ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le mercredi 13 décembre 2006

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, président.

Membres du Comité présents : Jean-Yves Laforest, Carole Lavallée, l'hon. Jim Peterson, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace, Tom Wappel et Paul Zed.

Membres substituts présents : Borys Wrzesnewskyj remplace Sukh Dhaliwal.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste.

Témoins : Association médicale canadienne : Bonnie Cham, présidente, Comité d'éthique. Association dentaire canadienne : Wayne Halstrom, président; Andrew Jones, directeur, Relations gouvernementales et d'entreprises. Association médicale canadienne : Jean Nelson, directrice adjointe, Services juridiques et chef de la protection des renseignements personnels. Association des pharmaciens du Canada : Jeff W. Poston, directeur général.

Conformément à l'ordre de renvoi du 25 avril 2006 et à l'article 29 de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le Comité reprend l'examen de la Loi.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité mette fin aux témoignages des témoins pour 17 h 20 aujourd'hui et qu'il donne suite à la considération de la motion de Carole Lavallée.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2006/12/14 11 h 47