FAAE Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 15 h 55, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

A. John Watson et Najiba Ayoobi font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 17 h 21, la séance reprend à huis clos.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

À 17 h 49, la séance est suspendue.

À 17 h 50, la séance reprend.

Peter Van Loan propose, — Que le Comité, pour son étude de la promotion de la démocratie, procède de la façon suivante :

PARTIE I – Cadre de promotion de la démocratie

Section 1 - Qu’est-ce que le Canada fait pour promouvoir la démocratie? Qu’est-ce que le Canada NE FAIT PAS pour promouvoir la démocratie? [Ministre des Affaires étrangères] [Ministre du Développement international] [ACDI]

Section 2 - Méthodes théoriques de promotion de la démocratie [Chercheurs]

Section 3 - Méthode politique de promotion de la démocratie et participation des politiciens [Westminster Institute, National Endowment for Democracy, NDI et IRI Democracy Canada]

Section 4 - Méthodes comparatives de promotion de la démocratie [Autres pays – p. ex., pays scandinaves]

PARTIE II – Exemples de pays

Section 5 - Le destinataire vaillant (p. ex. les pays Baltes, la Pologne, etc.)

Section 6 - Démocraties mises à l’épreuve (p. ex. l’Ukraine, la Géorgie)

Section 7 - États réfractaires (p. ex., le Bélarus, etc.)

Section 8 - États sortant d’un conflit (p. ex. l’ex-Yougoslavie, l’Afghanistan)

Section 9 - États fragiles (p. ex. Haïti, etc.) L'ordre des sujets ci-dessus peut être modifié selon la disponibilité des témoins, mais le Comité consacrera à cette étude au moins une réunion par semaine de séance.

Il est convenu, — Que le Comité revient sur la motion de M. Van Loan à une date ultérieure.

Bryon Wilfert propose, — Que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, lors de notre réunion du 28 novembre 2006.

Il s'élève un débat.

Keith Martin propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : « le Comité entende des témoins du ministère des Affaires étrangères et du ministère des Finances le mardi 28 novembre 2006 concernant le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger;

Que le Comité commence et termine l’étude article par article du projet de loi C-293 le mercredi 29 novembre 2006;

Que les amendements du gouvernement au projet de loi C-293 soient présentés à la greffière d’ici le lundi 27 novembre 2006;

Que les témoins du gouvernement mardi préparent des présentations écrites qui seront soumises au Comité d’ici le lundi 27 novembre 2006 ».

Il s'élève un débat.

Sur motion de Peter Van Loan, il est convenu, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après les mots « présentés à la greffière d’ici le lundi 27 novembre 2006 », de ce qui suit : « sans que cela empêche que d’autres amendements soient présentés ».

Sur motion de Alexa McDonough, il est convenu, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « commence et termine », de ce qui suit : « procède à ».

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité entende des témoins du ministère des Affaires étrangères et du ministère des Finances le mardi 28 novembre 2006 concernant le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger;

Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-293 le mercredi 29 novembre 2006;

Que les amendements du gouvernement au projet de loi C-293 soient présentés à la greffière d’ici le lundi 27 novembre 2006, sans que cela empêche que d’autres amendements soient présentés;

Que les témoins du gouvernement mardi préparent des présentations écrites qui seront soumises au Comité d’ici le lundi 27 novembre 2006.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 18 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.