Nathan Cullen propose,
- Que, étant donné que la ministre de l’Environnement :
1) a indiqué à Bonn que le Canada ne respecterait pas ses obligations internationales aux termes du Protocole de Kyoto;
2) a refusé de s’adresser aux maires et conseillers municipaux de la Fédération canadienne des municipalités réunis à Montréal en juin 2006;
3) est le premier ministre fédéral de l’Environnement à refuser de participer au sommet sur le smog à Toronto;
4) a refusé de témoigner devant le Comité malgré une invitation ouverte de longue date;
5) n’a déposé aucun plan pour que le Canada réduise les émissions de gaz à effet de serre ou s’attaque aux problèmes de pollution au pays;
6) n’a rien fait pour mettre fin aux coupes régressives dans des programmes environnementaux bénéfiques comme le programme Encouragement écoénergétique ÉnerGuide pour les maisons et les programmes à l’intention des ménages à faible revenu;
7) n’a encore mis en oeuvre aucune mesure en faveur de la conservation ou de la protection de l’environnement au Canada;
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable demande au gouvernement du Canada d’enlever à la ministre de l’Environnement son poste au Cabinet et que cette décision soit transmise à la Chambre.
Après débat, le président établit que la motion est recevable.
Maurice Vellacott en appelle de la décision du président.
La question est posée par le président.
La décision doit-elle être retenue ?
La motion, mise aux voix, est rejetée par un vote à main levée : POUR: 3; CONTRE: 7.
En conséquence, la décision est rejetée.
En conséquence, le débat sur la motion est suspendu.