FEWO Réunion de comité

    Silence, s'il vous plaît.

    Madame Stronach.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais présenter cette motion afin qu'elle puisse être étudiée et, je l'espère, incluse dans le rapport final du comité. Elle a été présentée vers la fin des témoignages que nous avons entendus, et c'est au sujet de l'impact positif que peut avoir un rapporteur international sur la traite des personnes au Canada. Comme nos témoins nous ont parlé du manque d'éducation et de données statistiques, et pour en faire un enjeu prioritaire au sujet duquel le pays peut faire preuve de leadership, je pense que cette suggestion vaut bien la peine d'être étudiée et qu'elle ne devrait pas être négligée.

    Est-ce que vous voulez lire la motion aux fins du compte rendu, s'il vous plaît?

    La motion est la suivante :

    Je vous remercie.

    Y a-t-il des commentaires là-dessus?

    Madame Guergis.

    Je voudrais seulement dire que j'appuie la motion. Je pense que c'est un excellente idée.

    De plus, je pensais que nous pourrions même envisager de l'intégrer à un premier rapport, dans le cadre d'un rapport en un ou deux volets, ou quelque chose du genre. Peut-être pourrions-nous prolonger nos réunions et prévoir des heures de réunion à consacrer à ceci particulièrement, mais en plus, envisager d'entendre d'autres témoins au sujet de la traite de personnes.

    J'ai une motion ici, que j'aimerais présenter, et nous pouvons en parler maintenant et l'ajouter à ceci, ou en parler une autre fois. Une femme du nom de Linda Smith, que certains d'entre nous connaissez peut-être, aurait probablement d'excellents renseignements à ajouter à la suggestion de Mme Stronach, pour son étude. J'aimerais que nous l'invitions à témoigner devant nous, et peut-être pourrions-nous trouver d'autres témoins, et appuyer cette motion.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Je remercie la députée de ses commentaires. Cela fait partie de la motion.

    Je pense qu'il serait dommage que nous ne puissions pas intégrer ceci à cette étude exhaustive que nous faisons maintenant, parce que je crois que cela va coeur même de ce que nous avons entendu tout au long des audiences, relativement à l'information et à la coordination. C'est un moyen de relier un grand nombre de ces activités dont nous avons entendu parler. Si ce gouvernement veut faire preuve de leadership sur le sujet, je pense que c'est un pas en avant très positif d'en traiter en insistant sur ce fait.

    Alors j'aimerais que ce soit inclus dans ce rapport.

    Est-ce vous suggérez que ce soit considéré comme une recommandation dans le rapport?

    Oui.

    Madame Guergis.

    Je n'y vois pas d'inconvénient, mais j'ai tout de même une préoccupation. Je pense que nous n'avons pas reçu assez de renseignements pour formuler une recommandation ferme sur le sujet, particulièrement en ce qui concerne le rapporteur national. Peut-être, si c'est ce que nous envisageons, devrions-nous indiquer dans le rapport que c'est un rapport provisoire, un premier rapport, et que nous allons faire une étude plus poussée.

    La motion dit que nous devrions envisager d'étudier cette possibilité. Oui, nous avons fait une étude d'envergure, mais je pense que cette motion suggère qu'il nous faut l'approfondir encore. Elle reconnaît que nous n'avons peut-être pas fait assez, sinon ce serait déjà partie d'une recommandation fondée sur les témoignages de divers témoins.

    Alors peut-être le premier rapport peut-il être un rapport provisoire, en comptant mettre de l'avant d'autres renseignements là-dessus, en plus des témoins dont je parle — Homes of Hope et Linda Smith. Je suis sûre que l'excellent travail qu'elle a effectué appuiera la recommandation de Mme Stronach. Il me semble que nous n e pouvons pas tout simplement ajouter cette motion; je crois qu'elle mérite d'être un peu mieux reconnue qu'en l'ajoutant seulement comme recommandation à la fin. Je pense que nous devrions envisager de présenter un autre rapport.

    Mais si on lit bien la motion, elle dit bien « Que le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes considère la possibilité d'étudier ». Il semble, d'après les renseignements que nous avons reçus des témoins, que c'est quelque chose d'autre qui nous aiderait à réaliser notre objectif.

    J'ai les noms de Mme Smith, Mme Stronach et Mme Minna.

    J'aime bien cette motion. Elle a beaucoup de potentiel et j'aime l'idée de l'étudier. Cependant, si nous pensons à notre témoin qui a parlé du modèle suédois, elle a présenté des avis divers sur cette initiative. De plus, dans notre propre rapport, nous avons recommandé la création d'un bureau spécial, et c'est ce bureau qui prendrait ces décisions. Alors je n'aimerais pas mettre...

    Je pense que c'est une idée pleine de bonnes intentions, mais il me semble seulement que même si nous n'avions qu'une réunion après sur ce sujet particulier, nous pourrions mieux l'évaluer. Il en a été question une fois pendant les présentations, et les avis étaient partagés. Je n'aimerais pas faire une recommandation parce que, quand nous avons parlé à des gens hors de ce bureau ou de ce comité, leurs opinions étaient partagées aussi.

    Alors même si j'apprécie cette motion et l'intention dans laquelle elle est présentée, je pense qu'il nous faut mieux l'étudier, ne serait-ce que pendant une ou deux réunions.

    Madame Stronach, puis madame Minna.

    Je veux bien qu'on ait une réunion ou deux, comme vous le suggérez, et alors, s'il y a assez de volonté parmi les membres du comité, on envisagerait que ce soit mis dans le rapport.

    Alors nous attendons?

    Puis-je poser une question? Mme Guergis a aussi présenté une motion. Ce n'était pas avec les 48 heures réglementaires d'avance, mais c'est en rapport avec ce dont nous parlons actuellement. Pourriez-vous distribuer cette motion?

    Je ne vais pas en discuter maintenant. Je pense seulement que le comité pourrait tout aussi bien la lire maintenant pour gagner du temps pendant que nous réglons le reste. L'idée serait, à notre prochaine réunion, quand nous...

    Excusez-moi, madame Minna.

    Madame la présidente, je voudrais seulement dire deux choses.

    Tout d'abord, évidemment, nous avons essayé d'intégrer cette motion à un rapport, si vous vous en souvenez bien, la dernière fois. Je pense encore que ce serait une bonne chose. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que les attachés de recherche nous expliquent à notre prochaine réunion ce qui s'est fait ailleurs et quel genre de mandat est lié à ce poste particulier. Ensuite, nous pourrions décider si nous voulons que ce soit dans le rapport. Mais je ne voudrais pas consacrer du temps à faire un rapport qui ne sera que provisoire, et revenir et recommencer notre étude.

    Très franchement, nous avons examiné la question. Nous voulons faire des recommandations et passer à autre chose. La seule chose qu'il nous faut faire quand nous allons revenir, c'est, avec les renseignements supplémentaires que nous fourniront nos attachés de recherche, de décider si nous voulons que ce soit dans le rapport. C'est aussi simple que cela, et alors le rapport sera réglé.

    Nous pourrions demander à la greffière de prendre des arrangements pour que les analystes s'informent pendant le congé des Fêtes, peut-être, et nous reviennent avec tout cela à notre première réunion après le congé, de manière à ce que nous puissions entendre un témoin ou deux, et l'analyste, sur l'impact de ceci. Ensuite, à la fin de cette réunion, quand nous étudierons le projet de rapport, nous pourrions décider si nous volons l'inclure et, en même temps, régler une autre question.

    Madame Guergis.

    J'aimerais seulement dire que je proposais un rapport provisoire seulement parce que je ne voulais pas que nous retardions le rapport. Ce n'était pour aucune autre raison.

    Mais si nous ne devrions le reporter que d'une réunion pour entendre le témoin que j'ai suggéré et, peut-être recevoir d'autres renseignements des attachés de recherche pour aider à régler la motion de Mme Stronach, je veux bien attendre avant de l'inclure et procéder comme nous voulons que ce soit fait. Je ne voulais tout simplement pas provoquer des retards, c'est tout.

    Alors, en adoptant cette motion et celle de Mme Guergis, qui traite de la même chose, soit d'avoir une autre réunion pour entendre d'autres témoins, l'analyste obtiendrait pour nous d'autres renseignements pour que nous puissions tout à fait comprendre les avantages d'un rapporteur international, et nous pouvons prendre notre décision à la fin de cette réunion. Ensuite, nous aurions encore une réunion pour examiner le projet de rapport final. Alors c'est ce que nous allons prévoir à l'horaire.

    Nous proposons l'adoption de la motion de Mme Stronach.

    Excusez-moi, monsieur Stanton.

    Madame la présidente, je suis d'accord jusqu'ici avec les commentaires des membres du comité. Cependant, il a été dit que nous devrions vraiment envisager d'inclure ceci dans les recommandations du rapport. La motion n'en dit rien. Ce n'est pas clair dans la motion.

    Je me demande si nous pourrions ajouter une phrase pour envisager, après que le comité ait examiné la question en une ou deux réunions, d'intégrer ces recommandations du comité, sur ce sujet, soient incluses dans le rapport.

    Oui, c'est bien.

    Madame Mourani.

    Madame la présidente, je demande seulement une rencontre. On ne va pas continuer à entendre des témoins. Cette motion laisse le champ ouvert pour recevoir des témoins relativement à la traite des personnes. Je voudrais qu'on dépose le rapport le plus rapidement possible.

    Nous parlons de tenir une réunion. Nous entendrons deux témoins au sujet de toute cette question de l'avantage que présente un rapporteur national, et Mme Guergis a une motion, ici, demandant l'audience d'un témoin particulier. Donc ce serait limité à ceci, et ensuite nous passerions au rapport.

    Nous n'avons pas besoin d'approfondir l'étude. Nous voulons seulement régler cette question.

    Peut-on convenir de déposer ce rapport au plus tard la deuxième semaine de février? J'espère que cela n'ira pas jusqu'à la fin de février.

    Je l'espère bien. Je ne pense pas qu'aucun d'entre nous veuille perdre de temps. Si nous devons tenir d'autres réunions, il faudra simplement le faire pour avancer.

    Je suggère que nous travaillions jusqu'à minuit pour en terminer. Je suggère que nous nous réunissions en soirée quand nous allons revenir, quelle que soit la date, et que nous travaillions jusqu'à ce que ce soit réglé.

    J'ai assisté, madame la présidente, à des audiences pour les finances qui ont duré de neuf heures du matin jusqu'à 22 heures. Nous n'avons pas à nous en tenir à un plan. Je pense que quand nous revenons, nous devrions travailler et en finir.

    Puis-je suggérer que lundi, et peut-être mardi, si nous voulons réserver deux réunions... ? Mais alors cela ne convient pas à beaucoup d'autres membres.

    Voyons si nous pouvons trouver le temps qu'il faut pour en terminer avec ceci pendant la première semaine qui suit notre retour, et nous entendre de ne pas retourner chez nous avant d'en avoir terminé, cette semaine-là.

    Un léger détail, il faudra nous assurer d'avoir autre chose que des sandwichs pour le dîner.

    Vous avez entendu cela? Nous voulons quelque chose de sain.

    Il nous faut adopter l'amendement de M. Stanton.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion est adoptée telle que modifiée.)

    Qui est l'auteur de la motion suivante?

    Madame Mathyssen, voulez-vous la lire aux fins du compte rendu, s'il vous plaît?

    Oui, merci madame la présidente.

    C'est « que le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes invite la ministre du Patrimoine canadien et de la condition féminine à comparaître devant ses membres afin de fournir des éclaircissements au sujet du budget 2007-2008 de Condition féminine Canada ».

    Y a-t-il des commentaires là-dessus?

    Je vois que Mme Guergis a levé la main, puis ce sera Mme Smith et ensuite Mme Mourani.

    Madame la présidente, je fais un rappel au Règlement. La motion de Mme Mathyssen et la mienne sont exactement pareilles.

    Oui, mais on n'a pas discuté de la mienne, et on ne l'a pas réglée.

    Quand nous avions la motion de Mme Guergis — qui, techniquement, n'était pas recevable, parce que nous ne l'avions pas reçue 48 heures à l'avance — j'ai dit que cette motion serait traitée en même temps que nous entendrons des témoins sur la question du rapporteur national. Je les propose en même temps, parce qu'elle visent la même chose. Je ne pense pas que personne s'y soit objecté.

    Non, mais nous devrions régler la question et demander si tout le monde est d'accord pour entendre le témoignage de Linda Smith. Nous devrions au moins faire cela.

    Je dois en finir avec ma liste ici avant de passer à la vôtre.

    J'ai des commentaires au sujet de la motion de Mme Mathyssen...

    D'accord. Donc je reviens à Mme Mathyssen, et il est 12 h 55.

    Je serai brève.

    Je voudrais seulement signaler que le 21 novembre, la ministre Bev Oda a envoyé un courriel à la greffière pour proposer trois dates où elle pouvait venir devant le comité. Je ne sais pas exactement pourquoi nous n'en avons pas entendu parler ici, mais c'était à la fin de novembre, et elle a proposé soit la mi-décembre... et elle a demandé la date du 1^er février.

    Je ne sais pas si nous avons vraiment besoin de discuter de ces motions, parce qu'elle a réellement offert de venir. Elle n'a reçu aucune réponse, alors elle s'inquiétait un peu de savoir pourquoi elle n'avait pas eu de réponse à son courriel du 21 novembre.

    Elle a donc dit qu'elle viendrait le 28 novembre?

    Oui.

    Nous ne siégions pas.

    Mais elle a aussi proposé trois dates dans ce courriel. Elle a proposé la mi-décembre et aussi le 1^er février. Donc nous pouvons envisager le 1^er février.

    Je ne sais pas pourquoi ces dates ne nous ont pas été proposées, mais peut-être pourrions-nous demander des explications à la greffière.

    Il me semble que comme ceci a été envoyé au comité bien avant que les motions soient présentées, nous devrions envisager la date du 1^er février, puisque c'est la seule de trois qui reste. Il me semble que c'est simplement juste. Pourquoi la convoquer alors qu'elle a déjà offert de venir? Essayons de nous entendre sur certaines choses, ici.

    C'est seulement que je n'ai pas vu ce courriel.

    La question, c'est que les membres du comité lui demandent de venir. Le 1^er février est la première date à laquelle elle pourrait venir, si elle offre de venir ce jour-là

    C'est cela. Alors vous dites oui.

    Alors nous allons répondre et dire oui, veuillez venir le 1^er février.

    Donc les motions sont inutiles.

    La ministre le confirmera.

    Que devons-nous faire ici? Est-ce que Mme Mathyssen...

    Il est malheureux que nous n'ayons pas reçu ce renseignement.

    J'invoque le Règlement. Je dois clarifier quelque chose. Je suis un peu embêtée qu'une députée — et je respecte la députée — dise qu'une lettre a été envoyée alors que la présidence n'a, de toute évidence, reçu aucune lettre de la ministre lui proposant ces trois dates. D'après ce que j'ai compris, elle ne proposait que le 20 novembre, rien d'autre.

    Je ne pense pas qu'il soit juste de faire des hypothèses sur une lettre que nous n'avons jamais vue. Je ne l'ai pas vue, et la présidente dit ne pas l'avoir reçue.

    La greffière me dit qu'elle en aurait parlé s'il nous avions traité de nos travaux futurs, mais comme nous étions concentrés sur le rapport, elle n'a pas présenté ce courriel de la ministre, parce que nous n'avons pas parlé des travaux futurs. C'est pour cela; autrement, elle l'aurait présentée.

    Permettez-moi de continuer. Je pense que nous nous sommes faits comprendre.

    J'ai les noms de Mme Smith, puis Mme Mourani. Madame Smith, vous avez la parole.

    Merci.

    J'ai une copie de ce courriel qui a été envoyé à la greffière le 21 novembre proposant ces dates. C'est tout à fait opportun, parce que ces deux motions sont présentées, qui demandent la venue de la ministre. Alors je demanderais que nous envisagions d'inviter la ministre pour le 1^er février, si le comité le veut bien.

    Si la ministre offre de venir le 1^er février, ce qui est très bien, est-ce que vous retireriez vos motions?

    Non? D'accord.

    Non, je voudrais qu'il soit très clair qu'il nous faut parler du budget et, comme Mme Mourani l'a dit dans sa motion, des nouveaux critères pour le programme de promotion de la condition féminine, le mandat. Je pense, compte tenu de la confusion semée et des préoccupations que nous avons entendues, dans tout le pays, que ce sont deux sujets importants et que la ministre devrait se préparer à en parler.

    D'accord, alors nous allons confirmer avec la ministre la date du 1^er février.

    J'ai cette motion de Mme Mathyssen. Est-ce que tout le monde est d'accord avec la motion demandant à la ministre de venir devant le comité? C'est ce que nous avons devant nous. Je dois demander un vote, à moins qu'elle soit retirée. C'est la règle, et il faut avancer.

    Madame Guergis.

    Je voudrais dire aux fins du compte rendu que je crois que c'est une tentative de convoquer la ministre à comparaître comme si elle n'était pas disposée à venir d'elle-même devant le comité, et nous avons clairement la preuve ici qu'elle est prête à venir. Il est malheureux...

    Mais je ne l'ai pas devant moi.

    C'est ici.

    Mais je ne l'ai pas. Je ne l'ai jamais vue et je n'en ai jamais entendu parler avant que vous en parliez.

    C'est malheureux. La greffière devra en répondre à un moment donné.

    Peut-être pourriez-vous remettre ce courriel à la greffière pour que ce soit fait.

    Madame Mathyssen.

    Madame la présidente, ce n'est rien de tel, et très franchement, j'en suis vexée. L'objet de cette motion est de faire venir la ministre devant le comité pour qu'elle puisse nous parler de la modification du budget, ou expliquer le budget, et expliquer Condition féminine Canada.

    En ce qui concerne ce courriel, je ne l'ai pas vu, moi non plus.

    C'est juste. Tout cela est fait de bonne foi, parce que cette lettre est très différente de ce que nous avons ici.

    J'ai la motion de Mme Mathyssen. Sommes-nous prêts à voter?

    Madame Mourani, vous voulez en parler?

    Merci, madame la présidente.

    Je voudrais d'abord préciser que je n'ai aucune mauvaise intention puisque je ne suis même pas au courant des courriels. Je tiens cependant à rappeler que les deux motions, la mienne et celle de Mme Mathyssen, sont pareilles. La seule différence est que j'ai ajouté les nouveaux critères du Programme de promotion de la femme.

    Adopte-t-on celle de Mme Mathyssen ou l'amende-t-on? Je suis ouverte à toutes les propositions.

    Voulez-vous qu'on adopte chaque motion, l'une après l'autre? Cela me convient aussi.

    Oui, elles sont indépendantes, alors il faut qu'on vote sur chacune d'elles.

    D'accord, nous passons au vote sur la motion de Mme Mathyssen.

    (La motion est adoptée)

    Veuillez noter que le parti au pouvoir s'abstient.

    C'était la motion de Mme Mathyssen.

    Je veux que ce soit lu aux fins du compte rendu, parce que je suis d'accord avec ma collègue, Mme Guergis. Je trouve que c'est une tentative pour vraiment discréditer la ministre. Elle était prête à venir et à nous rencontrer. Elle veut répondre à toutes les questions, et collaborer avec le Comité de la condition féminine. Alors ce côté du comité s'est abstenu, parce que nous pensons vraiment que c'est tout à fait inutile. Elle sera ici le 1^er février.

    Pour être juste avec les membre du comité, eux comme moi n'étions pas au courant d'aucune lettre ni d'aucun courriel, et je pense qu'elles ont présenté ces motions de bonne foi. Elle les ont présentées. Nous devrons voter à leur sujet si elles ne sont pas retirées.

    Madame Mourani, voudriez-vous, s'il vous plaît, relire votre motion aux fins du compte rendu?

    Elle se lit ainsi :

    D'accord. Est-ce que quelqu'un veut commenter cette motion?

    (La motion est adoptée.)

    Maintenant, il est 13 h 5. J'ai plusieurs motions ici. Je vais en présenter une de plus, puis nous devrons lever la séance.

    Madame Minna, veuillez la lire.

    Merci, madame la présidente.

    Y a-t-il des commentaires?

    Je peux l'expliquer.

    Nous n'en avons pas le temps.

    Est-ce que tout le monde est d'accord? Voulez-vous en discuter, ou voulons-nous passer au vote?

    Madame Guergis, au sujet de la motion de Mme Minna.

    Je voulais seulement dire que je pense que ce serait une excellente idée.

    J'espérais que nous puissions entendre la ministre avant d'autres témoins. Compte tenu de la quantité de renseignements erronés qui circulent, peut-être pourrions-nous rassembler toute l'information pour les témoins avant qu'ils viennent devant le comité. Nous pourrions entendre la ministre, et peut-être d'autres fonctionnaires, encore, pour tout tirer au clair.

    Il nous faut nous assurer d'avoir ces renseignements avant de continuer d'entendre des témoins. Il y a beaucoup de désinformation, qui fait que leur témoignage n'est pas toujours pertinent.

    Nous avons déjà fixé la date du 1^er février pour la ministre. Ce serait en fait la première réunion.

    Oui, la ministre vient le 1^er février, et c'est excellent.

    Y a-t-il des commentaires au sujet de la motion de Mme Minna? Nous allons proposer son adoption.

    (La motion est adoptée.)

    Je reviens à la motion de Mme Guergis, même si je ne suis pas sensée le faire parce qu'elle n'a pas été déposée à temps, mais elle est liée à ce que nous avons décidé plus tôt.

    Y a-t-il des commentaires au sujet de la motion de Mme Guergis?

    J'aimerais savoir si nous pouvons inviter Linda Smith aussitôt que possible. Je ne voudrais pas l'avertir à la dernière minute du moment où elle devra venir ici.

    Nos prochaines réunions doivent avoir lieu à la fin de janvier.

    (La motion est adoptée)

    Nous ne pouvons pas continuer. Il ne reste plus de temps. Il est déjà 13 h 10.

    Madame la présidente, cela ne prendra qu'une minute. J'ai une motion que nous n'avons pas réglée.

    Vos motions ne sont pas aussi simples que celles que nous avons déjà traitées, qui n'ont pris que deux minutes. Quand je les regarde, toutes les deux, nous avons déjà la première devant nous et la deuxième,à mon avis, prendra de longues discussions.

    Je ne pense pas. J'aimerais la lire aux fins du compte rendu, si vous le permettez.

    Vous nous en avez remis une dans les délais prescrits, mais l'autre non, madame Smith. Si vous voulez, vous pouvez lire la première aux fins du compte rendu.

    Je l'apprécierais.

    Vous pouvez lire votre première motion aux fins du compte rendu.

    Nous avons commencé la réunion assez tard, parce que les membres de l'autre côté du parquet n'étaient pas arrivés. Nous en avions convenu.

    Je regrette, mais plusieurs de vos membres n'étaient pas prêts.

    Nous étions prêts.

    J'ai patienté plus longtemps en attendant l'arrivée de Mme Grewal et de Mme Guergis, pour que vous ayez un comité complet.

    Nous étions prêts, même sans nos députés.

    Vous devrez lire votre motion rapidement, aux fins du compte rendu, parce que je vais devoir lever la séance.

    Voici la motion :

    Non, madame Smith, vous ne pouvez lire que la première.

    Mais c'est la première.

    Ne lisez pas la deuxième. Vous ne m'avez pas donné de préavis de 48 heures.

    Nous avons déjà largement dépassé notre temps. C'est ma responsabilité que de vous faire sortir d'ici avant 13 heures, et il est déjà 13 h 10.

    Mais je ne demande que cinq minutes, madame la présidente.

    Je n'ai pas cinq minutes. Bon nombre d'entre nous participons à la période de questions, ce qui signifie que nous devons partir.

    Vous l'avez lue aux fins du compte rendu, comme vous l'aviez demandé. Nous en discuterons à la prochaine réunion, avec l'autre que vous avez présentée.

    Avec tout le respect que je vous dois, Mme Stronach a déposé sa motion et elle ne l'a pas fait dans les 48 heures, et vous lui avez fait la faveur de la traiter.

    Nous n'en avons pas discuté. Nous l'avons fait aujourd'hui.

    Je rappelle au comité que nous avons des audiences publiques demain, de 15 h 30 à 17 h 30. J'espère que vous y serez tous. Merci beaucoup.

    La séance est levée.