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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le jeudi 5 octobre 2006
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 2, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, président.

 

Membres du Comité présents : Johanne Deschamps, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Raymonde Folco, Nina Grewal, Rahim Jaffer, l'hon. Jim Karygiannis, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jennifer Bird, analyste; Andrew Kitching, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité adopte le plan de travail suivant :

Jeudi 5 octobre, 2006 - Questions touchant les réfugiés (Témoins du Conseil canadien pour les réfugiés)

Mardi 17 octobre 2006 - Questions touchant l'immigration (Témoins, Jean-Guy Fleury, président, Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Jeudi 19 octobre 2006 - Questions touchant les réfugiés (Témoins des initiatives oecuméniques canadiennes pour la justice (KAIROS))

Mardi 24 octobre 2006 - Révolution hongroise - Sa signification dans la perspective historique de la politique canadienne concernant les réfugiés (Témoin : Carol Turner)

Jeudi 26 octobre 2006 - Étude sur les centres de détention - Certificats de sécurité (Témoins : Hauts fonctionnaires des ministères de CIC et de l'ASFC)

Les lundi et mardi, 30 et 31 octobre 2006 - Visite à des centres de détention à Kingston

Jeudi 2 novembre 2006 - Questions touchant les réfugiés (Témoins du Comité d'asile).

 

Il est convenu, — Que le Comité demande à son président d'écrire au président du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition de personnes handicapées pour suggérer à ce comité à tenir compte des témoignages sur les titres de compétences étrangers que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a recueillis lors d'audiences pancanadiennes tenues au cours de la 38e législature.

 

Il est convenu, — Que nonobstant la motion adoptée par le Comité le lundi 8 mai 2006, le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de deux membres du Parti conservateur, un étant la présidence et l’autre n’étant pas le secrétaire parlementaire, de deux membres du Parti libéral, d’un membre du Bloc et d’un membre du Nouveau Parti démocratique.

 

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Jean-François Lafleur

 
 
2006/10/16 14 h 58