FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 59

Le mardi 30 janvier 2007

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 6 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Pierre A. Paquette, Thierry St-Cyr, Mike Wallace et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Paul Crête remplace Thierry St-Cyr et Paul Szabo remplace l'hon. Robert Thibault.

Autres députés présents : L'hon. Jim Peterson et l'hon. Garth Turner.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Comparaît : L'hon. Jim Flaherty, ministre des Finances.

Témoins : Ministère des Finances : Robert Wright, sous-ministre; Mark Carney, sous-ministre délégué principal, Délégué du Canada auprès du G-7; Bob Hamilton, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt; Brian Ernewein, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt. À titre personnel : Dianne Urquhart, spécialiste en analyse extérieure. Association canadienne des fonds de revenu : George Kesteven, président. Association canadienne d'investissement dans des fiducies de revenu : Brent D. Fullard, président et chef de la direction. Total Asset Management Research & Investment Rights Consultancy : Andrew Teasdale. Association canadienne des plus de 50 ans : William Gleberzon, co-directeur, Relations gouvernementales et des médias. BMO Capital Markets : Cameron Renkas, analyste des redevances et des fiducies de revenu.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur les fiducies de revenu.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 53, Massimo Pacetti assume la présidence.

À 11 h 55, Brian Pallister assume la présidence.

À 12 h 11, la séance est suspendue.

À 12 h 14, la séance reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2007/01/30 15 h 47