FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 51

Le jeudi 26 avril 2007

Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 9 h 1 (vidéoconférence), dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Kevin Sorenson, le président.

Membres du Comité présents : Bill Casey, l'hon. Ujjal Dosanjh, l'hon. Mark Eyking, Peter Goldring, Wajid Khan, Francine Lalonde, Alexa McDonough, Bernard Patry, Kevin Sorenson et l'hon. Bryon Wilfert.

Membres substituts présents : Ken Boshcoff remplace l'hon. Ujjal Dosanjh, Caroline St-Hilaire remplace Vivian Barbot et Borys Wrzesnewskyj remplace l'hon. Bryon Wilfert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Lee, analyste ; Gerald Schmitz, analyste principal ; Marcus Pistor, analyste.

Témoins : Institut Nord-Sud : Roy Culpeper, président. KAIROS : Initiatives oecuméniques canadiennes pour la justice : John R. Dillon, coordonnateur de programmes, Justice économique globale. Peace Dividend Trust : Scott Gilmore, directeur exécutif. Bonn International Center for conversion (BICC) : Mark Sedra, associé de recherche.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et la motion adoptée le 21 février 2007, le Comité tient une séance d’information sur le rapport annuel du gouvernement sur la Loi et les accords de Bretton Woods et des accords connexes 2005.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 1, la séance est suspendue.

À 10 h 3, la séance reprend.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 1 février 2007, le Comité tient une séance d’information sur la situation en Afghanistan.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 heures, la séance est suspendue.

À 11 h 7, la séance reprend dans la pièce 307, édifice de l'ouest.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le onzième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Il est convenu, —Que si le Comité a reçu le rapport du Sous-comité sur la Chine, il l’étudie le 10 mai 2007.

2. Il est convenu, —Que le Comité organise un repas au Restaurant parlementaire pour une délégation parlementaire de la République tchèque à un moment convenable durant la visite de cette délégation, du 28 mai au 3 juin 2007.

3. Il est convenu, —Que le Comité se réunisse le 1er mai pour discuter de la partie I du rapport provisoire sur le développement démocratique.

4. Il est convenu, —Que le Comité demande de l’information au sujet des règles régissant l’enregistrement vidéo des séances de comité par les médias et de ce qui constitue un « préavis raisonnable ».

Il est convenu, —Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Francine Lalonde propose, — Que le Comité permanent des Affaires étrangères et du développement international, dans un premier temps, se saisisse de toute urgence de la question du sort des prisonniers afghans faits par les militaires canadiens et livrés aux autorités afghanes, et, qu’ainsi il invite à comparaître au comité, dans les plus brefs délais, les officiels et les diplomates Canadiens qui ont rédigé le rapport intitulé : Afghanistan 2006, Good Governance, Democratic Development and Human Rights, afin que ces derniers puissent faire état du rapport au comité, et, dans un deuxième temps, que le comité demande à avoir accès à la version intégrale et non censurée du dit rapport.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 3.

À 11 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Angela Crandall

2007/04/27 13 h 28