CIIT Réunion de comité

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 45, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Sur motion de Dominic LeBlanc, il est convenu, — Que l'ordre du jour de la réunion d'aujourd'hui soit modifié pour le début de la réunion afin de continuer sur l'étude du bois d'oeuvre, en particulier les votes sur la motion de Pierre Paquette et les amendements de Helena Guergis.

Sur la motion de Pierre Paquette, — Le Comité permanent du Commerce international a entendu des témoins sur l’entente de principe entre le Canada et les États-Unis sur le bois d’œuvre convenue le 27 avril dernier.

À partir des témoignages entendus, le Comité du Commerce international recommande au gouvernement:

1. De prendre le temps nécessaire pour arriver à une entente finale qui réponde aux attentes de l’industrie canadienne du bois d’œuvre puisqu’elle s’appliquera de 7 à 9 ans;

2. De s’assurer de préserver les victoires légales canadiennes devant les tribunaux de l’ALÉNA et qu’il n’y ait dans l’entente aucune référence aux allégations américaines concernant de prétendues subventions à l’industrie canadienne et dommages à l’industrie américaine;

3. De voir à ce que la clause anti-contournement soir rédigée de manière à préserver la capacité des provinces à modifier et à bonifier leur politique forestière sans risquer de subir des représailles américaines;

4. D’éviter dans l’option B, qui prévoit des taxes à l’exportation et des plafonds à l’exportation, que le plafond soit trop rigide ce qui pourrait empêcher des entreprises d’obtenir et d’honorer d’importants contrats aux États-Unis. La flexibilité du plafond pourrait prendre plusieurs formes : report à la période suivante de la partie non utilisée d’un quota ou encore, à l’inverse, la possibilité de dépasser le quota en « empruntant » un volume aux périodes suivantes.

5. De s’assurer que dans l’option A, l’industrie canadienne ne soit pas excessivement pénalisée pour des hausses soudaines et temporaires d’exportation de bois d’œuvre vers les États-Unis. Dans ce cas aussi, la flexibilité nécessaire pourrait prendre diverses formes.

6. De prendre tous les moyens pour que les entreprises canadiennes récupèrent avec intérêts la partie des droits compensateurs et antidumping qui leur revient dans les 90 jours suivant la conclusion de l’accord et non de son entrée en vigueur. À défaut d’obtenir cet engagement des autorités américaines, le gouvernement devrait présenter un programme de garantie de prêts, couvrant la totalité des sommes dues aux entreprises;

Le comité rappelle que, selon la vérification générale, des garanties de prêts ne sont pas considérées comme une dépense.

7. D’être extrêmement vigilant pour obtenir un mécanisme de règlement des différends sur l’interprétation de l’accord qui soit efficace.

8. De s’assurer que si, pour des considérations techniques (système informatique pas encore prêt, par exemple), les régions ayant choisi l’option B doivent être assujetties à l’option A, que ces régions ne soient pas obligées de payer les niveaux de taxe de l’option A mais bien celles de l’option B.

Que cette motion soit déposée en Chambre comme rapport du comité dans les 24 heures.

Après débat, l'amendement de Helena Guergis est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Helena Guergis propose, — Attendu que le Comité pourrait déposer un rapport sur les enjeux touchant l’industrie du bois d’œuvre sans prendre en considération les témoignages qu’il entendra le lundi 19 juin 2006, le Comité demande :

Que les membres du Comité soient prêts à formuler les observations complémentaires qu’ils voudraient faire annexer au rapport principal dans les 48 heures suivant son adoption officielle..

Après débat, l'amendement de Helena Guergis est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Helena Guergis propose, — Attendu que le Comité n’a pas eu l’occasion d’entendre tous les témoins et de donner ses instructions au personnel chargé de la recherche ou de leur préciser les paramètres de la rédaction d’un rapport sur l’industrie du bois d’œuvre, le Comité demande:

Qu’une discussion ait lieu en vue de préciser à l’intention du personnel les paramètres et les lignes directrices qu’il devra observer pour la rédaction du rapport, de convenir d’une date butoir ainsi que des éléments importants qui doivent figurer dans le rapport selon l’ensemble des témoignages que le Comité a entendus..

Après débat, l'amendement de Helena Guergis est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Peter Julian propose, — Que le gouvernement fournisse d’ici trente jours aux membres du Comité permanent du commerce international toutes les études d’impact effectuées par Industrie Canada concernant les conséquences d’un accord de libre-échange avec la Corée du Sud pour les secteurs de l’automobile et de la construction navale.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Sur motion de Helena Guergis, il est convenu, — Que les hauts fonctionnaires soient autorisés à quitter et réinvités à une réunion subséquente l'automne prochain.

Sur motion de Dominic LeBlanc, il est convenu, — Que le Conseil canadien pour la coopération internationale et Raùl Moreno soient les premiers a présenter leur mémoire.

Raúl Moreno, Rusa Jeremie, Merrill Harris, Sandra Marsden et Andrew Young font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.