FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le jeudi 19 octobre 2006

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 15, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judy Sgro, présidente.

Membres du Comité présents : Patricia Davidson, Johanne Deschamps, Nina Grewal, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, Maria Mourani, l'hon. Anita Neville, l'hon. Judy Sgro, Joy Smith et Bruce Stanton.

Membres substituts présents : Blaine Calkins remplace Helena Guergis et Caroline St-Hilaire remplace Johanne Deschamps.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marlisa Tiedemann, analyste ; Lyne Casavant, analyste.

Témoins : Université d'Ottawa : Richard Poulin, professeur titulaire, Département de sociologie et d'anthropologie. Université du Nouveau-Brunswick : Leslie Ann Jeffrey, professeure agrégée, Département de l'histoire et de la politique.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Irene Mathyssen propose, — Que, compte tenu des compressions budgétaires annoncées le 25 septembre 2006, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes recommande au gouvernement de maintenir le financement de toutes les activités de Condition féminine Canada au niveau 2005-2006 ou de le porter à un niveau supérieur et que la présidence fasse rapport de l'adoption de cette motion à la chambre sans délai.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Irene Mathyssen propose, — Que, compte tenu du nouveau mandat conféré dans le cadre du Programme de promotion de la femme de Condition féminine à compter du 27 septembre 2006, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes recommande au gouvernement de ré-établir le mandat de cinq ans et que la présidence fasse rapport de l'adoption de cette motion à la Chambre sans délai.

Après débat, la motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 septembre 2006, le Comité reprend son étude sur la traite des personnes.

Richard Poulin et Leslie Jeffrey font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Tittley

2007-10-29 8 h 53