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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 19

Le mardi 17 octobre 2006

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 heures, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, président.

Membres du Comité présents : Johanne Deschamps, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Raymonde Folco, Nina Grewal, Rahim Jaffer, Ed Komarnicki, Bill Siksay et Blair Wilson.

Membres substituts présents : Lloyd St. Amand remplace l'hon. Andrew Telegdi.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jennifer Bird, analyste ; Andrew Kitching, analyste.

Témoins : Commission de l'immigration et du statut de réfugié : Jean-Guy Fleury, président; Timothy Morin, avocat général principal par intérim, Services juridiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les Questions touchant l'immigration.

Jean-Guy Fleury fait une déclaration et, avec Timothy Morin, répondent aux questions.

À 10 h 38, la séance est suspendue.

À 10 h 40, la séance reprend.

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que la composition du Sous-comité du programme et de la procédure soit :

- Norman Doyle

- Rahim Jaffer

- Raymonde Folco

- Andrew Telegdi

- Meili Faille

- Bill Siksay.

Sur motion de Bill Siksay, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à demander un ordre de renvoi de la Chambre des communes afin que le Comité puisse se rendre à Kingston en Ontario du 30 au 31 octobre 2006 pour poursuivre son étude des questions touchant les réfugiés et visiter le Centre de surveillance de l’Immigration à Kingston.

Que la présidence soit autorisée à planifier et à finaliser le budget et l’itinéraire du voyage du Comité à Kingston en Ontario du 30 au 31 octobre 2006 et à présenter ce budget au Sous-comité des budgets du Comité de liaison.

Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, — Que le Comité adopte le budget de déplacement de 20 195,00 $ pour régler les frais encourus par les membres et le personnel qui participeront au colloque « Prendre les devants : les jeunes réfugiés et immigrants » qui aura lieu à Montréal du 23 au 25 novembre 2006 et que la présidence présente ce budget au Sous-comité des budgets du Comité de liaison.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les comités des Affaires étrangères et du développement international et de la Citoyenneté et de l'immigration rencontrent conjointement le Haut-commissaire aux réfugiés de l'ONU le 2 novembre 2006.

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

William Farrell

2006/10/17 12 h 37