CIIT Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour parler une fois de plus de l'Organisation mondiale du commerce, des services agricoles et de l'accès aux marchés non agricoles. Aujourd'hui, nous mettrons l'accent sur l'agriculture plutôt que sur le reste.

    Nos témoins aujourd'hui sont M. Liam McCreery, président de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, M. Bob Friesen, de la Fédération canadienne de l'agriculture, qui est accompagné par Marvin Shauf, lequel répondra éventuellement aux questions, je suppose, M. Jacques Laforge, président des Producteurs laitiers du Canada, et M. Rick White, analyste des politiques à la Canadian Canola Growers Association.

    Vous avez droit à cinq minutes chacun pour nous présenter votre exposé, après quoi nous passerons aux questions. Je tiens beaucoup à avoir à la fois vos exposés et les questions.

    Nous allons procéder selon l'ordre du jour, en commençant pour M. Liam McCreery de l'ACCA.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Liam McCreery. Je suis agriculteur du sud de l'Ontario. Je cultive le maïs, le soya et le blé, et je suis également président du groupe appelé l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire.

    Monsieur le président, j'ai donné à votre greffier un document en français et en anglais et j'ai demandé que ce document fasse partie de ma présentation aujourd'hui et qu'il soit inscrit au compte rendu. Merci beaucoup.

    Comme je disais, je cultive le maïs, le soya et le blé, et je figure parmi les 91 p. 100 des agriculteurs qui dépendent des marchés internationaux, que ce soit pour vendre leurs produits ou pour fixer les prix.

    J'aimerais vous parler brièvement de l'alliance. Je crois que vous avez tous un exemplaire du document devant vous. Je vous demanderais donc de me suivre et je vais parcourir le document tout en respectant le temps de parole qui m'a été attribué.

    Nos membres sont très variés. L'alliance représente les producteurs de grains du Canada, la Canadian Cattlemen's Association, la Canadian Canola Growers Association, ainsi que Alberta Pork et Sask Pork. Cependant, nous sommes beaucoup plus que de simples producteurs. Nos membres représentent la chaîne complète de valeur en agriculture.

    En effet, nous avons un chiffre d'affaires annuel de plus de 50 milliards de dollars, et nous employons plus de 500 000 Canadiens. J'espère que tout le monde dans cette salle comprend l'importance du commerce pour notre grand pays. Près de 41 p. 100 de notre produit intérieur brut découle du commerce international.

    À la page 1, vous verrez une ventilation par province. Nous pouvons voir l'importance du commerce pour chacune.

    L'agriculture est le secteur où les distorsions se font le plus sentir à l'échelle mondiale. Je vais vous expliquer brièvement quelles sont les conséquences de cette situation pour les membres de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire.

    Dans le secteur des céréales et des oléagineux, les tarifs douaniers et les subventions qui faussent le marché se chiffrent à plus de 2 milliards de dollars par année. De plus, les Canadiens perdent près de 500 millions de dollars par année en raison de la progressivité tarifaire et des droits de douane discriminatoires. Les tarifs douaniers et les contingents tarifaires s'appliquant au boeuf se traduisent par une perte de 1 milliard de dollars; cette perte est de 800 millions de dollars dans le secteur porcin. Je ne lirai pas notre mémoire en entier car nous n'avons pas beaucoup de temps, mais je vous demanderai de prendre connaissance des statistiques pour comprendre les répercussions concrètes sur les producteurs et l'industrie canadienne.

    À l'ACCAA, nous avons pour objectif à long terme le libre-échange dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il est important que nous le précisions. Notre raison d'être, c'est la promotion de la libéralisation des échanges, surtout par le biais de l'OMC.

    Permettez-moi d'aborder le cycle de Doha; après tout c'est pour cela que vous nous avez invités aujourd'hui. C'est en novembre 2001 qu'il a été lancé dans le but d'établir un système de commercialisation qui s'ajuste et qui tienne compte du marché via un programme de réforme en profondeur incluant des règles renforcées et visant une amélioration importante de l'accès au marché, la réduction de toute forme du subvention à l'exportation avec l'intention d'une suppression graduelle et une forte réduction du soutien intérieur qui faussent le commerce. Voilà les objectifs de l'OMC.

    Quel rôle le Canada a-t-il joué au sein de cette organisation jusqu'à présent? Il est vrai que les autorités canadiennes ont adhéré en 2001 et qu'elles ont appuyé le cadre de 2004, résultat concret du lancement du cycle en 2001, mais en novembre 2004, une motion préconisant la non-réduction des droits hors contingent et la non-extension des contingents tarifaires pour les produits sensibles à été adoptée à la Chambre des communes. Cette motion allait à l'encontre des objectifs de l'OMC et du cycle de Doha.

    Lors de la conférence ministérielle de Hong Kong, l'ensemble des ministres avait espéré faire progresser le dossier de l'accès aux marchés. Mais le Canada et ses représentants ministériels ont ralenti tout le processus en déclarant que le Canada s'opposait aux changements. Nous faisions cavalier seul.

    Récemment, sur les conseils du gouvernement sans doute, l'équipe de négociation canadienne s'est retrouvée isolée lors d'une séance de négociation portant sur les produits sensibles. En raison de la position canadienne, il n'y a pas de consensus. En fait, le Canada était isolé: 148 pays d'une part et 1 pays de l'autre. Mais à l'OMC, on fonctionne sur une base consensuelle. À Genève, il y a quelques semaines, nous avons fait cavalier seul.

    Le dossier des produits sensibles est problématique. En effet, les produits les plus sensibles dans le monde sont les céréales, les produits céréaliers et les viandes. Il s'agit là des deux secteurs les plus importants au Canada ainsi que des deux produits les plus exportés.

    Il est donc important pour ces secteurs-là qu'on trouve une solution au problème des produits sensibles. Je vous inviterais à lire notre mémoire. Pour ma part, je vais passer à la fin.

    Il faut que le cycle de développement de Doha aboutisse. Le Canada exhorte le comité à demander au gouvernement du Canada d'exprimer publiquement l'importance qu'il accorde au cycle de Doha et aux progrès importants qui doivent être réalisés au niveau des trois piliers.

    Il faut ensuite que le gouvernement participe pleinement. Il est tout à fait ridicule que ce grand pays qui se classe au quatrième rang pour ce qui est des échanges dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, continue d'adopter une position dissidente alors que nous devrions plutôt être des leaders.

    Monsieur le président, voilà notre position, énoncée en cinq minutes. Merci de nous avoir donné l'occasion de nous exprimer.

    Merci beaucoup, monsieur McCreery.

    À titre d'information, pour les autres témoins, nous avons vos mémoires entre les mains. Je comprends tout à fait que cinq minutes ne peuvent pas suffire pour que vous exprimiez votre position. Sachez également que la plupart d'entre nous, sinon l'ensemble des députés, ont déjà discuté avec vous de vos positions, donc nous en savons déjà un peu.

    Nous allons maintenant passer aux autres intervenants. C'est le tour de la Fédération canadienne de l'agriculture. Monsieur Friesen, c'est vous qui allez prendre la parole?

    Oui. Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de nous avoir invités. Je suis heureux d'être ici pour vous parler de l'OMC. L'ensemble des membres de la Fédération canadienne de l'agriculture aimerait que le cycle de Doha réussisse et nous sommes convaincus de la nécessité de continuer à négocier vigoureusement en équipe de façon que nous puissions atteindre les objectifs de l'ensemble du secteur agricole canadien.

    Évidemment, nos objectifs lors de cette ronde de négociation sont d'améliorer considérablement l'accès aux marchés pour les exportateurs, de préserver nos systèmes de commercialisation comme la gestion de l'offre et la Commission canadienne du blé, d'augmenter notre commerce de produits à forte valeur ajoutée et de faire en sorte qu'on puisse élaborer et mettre en oeuvre des règles commerciales claires et gérables au cours de cette ronde de négociation.

    J'aimerais aborder rapidement les éléments positifs de ces négociations, ainsi que ceux qui nous préoccupent toujours sur le terrain de la concurrence sur les marchés d'exportation.

    De toute évidence, la nouvelle de l'élimination des subventions aux exportations est encourageante. Nous aimerions qu'elles soient éliminées immédiatement, mais les perspectives annoncées sont positives.

    Nous accueillons favorablement la plus grande discipline qui devrait être imposée aux crédits que le gouvernement accorde aux exportations ainsi qu'aux programmes d'aide alimentaire. Ce que nous craignons, c'est que les règles concernant les programmes gouvernementaux d'exportation et de promotion ne soient pas suffisamment stricts, et que notre Commission canadienne du blé soit encore contestée pendant le cycle de Doha. Que l'on accepte ou non les principes qui régissent cette commission, son sort ne peut être décidé que par les agriculteurs canadiens. Nous maintenons notre appui aux négociateurs sur ce point.

    En ce qui concerne le soutien intérieur, il est encourageant de voir que nous allons finalement pouvoir amener les États-Unis à réduire considérablement leurs dépenses dans la corbeille ambre. Ce que nous craignons, c'est que les autorités américaines se contentent de faire circuler l'argent pour le verser soit dans la corbeille bleue, soit dans la corbeille verte. Certains programmes de la corbeille verte sont évidemment aussi préjudiciables aux échanges commerciaux que les programmes de la corbeille ambre. Nous souhaitons que l'on redéfinisse les programmes de la corbeille verte. Nous savons que nos négociateurs y travaillent et nous leur accordons notre appui.

    Nous souhaitons également que nos programmes d'assurance-production soient placés eux aussi dans la corbeille verte et nous continuons à faire pression en ce sens. Ce que nous craignons sur ce point, ce sont les mesures de soutien propres à certains produits: on veut les plafonner en fonction des dépenses dont elles ont fait l'objet antérieurement. Si tel est le cas, les États-Unis vont être plafonnés à un niveau très élevé sur certaines de leurs productions, alors que le Canada, qui n'a jamais accordé beaucoup de soutien spécifique, sera plafonné à un niveau très bas, ce qui va consacrer la disparité.

    Nous pensons pouvoir obtenir une amélioration de l'accès aux marchés. Nous souhaitons que l'on réduise sensiblement les tarifs, mais par ailleurs, nous avons une catégorie de produits sensibles pour lesquels nous voulons préserver les lignes tarifaires de la gestion de l'offre, de façon que nos industries exposées à la concurrence des importations ne soient pas pénalisées par ces négociations.

    Ce que nous craignons sur ce terrain, c'est que les Européens, par exemple, placent un produit sensible comme le porc dans la catégorie soumise à la réduction des tarifs. Dans une telle éventualité, la réduction ne sera pas aussi forte que nous le souhaiterions. Les Européens doivent mettre leurs produits sensibles dans cette catégorie pour que nous puissions l'utiliser aux fins pour lesquelles elle a été conçue et pour que les Européens améliorent effectivement l'accès à leurs marchés.

    Par exemple, je suis producteur de dinde et de porc. Après le cycle d'Uruguay, j'ai dû accepter, en tant que producteur de dinde, que 5 p. 100 de la consommation canadienne de dindes soient accessibles aux producteurs du reste du monde. En tant que producteur de porcs, moi-même et les producteurs du reste du monde n'avons obtenu que 0,5 p. 100 d'accès au marché européen. Voilà une disparité qu'il va falloir résoudre.

    En conclusion, monsieur le président, j'aimerais insister sur un point. Il ne faut pas que cette négociation se solde par un saut à la corde entre la gestion de l'offre et nos exportateurs. Comme je l'ai dit, je suis producteur de dinde et de porc. Je suis convaincu que les ministres Strahl et Emerson ont en main tous les outils dont ils ont besoin pour négocier de telle façon que tout le monde en sorte gagnant. J'estime qu'il faut continuer à soutenir nos négociateurs, car jusqu'à maintenant, ils ont fait de l'excellent travail.

    Nous pensons également qu'on a tort de dire que le Canada devra céder sur certains points pendant les négociations. Nos négociateurs doivent se battre énergiquement et il ne devrait pas être question de ce que le Canada est prêt à céder, car il s'agit là de négociations concernant l'ensemble du secteur agricole. Nous devons soutenir nos négociateurs et nous battre énergiquement pour obtenir la meilleure entente possible pour l'ensemble du secteur agricole canadien.

    Certains disent que le Canada est isolé à cause de ses produits sensibles, mais tous les autres pays ont eux aussi leurs produits sensibles. Il s'agit de négocier l'accès aux marchés, de négocier des réductions de tarifs et de veiller à ce que chaque pays soit en mesure de placer ses produits sensibles dans la catégorie des produits sensibles, de façon à ne pas porter préjudice aux secteurs de production correspondants.

    Monsieur le président, nous continuons à travailler en étroite collaboration avec nos négociateurs et nos ministres afin d'obtenir la meilleure entente pour l'ensemble du secteur agricole.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Friesen, de la Fédération canadienne de l'agriculture.

    Nous passons maintenant à M. Laforge, des Producteurs laitiers du Canada. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    En tant que membres de la FCA, nous partageons les idées de M. Friesen. Dans ce contexte, j'aimerais parler un peu plus de l'industrie laitière.

    Dans le cadre des négociations de Doha, le Canada a voulu obtenir une entente comportant des règles claires et précises et s'appliquant à tous. Cependant, après tout ce qui s'est passé depuis 1996, l'industrie laitière canadienne a constaté que ce n'était pas du tout le cas. À ce point des négociations, quand on lit le texte que M. Faulkner vient de déposer au sujet de l'accès au marché, l'équité des règles suscite plus de préoccupations que jamais.

    L'industrie laitière a évolué depuis 1996, lors de la première ronde de négociations. La question des importations d'huile de beurre avec du sucre et de concentrés protéiques n'est toujours pas réglée. C'est un gros problème. D'ici 2013, on devra éliminer les exportations subventionnées — même si elles ne le sont pas —, car selon son interprétation des règles, un panel a déterminé que nos exportations étaient subventionnées.

    D'ici 2013, compte tenu de l'élimination des exportations supposément subventionnées et de l'augmentation des importations, l'industrie laitière aura subi des pertes équivalant à un milliard de dollars par année en termes de marchés ou d'exportations. Ces règles ne veulent plus dire grand-chose dans le cadre des ententes de l'OMC. En cas de contestation, c'est l'interprétation de chaque partie qui définira la portée des négociations. Cela n'a aucun sens.

    Cela étant dit, je pense que l'industrie laitière a bien du mal à comprendre comment on va conclure ces négociations de façon équitable. Initialement, le point de vue canadien sur l'agriculture voulait que l'on concède l'accès à notre marché et que l'on maintienne les droits hors contingent pour la gestion de l'offre. À l'heure actuelle, il n'est plus question de faire le ménage en matière d'accès aux marchés, chacun accordant un minimum de 5 p. 100, etc. Nous en sommes au point où cette négociation ne va pas se dérouler selon les règles. Elle ne s'appliquera pas à chaque pays et à chaque denrée de la même manière. Nous devons rester fermes sur nos positions dans cette négociation, car nous risquons de porter atteinte à la gestion de l'offre au Canada et nous ne devons rien céder en ce qui concerne les denrées destinées à l'exportation, car nos concurrents sont convaincus qu'ils ont quelque chose à gagner. Mais encore une fois, à cause de l'absence de règles, ils n'obtiendront rien. Il nous faut donc analyser soigneusement notre situation dans les négociations, car nous risquons de perdre sur tous les tableaux.

    Cela étant dit, je vous remercie, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Laforge.

    Nous passons maintenant pour cinq minutes à M. Rick White, de la Canadian Canola Growers Association.

    Merci, monsieur le président. Mes commentaires seront très brefs.

    Je représente la Canadian Canola Growers Association, et nous sommes membres de l'ACCAA, dont Liam vous a présenté le point de vue, que nous approuvons sans réserve.

    La Canadian Canola Growers Association représente environ 60 000 agriculteurs de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Ontario, où l'on trouve 95 p. 100 des producteurs canadiens de canola. Nous sommes une association nationale représentant spécifiquement ces producteurs.

    Nous sommes convaincus que cette ronde de négociations de l'OMC nous donne véritablement l'occasion de libéraliser le commerce et il est essentiel d'y obtenir une bonne entente avec des gains importants sur les trois piliers.

    Nous produisons en moyenne 7 millions de tonnes de canola par an. L'année dernière a été une bonne année. Nous en avons produit 9 millions de tonnes, pour une valeur à la ferme de 2 à 2,5 milliards. C'est une culture commerciale importante pour les producteurs canadiens de céréales et d'oléagineux. Elle représente d'un tiers à la moitié des revenus bruts des agriculteurs chaque année.

    Il s'agit d'une production agricole dont on se préoccupe constamment, car elle crée chaque année pour environ 11 milliards de dollars d'activités économiques dans l'ensemble du secteur, mais nous dépendons fortement du commerce. Environ la moitié de notre production de graines de canola est exportée sous forme de graines. L'autre moitié est broyée ici même, au Canada. Nous en consommons un peu moins de la moitié sous forme d'huile. Le reste de l'huile est exporté. Par ailleurs, nous exportons évidemment de la moulée, en plus de celle que nous consommons sur le marché intérieur.

    Il reste que le canola dépend fortement des marchés internationaux, qu'il soit expédié à l'étranger ou broyé au Canada. Son prix est fixé par les marchés mondiaux, et où qu'il aille, la loi d'un prix unique prévaut. Par conséquent, toute perturbation des marchés internationaux du canola fini par pénaliser les producteurs canadiens.

    Comme je l'ai dit, les marchés internationaux sont perturbés par des subventions et des tarifs, qui nous coûtent de l'argent tous les jours. On estime que les subventions qui faussent les échanges coûtent chaque année environ 1,3 milliard de dollars aux producteurs canadiens de céréales et d'oléagineux, tandis que les tarifs et les contingents tarifaires leur coûtent 1,2 milliard de plus. Ces estimations proviennent de deux études indépendantes, la première réalisée par Agriculture et Agroalimentaire Canada, la seconde par le Centre George Morris.

    Plaçons-nous maintenant du point de vue des producteurs de canola: quelle partie du préjudice supportent-ils? Le soutien intérieur aux exportations nous coûte environ 37 $ la tonne, et dans la mesure où nous produisons environ 7 millions de tonnes, il nous en coûte environ 260 millions de dollars. Et je parle ici uniquement du pilier du soutien intérieur.

    Les tarifs et les contingents tarifaires nous coûtent environ 77 $ pour chaque tonne de canola produite. Pour les mêmes 7 millions de tonnes, on obtient environ 540 millions de dollars. Rien que pour le canola, nous renonçons donc chaque année à environ 800 millions de dollars, pour cette seule denrée qui dépend des marchés d'exportation. On pourrait citer d'autres exemples, comme l'orge, le blé, la farine, etc.

    C'est donc beaucoup d'argent. J'ai fait le calcul pour ma propre exploitation et ma propre production. Dans l'exploitation familiale dont je m'occupe, nous récoltons environ 285 tonnes de canola chaque année. À raison de 37 $ la tonne, les mesures de soutien intérieur me coûtent personnellement 10 500 $ de mon exploitation agricole.

    En ce qui concerne les tarifs et les contingents qui représentent 77 $ la tonne, si j'applique cette perte aux 285 tonnes que je produis, cela représente 22 000 dollars. La facture totale des pertes de mon exploitation agricole est de 32 500 $, et je ne suis que l'un des 60 000 producteurs.

    Nous avons donc une occasion extraordinaire à saisir. Je ne suis pas ici pour vous dire qu'il faut éliminer totalement les subventions et les tarifs. Je sais que ce ne serait pas réaliste, mais je suis ici pour vous dire qu'une attitude énergique pendant cette ronde de négociation pourrait me restituer une partie de ces 32 000 dollars qui sortent de mes poches chaque année à cause des effets des perturbations du marché international sur le Canada.

    Je peux maintenant vous céder la parole, monsieur le président, et vous remercier sincèrement de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui devant votre comité.

    Merci, monsieur White.

    Je vous remercie tous de vos interventions. Nous allons maintenant passer aux questions, c'est M. Maloney, du Parti libéral, le parti de l'opposition officielle, qui va débuter.

    Monsieur Maloney, vous avez sept minutes.

    Monsieur Friesen, je suis d'avis que les négociateurs devraient jouer le tout pour le tout pour que nous nous en tirions le mieux possible.

    Que peut-on espérer? Existe-t-il un objectif sur lequel le secteur agricole peut miser? Pour ma part, j'ai peur que les réductions tarifaires et l'accroissement de l'accès aux marchés soient deux choses qu'on ne puisse concilier.

    Le secteur agricole canadien, et les exportateurs, s'en tireraient bien si on pouvait améliorer de façon significative l'accès aux marchés mondiaux et s'assurer que ces marchés sont rentables. Cet objectif peut être atteint sans mettre en péril la gestion de l'offre. En effet, la gestion de l'offre s'est avérée bien humble et stable et les secteurs qui en relèvent consomment énormément de céréales fourragères au Canada. D'après nous, le premier objectif n'exclut pas l'autre.

    Par ailleurs, il va falloir que les subventions diminuent à l'échelle mondiale. M. White l'a très bien dit : les 1,3 milliard de dollars par année, les producteurs de céréales et d'oléagineux ont eu du mal à rester concurrentiels face aux producteurs bénéficiant de subventions importantes. Il va donc falloir que les choses bougent de façon significative dans ce dossier.

    De plus, il ne faudra pas permettre que les pays visés puissent baisser leurs subventions pour réaffecter l'argent ainsi débloqué d'une autre façon. Il faudra donc imposer des restrictions sur le mouvement de ce financement. Par contre, une redéfinition des programmes de la catégorie verte s'impose, car, comme vous le savez, les subventions directes accordées par l'administration américaine aux agriculteurs dans ce pays faussent le marché mais ne sont pas classifiées comme telles à l'OMC.

    Bien que je sois un partisan de la gestion de l'offre, j'ai du mal à concilier nos revendications visant un plus grand accès aux marchés et la réduction des tarifs douaniers et notre engagement à maintenir la gestion de l'offre. Les deux sont-ils irréconciliables?

    Non, ils ne le sont pas, tout simplement parce que la plupart des pays de l'OMC ont également des produits sensibles.

    Justement, j'ai cité à titre d'exemple un peu plus tôt l'accès accordé au porc par l'Union européenne. L'Union n'a aucunement l'intention d'accorder un meilleur accès au porc étranger et sait pertinemment que ces droits hors contingent sont suffisamment élevés pour qu'elle puisse supporter de les réduire de façon significative. L'Union européenne ne veut pas accorder plus de l'accès minimum se chiffrant à 0,5 p. 100 pour le porc et fera tout son possible pour y arriver.

    En fait, les divers pays proposent différentes solutions visant à offrir un meilleur accès à leur marché dans la catégorie des produits sensibles. Par exemple, le Canada est disposé à éliminer les droits qui s'appliquent dans la limite des contingents. Dans certains pays, ces droits de douane sont très élevés et d'ailleurs certains des pays qui sont prêts à augmenter leurs contingents tarifaires ont des taux de droits tellement élevés qu'au bout du compte l'accès à leur marché ne sera pas facilité, comme vous le savez. D'autres pays se disent prêts à réduire leurs droits hors contingent, mais comme vous le savez pertinemment ils disposent d'une telle marge de manoeuvre que ces mesures ne se traduiraient pas par une plus grande ouverture de leur marché.

    Le Canada a déjà déclaré qu'il était prêt à accorder un accès à son marché de 5 p. 100 sans imposer de droits dans la limite des contingents et qu'il était prêt à respecter ses engagements en matière de contingents tarifaires. S'il est vrai que différents pays proposent d'améliorer l'accès à leur marché de diverses façons, certaines des solutions ne permettraient pas réellement d'améliorer l'accès aux marchés. Ainsi, on ne peut pas dire que le Canada est isolé à cet égard. Je pense d'ailleurs que le Canada s'est comporté de façon exemplaire en préconisant un meilleur accès pour les produits sensibles et des réductions tarifaires importantes dans la catégorie de réduction tarifaire. De plus, le Canada a joué un rôle clé dans le cadre des négociations portant sur le soutien interne.

    Monsieur Maloney, M. McCreery semble vouloir vous répondre également.

    Je n'y vois pas d'inconvénient.

    Allez-y, monsieur McCreery.

    Merci, monsieur le président, et merci d'avoir posé cette question. Elle résume entièrement ce dont nous discutons aujourd'hui. Les produits les plus sensibles au monde sont la viande, les céréales et les produits céréaliers. Ce sont justement ces produits qui se classent aux premier et deuxième rangs de nos exploitations. Et ce sont ces secteurs qui ont le plus de mal sur les marchés internationaux. M. Friesen a tout à fait raison de dire que la plupart des pays ont des produits sensibles. Pour leur part, la plupart des agriculteurs canadiens veulent avoir accès à ces marchés-là. Dans quelles circonstances pourrait-on qualifier la ronde de négociation de réussie? Si nous faisions progresser le dossier des produits sensibles et avions une formule de réduction tarifaire efficace permettant un accès aux marchés visés et permettant de s'attaquer aux mesures de soutien qui faussent les marchés.

    Nous avons justement parlé un petit peu de ces mesures de soutien qui causent des distorsions sur le marché dans le contexte américain. C'est un énorme problème pour les agriculteurs canadiens. L'an dernier, plus de 10 milliards de dollars ont été accordés aux producteurs de maïs américains, ce qui a eu un effet dévastateur sur l'ensemble des marchés des céréales fourragères mondiaux, notamment l'orge et le maïs canadiens. Il faut qu'on s'y attaque.

    Nous prônons un plafond pour chaque catégorie de produit, ce qui permettrait de limiter les subventions accordées aux différents producteurs aux États-Unis. L'année passée, comme je l'ai déjà dit, 10 milliards de dollars ont été déboursés au Canada. Les autorités américaines ont d'ailleurs fait une proposition. Je ne me souviens plus des chiffres exacts mais le plafond se situerait entre 1 et 2 milliards de dollars, ce qui voudrait dire que les subventions accordées aux producteurs de maïs diminueraient de 90 p. 100 par rapport à l'année dernière.

    Toutes ces questions sont complexes et vous avez bien résumé la problématique. Le fait que vous avez abordé, et dont nous devrions discuter librement et clairement, c'est que les producteurs canadiens exportent des produits qui sont considérés par les autres pays comme étant sensibles. Quand le Canada s'évertue à arrêter tout progrès qui pourrait être effectué dans le dossier des produits sensibles, ça nous fait du tort. En effet, notre crédibilité est mise à mal quand dans le cadre des négociations quand 148 pays décident de faire avancer le dossier des produits sensibles et qu'un pays, le Canada, s'y oppose. Cela nous rend moins crédible dans le cadre de l'ensemble des négociations. Comment pouvons-nous nous attendre à ce que on nous prenne au sérieux quand on prétend vouloir faire diminuer les subventions à l'exportation alors qu'au Canada il n'y en a pas beaucoup?

    Monsieur Maloney, il ne vous reste moins d'une minute.

    Vouliez-vous également intervenir à ce sujet?

    Oui, merci. Par rapport à ce que M. McCreery vient tout juste de dire, quand on s'intéresse au soutien interne accordé aux producteurs aux États-Unis — prenons l'exemple du maïs puisqu'il vient tout juste d'être cité. Les États-Unis se sont engagés à diminuer leur aide dans la catégorie ambrée mais pourront en fait utiliser divers moyens pour continuer à l'accorder.

    La majeure partie de l'aide dans la catégorie ambrée est accordée à cinq matières premières.

    À l'OMC, les Américains se sont engagés à réduire cette aide considérablement, mais demandent une certaine marge de manoeuvre en ce qui a trait à l'aide dans la catégorie bleue et une clause de paix leur donnant carte blanche en matière d'aide dans la catégorie verte. Le soutien dans la catégorie jaune serait suffisant pour dicter aux producteurs les produits incultivés. Ensuite, il suffirait de leur accorder de l'aide en vertu des catégories bleue et verte pour qu'ils procèdent comme ils l'ont toujours fait. C'est comme cela que les Américains auraient réussi à obtenir un meilleur accès aux marchés étrangers, leur permettant d'y épuiser leurs produits subventionnés. Si nous n'adoptons pas une meilleure stratégie au Canada, nous sortirons des négociations perdants.

    Il est primordial que ces négociations se soldent par une victoire pour les Canadiens parce que nos producteurs ont atteint le fond de l'abîme en raison des subventions américaines qui perdurent. Nous essaierons d'y faire concurrence, mais sans les mêmes protections. Il faut qu'on tire mieux notre épingle du jeu.

    Merci, monsieur Maloney.

    Nous allons maintenant passer à M. Paquette, qui a sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de vos présentations. Il peut être facile d'expliquer ce sujet, mais il n'est pas facile d'en traiter sur le plan politique. J'ai remarqué que depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir, on parle de plus en plus de l'isolement du Canada à l'OMC, ce qui était sans doute en partie vrai précédemment. Pourquoi met-on tout à coup l'accent sur l'isolement du Canada, en particulier en lien avec la protection de la gestion de l'offre? J'imagine que c'est ce que laissent entendre ceux qui avancent cela.

    Le ministre, M. Chuck Strahl, l'a répété au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire deux ou trois fois. Je me demande si cet isolement n'est pas attribuable à une mauvaise stratégie canadienne.

    Par exemple, les Australiens, les Néo-Zélandais ou les Américains nous attaquent constamment sur la question du lait, et il n'y a jamais eu de riposte canadienne pour démontrer que ces pays entravaient l'entrée de produits sur leur territoire en utilisant d'autres techniques, comme celle des normes sanitaires.

    Premièrement, je me demande pourquoi on parle maintenant de l'isolement du Canada dans le discours public et, deuxièmement, si cet isolement n'a pas été créé par une mauvaise stratégie. Je ne crois pas qu'il y ait eu d'efforts pour expliquer la gestion de l'offre à d'autres pays. Je pense entre autres à des pays en voie de développement qui pourraient s'intéresser à ce genre de système.

    C'est une question que je pose à l'ensemble des panélistes.

    Nous allons commencer soit par M. Laforge soit par M. Friesen pour ensuite passer à M. McCreery, puis on verra s'il y a d'autres personnes qui veulent intervenir.

    C'est une bonne question.

    La question de l'isolement n'est pas nouvelle. Le gouvernement précédent a fait des commentaires semblables une fois de temps en temps, à des moments critiques, alors qu'on s'apprêtait à terminer la négociation des modalités. On semble avoir maintenant plus d'éléments qui permettraient de conclure une entente. Il est donc normal qu'on se dise de plus en plus isolé.

    On parle d'isolement non pas quand il s'agit de la gestion de l'offre, mais quand il s'agit du potentiel de maintenir les tarifs hors quota. La gestion de l'offre n'est pas remise en question. C'est un mécanisme qu'on a au Canada, et les Européens en ont d'autres.

    L'important, c'est qu'ils doivent réussir à livrer les produits sensibles dont on a besoin. Par exemple, les États-Unis ont du coton, du sucre et du lait, qui sont tous des produits sensibles. En Europe, on a plusieurs de ces produits. Chaque pays devra choisir un pourcentage. Nous voulons que le pourcentage des lignes tarifaires négocié englobe les cinq denrées de la gestion de l'offre et qu'à partir de là, on maintienne les tarifs hors quota. Nous disons clairement au gouvernement qu'aucune réduction de tarif hors quota n'est un signe de désintégration du système de gestion de l'offre à long terme.

    C'est sûr qu'on n'attaquera jamais directement la gestion de l'offre, mais c'est une des conditions à l'acceptation de la gestion de l'offre.

    De quel pourcentage des lignes tarifaires aurait-on besoin pour les produits sensibles, pour être en mesure de protéger les cinq produits?

    Le pourcentage des lignes tarifaires canadiennes, selon qu'on le calcule comme les Américains, les Européens ou le G10, devrait être d'au moins 7 ou 8 p. 100. Cela peut varier un peu selon la façon dont on le calcule. Je fais attention quand je fais le calcul, mais il ne faut pas que ce soit inférieur à cela.

    Je vous remercie.

    Monsieur McCreery, vouliez-vous également répondre?

    Merci de votre question, monsieur Paquette.

    Nous disons que le Canada est isolé parce que en ce qui a trait aux produits sensibles, c'est exactement le cas. Il est clair que le dossier des produits sensibles est le plus délicat. C'est exactement pour cela que l'OMC a établi une catégorie regroupant les produits sensibles — pour essayer de régler les dossiers sensibles politiquement parlant. Le Canada a choisi de s'isoler et de bloquer le consensus, freinant ainsi les discussions portant sur l'accès aux marchés.

    Nous répétons que ce n'est pas en étant en marge d'une négociation qu'on va pouvoir protéger les intérêts de qui que ce soit. Les négociations de l'OMC sont fondées sur le consensus et sur le travail d'équipe. Il est clair que si nous sommes sans cesse en dehors des négociations nous ne pourrons pas répondre aux besoins de quiconque.

    Il y a aussi une autre occasion qu'on devrait saisir. Les négociations de l'OMC sont assez ardues. Nous ne savons pas encore si elles vont aboutir comme nous le souhaitons. Nous l'espérons, mais rien n'est garanti. Le Canada devrait assumer un rôle de chef de file, en faisant la promotion des négociations et en s'assurant qu'elles continuent de progresser, au lieu d'en être écarté et d'être l'unique pays qui tente de freiner le processus ou de l'immobiliser. Il est donc absolument primordial que le Canada ne soit pas isolé et non seulement qu'il ne soit pas isolé, mais qu'il assume un rôle de chef de file, surtout au fur et à mesure que les négociations évoluent. Il est difficile de représenter les intérêts de quiconque quand on ne participe pas aux négociations.

    Merci.

    Monsieur Friesen, allez-y je vous en prie.

    Merci, monsieur le président. Il est intéressant de constater que quand le Canada défend ses positions parce que nos négociateurs veulent décrocher le meilleur accord possible pour notre secteur agricole, on dit qu'il est isolé. Pourtant, les autres pays font exactement la même chose. Ils défendent fermement leurs positions afin de protéger les intérêts de leur secteur agricole le mieux possible. Comme je l'ai déjà dit, je pense que les négociateurs canadiens devraient jouer le tout pour le tout et qu'on devrait s'abstenir de dire publiquement que le Canada pourrait capituler. Après tout, il s'agit de négociations et dans le cadre de négociations on ne dévoile pas d'emblée tous ses atouts.

    Deuxièmement, le Canada ne devrait pas laisser entendre qu'il est prêt à signer n'importe quel accord. C'est une décision qui doit être prise le dernier jour des négociations. Tant que les négociations se poursuivent, les négociateurs devraient négocier fermement.

    Permettez-moi de vous donner un exemple qui nous permettra de comprendre à quel point les choses sont compliquées. J'ai dit précédemment que j'étais éleveur de dinde et de porc. Prenons l'exemple de l'accès au marché du porc consenti par l'Union européenne. Il serait plus avantageux pour nous que le porc soit considéré comme un produit sensible dans l'Union européenne.

    Le Canada estime qu'on ne devrait pas réduire les tarifs hors contingent. Pour moi, qui suis un éleveur de porc, peu importe si les tarifs hors contingent appliqués dans l'Union européenne restent élevés. Ce que je recherche, c'est la libéralisation des échanges dans les limites imposées par des contingents tarifaires équitables et conformes à l'esprit du cycle d'Uruguay. Voilà ce que je recherche en termes d'accès aux marchés, à titre d'éleveur de porc.

    Si c'est ce qui se produit, si le porc devient un produit sensible... L'Union européenne a promis dans le texte du groupe cadre juridique de juillet 2004 qu'elle augmenterait ses contingents tarifaires, ce qui veut dire que les contingents tarifaires s'appliquant au porc devraient être élargis. Les tarifs hors contingent pourraient rester les mêmes, ce qui permettrait au secteur assujetti à la gestion de l'offre de s'engager à modifier les contingents tarifaires pour ouvrir les marchés sans toucher aux tarifs hors contingent.

    Il s'agit d'une stratégie de négociation qui fonctionne et pour la gestion de l'offre et, dans ce cas-ci, pour les exportateurs de porc. Nous pensons donc que les négociateurs canadiens devraient continuer à durcir le ton afin d'obtenir le meilleur accord possible pour les producteurs canadiens.

    Merci, monsieur Paquette.

    Monsieur Lemieux, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, merci de vos exposés.

    Je suis député de Glengarry—Prescott—Russell, près d'Ottawa. C'est une circonscription rurale. On y fait beaucoup d'agriculture et plusieurs secteurs producteurs y sont représentés : le boeuf, le porc, le canola, mais c'est certain que la majorité des agriculteurs appliquent les principes de gestion de l'offre pour le lait, les oeufs, le poulet, la dinde.

    Il y a beaucoup d'avantages à la gestion de l'offre, notamment une offre très stable et sécuritaire des disponibilités alimentaires. Les consommateurs sont pour. Je ne crois pas que beaucoup s'opposent aux denrées soumises à la gestion de l'offre. Il ne s'agit pas de subventions et cela permet aux agriculteurs d'avoir une plus grande stabilité. À mesure que nous traversons cette crise agricole, nous nous rendons compte que c'est le cas pour les gens qui cultivent des produits assujettis à la gestion de l'offre ont un revenu plus stable. S'il y a une part de leur exploitation agricole qui est stable, c'est celle-là.

    Comme vous le savez, le gouvernement canadien a adopté une position ferme sur la gestion de l'offre et je pense que c'est une bonne chose. En tout cas, c'est positif pour les agriculteurs de ma circonscription. J'ai le sentiment que nous avons fait preuve de détermination. Il y a eu un vote. Comme vous le savez, le Canada était le seul à défendre la gestion de l'offre.

    Pour en revenir à ma question, il y a une chose qui m'inquiète. J'ai peur que l'on soit en train de se retirer de la table des négociations. Cela m'inquiète aussi d'un point de vue de la gestion de l'offre, car, pour la protéger, nous devons être présents à la table des négociations. Sinon, les décisions seront prises sans nous.

    Je comprends qu'il faille également être présents du point de vue des exportations, mais ce sont surtout les produits assujettis à la gestion de l'offre qui m'inquiètent. Comment protéger nos intérêts si nous sommes absents? C'est un réel problème. Comment promouvoir nos intérêts? Je crains que notre voix ne soit affaiblie, ce qui pourrait nuire à la gestion de l'offre et aux produits destinés à l'exportation.

    Je m'adresse d'abord à M. Friesen, puis à M. Laforge. Pourriez-vous nous donner votre avis sur l'incidence de notre absence éventuelle à la table des négociations, compte tenu des positions que l'on pourrait adopter? Les autres témoins pourront répondre par la suite, s'ils le souhaitent.

    Je suis entièrement d'accord avec vous. Le Canada doit être à la table des négociations. Nous devons y être pour faire preuve de leadership. Nos négociateurs ont joué un rôle de premier plan dans le passé. Il faut ouvrir la voie avec nos idées pour améliorer l'accès aux marchés et il faut que nos exportateurs aient une plus grande part des marchés. Nous devons être à la table des négociations pour expliquer aux autres pays comment on compte s'y prendre pour améliorer l'accès aux marchés de nos produits sensibles.

    Comme je l'ai dit à nos négociateurs il y a quelque temps, les agriculteurs ne les jugeront pas s'ils sont dans la pièce où se déroulent les négociations. Il les jugeront pour l'entente qu'ils obtiendront pour le Canada. Alors, je pense qu'il faut en effet être à la table des négociations.

    Monsieur Laforge.

    Oui. En outre, je pense que nous utilisons peut-être la même terminologie, mais nous n'avons pas la même définition.

    Nous avons un négociateur pour le Canada. Il n'est pas à Ottawa, mais à Genève, et je suppose qu'il fait ce qu'on attend de lui en matière de négociation.

    C'est au gouvernement de choisir la stratégie qu'il souhaite utiliser pour conclure cette entente. Je ne m'attends pas à ce que le gouvernement canadien soit absent au moment des décisions. Si c'est son intention, je ne comprends pas ce que nous faisons à l'OMC. Comme Bob l'a dit, il revient aux négociateurs d'obtenir la meilleure entente possible. Ils connaissent les enjeux et doivent passer aux actes maintenant.

    Je n'essaie pas de faire de la petite politique, mais nous avons un nouveau gouvernement qui a sans doute moins d'expérience mais qui a été plongé subitement dans cette situation. Si vous regardez les deux processus précédents, une fois que le texte de l'entente a été connu et qu'on a constaté qu'il y avait des éléments inacceptables en ce qui concerne la gestion de l'offre, les négociateurs ont pu supprimer le libellé qui ne nous convenait pas, au sujet des produits sensibles et des réductions des droits, à force de négociations et de batailles difficiles.

    Pour conclure, j'ai parlé plus tôt de l'accès aux marchés. C'est insensé que le Canada ait un bon accès aux marchés avec un taux de droits applicables dans la limite du contingent très faible, alors que l'Europe a accès aux marchés avec un taux de droits beaucoup plus élevé. C'est de ce genre de nettoyage dont nous parlons.

    Si le Canada a déjà réglé une bonne partie de ce genre de problèmes avec d'autres pays dans le cadre de ces négociations, je vous dirais qu'il faut également réduire les droits qui s'appliquent dans la limite des contingents au Canada. Nous pourrions même les éliminer complètement pour les produits assujettis à la gestion de l'offre. Demandez à l'Europe et aux autres pays de faire la même chose pour les droits applicables dans la limite du contingent. C'est ça, l'effet de levier.

    Monsieur Laforge, il y a deux autres personnes qui ont demandé à répondre à cette question.

    Je vais devoir vous demander de vous en tenir à une minute et demie chacun. Je sais que ça n'est pas facile.

    M. McCreery, puis M. White.

    Je vous remercie de votre question.

    J'ai choisi l'économie à l'Université de Guelph et j'adore les chiffres. Vous avez fait une déclaration et je pense l'avoir bien entendue, mais ce n'est pas évident dans cette salle, car le son n'est pas très bon. Vous avez dit que la majorité des agriculteurs appliquent la gestion de l'offre.

    Il ne s'agit que de ma circonscription.

    Environ 91 p. 100 des agriculteurs du Canada n'appliquent pas la gestion de l'offre.

    Si nous décidions de ne pas nous tourner vers les marchés internationaux, voici ce qui arriverait aux exploitations agricoles canadiennes. Il faudrait laisser tomber environ 28 millions d'acres de terres, car nous n'en aurions pas besoin. Il faudrait dire à près de 36 000 producteurs de céréales et de graines oléagineuses de trouver autre chose à faire. Il faudrait dire à près de 37 000 producteurs bovins que nous n'avons plus besoin d'eux. Il faudrait ensuite dire à près de 7 000 producteurs de porc que nous n'avons plus besoin d'eux non plus et qu'ils se trouvent autre chose à faire.

    Il est évident qu'il faut régler la question des déformations du marché. Je vous mets au défi d'essayer de faire preuve de leadership. Le Canada peut être à l'avant-garde en s'inspirant des subventions des Américains, des tarifs des Européens et des tarifs de nos amis asiatiques afin d'avoir un accès équitable aux marchés.

    Le tarif agricole moyen est d'environ 60 p. 100; le tarif industriel moyen est de 4 p. 100. Le marché dans lequel nous nous mesurons à nos concurrents est tout simplement injuste. Les pays de l'OCDE dépensent environ 300 milliards de dollars en subventions faussant les échanges, ce qui affecte les producteurs de partout au Canada.

    Merci.

    Monsieur White.

    Je vous remercie de votre question. C'est une question difficile mais excellente.

    Il est très important que le Canada soit à la table des négociations, surtout au sujet des produits sensibles, qui sont au coeur du problème. Il ne suffit pas d'être présent. Nous devons y être comme pays, avec des points de vue et des idées crédibles pour progresser. Actuellement, ce qui m'inquiète, c'est que nous avons perdu notre crédibilité.

    En ce qui concerne la position du gouvernement canadien sur les produits sensibles, je pense que le cadre de juillet 2004 était très clair, à savoir que tous les produits, y compris les produits sensibles, jouiraient d'un meilleur accès aux marchés. Tous les autres pays ont signé ce document et je pense qu'ils le respectent. Le Canada en est également signataire mais il a fait marche arrière. Pour l'instant, je crois que nous sommes les seuls à avoir adopté cette position.

    Il faut absolument résoudre cette question de l'accès aux marchés. Elle ralentit les autres négociations, dont les enjeux vont bien au-delà des produits sensibles. Il y a des enjeux de soutien interne et de concurrence à l'exportation. Tant que nous n'aurons pas résolu cette question, nous ne pouvons pas passer aux revenus et aux possibilités qui s'offrent à nos exportateurs.

    Au sujet des produits sensibles, je vous donne l'exemple du canola. L'Inde est un des plus grands consommateurs d'huile végétale du monde. Nous produisons une huiles de canola de la plus grande qualité, mais nous n'arrivons pas à accéder à ce marché. Pour y accéder, les droits sont de 75 p. 100 et nous n'y arrivons pas. Nous savons que l'Inde mettra l'huile végétale dans la catégorie des produits sensibles; elle nous l'a déjà dit. Si nous n'obtenons rien au sujet des produits sensibles, nous pouvons dire adieu au marché indien. Ce serait une occasion manquée significative.

    Merci, monsieur White.

    Monsieur Lemieux, votre temps est écoulé.

    M. Shauf a demandé à intervenir.

    Merci.

    Je pense qu'il y a trois points à examiner. Selon moi, le Canada est toujours présent à la table des négociations. Il joue un rôle crucial et a fait preuve de leadership dans le cadre et au sujet des discussions à l'OMC, lors des réunions bilatérales et dans ce genre de discussions. Le Canada continue d'exercer beaucoup d'influence et est grandement respecté dans ce processus. Nous sommes toujours là; nous sommes encore de la partie.

    Peut-être qu'il y a des opinions divergentes à ce sujet, mais au bout du compte, nous devons accéder aux marchés les plus rentables. Il ne nous suffit pas d'avoir un accès philosophique aux marchés; nous voulons un réel accès pour faire de l'argent.

    Si l'on ne rationalise pas le soutien interne en même temps que l'accès aux marchés, rien n'est gagné pour le Canada.

    Merci.

    Passons au NPD, monsieur Atamanenko.

    Merci beaucoup.

    Messieurs, merci d'être venus.

    Il faudra peut-être que je me lève subitement et que je quitte la salle parce que je dois prendre la parole à la Chambre, précisément à ce sujet, mais j'espère avoir le temps de poser ma question.

    Je demanderais à M. Friesen de répondre en premier, puis les autres pourront intervenir.

    En ce qui concerne l'accès aux marchés et la gestion de l'offre, j'ai l'impression que nous ne pouvons pas gagner du terrain au sujet de l'accès aux marchés à moins de changer notre système de gestion de l'offre et d'augmenter nos contingents tarifaires. C'est ce que j'ai cru comprendre.

    C'est ce que nous ont écrit les ministres de l'Agriculture de l'Ouest du Canada dans une lettre à notre ministre. D'ailleurs, si c'était possible, j'aimerais que vous nous donniez votre avis sur cette lettre.

    Actuellement, nos contingents tarifaires dans l'industrie de la volaille — dinde et poulet — , sont de 5 p. 100. J'ai cru comprendre que l'ACCAA ou d'autres, ou encore le ministre, aimeraient que ces contingents soient augmentés de 5 p. 100, de sorte que nos céréales et nos graines oléagineuses soient plus présentes sur le marché. Devrions-nous plutôt demander à l'Union européenne, par exemple, dont les contingents tarifaires sont actuellement de 0,5 p. 100, de se mettre à notre niveau et d'adopter les mêmes contingents partout, avant de songer à augmenter les nôtres?

    Voici ma question: l'accès aux marchés implique-t-il de faire preuve de plus de souplesse au sujet de nos contingents tarifaires, ou est-ce que nous devrions plutôt travailler avec l'Union européenne afin qu'elle augmente les siens conformément aux normes convenues lors du cycle d'Uruguay?

    En outre, nous savons que les États-Unis et l'Union européenne subventionnent lourdement leur secteur agricole et nous essayons de faire diminuer cette tendance. Si l'on accepte un compromis au sujet de la gestion de l'offre, est-ce que l'on s'assure un meilleur accès à ces marchés?

    Je vais vous poser une autre question, au cas où je doive m'en aller. Est-ce qu'on ne pourrait pas créer un marché plus important au Canada dans le domaine du biodiésel... et alléger le marché des exportations?

    Je m'arrêterai là. J'espère que je ne vous ai pas perdus.

    Merci.

    Votre question s'adresse-t-elle à un témoin en particulier?

    Tout d'abord à M. Friesen, puis à quiconque désire...

    Allez-y, monsieur Friesen.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord signaler que même si demain matin le Canada décidait d'annoncer qu'il renonçait à la gestion de l'offre, il n'obtiendrait rien de plus durant ces négociations puisque comme je l'ai signalé plus tôt, les pays négocient pour obtenir ce qui est le plus à l'avantage de leur propre industrie nationale, et le Canada se doit de continuer à faire de même.

    Quant aux contingents tarifaires, nous savons que nos négociateurs avaient présenté l'idée d'engagement à l'égard des contingents tarifaires pour respecter un objectif commun et cette idée semble simplement avoir aussi été écartée. Il est clair que les autres pays n'ont plus aucun engagement en ce sens à l'égard de l'équité ou afin d'assurer une entente équitable quand on parle, par exemple, des contingents tarifaires. Il faut certainement que les autres pays s'engagent à tout faire pour obtenir un objectif commun lorsqu'on parle des contingents tarifaires.

    Merci, monsieur Friesen.

    Monsieur McCreery.

    J'aimerais revenir au mandat de Doha. On avait prévu des améliorations considérables de l'accès aux marchés, et clairement pour des exportateurs qui sont confrontés à des droits élevés, il faut absolument qu'on s'attaque à ce problème en notre nom.

    L'OMC a pour objectif la libéralisation des échanges commerciaux. C'est aussi simple que ça, et cela représente des avantages très clairs pour les Canadiens puisque nous dépendons énormément du commerce international.

    Monsieur Laforge.

    J'aimerais revenir brièvement à ce que Bob a dit. Pour ce qui est de l'accès aux marchés, si j'étudie par exemple les oeufs d'incubation, on parle maintenant de 20 à 21 p. 100 en matière d'accès aux marchés. Pour les produits laitiers, c'est à peu près 6 p. 100. Et ça c'est sans compter toutes les autres importations de beurre, de mélanges de sucre, et de concentrés de protéines du lait. Pour la dinde, c'est 5 p. 100, et la volaille, j'entends le poulet, c'est encore plus élevé, soit 7,5 p. 100.

    Nous disons simplement que nous nous lassons de toujours avoir à donner alors que tous les autres pays minimisent l'accès. Ce n'est pas la façon juste ou équitable de faire les choses. Assurons d'abord l'équité. Assurons que tout le monde se trouve au même niveau dans le secteur de la consommation puis nous verrons quelle sorte de commerce nous pourrons avoir. C'est ce à quoi nous pensons maintenant.

    Monsieur White, vouliez-vous ajouter quelque chose? Allez-y.

    Oui, très rapidement.

    Nous n'avons pas caché notre opinion. Il faut absolument faire baisser ces droits, et non pas les faire augmenter. C'est notre message. Nous pourrons tous nous entendre sur un objectif commun d'une baisse des droits, mais seulement si tout le monde accepte de baisser les droits plutôt que de les augmenter en recherchant le dénominateur commun le plus élevé. Ce n'est certainement pas s'orienter dans la bonne voie.

    Pour revenir à votre question sur le biodiésel et à savoir si cette industrie serait utile, j'aimerais signaler que l'huile de colza a un prix qui est établi de façon parallèle à l'huile de soja et à l'huile de palme; dans l'ensemble, à l'échelle internationale, les huiles végétales ont un prix établi en fonction du marché mondial. La production de biodiésel au Canada nous permettra de vendre à un marché différent pour le même prix. Nous devons quand même composer avec les problèmes des pratiques qui créent une distorsion du commerce sur le marché international si nous voulons que le prix mondial des huiles végétales en général augmente.

    Le biodiésel aiderait, mais cela ne suffira pas. Il n'y a qu'un prix, et le producteur de biodiésel ne paiera pas un sou de plus que le marché alimentaire à l'étranger.

    Merci.

    Il vous reste environ une minute.

    Donc, si j'ai bien compris, nous pouvons avoir un meilleur accès aux marchés uniquement si nous acceptons une solution de compromis ou si nous modifions notre système de gestion de l'offre. Il n'existe pas d'autres façons d'avoir un meilleur accès aux marchés et d'assurer une diminution des autres subventions? La seule façon serait vraiment de modifier notre système actuel de gestion de l'offre?

    Monsieur McCreery.

    L'OMC vise à assurer la libéralisation des échanges commerciaux et la baisse des droits; tout nouveau produit devra s'adapter aux nouvelles règles du jeu.

    Plaçons les choses de mon point de vue si vous voulez bien. Je produis du maïs, du soya et du blé dans le sud de l'Ontario. Je me trouve à environ 250 kilomètres de la frontière américaine. Les États-Unis subventionnent leur secteur des oléagineux à hauteur d'environ 15 milliards de dollars. Ce produit traverse la frontière canadienne, arrive au Canada sans être frappé par des droits, aucun droit hors contingent, pas de plafond rien du tout. Et c'est ce à quoi je dois livrer concurrence avec ce que je produis à ma ferme du sud de l'Ontario.

    Ainsi, lorsque vous parlez d'un objectif commun, il faut rappeler que l'objectif de l'OMC est d'en arriver un jour à des contingents tarifaires à droit nul. C'est ça l'objectif commun.

    Merci, monsieur Atamanenko. Merci d'être venu à cette réunion du comité. J'étais fort heureux de vous accueillir.

    Nous passons maintenant au tour de cinq minutes. Commençons par l'opposition officielle, les libéraux, et M. Temelkovski.

    Merci beaucoup, monsieur le président, Je tiens à remercier nos témoins d'être venus nous rencontrer.

    J'ai rencontré dans ma circonscription des producteurs laitiers hier et ils me disaient à quel point leur vie était rendue difficile tout particulièrement avec l'arrivée de l'été et de la popularité de la crème glacée. Ils sont d'avis que tous les problèmes ne touchent pas nécessairement les échanges commerciaux mais qu'il existe également des problèmes internes, au niveau de l'étiquetage et de l'identification des ingrédients des produits.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus long là-dessus?

    À qui vous adressez-vous cette question?

    Je crois qu'elle s'adresse à M. Laforge, des Producteurs laitiers.

    Pour ce qui est du secteur laitier, il y a beaucoup de problèmes à l'interne. Il y a également des problèmes au niveau des importations, mais je pense que votre question touchait tout particulièrement les problèmes à l'intérieur de l'industrie.

    Nous avons beaucoup discuté de la question avec le ministre de l'Agriculture, M. Strahl, et un dialogue a été amorcé entre les transformateurs et les producteurs au cours des deux derniers mois. En fait, une table de négociation est prévue pour les producteurs et les transformateurs pour qu'ils puissent se rencontrer et négocier afin de régler certains de ces problèmes. Nous sommes tous déterminés à régler les problèmes. Des discussions commenceront la première semaine de juillet; nous nous pencherons alors sur certains de ces irritants.

    Le ministre ne sera pas là tout le temps, mais à la fin des négociations il prendra le temps de nous rencontrer, les deux groupes ensemble, pour voir ce que nous avons accompli et pour se pencher justement sur ces problèmes nationaux.

    Les choses ont traîné, et nous essayons maintenant de les régler. Les problèmes se trouvent au niveau des normes de composition, de l'étiquetage, et de l'utilisation d'ingrédients laitiers et du lait dans les produits laitiers.

    Est-ce vrai que la plupart des ingrédients viennent des États-Unis? Je parle ici encore une fois tout particulièrement de la crème glacée. Plus de 70 p. 100 des ingrédients utilisés viennent des États-Unis, ce qui crée des problèmes pour l'industrie laitière au Canada.

    Nous pourrions vous fournir l'information précise à ce sujet, mais lorsque vous parlez de crème glacée, c'est une chose, alors que le concentré de protéines laitières importé en est une autre, qui concerne davantage les fromages. Ce sont deux questions distinctes. Les importations pour la crème glacée concernent davantage les mélanges huile de beurre et sucre qui sont importés en contournant la barrière tarifaire et en remplaçant le beurre ou la crème, ce qui nuit vraiment au revenu des producteurs. Nous ne pouvons rien y faire. Cela dure depuis neuf ou dix ans, et nous n'avons jamais réussi à régler ce problème. Nous avons perdu près de 60 p. 100 du marché canadien de la crème glacée. On essaie toujours de résoudre ce problème, mais une fois que la part de marché est perdue, il n'y a plus rien à faire.

    En ce qui concerne la protéine laitière, il y a beaucoup d'opinions divergentes sur ce que l'on peut utiliser pour fabriquer du fromage, comme du lait frais, et sur les ingrédients légaux ou illégaux. En outre, il y a deux lois, la Federal Drug Act et la CAPA Act, qui sont contradictoires. C'est donc la solution que l'industrie a trouvée, pour satisfaire les deux parties et résoudre ces problèmes.

    Monsieur Friesen, vous avez parlé d'une solution gagnante, pouvez-vous définir ce concept? Vous dites que nous négocions mais que nous avons fait preuve de détermination. Ce sont de belles paroles, mais j'aimerais en apprendre davantage à ce sujet.

    Monsieur Friesen, vous avez une minute.

    Merci.

    Une situation gagnante, cela veut dire que nous améliorons notre accès aux marchés pour les exportateurs, cela veut dire un accès aux marchés rentables qui nous permettent vraiment de progresser. Une entente gagnante, c'est une entente qui nous assure que la gestion de l'offre au Canada est reconnue, que les engagements pour un accès aux marchés transparents sont tenus et une entente qui n'entrave pas notre capacité de conserver notre gestion de l'offre et nos autres structures de commercialisation.

    En ce qui concerne le soutien interne, c'est une question très importante lorsque l'on parle de l'accès aux marchés, car cela coûte beaucoup d'argent à l'industrie qui doit être concurrentielle vis-à-vis des filiales des autres pays. Il s'agit d'arriver à un traitement équitable par le soutien interne. Je reviens encore à l'exemple du soutien par produit: les États-Unis pourront soutenir fortement un produit, alors que le Canada s'autodisciplinera et limitera son soutien interne par produit. Là aussi, il faut une certaine équité.

    Merci.

    Passons au Bloc, monsieur André, vous avez cinq minutes.

    Bonjour à tous.

    Dans un premier temps, j'aimerais souligner l'importance de votre travail. Ces négociations dans le cadre du cycle de Doha sont importantes et difficiles. D'une part, nous voulons préserver notre marché agricole et, d'autre part, nous voulons exporter davantage nos produits dans d'autres marchés. Je crois que chaque pays vit un peu la même situation, parce chaque pays a ses produits sensibles et veut exporter davantage tout en préservant certains acquis internes.

    Comme vous l'avez tous indiqué, lorsqu'on compare les subventions que les pays européens et les États-Unis accordent à leur secteur agricole et les subventions offertes au Canada, on voit que nous sommes nettement désavantagés. Nous voulons protéger notre gestion de l'offre envers et contre tous parce qu'il s'agit d'un système important pour notre propre agriculture. Il s'agit de maintenir une certaine forme de souveraineté alimentaire. C'est bien beau de tout attribuer à la mondialisation du commerce, mais il faut quand même maintenir une certaine souveraineté alimentaire et non pas tout envoyer à l'extérieur des frontières. Ce n'est donc pas une situation facile. C'est pourquoi le cycle de négociations de Doha est difficile.

    Selon vous, que sommes-nous prêts à perdre? Au cours de la négociation, il faut laisser aller certaines choses et aller en chercher d'autres. C'est ce qu'on appelle une négociation. Que devrions-nous laisser aller afin d'aller chercher certaines autres choses? Que devez-vous faire dans chacun de vos secteurs respectifs au cours de cette négociation? Vous pouvez répondre à tour de rôle.

    Je peux commencer en vous disant ce que nous sommes prêts à perdre et ce que nous avons perdu dans l'industrie laitière. J'ai défini ce que nous avons perdu. Par exemple, comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, nous sommes prêts à réduire le taux de droit applicable dans la limite du contingent à zéro pour tous les pays. Nous espérons que tous les pays en feront autant, soit l'Europe, la Norvège, le Japon. Comme nous l'avons mentionné dans le passé, nous sommes prêts à le faire.

    Mais pas pour les produits sensibles.

    Oui, pour les produits sensibles. Je parle du taux de droit applicable dans la limite du contingent, et non pas hors contingent. Il y a d'autres pays dont le taux est assez élevé, mais ils ne le diminuent pas et ils n'en parlent pas à l'heure actuelle.

    Nous savons que les exportations subventionnées disparaîtront d'ici 2013. Pour l'industrie laitière, cela représente une autre diminution de production de l'ordre de 2 à 4 p. 100. C'est que nous avons comparu devant un panel avec les États-Unis, et ce panel a dit que le prix intérieur était différent du prix à l'exportation et que les exportations étaient donc subventionnées. On nous a dit d'éliminer ces 2 à 4 p. 100 de production. Je crois que c'est assez. On sait que nous sommes à 5 ou 6 p. 100 d'accès au marché, et il y a d'autres pays, comme les États-Unis, qui sont à 2,5 p. 100. Je vous dis ce que nous voulons donner, mais nous ne voulons plus donner car nous en avons déjà assez fait.

    Monsieur White.

    Merci.

    C'est une très bonne question et je vous en remercie.

    Voici comment je vois les choses. Je ne suis pas ici pour vous dire qui doit gagner et qui doit perdre ou qui doit donner ou qui doit prendre. Il s'agit de décisions politiques. Je suis ici aujourd'hui pour vous dire ce qui est en jeu, selon l'association que je représente — et c'est ce qu'a fait Liam. Nous perdons des millions et des millions de dollars en possibilités ratées chaque année — pas juste des possibilités, mais de l'argent réel à cause des produits subventionnés qui font baisser les prix. C'est par cela que nous sommes les plus touchés.

    Vous posez une question d'ordre politique, et tout ce que je peux faire c'est vous souligner l'importance de cette question pour 91 p. 100 du secteur agricole, qui ne dépend pas du système canadien. Tout ce que nous pouvons faire, c'est vous donner toute l'information dont nous disposons pour que vous puissiez prendre les décisions appropriées pour nous lors des négociations.

    Monsieur Friesen, très rapidement.

    Merci.

    On ne devrait pas parler de ce à quoi nous voulons renoncer; cela mine le travail de nos négociateurs. Je pense qu'ils doivent continuer à se battre et encore une fois, les décisions devront être prises au dernier moment.

    Je peux vous dire, cependant, ce que je crains que nous n'arriverons pas à faire. J'ai peur que nous n'arrivions pas aux règles appropriées pour le soutien interne. J'ai peur que nous perdions de minimus, une exemption pour les pays qui contrôlent leur soutien interne. J'ai peur qu'en ce qui concerne le soutien par produit, les seuils imposés ne soient pas équitables. J'ai peur que nous n'arrivions pas suffisamment à réduire les droits pour avoir un accès aux marchés rentables et valables, et j'ai également peur que l'on n'arrive pas à pousser les pays à modifier leurs contingents tarifaires comme nous l'avons fait lors du cycle d'Uruguay.

    Il y a beaucoup de choses que nous avons peur de ne pas pouvoir faire, mais encore une fois, nous devons continuer à négocier aussi adroitement que possible.

    Je vous remercie.

    La parole est à M. Menzies pour cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vais commencer en citant une déclaration récente de Pascal Lamy, dans laquelle il dit que le Canada a perdu sa capacité de créer des ponts. Cela me paraît très troublant. Le Canada jouait naguère un rôle très actif dans le cadre des négociations de l'OMC, et avant l'OMC aussi. Cela me préoccupe, ainsi que je l'ai dit dans les dernières réunions de comité, l'OMC compte 149 membres volontaires, nombre qui va croissant. C'est pour cela d'ailleurs que nous étudions ce processus, car s'il échoue — si tout d'un coup, nous nous retrouvions à 148 ou à 147 membres ou à moins — nous perdrons les avantages qu'il y aurait à protéger un secteur quelconque dans notre pays, et particulièrement celui de l'agriculture. Je suis donc très préoccupé pour notre avenir.

    La question que je vais donc poser... me semble très importante parce qu'elle a une incidence sur l'agriculture. À part cela, j'ai parlé à la CCC, à l'Association canadienne des fabricants et exportateurs canadiens, qui sont tous très préoccupés par l'éventualité d'un échec. Or, tout cela repose sur l'agriculture, il est donc impératif que nous nous en allions à un accord. Si le Canada s'isole pendant cette étape, comment fera-t-il pour réadhérer lors du prochain processus, ou sommes-nous déjà isolés et avons-nous déjà perdu toute possibilité de reprendre les négociations? Déjà, nous avons perdu la possibilité de nous implanter sur certains marchés, nous avons laissé la possibilité de défendre n'importe laquelle de nos industries dans le cadre de cette entente multilatérale.

    J'aimerais que vous me parliez de cela, s'il vous plaît.

    Votre question s'adresse-t-elle à quelqu'un en particulier?

    À quiconque voudra bien y répondre.

    Monsieur McCreery, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que M. Menzies de cette question.

    Je le répète, si nous n'en arrivons pas à un accord, nous n'en resterons pas au statu quo. En effet, l'année dernière, les Américains ont dépensé 15 milliards de dollars sous forme d'appui au secteur des céréales et des oléagineux, ce qui a eu des effets de distorsion. Nous avons déjà vu ce que cela a entraîné au Canada dans l'industrie des provendes; elle a été tout à fait dévastée. De plus, les Américains ont augmenté leurs dépenses de 4 milliards de dollars l'année prochaine, tout en respectant les règles de l'OMC.

    Nos amis au Japon, où nous avons un excellent marché pour notre boeuf, peuvent eux aussi augmenter leurs droits et les faire passer de, je crois, 37,5 p. 100 à 50 p. 100 du jour au lendemain, sans en informer l'OMC. Ils peuvent tout simplement dire que les droits vont augmenter.

    Ce raisonnement est repris par tous les membres de l'OMC. Ils peuvent augmenter leurs droits et leurs subventions en vertu du régime actuel auquel nous avons adhéré en tant que pays, dans le cadre du cycle d'Uruguay. Si nous n'obtenons pas d'accord, les choses vont aller en se dégradant encore davantage pour l'agriculture canadienne, sans l'ombre d'un doute.

    Monsieur le président, je vais tricher quelque peu ici et m'efforcer de répondre à la question précédente.

    Je crains que nous n'obtenions pas d'entente, que nous n'allons pas faire face à ce que les Américains, les Européens et les Asiatiques sont en train de faire grâce aux subventions et aux barrières tarifaires. Les plus riches du monde vont continuer à prendre des mesures qui auront des effets de distorsion sur les marchés et donc continuer à nuire aux producteurs du Canada.

    De plus, vous avez raison, cela aura des effets non seulement sur l'agriculture, mais sur toutes les industries du Canada.

    Les gens vont peut-être dire que les ententes bilatérales et régionales sont la voie à suivre et que nous devrions toujours nous efforcer de la prendre, mais il n'existe pas d'autres mécanismes à part l'OMC pour lutter contre les subventions ayant des effets de distorsion. Les ententes bilatérales sont notoires pour leurs lacunes, au sujet de l'agriculture, et cela nous fait du tort.

    J'ai eu la possibilité de parler avec le directeur des ZLE pour le Japon la semaine dernière. Lors d'une brève conversation il m'a dit : « Liam, vous devez comprendre que le secteur de l'agriculture est très sensible ». Je lui ai répondu : « Si j'étais le négociateur du Canada, je répondrais que les automobiles sont un secteur sensible et que vous ne pouvez pas vous imposer sur notre marché ». Cela va dans les deux sens.

    Vous avez raison, cela affecte toutes les industries.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Laforge, il nous reste à peu près une minute.

    Je crois que la question de M. Menzies porte plutôt sur la perception d'où nous en sommes que sur la perception qu'ont les personnes de nous.

    Si nous allons à Genève, les négociateurs sont toujours perçus comme étant très crédibles et ont eu beaucoup d'influence sur cette négociation. Je ne crois pas que ça va changer du jour au lendemain. Je crois que tous les pays se trouvent dans la même position que le Canada à l'heure actuelle.

    Nous en sommes à la dernière étape et nous avons certaines préoccupations clés. Nous parlons de l'accès aux marchés à longueur d'année et aux produits sensibles, et je crois que tout le monde va jouer au dur à cuire. Nous devons donc nous rendre compte qu'il faut agir de manière intelligente et réagir le mieux possible. Il incombe au gouvernement d'assurer que les choses se passent bien.

    M. Shauf répondra à cette question.

    D'accord, mais soyez bref.

    Merci.

    Je crois que le Canada est encore très impliqué, et que le pays veille à ce que nous parvenions à une bonne entente. Ça, c'est très important. Ainsi, si vous acceptez une mauvaise entente, alors vous acceptez de vous faire traiter de la sorte pendant un certain moment par d'autres pays. Il y existe un certain degré de risque à ne pas conclure d'entente, mais il y a beaucoup de risques à accepter une mauvaise entente.

    Le Canada doit déployer des efforts pour conclure une bonne entente, il doit rester présent et exercer beaucoup d'influence. Au bout du compte, nous voulons avoir une entente qui puisse rapporter de l'argent. Cela veut dire que tous les piliers, toutes les questions commerciales, doivent être vus à la lumière des autres.

    Monsieur White, veuillez également être succinct dans votre réponse.

    Oui, je serai bref.

    Merci, monsieur Menzies, de votre question.

    Le cycle d'Uruguay nous a permis d'en apprendre beaucoup sur ce qui se passe quand le Canada n'est pas présent et qu'il devrait l'être. Nous l'avons vu plus particulièrement avec le canola, par exemple. Les graines de soya et d'autres produits ont des avantages tarifaires considérables dans beaucoup de nos marchés d'exportation et nous devons y faire concurrence, car nous n'étions pas à la table de négociation pour influer sur le processus.

    L'Inde a un droit de 45 p. 100 sur l'huile de graines de soya et de 75 p. 100 sur l'huile de canola puisque...

    Je peux vous fournir un autre exemple: le droit coréen sur l'huile de graines de soya est de 5 p. 100, mais son droit pour l'huile de canola est de 36 p. 100.

    Le problème est qu'il n'y a pas de parité tarifaire. Les graines de soya étaient présentes, plus particulièrement en provenance des États-Unis, et c'est parce que ce pays se trouvait à la table de négociation et est allé de l'avant.

    Si nous nous soustrayons du processus maintenant, cela va vraiment poser un problème lorsqu'ils vont procéder à l'échéancier détaillé du commerce, car nous allons nous faire avoir de nouveau, tout comme lors du dernier cycle, si nous ne nous y trouvons pas cette fois-ci. Nous devons dicter la conduite des prochaines négociations détaillées sur les échéanciers. Nous devons être présents maintenant.

    Merci, monsieur Menzies et messieurs, pour vos réponses.

    Madame Chow, vous disposez de cinq minutes.

    Je n'en ai pas besoin.

    D'accord.

    Alors nous passons au prochain tour, à M. LeBlanc, des libéraux.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins. La dernière heure a été intéressante. On voit que les opinions ne sont pas toutes les mêmes, et c'est ce qui rend la discussion intéressante. J'ai beaucoup apprécié les commentaires.

    J'ai une question assez simple, et peut-être que M. Laforge pourra y répondre et que M. Friesen aura quelque chose à ajouter.

    Dans ma circonscription du Nouveau-Brunswick, il y a des producteurs laitiers. J'ai rencontré plusieurs fois des membres de votre association et je suis aussi d'avis qu'il faut protéger et promouvoir le système de gestion de l'offre que nous avons. Cependant, j'ai beaucoup d'inquiétudes et je crois que plusieurs d'entre vous en ont également, pour de bonnes raisons.

    Il y a cependant un peu de confusion, Monsieur Laforge. Les industries et les consommateurs ne connaissent peut-être pas bien le système de gestion de l'offre. Pouvez-vous nous expliquer simplement les avantages du système de gestion de l'offre et ce qu'elle apporte aux producteurs et aux consommateurs? Nous pourrons nous servir de vos explications dans nos communications avec nos électeurs.

    Je vais vous répondre d'une manière très simple, monsieur LeBlanc.

    Il faut qu'il y ait de la stabilité dans toute la chaîne, afin que le producteur puisse contrôler sa production et ait un revenu adéquat, afin que le transformateur ait un approvisionnement de lait garanti, et afin que les chaînes de magasins et les consommateurs obtiennent un prix raisonnable en comparaison du prix des produits laitiers américains, etc. Ainsi, tout le monde sera gagnant dans la chaîne, du producteur au consommateur.

    C'est ainsi que je vous réponds d'une manière très simple. S'il n'y a pas suffisamment de stabilité, cela coûte plus cher à quelqu'un dans la chaîne.

    Merci beaucoup, monsieur Laforge. Je partage votre opinion.

    Monsieur le président, je crois que mon collègue M. Easter a quelques questions à poser dans le temps qu'il me reste.

    Monsieur Easter, vous disposez d'à peu près deux minutes et demie.

    C'est beaucoup, merci.

    J'ai eu l'occasion de lire l'exposé de la Fédération canadienne de l'agriculture, monsieur le président, donc mes questions s'adressent principalement à la fédération. S'ils ont déjà répondu à ma question pendant que je me trouvais en Chambre, dites-le moi.

    Pour ce qui est de l'accès aux marchés, il y a ceux qui s'opposent au système de gestion de l'offre qui croient que c'est un système très protectionniste. Les produits laitiers en sont un excellent exemple. On permet des importations de 6 p. 100 tandis qu'aux États-Unis c'est de 2,75 p. 100. Pouvez-vous nous brosser un tableau général de la situation? Je crois que vous trouverez que même avec la gestion de l'offre nous échangeons plus librement que la plupart des autres pays. Ma question s'adresse à Jacques ou à Bob.

    Merci, monsieur Easter.

    On s'est peut-être penché sur quelques aspects de la question, mais il y a bien des manières d'améliorer l'accès aux marchés, y compris par l'élimination de la progressivité tarifaire. Mais vous avez raison, parfois les contingents tarifaires sont préférables à des réductions gratuites des droits de douane.

    Je me souviens d'avoir rencontré le haut-commissaire de l'Inde qui nous a dit qu'il ne voulait pas réduire de beaucoup ses droits de douane. Alors on a proposé qu'il nous accorde un CT sans droit applicable dans la limite des contingents. Imaginez-vous quel accès nous aurions au marché indien pour certains de nos produits exportés et pour lesquels nous payons des droits très élevés? Donc, oui nous croyons que les CT devraient être négociés pour qu'on puisse y mettre fin ensemble.

    Nous croyons que les pays qui ne respectent pas l'esprit du cycle d'Uruguay devraient s'engager à le faire. La gestion de l'offre c'était un exemple qui est ressorti du cycle d'Uruguay pour ce qui est d'offrir un accès aux marchés de manière transparente. En fait jusqu'à présent notre gouvernement s'est dit prêt à réduire à zéro les droits applicables dans la limite du contingent. Ces droits ont aussi soulevé de sérieuses questions d'accès.

    Jusqu'à un certain point, la gestion de l'offre a fait en sorte que nous sommes moins protectionnistes que la plupart des autres pays qui usent de contingents tarifaires. Je crois qu'il faut préciser davantage ce qui nous donne accès aux marchés, est-ce une réduction tarifaire, un contingent tarifaire, etc. Il faut aussi négocier la meilleure entente possible pour les exportateurs et pour la gestion de l'offre.

    Merci.

    Monsieur Easter, votre temps est écoulé, mais M. McCreery a quelque chose à rajouter.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour monsieur Easter, comment allez-vous?

    Très bien, merci.

    C'est super.

    Il faut se souvenir que dans le secteur des céréales et oléagineux, que je produis, il n'y a pas de droits à l'importation. On fait concurrence à des produits subventionnés. Lorsqu'on parle de concurrence libre, on n'a qu'à regarder le secteur des céréales et oléagineux. C'est ce que nous faisons actuellement.

    Ce dont nous parlons à l'OMC doit être clair. Certains parlent de pays isolés et de pays qui ne le sont pas. Il faut que cela soit bien clair: tous les pays de l'OMC ont dit qu'il y aurait des réductions sur les droits hors-contingent sauf le Canada. C'est, en soi, très isolationniste.

    Pour ce qui est des CT comme mesure permettant d'ouvrir les marchés, je repense à nos amis japonais. Ils ont un CT de moins de 10 p. 100 pour le boeuf, mais ils importent près de la moitié du boeuf qu'ils consomment. Ils pourraient augmenter leurs CT sans pour autant avoir davantage accès aux marchés.

    Manifestement, tous les autres pays prônent une réduction tarifaire. Il est question de savoir à quelle vitesse on peut les faire baisser, et il y a deux façons de voir les choses. D'un côté il y aurait une réduction tarifaire générale et de l'autre il y a la réduction tarifaire pour les produits sensibles. Tout le monde est d'accord sauf le Canada, qui s'en trouve isolé.

    Merci, monsieur McCreery.

    La parole est à M. Plamondon, qui dispose de cinq minutes.

    Ma question porte également sur la gestion de l'offre.

    Voici un court historique. Le 22 novembre, une motion a été présentée par le Bloc québécois et adoptée à l'unanimité par la Chambre des communes. Cette motion donnait un mandat de trois paragraphes très clairs au négociateur en chef dans le cadre des négociations de l'OMC. Pendant les élections ont eu lieu deux ou trois débats sur l'agriculture, dont un grand débat national, et tous les partis se sont prononcés clairement en faveur du maintien de la gestion de l'offre et de son caractère intouchable.

    Une semaine avant ou immédiatement après les élections, le négociateur en chef du Canada à l'OMC affirmait ne pas se sentir lié par la décision unanime de la Chambre de communes pour ce qui est du caractère intouchable de la gestion de l'offre. Qui mène? Le négociateur ou le gouvernement? C'est pour le moins surprenant.

    Lors du retour de la Chambre, on a commencé à poser des questions, et la semaine dernière, le ministre se disait très peu en faveur de la gestion de l'offre, alléguant que nous n'étions qu'un pays parmi 174, qu'on ne pouvait pas toujours gagner et qu'il fallait concéder des choses.

    Le Bloc québécois a alors alerté presque toutes les associations d'agriculteurs, du moins au Québec. Deux jours plus tard, on a posé la même question au ministre et il a répondu que le gouvernement protégerait et défendrait la gestion de l'offre, que son parti l'avait défendue dans le passé et qu'il continuerait à le faire. Il était donc revenu à de bonnes intentions.

    Avez-vous l'impression que le Canada, lorsqu'il négocie à l'OMC, défend vraiment la gestion de l'offre? Et, surtout, explique-t-il ce qu'est la gestion de l'offre aux autres pays? J'ai questionné des représentants des autres pays et ils croient que la gestion de l'offre du Canada est semblable à celle de la France. Pourtant, ce n'est pas du tout de la même chose.

    Une volonté politique officielle existe, mais lorsqu'on se retrouve à la table de négociation, c'est une tout autre histoire. Avez-vous la même impression? Ma question est un peu politique.

    Je pense qu'elle est très politique.

    Les commentaires du négociateur une semaine après les élections sur la motion adoptée à la Chambre des communes et ceux qu'ils a faits au mois de janvier étaient différents en raison de la situation politique.

    La motion donne des paramètres assez précis et ceux-ci devraient être utilisés pour en arriver à une entente. Le gouvernement devrait tirer parti de cette motion afin de négocier la meilleure entente possible dans les circonstances.

    Je ne vais pas faire davantage de politique. Lorsque nous allons à Genève ou dans d'autres pays faire du lobbying, peu de pays — des pays influents — sont conscients que la gestion de l'offre est cruciale pour le Canada.

    Il faut jouer sur cet avantage de manière politique afin d'obtenir les meilleurs résultats possibles. Ce n'est pas notre responsabilité. Je n'aime pas relancer la balle, mais c'est au gouvernement actuel qu'il incombe, par l'entremise de son négociateur, d'atteindre cet objectif.

    D'accord. Est-ce que quelqu'un d'autre veut répondre à cette question? Monsieur McCreery.

    C'est une question et un énoncé très politiques. J'espère que tous les députés de la Chambre vont intervenir en faveur de tous les producteurs canadiens et défendre tous les emplois associés à l'agriculture au Canada. J'espère aussi que nous ne nous retrouverons pas dans une position où nous ne participons pas de façon active aux négociations.

    Merci.

    Monsieur White, encore une demi-minute.

    J'ai un commentaire à faire sur la motion. Nous comprenons ce que cela signifie pour les droits hors contingent, mais le deuxième élément parle d'un accord qui renforcerait l'accès aux marchés pour les exportateurs agricoles du Canada également. Cela est souvent omis. Cette motion comporte deux éléments.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Cannan, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre exposé et de vos réponses qui étaient très informatives.

    Je demanderais tout d'abord à M. McCreery d'éclaircir un point.

    Vous dites que les subventions américaines sont de l'ordre de 15 milliards de dollars par année. Quel est ce chiffre pour les subventions de l'Union européenne?

    Je suis sûr que Bob Friesen connaît la réponse. N'est-ce pas de l'ordre de 66 milliards d'euros ou plutôt 71 milliards d'euros?

    Elles sont beaucoup plus élevées qu'aux États-Unis.

    Les subventions dont je parle au sujet des États-Unis s'appliquent au marché de la catégorie ambrée. C'est le marché qui a l'effet de distorsion le plus fort.

    Soyons clairs. L'argument de Bob est excellent. Selon lui, nous devons, dans ces négociations, resserrer le critère des subventions de la catégorie verte, pour nous assurer que les gens ne changent pas simplement de catégorie et continuent de fausser les marchés.

    Pour répondre à votre question, les subventions de l'Union européenne sont bien plus élevées.

    Est-ce que les subventions de 15 milliards de dollars et de 66 milliards d'euros vont continuer? Pensez-vous qu'elles continueront éternellement?

    Tous les deux suivent les règles sur lesquelles nous étions d'accord. J'espère qu'ils ne continueront pas de le faire et j'espère que la raison pour laquelle ils arrêteront de le faire, c'est que le cycle de Doha est couronné de succès, c'est-à-dire qu'ils ne peuvent pas continuer de nous faire cela.

    Je viens du centre-sud de la Colombie-Britannique. Dans ma circonscription, celle de Kelowna—Lake Country, se trouve la vallée de l'Okanagan, qui est une terre de vignobles et d'arbres fruitiers. Le secteur de l'arbre fruitier en souffre beaucoup, surtout le marché de la pomme. Je me demande si quelqu'un a un point de vue sur l'OMC et sur la façon dont cela va affecter le secteur de l'arbre fruitier.

    Je vais continuer de parler des subventions de l'Union européenne. Ce qui est problématique avec l'Union européenne c'est qu'ils viennent de transformer 60 p. 100 de leurs subventions de la catégorie ambrée en subventions de la catégorie verte. Selon eux, il s'agit d'une réduction du soutien interne. Ils ne font que l'orienter différemment, dans un secteur défini comme n'ayant pas d'effet de distorsion sur le marché. Ils n'ont pas vraiment résolu le problème.

    Passons maintenant au secteur des arbres fruitiers. Ce qui préoccupe le plus les producteurs horticoles c'est que leur secteur est menacé par des importations en provenance de pays qui n'ont pas autant investi dans des programmes respectueux de l'environnement et dans des programmes de salubrité alimentaire à la ferme. Les producteurs en Colombie-Britannique ont assurément fait cet investissement et ils estiment que les mêmes normes imposées à nos producteurs devraient également s'appliquer aux importations.

    J'ai entendu des plaintes semblables. Ne serait-ce qu'hier, alors que j'étais à l'aéroport de Vancouver, il y avait des pommes de la Nouvelle-Zélande -- carrément chez nous.

    Merci, monsieur Cannan.

    M. McCreery aimerait répondre également à cette question.

    Je voudrais juste rajouter un commentaire. Il est très intéressant que vous mentionniez le secteur vinicole, parce que lorsque l'ACCEU et l'ALENA ont été signés, ils prédisaient des catastrophes. Ils disaient qu'ils ne survivraient pas à cela et pourtant, maintenant, ils sont l'exemple parfait d'un secteur qui a su s'adapter au libre-échange. Ils sont beaucoup plus forts et bien meilleurs qu'ils l'étaient il y a 20 ans.

    J'ai discuté à plusieurs reprises avec le ministre provincial de l'Agriculture. Ils sont en train d'élaborer un plan durable du secteur de l'arbre fruitier pour la province, en utilisant comme modèle les vignobles et les viticulteurs.

    En ce qui concerne l'échéancier, apparemment nous avons raté ce dernier échange. Du point de vue de votre secteur, combien de temps pouvons-nous continuer ces négociations avant de prendre une décision?

    Je ne pense pas que nous puissions jamais abandonner l'OMC. J'espère que le Canada prendra les devants et s'assurera que cette organisation ne déraille pas. Dans l'actuelle négociation, j'entrevois beaucoup de difficultés si nous ne progressons pas avant le 31 juillet. Mais comme il n'y a pas d'autres options que l'OMC pour éliminer ces subventions, j'espère que nous ferons effectivement des progrès. Personne d'autre ne se bat contre ces subventions. Si nous ne faisons pas de progrès avant le 31 juillet, il nous faudra continuer.

    Nous sommes convaincus que la patience va en venir à bout. Au lieu de prendre des décisions hâtives à essayer de respecter une échéance, ils devraient prendre leur temps et s'assurer d'avoir un bonne entente qui crée réellement des règles commerciales justes et équitables.

    Il reste une demi-minute pour une autre question.

    Monsieur Menzies.

    Nous avons conclu une forme d'accord à Hong Kong pour mettre fin aux subventions à l'exportation au plus tard en 2013. Ce sera intéressant. Cela fait depuis 1968, ou 1964, que nous travaillons sur cette question et nous avons finalement décidé d'une date limite pas trop lointaine.

    À mon avis, le soutien interne pratiqué aux États-Unis, dans l'Union européenne et dans d'autres pays est beaucoup plus préjudiciable que les subventions à l'exportation. En 2013, le soleil ne va pas se lever sur un monde différent à cause de l'élimination des subventions à l'exportation. Comment se débarrasser du soutien interne?

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Il n'y a pas longtemps justement, un de nos dirigeants disait qu'il ne fallait pas trop donner en échange à un pays qui disait qu'il allait éliminer ses subventions à l'exportation, parce que de toute façon c'est ce vers quoi on se dirige. Vous avez tout à fait raison, une partie de l'argent des subventions américaines a fini par devenir des subventions à l'exportation, simplement à cause des sommes qu'ils consacraient et parce que nos frontières étaient très ouvertes et les industries très intégrées.

    En ce qui concerne le soutien interne, quelqu'un a dit tout à l'heure que les négociations se concentraient sur certains domaines et que parfois on oubliait la question du soutien interne. Nous pensons que c'est extrêmement important. Nous pensons que c'est une question d'accès aux marchés et de l'absence d'une politique de concurrence, quand il s'agit du Canada et des États-Unis, et tout ce que nous pouvons faire pour faire avancer...

    Encore une fois, si nous pouvons les empêcher de déplacer l'argent comme l'a déjà fait l'Union européenne, ce serait un progrès. Cela créerait également une certaine équité en ce qui concerne les plafonds par produit.

    Merci, monsieur Cannan.

    Monsieur McCreery, voulez-vous répondre également?

    Ted, la réponse est facile. La seule façon de combattre les subventions c'est de passer par l'OMC. Nous avons essayé d'amorcer un cycle en 1999. Il a été lancé finalement en 2001. Le cycle d'Uruguay a été signé il y a 10 ans. Cela fait longtemps qu'il est en place, il est temps de prendre des décisions et de passer à autre chose.

    La parole est à M. Easter. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai deux questions pour débuter.

    Liam, vous avez indiqué qu'il ne faut jamais perdre espoir en l'OMC, et je suis d'accord. Mais alors que nous poursuivons ces discussions laborieuses, qui semblent se poursuivre indéfiniment, ne croyez-vous pas qu'il est temps de commencer à être plus agressif en ce qui a trait aux discussions bilatérales? Nous perdons des marchés aux mains des Américains. Parce que nous nous concentrons tellement sur l'OMC, nous perdons du terrain en ce qui a trait aux discussions bilatérales. C'était ma première question.

    Voici la deuxième. Avec l'appui de l'industrie, sauf l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, Liam, nous avons eu une position équilibrée depuis de nombreuses années: augmenter l'accès aux marchés, éliminer les subventions aux exportations et réduire le soutien interne, tout en appuyant la gestion de l'offre et les entreprises de commerce d'État.

    Je sais que nous sommes tous deux d'accord là-dessus, et vous pouvez me corriger si j'ai tort, mais je crois que la position de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire (ACCAA) a poussé les premiers ministres provinciaux de l'Ouest à publier le communiqué de la semaine dernière qui, en gros, dénonçait la « position intransigeante » du gouvernement fédéral qui pourrait mener à un échec à la fin de 2006. Je crois sérieusement que la position des premiers ministres provinciaux de l'Ouest a affaibli la position du Canada à la table de négociation à l'OMC, parce que nous avons maintenant l'air divisés alors que nous devrions plutôt être unis. Le pays était très uni par rapport à la position équilibrée, maintenant je crois que notre position a été affaiblie à l'OMC.

    Ce qui importe, c'est que nous n'avons pas été intransigeants au sujet de la gestion de l'offre. Nous avons adopté une catégorie de produits sensibles, nous avons ouvert d'autres secteurs et nous sommes prêts à continuer à faire preuve de fermeté par rapport aux trois autres principes.

    Donc, est-ce que quelqu'un peut me parler des répercussions de la déclaration des premiers ministres et m'indiquer ce que le gouvernement doit faire dans une telle situation? J'aimerais que quelqu'un réponde à la première question également.

    M. McCreery, suivi de M. Shauf.

    Merci, monsieur le président. Il est très intéressant de constater que M. Easter avait dit qu'il allait poser deux questions, quand en fait, il en a posé sept.

    Enfin. Pour ce qui est des ententes bilatérales et régionales, j'espère que le Canada sera agressif et que votre comité fera une recommandation en ce sens et accordera tout le soutien et tout le financement nécessaire à cette fin, et ce, sans rien enlever aux négociations à l'OMC. Nous ferions en sorte d'avoir les ressources humaines et financières pour accomplir le travail.

    Je veux continuer à parler des ententes bilatérales et régionales — puisque vous étiez à l'extérieur lorsque j'en ai parlé la première fois, monsieur Easter. Ces ententes comportaient des lacunes notoires relativement aux subventions. De plus, le Canada a l'habitude de ne pas parler d'agriculture lorsqu'il négocie des ententes bilatérales et régionales.

    Donc, oui, allez-y, essayez d'ouvrir de nouveaux marchés pour nous. Mais n'oubliez pas qu'il ne s'agit pas d'un outil pour obtenir des subventions, d'ordre interne et à l'exportation.

    Quelle est la position du Canada à l'OMC? En 2001, pendant le cycle de Doha, le Canada a appuyé le mandat de Doha, et nous avons appuyé le gouvernement canadien à cet égard. En juillet 2004, les ministres Mitchell et Peterson, au nom du gouvernement du Canada, ont appuyé l'accord-cadre de juillet à Genève, nous les avons appuyés. Donc, lorsque vous dites que nous sommes absolument dans l'erreur, vous ne devez pas oublier que nous avons appuyé le gouvernement dans sa quête des trois piliers dans le mandat de Doha.

    Vous dites que le pays est très uni. Eh bien, je ne suis pas d'accord. Je crois qu'il y a des gens avec des intérêts différents, et c'est bien dans une démocratie. De toute évidence, l'ACCAA fait ce qu'elle a à faire pour les gens qu'elle défend. Il est clair que nous sommes désavantagés par des subventions et des tarifs ridicules, et je crois que nous avons raison de dénoncer le traitement tout simplement injuste du Canada sur la scène internationale à l'OMC. Nous allons continuer d'exhorter le gouvernement du Canada à nous aider à régler cette question.

    Quelles étaient vos autres questions?

    Je n'ai pas d'objection, et je pense qu'en fait nous sommes d'accord avec vous, sur ce que vous venez de dire, sauf pour ce qui est de ce qui se passe maintenant et des commentaires formulés par l'ACCAA, sans oublier la pression subie. Ce que disent les premiers ministres des provinces se rapporte au litige sur les produits, ou les litiges régionaux, alors que je pense que nous pouvons présenter une position équilibrée et gagner. Il ne faut pas faire de compromis, surtout compte tenu des réactions aux questions que j'ai posées plus tôt. Quand on pense qu'on importe, même dans le secteur où il y a la gestion de l'offre, que nous importons plus que d'autres pays, nous n'avons pas besoin d'accepter davantage de compromis pour gagner nos trois arguments à l'OMC.

    Votre temps est écoulé depuis longtemps.

    Deux personnes veulent donner de courtes réponses, M. Shauf et M. White.

    Merci. Il me semble que le soutien national est au coeur de bon nombre des problèmes. Rappelons que ce soutien a été d'abord accordé pour favoriser l'autosuffisance alimentaire. Il y a eu ensuite surproduction, et des subventions à l'exportation ont été offertes. Des pays qui ne pouvaient pas faire de même ont créé des barrières afin de ne pas être obligés d'accepter des produits subventionnés. C'est un résumé très simpliste du contexte historique.

    Maintenant, si on ne pense qu'aux accords bilatéraux, il faut savoir qu'ils ont tendance à exclure tout soutien interne... Si on met de côté la raison fondamentale de bon nombre de ces problèmes commerciaux, et qu'on ne s'occupe que de l'accès aux marchés, c'est un symptôme qu'on traitera. Il ne sert à rien de traiter les symptômes si on ne tient pas compte de la cause réelle du problème. Et pour revenir aussi à la question de Ted, il s'agit vraiment de savoir si nous pouvons ou non rationaliser le soutien interne.

    Le secteur des grains et oléagineux est en concurrence, sur les marchés internationaux, avec toutes ces subventions internes. En fait, tous nos efforts sont vains. En effet, nous sommes perdus parce que nous laissons disparaître la valeur de l'agriculture canadienne, espérant une expansion ailleurs, parce que nous n'avons pas réglé ce problème. Nous ne pouvons pas faire comme s'il suffisait de régler des sous-problèmes, ni d'y penser en termes historiques en institutionnalisant les différences, comme si nous pouvions continuer de vivre avec ce régime. C'est impossible. Il faut être très concret dans nos propos. Il faut des solutions réelles, pas seulement des hypothèses et de la poudre aux yeux.

    Merci.

    Monsieur White, c'est à vous.

    Merci pour les questions, Wayne. Liam a donné une suite intéressante, en parlant de l'aspect bilatéral, et nous sommes tout à fait pour. Ce n'est pas une tribune où on peut s'attaquer aux subventions, mais on peut peut-être parler d'accès aux marchés.

    Au sujet de l'accès aux marchés, je vais répondre rapidement aux commentaires de M. Menzies sur le soutien interne, comme principale cause de distorsion des marchés. D'après nos chiffres, l'accès aux marchés est aussi important. Il s'agit de 1,3 milliard pour le soutien interne, et de 1,2 milliard pour l'accès aux marchés, comme élément négatif. Ne l'oublions pas. L'un est mauvais, mais l'autre l'est tout autant.

    Vous avez ensuite parlé de propos des premiers ministres de l'Ouest: il ne s'agit pas seulement de l'ACCAA. Les premiers ministres de l'Ouest écoutent leurs commettants et 91 p. 100 d'entre eux dépendent de marchés d'exportation. Ils nous écoutent, nous les exportateurs, et ils croient qu'il y a de grandes possibilités pour les exportateurs. Il n'y a pas que l'ACCAA qui doit convaincre les premiers ministres provinciaux. Cela n'incombe pas non plus à la CCGA. Ils connaissent leurs commettants. Ils ont parlé à tout le monde dans leurs provinces respectives et ils en sont venus à la même conclusion, soit que les provinces dépendent beaucoup des marchés d'exportation.

    Merci beaucoup. Nous nous étions entendus pour déposer des motions et en discuter maintenant.

    Je vous demanderai donc, messieurs, d'accepter nos remerciements pour cette excellente rencontre. Nous avons eu de très bonnes réponses à des questions extrêmement importantes. Je suis convaincu que nous en discuterons à nouveau. Nous espérons que les négociations de l'OMC seront couronnées de succès ou, à tout le moins, qu'il y aura du progrès pour nous. Merci beaucoup.

    Nous faisons une pause puis nous étudierons les motions.

    Pourriez-vous tous reprendre place, s'il vous plaît? Nous devons traiter des motions.

    Nous avons deux motions dont l'une a fait l'objet d'un préavis de 48 heures. Pour que le comité l'étudie, il faut qu'elle soit présentée par celui qui l'a proposée et il est absent. Il faut donc le consentement unanime du comité pour qu'elle puisse être présentée par M. Plamondon, qui n'est pas celui qui a proposé la motion.

    Ai-je le consentement unanime des membres du comité pour que cette motion... Devrions-nous attendre...

    Monsieur le président, puis-je dire quelques mots?

    Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.

    Monsieur le président, M. Paquette est à la Chambre et c'est sa motion. Vous vous souviendrez tous que nous espérions traiter des deux motions à la dernière séance, comme vous l'aviez prévu, monsieur le président, mais que nous avons manqué de temps.

    M. Paquette a accepté qu'on en discute aujourd'hui, mais il était convenu que nous traiterions des deux motions ensemble. On avait commencé à les étudier ensemble la semaine passée, mais les interventions ont duré longtemps et nous avons manqué de temps. C'est bien. J'espère que nos collègues... Ce n'est une surprise pour personne autrement, on pourrait étudier cela mercredi matin. Cela revient au même.

    Sans présumer du résultat du vote, je soupçonne que cette motion du Bloc Québécois sera adoptée. Je pense à nos attachés de recherche et à d'autres qui voudront se préparer, pour que le comité puisse présenter un rapport d'ici 10 jours. Plutôt que de retarder les choses d'ici mercredi matin, je pense qu'il serait bon que les attachés de recherche connaissent les intentions du comité, ainsi tout le monde aurait plus de temps. Ce n'est une surprise pour personne.

    Comme M. Paquette est à Chambre, si le consentement n'est pas donné, il faudrait qu'on traite de la motion au début de la séance de mercredi.

    Vous avez tous entendu ces observations. Encore une fois, ai-je le consentement unanime du comité pour que M. Plamondon présente la motion de M. Paquette aujourd'hui, ou faudra-t-il en discuter mercredi? Ai-je le consentement unanime?

    Non. Nous en traiterons donc mercredi.

    L'hon. Dominic LeBlanc: Monsieur le président, puis-je demander que ce soit le premier point à l'ordre du jour de mercredi?

    Il serait approprié de le faire mercredi. Nous voulions la déposer lors de la session précédente. Comme le mentionnait mon collègue, nous en avons parlé, mais nous ne l'avons pas abordée car le temps a manqué. Aujourd'hui, nous la retardons à mercredi. Je crois que l'on devrait traiter de cette motion en premier mercredi afin que le dossier puisse avancer.

    Encore une fois, messieurs, je peux vous assurer que si nous en traitons... nous étions prêts à le faire, à et vingt. Nous avons levé la séance pour partir et celui qui a proposé la motion était absent. S'il est là mercredi, nous pourrons en discuter après avoir écouté les témoins. Nous avons encore une fois des témoins mercredi et je ne voudrais pas que le comité prenne l'habitude de retarder les témoins, le temps de discuter des motions.

    Il est vrai, toutefois, que nous avions prévu du temps pour cela aujourd'hui. M. Paquette n'était pas là et c'est le problème.

    Mercredi, donc, à et vingt, nous discuterons de sa motion et je peux vous garantir que la séance sera levée et que nous aurons amplement de temps pour traiter des motions.

    Êtes-vous d'accord?

    Des voix: Oui.

    La séance est levée.