Passer au contenu

ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Environment and Sustainable Development   Comité permanent de l'environnement et du développement durable
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 26 Séance no 26
Monday, November 20, 2006 Le lundi 20 novembre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
((613) 996-4916)   ((613) 996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Statutory Review of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 - Assessment of Substances: Information Requirements, Burden of Proof and Disclosure Examen, prévu par la loi, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - Évaluation des substances : Informations exigées, fardeau de la preuve et divulgation
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Consumer Specialty Products Association L'association canadienne de produits de consommation spécialisés
 
Shannon Coombs, President Shannon Coombs, présidente
 
Canadian Environmental Law Association Association canadienne du droit de l'environnement
 
Jessica Ginsburg, Counsel Jessica Ginsburg, conseillère juridique
 
Kapil Khatter Kapil Khatter
 
Canadian Fertilizer Institute Institut canadien des engrais
 
Clyde Graham, Vice-President
Strategy and Alliances		 Clyde Graham, vice-président
Stratégie et alliances
 
Participants Participants
 
Department of the Environment ministère de l'Environnement
 
John Arseneau, Director General
Science and Risk Assessment, Science and Technology Branch		 John Arseneau, directeur général
Sciences et évaluation des risques, Direction générale des sciences et de la technologie
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Paul Glover, Director General
Safe Environments Programme		 Paul Glover, directeur général
Programme de la sécurité des milieux
 
 
Les greffiers du Comité
Eugene Morawski ((613) 992-5023)
Justin Vaive ((613) 992-5023)
Clerks of the Committee
 
2006/11/20 9:28 a.m.   2006/11/20 9 h 28