CIIT Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour étudier un éventuel accord commercial entre le Canada et la République de Corée.

    Nos témoins d'aujourd'hui sont des représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Ian Burney, directeur général, Politique commerciale bilatérale et régionale, Marvin Hildebrand, directeur, Direction de l'accès aux marchés bilatéraux, Gilles Gauthier, directeur, Direction de la politique commerciale sur l'investissement, et Pamela Simpson, directrice adjointe, Direction de la politique commerciale régionale.

    Nous accueillons également Denis Landreville, directeur adjoint, Négociations régionales et bilatérales, du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

    Nous entendrons aussi Anthony Giles, directeur général, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences.

    Je reconnais que cela fait beaucoup de témoins pour si peu de temps. Je ne sais pas si nous aurons trois exposés aujourd'hui pour commencer, ou seulement deux, mais si vous voulez présenter un exposé, je vous demande de vous en tenir à cinq minutes, si possible. Nous passerons ensuite directement aux questions. Nous aurons probablement une seule ronde de questions pour chaque parti, dans le premier tour.

    Nous allons débuter avec M. Burney.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous n'allons présenter qu'un seul exposé. Beaucoup de personnes m'accompagnent afin de m'aider à répondre aux questions difficiles, mais nous allons nous limiter à un seul exposé.

    Au nom de toute la délégation, je vous remercie, monsieur le président, de nous donner l'occasion de nous entretenir avec vous au sujet de l'initiative Canada-Corée, pour laquelle je dirige l'équipe de négociation canadienne.

    Pour préparer le terrain à une discussion sur les négociations avec la Corée, permettez-moi d'abord de fournir un peu de contexte en prenant appui sur les observations que le ministre Emerson vous a soumises la semaine dernière.

    Comme l'a souligné le ministre, et comme le corrobore le Rapport annuel sur le commerce international du Canada pour 2006, publié plus tard au cours de la semaine, le Canada se porte bien d'un point de vue économique et commercial; il enregistre une forte croissance, des niveaux d'exportation sans précédent, une hausse de l'investissement et une création d'emplois impressionnante. Cependant, le ministre a également incité à la prudence: il n'y a pas lieu de verser dans un optimisme béat, étant donné que ces résultats sont étroitement liés aux prix intrinsèquement instables de l'énergie et des produits de base et compte tenu de notre performance commerciale relative au-delà des marchés nord-américains, notamment en comparaison avec nos principaux compétiteurs.

    Pour maintenir une croissance de l'emploi au pays et assurer notre prospérité, il faut faire davantage pour nouer des relations avec le monde et susciter l'intérêt des principaux partenaires commerciaux.

    En matière de politique commerciale, les efforts du Canada pour s'ouvrir aux marchés internationaux et y faire sa place se rattachent à trois volets clés: conserver et accroître son accès au marché américain; prendre part au processus de l'OMC; et mettre en oeuvre des initiatives régionales et bilatérales.

    Je n'aborderai pas les deux premiers volets puisqu'ils sont déjà traités séparément par ce comité, sauf pour signaler que, historiquement, ils ont reçu presque toute notre attention.

    Toutefois, la situation change et il est maintenant évident qu'il nous faut accorder une importance toute particulière à notre programme bilatéral au-delà de l'Amérique du Nord, y compris aux initiatives telles qu'un accord de libre-échange avec la Corée.

    Parmi les principales raisons se trouvent la mondialisation continue de l'économie mondiale et le nombre accru de nouveaux agents économiques importants, les perspectives incertaines de négociation à l'OMC, et, surtout, l'activité en croissance rapide de tous nos partenaires commerciaux afin d'obtenir un accès préférentiel aux marchés traditionnels et émergents sur une base bilatérale.

    Alors, qu'en est-il de la situation du Canada au niveau bilatéral? Eh bien, outre l'ALENA, le Canada a conclu des accords commerciaux avec Israël, le Chili et, plus récemment, le Costa Rica. Avec le recul, nous pouvons tirer une certaine satisfaction de ces réalisations. Néanmoins, la réalité est que nous ne soutenons plus le rythme. Certes, le Canada, comme je l'ai mentionné, a conclu quatre ALE qui englobent cinq pays. Toutefois, les États-Unis en ont signé 12, qui regroupent 18 pays, et le Mexique a conclu 13 accords s'appliquant à 43 pays. Ces accords ont été en très grande partie conclus au cours des cinq dernières années.

    L'Australie a également été très active en matière d'accords de libre-échange, et même des pays qui s'y opposaient habituellement, comme la Corée et le Japon, gagnent du terrain dans ce domaine. La dure réalité est que le Canada constitue le seul pays commerçant important à ne pas avoir conclu d'ALE en cinq ans, et que ces accords peuvent, et ont, des répercussions substantielles sur la compétitivité du Canada sur les marchés mondiaux.

    À moins de pouvoir offrir un accès concurrentiel aux marchés mondiaux du Canada, nous risquons de perdre d'importants marchés d'exportation, de pénaliser nos investisseurs et fournisseurs de services et, à la longue, de faire du Canada un lieu moins attrayant pour l'investissement, tant intérieur qu'étranger.

    Cette question est nullement spéculative, monsieur le président. Les entreprises canadiennes nous disent qu'elles perdent des ventes sur les marchés étrangers en raison des ALE conclus entre d'autres pays, et il s'avère de plus en plus que le Canada doit prendre des mesures correctives et urgentes afin d'offrir des chances égales à nos entreprises. Ainsi tournés vers l'avenir, non seulement nous continuerons à renforcer nos liens dans le cadre de l'ALENA et à oeuvrer afin d'obtenir le succès des négociations à l'OMC, mais il nous faudra également accorder davantage d'importance à notre programme régional et bilatéral, dont les initiatives telles que l'accord de libre-échange avec la Corée.

    Outre la Corée, le Canada a engagé des négociations sur le libre-échange avec quatre pays de l'Amérique centrale — le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua — qui, si je ne m'abuse, seront examinées la semaine prochaine par le comité. Des négociations sont également en cours avec les quatre pays de l'Association européenne de libre-échange — l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse — et Singapour. Faire avancer notre programme de négociations et nous préparer à coopérer avec de nouveaux partenaires, voilà un volet de la politique commerciale du Canada qui revêtira de plus en plus d'importance au cours des mois et années à venir.

    Permettez-moi maintenant de m'étendre sur l'initiative lancée avec la Corée — qui est l'objet des délibérations du comité aujourd'hui — qui, à notre avis, est non seulement importante en soi pour créer de nouveaux débouchés en Corée, mais l'est aussi d'un point de vue stratégique pour ouvrir la porte aux entreprises canadiennes sur la grande région de l'Asie-Pacifique.

    Avec une population de 48 millions d'habitants et un PIB de 890 milliards de dollars, la Corée est le plus grand des quatre tigres de l'Asie. Après s'être remise rapidement de la crise financière asiatique de 1997, la Corée est devenue la onzième économie du monde et la douzième plus importante nation commerçante.

    En bref, il s'agit de l'initiative d'ALE la plus ambitieuse que le Canada a entreprise depuis la signature de l'ALENA il y a plus de dix ans.

    Ce que nous visons, c'est un accord global et de haute qualité, sur le modèle de l'ALENA. Il comprendra des chapitres sur le commerce des marchandises, les règles d'origine, les procédures douanières, la facilitation des échanges, les services, l'investissement, etc. Fidèle à sa pratique en la matière, le Canada recherche, parallèlement à l'accord de libre-échange, la conclusion d'accords de coopération dans les domaines de l'environnement et du travail. Dans les domaines essentiels de l'accès aux marchés pour les biens, les services et les investissements, nous cherchons à obtenir un plan d'application globale et un niveau d'ambition élevé en ce qui concerne les engagements en matière de libéralisation.

    Compte tenu des préoccupations de nos intervenants, nous continuerons de mettre un accent particulier, dans le cadre de ces négociations, sur les barrières non tarifaires, comme les problèmes de réglementation et de transparence. Fondamentalement, cette initiative vise à accroître les débouchés pour les entreprises canadiennes. La Corée est déjà la septième destination, en importance, des exportations du Canada. L'an dernier, nos exportations ont atteint 2,8 milliards de dollars, un record en huit ans. En comparaison, c'est plus que le total de nos exportations vers le Brésil, l'Inde et la Russie.

    La Corée est en train de devenir un important marché de services pour le Canada; nos exportations de services ont atteint environ 600 millions de dollars en 2003, la dernière année pour laquelle nous avons des statistiques. L'investissement bidirectionnel se chiffre actuellement à plus d'un milliard de dollars. Les flux d'échanges commerciaux et d'investissements sont déjà vigoureux et en plein essor, mais un ALE pourrait générer beaucoup plus d'affaires grâce au démantèlement des barrières tarifaires et réglementaires et des autres obstacles au commerce qui limitent les débouchés.

    La Corée continue de pratiquer des tarifs relativement élevés — 12 p. 100 en moyenne contre seulement 3,9 p. 100 au Canada. Par conséquent, l'élimination des tarifs dans le cadre de l'ALE entraînerait des débouchés considérables pour le Canada et, on peut l'affirmer, aurait des répercussions extrêmement favorables pour le pays.

    Le marché coréen est particulièrement important pour le secteur agricole et les secteurs liés aux ressources naturelles de notre économie; on s'attend à ce qu'un ALE entraîne des gains dans certaines branches d'activité telles que l'agroalimentaire, les pêches, les métaux, les produits métallurgiques, les produits forestiers et les produits ligneux, le charbon et autres minéraux. Rien que dans le secteur agricole, les tarifs moyens appliqués par le Corée sont de l'ordre de 53 p. 100, un niveau beaucoup plus élevé que celui des tarifs canadiens. Dans le secteur des pêches, les tarifs moyens sont de 17 p. 100 alors qu'ils sont un peu plus de 1 p. 100 au Canada.

    Néanmoins, cette initiative ne vise pas uniquement les ressources naturelles. Nous nous attendons aussi à réaliser des gains dans divers secteurs industriels, notamment les produits chimiques, le domaine aérospatial, le transport urbain, la production d'électricité, les appareils médicaux, les cosmétiques, les bâtiments préfabriqués, les biens environnementaux, les machines et l'équipement, pour n'en citer que quelques-uns.

    De même, nous croyons qu'il existe des possibilités dans le secteur des services, où 80 p. 100 des nouveaux emplois sont créés aujourd'hui au Canada. À titre d'exemples, on peut citer les services financiers, la haute technologie et les services environnementaux.

    Un accord de libre-échange créerait également un environnement plus sûr et plus prévisible pour les investisseurs canadiens en Corée et aiderait également à attirer des investissements coréens au Canada, ce qui, à son tour, aiderait à ouvrir aux entreprises canadiennes les portes de marchés voisins, comme la Chine et le Japon. Le commerce intrarégional connaît en effet une croissance exponentielle, et la Corée pourrait devenir une porte d'entrée de tout premier plan.

    Comme je l'ai indiqué plus tôt, le programme des accords de libre-échange bilatéraux du Canada est également guidé par la nécessité de faire en sorte que les entreprises canadiennes puissent affronter la concurrence à armes égales.

    La Corée est peut-être une nouvelle venue dans le monde des accords de libre-échange; cependant, elle a déjà conclu des accords avec Singapour, le Chili, l'Association européenne de libre-échange et la plupart des membres de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est.

    De surcroît, la Corée mène actuellement des négociations avec le Japon, le Mexique et l'Inde, et j'aimerais attirer tout particulièrement l'attention du comité sur le lancement récent de négociations entre la Corée et les États-Unis. Manifestement, cela fait monter les enjeux pour nous et souligne l'importance de préserver la compétitivité canadienne sur le marché coréen.

    Où en sont rendues les négociations?

    Depuis le début des négociations en juillet 2005, nous avons tenu cinq séances de pourparlers avec les Coréens, à des intervalles d'environ deux mois; la prochaine est prévue pour la fin du mois à Séoul. Jusqu'ici, nous avons fait de bons progrès, mais nous nous heurtons de plus en plus aux questions qui préoccupent le plus chacune des parties et qui s'avéreront plus difficiles à régler à mesure que les négociations avanceront.

    Je tiens à souligner que contrairement à certaines allégations voulant que le gouvernement précipite ces négociations, nous progressons à un rythme pausé et prudent. Avant même d'amorcer les négociations, le gouvernement a procédé à une analyse approfondie, incluant des pourparlers exploratoires tenus entre les deux pays et l'organisation de vastes consultations nationales, ici au Canada. Ce processus consultatif, lancé en janvier 2005, a révélé qu'un vaste éventail de secteurs économiques dans tout le Canada appuyait fermement la conclusion d'un ALE avec la Corée.

    Le gouvernement a accordé, et continue d'accorder, une grande importance à la tenue de vastes consultations avec les intéressés dans le cadre de cette initiative. Nous ne sommes pas astreints à un échéancier fixe ou arbitraire. Nous sommes évidemment conscients des autres initiatives que mène la Corée, mais nous prendrons le temps nécessaire pour conclure une bonne entente pour le Canada. L'accent est donc mis sur la qualité, et non sur la rapidité.

    Nous réalisons certes des progrès, comme l'a indiqué le ministre Emerson aux médias, mais nous avons encore du travail à faire, pour lequel nous aurons besoin de temps.

    Permettez-moi d'aborder de front maintenant certaines des questions qui ont été soulevées relativement au secteur automobile et à la perspective d'une relation de libre-échange avec la Corée.

    Le ministre Emerson a souligné à maintes reprises que le gouvernement reconnaissait le rôle notable que joue l'industrie automobile dans l'économie canadienne. Étant donné l'importance de ce secteur, nous avons mis en place un groupe consultatif spécial qui se consacre à ce dernier afin d'appuyer les négociations. Ce groupe se réunit régulièrement — comme il l'a fait ici, à Ottawa, la semaine dernière — pour veiller à ce que les points de vue de l'industrie soient bien compris et qu'ils se reflètent dans la mesure du possible dans nos négociations.

    En effet, les vues de l'industrie ont beaucoup contribué à définir notre approche à l'égard des négociations et ce, dès le début. Par exemple, le secteur automobile canadien est préoccupé par les obstacles qui freinent l'entrée au marché coréen; c'est pourquoi le gouvernement a fait en sorte que les mesures non tarifaires soient abordées en priorité dans les négociations et c'est pourquoi nous avons créé un groupe de travail distinct traitant exclusivement des questions relatives au secteur de l'automobile dans le cadre de la structure des négociations Canada-Corée.

    L'Industrie s'inquiète également des incidences qu'aurait l'élimination des droits au Canada sur les importations en provenance de la Corée. Comme je l'ai dit plus tôt, nous consultons étroitement l'industrie et tenons compte de ses préoccupations dans les positions que nous présentons à la table.

    J'ajouterais que notre analyse permet de penser que les répercussions néfastes sur le secteur automobile qui pourraient découler d'un ALE avec la Corée seront probablement très limitées, compte tenu de divers facteurs. Parmi ceux-ci, mentionnons la structure actuelle des échanges, les droits de douane relativement peu élevés — qui diminueraient encore davantage si les négociations du cycle de Doha aboutissaient —, le fait que la vaste majorité des véhicules fabriqués au Canada — environ 85 p. 100 — sont exportés aux États-Unis, et la nouvelle usine de Hyundai en Alabama, qui devrait bientôt fournir des véhicules en franchise de droits au Canada aux termes de l'ALENA.

    Bien que certains aient laissé entendre qu'un ALE avec la Corée n'est pas souhaitable en raison de l'important déficit qu'enregistrent nos échanges bilatéraux de véhicules avec ce pays, nous estimons qu'il n'est pas réaliste de s'attendre à ce que le Canada affiche une balance commerciale positive avec tous les pays et dans tous les secteurs.

    En réalité, le Canada connaît un important excédent commercial mondial pour ce qui est des produits automobiles. Toutefois, nos véhicules sont presque entièrement distribués aux États-Unis, avec lesquels nous avons enregistré un excédent commercial de 26 milliards de dollars l'an dernier dans ce secteur. Il est vrai que nos exportations d'automobiles vers la Corée sont faibles, mais il convient de noter que le Canada n'est pas un grand exportateur de véhicules motorisés vers les marchés d'outre-mer. Plus de 99 p. 100 de notre production d'automobiles est vendue sur le marché nord-américain.

    Le but d'un ALE n'est pas d'éliminer les excédents ou les déficits commerciaux de certains secteurs, mais plutôt d'accroître les occasions d'échanges et d'investissements bilatéraux pour les deux parties. Comme je l'ai indiqué, nous estimons qu'il existe d'importants débouchés pour le Canada en Corée, y compris pour le secteur automobile. En effet, nous croyons que l'établissement de règles plus strictes en matière d'investissement et l'élimination des droits pourraient accroître considérablement les débouchés pour les fabricants canadiens de pièces automobiles.

    En terminant, monsieur le président, les négociations de libre-échange constituent un instrument de plus en plus important pour promouvoir les intérêts commerciaux du Canada dans le monde entier et pour assurer la prospérité sur le plan national.

    Nos concurrents négocient des accords à un rythme encore jamais vu. Le Canada ne peut tout simplement pas rester inactif. Parmi les négociations que nous menons actuellement, aucune n'offre des avantages potentiels aussi importants que nos négociations avec la Corée.

     Le gouvernement reste déterminé à conclure un accord qui permette de promouvoir l'ensemble des intérêts canadiens sur ce marché. Pour ce faire, nous continuerons de consulter étroitement tous les intéressés canadiens.

    Cela étant dit, monsieur le président, ma délégation et moi serons heureux d'entendre vos observations et de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Burney, pour ce survol. Je sais que des questions difficiles vous seront posées aujourd'hui.

    Nous allons commencer avec les libéraux. M. Maloney sera le premier intervenant.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez raison. Le secteur de l'automobile ne se réjouit pas à la perspective d'un accord de libre-échange avec la Corée, principalement à cause à des barrières non tarifaires. J'ai entendu ce que vous avez dit. Mais pourquoi ce secteur s'y oppose-il si farouchement, comme les Travailleurs canadiens de l'automobile?

    Compte tenu des difficultés actuelles de l'industrie automobile du Canada, les travailleurs canadiens sont certes préoccupés. Vous avez dit que vous vous attaquez aux barrières non tarifaires. Pouvez-vous nous donner plus de précisions à ce sujet?

    Absolument. Merci de poser la question. Quant à savoir pourquoi l'industrie s'oppose à cette mesure, je crois comprendre qu'il y aura d'autres témoins à votre prochaine réunion. Il vaudrait mieux leur poser cette question.

    L'industrie nous a indiqué que cette initiative l'inquiétait surtout en raison des barrières non tarifaires. Elle a fait valoir principalement le manque d'accès au marché coréen. Nous lui avons dit très clairement que cette question était également prioritaire pour nous. Nous lui avons demandé de nous présenter tous les exemples auxquels elle pouvait penser en ce qui a trait aux barrières non tarifaires sur le marché coréen. C'est principalement ce que nous essayons de faire par l'entremise du groupe consultatif que j'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire.

    Les barrières non tarifaires sont de nature très variée. Quand on s'y arrête, il s'agit d'un concept très vaste. L'industrie se préoccupe des mesures fiscales en Corée, qui sont axées sur la cylindrée du moteur, ce qui a un effet plutôt discriminatoire sur les importations. Toutefois, le processus de réglementation en Corée suscite également bien des préoccupations.

    Ce que nous essayons de faire dans le cadre de ces négociations, c'est de trouver une façon d'élargir le processus de réglementation pour que les entreprises étrangères puissent y participer avant que les décisions ne soient prises. Il est clair que les normes peuvent devenir d'importants obstacles au commerce. Les consultations que nous tenons auprès de l'industrie sont axées sur cette question. Nous avons indiqué, et je peux le confirmer encore aujourd'hui, que chaque mesure portée à notre attention sera abordée avec les Coréens et sera prise en compte dans le contexte de l'ALE.

    Êtes-vous prêt à ne pas signer cet accord jusqu'à ce que vous ayez l'assurance que ces barrières non tarifaires seront vraiment éliminées, et non que ce soit simplement une proposition ou une possibilité? Ou pouvez-vous garantir cela?

    La décision d'accepter ou de rejeter l'accord sera prise au niveau politique. Mes responsabilités consistent à négocier le meilleur accord possible. Je ne concluerais pas une entente qui, à mes yeux, ne serait pas dans le meilleur intérêt du pays et qui ne mériterait pas l'attention des ministres. Comme je l'ai mentionné, il est important de s'attaquer aux mesures non tarifaires de la Corée et c'est ce que nous faisons dans le cadre des négociations.

    Outre certaines mesures précises — parce que l'industrie craint également que tout ce qu'on négocie aujourd'hui pourrait être remplacé par une autre mesure demain —, ce qui importe le plus, c'est d'inclure dans l'ALE des mécanismes qui permettront de répondre à ces mesures, quelque chose qui force à rester vigilant, si bien que chaque fois qu'une nouvelle mesure apparaît, il existe un mécanisme pour corriger le tir. À mon avis, ce serait aussi un élément important de l'accord.

    Tout ce que je peux vous dire, de mon point de vue de négociateur, c'est que mon équipe et moi avons fait des mesures non tarifaires un enjeu hautement prioritaire. Toutefois, ce sera au gouvernement de décider s'il doit signer l'accord.

    Je crois savoir que les États-Unis ont négocié avec la Corée un accord relatif aux pièces d'automobile. Croyez-vous que nous avons vraiment de bonnes chances d'accroître nos exportations de pièces d'automobile vers la Corée? Je crois savoir que ce ne fut pas le cas aux États-Unis. Pouvez-vous nous fournir des explications ou plus d'information à ce sujet?

    En réalité, beaucoup d'entreprises de fabrication de pièces d'automobile investissent dans le marché coréen et y concluent des partenariats stratégiques. Actuellement, la Corée prélève un tarif de 8 p. 100 sur les pièces d'automobile, y compris celles en provenance des États-Unis parce que ceux-ci n'ont pas d'accord de libre-échange avec elle. Donc, les fabricants américains de pièces doivent aussi payer le tarif.

    Nous prévoyons que le tarif de 8 p. 100 va baisser, comme il le ferait dans le cadre d'un accord de libre-échange, ce qui permettrait aux fabricants canadiens de pièces d'écouler plus de leurs produits sur ce marché. Nous constatons déjà que les fabricants canadiens s'intéressent pas mal à créer des coentreprises et à investir dans le marché coréen. C'est donc, pour nous, une nette possibilité de croissance.

    Je crois que les accords américains que vous avez mentionnés tout à l'heure étaient des protocoles d'entente que les États-Unis ont établis il y a longtemps, mais il ne s'agissait pas d'accords de libéralisation des échanges. Ils ne comportaient aucune disposition visant à réduire les tarifs. Aux termes d'un accord de libre-échange avec le Canada, la Corée serait obligée d'abolir son tarif de 8 p. 100 sur les pièces.

    Il est question de l'industrie automobile. Y a-t-il des préoccupations également au sujet d'autres produits, comme les composantes électriques et ainsi de suite? Il existe certes un énorme déséquilibre des échanges. Est-ce qu'il ne s'aggravera pas?

    Durant le processus de consultation dont je vous ai parlé, nous avons effectivement reçu une centaine à peu près de mémoires. Selon moi, le gros de l'opposition viendrait du secteur automobile et, jusque dans une certaine mesure, du secteur de la construction navale. Presque tous les autres secteurs de l'économie nous accordaient leur appui. Il y avait bien certaines préoccupations du côté du secteur du boeuf — vous entendrez leur porte-parole plus tard cet après-midi —, mais je crois savoir que ce n'est pas lié particulièrement à la question de l'accord de libre-échange comme tel, mais bien à un manque persistant d'accès au marché coréen en raison de la crise de l'ESB.

    Si vous me demandez quelles étaient les autres sources de préoccupation des intéressés au Canada, les principales étaient les autos et les navires, alors que le reste des secteurs de l'économie nous accordait son appui général.

    En ce qui concerne la construction navale, nos chantiers maritimes tiennent par la peau des dents. Quelles sont vos réflexions à ce sujet? Serait-ce l'arrêt de mort de cette industrie qui emploie beaucoup de Canadiens, le coup de grâce?

    Voilà à nouveau une excellente question. L'industrie de la construction navale donne certes lieu à des préoccupations. J'ai l'impression que sa principale source de préoccupation n'est pas tant les négociations de libre-échange avec la Corée, mais bien les défis auxquels elle doit faire face, qui sont beaucoup plus vastes qu'une simple négociation commerciale. De toute évidence, l'abolition du tarif suscite des préoccupations, et le tarif occupe encore une place importante dans ce secteur.

    La Corée est de toute évidence un joueur principal dans l'industrie mondiale du transport. Cela ne fait pas de doute. La Corée a tendance à se concentrer sur un segment de marché qui est très différent de celui de l'industrie canadienne. Elle produit des équipements vraiment énormes — des navires de forage, des superpétroliers, les très très grands navires océaniques —, ce que ne produit pas en règle générale le Canada. Nous fabriquons plutôt des remorqueurs et des bâtiments côtiers, des navires considérablement plus petits qui ne rivalisent pas directement avec les produits coréens.

    Il existe des sources de préoccupation plus grandes pour l'industrie canadienne et certains autres pays, et je ne crois pas que la Corée soit au centre de leurs préoccupations. Comme je l'ai dit, je crois que leurs préoccupations sont d'ordre plus général. Le cadre stratégique de la construction navale qui est en place tente de s'adapter aux obstacles plus généraux de la concurrence, et je crois que ce genre d'enjeu est plus préoccupant pour l'industrie. Cependant, il excède mes responsabilités; la question relève plutôt du ministère de l'Industrie et du ministre Bernier.

    Monsieur Maloney, je vous remercie.

    La parole va maintenant à M. Paquette pour sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Dans votre document, vous mentionnez, et je cite: Le but d'un ALE n'est pas d'éliminer les excédents ou les déficits commerciaux de certains secteurs, mais plutôt d'accroître des occasions d'échanges et d'investissements bilatéraux pour les deux parties.

     Si on équilibrait les échanges dans tous les secteurs de sorte, par exemple, qu'il y ait autant de riz coréen au Canada que de riz canadien en Corée, cela n'aurait pas de sens. Cependant, il faut s'assurer que, dans le cadre d'un accord de libre-échange, les retombées soient aussi importantes pour le Canada que pour l'autre pays concerné. Lorsqu'on négocie un accord de libre-échange, il s'agit de sécuriser l'accès aux marchés. En fait, l'ALENA était une des principales raisons pour lesquelles le Canada voulait négocier.

    Dans le cas de la Corée, ce n'est pas tellement évident, considérant les échanges qui se font. Nous exportons essentiellement des produits agricoles, des minéraux, des métaux, de la pâte de bois. Finalement, ce sont des matières premières nécessaires à l'industrie manufacturière coréenne. Donc, on ne sécurise absolument rien, puisque les Coréens en ont besoin. Même avec la croissance chinoise, ils sont encore plus avides de s'assurer de pouvoir obtenir ces matières premières.

    Par contre, ils exportent des véhicules, des pièces d'automobiles, des appareils électriques, des ordinateurs, du caoutchouc et de l'acier. Alors, il me semble que dans le contexte d'un accord avec la Corée, ce qu'on est en train de sécuriser, c'est l'accès à des produits coréens sur le marché canadien, bien plus que l'inverse.

    Je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi la Corée est devenue soudainement une cible de choix pour la négociation d'un accord de libre-échange, à moins que ce soit, comme vous l'avez mentionné, la porte d'entrée vers d'autres accords avec le Japon, la Chine et des pays du Sud-Est asiatique.

    Dans ce contexte, je comprends encore moins pourquoi le Canada, à la rencontre de l'APEC à Santiago en 2004-2005, a refusé la proposition qui avait été faite d'ouvrir une négociation dans le cadre de la communauté économique des pays d'Asie-Pacifique. Je n'arrive pas encore à comprendre pourquoi la Corée plutôt qu'un autre pays.

    Le dossier du chantier maritime a été abordé, mais vous n'en avez pas parlé dans votre exposé. Alors, je voudrais savoir très concrètement où en sont les négociations.

    Finalement, vous avez parlé, évidemment, d'occasions d'affaires et d'investissements. Je voudrais m'assurer que dans le cadre de cet accord de libre-échange, on ne retrouve pas ce que nous avons dans l'Accord de libre-échange nord-américain et que ce comité a dénoncé à plusieurs reprises, soit le mécanisme prévu au chapitre 11 concernant la protection des investissements.

    Nous sommes en faveur de la protection des investissements étrangers ici et de la protection des investissements canadiens à l'extérieur. Cependant, nous pensons que le mécanisme prévu dans l'ALENA est excessif, parce qu'il donne aux entreprises la possibilité d'amener des États devant des groupes spéciaux. Nous préférons le mécanisme prévu à l'OCDE.

    Donc, en ce qui concerne la protection des investissements étrangers, quelle formule envisagez-vous, si vous en envisagez une?

    Je vous remercie de vos questions. Je vais demander à mon collègue Gilles Gauthier de répondre à la troisième, qui concerne les négociations au chapitre des investissements.

    Pourquoi la Corée? J'ai essayé de répondre à cette question dans ma présentation. Il est clair que la Corée est un partenaire très important pour le Canada, le septième en termes de commerce.

    Nous pensons que ce marché offre beaucoup de possibilités pour augmenter nos exportations. C'est certainement important en ce qui a trait à l'agriculture et aux ressources. Ce sont des secteurs excessivement importants au Canada et qui bénéficient d'un niveau de protection extrêmement élevé en Corée. Il peut y avoir des avantages très importants pour les fermiers du Canada. Également, comme je l'ai dit dans ma présentation, nous croyons qu'il peut y avoir d'importants débouchés dans les secteurs industriels, où les tarifs de la Corée sont deux fois plus élevés que ceux du Canada.

    Nous avons reçu beaucoup de soumissions de la part d'entreprises canadiennes qui disent vouloir soutenir cette initiative et qui pensent qu'il y a beaucoup de possibilités dans le contexte d'un accord de libre-échange avec la Corée. C'est important sur les plans bilatéral et stratégique afin de promouvoir les intérêts du Canada dans les autres pays asiatiques. Il est également important de démontrer que le Canada est en mesure de conclure un accord de libre-échange. Cela fait cinq ans que nous en avons conclu un.

    Donc, pour toutes ces raisons, nous pensons qu'il est important de conclure cet accord.

    Votre deuxième question concernait les chantiers maritimes, n'est-ce pas?

    Oui. Au chantier maritime de Lévis-Lauzon, on peut quand même construire des navires du même type que ceux construits par les Coréens. Les Norvégiens viennent de l'acheter, si ma mémoire est bonne. J'espère qu'ils font aussi partie des consultations que vous faites.

    Je pense que je viens d'expliquer notre point de vue au sujet du secteur naval. Dans nos consultations, les représentants de cette industrie se sont dits beaucoup plus inquiets et préoccupés par les négociations avec la Norvège, pays membre de l'AELE, que ces négociations avec la Corée. Ils veulent avoir des discussions avec les représentants du gouvernement quant à la possibilité d'avoir un nouveau cadre politique.

    Si vous me le permettez, je vais poursuivre en anglais. Ce sera plus facile pour moi parce que les termes que je vais employer sont un peu plus techniques.

    Les obstacles de la concurrence, comme je le disais en réponse à la question qui m'a été posée tout à l'heure, sont selon moi beaucoup plus importants que la question de la libéralisation des échanges. Nous avons au Canada un secteur qui subit d'énormes pressions depuis de nombreuses années, même en imposant un tarif de 25 p. 100. Je crois que l'industrie le comprend bien.

    Dans le contexte des négociations commerciales, nous sommes certes conscients de ses vulnérabilités et nous nous efforcerions d'en tenir compte dans la manière dont nous abordons certaines dispositions de l'accord. Il est certain que dans des domaines où le Canada est vulnérable, nous n'envisagerions pas d'éliminer tout de suite le tarif. Nous préférerions une période de transition plutôt longue qui faciliterait l'entrée en vigueur de l'accord.

    Autre point essentiel à retenir, un des principaux aspects qui caractérisent notre industrie est les décisions d'achat prises par les gouvernements au Canada. Nous ne ferons rien dans l'accord de libre-échange qui compromettrait la capacité des gouvernements du Canada d'acheter des navires construits ici, si c'est ce qu'ils souhaitent. Nous excluons la construction navale des obligations en matière d'achat que nous assumons dans nos accords commerciaux, et cette exclusion serait maintenue.

    Le Canada a également une loi sur le cabotage qui impose certaines restrictions aux genres de navires qui peuvent circuler dans ses eaux intérieures, et nous la préserverions dans le contexte d'un accord de libre-échange. Nous ne ferions rien pour compromettre cette loi.

    J'ai l'impression qu'il y a moyen de gérer les préoccupations de ce secteur dans le contexte de négociations avec la Corée.

    J'aimerais maintenant donner la parole à Gilles Gauthier afin qu'il réponde à votre troisième question.

    Je vous prierais d'être très bref lors de votre réponse. Il a épuisé le temps qui lui était alloué, de sorte que si vous pouvez répondre brièvement, monsieur Gauthier, nous vous en serions reconnaissants.

    Merci, monsieur le président. Brièvement, l'inclusion d'un mécanisme de règlement des différends investisseur-État est une question importante dans le cadre de tous les accords d'investissement qui existent au monde. La Corée a de tels mécanismes dans tous les accords bilatéraux qu'elle a signés. Il en va de même pour le Canada.

    C'est notre intention de considérer également l'inclusion d'un tel mécanisme dans l'accord avec la Corée. Cependant, on peut facilement tenir compte de notre expérience avec l'ALENA. Certaines modifications ont été apportées dans le but de rassurer les gens concernant la transparence de ces mécanismes et leur impact sur les mesures règlementaires. De cette façon, l'interprétation de l'accord ne va pas au-delà des normes habituelles et n'entrave pas non plus le processus règlementaire habituel. Ces points de vue, qui découlent de notre expérience avec l'ALENA, seront intégrés dans les propositions concernant le mécanisme investisseur-État.

    Je vous remercie.

    Je cède maintenant la parole au parti ministériel, d'abord à Mme Guergis, puis à Jeff Watson.

    Je crois comprendre que vous souhaitez poser toutes les questions, puis qu'on y réponde toutes à la fois. C'est donc ainsi que nous allons procéder.

    Oui. Merci, monsieur le président.

    Pour elle ou pour moi?

    Pour nous deux.

    Je vais rapidement poser mes questions, puis mon collègue en fera de même, après quoi nous attendrons les réponses.

    Je préférerais avoir des échanges de vues, je suppose, mais...

    Je tiens à remercier sincèrement les témoins d'avoir répondu à notre invitation. Nous savons comme votre emploi du temps est chargé.

    Je vais poser mes questions brièvement, parce que je tiens à ce que mon collègue ait autant de temps que moi pour poser ses questions.

    Travaillons-nous de concert avec les États-Unis? Quelle est la probabilité d'un accord mixte entre les États-Unis, le Canada et la Corée?

    Les États-Unis appliquent, je crois, un tarif de 2 p. 100 aux autos coréennes. Quelles sont les différences entre les États-Unis et le Canada en ce qui concerne les préoccupations de l'industrie automobile? Je suis consciente qu'il existe des différences et je me demandais si vous pouviez nous les expliquer.

    Si la Corée parvenait à négocier un marché avec les États-Unis et que le Canada n'en négociait pas, quelles en seraient les conséquences pour notre industrie de l'automobile et pour les autres secteurs qui ont été repérés comme étant ceux qui profiteraient d'un accord de libre-échange avec la Corée, par exemple l'agriculture, l'exploitation forestière, la pêche, les produits pharmaceutiques? Pouvez-vous nous fournir des renseignements quantitatifs qui nous donneraient une idée d'à quel point ces autres secteurs seraient peut-être avantagés par un accord?

    Monsieur Watson, vous disposez en tout de six minutes et demie environ.

    Merci, monsieur le président, et je remercie nos invités.

    Je suis un parlementaire, mais auparavant, je travaillais dans l'industrie de l'automobile. Si je me fie aux notes d'information dont je dispose, en 2005, les importations canadiennes de produits coréens étaient de 5,4 milliards de dollars, les principaux produits, selon ce document, étant les véhicules et les pièces d'automobile.

    Le déficit commercial avec la Corée a été d'environ 2,5 milliards de dollars cette année-là. L'Association canadienne des constructeurs de véhicules affirme que les deux tiers de ce déficit sont liés à l'automobile. Êtes-vous d'accord avec ce chiffre? Si vous ne l'êtes pas, quelle est la part occupée par l'automobile dans notre déficit commercial?

    Je vous remercie beaucoup.

    Je suppose que je vais répondre aux questions dans l'ordre où elles ont été posées. Je m'efforcerai d'être le plus bref possible.

    Travaillons-nous de concert avec les États-Unis? Certainement, mais pas dans le cadre de négociations formelles. De toute évidence, étant donné la nature intégrée des économies canadienne et américaine, nous marquons un intérêt plus que passager aux faits nouveaux qui surviennent dans les négociations entre les États-Unis et la Corée. La première série de discussions a eu lieu la semaine dernière, à Washington. La consultation est très étroite et de nature informelle, mais je communique plutôt régulièrement avec le négociateur en chef des États-Unis. Nous nous parlons à l'occasion et nous nous tenons au courant de ce qui se passe.

    Je crois que les industries automobiles des deux pays s'intéressent vivement à ce genre de coopération entre les gouvernements. Il y en a eu plus particulièrement dans le secteur automobile, puisque nous avons eu l'occasion d'entendre de première main les préoccupations des deux industries lors d'une rencontre avec les deux gouvernements.

    Quant aux différences qui existent dans la position de l'industrie automobile américaine par rapport à celle du Canada, à nouveau, il vaut peut-être mieux laisser les membres de l'industrie que vous entendrez cet après-midi vous les exposer. Manifestement, nous partons d'un tarif plus élevé au Canada. En effet, il est de 6,1 p. 100 au Canada, alors qu'il n'est que de 2,5 p. 100 aux États-Unis.

    Dans la mesure où vous parlez des trois grands, au Canada, ce sont des filiales de sociétés mondiales dont le siège se trouve aux États-Unis. Ce sont des entreprises mondiales aux intérêts mondiaux. Vous pourriez soutenir que l'industrie américaine s'intéresse davantage à l'exportation parce qu'il s'agit de sociétés mondiales; il est peut-être moins probable que des automobiles seraient envoyées directement de l'usine canadienne vers la Corée. Vous pourriez donc en déduire que l'industrie américaine s'intéresse davantage aux exportations alors que l'industrie canadienne est plus sensible aux importations. À nouveau, il vaut peut-être mieux poser ces questions aux membres de l'industrie.

    Elles ont eu des positions plutôt analogues dans la plupart des dossiers liés à l'initiative coréenne. Dans les pourparlers que nous avons eus avec le gouvernement, nous avons entendu les deux industries exposer à peu près les mêmes points de vue — une préoccupation prédominante à l'égard des mesures non tarifaires appliquées sur le marché coréen.

    Vous m'avez demandé, je crois, comme troisième question, ce qui arriverait si nous n'avions pas d'accord de libre-échange et quel genre de modélisations ou d'analyses quantitatives ont été faites. Essentiellement, l'analyse que nous avons effectuée au début, avant le lancement, a révélé que pareil accord offrirait des avantages plutôt considérables au Canada. Je crois que l'analyse interne, qui s'appuyait sur une modélisation de CGE, faisait état de gains de plus de 500 millions de dollars. D'autres études effectuées, qui cherchaient à intégrer un certain élément dynamique, situaient cet avantage à plus de 2 milliards de dollars. Tous ces modèles ont tendance selon moi à légèrement sous-estimer l'impact de la libéralisation des échanges, simplement en raison des limites inhérentes à la modélisation.

    Dans mon exposé, je crois avoir énuméré tous les tarifs élevés qui demeurent en vigueur dans les divers segments de l'économie coréenne. Ce que nous perdrions, c'est l'occasion de les faire abaisser à zéro pour les entreprises canadiennes et la probabilité que les Coréens livreraient leurs produits ici dans le cadre d'arrangements préférentiels pour tous leurs concurrents. Si les Américains réussissent à négocier un accord et que nous y tournons le dos, non seulement n'aurons-nous pas profité des préférences tarifaires prévues dans l'accord, mais nous serions également aux prises avec des obstacles de la concurrence que n'affronteraient pas les États-Unis et tous les autres avec lesquels négocie la Corée. Comme j'ai essayé de vous l'expliquer, c'est le genre de scénario qui ressort d'autres négociations. Ce serait simplement une reprise.

    Pour ce qui est de la question posée par M. Watson concernant la part du déficit occupée par le secteur automobile, je crois savoir que la valeur actuelle des importations d'automobile de la Corée s'établit à 1,6 milliard de dollars environ. Nous n'exportons presque rien, de sorte que ce serait un déficit du secteur automobile.

    À nouveau, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, nous affichons un énorme surplus dans le commerce automobile. Par rapport aux États-Unis uniquement, le surplus est de 26 milliards de dollars. Donc, ce principe selon lequel il faudrait que la balance commerciale soit équilibrée avec chaque...

    Sauf votre respect, j'aurais d'autres questions à aborder avec vous.

    Votre ministère a-t-il analysé les gains prévus de la Corée du Sud dans le cadre d'un accord de libre-échange bilatéral? Vous prévoyez manifestement des gains minimaux de 500 millions de dollars par année pour le Canada. Avez-vous fait une quelconque analyse de ce qu'il faudrait prévoir en termes de dollars par année pour la Corée et combien de ces gains viennent du secteur de l'automobile? Y a-t-il des gains prévus pour la Corée sur nos marchés?

    Quant à l'impact qu'aurait l'abolition d'un tarif sur les concessionnaires, si elle était appliquée directement au prix de vente d'une automobile, quand vous avez typiquement une marge de 2 ou 3 p. 100 pour négocier avec l'acheteur par rapport au prix recommandé par le fabricant, l'ajout de cette abolition de tarif au prix de vente conférera un avantage concurrentiel à certains véhicules de notre marché par opposition à d'autres. Avez-vous évalué — particulièrement au Canada en tant que petit marché d'achat de véhicules — quel impact cela aura sur les concessionnaires automobiles du Canada, particulièrement sur les trois grands?

    Quant à ce groupe consultatif du secteur automobile — j'aimerais que vous répondiez à cette question en premier —, à quelle date a-t-il été créé?

    Pour répondre à votre dernière question en premier, nous avons essentiellement commencé nos travaux immédiatement après le début des négociations visant un accord de libre-échange, en juillet 2005. Le groupe consultatif a été formé à peu près à ce moment-là; je crois que la première réunion a eu lieu vers la fin de l'été 2005.

    Quant à votre question au sujet d'une évaluation de l'impact, le gouvernement effectue toute une série d'évaluations et d'analyses internes avant de s'engager dans des accords de libre-échange. Dans ma réponse à une autre question tout à l'heure, je crois avoir fait allusion à certains travaux qui ont été faits pour modéliser les gains canadiens. Je n'ai pas le document devant moi et, pour être parfaitement honnête, si je ne m'abuse, nous avons également modélisé certains impacts sur les Coréens qui, d'après cette analyse, en profiteraient beaucoup moins.

    Nous sommes en train de mettre à jour essentiellement et de peaufiner l'étude dans le but d'en rendre les résultats publics lorsqu'ils seront connus, mais il se pourrait bien que cela ne se fasse pas avant l'automne.

    En ce qui concerne le secteur de l'automobile, nous avons également effectué des analyses et des évaluations internes de l'impact qu'un accord aurait sur lui. Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire, on a conclu que l'impact serait extrêmement limité, par suite des facteurs que j'ai mentionnés. Nous partons d'un bas tarif, et 85 p. 100 de ce que nous produisons est écoulé aux États-Unis. Il existe essentiellement trois genres d'automobiles coréennes sur notre marché : celles des constructeurs Hyundai et Kia qui seront produites aux États-Unis et expédiées en franchise dans le cadre de l'ALENA jusqu'à un certain point; puis celles de Daewoo International, une entreprise appartenant à GM et représentant 30 p. 100 environ de ce qui arrive de la Corée. Donc, ces automobiles viennent de General Motors. Les deux autres constructeurs, comme je l'ai dit, produiront leurs automobiles aux États-Unis. L'Alabama leur est déjà ouvert; ils n'ont pas encore satisfait aux règles d'origine de l'ALENA, mais ils ont l'intention de le faire. Kia a annoncé qu'elle construira une usine de 1,2 milliard de dollars dans l'État de Georgie où seront produits ces véhicules.

    Je vous remercie.

    La parole va maintenant à la dernière personne qui souhaite interroger les témoins, monsieur Julian.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai bien aimé les questions de M. Watson, et je vais poursuivre dans la même veine.

    Mais j'aimerais d'abord revenir sur ce que vous avez dit dans votre exposé sur la prospérité assurée par l'ALENA. J'estime qu'il est important de préciser que les derniers chiffres de Statistique Canada indiquent que, depuis la signature de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis en 1989, le revenu de 60 p. 100 des familles canadiennes a diminué en termes réels, et qu'il est demeuré inchangé pour 20  p. 100 d'entre elles. Nous avons donc constaté que seulement 20 p. 100 des familles canadiennes, celles qui ont les revenus les plus élevés, se sont enrichies depuis 1989. En fait, la concentration de la richesse est telle, que la moitié du revenu national se retrouve entre les mains de 20 p. 100 des canadiens les mieux nantis. Je pense que c'est vraiment un problème; c'est un enjeu qui devrait faire partie des discussions que nous avons sur d'autres ententes. Si, essentiellement, nous exportons nos ressources naturelles pour créer des emplois ailleurs, nous avons un problème.

    Je vais essayer d'y revenir plus tard si j'en ai le temps, mais j'ai trois questions précises à poser pour commencer. La première fait suite aux questions de M. Watson sur le groupe consultatif dans le secteur de l'automobile. J'aimerais savoir qui est membre de ce groupe. Vous avez dit qu'il avait commencé à travailler à l'été de 2005. À quelle fréquence se réunit-il, et quel est son mandat ou son rôle dans le processus de négociation? Voilà pour ma première série de questions.

    Deuxièmement, au sujet de l'analyse que vous avez faite, vous avez fait remarquer que les répercussions sur le secteur de l'automobile et des pièces d'automobile seraient assez limitées. Quels sont les chiffres à ce sujet? Quels sont les chiffres de votre analyse sur les pertes d'emplois et de ventes? C'est important pour nous de savoir quelles sont les répercussions. Et de façon plus générale, si vous avez fait une analyse semblable pour la construction navale et la fabrication d'outils et de matrices, il nous serait utile de connaître les pertes d'emplois prévues dans ces domaines.

    Enfin, ma troisième question porte sur vos instructions pour les négociations. Quelles sont-elles pour cette entente, et ont-elles changé depuis l'élection d'un nouveau gouvernement le 23 janvier dernier?

    Eh bien! Je vais commencer par la question la plus facile, celle sur le groupe consultatif; nous consultons tous les secteurs de l'industrie. C'est l'aspect principal. Le groupe consultatif réunit l'ACCV, qui comprend les trois grands fabricants, comme vous le savez. Il réunit également les TCA, Honda et Toyota.

    C'est Marvin qui est responsable de cette question, et il peut me corriger si j'ai oublié quelqu'un, mais je pense que ce sont les membres officiels du groupe consultatif.

    Comme vous l'avez dit, nous consultons beaucoup. Le groupe consultatif du secteur de l'automobile représente les organisations et les entreprises qui ont des intérêts dans les domaines de la fabrication ou du travail au Canada. Nous consultons également d'autres groupes, de façon régulière et sur demande.

    Le groupe consultatif rencontre le chef de chaque ronde de négociations...

    À quelle fréquence?

    Nous avons des rondes de négociations à peu près tous les deux mois; il y en a eu cinq depuis juillet dernier. C'est l'occasion de faire le bilan de la ronde précédente et de discuter des questions pertinentes pour la prochaine ronde. Pour ce qui est du mandat du groupe, il consiste à discuter de tous les sujets d'intérêt pour le secteur: les règles d'origine, l'élimination des tarifs et, comme nous en avons déjà parlé, des obstacles tarifaires. Nous avons consacré beaucoup de temps à discuter des préoccupations de l'industrie, à comprendre exactement comment les mesures les touchent et à déterminer les meilleurs moyens de les corriger dans le contexte de ces négociations.

    Monsieur  Burney.

    Pour ce qui est des études sur le secteur de l'automobile, elles sont terminées. Comme je l'ai déjà dit, notre intention est de rendre publiques les analyses générales que le gouvernement a effectuées et qui sont en cours de révision quand elles seront prêtes à l'automne. Nous avons communiqué les résultats à titre confidentiel au groupe consultatif sur le secteur de l'automobile, qui a donc une idée de la situation. Tout ce que je pourrais dire à ce stade, c'est que les chiffres sont vraiment très peu élevés, surtout dans le cas de la production. En effet, ces chiffres sont très bas par rapport aux 2,6 millions de véhicules produits chaque année. Sur le plan de l'emploi, les pertes sont aussi vraiment très limitées.

    J'ai demandé au greffier d'écrire une lettre pour qu'une fois l'étude terminée, nous obtenions les informations à ce sujet le plus tôt possible. Je vais m'assurer qu'elles sont transmises à tous les membres du comité.

    Allez-y.

    Je crois qu'on a posé une troisième question sur les mandats de négociation, mais je ne peux évidemment pas en discuter en public.

    Ont-ils changé?

    Je préférerais ne pas faire de commentaires sur mon mandat de négociation. On ne devrait rien sous-entendre de cela.

    Monsieur Julian, il vous reste deux minutes, si vous voulez poser d'autres questions.

    Je n'ai pas eu beaucoup de succès tout à l'heure.

    Je suis sûr que M. Watson aimerait bien utiliser votre temps si vous ne le prenez pas.

    Évidemment, s'il y a des inquiétudes au sujet de l'accord, la publication des études devrait nous indiquer si elles sont légitimes. Il se pourrait que ce soit favorable aux négociations. Le plus tôt nous connaîtrons ces chiffres — dans la mesure où ils sont fiables et qu'ils servent à examiner honnêtement les répercussions — le mieux ce sera.

    Pour revenir au modèle de l'ALENA, comme je l'ai dit plus tôt, les emplois dans le secteur manufacturier sont menacés depuis 1989. Au bout du compte, il en a résulté que 60 p. 100 des familles canadiennes gagnent moins en termes réels qu'en 1989. C'est l'aspect essentiel de toute stratégie commerciale.

    Nous avons de réels problèmes avec le règlement des conflits parce que les règles ne sont pas appliquées par le gouvernement actuel pas plus qu'elles ne l'ont été par le gouvernement précédent. Les dispositions du chapitre 19 de l'ALENA n'ont pas été mises en oeuvre, et c'est à notre détriment.

    À propos de cet accord, le ministère a-t-il discuté d'autres modèles d'entente commerciale qui pourraient donner de meilleurs résultats, c'est-à-dire qui pourraient permettre justement que les revenus des familles augmentent au lieu de diminuer?

    Pour ce qui est de la publication des études, je dirais qu'il est un peu difficile de concilier la volonté de transparence et le fait de préserver notre pouvoir de négociation à la table, ce qui suppose de ne pas trop en dévoiler sur les répercussions entre secteurs. C'est un de nos défis. J'ai bien compris le message et, comme je me suis engagé à le faire, nous allons essayer de rendre publiques toutes les informations possibles.

    Pour ce qui est de la deuxième question, quand nous évaluons la possibilité d'établir une entente commerciale avec un pays, nous examinons toutes les options stratégiques à notre disposition, comme les accords sur la protection des investissements étrangers et les accords relatifs aux services aériens.

    Je ne pense pas répondre tout à fait à votre question. Si vous voulez savoir si nous avons examiné des solutions de rechange aux accords de libre-échange, il faudrait peut-être me donner un peu plus de détails. Il y a des variantes dans les négociations des ententes. Nous n'examinons pas toujours les chapitres sur les services et les investissements, par exemple; tout dépend du marché. Nous l'avons fait dans la plupart des cas. Pour les entreprises canadiennes, le modèle le plus complet est celui de l'ALENA, et c'est donc naturellement celui que l'on choisit. À moins d'avoir de sérieuses raisons de ne pas négocier une entente globale de grande qualité, nous nous engageons habituellement dans cette voie.

    Je n'ai pas peut-être pas répondu à la première partie de votre question sur les problèmes que pose le modèle.

    M. Burney, ce sera pour un autre jour, j'imagine. Le temps de M. Julian est écoulé.

    Nous ne commencerons pas un autre tour de table avec ces témoins. Nous avons une motion à examiner à la fin de la séance d'aujourd'hui et nous voulons donner aux autres témoins la chance de se faire entendre. Je sais que nous avons aussi des questions à leur poser.

    J'aimerais vous remercier d'être venus nous rencontrer. J'ai bien aimé les renseignements que vous nous avez donnés aujourd'hui en réponse aux questions.

    Nous allons prendre une pause de deux minutes, et je demanderais aux membres de reprendre leur place le plus tôt possible. Nous allons permettre au prochain groupe de témoins de s'installer.

    Y a-t-il un rappel au Règlement?

    Avant d'entamer la prochaine série de témoignages, j'aimerais qu'on passe à ma motion. Je ne voudrais pas qu'on attende à 17 h 30 pour le faire. Elle a été déposée il y a au moins une semaine. Je sais que ce n'est pas par mauvaise volonté qu'on ne l'a pas abordée la dernière fois. Il reste qu'on devait le faire dès le début de la réunion.

    Peut-être pouvons-nous saluer nos amis. Nous les reverrons sûrement.

    Monsieur Paquette, nous allons étudier les motions à 17 h 20, à moins que vous présentiez une motion pour qu'on les examine plus tôt. Il faudrait adopter cette motion auparavant.

    Mais, par respect pour les témoins que nous recevons, je propose que nous le fassions autour de 17 h 20. Il faut dire, monsieur Paquette, que nous étions prêts à examiner la motion à la dernière réunion. Je comprends que vous deviez partir pour une raison ou une autre, mais nous voulions le faire. Nous n'avons aucune intention de faire traîner les choses.

    Monsieur le président, la dernière fois, nous devions étudier ma motion au début de la rencontre. C'est ce qui avait été convenu à la rencontre du mercredi précédent. Vous pouvez lire le procès-verbal; vous constaterez que c'était entendu.

    Les témoins étaient sur place, et la séance a commencé. Je n'ai pas insisté. En revanche, cette fois, j'insiste. Je veux qu'on s'y attaque immédiatement et je pense que l'ensemble du comité abonde dans ce sens.

    Monsieur Paquette, vous pouvez demander une motion à cette fin, mais on ne retarde rien. On aurait le temps à 17 h 20 de l'examiner, et c'est ce qu'on va faire.

    Je vous explique, monsieur le président, que nous devions régler cette question mercredi il y a deux semaines, mais que nous n'en avons pas eu le temps. Nous devions le faire en priorité lundi dernier, mais ça n'a pas été fait. Je demande maintenant qu'on étudie ma motion immédiatement.

    Si vous tenez vraiment à l'examiner maintenant, je vais d'abord demander au comité ce qu'il en pense.

    J'aimerais intervenir.

    J'invoque le Règlement.

    Comme je l'ai dit...

    J'invoque le Règlement.

    Mais auparavant, comme je l'ai dit, pour étudier cette question plus tôt...

    Monsieur le président, je suis désolé, mais il n'y a rien qui passe avant un rappel au Règlement. c'es la procédure.

    Allez-y avec votre appel au Règlement.

    Je propose que nous examinions la motion tout de suite. C'est ma motion.

    Un instant, je vous prie.

    Monsieur Coderre, vous ne pouvez évidemment pas invoquer le Règlement pour présenter une motion. Si nous pouvions seulement laisser la parole aux prochains témoins, nous nous garderons du temps pour cette question.

    Le greffier va nous expliquer comment procéder pour passer immédiatement à l'étude de ma motion.

    Madame Guergis a un rappel au Règlement

    Merci beaucoup.

    D'après moi, il est assez évident que la motion va donner lieu à des discussions. Il va falloir compter plus que cinq ou dix minutes, et je tiens à vous dire tout de suite que j'ai un amendement à proposer à la motion, dont il faudra discuter. Cela va prendre un certain temps.

    Je pense que ce ne serait pas très respectueux de faire attendre les témoins une vingtaine de minutes avant de les entendre.

    J'espère que vous avez entendu ce que j'ai dit. Dois-je répéter? Je sais que vous parliez.

    Monsieur Paquette.

    Monsieur le président, je propose de modifier l'ordre du jour de façon à ce que lors de la prochaine séance, c'est-à-dire après la pause, le premier point traité soit l'étude de ma motion.

    Nous allons voter là-dessus à moins qu'on veuille en discuter. Il est proposé d'examiner immédiatement la motion de M. Paquette qui a reçu le préavis requis. Nous allons voter là-dessus, si tout le monde est prêt.

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur Paquette, vous pouvez présenter votre motion pour régler la question.

    Monsieur le président, je crois qu'on pourra arriver à un consensus rapidement.

    La séance est-elle publique?

    Oui, madame Guergis. Examinons la question le plus rapidement possible pour que nous ayons le temps d'entendre les témoins. Mais monsieur Paquette...

    Je pense que, chacun de son côté, on a eu beaucoup de temps pour étudier la motion. Elle se lit comme suit:

    Étant donné que la Chambre va ajourner ses travaux bientôt, je souhaiterais que ce rapport soit disponible lundi prochain. Je ne m'attends pas à ce qu'il ait 50 pages. Quelques pages faisant le point sur ce qu'on a entendu lors des deux premières séances seraient suffisantes.

     Lundi prochain, il sera question de bois d'oeuvre. Dans le cas de l'amiante chrysotile, nous avons été en mesure de soumettre rapidement un rapport très court. Nous serons donc en mesure de régler la question lundi prochain, au plus tard mercredi, selon la dynamique du comité, évidemment.

    C'est très simple. On peut sans doute clarifier les choses en précisant que le rapport sur le bois d'oeuvre sera étudié par le comité lundi prochain. Je connais nos attachés de recherche: ils sont excellents.

    Quel est votre amendement, monsieur Paquette?

    Il s'agirait d'ajouter, dans ma motion, que le rapport des recherchistes devrait être mis à notre disposition lundi prochain en vue d'une première discussion, voire d'une discussion finale.

    M. Paquette a déjà proposé un amendement quand il a expliqué sa motion, et je cherche à déterminer s'il est recevable...

     Nous risquons de terminer les débats la semaine prochaine. Si cette motion a un sens, il faudrait que le comité ait accès au rapport dès lundi prochain. Nous pouvons tout simplement en convenir et adopter telle quelle la motion.

    Mme Guergis veut intervenir.

    Merci beaucoup. D'abord, je tiens d'abord à nous excuser auprès des témoins de les faire attendre.

    Je vous signale que, lundi, nous sommes censés recevoir des témoins qui vont nous parler du bois d'oeuvre, alors comment tenir compte de leur témoignage dans le rapport, si celui-ci doit être prêt lundi? Je crois que ce n'est pas très respectueux à l'égard de ceux qui vont venir nous rencontrer lundi; je ne suis donc pas d'accord avec cela.

    J'ai également un amendement à présenter, dans les deux langues officielles, à la motion de M. Paquette et, monsieur le président, j'aimerais savoir si c'est le bon moment d'en discuter, ou si je dois attendre.

    Vous pouvez le présenter de façon informelle pour voir quelle sera la réaction.Cela nous permettra peut-être de gagner du temps.

    Je voulais simplement m'assurer de faire ajouter à la motion que le rapport soit divisé en sections de façon à traiter des litiges, de ce qu'ils nous ont coûté jusqu'ici, des possibilités de litiges à venir, et peut-être de ceux qui ont été gagnés ou perdus. J'aimerais également qu'il soit question dans le rapport de la stabilité de l'industrie. Je trouve qu'il serait utile d'avoir des informations là-dessus. L'amendement est dans les deux langues officielles.

    Vous avez entendu la proposition de Mme Guergis, que vous pouvez sans doute considérer comme un amendement à l'amiable, si vous le voulez.

    Pour ce qui est des délais dont vous parlez, monsieur Paquette, je ne vois pas comment nous pourrions les respecter. Nous devons entendre des témoins lundi et le programme de mercredi est déjà décidé. Comment pouvons-nous produire un rapport?

    Monsieur le président, lors de la session précédente, avant de partir pour l'été, nous avons fait un rapport sur l'amiante chrysotile en deux séances. M. Ted Menzies était là, à l'époque.

    S'il le faut, nous travaillerons lundi soir prochain. Je n'y vois pour ma part aucun problème. On ne parle pas ici de 50 pages, mais d'un rapport basé sur les deux premières séries de témoignages. Il y aura peut-être des ajustements à faire lundi prochain, après que nous aurons entendu les témoignages, mais nous sommes tout à fait capables de le faire. Nous l'avons fait par le passé, et je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas faire la même chose dans le cas du bois d'oeuvre, un sujet que tous les membres du comité connaissent bien.

    Je sais que le programme est déjà complet lundi et mercredi. Comment pouvons-nous examiner un rapport, ce qui pourrait exiger toute une autre réunion? Nous n'avons pas prévu de réunion pour examiner le rapport.

    Ce sera lundi soir, monsieur le président.

    Ce ne sont pas des arguments pertinents.

    Monsieur Paquette, si la Chambre siège au-delà du 23 juin, nous pourrons nous pencher là-dessus, lundi prochain.

    C'est ridicule, monsieur le président. Nous pouvons siéger lundi soir. Dans le cadre du projet de loi C-2, vous avez fait siéger le comité chargé des travaux publics le matin, l'après-midi et le soir. Si jamais nous n'avions pas le temps de régler la question lundi, il suffirait d'ajouter une séance, soit lundi soir, soit mardi après les votes.

    C'est une tout autre question.

    Monsieur Julian.

    C'est à nous de décider. Je demande le vote.

    Quand est-il de mon amendement?

    Nous nous en tenons à la motion.

    Nous allons d'abord nous prononcer sur l'amendement de M. Paquette, et ensuite sur celui de Mme Guergis.

    Allez-y, monsieur Menzies.

    J'aimerais avoir des précisions. Est-ce faisable, d'après les greffiers? Pouvons-nous préparer un rapport constructif même si nous n'avons pas entendu tous les témoins? Est-ce que cette façon de faire est juste? Pourquoi convoquer des témoins si nous n'avons pas l'intention d'entendre leurs témoignages et d'en tenir compte dans le rapport?

    D'abord, je tiens à préciser que la réunion de lundi va avoir lieu. Nous allons y accueillir de nombreux témoins.

    Il serait alors tout à fait inopportun de préparer un rapport avant que tous les témoins n'aient été entendus.

    La seule façon que nous pouvons le faire, c'est si nous acceptons d'avoir une réunion. Je ne sais pas quelle est la marche à suivre dans ce cas-là. Je dois me renseigner.

    Monsieur Paquette.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je n'ai pas proposé d'amendement. Je ne peux pas le faire puisque c'est moi qui propose la motion. Je veux qu'on soumette ma motion au vote, comme le demandait M. Julian.

    Une voix: Qu'on procède au vote!

    La discussion n'est pas terminée, monsieur Paquette. Ce n'est pas parce qu'un membre du comité demande le vote qu'il faut en tenir un. De toute façon, c'est le président qui décide. Je veux m'assurer que nous sommes prêts pour le vote.

    Monsieur Julian, vous aviez...

    Je ne suis pas d'accord, monsieur le président. C'est au comité de décider s'il est prêt ou non à voter.

    C'est au comité de décider?

    Je conteste votre décision. C'est au comité de décider s'il veut tenir le vote.

    Les greffiers me disent que le comité n'a pas le droit de demander le vote. Nous allons donc poursuivre la discussion.

    Monsieur Cannan.

    Merci, monsieur le Président.

    Le comportement de mes collègues me dérange beaucoup. En tant que nouveau membre du comité, j'essaie d'apporter un certain décorum à nos travaux. Ma patience a des limites.

    J'appuie l'idée de présenter un rapport à la Chambre. Toutefois, la motion qui est proposée doit être mieux structurée, plus précise, voire mieux définie. Je la trouve trop vague. Le principe de collaborer ensemble à la rédaction d'un rapport me plaît. En quoi consiste notre mandat? Allons-nous uniquement tenir compte du point de vue de certains témoins, comme on l'a laissé entendre? De nombreuses personnes doivent témoigner, lundi.

    Je pense qu'il est important de procéder par étapes. Nous devons attendre d'avoir entendu tous les témoins qui ont été convoqués, qu'ils soient pour ou contre l'accord. Nous savons qu'il soulève beaucoup de réserves, et je tiens à...

    Il n'écoute même pas.

    Continuez, monsieur Cannan.

    Merci.

    Les membres du comité sont libres d'écouter ou non ce qui se dit, monsieur Cannan. Allez-y.

    Il est important de présenter aux autres députés de la Chambre un rapport qui s'appuie sur des faits, qui contient le plus de renseignements possible. Le comité manquerait de respect à leur égard s'il n'entendait pas tous les témoins.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Watson.

    Merci, monsieur le président.

    Nous avons deux groupes de témoins qui sont en train d'être couverts de honte par les partis de l'opposition qui essaient de faire de la petite politique : ceux qui attendent que la réunion se poursuive, et ceux qui doivent comparaître lundi.

    M. Peter Julian : [Note de la rédaction—Inaudible]

    Silence, s'il vous plaît.

    Je n'ai pas parlé pendant que vous le faisiez, monsieur Julian.

    Veuillez, s'il vous plaît, donner à monsieur Watson la chance de s'exprimer.

    Allez-y, monsieur Watson.

    Le comité ne devrait pas agir de cette façon. Si j'étais un témoin, je voudrais que mon témoignage soit pris en compte dans le rapport du comité.

    Je n'ai pas eu l'honneur, Dieu merci, de faire partie, l'an dernier, du comité qui a supprimé des pans entiers de témoignages sur l'accord de Kyoto dans son rapport final. Il l'a fait pour des raisons politiques. Il a totalement manqué de respect à l'égard des témoins qui ont comparu.

    Or, je me retrouve aujourd'hui devant un comité qui veut encore une fois manquer de respect à l'égard des témoins. Arrêtons de faire preuve d'étroitesse d'esprit. Écoutons les témoignages, et rédigeons ensuite un rapport.

    Merci, monsieur Watson.

    M. Paquette souhaite modifier la motion qu'il a présentée. Sa motion originale a été...

    C'est faux.

    Vous voulez que la motion soit mise aux voix telle quelle? Je m'excuse, monsieur Paquette, ce n'est pas ce que j'avais compris. Je me suis trompé.

    Si vous voulez proposer un amendement, madame Guergis, allez-y. Vous avez dit que vous vouliez en présenter un.

    Mme Guergis souhaite proposer un amendement à la motion, monsieur Paquette.

    Allez-y. Je crois comprendre que la motion a été traduite.

    Elle a été traduite dans les deux langues officielles.

    J'espérais que l'on puisse modifier la motion afin d'y ajouter : et que le rapport soit divisé en sections couvrant les litiges, la stabilité, les pertes d'emploi et le retour des droits.

    On peut, si vous voulez, ajouter d'autres sujets à la liste, pour que les tous les arguments invoqués par les témoins soient pris en compte dans le rapport.

    Un seul amendement a été proposé, et c'est celui de Mme Guergis.

    (L'amendement est rejeté.)

    Nous allons maintenant voter sur la motion de M. Paquette, qui a fait l'objet d'un avis en bonne et due forme.

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur Cannan.

    Je tiens tout simplement à ce que l'auteur de la motion confirme que les témoignages que nous allons entendre lundi vont être inclus dans le rapport.

    La question est déjà tranchée : le comité va entendre les témoins dont le nom figure sur la liste. La réunion de lundi va avoir lieu comme prévu.

    Merci, monsieur Cannan.

    Nous allons passer immédiatement aux témoins... Si les témoins veulent bien s'avancer, il nous reste trois-quart d'heure.

    Nous ne sommes pas tout à fait prêts. Nous allons suspendre la séance pendant une minute, à la demande du personnel du comité.