| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 26 |
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| Le lundi 20 novembre 2006 |
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Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, président. |
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Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Blaine Calkins, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, Bob Mills, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott et Mark Warawa. |
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Membres substituts présents : Denise Savoie remplace Nathan Cullen et Blair Wilson remplace Pablo Rodriguez. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste; Tim Williams, analyste. Chambre des communes : Justin Vaive, greffier de comité. |
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Témoins : L'association canadienne de produits de consommation spécialisés : Shannon Coombs, présidente. Association canadienne du droit de l'environnement : Jessica Ginsburg, conseillère juridique; Kapil Khatter. Institut canadien des engrais : Roger L. Larson, président. |
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Participants présents : Ministère de l'Environnement : John Arseneau, directeur général, Sciences et évaluation des risques, Direction générale des sciences et de la technologie. Ministère de la Santé : Paul Glover, directeur général, Programme de la sécurité des milieux. |
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| Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Comité reprend l'examen de la Loi - Évaluation des substances : Informations exigées, fardeau de la preuve et divulgation. |
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Shannon Coombs, Jessica Ginsburg and Roger Larson font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions. |
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À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Eugene Morawski |
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| 2006/11/21 12 h 3 |