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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 30
 
Le mardi 12 décembre 2006
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 20, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judy Sgro, présidente.

 

Membres du Comité présents : Patricia Davidson, Johanne Deschamps, Nina Grewal, Helena Guergis, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, Maria Mourani, l'hon. Anita Neville, l'hon. Judy Sgro, Joy Smith, Bruce Stanton et l'hon. Belinda Stronach.

 

Membres substituts présents : Brian Jean remplace Helena Guergis et Tina Keeper remplace l'hon. Anita Neville.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Marlisa Tiedemann, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 21 septembre 2006, le Comité reprend son étude sur la traite des personnes.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

À 12 h 42, la séance est suspendue.

À 12 h 42, la séance reprend en public.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Belinda Stronach propose, — Que le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes considère la possibilité d’étudier la mise en place d’un Rapporteur national sur le trafic humain. L'étude fournirait des informations sur le rôle du rapporteur spécial sur le trafic humain pour continuer à examiner des moyens de surmonter des obstacles existants et la protection efficace des droits humains et des libertés fondamentales des personnes.

Il s'élève un débat.

 

Bruce Stanton propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, de la phrase «et que lorsque le Comité aura examiné la question, durant une ou deux séances, ses recommandations ayant trait à cette question soient incorporées au rapport», après le mot «personnes».

 

Du consentement unanime, après débat, l'amendement de Bruce Stanton est mis aux voix et adopté.

 

Du consentement unanime, après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

Irene Mathyssen propose, — Que le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes invite la ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine à comparaître devant ses membres afin de fournir des éclaircissements au sujet du budget 2007-2008 de Condition féminine Canada.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

 

Maria Mourani propose, — Que le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes, demande à l’honorable Bev Oda, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine, et à Condition Féminine Canada de comparaître devant le comité afin que soient discutées les compressions budgétaires et administratives à Condition Féminine Canada ainsi que les nouveaux critères du Programme de Promotion de la Femme.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

 

Maria Minna propose, — Que le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes ajoute des séances télévisées aux deux qui sont déjà prévues, afin qu’un plus grand nombre d’organisations féminines aient l’occasion de comparaître devant ses membres pour discuter des répercussions des récentes compressions budgétaires à Condition féminine Canada.

 

Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

À 13 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2007-10-29 11 h 5