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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 65
 
Le jeudi 14 juin 2007
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Mills, le président.

 

Membres du Comité présents : Mike Allen, Bernard Bigras, Nathan Cullen, Luc Harvey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Bob Mills, Anthony Rota, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : L'hon. John Godfrey remplace l'hon. Geoff Regan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste; Tim Williams, analyste.

 

Témoins : Ministère de l'Environnement : Bill Appleby, directeur, Services opérationels nationaux, Service météorologique du Canada. Ministère de la Santé : Phil Blagden, gestionnaire intérimaire, Division des effets de l'air sur la santé, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs. Enquête pollution : Quentin Chiotti, scientifique principal.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'Air pur / Smog.
 

David J. McGuinty propose, — Que le Comité procède au prochain item sur l'agenda.

 

Il est convenu, — Que le Comité procède au prochain item sur l'agenda.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

David J. McGuinty propose, — Que, le Comité retourne sur-le-champ à l’ordre du jour – qu’il a adopté démocratiquement le jeudi 7 juin 2007 par un vote de 10 contre 0 – prévoyant l’étude d’un compte rendu suivant la réunion du G-8 au sujet des développements liés aux changements climatiques et de la position du Canada dans le contexte international, et qu’il fasse témoigner sur-le-champ Matthew Bramley (Institut Pembina) et Mark Jaccard (Université Simon Fraser), par vidéoconférence ou téléconférence si nécessaire; le Comité demande à la présidence de s’excuser auprès de ses membres pour avoir modifié unilatéralement le programme de la journée contrairement à la volonté exprimée par le Comité.

Il s'élève un débat.

 

La présidence scinde la motion (voir Marleau-Montpetit p. 478: La Division d'une Motion - Lorsqu’on présente à la Chambre une motion complexe (par exemple, une motion contenant deux parties ou davantage, chacune pouvant constituer une motion distincte), le Président a le pouvoir de la modifier et, partant, de faciliter le processus décisionnel de la Chambre. Un député qui s’oppose à une motion contenant deux propositions distinctes ou davantage peut demander que la motion soit divisée et que chaque proposition fasse l’objet d’un débat et d’un vote. Toutefois, la décision finale revient à la présidence).

Les motions, se lient comme suit:

MOTION 1 - Que, le Comité retourne sur-le-champ à l’ordre du jour qu’il a adopté démocratiquement le jeudi 7 juin 2007 par un vote de 10 contre 0 – prévoyant l’étude d’un compte rendu suivant la réunion du G-8 au sujet des développements liés aux changements climatiques et de la position du Canada dans le contexte international, et qu’il fasse témoigner sur-le-champ Matthew Bramley (Institut Pembina) et Mark Jaccard (Université Simon Fraser), par vidéoconférence ou téléconférence si nécessaire.

MOITON 2 - Que, le Comité demande à la présidence de s’excuser auprès de ses membres pour avoir modifié unilatéralement le programme de la journée contrairement à la volonté exprimée par le Comité.

 

Il s'élève un débat sur la Motion 1.

 

La motion 1 est mise aux voix et adoptée.

 

Il s'élève un débat sur la Motion 2.

 

La motion 2 est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée: POUR:6; CONTRE:4.

 

Une vacance est survenu dans le poste du Président.

 

Le greffier du Comité préside à l'élection du président.

 

Anthony Rota propose, — Que Mike Allen soit élu président du Comité.

 

Après débat, la motion es retirée.

 

Bernard Bigras propose, — Que Luc Harvey soit élu président du Comité.

 

Après débat, la motion es retirée.

 

À 13 h 18, les membres du Comité se retirent.

 

Le greffier du Comité,



Justin Vaive

 
 
2007/10/15 12 h 12