ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 25

Séance n^o 25

Wednesday, December 13, 2006

Le mercredi 13 décembre 2006

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
((613) 992-1192)		((613) 992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

Statutory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA)

Examen, prévu par la loi, de la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)

Witnesses

Témoins

Canadian Medical Association

Association médicale canadienne

Bonnie Cham, Chair
Committee on Ethics

Bonnie Cham, présidente
Comité d'éthique

Jean Nelson, Assistant Director
Legal Services and Chief Privacy Officer

Jean Nelson, directrice adjointe
Services juridiques et chef de la protection des renseignements personnels

Canadian Dental Association

Association dentaire canadienne

Wayne Halstrom, President

Wayne Halstrom, président

Andrew Jones, Director
Corporate and Government Relations

Andrew Jones, directeur
Relations gouvernementales et d'entreprises

Canadian Pharmacists Association

Association des pharmaciens du Canada

Jeff W. Poston, Executive Director

Jeff W. Poston, directeur général

Le greffier du Comité

Richard Rumas ((613) 992-1240)

Clerk of the Committee

2006/12/08 1:05 p.m.

2006/12/08 13 h 5