ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le lundi 2 octobre 2006

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Pat Martin, vice-président.

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Jason Kenney, Jean-Yves Laforest, Carole Lavallée, Pat Martin, l'hon. Jim Peterson, Bruce Stanton, Dave Van Kesteren et Paul Zed.

Membres substituts présents : Cheryl Gallant remplace Mike Wallace, l'hon. Stephen Owen remplace Tom Wappel et Joy Smith remplace David Tilson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste.

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information; J. G. D. Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions; Nadine Gendron, Avocate. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Wayne Watson, directeur général, Direction des enquêtes et demandes de renseignements; Jan Peszat, gestionnaire, Direction des enquêtes et demandes de renseignements.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 27 septembre 2006, le Comité entreprend son étude sur les allégations de divulgation des noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information.

Alan Leadbeater et Wayne Watson font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 17 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Rumas

2007/10/24 10 h 8