ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 56

Le mardi 11 septembre 2007

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 10 heures, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, le président.

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Carole Lavallée, Pat Martin, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Robert Vincent et Tom Wappel.

Membres substituts présents : Cheryl Gallant remplace Mike Wallace, l'hon. John Godfrey remplace Glen Douglas Pearson et David J. McGuinty remplace l'hon. Jim Peterson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 10 mai 2007, le Comité reprend son étude de la demande d’accès à l’information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangères et commerce international intitulé « Afghanistan 2006: bonne gouvernance, démocratie et droits de la personne ».

Le Comité entreprend la considération d'une mise au point sur l'étude de la demande d’accès à l’information pour le rapport de 2006 sur l’Afghanistan.

À 12 h 10, la séance est suspendue.

À 12 h 25, la séance reprend.

Il est convenu, — Que le personnel du Comité reçoive l’instruction de rédiger un projet de rapport sur la demande d’accès à l’information pour le rapport de 2006 sur l’Afghanistan et que le greffier du Comité ainsi que le personnel de recherche reçoivent l’instruction de faire part de l’existence de ce projet de rapport au comité formé lors de la deuxième session de la 39e législature, dans l’espoir que celui-ci l’étudie.

À 14 h 18 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2007/10/24 10 h 26