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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 53
 
Le jeudi 26 avril 2007
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 7 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, le président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, Bernard Bigras, Nathan Cullen, Luc Harvey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Geoff Regan, Anthony Rota, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Ed Fast remplace Luc Harvey.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste; Tim Williams, analyste.

 

Témoins : Conseil du vinyle du Canada : Marion E. Axmith, directrice générale. Baxter Healthcare Corporation : Jon Cammack, vice-président, Ressources en technologie. Sociétés canadiennes de technologie des dispositifs médicaux (MEDEC) : Stephen Dibert, président. American Chemistry Council : Marian K. Stanley, directrice, Panel sur les esters phthalate.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 31 octobre 2006, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-307, Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Justin Vaive

 
 
2007/04/26 14 h 24