeons depuis un mois. Il me semble que nous pourrions nous entendre facilement cet après-midi pour que nous puissions débuter dès la semaine prochaine nos travaux sur le dernier accord concernant le bois d'oeuvre. Nous n'avons pas besoin de tenir de longues discussions. À mon avis, il serait important que le Comité du commerce international se penche sur les tenants et les aboutissants de l'entente, et que nous puissions entendre à la fois le ministre, les négociateurs, l'ambassadeur, s'il peut venir, et les intervenants.

    D'autre part, nous savons qu'une loi risque d'être présentée au cours des prochaines semaines, et il me semble que cela nous permettrait de faire des recommandations au gouvernement avant qu'elle ne soit déposée ou, du moins, avant qu'elle ne soit adoptée et que l'entente ne soit signée avec les Américains. On parle de trois mois.

    Dès la semaine prochaine, lundi ou au plus tard mercredi, nous serions en mesure de recevoir des témoins sur cette question pour mieux comprendre la portée de l'entente sur la question du bois d'oeuvre, mais aussi sur le plan de l'ensemble de l'Accord de libre-échange nord-américain.

    J'en fais la proposition.

    M. Menzies, suivi de M. Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Des aspects me préoccupent, et je comprends que cette question est importante non seulement dans votre région, monsieur Paquette, mais également dans bien d'autres régions de notre pays. Ce qui me préoccupe, c'est que nous commencions à examiner cette entente avant qu'elle ne soit conclue officiellement, et je ne veux pas la mettre en péril en interrogeant les témoins devant notre comité — je ne veux pas mettre en péril cette entente très importante en devançant les négociateurs, car je ne suis pas sûr que toutes les négociations sont terminées.

    Ce que la situation m'amène à conclure et ce que j'entends des représentants de l'industrie du bois de sciage et des provinces à ce moment-ci, c'est que l'entente les réjouit passablement. Je ne veux certes pas, en l'examinant ici, mettre en péril une entente que nous espérions depuis longtemps. Si l'entente a été conclue officiellement, qu'allons-nous alors examiner?

    Merci, monsieur Menzies.

    Monsieur Julian, si vous le permettez, avant de vous laisser la parole, j'aimerais apporter quelques éclaircissements à ce sujet. Il est normal pour un comité d'accueillir les représentants du ministère à sa première réunion. Je pense d'ailleurs que si nous pouvons, par l'entremise de notre greffier, leur faire savoir ce qui nous intéresse particulièrement, cette réunion peut être très productive.

    Parmi les autres choses que nous pourrions et devrions probablement faire, dans le cadre de notre étude des dossiers touchant le commerce, il y a la possibilité de demander à nos attachés de recherche de rassembler de la documentation provenant des associations d'entreprises, voire, dans certains cas, des entreprises elles-mêmes, parce que ce sont elles qui se livrent aux activités commerciales. On pourrait leur demander de compiler de l'information sur les dossiers qui les intéressent le plus, en incluant leurs points de vue sur ces questions ainsi que les suggestions qu'elles ont formulées au gouvernement. Il pourrait s'agir, par exemple, de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, ou de n'importe quelle autre organisation ou entreprise concernée. Il serait donc bon que nos attachés de recherche puissent nous fournir un tel document pour orienter nos travaux, avant même que nous nous penchions sur les différents dossiers, car nous avons beaucoup de pain sur la planche.

    C'est seulement une suggestion de ma part. Je m'en remets maintenant au comité. C'est bien sûr vous qui prenez la décision.

    Monsieur Julian, puis M. Cannan.

    Merci, monsieur le président.

    Notre comité va étudier différentes questions, mais aucune d'elles n'est aussi importante que celle du bois d'oeuvre. Je sais pour ma part qu'en Colombie-Britannique, notre premier ministre a demandé des précisions concernant l'accord sur le bois d'oeuvre. Il s'agit donc du dossier le plus important en matière de commerce international. Il ne fait aucun doute qu'il nous faut étudier cette question, et que nous devons le faire sans tarder, parce que cela relève de notre responsabilité parlementaire en tant que députés et que membres du comité du commerce international.

    Je peux comprendre la nécessité d'intégrer ultérieurement d'autres dossiers, mais je suis tout à fait d'accord avec M. Paquette : celui-ci est prioritaire et nous devons en discuter immédiatement.  

    Avant d'écouter M. Cannan et M. Paquette, puis M. Eyking, je voudrais seulement savoir, en supposant que le comité décide de tenir une telle réunion, s'il voudrait envisager... Étant donné que les négociations sont toujours en cours — on parle d'un accord de principe, ou même d'une entente-cadre, et tous les détails n'ont manifestement pas été réglés — je ne sais pas si le comité serait d'accord pour que cette réunion se tienne à huis clos. Sinon, je me demande bien ce que les intervenants seraient en mesure de nous dire.

    C'est mon point de vue. J'aimerais que les membres du comité le prennent en considération et nous fassent part de leurs commentaires à ce sujet.

    Nous passons maintenant à M. Cannan.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ce qui est de la réunion concernant le bois d'oeuvre, je suis d'accord; je ne pense pas qu'il serait prudent d'en discuter sans qu'il y ait huis clos. Comme nous le savons, il s'agit d'un accord-cadre et tout indique clairement qu'il faudra plusieurs mois pour régler tous les détails. Je ne voudrais pas mettre péril cette initiative.

    Mais comme j'en suis à mes premières armes au sein de ce comité, j'aimerais bien profiter de votre offre d'accueillir ici les représentants du ministère pour une séance d'information. Mon collègue, M. Lemieux, n'a pas encore son cahier d'information et je viens à peine de recevoir le mien. Nous n'avons donc pas encore vraiment eu la chance de nous faire une idée générale de la situation. Je suis reconnaissant au comité pour son indulgence et je suis désolé si nous ralentissons les travaux le temps d'une réunion ou deux, mais je crois qu'il est probablement prudent de nous mettre tous au diapason avant de pousser plus loin nos travaux.

    Dans le passé, nous avons pu constater que de telles séances d'information sont utiles non seulement aux nouveaux membres, mais également à ceux qui font partie du comité depuis un certain temps.

     Monsieur Paquette.

    D'abord, il ne s'agit pas d'écarter les autres sujets. On peut s'entendre tout de suite pour que dès la semaine prochaine, une première rencontre ait lieu avec des gens du ministère, peut-être même avec le ministre, et les négociateurs. On a fait des propositions à des gens de l'industrie et on leur a demandé si oui ou non ils les acceptaient. Dans cette situation, nous n'avons pour notre part pas été partie prenante. Ce sont les journaux qui nous ont appris ce qui se passait. Ce que le premier ministre nous a dit me donne à penser que nous aurions le droit d'être informés sur l'état d'avancement du cadre de règlement.

    Il est évident que nous ne pouvons ni ne voulons intervenir dans la négociation. Il reste que cette entente aura des incidences respectivement sur l'industrie canadienne et québécoise du bois d'oeuvre, de même que sur l'ALENA. Je n'ai pas d'objection à ce que nous nous entendions sur la tenue d'une première rencontre la semaine prochaine, et que celle-ci se déroule à huis clos. Nous pourrions ensuite faire le point en comité et déterminer quel type de travail pourrait être fait. Là encore, je n'ai pas d'objection.

    Par contre, cela ne signifie pas qu'on écarte les autres sujets. Le sous-comité pourrait tenir une réunion et préparer une proposition concernant les travaux futurs du comité principal. On saurait alors que la semaine prochaine, au moins une rencontre serait consacrée à ce sujet incontournable.

    On nous a dit qu'il serait nécessaire de soumettre un projet de loi au Parlement. Pour ma part, je l'ai appris d'un journaliste. Le ministre pourrait-il nous dire s'il s'agit d'un fait réel ou d'une simple rumeur émanant du milieu du journalisme?

    Bref, je suis d'accord pour qu'une première rencontre se tienne à huis clos, et que nous déterminions ensuite en comité comment aborder cette question sans causer de problèmes à nos négociateurs. Si l'industrie et les provinces ont accepté l'entente, c'est sûrement qu'on leur a fait une proposition. Il me semble qu'on devrait au minimum connaître l'information qui a été transmise jeudi dernier aux provinces et à l'industrie.

    Entre-temps, je souhaite que le sous-comité puisse se rencontrer en vue de proposer un plan de travail. Il pourrait être question de l'Organisation mondiale du commerce. On sait qu'il y a entre autres des négociations sur les services.

    Va-t-on encore attendre deux semaines avant de commencer à travailler? Nous avons devant nous un sujet incontournable. Réunissons-nous la semaine prochaine à huis clos en présence du ministre, si possible.

    Alors, monsieur Paquette, vous proposez que nous tenions une réunion à huis clos sur le bois d'oeuvre et non pas sur les travaux futurs du comité?

    Le sujet serait l'accord-cadre sur le bois d'oeuvre.

    Monsieur Eyking, nous vous écoutons.

    Pour faire suite aux commentaires de M. Paquette, l'utilisation de notre première réunion comme séance d'information générale avec des fonctionnaires du ministère ne me pose pas de problème, mais il faudra passer par la suite directement à la question du bois d'oeuvre.

    Je ne voudrais pas que notre comité prenne l'habitude d'attendre qu'une entente soit signée pour discuter de la question. Il y a des accords bilatéraux à conclure. Il y a le dossier de la Corée. Il y a l'ALENA et l'OMC.

    Notre comité doit travailler de concert avec les négociateurs; notre rôle consiste notamment à comprendre leur démarche. Je ne pense donc pas que nous devrions attendre que l'encre soit sèche sur une entente avant d'intervenir. Ce n'est pas ce que nous sommes censés faire ici. Nous ne devons pas mettre en péril les ententes possibles; nous sommes là pour comprendre la situation. Et les intéressés doivent aussi comprendre notre point de vue de parlementaires.

    Je suis donc sur la même longueur d'onde que M. Julian et M. Paquette. Nous pouvons tenir une réunion où les représentants du ministère vont nous renseigner sur tous les dossiers, après quoi nous devrons passer immédiatement à la question du bois d'oeuvre.

    Il semble donc qu'une réunion lundi avec les représentants du ministère s'imposerait, après quoi vous souhaiteriez que nous nous penchions sur la question du bois d'oeuvre à la séance de mercredi.

    Quelqu'un d'autre à des observations à formuler à ce sujet?

    Dois-je considérer qu'il s'agit d'une proposition présentée au comité? Y a-t-il d'autres interventions avant que je ne mette la question aux voix?

    Monsieur Menzies, vous avez la parole.

    J'aimerais alors savoir de quelle manière nous comptons procéder pour les témoins. Allons-nous inviter des gens de l'industrie en cause? Allons-nous convier quelqu'un du ministère du Commerce des États-Unis? Qui allons-nous inviter pour nous fournir plus de renseignements sur l'entente?

    Nous devons certes régler cette question avant de procéder à des invitations. Monsieur Eyking, pourriez-vous donc nous faire part de vos réflexions et suggestions à ce sujet?

    D'entrée de jeu, je suggérerais que nous invitions le ministre et peut-être quelques-uns des négociateurs principaux pour qu'ils viennent nous entretenir de ce dossier. C'est ce que je proposerais.

    D'autres commentaires?

    Monsieur Menzies, vous avez la parole.

    Désolé de vous interrompre sans cesse, mais je dirais que cette démarche ne peut être acceptable pour moi que si nous tenons une réunion à huis clos. Si nous demandons au ministre et aux négociateurs de nous parler de cette entente, nous ne voulons pas que ces discussions se retrouvent dans les médias avant que les Américains n'aient été mis au courant. Cette situation m'inquiète un peu.

    Il s'agit d'un dossier délicat. Nous devons en être conscients.

    Merci, monsieur Menzies.

    M. Paquette, M. LeBlanc, puis M. Lemieux.

    Je vais faire une proposition très concrète. Je comprends qu'il faille prévenir ces gens, mais il serait bon qu'au cours de la semaine prochaine, soit lundi ou mercredi, nous rencontrions à huis clos des représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui ont travaillé sur l'accord-cadre. Bien sûr, nous serions heureux que le ministre soit disponible.

    Je propose que nous demandions d'accéder à l'information qui a été communiquée à une foule de gens autres que des parlementaires, y compris ceux qui ont accepté l'accord ou qui l'ont accepté du bout des lèvres. À la suite de cette rencontre, toujours à huis clos, il serait bon d'organiser une discussion sur la façon de traiter cette question. À mon avis, nous devrions inviter des représentants de l'industrie. La façon de procéder pour ce faire reste à déterminer.

    Merci, Monsieur Paquette.

    Monsieur LeBlanc.

    Monsieur le président, je suis d'accord pour appuyer la motion de M. Paquette. D'autre part, je sais que, comme le disait plus tôt M. Menzies,  personne ne veut aller à l'encontre des intérêts de l'industrie canadienne en rendant public le contenu des négociations.

    J'étais un peu surpris lorsqu'un journaliste de la Presse m'a dit cet après-midi que le Cabinet du premier ministre lui avait appris qu'un projet de loi serait déposé d'ici une semaine ou deux aux fins de la mise en oeuvre de cet accord. Cela deviendrait bien sûr une question de confiance; et il voulait savoir si les libéraux allaient voter en faveur de ce projet de loi.

    C'est une question sur laquelle nous pourrons revenir, mais le simple fait qu'on révèle à un journaliste qu'un projet de loi sera déposé nous indique à quel point il est urgent que nous nous penchions sur ce dossier de manière à mieux comprendre ce que l'industrie et les provinces...

    Nous avons tous parlé à des gens de l'industrie et à des représentants des gouvernements provinciaux, mais je pense que M. Paquette a raison. La semaine prochaine, lundi si c'est possible, si non mercredi au plus tard, si notre greffier peut prendre les dispositions nécessaires, tenons une réunion à huis clos avec les représentants du ministère —  et le ministre, de préférence — au sujet de la teneur de l'accord-cadre et des raisons pour lesquelles on le juge profitable. Notre comité pourra ensuite décider des travaux qui s'imposent pour lui.

    Vous proposez donc que nous le fassions mercredi.

    Je préférerais que ce soit lundi, mais comme M. Paquette l'a souligné, c'est dans seulement cinq jours. Si cela n'est pas possible lundi, pour ne pas perdre une semaine complète, tenons cette journée-là la séance d'information générale dont M. Lemieux a parlé, à laquelle nous avons eu droit il y a quelques semaines en tant que critiques de l'opposition, pour nous présenter la situation générale au Canada... Tenons cette séance d'information lundi de telle sorte que mercredi au plus tard nous puissions commencer à étudier la question du bois d'oeuvre.

    D'accord. Alors, nous accueillerions les représentants du ministère pour une séance d'information générale lundi et nous inviterions le ministre mercredi.

    Proposez-vous une séance à huis clos ou une séance publique, monsieur LeBlanc?

    Je ne voudrais pas modifier la motion de M. Paquette, à laquelle je suis favorable. Selon moi, si nous tenons une réunion lundi avec les fonctionnaires du ministère pour examiner le contexte général du commerce international — comme je l'ai indiqué, les critiques de l'opposition ont déjà eu droit à cette séance d'information très instructive — alors mercredi, soit dans une semaine exactement, nous pourrions avoir une discussion à huis clos avec le ministre, ou avec ses hauts fonctionnaires s'il n'est pas disponible, concernant les détails de l'accord cadre. Nous serions dès lors en mesure de déterminer les travaux futurs à prévoir pour nos séances publiques.

    Merci.

    M. Lemieux, puis M. Julian, sur le même sujet. Il serait bon que nous puissions mettre la question aux voix dès que possible.

    Je veux seulement faire écho à vos propres paroles ainsi qu'à celles de M. Cannan. Comme je fais mes débuts comme député et comme membre de ce comité, j'aimerais bien que nous débutions par une séance d'information. J'aimerais bien connaître tout le contexte de ces dossiers et les autres questions que nous pourrions devoir aborder. Je préférerais que nous commencions de cette façon, plutôt que de nous lancer directement dans l'étude d'un sujet précis.

    Merci, monsieur Lemieux.

    Monsieur Julian.

    Pour faire suite aux points soulevés par M. Paquette, je pense que nous pourrions dire que nous souhaiterions accueillir le ministre pour une séance à huis clos soit lundi ou mercredi, ce qui laisserait l'autre journée pour la séance d'information du ministère, plutôt que de préciser l'une de ces réunions pour l'invitation au ministre, ce qui risquerait de nous faire perdre une semaine.

    C'est un dossier public extrêmement urgent. Il s'agit d'une question qui a des ramifications très importantes dans ma région, et je sais que c'est la même chose pour d'autres membres du comité.

    Je pense que nous pouvons nous entendre à ce sujet. Je ne crois pas déformer les paroles de M. Paquette. Lundi ou mercredi, nous pourrions tenir la séance à huis clos et une discussion sur les suites à donner par notre comité. L'autre journée serait consacrée à la séance d'information du ministère, où l'on pourrait traiter de quelques-uns des autres dossiers, dont celui de l'entente avec la Corée du Sud qui a déjà été mentionné.

    D'accord. Pouvons-nous nous entendre sur cette proposition? Nous allons demander au ministre de comparaître lundi ou mercredi. Si le ministre ne peut pas être présent lundi, nous tiendrons cette journée-là une séance d'information générale avec les fonctionnaires du ministère. La première rencontre avec le ministre aura lieu à huis clos, après quoi le comité se réunira pour décider de la suite des événements. Est-ce que cela vous convient?

    Monsieur Menzies.

    J'aurais une question à laquelle le greffier pourra peut-être répondre concernant le protocole à suivre pour inviter le ministre. À ce moment-ci, s'agit-il d'exiger du ministre qu'il soit présent ou de simplement lui en faire la demande?

    Je dis cela parce que le préavis est très court. J'ai bien peur que son horaire soit déjà très chargé. Il est possible qu'il soit à Washington pour négocier une entente, et nous ne voudrions surtout pas lui mettre des bâtons dans les roues.

    Je vais m'enquérir de ses disponibilités. Je suis persuadé qu'il acceptera notre invitation s'il est disponible; sinon, il sera remplacé par un de ses hauts fonctionnaires.

    D'accord. Il s'agit d'une invitation, plutôt que d'une exigence que nous lui imposons.

    C'est ce que je dirais.

    Merci.

    Monsieur Menzies, nous avons bien sûr pu constater dans le passé qu'il arrivait que des ministres comparaissent devant nous malgré un court préavis, mais celui-ci était rarement, voire jamais, aussi court que celui que nous fixons maintenant. Il y a également eu des occasions où il a été impossible de voir le ministre pendant quelques mois, ce qui est de toute évidence inacceptable.

    Je crois que notre comité devrait encourager le ministre à se présenter devant nous dès que possible. Nous aimerions que ce soit la semaine prochaine. Nous allons donc lui demander s'il peut être présent la semaine prochaine et nous aviserons à partir de là, comme convenu. Est-ce que cela vous va?

    Une voix: D'accord.

    Le président: Merci beaucoup. C'est ce que nous ferons.

    Y a-t-il d'autres questions à régler?

    La prochaine réunion du comité se tiendra lundi à la même heure. Vous serez avisés de l'emplacement.

    Comme il n'y a pas d'autres questions...

    Monsieur Menzies.

    J'aurais un autre point à soulever, et je crois que MM. Paquette, Julian et Eyking seront d'accord avec moi.

    J'aimerais que nous puissions prendre connaissance plus longtemps à l'avance de brèves biographies des témoins que nous recevons ainsi que de quelques-uns de leurs travaux antérieurs. Au cours de la dernière session, nous avons eu droit à des notes documentaires et à des articles rédigés par nos témoins pour nous donner un aperçu de leur façon de voir les choses, de telle sorte que nous puissions préparer quelques questions, mais on nous remettait ces renseignements seulement à l'amorce des réunions.

    J'aimerais certes pouvoir consulter ces documents dès que possible. Je ne connais pas les délais, mais peut-être pourraient-ils être envoyés à nos bureaux par voie électronique. Je sais que vous êtes bien occupés, mais cela nous aiderait beaucoup à obtenir des témoins les réponses et les renseignements dont nous avons besoin.

    Monsieur Menzies, je peux vous assurer qu'en ma qualité de président de ce comité je vais demander au greffier et aux attachés de recherche de faire exactement ce que vous préconisez. Plus les membres du comité recevront ces renseignements longtemps à l'avance, meilleur sera notre travail. Il va de soi que cela ne sera pas toujours possible...

    Je comprends.

    ...mais je vais vraiment insister pour que cela se fasse, et je vous remercie d'avoir soulevé la question.

    Y a-t-il d'autres points?

    Merci beaucoup. La séance est levée.