CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 64

Le jeudi 17 mai 2007

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 1, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Leon Benoit, le président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Guy André, l'hon. Navdeep Bains, Leon Benoit, Ron Cannan, Serge Cardin, Peter Julian, Pierre Lemieux et Lui Temelkovski.

Membres substituts présents : Gord Brown remplace Pierre Lemieux et Laurie Hawn remplace Ted Menzies.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste ; Michael Holden, analyste ; Elizabeth Kuruvila, analyste.

Témoins : Centre de droit et de politique commerciale de l'Université Carleton : William Dymond, fellow cadre supérieur. À titre personnel : Carl Grenier, professeur associé, Département des sciences politiques, Université Laval.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 15 mai 2007, le Comité reprend son étude de prélèvements massifs d'eau.

Ron Cannan propose, — Que tous les membres du Comité puissent joindre une opinion dissidente a ce rapport, et a tout autres rapports dans les 48 heures suivant l’adoption de ce rapport et tout autres rapports.

Attendu que la présidence déclare que la motion est irrecevable au motif qu’il fallait respecter le préavis de 48 heures

Dean Allison propose, — Que le Parti conservateur présente son opinion dissidente au sujet du neuvième rapport au bureau du greffier au plus tard à 17 heures aujourd’hui et que le rapport soit présenté à la Chambre .

Peter Julian propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, à «17 heures», à «12 heures».

L'amendement de Peter Julian est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Guy André, Navdeep Bains, Serge Cardin, Peter Julian, Lui Temelkovski — 5; CONTRE : Dean Allison, Ron Cannan, Laurie Hawn — 3.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité n’envoie pas de communiqué de presse au sujet de ses projets de déplacement.

Il est convenu, — Que toutes les autres motions soient présentées au Comité par écrit.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'Appareil gouvernemental et mise en oeuvre de la politique commerciale du Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Normand Radford

2007/06/27 14 h 15