Passer au contenu

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Monday, October 2, 2006 Le lundi 2 octobre 2006
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
((613) 996-1817)   ((613) 996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Video Recording Enregistrement vidéo
 
Study on issues related to the alledged disclosure of the names of Acess to Information applicants Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Information Commissioner of Canada Commissariat à l'information du Canada
 
J. Alan Leadbeater, Deputy Information Commissioner J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information
 
J. G. D. Dupuis, Director General
Investigations and Reviews		 J. G. D. Dupuis, directeur général
Enquêtes et révisions
 
Nadine Gendron, Legal Counsel Nadine Gendron, avocate
 
Office of the Privacy Commissioner of Canada Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
 
Wayne Watson, Director General
Investigation and Inquiries Branch		 Wayne Watson, directeur général
Direction des enquêtes et demandes de renseignements
 
Jan Peszat, Manager
Investigation and Inquiries Branch		 Jan Peszat, gestionnaire
Direction des enquêtes et demandes de renseignements
 
 
Le greffier du Comité
Richard Rumas (992-1240)
Clerk of the Committee
 
2006/10/02 9:30 a.m.   2006/10/02 9 h 30