ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 52

Le mardi 24 avril 2007

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 8, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Bob Mills, le président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, Luc Harvey, Marcel Lussier, Bob Mills, l'hon. Geoff Regan, Anthony Rota, Maurice Vellacott et Mark Warawa.

Membres substituts présents : L'hon. John Godfrey remplace Francis Scarpaleggia, Christian Ouellet remplace Bernard Bigras et Borys Wrzesnewskyj remplace David J. McGuinty.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Tim Williams, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Comité reprend l'examen de la Loi.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Combler les lacunes.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente ou complémentaire du Bloc Québécois à condition qu’elle ne dépasse pas 12 pages et soit remise en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 16h00, le jeudi 26 avril 2007.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d’une conférence de presse après le dépôt du rapport du Comité à la Chambre sur l'Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : Combler les lacunes; et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 12 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive

2007/04/27 9 h 6