FAAE Réunion de comité

    Honorables membres du comité, je vois qu'il y a quorum. La séance est ouverte.

    Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.

    Je propose que M. Kevin Sorenson soit élu président.

    Y a-t-il d'autres candidatures proposées à la présidence?

    Il est proposé par M. Patry que M. Kevin Sorenson soit élu président du Comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Un bon départ -- à l'unanimité.

    Nous pouvons maintenant passer à l'élection du premier vice-président.

    Je propose que M. Bernard Patry soit élu premier vice-président.

    Y a-t-il d'autres nominations à la vice-présidence?

    La motion porte que M. Patry, du parti de l'Opposition officielle, soit nommé premier vice-président.

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je suis maintenant prête à recevoir les motions pour l'élection du deuxième vice-président.

    Je propose la candidature de Mme Lalonde.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    La motion porte que Mme Lalonde soit la deuxième vice-présidente.

    (La motion est adoptée.)

    J'invite maintenant M. Sorenson à prendre le fauteuil.

    Premièrement, merci. Je veux remercier chacun d'entre vous pour la confiance que vous m'avez témoignée au cours de cette élection à la présidence. Ce fut un plaisir pour moi que de servir à titre de vice-président à la dernière législature.

    Je tiens à dire que j'ai beaucoup apprécié le travail qu'a effectué M. Patry dans ce poste au cours des dernières années. Je pense qu'il a toujours essayé de travailler avec le plus large consensus possible et nous avons toujours eu une excellente relation de travail.

    Ce ne sont pas tous les comités dans un gouvernement minoritaire qui travaillent de cette façon. Il est certain qu'il faut parfois beaucoup de patience et il appartient à chacun des membres de décider s'il va faire en sorte que les choses fonctionnent. C'est ce que nous espérons.

    Nous avons le choix. Je suggère que nous procédions à l'étude des motions usuelles. Je pense que chacun des membres du comité à une copie de ces motions. Non, pas tout de suite?

    Nous ne les avons pas. De plus, nous n'avons pas été convoqués pour adopter les motions usuelles.

    Bien, alors, nous pouvons attendre à la semaine prochaine.

    Comme vous le savez, les motions usuelles ont essentiellement pour but de retenir les services des attachés de recherche et de mettre sur pied un comité de direction, de sorte qu'il puisse commencer assez rapidement à faire le nécessaire pour que nous puissions entendre des témoins. La raison pour laquelle je veux faire cela le plus tôt possible, c'est qu'il y a un certain nombre de témoins qui ont déjà fait savoir qu'ils aimeraient comparaître rapidement. Si nous pouvions créer le comité de direction, nous pourrions commencer à avoir des réunions la semaine prochaine. Cela reste la décision du comité. Nous sommes ici aujourd'hui pour élire le président et les vices-présidents.

    Est-ce que quelqu'un d'autre a des observations? Voulez-vous attendre à la semaine prochaine pour traiter des motions usuelles ou désirez-vous qu'on le fasse maintenant?

    Madame Lalonde.

    Je voudrais ajouter que le fait de n'adopter les motions usuelles que mardi prochain ne nous empêche pas de discuter de l'ordre du jour. C'est ce qui est important, d'autant plus que le greffier est présent. De toute façon, ce soir, nous n'entendons pas discuter de l'ordre du jour, ni décider du sujet par lequel nous allons commencer nos travaux.

     Quant à moi, monsieur le président, cela ne change rien. Franchement, le jeudi après-midi est un bien mauvais temps pour moi. Si nous pouvions partir tôt cette semaine, je serais présente, comme il se doit, tous les autres jours.

    Merci.

    Toutefois, madame Lalonde, la toute première motion porte sur la formation du comité de direction. Et je pense que la façon dont nous avons procédé dans le passé, c'est que ce comité de direction met en place une bonne partie des choses qui se retrouveront devant le comité. Nous ne pouvons pas créer un comité de direction tant et aussi longtemps que nous n'aurons pas adopté cette motion usuelle.

    Monsieur Patry.

    Merci, monsieur le président.

    Cela ne me ferait rien qu'elle soit adoptée aujourd'hui, mais je préférerais qu'elle le soit la semaine prochaine. Mais nous pourrions commencer la réunion 30 minutes plus tôt la semaine prochaine, juste pour nous assurer de pouvoir ajouter quelque chose d'autre après cela dans la période de temps qui nous est réservée.

    Il y a deux choses que j'aimerais que vous fassiez, si c'est possible. La première concerne le fait que vous avez mentionné, à savoir que de nombreux témoins voulaient comparaît devant le comité; nous ne sommes pas au courant de cela. Les membres du comité aimeraient avoir une liste des gens qui désirent comparaître devant le comité, de sorte que lorsque le comité de direction se réunira, nous pourrons en juger et déterminer ce que nous pouvons faire dans les premiers jours.

    La deuxième chose, c'est que pour un grand nombre de mes collègues, le jeudi après-midi est un très mauvais choix. Concernant les mardis et jeudis après-midi, si c'est possible, j'aimerais que vous étudiiez la possibilités que nous fassions nos travaux les mercredis après-midi dans n'importe quelle autre salle -- même la salle sur la rue Wellington. N'importe quelle autre salle conviendrait bien davantage aux membres, y compris ceux de l'Ouest qui veulent prendre l'avion le jeudi soir, ou quelque chose du genre. Pour nous, il serait de beaucoup préférable que nous nous réunissions les mardis et mercredis après-midi.

    Si vous pouviez simplement examiner la possibilité maintenant, cela ne veut pas dire que nous allons le faire, mais si vous pouviez seulement examiner la possibilité de le faire...

    Certainement.

    Monsieur Casey.

    Je suis d'accord avec M. Patry pour ce qui est de se réunir les mercredis plutôt que les jeudis.

    Je pense que la première tâche qui nous intéresse, c'est l'étude des motions usuelles et non pas d'essayer de déterminer quel jour vous allons nous réunir. Oui, je suis d'accord, le jeudi, c'est très difficile, mais c'est également le jour qui nous est réservé.

    Je pense que la façon dont nous voulons procéder, premièrement... Nous n'avons pas d'attachés de recherche jusqu'à ce que nous adoptions les motions usuelles. Il y a quelques personnes qui sont peut-être ici dans la salle et qui sont prêtes à travailler, et je pense que nous auront leurs services, et nous espérons que ce sera le cas, mais tant et aussi longtemps que nous n'aurons pas adopté les motions usuelles, nous n'avons pas les avantages qui en découlent. Nous ne pouvons commencer à expliquer qui sont les témoins qui ont demandé à comparaître ici tant et aussi longtemps que nous n'aurons pas nos attachés de recherche présents à la table.

    Madame McDonough.

    Il me semble que rien ne nous empêche de traiter aujourd'hui uniquement de ces questions de routine. Je veux dire qu'il n'y aura rien de différent ou qui changera entre maintenant et la prochaine réunion; il s'agit simplement de questions de routine.

    La deuxième chose que j'aimerais dire, c'est que j'aimerais beaucoup appuyer Bernard, Francine et M. Casey sur la question d'explorer le mercredi comme jour de réunion possible. Je sais que c'est le cauchemar ultime que d'essayer de faire cela dans le groupe tout entier, mais si nous pouvions nous entendre tous pour dire que nous sommes prêts à l'envisager, je me demande si nous pourrions faire savoir -- c'est pour cette raison que nous allons régler ces questions usuelles, n'est-ce pas, parce que nous voulons avoir la capacité de traiter de ces décision -- aux gens ce qui fonctionnerait, si les gens sont ouverts au mercredi plutôt qu'au jeudi, et demander que l'on explore la possibilité de trouver une salle. Trouver une salle de réunion pourrait s'avérer un défi encore plus grand.

    J'aimerais simplement suggérer que nous procédions de cette façon.

    Très bien. Merci, madame McDonough.

    Monsieur Patry.

    Oui, à propos de ces motions usuelles, si vous lisez simplement les titres -- numéro un, numéro deux, et ainsi de suite -- je pense que vous pourriez obtenir un accord et les faire adopter en trois minutes. Vous n'avez pas besoin de lire toutes ces motions. Si vous procéder simplement de cette manière, il s'agit de motions usuelles et...

    En fait, d'autres comités ont dit...je demanderais à la greffière d'expliquer toute différence qu'il pourrait y avoir entre de ces motions usuelles et celles que le comité a adoptées la dernière fois. Certains comités chargent un membre de dire : « Je propose que nous adoptions les motions un à treize » si elles sont identiques -- et cela prend 30 secondes.

    Une voie : Sont-elles identiques?

    Le président : Je vais m'en remettre à la greffière qui peut expliquer les motions usuelles. Je sais qu'il y a une différence, parce que dans une des motions usuelles qui est toujours présentée, les témoins sont autorisés à comparaître à 48 heures... Au cours de la dernière législature, le présent comité a changé cela à 24 heures. Alors voilà un des changements, mais je m'en remets à la greffière.

    J'ai préparé deux listes de motions. Dans l'une, vous trouvez les motions normalisées et dans l'autre, intitulée section 9, les motions que le comité avait adoptées au moment de la dernière législature.

    Les motions qui se trouvent sur cette feuille sont des répliques exactes de celles que le comité a adoptées lors de la dernière législature. Il n'y a aucun changement.

    Le comité n'a pas besoin de créer un sous-comité du commerce international parce qu'il existe un comité permanent du commerce international. Il pourrait décider s'il veut un sous-comité des droits de la personne.

    Monsieur Tonks.

    Si elles sont semblables à ce point et s'il y a consensus de la part des membres du comité, je propose l'adoption des motions usuelles, de un à dix inclusivement, avec les amendements.

    Monsieur Obhrai.

    Merci.

    Il me faudra un chiropraticien pour me ramener la tête de ce côté, mais je suis très heureux de regarder de ce côté et de vous voir, chers collègues.

    Merci.

    II y a certaines motions ici qui sont très faciles à adopter, comme celle concernant le sous-comité du programme et de la procédure. Je pense que ce sont celles-là que nous devrions adopter maintenant. Les autres, comme l'interrogation des témoins, l'ordre des motions et le fait de changer le jour de la réunion au mercredi, nécessiteront un peu plus de réflexion. Alors, nous pouvons reporter celles-là à mardi. Les motions comme celles qui portent sur le sous-comité du programme et de la procédure, sur les attachés de recherche, peuvent être traitées immédiatement. Elles ne sont pas bien difficiles.

    Il n'y a pas de motion pour changer le jour de la réunion au mercredi. Les motions qui sont devant nous sont des motions normalisées qui sont présentées devant ces comités. La seule chose qui pourrait demander une certaine discussion, c'est le temps qui sera accordé aux témoins, que nous avons fixé à dix minutes, et le temps qui est accordé aux membres du comité, qui est de cinq minutes par tour. C'est la même chose que les années précédentes. Je sais que d'autres comités ont éprouvé des difficultés avec ce genre de règlement ou de durée, mais je pense que nous pourrions adopter toutes les motions, si telle est la volonté du comité.

    En fait, un à treize...

    Si vous n'êtes pas certain de ce qu'elles sont, la première traite des attachés de recherche -- à savoir Gerry et Jim.

    Monsieur le président, avec votre permission, je propose que nous votions sur les motions un à treize -- il n'y a pas de problème.

    La motion est appuyée par M. Van Loan.

    La motion est adoptée. [Note de la rédaction: Voir le Procès-verbal.]

    Madame McDonough.

    Je ne suis pas certaine s'il y a une intention précise pour ne pas vouloir traiter de la motion quatorze, mais il me semble qu'elle est également suffisamment simple pour que nous puissions en décider, en reconnaissant que nous supprimons la motion quinze à cause de la réorganisation. Je pense qu'il est très important pour nous d'établir clairement que les droits de la personne et le développement international relèveront d'un sous-comité du présent comité et non pas du comité du commerce international.

    Cette motion dirait que nous devons créer ce comité maintenant ou lorsque le besoin surviendra.

    Il appartient au comité d'en décider.

    Nous avons déjà adopté les motions un à treize. Une fois que la Chambre ou le comité décidera que nous avons besoin de créer ce comité, il suffira alors d'une motion pour le faire.

    Je suis d'accord avec Mme McDonough pour dire que nous devons créer un sous-comité des droits de la personne et du développement international. Il existe depuis 13 ans -- depuis que je suis ici. Je crois que c'est une nécessité et qu'il n'y a aucune raison de ne pas le faire.

    C'est le point que nous voulons faire valoir. Notre point, c'est que le présent comité ne traite plus des affaires étrangères et du commerce international; le comité s'occupe des affaires étrangères et du développement international. De dire que nous allons créer un sous-comité du développement international et des droits de la personne -- cela fait partie intégrante du mandat. En fait, cela pourrait même diminuer le travail du présent comité permanent.

    La responsabilité du comité permanent est le développement international. À moins qu'il y ait quelque chose de très précis dans le développement international que nous ne voulons pas étudier, il nous faudrait créer un comité. Ma suggestion, c'est que lorsque la question se posera, nous créerons le comité.

    Madame Lalonde.

    Monsieur le président, en revanche, dans le cours du travail, il y a souvent eu des cas de conflits assez pressants, où les droits de la personne étaient mis en cause et où il était utile d'avoir un sous-comité.

    Un sous-comité des droits de la personne serait tenu de faire rapport au comité, ce qui nous permettrait de traiter en même temps de questions importantes. Cela pourrait même être souhaitable pour certaines questions concernant le développement.

    De toute façon, tout cela revient toujours au comité, sauf que le travail est préparé par le sous-comité. En général, c'est nous qui allons donner le travail au sous-comité, même s'il peut entreprendre des travaux de sa propre initiative.

    Monsieur Patry.

    Monsieur le président, je suis d'accord avec Madame Lalonde. Nous avons toujours eu, comme je l'ai dit, un comité des droits de la personne. Il pourrait y avoir certaines circonstances dans lesquelles la population n'acceptera pas que nous n'ayons pas de comité des droits de la personne. Et nous ne pouvons pas attendre que des problèmes apparaissent pour en créer un comité, attendre jusqu'à ce moment-là pour en créer un. Avant de le faire, ils doivent trouver un greffier, ils doivent se préparer. Je pense que nous ne faisons qu'adopter la motion et nous verrons par après si, oui ou non, nous en avons besoin, et je présente une motion à cet effet.

    Une motion à cet effet est présentée.

    Si vous regardez le libellé, je dirais que la motion est très intéressante, parce que cela signifie que nous avons toutes sortes de membres du Parti conservateur et personne du Parti libéral. Alors, ce n'est pas un mauvais libellé à l'heure actuelle; je ne vais pas à m'y opposer, mais je ne suis pas certain que vous voulez vraiment la proposer.

    Oui, il s'agit de la même motion que celle qui a été présentée au moment de la dernière législature et c'est pourquoi elle devra pas être modifiée.

    Nous devons attendre à la prochaine réunion qu'elle soit rédigée de manière appropriée. Et je peux comprendre l'argument en faveur d'un comité des droits de la personne, mais peut-être que nous n'en sommes pas encore là.

    Une des bonnes raisons, c'est qu'elle a été rédigée pour le Parti libéral au pouvoir et le Parti conservateur dans l'opposition. Il faudrait aussi vérifier le nombre de députés et voir si on laisse les mêmes chiffres là.

    Pouvons-nous demander que la motion soit rédigée de nouveau et nous la traiterons à la prochaine réunion?

    Maintenant, comme nous avons adopté les motions un à treize, cela signifie que nous avons créé le comité du programme et de la procédure, couramment appelé comité de direction. Font partie de ce comité le président, les deux vices-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et un membre du Nouveau Parti Démocratique.

    Comme nous n'avons pas de témoins disponibles mardi, je propose que le comité de direction utilise le temps attribué à notre comité mardi pour se réunir et de là, nous irons à l'autre. Est-ce que cela est convenable?

    Pas de problème. Je suis d'accord. J'en fais la proposition.

    La motion est proposée par M. Van Loan et appuyée par M. Patry.

    La motion est adoptée. [Note de la rédaction: Voir le Procès-verbal.]

    Je suis prêt à recevoir une motion d'ajournement.

    J'en fait à la proposition.

    Merci de votre présence, chers collègues. Ce sera pour moi un plaisir que de travailler avec vous tous. La séance est levée.