ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 64

Le mardi 12 juin 2007

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 46, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bob Mills, le président.

Membres du Comité présents : Mike Allen, Bernard Bigras, Nathan Cullen, Luc Harvey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Geoff Regan, Anthony Rota, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott et Mark Warawa.

Membres associés présents : L'hon. John Godfrey.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Tim Williams, analyste.

Témoins : Institut national de recherche sur l'eau : John H. Carey, directeur général, Sciences et technologie, Eau. À titre personnel : Richard Carignan, professeur titulaire, Département de sciences biologiques, Université de Montréal . Fédération canadienne de l'agriculture : Bob Friesen, président. Association canadienne des eaux potables et usées : Dave McCartney, gestionnaire, Services de traitement des eaux usées et du drainage, Ville d'Ottawa. Gouvernement du Manitoba : l'hon. Christine Melnick, ministre, Gestion des ressources hydriques; Dwight Williamson, directeur, Direction de la gestion et des sciences de l’eau, ministère chargé de la gérance des ressources hydriques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des algues bleues (cyanobactéries) et leurs toxines.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 33, la séance est suspendue.

À 12 h 36, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Bernard Bigras propose, — Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l'Environnement et du développement durable recommande au gouvernement de modifier le Règlement sur la concentration en phosphore afin d'interdire la concentration de phosphore dans les détergents à lessive et les détergents pour lave-vaisselle et que rapport de l'adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion.

Il s'élève un débat.

Mark Warawa propose, — Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l'Environnement et du développement durable convoque des réunions supplémentaires sur le sujet du phosphore pour étudier les possible conséquences sur l'environnement.

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Mark Warawa est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 7.

Francis Scarpaleggia propose, — Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l'Environnement et du développement durable recommande au gouvernement de modifier le Règlement sur la concentration en phosphore afin d’éliminer progressivement la concentration de phosphore dans les détergents pour lave-vaisselle et les détergents pour buanderie et que rapport de l'adoption de cette motion soit fait à la Chambre à la première occasion.

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Francis Scarpaleggia est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

Le Comité a convenu à la motion de Bernard Bigras tel que modifié.

À 13 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive

2007/10/15 12 h 11