FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le lundi 12 juin 2006

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 17 h 4, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Yvan Loubier, l'hon. John McKay, Brian Pallister et l'hon. Garth Turner.

Membres substituts présents : Ken Boshcoff remplace Michael Savage, David Christopherson remplace Judy Wasylycia-Leis, Yasmin Ratansi remplace l'hon. John McCallum et Francis Scarpaleggia remplace Massimo Pacetti.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Laurin, analyste ; Philippe Bergevin, analyste . Chambre des communes : Shaila Anwar, greffière de comité.

Témoins : Agence du revenu du Canada : William V. Baker, commissaire délégué et chef des opérations; Michel Dorais, commissaire; Lysanne Gauvin, sous-commissaire, Direction générale des ressources humaines; John Kowalski, sous-commissaire adjoint, Direction générale des programmes d'observation; Stephen O'Connor, sous-commissaire, Direction générale des stratégies d'entreprise et du développement des marchés; James Ralston, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à l'article 89 de la loi sur l'Agence du revenu du Canada, le Comité entreprend l'examen de la Loi, prévu par la Loi, des cinq premières années.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 58, Yvan Loubier assume la présidence.

À 18 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2006/06/13 11 h 20