FOPO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Conformément à l'article 81(4) du Règlement, nous reprenons notre étude du Budget principal des dépenses de 2007-2008: crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans renvoyé au comité le 27 février 2007.

    Je tiens à souhaiter la bienvenue au sous-ministre, M. Larry Murray, et aux fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne qui l'accompagnent aujourd'hui.

    Comme le sous-ministre doit nous quitter tôt, si nous pouvions commencer dès maintenant, tout le monde y trouverait son parti.

    Monsieur Murray.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Permettez-moi de vous présenter les fonctionnaires qui m'accompagnent aujourd'hui. Michaela Huard, SMA, Politiques; Mme Wendy Watson-Wright, sous-ministre adjointe, secteur des sciences; Kevin Stringer, directeur général, Direction générale de la gestion des ressources; George Da Pont, commissaire de la Garde côtière canadienne; Cal Hegge, SMA, Ressources humaines et services intégrés, et Mme Sue Kirby, SMA, secteur des océans et de l'habitat.

    Je n'ai aucun commentaire liminaire à présenter. Nous sommes prêts à répondre aux questions, monsieur le président.

    Qui veut poser les premières questions?

    Monsieur Simms.

    J'aimerais parler tout d'abord de l'application de la loi dans les cours d'eau intérieurs. Je sais que dans la province nous avons des problèmes à cet égard un peu partout, et à mon avis il faut une importante présence du gouvernement fédéral en matière d'application de la loi dans les cours d'eau intérieurs, une présence qui n'existe plus. Cela fait déjà près de deux ou trois ans que cette absence se fait sentir.

    Dans quelle mesure le nouveau budget permettra-t-il d'améliorer l'application de la loi?

    Je vous remercie de cette question.

    Pour ce qui est de chiffres précis en matière d'application de la loi, je demanderai dans quelques instants à M. Hegge de vous donner ces renseignements. Pour ce qui est de l'application de la loi dans les cours d'eau intérieurs dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, nous nous occupons encore dans une large mesure de cette question. Nous avons des rapports très étroits avec les responsables provinciaux et nous participons en fait à un certain nombre d'opérations conjointes.

    Je ne sais pas si M. Stringer pourra vous donner de plus amples détails, mais nous pourrions certainement donner des renseignements très précis. C'est une question qui préoccupe le ministre et la province, et nous avons collaboré à mon avis très étroitement avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador dans ce dossier.

    Kevin.

    Oui.

    Nous avons, dans la région de Terre-Neuve, 155 EPT dans le secteur de la conservation et de la protection, en fait d'agents d'exécution de la loi. Ils patrouillent principalement les zones littorales, mais nous avons conclu des ententes avec la province de Terre-Neuve pour ce qui est des pêches intérieures.

    Les cours d'eau intérieurs relèvent de la compétence pour des provinces, mais en ce qui a trait au saumon, c'est le palier fédéral qui s'en occupe. Nous avons également conclu des ententes avec des groupes autochtones de Terre-Neuve, et tout particulièrement du Labrador. Les Inuits, les Métis et les Inus du Labrador ont tous des gardes-pêche. Nous avons un programme de gardes-pêche à Terre-Neuve également.

    Voilà ce qui se fait à cet égard. Nous pouvons vous fournir des renseignements plus précis si vous le désirez.

    Monsieur le président, j'aimerais si c'est possible vous fournir une réponse par écrit parce qu'il s'agit d'une excellente question. C'est en fait un sujet qui suscite une certaine controverse et qui donne lieu à des préoccupations. En fait, nous consacrons beaucoup d'efforts à ce dossier. Nous travaillons de très près avec la province à cet égard. Cependant comme je l'ai indiqué c'est un sujet qui inquiète nombre d'intervenants et j'aimerais pouvoir vous fournir une réponse par écrit qui ferait état de tout ce que les deux paliers, fédéral et provincial, font dans ce dossier.

    Le comité vous en serait reconnaissant.

    Merci, monsieur Murray.

    J'aimerais également aborder une autre question, qui est venue à mon attention récemment non seulement à Terre-Neuve mais à l'échelle du pays : en effet, il existe d'excellents groupes qui s'occupent de la gestion des cours d'eau intérieurs, de la gestion des bassins versants, et qui consacrent beaucoup d'heures à ces activités à titre bénévole.

    Dans quelle mesure ce budget aidera-t-il ces groupes, permettra-t-il d'avoir recours à des experts en matière de gestion des cours d'eau intérieurs? Dans quelle mesure les aidons-nous? Ces gens jouent un rôle très important dans toutes les régions. Nombre de ces groupes qui s'occupent des cours d'eau intérieurs ont de la difficulté à trouver des bénévoles. Ils ont beaucoup de difficulté à se tirer d'affaire, et ils accomplissent une tâche absolument extraordinaire en matière de conservation et d'application de la loi.

    Il y a et tout particulièrement dans le secteur des salmonidés, littéralement des dizaines de milliers de particuliers qui oeuvrent dans le secteur. Il y a plusieurs façons pour nous de les aider. Côté budgétaire, dans le budget de l'année dernière, on avait prévu un montant de 30 millions de dollars pour le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique. Ce fonds a maintenant été créé et un groupe de travail s'occupe de la distribution de l'argent disponible.

    De plus, nous avons un processus de consultation des groupes intéressés sur la gestion des pêches. Vendredi prochain, à Halifax, nous rencontrerons de 100 à 150 personnes qui viendront discuter de la question générale de la pêche du saumon de l'Atlantique. Elles représenteront les cinq provinces de l'Atlantique. Nous discuterons des projets et de l'état des stocks. C'est également une occasion pour ces groupes intéressés de nous parler de ce qu'ils font.

    Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique a été mis sur pied justement pour aider ces groupes, pour les consulter, et leur offrir une certaine forme d'aide. Il est très clair que ces groupes jouent un rôle très important et travaillent très fort.

    J'aimerais signaler quelques petites autres choses. J'ai mentionné la semaine dernière, lorsque j'étais des vôtres, la politique de conservation du saumon atlantique sauvage. C'est un dossier sur lequel nous nous penchons depuis déjà un bon moment. Il sera d'ailleurs abordé lors de la réunion la semaine prochaine. Nous consulterons les intéressés dans ce secteur. Il s'agit d'un processus axé sur les intervenants qui examine de quelle façon nous assurons la gestion des stocks de salmonidés et incluons ces groupes dans la gestion des stocks. Nous avons cinq provinces, quatre régions, et diverses directions de notre ministère et tous ces groupes. On essaie tout compte fait de regrouper tous les intervenants.

    La politique concernant le saumon sauvage du Pacifique existe depuis déjà trois ans si je ne me trompe. Elle a assez bien fonctionné. De plus, sur la côte Ouest, beaucoup plus que sur la côte Est, nous avons des installations de mise en valeur des salmonidés, où nous collaborons avec les groupes d'intervenants sur la mise en valeur et d'autres éléments de la gestion du saumon.

    À propos de ces groupes il y a une autre chose que j'aimerais signaler, et qui figure dans le budget chaque année, soit une cérémonie de remise de prix. Nous n'avons pas de remise de prix pour les pêches commerciales, mais pour les pêches récréatives, nous avons une cérémonie tous les ans. Le ministre vient présenter des prix. La décision est prise en consultation avec les intéressés. Ce n'est pas le MPO qui décide qui mérite un prix; ce sont les intéressés, et chaque province en a un. C'est une occasion pour le ministre et le ministère de reconnaître le rôle important que ces gens jouent, et pour collaborer encore plus avec eux.

    La question des bénévoles et du travail important qu'ils font pour le ministère est une chose qu'on ne saurait ignorer. Nous ne faisons pas suffisamment, mais nous essayons. Il importe également de mentionner le Comité consultatif national des administrations portuaires qui regroupe des bénévoles, je sais que le comité les a rencontrés — environ 5 000 bénévoles qui font un travail extraordinaire. Nous essayons de les appuyer de notre mieux. Il faut également mentionner la Garde côtière auxiliaire canadienne, qui compte à peu près 5 000 bénévoles et qui offre 1 500 embarcations pour des activités de recherche et de sauvetage. La participation des bénévoles en ce qui a trait aux activités du ministère — et j'entends le MPO et la Garde côtière — est absolument extraordinaire.

    Comme vous l'avez entendu des représentants des administrations portuaires, nous avons augmenté tout récemment leur couverture d'assurance. Nous avons fait la même chose pour la Garde côtière auxiliaire canadienne, et ce montant s'élève aujourd'hui à 4,9 millions de dollars. Nous pourrions probablement passer en revue les prévisions budgétaires pour vous donner une meilleure idée des chiffres dont on parle ici. Je voulais simplement faire ressortir le rôle absolument essentiel que jouent les bénévoles car ils nous permettent au ministère de s'acquitter de son mandat.

    Dans le dossier de l'exécution de la loi, lorsque vous mettez à l'amendes des braconniers dans les eaux intérieures, peut-être pourrait-on prendre une partie de cet argent pour aider la communauté locale ou les organismes de bénévoles. J'ai toujours pensé que ce serait une bonne façon de faire les choses mais cette possibilité n'existe pas. C'est bien cela?

    C'est exact. Nous sommes d'accord avec vous quant à l'utilisation de cet argent. C'est un peu compliqué, et dans le cadre de nos divers processus de révision nous essayons de voir s'il est possible d'agir dans ce dossier.

    Par exemple, sur la côte Ouest, dans le cadre de l'attribution des permis de pêche sportive, il existe des timbres de conservation des pêches pour la Fondation du saumon du Pacifique. C'est une façon de faire les choses. C'est un programme fort prisé et utile, parce que les bénévoles constatent que l'argent qu'ils investissent est réinvesti à son tour dans les programmes qui leur tiennent à coeur. Quand c'est possible de le faire, c'est toujours une bonne idée.

    Me reste-t-il un peu de temps?

    Il vous reste une minute vingt secondes, et nous ne vous permettrons pas de prendre plus de temps.

    J'aimerais donc passer à un autre sujet. Un très grave problème nous attend en Europe en ce qui a trait au dossier des produits du phoque. Nous n'avons pas eu d'autres nouvelles du ministère des Affaires étrangères quant à la façon dont il a l'intention de composer avec l'interdiction d'importation des produits du phoque. C'est tout simplement une question de moralité, il faut le reconnaître. Cinq ou six pays prévoient interdire ces produits, la Belgique étant le dernier pays à annoncer cette décision. En dépit du fait que l'Union européenne a dit qu'elle ne chercherait pas à interdire l'importation de produits du phoque, si tous les pays membres de l'UE décident individuellement d'interdire ces produits, ne seront-ils pas obligés de faire la même chose à l'échelle de l'UE et d'adopter une loi harmonisée?

    Je ne pense pas que le ministère des Affaires étrangères essaie de vraiment contrer ces politiques par l'entremise de l'OMC. Je crois que cela va à l'encontre en fait des politiques de l'OMC. Est-ce que notre ambassadeur pour la conservation des pêches se penche sur ce dossier? Est-ce que le MPO exerce des pressions auprès du ministère des Affaires étrangères?

    Nous consacrons beaucoup de temps et d'efforts à ce dossier. J'aurais tort de ne pas vous communiquer les remerciements du ministre au comité pour l'attention et le temps qu'il a consacrés à ce dossier. Tout cela a fait une différence auprès des parlementaires européens, entre autres. Il vous en est fort reconnaissant.

    Quant à la question que vous avez soulevée, il y a eu des réunions récemment, en fait même cette semaine. Je dois dire qu'à mon avis le ministère des Affaires étrangères participe pleinement au dossier. M. Sullivan, l'ambassadeur du Canada pour la conservation a manifesté un vif intérêt pour le dossier. Le premier ministre du Nunavut s'intéresse à la question et a même rencontré le ministre. En fait, sa présence lors des récents voyages en Europe a été fort utile. Le ministre partage cependant vos préoccupations et sait qu'il faut multiplier nos efforts à cet égard, parce qu'il ne sera pas facile de régler le problème. Nous ne devons pas nécessairement contrer simplement des faits scientifiques; nous devons lutter contre des perceptions ou peu importe comment vous voulez les appeler.

    Kevin, vous voulez peut-être ajouter quelque chose.

    Peut-être pourriez-vous répondre lorsqu'on posera une autre question sur ce dossier, parce que la parole est maintenant à M. Blais.

    Merci beaucoup.

    Tout d'abord, j'aimerais dire que la jolie voix que j'entends dans mes oreilles a, semble-t-il, un an de plus depuis hier. C'était l'anniversaire de Claudia hier. Alors, bon anniversaire, Claudia.

    J'ai aussi le goût de développer davantage la question du loup marin, mais auparavant j'ai une petite question sur le programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux. Reste-t-il de l'argent dans ce dernier? Si oui, combien?

    Il n'y a pas de programme spécifique pour le dessaisissement, mais comme vous le savez, on dépense environ 1,5 million de dollars chaque année à cet effet. On aurait besoin de 80 millions de dollars pour tous les ports qu'on voudrait dessaisir.

    Selon ce que j'en comprends, tant et aussi longtemps qu'il n'y a pas un investissement massif au chapitre de l'état des ports pour petits bateaux, il est difficile de concevoir qu'il y ait en même temps un programme pour s'en dessaisir. J'ai l'impression que cet argent a plutôt comme but, à la limite, de se débarrasser des quais en question. Le 1,5 million de dollars investi chaque année a-t-il été dépensé en 2006-2007? Le coût était-il plus ou moins élevé?

    Le montant que j'ai mentionné est presque exact. On dépense 1,5 million de dollars chaque année, mais évidemment on a besoin de plus que ça.

    De toute façon, vous savez qu'on aura l'occasion de revenir sur le sujet au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

    En ce qui a trait au loup marin, je poursuivrai dans la même lignée que Scott, parce que je m'inquiète d'une chose. Nos recommandations sont superbes et très intéressantes, notre étude a été très bonne, mais j'ai l'impression que le gouvernement nous répondra dans les prochains mois, de façon relativement vague. Ce qui m'intéresse, c'est le concret, c'est maintenant, c'est tout de suite, à la limite, c'était presque hier. De façon concrète, avez-vous prévu un montant dans votre budget 2007-2008 pour ce dossier en particulier?

    Nous avons procédé l'année dernière à des réaffectations au sein du ministère et nous continuerons à le faire; certains des fonctionnaires du ministère sont affectés à ce dossier. Nous avons également eu des gestionnaires qui se sont penchés sur la question.

    C'est un enjeu très difficile. Un groupe de communications travaille sur les enjeux du loup marin en Europe et aux États-Unis. Il y a aussi des enjeux aux États-Unis. Nous travaillons aussi, comme le sous-ministre l'a dit, avec Affaires étrangères Canada et les différentes missions.

    L'ambassadeur, M. Sullivan, a mené une délégation en Europe il y a deux mois environ. Nous étions accompagnés du premier ministre du Nunavut, d'un ministre de Terre-Neuve, de pêcheurs, de chasseurs de phoque et d'autres représentants de groupes d'intérêt. Ils ont visité les parlements et rencontré des journalistes de France, de Belgique, d'Allemagne et d'autres pays. Nous faisons beaucoup maintenant. Affaires étrangères Canada fait beaucoup avec nous également. Nous allons continuer, car c'est un enjeu très important pour nous.

    De plus, les marchés pour nos produits du loup marin ne se situent pas vraiment en Europe, mais en Asie, en Chine, en Russie et en Corée.

    À moins que je ne me trompe, il y a aussi le marché de l'Italie.

    Oui, il y a aussi l'Italie. Il y a vraiment une petite quantité qui est envoyée en Europe, mais pour nous, ce n'est pas vraiment une question de marché. Nous pensons plutôt qu'ils ont tort et nous essayons de régler cela, mais c'est difficile.

    Pour moi, c'est un enjeu de vérité. Je me dis que la vérité finit toujours par triompher.

    C'est exact.

    Sauf que dans ce cas, la démagogie a triomphé.

    Oui.

    J'aimerais que vous me fassiez part d'un plan plus précis des efforts qu'il faut y consacrer. Prévoit-on un plan pour tout cela? Prévoit-on une stratégie? A-t-on l'intention de créer un groupe qui permettrait d'y consacrer des forces vives?

    Oui, nous avons beaucoup de plans et nous pouvons vous en faire part. Je suis moi-même allé en Allemagne et en Belgique. J'ai rencontré un groupe de parlementaires allemands pour répondre à leurs questions. Nous faisons cela très souvent.

    Cette année, nous nous sommes beaucoup occupés de préparer des éléments de communication pour nos missions. Nous avons rencontré des parlementaires et des journalistes. Nous avons aussi invité des journalistes à venir ici, pour aller aux Îles-de-la-Madeleine et à Terre-Neuve y rencontrer des chasseurs de phoque. Nous faisons donc beaucoup de choses.

    Nous pourrons être plus précis au sujet de ce que nous avons fait et de ce que nous pouvons faire à l'avenir quand nous répondrons à votre rapport et à vos recommandations.

    Merci beaucoup, monsieur Stringer.

    Monsieur Stoffer.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous nos témoins d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

    J'aimerais faire quelques commentaires dont l'un s'adresse à nos analystes. On a annoncé l'ouverture de la saison de pêche au crabe pour les zones 12, 18, 25 et 26 l'autre jour; notre analyste a eu des problèmes à trouver les renseignements pertinents. En fait, c'est un témoin qui venait nous parler de la question qui nous a fourni les renseignements pertinents.

    Je vous pose cette question parce que je ne connais absolument rien au dossier. Est-ce qu'il est possible de créer un répertoire des annonces des saisons de pêche pour qu'on puisse y avoir accès facilement, je ne pense pas simplement à notre analyste, mais à notre personnel; de cette façon on pourrait obtenir ces renseignements assez rapidement, au lieu d'avoir à faire des pieds et des mains pour les trouver?

    En ce qui a trait aux prévisions budgétaires, divers montants sont affectés dans le cadre du Traité sur le saumon du Pacifique pour appuyer les efforts de conservation sur la côte Ouest. Je sais qu'on ne peut pas trouver les chiffres exacts dans le budget des dépenses parce qu'ils ne sont pas approuvés par le Conseil du Trésor; ils viennent d'une autre source. Cependant serait-il possible de mentionner dans le budget des dépenses où l 'on peut trouver ces renseignements et comment on peut vérifier si ces montants ont vraiment été dépensés comme ils auraient dû l'être; de cette façon, lorsque les résidents de la côte Ouest nous poseront des questions, nous serons en mesure de leur fournir sans trop de difficulté les renseignements pertinents.

    J'aimerais également vous poser une question au nom de ma collègue Catherine Bell, qui représente Île de Vancouver-Nord. Elle travaille auprès de divers groupes de conservation des salmonidés, et ils s'inquiètent fortement de la prédation par les phoques dans certains de ces cours d'eau. En fait, ils jugent qu'ils consacrent beaucoup de temps et d'efforts à assurer la remise en état des stocks d'un poisson qui deviendra tout simplement le petit déjeuner des phoques, parce qu'il est vrai que les phoques sont de plus en plus présents sur la côte Ouest. Les responsables de la conservation des salmonidés ont beaucoup de difficulté à collaborer avec le MPO, pour ce qui est de savoir ce qu'ils doivent faire avec les phoques sur la côte Ouest.

    Je sais que c'est une question délicate sur la côte Ouest, tout particulièrement aux yeux des groupes défendant les droits des animaux, mais je me demande tout de même ce que le ministère peut faire pour aider ces groupes voués à la conservation des salmonidés qui veulent mettre en valeur les stocks dans les divers cours d'eau et qui veulent également éviter que les phoques viennent anéantir leurs efforts.

    Je vous remercie de ces questions. M. Stringer voudra peut-être ajouter quelque chose pour compléter ma réponse à la première et à la troisième questions, mais nous nous assurerons avec la greffière que vous obtenez... Je ne vois pas pourquoi le comité ne pourrait pas avoir accès en temps opportun aux renseignements sur la publication des plans de pêche. Je crois en fait que c'est une chose nécessaire pour le comité. Nous verrons avec la greffière pour trouver une solution satisfaisante.

    Je demanderai à M. Hegge de vous parler du financement et de la façon dont ces choses sont présentées dans le budget principal. Le gouvernement veut certainement que le Budget principal des dépenses soit un outil utile pour le Parlement. C'est probablement une bonne idée de discuter de la question, compte tenu des problèmes que nous avons eus à l'égard des divers documents. Un dialogue et une rétroaction sur ce qui fonctionne pour vous seraient probablement fort utiles pour l'ensemble du système.

    Je me contenterai d'ajouter que je juge qu'il s'agit là d'une demande raisonnable, et j'aimerais me pencher sur la question et vous fournir une réponse plus tard.

    Pour ce qui est des phoques, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Pour la zone 12 de la pêche au crabe, l'ouverture a été annoncée par un « avis aux pêcheurs ». Certains plans font l'objet d'une grande annonce, et d'autres sont rendus publics par le biais d'un avis aux pêcheurs. Évidemment, nous devons nous assurer d'informer les membres du comité qu'un avis aux pêcheurs a été publié — ou tout du moins qu'il y a un dépôt central, un endroit évident où vous pouvez trouver ces informations. Nous prendrons des mesures pour que ce soit le cas. Voilà l'explication.

    Pour ce qui est de la côte Ouest, en effet, il y a un polémique entourant les phoques. Cela étant dit, nous avons déjà effectué des abattages sélectifs le long de la côte Ouest par le passé. Peu de gens le savent. Cela remonte à un certain temps; je pense que ça s'est fait en 1998, ou dans ce coin-là. Si je me rappelle bien, 30 phoques ont été tués au total. Cela s'est donc déjà fait.

    En ce qui concerne l'interaction entre les phoques et les stocks de saumon, évidemment dans chaque cas particulier, c'est le phoque qui l'emporte. Mais nous ne comprenons pas bien les relations de cause à effet pour ce qui est de la prédation des phoques sur certaines espèces, qui sont elles-mêmes prédatrices d'autres espèces, etc. Il en va de même pour la prédation des phoques sur les larves de saumon — ou de morue dans l'Est. En tous les cas, on ne comprend pas bien quelle est la relation.

    Cela dit, un important atelier sur la prédation du phoque va être organisé pour cet automne, et un autre l'année prochaine, pour examiner cette question, aussi bien pour la côte Est que pour la côte Ouest, afin de mieux comprendre ce phénomène. En attendant, ce que les pêcheurs de saumon en particulier nous disent, mais d'autres également, c'est que c'est une préoccupation grandissante, et nous collaborons avec eux et surveillons le tout.

    Si je puis me permettre d'ajouter quelque chose, les groupes environnementaux sont également inquiets. Rick Hansen lui-même a exprimé de graves préoccupations au sujet de l'effet qu'avaient les phoques sur les stocks de saumon du fleuve Fraser. C'est donc certainement une question qui mérite qu'on s'y intéresse. Je pense que de plus en plus de personnes s'accordent à dire que c'est un problème.

    Merci.

    Ma toute dernière question s'adresse à M. Da Pont...

    Désolé monsieur Stoffer, il n'y aura pas de toute dernière question. Vous avez déjà posé votre dernière question — enfin, ce ne sera certainement pas la toute dernière pour aujourd'hui.

    Avant de passer aux prochaine questionneur, peut-être pourriez-vous nous apporter quelques éclaircissements au sujet des questions de M. Simms et de M. Blais.

    Pour ce qui est de l'interdiction des produits du phoque en Belgique, cela va à l'encontre des règles de l'OMC, et de toutes les règles de commerce international — et j'apprécie l'intervention du ministère des Affaires étrangères, mais est-ce que ce n'est pas le ministère du Commerce international qui devrait être le chef de file dans ce dossier? J'ai discuté avec des représentants de ce ministère, et je voudrais savoir si la phase consultative de l'appel est terminée ou non. Il arrive un moment où l'on passe à la phase suivante, à savoir la contestation de la position de la Belgique. Je pensais que la première phase devait durer jusqu'au 15 mai, et qu'au cours de cette période nous aurions l'occasion de consulter et d'être consultés à ce sujet. Pourriez-vous me donner des précisions à cet effet?

    Nous pouvons certainement nous adresser à l'OMC, et je suis certain que le ministère du Commerce international participe au dialogue qui se tient actuellement. Mais je ne suis pas en mesure de répondre précisément à votre question.

    Michaela, souhaitez-vous y répondre?

    Je pense qu'il nous faudra vous envoyer plus tard les documents pertinents au sujet de cette date.

    Oui, je ne suis pas certaine de l'échéancier concernant l'appel. Je ne pense pas qu'il y ait de date limite. C'est une question dont nous discutons avec Commerce international Canada. Je dois rencontrer l'ambassadeur cet après-midi. Une réunion interministérielle se tiendra demain pour examiner de plus près certaines possibilités. Je n'ai pas connaissance de date butoir.

    Il existe un certain nombre de mesures qui peuvent être prises dans le cadre de l'OMC. Il ne s'agit pas seulement du type de mesures qui nous vient à l'esprit lorsqu'on pense au bois d'oeuvre. Il existe d'autres possibilités. Nous examinons cela de très près pour décider de la meilleure position à prendre. C'est un peu étrange, car la Belgique n'est pas un pays importateur. Mais c'est un dossier qui nous préoccupe. Mais nous craignons que cela n'ouvre la brèche.

    Je comprends. Je crois d'ailleurs que les observations de M. Simms et de M. Blais n'étaient pas de savoir si la Belgique est ou non importatrice de ces produits. Cette interdiction pourrait en déclencher toute une série d'autres. Nous en sommes tout à fait conscients.

    Tout à fait, et c'est pour cela que nous craignons que cela ouvre la brèche, et nous devons régler ce dossier.

    Merci.

    Monsieur Lunney.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer par revenir à la question des phoques dont nous venons de discuter. Je suis heureux qu'elle ait été soulevée, car la prédation des phoques sur nos stocks de saumon est un préoccupation.

    Les pêcheurs sportifs de ma circonscription, sur la côte est de l'île, doivent faire face à une rude concurrence pour obtenir leur saumon. Parfois, lorsqu'ils en prennent un, les phoques suivent le saumon jusqu'au bateau, et le pêcheur peut s'estimer chanceux s'il arrive à remonter la tête du poisson à bord. Je connais au moins une personne qui a fait échouer son bateau sur une île parce qu'il essayait de tirer à bord son saumon avant que le phoque ne l'attrape. C'est un vrai problème. J'en rigole, mais cela est vraiment en train de devenir un problème grave.

    Et il n'y a pas que les phoques. Une de leurs cousines, l'otarie de Californie, voit sa population s'accroître sur la côte Ouest, ce qui est préoccupant. Vous avez certainement entendu parler d'un problème nouveau, à savoir que les otaries s'en prennent aux filets des exploitations aquacoles. Malgré la mauvaise image que peut avoir l'aquaculture du saumon, nous avons une entreprise renommée pour son élevage d'espèces locales du Pacifique dans la région de Tofino, Creative Salmon Company. Elle élève du saumon quinnat et n'utilise pas de produits chimiques. Tout est naturel. Mais face à la prédation des otaries, avec les filets doubles... Il y a eu plusieurs incidents au cours desquels les otaries s'en sont pris aux filets pour aller chercher le saumon de l'autre côté, elles rongent les filets pour se frayer un passage. De ce fait, l'entreprise a doublé les filets. Récemment, les otaries ont réussi à passer à travers le premier filet et se sont retrouvées piégées entre les deux. Ces animaux ont un énorme appétit, ils s'attaquent au saumon d'élevage de façon très déterminée. C'est en train de devenir un grave problème. Je voulais simplement vous mettre au courant de cela.

    Voici une excellente question à poser dans le cadre de nos discussions sur les sciences. Il ne semble pas qu'il y ait beaucoup d'argent affecté à l'aquaculture, mais, malgré cela, des mesures sont-elles prises pour aider l'industrie aquacole à développer de meilleures technologies qui lui permettraient de régler ces problèmes liés aux prédateurs? Peut-être pourriez-vous répondre à cette question

    Je vais demander à Wendy de commencer, et nous avons également parmi nous dans la salle une personne chargée de l'aquaculture. Je ne sais pas si Marc aurait plus de renseignements. Dans le domaine du développement, nous travaillons avec l'industrie sur d'autres éléments, mais pas sur celui-là que je sache. D'ailleurs, je n'avais jamais entendu parler de ce problème avec les otaries avant cet incident tragique au cours duquel un certain nombre se sont retrouvées piégées.

    Je ne pense pas que nous ayons besoin de nous attarder sur ce point. Je voulais simplement le porter à votre attention.

    Je voudrais également aborder le problème qu'il y a eu avec cette même entreprise concernant le vert malachite. Le ministère et l'ACIA sont intervenus dans ce dossier. Cette entreprise n'utilise pas de vert malachite, et j'en ai brièvement discuté avec Wendy Watson-Wright à la fin de la dernière réunion.

    Il y a de graves préoccupations liées au fait qu'on a vu des écologistes extrémistes plonger à proximité du filet. Le problème, c'est qu'à l'époque il y avait une politique de tolérance zéro pour le vert malachite, alors même qu'il se trouve dans l'environnement en petites quantités. De plus, nous ne savons pas si ces personnes n'ont pas libéré des quantités infimes de cette substance dans l'environnement avant que les échantillons ne soient effectués. Dans le cas de ce plongeur en particulier, je suis heureux qu'il ait été poursuivi et que l'entreprise ait eu gain de cause.

    Je veux simplement dire aux fins du compte rendu qu'il existe des défis importants en ce qui a trait à la gestion de ce dossier. Je suis heureux que le ministère ait pu collaborer avec l'ACIA et Santé Canada pour permettre un niveau de tolérance raisonnable afin d'empêcher ce genre de problème à l'avenir.

    Je souhaite maintenant aborder un autre sujet, à savoir la science. J'ai quelques questions précises au sujet du Budget principal des dépenses.

    J'essaie de faire le lien entre les deux présentations que l'on nous a remises pour ce qui est du budget scientifique. Les montants avancés sont différents. Nous avons ici un aperçu du Budget principal des dépenses de 2007-2008, et nous avons un autre document, l'aperçu, daté d'avril 2007.

    Les chiffres ne correspondent pas tout à fait. Le budget total du ministère, si je ne me trompe, est de 1 538 600 000 $, c.-à-d. 1,5 milliard de dollars. L'autre document indique que le budget s'élève à 1,596 milliard, donc on constate un écart ici, et c'est également vrai pour les postes budgétaires du secteur des sciences.

    Peut-être pourriez-vous nous expliquer tout d'abord la ventilation des postes budgétaires du secteur des sciences. À la page 7 du second document, daté d'avril 2007, on peut lire « Science — PAD ». Pourriez-vous nous expliquer ce que signifient « Science — PAD », ainsi que « Science — EASP » et « Science — VNSA », brièvement? Je crois que les deux ministères... Les seuls ministères qui soient pires que le MPO en matière d'acronymes sont le MDN et — quel est l'autre adepte des acronymes? Il y en a un autre qui en utilise beaucoup aussi. Pourriez-vous nous aider à comprendre cela?

    Le Cabinet du premier ministre.

    Ces trois acronymes font référence aux trois résultats stratégiques du ministère, c.-à-d. que PAD correspond à « Pêches et aquaculture durables », EASP à « écosystèmes aquatiques sains et productifs », et VNSA à « voies navigables sûres et accessibles ». Le secteur des sciences est ventilé de cette façon car il contribue à chacun de ces résultats stratégiques. Ce n'est pas une contribution égale; chacune de nos activités contribue à différents degrés à tous nos résultats stratégiques, mais nous les avons séparées pour que ce soit plus simple, même si ce n'est pas si simple que cela.

    Très bien.

    D'après le diagramme à secteurs que nous avons sous les yeux et qui correspond à ce poste budgétaire, un montant de 191 millions de dollars, ou 12 p. 100, a été attribué dans le cadre du PAD. Mais quand on consulte la ventilation à la page 11 de l'autre document, le montant s'élève à 134,3 millions de dollars. Pourriez-vous nous expliquer cet écart?

    Le montant qui est effectivement affecté à la science est de 134,3 millions de dollars. Le montant de 191 millions de dollars comprend en plus ce que nous appelons les facilitateurs de programme. Cela inclut les services intégrés, les politiques, et tous ces services qui sont répartis de façon proportionnelle au sein du ministère. Donc la science reçoit effectivement 134,3 millions de dollars.

    Très bien.

    Est-ce que cela s'applique également aux autres résultats stratégiques? Pour les VNSA, c.-à-d. les voies navigables sûres et accessibles, on a un montant de 48 millions de dollars dans un document, et 36,5 millions dans l'autre.

    C'est exact.

    Les facilitateurs de programme, ce sont les services de communications, de ressources humaines, juridiques, politiques stratégiques, services intégrés, etc., n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Très bien.

    Je constate que les investissements annoncés par le ministre se retrouvent dans les documents. Par exemple, l'Institut d'océanographie de Bedford et la Station biologique de St. Andrews se voient attribuer respectivement des montants de 17 millions de dollars et 44,8 millions de dollars. À Nanaimo, nous avons la station biologique du Pacifique. Où puis-je trouver le budget affecté à la station biologique de la côte Ouest? De quel secteur cela relève-t-il, et est-ce que cela se trouve sous la rubrique Science?

    Cela se trouverait sous la rubrique Immobilier, ce qui relève de M. Hegge.

    Je vois. Il s'agirait donc de l'entretien de l'édifice. Pouvez-vous me donner des indications au sujet des affectations pour cette station prévues dans les années à venir? Prévoit-on une augmentation des fonds attribués à la station biologique de Nanaimo?

    Les chiffres qui ont été mentionnés correspondent aux montants affectés à l'amélioration des infrastructures de ces installations. Cela explique qu'ils soient importants. Pour ce qui est de la situation à Nanaimo, je demanderai à Mme Watson-Wright de répondre à votre question, puis à M. Hegge de nous donner des précisions au sujet des chiffres.

    Concernant la Station biologique du Pacifique, le ministère a élaboré un plan à long terme portant sur les immobilisations, et peut-être que M. Hegge vous en dira plus à ce sujet. Au cours de ces deux dernières années, nous avons investi dans la Station biologique du Pacifique. Je n'ai pas les chiffres exacts avec moi. Je n'ai pas non plus récemment consulté le plan portant sur les immobilisations à long terme, mais nous travaillons de façon continue à l'amélioration des infrastructures de la SBP.

    Je suis heureux d'entendre cela, car c'était l'un des meilleures stations de recherche biologique au monde, ce qui est reconnu depuis de nombreuses années, et nous espérons que cette réputation sera maintenue. Nous nous félicitons de l'excellent travail de cet institut, et de tous nos instituts scientifiques. Je pense que nous allons avoir besoin de bien plus de données sur ce qui se passe dans les océans et leurs écosystèmes.

    M. Hegge souhaite-t-il ajouter quelque chose?

    Je voulais simplement dire quelques mots au sujet du plan d'immobilisations à long terme. Comme vous avez pu le constater dans ces documents auxquels vous avez fait référence, nous avons un budget d'immobilisations conséquent, supérieur à un million de dollars, qui est réparti entre plusieurs centres d'expertise, visant principalement à apporter des modifications importantes, ou à construire des ajouts ou des nouvelles installations. De plus, sous la rubrique Immobilier, on retrouve un budget permanent pour l'entretien. Je n'ai pas les chiffres exacts pour les différentes installations, mais si vous les souhaitez pour la station que vous avez mentionnée, ou pour d'autres installations, nous pourrons vous les fournir.

    Merci. J'apprécierais une mise à jour à ce sujet si vous êtes en mesure de me la fournir.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, il serait peut-être utile pour le comité que nous vous donnions un aperçu de toutes les installations scientifiques, ce qui vous permettrait d'avoir une idée de ce qui se passe partout au pays dans les différentes installations, plutôt que de vous donner uniquement les chiffres concernant la SBP. Je pense que cela permettrait à tous les membres du comité de mieux comprendre ce qui se fait dans les quelque 13 instituts partout au pays. Nous pourrions facilement vous fournir toutes ces données.

    Merci, monsieur Murray. Je pense que cela serait très utile et approprié.

    Il me reste une dernière petite question.

    Nous vous remercions, monsieur Lunney .

    Cela aussi est très utile et approprié.

    C'est maintenant au tour de M. Cuzner.

    Je tiens à remercier les témoins d'avoir accepté de venir nous rencontrer à nouveau aujourd'hui. Une fois que nous aurons terminé notre étude du budget principal, je vais en quelque sorte m'ennuyer de vous. Vous semblez assister aussi souvent à nos réunions de comité que certains députés de notre comité.

    J'aimerais vous parler d'abord d'une situation qui touche ma circonscription.

    J'ai le plus grand respect du monde pour ceux qui s'occupent des ports pour petits bateaux et je suis convaincu de leurs compétences et de leur intégrité, à la fois dans la zone du Golfe et dans l'est de la Nouvelle-Écosse. Il s'agit d'un groupe très professionnel et très compétent.

    Nous avons un problème depuis 2005 au port de West Arichat car on y trouve deux bateaux abandonnés amarrés à l'extrémité du quai. Le ministère doit faire disparaître ces bateaux. J'aimerais vraiment cela car vous savez, quand les choses sont très occupées, quand l'achalandage est élevé au port... Ils représentent un danger pour la sécurité de la collectivité. Ils sont inesthétiques et West Arichat est vraiment une destination touristique. Je sais que les gens de la localité veulent s'en défaire, mais rien n'est accompli. On aimerait certainement un coup de pouce des hauts fonctionnaires du ministère pour nous aider dans ce dossier.

    Merci.

    J'aimerais dire quelques mots sur la question des bateaux abandonnés, parce que vous avez soulevé un problème dont nous sommes certainement au courant.

    La cadre général ou la responsabilité quant aux navires abandonnés est celle de Transports Canada. Nous, de la Garde côtière, collaborons avec le ministère pour essayer je suppose d'améliorer le cadre juridique pour régler ce genre de questions.

    Habituellement, je parle ici du point de vue de la Garde côtière, nous ne pouvons faire que quelques petites choses dans ce genre de situation. Dans l'ensemble, par exemple, du point de vue de la Garde côtière, nous pouvons extraire tout combustible ou pétrole qui pourraient être des sources de contamination, puisque nous sommes responsables de l'intervention en cas de problèmes environnementaux. Mais c'est à cela que nous nous limitons. Pour ce qui est des autres problèmes, cela relève de Transports Canada qui est sur le point de présenter un cadre général pour régler ce genre de problèmes.

    Il s'agit donc d'un cadre général continu? C'est particulièrement frustrant pour la communauté comme vous en êtes sans aucun doute conscient.

    J'en suis conscient. C'est également un peu frustrant pour nous, parce que cela cause des problèmes d'intervention environnementale. Nous collaborons avec Transports Canada dans ce dossier. Je sais que nous travaillons très fort, mais je ne peux pas vous dire exactement quand le cadre sera officiellement annoncé.

    Pouvez-vous nous tenir au courant?

    Pour ce qui est de la question particulière du port de West Arichat, nous fournirons une réponse pour vous dire où on en est dans ce dossier.

    Je vous en serais reconnaissant.

    Ma deuxième question — et monsieur le président je vais essayer de poser trois questions — est que le comité a adopté une motion présentée par M. Stoffer proposant de ne pas appliquer les droits des services maritimes aux bateaux commerciaux qui naviguent au nord du 60^e parallèle. Nous avions dit qu'il fallait agir immédiatement en raison de l'impact socioéconomique de ces droits. Je sais que vous songez à adopter une structure et un cadre généraux, mais n'êtes-vous pas tenu de laisser tomber ces doits puisque la décision a été prise par le Parlement du Canada?

    Nous discuterons à nouveau de la question avec le ministre. Son personnel a également rencontré certains des intervenants du secteur de la navigation commerciale dans la région arctique et ont indiqué qu'ils se pencheraient à nouveau sur le sujet avant le début de la saison au mois de juin.

    Je dois vous dire que nous avons travaillé très fort dans ce dossier. Nous avons préparé un document de discussion détaillé qui a été communiqué à tous les intervenants et si je me trompe a été également remis à votre comité.

    Nous recueillons environ 100 000 $ en droits chaque saison. Ce sont là les seuls droits que nous recueillons. Nous avons lancé un processus visant à essayer de composer avec les problèmes que cause le système de droit à l'échelle nationale. Nous ne voulons pas fonctionner au cas par cas, parce que nous pourrions nous pencher sur un aspect tout en en négligeant un autre. Nous nous sommes engagés à faire cela avant le début de la saison de navigation commerciale vers l'Arctique et le ministre se penchera sérieusement sur le dossier.

    Merci.

    Enfin, monsieur Stringer, pouvez-vous nous dire ce qu'on fait dans le domaine de la mise en valeur des salmonidés dans la région atlantique? Je sais simplement qu'une des rares rivières productives et saines est la Margaree. Les pluies acides ont eu un impact absolument dramatique sur certaines autres rivières de la région atlantique.

    Vous dites que vous jouez un rôle actif. Je sais que le programme « Adopter un cours d'eau » était financé par l'APECA. L'agence a joué ce rôle consciente du fait que les pêches sportives...

    Monsieur Cuzner, est-ce pertinent?

    C'est simplement que les gens qui vivent à proximité de la rivière Margaree pensent qu'ils profitent du SPS. C'était un SPS différent.

    Je savais qu'il allait en parler.

    J'ai posé cette question pour aider M. Stoffer.

    J'aimerais signaler deux petites choses...

    Soyez bref, monsieur Stringer. Je sais qu'il s'agit d'une question importante, et qu'il nous faut une réponse, mais...

    J'ai déjà mentionné le cadre stratégique sur lequel nous nous penchons, ce genre de choses.

    Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique, que nous avons mis sur pied — en fait nous préparons actuellement des chèques qui seront distribués aux groupes — devrait permettre de financer des groupes du genre pour qu'ils puissent avoir accès. Il y a un conseil d'administration, également des bénévoles qui représentent les cinq provinces. Ils s'occuperont de la répartition de ce budget. Ils jugent être en mesure de demander la présentation de projets cet automne pour le lancement des programmes l'automne prochain. Le budget devrait représenter entre 1,5 et 2 millions de dollars par année, puisque le montant initial de 30 millions de dollars sera conservé par le Fonds qui s'occupera de sa distribution.

    L'autre programme s'appelle SALSEA. Je ne me souviens pas exactement ce que représente cette abréviation, mais il s'agit d'un programme de recherche international auquel participe la Fédération du saumon de l'Atlantique. De plus, nous participons au financement de l'OCSAN, l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique-Nord, qui se penche sur la mortalité des salmonidés en mer. Nous avons plusieurs programmes, y compris une banque de gènes.

    Nous parlerons des programmes plus tard. Je suis convaincu que M. Cuzner voudra poser cette question plus tard également.

    Monsieur Gaudet.

    Merci, monsieur le président.

     Ma question s'adresse à M. Da Pont, de la Garde côtière canadienne. Êtes-vous souverains? Lorsque vous parlez de bateaux, vous avez recours au ministère des Transports. La Garde côtière canadienne a déjà intercepté un bateau de pêche qui était dans notre zone de pêche. Quels sont vos pouvoirs, à titre de Garde côtière?

    Je ne suis pas sûr de bien comprendre votre question parce que je n'ai jamais comparu devant le Comité permanent des transports.

    Je suis d'accord avec vous, mais un peu plus tôt, M. Cuzner a posé une question sur les bateaux, et vous avez répondu que ça concernait le ministère des Transports. Fonctionnez-vous toujours en silo ou avez-vous une entente?

    Je m'excuse, j'avais mal compris la question.

    Ce n'est pas grave.

     Comme je l'ai dit, nous avons certaines responsabilités et certains pouvoirs afin de nous occuper de pollution. Dans une situation comme celle de ces navires abandonnés, nous avons le pouvoir d'adopter des mesures afin de nous assurer qu'il n'y ait pas de pollution. C'est la limite des pouvoirs de la Garde côtière canadienne dans ce type de situation. On ne peut pas prendre d'autres mesures pour disposer des bateaux.

    Revenons à M. le sous-ministre. Un peu plus tôt, il était question de loups marins et de phoques, et on est allé faire un tour en Europe cette année. Je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas de pourparlers à l'année longue. Lorsque la saison du phoque commence, on fait de la publicité à la télévision, et des gens d'Europe viennent nous rencontrer. Comment se fait-il que nous soyons incapables d'obtenir des réactions? Il faut être proactif et non pas attendre le jour de la chasse au phoque. Vous semblez incapables de vous entendre avec Affaires étrangères Canada . Ma question se pose encore ici. Il semble que tout le monde travaille en silo, que personne ne travaille en collaboration. Comment se fait-il que tous les ministères — comme Affaires étrangères Canada et vous — ne travaillent pas ensemble à un plan complet? Présentement, tout le monde travaille en silo et quand vient le temps de la chasse au phoque, tout le monde monte aux barricades.

    Je pense que vous avez raison en ce qui a trait à cette inquiétude, mais je crois que depuis les deux dernières années, on a travaillé vraiment en équipe avec Affaires étrangères Canada et les autres ministères, ainsi qu'avec les missions à l'étranger, les représentants des provinces et des territoires. Je crois que la participation du premier ministre du Nunavut, cette année, a été très valable. Je pense que votre proposition de faire des pressions toute l'année, et pas seulement juste avant la chasse au phoque, est excellente. Nous sommes d'ailleurs en train d'essayer de faire cela. L'appui de ce comité a été très important. Le ministre est d'accord sur les opinions que vous avez exprimées. C'est en grande partie pourquoi, conjointement avec le ministre des Affaires étrangères, le poste d'ambassadeur canadien pour la conservation des pêches a été créé, et cela inclut la question très importante de la chasse au phoque.

    Je pense que l'enjeu des silos est aussi le nôtre. Tout le monde a travaillé, mais avons-nous travaillé ensemble? Nous avons pensé à travailler plus ensemble l'année dernière, probablement. Nous avons créé un groupe de travail réunissant trois ou quatre ministères, c'est-à-dire le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ainsi que deux ou trois autres ministères. Nous avons tenu des réunions avec des représentants de la province de Québec, de Terre-Neuve et du Nunavut à l'automne. Il y a aussi eu des réunions avec les chasseurs et les Inuits à ce sujet. On a demandé ce qu'on allait faire en ce qui a trait à ce qui arrive en Europe et aux États-Unis. Il y a eu une réunion de cette délégation il y a deux mois — je pense que c'était en mars — et c'était probablement la première fois que tout le monde y était. L'ambassade a organisé le tout et il y a eu des représentants des provinces, du Nunavut, des chasseurs et des Inuits. Tout le monde a travaillé ensemble, et nos amis des Affaires étrangères ont payé pour tout ça. Ce furent de bonnes nouvelles pour nous. Tout le monde a participé.

    Soyez bref, monsieur Murray.

    Je pense aussi que les pressions exercées par ce comité et son impatience sont très importantes et nous encouragent beaucoup.

    Je pense qu'il ne faut pas se contenter de commencer un mois avant le début de la chasse au phoque et de finir un mois après. Il faut le faire de façon continue, afin de faire comprendre...

    C'est exact.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Gaudet.

    Monsieur Stoffer, c'est à vous.

    Je vous remercie à nouveau, monsieur le président, et j'aimerais également remercier mon collègue, M. Cuzner, d'avoir posé cette question sur les droits des services maritimes pour le Nord.

    Comme vous le savez, monsieur Da Pont, le gouvernement avait prévu il y a quelques années une exemption des droits des services maritimes pour cette région. Puis les utilisateurs dans la région ont dû commencer à payer ces droits. Peut-être pourriez-vous discuter avec le ministre de la possibilité d'éliminer ces droits avant que la saison commence. Je suis convaincu que les résidents de Grise Fiord vous en seraient très reconnaissants.

    Ma prochaine question porte sur les phares. Comme vous le savez, le projet de loi S-220 déposé au Sénat est actuellement à l'étude à la Chambre des communes, et je sais que mon collègue examine ce dossier de très près. Il est évident que vous ne pourrez pas céder tous les phares. Certains devront simplement être abandonnés, mais nombreux sont ceux qui jugent que certains de ces phares représentent une partie du patrimoine canadien.

    Je me demande si le MPO et la Garde côtière sont en contact avec ces groupes, avec les provinces ou les municipalités, pour discuter de dessaisissement et non pas simplement de la décontamination des sites où l'on retrouve du mercure; les rencontrez-vous pour les aider financièrement pour assumer la responsabilité de ces phares afin qu'ils puissent être transférés à ces organismes à but non lucratif qui y voient une partie de l'histoire du Canada?

    Monsieur le président, je demanderais à mon collègue M. Hegge de répondre à cette question parce que dans le cadre de sa responsabilité sur les biens mobiliers il est également chargé du dossier des phares.

    Le ministère a adopté un processus ou une politique pour se défaire des phares. Il y a une liste de priorités pour ce qui est des groupes intéressés, soit le gouvernement provincial, l'administration municipale, les Premières nations et les municipalités, par exemple. Je pense que c'est ce à quoi vous voulez en venir.

    Je n'ai pas les chiffres à la portée de la main, mais je sais que nous avons dépensé beaucoup d'argent pour remettre en un assez bon état certains des phares avant que nous ne les transférions aux municipalités. Nous avons des exemples de réussites, de cas où nous avons pu le faire, et évidemment nous continuerons à nous pencher sur la question dans le contexte du projet de loi S-220 si jamais il était adopté par les deux Chambres.

    Merci.

    Mon autre question porte sur l'OCPED au Manitoba. Je sais que toutes sortes de rumeurs circulent quant à l'avenir de l'Office, et compte tenu de la décision que le gouvernement a prise à l'égard de la Commission canadienne du blé, et il est parfaitement normal que ceux qui ont certains doutes quant à l'attitude du gouvernement craignent que ce dernier décide d'agir de la même façon dans le dossier de l'OCPED: si les agriculteurs peuvent commercialiser leur blé comme ils le veulent, pourquoi les pêcheurs ne pourraient-ils pas vendre comme ils le désirent leur poisson.

    Je sais que le gouvernement du Manitoba s'inquiète de la situation. Je sais que la Saskatchewan a un différend avec l'OCPED et je me demande en fait quelle est la situation à l'égard de l'Office. Y a-t-il toujours des discussions sur une modification possible de la structure de l'Office? A-t-on décidé d'opter pour le statu quo?

    Je tiens à vous remercier de cette question.

    Même s'il n'a pas de lien de dépendance avec le gouvernement, l'OCPED est certainement une organisation qui intéresse vivement le ministre. En fait, il s'est rendu dans les provinces touchées et a rencontré certains des groupes intéressés et je crois que la question qui est souvent soulevée, comme c'était le cas quand j'étais au ministère en 1997, c'est de déterminer si le principe de guichet unique est la meilleure façon de procéder à l'égard de la commercialisation. Il ne faut donc pas s'étonner que la question soit encore soulevée aujourd'hui, parce que les mêmes pressions s'exercent sur cette pêche que sur les deux côtes et partout ailleurs, l'augmentation des prix de combustible, la valeur élevée du dollar canadien, etc.

    Lors des discussions auxquelles a participé le ministre, certains intervenants ont proposé que l'OCPED offre un système mixte de mise en marché. Je songe à certaines controverses mentionnées et qui en feraient partie. Ce n'est pas du tout le cas. Le ministre veut la même chose que le président et le conseil d'administration de l'Office, la même chose que les groupes intéressés, soit avoir l'organisation la plus efficace possible. Le ministre n'a absolument aucune intention de faire quoi que ce soit pour modifier l'Office ou pour faire quoi que ce soit qui ne convienne pas au président et au conseil d'administration de l'OCPED. Cependant, nous voulons nous assurer que cette organisation est la plus efficace possible et certains veulent qu'on se penche sur l'utilité et la viabilité, peu importe, d'un système mixte de mise en marché. C'est simplement que tout cela coïncide avec un examen auquel procède le Conseil du Trésor de toutes les sociétés d'État.

    Mais c'est une bonne question. Le message est bien clair: le ministre n'a aucunement l'intention de faire quoi que ce soit de dramatique qui ne corresponde pas aux désirs du conseil d'administration et de l'Office, qui va d'ailleurs très bien.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Stoffer.

    Monsieur Calkins.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous nos témoins d'avoir accepté de venir nous rencontrer à nouveau aujourd'hui.

    J'aimerais parler brièvement de la pêche sportive. J'aimerais signaler d'entrée de jeu que j'ai passé en revue budget des dépenses, je me suis servi de mon ordinateur, et je veux simplement faire un petit commentaire. Et je crois que le message sera assez clair. J'ai fait une recherche sur le thème aquaculture, il apparaît 134 fois dans la version anglaise; l'expression « commercial fishery » apparaît 15 fois; « recreational fishery » apparaît quatre fois, « sport fishing » n'apparaît qu'une fois.

    Si vous passez à la page 38 où l'on mentionne la pêche récréative, vous la trouvez sous la rubrique « Pêches et aquaculture durables », où l'on nous signale que la pêche commerciale et la pêche récréative sont d'importantes sources de revenu dans certaines régions du Canada; c'est donc une occasion où on mentionne la pêche récréative. L'industrie des pêches emploie plus de 84 000 personnes dans la région atlantique. Est-ce exclusivement dans le secteur de la pêche commerciale ou inclut-on également la pêche récréative? C'est ce que j'essaie de comprendre.

    Il semble y avoir beaucoup de chiffres signalant combien de gens travaillent dans le secteur, l'importance économique de la pêche commerciale, de l'aquaculture, mais en fin de paragraphe on dit simplement que la pêche récréative canadienne « continue d'injecter chaque année des milliards de dollars dans les économies locales »; cependant, nous ne semblons pas vraiment savoir combien de Canadiens travaillent dans les camps de pêche, directement comme guides de pêche, sans mentionner les emplois indirects.

    Puis, lorsque nous passons à la page 47, et je crois que c'est ce dont mon ami M. Lunney parlait plus tôt, nous avons des renseignements sur les sciences à l'appui des pêches et d'une aquaculture durable où le budget passe de 134,3 millions de dollars à 130,3 millions de dollars, puis à 128,9 millions de dollars au cours des trois prochaines années. Évidemment, tout cela s'accompagne d'une baisse correspondante des facilitateurs de programmes et du nombre d'ETP au chapitre des ressources humaines. S'il s'agit là de l'endroit dans le budget où on se penche sur tout ce qui touche les sciences, tout le travail scientifique fait pour le secteur de l'industrie de la pêche sportive, les ETP affectés à ce secteur au nom de l'industrie de la pêche sportive et récréative, j'aimerais avoir plus de renseignements parce que clairement ce n'est pas indiqué. J'espère qu'on fait beaucoup plus qu'on ne semble l'indiquer dans le budget. Pourrais-je avoir de plus amples renseignements s'il vous plaît?

    Je commencerai à répondre à votre question, puis je demanderai à M. Stringer d'ajouter quelques précisions.

    Vous avez posé une excellente question qui en fait préoccupe le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture, qui regroupe les représentants des provinces du centre du pays, des deux côtes et des territoires. Le Conseil se demande sans cesse si le Canada dispose de la structure appropriée pour, entre autres, les pêches récréatives.

    Le gros défi dans ce contexte est celui de la science, du travail sur l'habitat, et toutes ces choses qui touchent en fait tout le secteur des pêches. En d'autres termes, je crois que les provinces, tout particulièrement celles du centre du pays, voudraient qu'il existe au sein du MPO un bureau des pêches sportives/récréatives. Il nous faut probablement trouver une façon de faire les choses de façon plus visible, mais le vrai problème est que nous croyons que ce serait une façon en fait un peu fausse de faire les choses parce qu'après tout, le travail est déjà fait. Je crois qu'en Colombie-Britannique, tout particulièrement, ce domaine a beaucoup d'importance, ou dans l'Ouest, où la valeur économique des pêches sportives/récréatives est absolument extraordinaire. Je crois que l'importance économique est plus grande dans cette région, et nous avons des chiffres en fait que nous pourrions fournir au comité. Nous sommes conscients de la situation car nous avons en fait transféré la priorité que nous accordions au saumon quinnat pour la transférer au saumon coho. Je crois que sur la côte Ouest, nous sommes conscients de l'importance de ce secteur. Faisons-nous vraiment la part des choses? Devons-nous investir plus dans nos travaux sur la pêche récréative? Probablement que oui.

    À mon avis, le secteur de la pêche récréative a tout un potentiel pour la côte Est, et je crois que divers intervenants, comme les pêcheurs de morue qui décident de louer leur bateau, découvrent qu'ils peuvent faire beaucoup plus d'argent en ayant un quota beaucoup plus faible simplement en louant leur bateau pour la pêche, ce qui devient une activité plus rentable que la pêche commerciale. Nous collaborons donc maintenant avec les provinces de l'Est. C'est d'ailleurs une des raisons pour laquelle le ministre a annoncé un examen des droits de permis pour la pêche récréative. Ce n'était pas vraiment une question d'argent mais plutôt le désir de trouver des façons de faire la promotion du secteur de la pêche récréative, puisqu'elle permettrait d'intéresser nombre de touristes. Au sein du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture, on a mis sur pied un organisme visant à assurer que toutes les régions collaborent et partagent leurs ressources au chapitre du financement des activités touristiques et des activités du genre.

    Pour ce qui est des chiffres à cet égard, je demanderais à Kevin ou à Michaela de vous dire quelques mots.

    Soyez bref, monsieur Stringer. Je sais que vous avez tous beaucoup de renseignements à nous donner, mais nous n'avons pas beaucoup de temps.

    Je serai bref. Les chiffres que l'on veut obtenir sont intégrés aux chiffres sur la gestion des pêches et sur les travaux scientifiques. Les travaux de recherche scientifique sur les salmonidés regroupent tous les types de recherche et tous les stocks. Pour ce qui est des chiffres, d'abord, une des raisons pour lesquelles les choses sont présentées de cette façon dans le budget des dépenses, comme vous l'avez signalé, c'est que la question relève dans une large mesure des provinces, et il y a des responsables de la faune et des ressources halieutiques dans les diverses provinces. Nous collaborons par contre étroitement avec eux. En fait, à tous les cinq ans nous relançons nos programmes. Nous avons pratiquement terminé nos relevés sur les pêches sportives, ce qui nous permet de savoir combien de pêcheurs participent à ce secteur dans chaque province, ce qu'ils font, ce qu'ils exploitent et j'en passe. C'est un document public. Nous, nous sommes le chef de file de cette étude, mais nous collaborons à cet égard avec les dix provinces et les trois territoires.

    C'est une question très importante, particulièrement pour la côte Ouest, et il y a des fonctionnaires du ministère dont la responsabilité est la gestion de la pêche sportive ou récréative. Je crois que l'industrie mentionne un montant de 600 millions de dollars par année. C'est le revenu associé à la pêche sportive/récréative sur la côte Ouest. Il y a quelque 350 000 permis qui sont délivrés chaque année aux pêcheurs sportifs en Colombie-Britannique.

    [Note de la rédaction: Inaudible]

    C'est exact.

    Nous devrons revenir sur cette question plus tard, monsieur Stringer. Je m'excuse.

    Monsieur Boshcoff.

    Je représente la circonscription de Thunder Bay-Rainy River, qui inclut dont le lac Supérieur. Mes questions porteront tout d'abord sur le programme de lutte contre la lamproie marine, non seulement pour le lac Supérieur, mais pour l'ensemble du système des Grands Lacs. Cette espèce semble être de plus en plus présente. Je crains que cela ne soit attribuable à l'empoissonnement de ces cours d'eau de stocks de salmonidés, ce qui représente une autre source d'alimentation pour la lamproie marine.

    Est-ce que le gouvernement fédéral a multiplié ses efforts dans ce dossier? C'est ma première question.

    Nous avons augmenté le financement au cours des dernières années, et nous collaborons dans ce dossier avec les Américains. Puisque Wendy est membre de la Commission des pêcheries des Grands Lacs, je lui demanderai de répondre à votre question.

    Merci, monsieur le sous-ministre.

    Monsieur le président, la Commission des pêcheries des Grands Lacs est consciente de l'augmentation de la population de lamproies marines. En fait, on avait réduit les traitements pendant une brève période. Cependant, les lamproies se sont multipliés et cela a un impact. Cependant, le Canada et les États-Unis, par l'entremise de la Commission, cherchent d'autres façons de lutter contre cette espèce envahissante et nous espérons que ces efforts porteront fruit.

    La réunion annuelle de la Commission aura en fait lieu dans trois semaines à Sault Ste. Marie. Nous aborderons justement cette question.

    Vous discuterez donc d'un financement adéquat par les deux pays?

    Pour ce qui est du financement, comme l'a signalé le sous-ministre, le Canada a en fait augmenté le financement qu'il accorde de 2 millions de dollars par année, ce qui veut dire que nous accordons chaque année 8 millions de dollars à la lutte contre la lamproie marine. Le budget accordé par les Américains varient un peu, mais la question est certainement abordée chaque fois que les membres de la Commission se réunissent.

    Merci. Il y a également nombre de groupes voués à la conservation qui s'intéressent au réempoissonnement de ces cours d'eau ou à aider à assurer la survie de diverses espèces, tout particulièrement le doré jaune, ou le doré commun comme d'autres l'appellent. Il semble exister, dans le lac Supérieur, nombre d'obstacles, comme des barrages, qui sont contrôlés par les services hydroélectriques ou les provinces.

    Comment le gouvernement fédéral peut-il aider les organisations qui veulent avoir accès ou qui veulent installer des échelles à poisson ou accroître la population de doré jaune? Cela semble être un problème de plus en plus urgent dans le nord du lac Supérieur.

    Nous rencontrons à intervalles réguliers la province. En fait, j'ai des réunions prévues pour jeudi prochain en après-midi, si je ne me trompe, avec le sous-ministre de l'Ontario, et il s'agit du genre de choses que l'on aborde lors de ces réunions. Pour répondre de façon plus précise à votre question, nous collaborons avec les services hydroélectriques également, mais quant à savoir ce qu'ils font peut-être dans ce dossier, je ne sais pas si Sue serait en mesure de vous donner de plus amples renseignements. Si c'est impossible, nous vous fournirons une réponse plus tard.

    J'aimerais bien que vous puissiez répondre à cette question parce que ces groupes pourraient beaucoup faire pour accroître l'état des stocks dans nos cours d'eau.

    Est-ce que quelqu'un peut répondre à cette question. Je pense que nous vous fournirons une réponse plus tard.

    Nous pouvons obliger l'installation d'une échelle à poisson là où il y a des barrages, mais je ne peux pas vraiment vous donner d'autres renseignements puisque je n'ai rien apporté dans ce dossier avec moi. Nous vous fournirons des renseignements plus tard.

    Merci beaucoup.

    Pour ce qui est des navires étrangers et des espèces envahissantes, comme vous le savez, les Grands Lacs éprouvent de graves problèmes. Que faisons-nous pour assurer qu'aucune eau de ballast n'est rejeté dans le système? Y a-t-il suffisamment d'agents d'application de la loi? Est-ce que les mesures d'exécution sont adéquates? Pouvons-nous en fait vraiment imposer des sanctions qui seront efficaces et qui pourront agir comme force de dissuasion?

    Je crois que c'est une excellente question. Je demanderai à certains de mes collègues de vous fournir des renseignements plus précis.

    Il s'agit d'un dossier dans lequel le gouvernement a investi beaucoup plus d'argent dans les deux derniers budgets. La surveillance aérienne est beaucoup plus importante. Ces travaux sont effectués par Environnement Canada, mais nous offrons à ce ministère les avions dont nous disposons dans le cadre de notre contrat avec Provincial Airways. Nous avons une capacité de patrouille importante le long du littoral, principalement en fait sur la côte Est, pour l'application de la loi et des règlements en matière de pêche; cependant, ces patrouilleurs surveillent également ce qui se passe à l'égard du dossier des eaux de ballast. Des poursuites ont été intentées avec succès. Je crois que dans le dernier budget, dans le cadre du plan d'action pour les océans, des montants supplémentaires ont été accordés pour assurer une meilleure surveillance. En fait, le dossier de la lutte contre les espèces envahissantes a reçu des fonds supplémentaires dans les derniers budgets.

    Wendy, voulez-vous ajouter quelques renseignements?

    Certainement. Ce dossier relève en fait principalement de Transports Canada qui est chargé de la réglementation des eaux de ballast dans les eaux canadiennes. De nouveaux règlements à cet égard sont entrés en vigueur en 2006 et correspondent aux normes établies dans la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.

    Pour ce qui est des Grands Lacs, je sais que beaucoup d'intervenants s'inquiètent de la situation. Je crois que la question sera abordée lors de la réunion de la Commission des pêcheries des Grands Lacs. D'ailleurs, aux États-Unis on se préoccupe énormément du fait que des navires provenant des milieux marins salés puissent avoir accès aux Grands Lacs, un milieu dulcicole, et on s'inquiète de l'impact que cela peut avoir. Je sais très bien qu'on discutera de la question.

    Le rôle du secteur des sciences du MPO dans ce dossier est de fournir des conseils scientifiques à Transports Canada. Par exemple, nous nous sommes penchés sur la possibilité de créer des zones d'échange de remplacement pour les eaux de ballast au large de la Nouvelle-Écosse et dans le chenal Laurentien et autour de cette zone. Au cours de la prochaine année, nous nous pencherons sur la création d'une zone d'échange de remplacement autour de Terre-Neuve. Nous envisageons une démonstration d'un système d'évaluation des risques en temps réel pour l'échange d'eau de ballast et nous étudions divers autres vecteurs. La question intéresse beaucoup de gens, et nous collaborons étroitement avec Transports Canada, avec la province de l'Ontario, et certainement avec nos homologues américains, par l'entremise de la Commission.

    Merci.

    Merci, madame Watson-Wright.

    Merci, monsieur Boshcoff. Je sais que c'était une réponse très importante et nous avons pu entendre la réponse complète.

    Monsieur Gaudet.

    Merci.

    Ce ne sera pas tellement long: je n'ai qu'une petite question à poser.

    En 2003, le Comité permanent des pêches et des océans a déposé son rapport sur le rôle fédéral dans l'aquaculture au Canada, dans lequel il appuie le développement responsable de l'industrie. La première des 26 recommandations vise l'adoption d'une loi fédérale sur l'aquaculture qui donnerait le pouvoir légal de développer un environnement réglementaire approprié pour cette industrie.

    Cela a-t-il déjà été fait?

    Non, cela n'a pas encore été fait. Par contre, on travaille à un accord entre les provinces et le gouvernement fédéral pour assurer une réglementation plus efficace. Dans le nouveau projet de loi C-45, il y a des dispositions relatives à l'aquaculture, mais on a pas l'intention d'avoir une loi spécifiquement et uniquement consacrée à cela.

    C'est seulement une opinion que j'émets, mais les parlementaires passent et les fonctionnaires restent. J'ai été élu en 2003. Depuis, il y a eu trois ministres des pêches et des océans. J'imagine que dans les provinces, c'est pareil, sauf qu'il y a des élections moins souvent.

    Je trouve qu'il faut beaucoup de temps pour établir quelque chose de concret. On veut avancer, mais ça prend des dizaines d'années avant de faire adopter des projets de loi ou quoi que ce soit. Cela peut plaire à certains, mais peut déplaire à d'autres aussi.

    C'était ma réaction. Merci.

    Merci.

    Monsieur Kamp.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poursuivre dans la même veine que M. Boshcoff et je sais qu'il sera très heureux de lire la partie 3 du projet de loi C-45, la nouvelle loi sur les pêches, qui porte sur...

    Je m'excuse, mais M. Lunney a dit que le projet de loi C-45 n'était qu'une façon de noyer le poisson, que ce document n'était pas du tout pertinent. Je ne sais pas si vous voulez poursuivre...

    Monsieur Kamp, vous avez la parole.

    Une voix: Ce genre de question c'est vraiment noyer le poisson!

    Des voix: Oh, oh!

    Une voix: Le projet de loi C-45 n'était justement qu'une façon pour le gouvernement de noyer le poisson.

    Merci, monsieur Simms.

    La nouvelle loi offrira de nouveaux outils au ministre en ce qui a trait à la lutte contre les espèces envahissantes et je crois que nous reconnaîtrons tous qu'il s'agit d'un dossier très important, peu importe le mécanisme employé pour lutter contre ces espèces.

    Le Rapport sur les plans et les priorités énumère sept priorités — dont l'étude a été entamée pour tous — je suppose — y compris le renouvellement des pêches, la gouvernance internationale, la gouvernance de l'aquaculture, le Plan d'action du Canada pour les océans, le renouvellement des sciences, le rajeunissement de la Garde côtière canadienne et la modernisation du processus environnemental. Nous avons entendu parler de certaines de ces priorités au cours des derniers jours lorsque nous avons discuté de la question avec les représentants du ministère.

    Y a-t-il certains de ces dossiers dans lesquels à votre avis nous faisons d'importants progrès? Il est raisonnable de supposer, à mon avis, que tous ces dossiers ne sont pas au même stade. Est-ce que nous faisons des progrès exceptionnels dans certains de ces dossiers? Dans certains cas, jugez-vous que les progrès ne sont pas ce qu'ils devraient être, et qu'il nous faut vraiment améliorer la situation? Si dans certains dossiers les choses ne vont pas comme elles devraient, est-ce que cela est attribuable au financement? C'est ma question.

    Une autre question qui n'est pas mentionnée, c'est l'endroit où les ports pour petits bateaux figurent dans la liste de ces priorités. Reprenez-moi si je me trompe, mais pouvez-vous m'expliquer en fait quelle importance on accorde aux ports pour petits bateaux dans les priorités du ministère.

    J'aurais peut-être une autre question s'il me reste un peu de temps.

    J'aimerais passer en revue rapidement les sept priorités, si j'ai les bonnes.

    Pour ce qui est du renouvellement des pêches, qui est un défi de taille, le dossier avance. Évidemment ce ne sera pas le paradis sur terre du jour au lendemain. Je crois que les annonces qu'a faites le ministre le 12 avril dernier, le financement que nous avons reçu en matière de sciences et des choses du genre nous rapprocheront de notre objectif. Mais c'est quand même un dossier qui évoluera progressivement, et je ne crois pas qu'il s'agit d'un secteur où des fonds beaucoup plus importants seront... Vous savez, il s'agit d'un secteur lié à la nouvelle loi, et il y a toutes sortes de facteurs qui entrent en ligne de compte.

    Pour ce qui est de la gouvernance internationale, tout au moins dans la zone du nez et de la queue du Grand banc, une zone de l'OPANO, grâce aux efforts déployés par le ministre en matière de réforme de l'OPANO, la présence d'agents d'application de la loi dans la zone est tout un progrès. Je pense que nous travaillons de plus près avec les pays à l'échelle internationale. Il serait difficile de dire que la gouvernance en haute mer dans toutes les régions du monde avance aussi rapidement que nous le voudrions, mais je crois que le Canada joue un rôle important dans ce dossier. Encore une fois, je juge que le financement qui nous a été accordé pour assurer une présence et le financement du poste de l'ambassadeur du Canada en matière de conservation des ressources halieutiques et d'autres décisions ont fait toute une différence au sein de l'OPANO. Nous jouons donc un rôle très important dans ce dossier.

    Passons à la gouvernance de l'aquaculture. Je comprends parfaitement la frustration exprimée récemment en matière d'aquaculture. Je crois qu'il nous faut mettre en oeuvre le plus tôt possible une entente cadre en matière d'aquaculture et tant que cela ne sera pas fait, je crois qu'il y aurait lieu de s'inquiéter de progrès véritables en matière de réglementation; ce n'est que lorsque tout cela sera fait qu'on saura rassurer les Canadiens et rendre les règlements plus efficaces et plus opportuns pour l'industrie. Je pense également que tout cela inclurait un volet de R et D supplémentaire, une entente de responsabilité partagée pour le risque assumé par l'industrie. Toutes ces questions doivent être étudiées.

    Ainsi, pour ce qui est de l'aquaculture, je pense que des progrès ont déjà été effectués, mais je comprends la frustration de ceux qui disent que le dossier n'avance pas assez rapidement. À mon avis, l'entente-cadre existe, et est assortie d'un volet pécuniaire ou fiscal.

    Pour ce qui est du Plan d'action du Canada pour les océans, je pense que la première étape a été une réussite. Je crois qu'un appui a été manifesté dans le dernier budget. Encore une fois, il s'agit d'un secteur où plusieurs projets ont été lancés sur toutes les côtes. Pourrions-nous faire avancer le dossier plus rapidement si nous avions plus d'argent? Oui. Est-ce que le dossier avance quand même? Oui. Cette priorité est aussi très importante pour certains des grands objectifs que s'est fixés le gouvernement, à mon avis. Tant que nous n'aurons pas rajusté notre tir pour passer à une gestion intégrée des océans et une approche écosystémique, nous ne pourrons pas en fait assurer le vrai renouvellement des pêches. Ce n'est qu'une partie de l'ensemble.

    Pour ce qui est du renouvellement des sciences, je crois que nous avons réalisé de bons progrès, et nous avons reçu un financement supplémentaire.

    Parlons maintenant du rajeunissement de la Garde côtière canadienne. Il est difficile de se plaindre d'un programme qui a reçu 750 millions de dollars dans les deux derniers budgets. Je crois que cette priorité avance et à l'interne je crois que nous avons su améliorer les choses. Le rapport de la vérificatrice générale a indiqué qu'il existait certains problèmes. Nous nous penchons sur ces lacunes sous la direction de M. Da Pont et clairement, le ministre s'intéresse vivement à ce dossier.

    La modernisation du processus environnemental est une priorité dont on vous a déjà parlé. Encore une fois, je crois que nous savons maintenant comment collaborer avec les autres ministères. Il est très important de se défaire de tous ces silos.

    Je crois que les questions qu'on pose sur les ports pour petits bateaux sont fort pertinentes, mais on peut se demander quelle est la place des ports pour petits bateaux dans toutes ces priorités? Peut-être est-ce la nature du problème. En fait, la question des ports pour petits bateaux touche à nombre de ces priorités. Elle est incluse clairement dans le renouvellement des pêches. Il est difficile d'avoir un renouvellement des pêches si les pêcheurs n'ont pas accès à des installations adéquates. Les PPB touchent également l'aquaculture parce qu'il s'agit d'une question d'infrastructure. Le problème est peut-être que nous n'avons pas cerné les ports pour petits bateaux comme étant une priorité distincte. Ce dossier est un peu comme nos autres facilitateurs. Peut-être la façon dont nous jugeons que ce dossier est intégré à toutes les priorités fait partie du problème, mais je peux vous dire sans hésitation que la question des ports pour petits bateaux fait partie du renouvellement des pêches, du renouvellement de l'aquaculture, et d'une ou deux des autres priorités. C'est une question qui mérite plus d'attention.

    Merci, monsieur Kamp

    Merci, monsieur Murray.

    Nous devons mettre le budget des dépenses aux voix aujourd'hui, mais je donnerai aux députés une autre occasion de poser des questions si certains d'entre eux veulent profiter de cinq minutes de plus.

    Monsieur Matthews.

    Je n'allais pas du tout poser de questions. En fait, je pensais plutôt à rentrer à la maison.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Bill Matthews: Cependant, le dossier de l'aquaculture m'intéresse.

    Comme je l'ai signalé l'autre jour, je représente une circonscription du littoral sud de Terre-Neuve où l'aquaculture prend de plus en plus d'importance. Je m'attends à ce que ce secteur joue un rôle très important si les choses vont comme nous l'espérons.

    Il existe un important besoin d'infrastructures dans cette industrie puisqu'après tout, il faut aller nourrir le poisson dans les enclos et des choses du genre. Nombre de nos quais aujourd'hui ne sont pas en mesure d'accueillir les membres du secteur de l'aquaculture. En fait, nous constatons maintenant que nombre de quais qui ont été à l'origine construits pour les pêcheurs commerciaux sont de plus en plus utilisés par l'industrie aquacole — pour le chargement des aliments piscicoles, pour les apporter aux sites, et j'en passe — et même dans certains cas par les traversiers provinciaux. Il existe un certain conflit donc entre les divers utilisateurs.

    Je sais que l'APECA a envoyé des représentants dans la région au cours des dernières années pour rencontrer les parties intéressées. Je me demande simplement comment nous allons pouvoir nous tirer d'affaire, quoique le sous-ministre a mentionné je pense comment les choses pourraient être faites. En plus des ports que nous avons pour, par exemple, la pêche traditionnelle, si nous voulons pouvoir accueillir cette activité supplémentaire liée à l'aquaculture, il nous faudra soit élargir l'infrastructure actuelle ou construire de nouvelles installations réservées uniquement à l'industrie aquacole.

    Je ne sais pas ce que vous pensez de la question. Je m'inquiète de la situation, parce que je ne sais pas vraiment comment on pourra se tirer d'affaire. Je crois que le secteur dont je parle prendra énormément d'expansion au cours des cinq prochaines années, en raison de la situation dans le secteur des pêches, et je pense que la région pourrait devenir une des plus prospères dans la province. Je ne voudrais pas que l'on ait des problèmes au niveau de l'infrastructure qui empêchent l'industrie de s'épanouir.

    Qu'en pensez-vous?

    Nous nous sommes penchés sur la question. Tout dépend de la façon dont l'entente-cadre sur l'aquaculture sera élaborée, quelles seront les ententes entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, l'industrie; il se pourrait fort bien que l'infrastructure fasse partie de cette entente.

    Il est clair que la réponse à cette question est une des deux réponses qui ont déjà été données — soit avoir de nouvelles infrastructures ou élargir celles qui existent actuellement. Nous avons entamé des travaux dans ce dossier. Je crois qu'on a parlé d'environ 60 millions de dollars, ce qui représenterait le montant nécessaire pour répondre aux besoins des intervenants au moment même où nous avons fait cette étude. Je pense que c'était il y a environ un an, ce qui veut dire que les chiffres auront sans aucun doute changé.

    Ainsi, nous croyons qu'il nous faudrait 60 millions de plus, qui viendraient s'ajouter aux chiffres qu'on a déjà employés pour les ports pour petits bateaux, pour s'assurer que l'infrastructure nécessaire est disponible pour l'industrie aquacole.

    Ainsi, à part le budget débloqué pour les ports pour petits bateaux, qui pourrait être employé, par exemple, pour un port qui est trop achalandé, vous n'avez pas prévu de dispositions financières particulières pour aider une industrie comme celle-là. Outre cette affectation pour les PPB, vous n'avez rien pour appuyer l'infrastructure aquacole?

    Nous n'avons pas de budget particulier réservé à l'industrie aquacole outre les programmes de recherche scientifique et ce genre de choses. Nous avions fourni 4,5 millions de dollars dans le dossier Cooke pour les travaux scientifiques, et l'APECA avait aussi fourni de l'argent, et je suppose que l'industrie pourrait s'en servir pour l'infrastructure.

    Mais la question que vous soulevez quant à l'infrastructure pour l'industrie aquacole est une question qui doit être étudiée de très près car elle mérite une réponse.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Monsieur Lunney et monsieur Calkins, vous avez droit à une question chacun et vous avez cinq minutes à vous partager.

    Monsieur Lunney.

    Merci, monsieur le président.

    Plus tôt, l'un de nos collègues a parlé des gardiens des cours d'eau, de la garde auxiliaire et de l'importance des bénévoles. Dans ma région en particulier, beaucoup de gens participent au programme de gardiens des cours d'eau et aux programmes d'intendance pour préserver l'habitat. J'espère que tout sera fait pour appuyer et maintenir les budgets de ces groupes. Ils craignent tous qu'il y ait des compressions.

    Ma question reprend cette de mon collègue qui, j'en suis certain, sera heureux de revenir sur ce sujet. Il s'agit de la pêche sportive. C'est une industrie conséquente dans ma circonscription, et je pense que les pêcheurs sportifs ont souvent l'impression d'être sous-représentés.

    Par exemple, les activités de pêche sportive autour de la remonte de saumon rouge de la vallée de l'Alberni sont les plus lucratives parce que la remonte se fait proche d'une zone urbaine, qu'il y a accès à des ports de plaisance, etc. Mais les pêcheurs sportifs ont souvent le sentiment d'être au bas du totem, si je puis me permettre cette comparaison. Ils doivent rivaliser avec d'autres pêches pour avoir accès à cette ressource.

    Puisque cette pêche représente une valeur importante, il faudrait reconnaître cette situation. Dans la mesure où il y a concurrence pour avoir accès à la ressource et que souvent un petit nombre de senneurs viennent capturer tous les poissons en l'espace de quelques jours, comme dans la pêche de la rivière Somass dans l'inlet Alberni, pourquoi ne pas inverser la situation. Quitte à racheter des permis pour qu'il y ait moins de pêcheurs, pourquoi ne pas se débarrasser des senneurs qui engloutissent toute la ressource et permettre aux ligneurs et à l'industrie sportive d'y avoir accès, puisqu'il s'agit là véritablement d'un accès public?

    La plupart des gens pêchent dans le cadre de la pêche récréative et sportive. C'est ainsi que la population générale a accès aux pêches. Pourquoi ne pas leur donner l'avantage. Quitte à racheter des permis, pourquoi ne pas se débarrasser des senneurs et permettre aux pêcheurs sportifs et aux ligneurs d'avoir un meilleur accès à la pêche, puisque ces derniers font vivre des familles et des collectivités?

    C'est une question dont nous avons déjà débattu au sein du ministère en 1998, et nous avons finalement donné la priorité au saumon quinnat et au coho. C'est une discussion qui est toujours en cours, bien entendu c'est une question très épineuse et il faut que tous les intervenants décident d'une voie à suivre. Je pense qu'il faut d'abord tenir ce type de dialogue, mais votre argument est valable, et je pense que sur la côte Ouest, à cause de cette approche, nous sous-utilisons la ressource qui pourrait permettre aux gens de mieux vivre.

    Petit à petit, il va falloir débattre de ces questions concernant le saumon du Pacifique et d'autres. Mais, comme c'est toujours le cas, et comme vous le savez bien, il y a toujours de nombreux intérêts en jeu, et le ministre doit réussir à trouver un équilibre entre tous ces intérêts autant que possible.

    Pour ce qui est des bénévoles — et je voulais déjà dire cela la première fois que cette question a été soulevée — nous avons un peu travaillé dans ce domaine à Terre-Neuve-et-Labrador. Malheureusement, s'il y a un domaine où nous ne dépensons pas beaucoup et pas assez, c'est bien pour les programmes de gardiens de cours d'eau, de sensibilisation, etc.

    Néanmoins, je crois que c'était l'année dernière, nous avons investi dans cela à Terre-Neuve. D'ailleurs, le braconnage dans les rivières visées a été moins important que si nous n'avions pris que des mesures d'application. Lorsque les gens comprennent, lorsqu'ils participent, lorsqu'ils s'approprient la chose, ils ne braconnent plus car ils comprennent à quel point c'est important. Donc cela aide également pour l'application.

    En ce qui a trait aux investissements, vous avez vous-même donné un exemple, à savoir que le ministre a affecté un montant de 10 millions de dollars sur les trois prochaines années pour financer l'initiative du bassin du Fraser qui regroupe tous les intervenants et les bénévoles. Rick Hansen est à la tête de cette initiative. Le Fraser Basin Council y participe. Donc, nous essayons, dès que l'occasion se présente, et dans la mesure du possible, de travailler avec ce genre de groupes absolument extraordinaires.

    Merci, monsieur Murray.

    Je suis heureux de vous entendre dire cela, ça me réconforte et me console.

    J'ai une dernière question au sujet du chalutage par le fond. Je pense que nous comprenons mieux désormais les effets sur le plancher océanique et l'écologie des océans. C'est comme si on labourait le plancher océanique.

    J'ai récemment vu un documentaire à la télévision montrant certaines des nouvelles technologies utilisées par ces chalutiers qui labourent de façon systématique le fond de l'océan. Où en sommes-nous dans ce dossier? Sommes-nous au moins capables de contrôler ces activités et de les circonscrire à des zones désignées? Dans ma région, de nombreuses personnes sont inquiètes à cause d'espèces uniques comme l'éponge siliceuse.

    Si on permet le chalutage partout, des habitats entiers font être rasés. Peut-être qu'il serait possible de limiter ces activités à certains couloirs au moins.

    C'est un dossier très important. Nous avons déjà une zone d'interdiction de pêche pour protéger le récif spongiaire, et elle a récemment été élargie. Cependant, il faut aller encore plus loin. Nous envisageons actuellement la création de zones marines protégées ou d'autres éléments de ce type.

    Il y a eu une importante polémique au printemps aux Nations Unies, et certains ont eu le sentiment que le Canada n'avait pas fait assez pour obtenir une interdiction totale. La vérité c'est qu'il n'aurait pas été possible d'obtenir une interdiction totale. Si on avait appuyé cette position, la résolution de l'ONU n'aurait servi strictement à rien, car on n'aurait pas réussi à atteindre un consensus. Le Canada a donc joué un rôle très constructif sous la houlette du ministre et a permis de progresser dans ce dossier de façon conséquente.

    L'industrie dans la zone de l'OPANO a également travaillé au sein de l'OPANO pour interdire certaines zones. Nous nous efforçons actuellement d'élaborer une politique nationale qui permettrait de réaliser cela. Nous avons beaucoup investi dans la science dans ce domaine, et nous avons constaté que les dommages sont causés dès le premier passage, l'objectif est donc de nous assurer qu'il n'y ait aucun dommage causé dans les zones encore intactes. Nous essayons de nous concentrer sur ces zones-là.

    Je pense que le ministre sera en mesure de présenter une politique nationale dans les prochains mois qui correspondra à nos efforts sur la scène internationale. D'après nous, le problème, ce sont les engins de pêche destructeurs, et pas seulement le chalutage par le fond. Nous ne pensons pas non plus qu'une interdiction totale du chalutage par le fond qui ne pourrait pas être appliquée soit la voie à suivre. Mais nous sommes pleinement au fait de ce dossier. Le ministre se concentre sur cette question et nous essayons de faire changer les choses.

    Merci de cette réponse, monsieur Murray.

    Monsieur Calkins, avez-vous une dernière question?

    Je crois que M. Stringer était en train de me répondre lorsque...

    Oui, il a été interrompu.

    J'espère qu'il se rappelle la teneur de ma question. J'aimerais lui donner l'occasion de finir d'y répondre.

    Dois-je vous rappeler ma question?

    Je vais céder sous peu la parole à M. Stringer, mais j'aimerais quand même m'assurer que vous disposez des bons chiffres. Nous avons les chiffres pertinents à portée de la main et je ne voudrais pas qu'on essaie de deviner en fait quels sont les chiffres.

    Je vais demander à Kevin de terminer la réponse, mais je crois que cette question de la valeur de la pêche sportive et toutes ces choses... Nous avons ces chiffres, et j'aimerais vous les fournir. C'est certainement préférable à une approximation.

    Allez-y, Kevin.

    Je vais essayer de finir la réponse puis...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Kevin Stringer: Le chiffre — l'industrie vous fournira des chiffres, ça dépend à qui vous parlez — que l'industrie a établi et nous vous le confirmerons est d'environ 600 millions de dollars pour la valeur de l'industrie sur la côte Ouest pour les zones marines. Il y a environ 350 000 détenteurs de permis sur la côte Ouest. Ces détenteurs ne sont pas nécessairement exclusivement des résidents de la Colombie-Britannique; il existe une importante industrie touristique associée à la pêche sportive dans cette région.

    Pour le saumon, il s'agit principalement de pêcheurs individuels. Pour le flétan, qui est un secteur qui prend de l'expansion, dans environ 85 p. 100 des cas, il s'agit de camps de pêche et de choses du genre.

    Comme je l'ai signalé, nous avons procédé à un relevé des pêches récréatives, un document qui est pratiquement terminé. Nous procédons à un relevé à tous les cinq ans, en collaboration avec les provinces, ce qui nous permet d'avoir des chiffres exacts pour l'ensemble du pays. Nous n'obtenons pas simplement des chiffres, mais des renseignements quant aux investissements qui sont faits dans les collectivités. Ce genre de choses. C'est donc un programme très important et utile.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour répondre à votre question sur... Il me semble que cette question est assez semblable à celle qu'on avait posée sur les pêcheurs sportifs qui jugent qu'ils sont traités comme les cousins pauvres et qu'on semble les oublier. Au fur et à mesure que nous conclurons des ententes de cogestion avec les pêcheurs, et c'est un dossier plus général et plus important, il nous faudra discuter de la nature même de la pêche sportive. On dit qu'il y a 350 000 pêcheurs sportifs en Colombie-Britannique, et il est très difficile pour eux de s'organiser et de dire voici mon opinion et d'avoir des représentants élus. Quant aux quelque 650 pêcheurs de flétan, ils sont représentés par une association.

    Ainsi, la pêche récréative-sportive est une industrie, qui est principalement représentée comme industrie touristique, comme des camps de pêche, etc. Il s'agit d'un secteur des pêches, parce qu'après tout ce secteur a une allocation particulière des ressources halieutiques, tout comme les pêcheurs commerciaux et autochtones. D'aucuns ont l'impression qu'il s'agit d'une pêche fondée sur des droits, tout le monde peut pêcher somme il le désire, et qu'il ne devrait pas y avoir de maximum de prises. De toute façon, c'est un peu la façon dont les choses sont faites.

    Nous avons procédé à diverses tentatives d'interprétation pour la pêche sur la côte Ouest et sur la côte Est, et nous nous penchons maintenant sur la pêche récréative en collaboration avec les intervenants afin de déterminer quel est l'avenir qu'on voudrait que connaissent les pêches en général sur la côte Ouest et plus particulièrement les pêches sportives et récréatives. Nous accueillons ainsi dans le cadre de cette consultation des représentants de l'industrie, des groupes qui veulent qu'il y ait un secteur des pêches, de tous les autres groupes en fait, et nous cherchons à faire avancer ce dossier.

    Nous cherchons de cette façon à nous assurer que comme tous les autres groupes, les pêcheurs commerciaux, les groupes autochtones, les premières nations, les pêcheurs sportifs-récréatifs sont également représentés lors des consultations sur la planification intégrée des pêches. En fait, ce projet a été entamé il y a environ un an.

    J'aimerais — et je m'excuse auprès de mes collègues, parce que je sais qu'il faut se prononcer sur le budget des dépenses aujourd'hui — poser une petite question à ce sujet, monsieur Stringer. Il s'agira en fait de la dernière question.

    Vous avez mentionné la Commission internationale du flétan du Pacifique. Il s'agit d'un organisme international qui établit le TPA pour ce stock, si je ne me trompe. La partie de ce TPA obtenu par le Canada est répartie entre la flottille commerciale et la flottille sportive. Cette année, si j'ai bien saisi, la flottille sportive-récréative a dépassé son TPA de 700 000 livres. Cela représente 350 tonnes. C'est beaucoup de poissons.

    Je sais qu'il y a beaucoup d'intervenants dans le secteur de la pêche sportive, mais il est clair qu'on ne surveille pas suffisamment les activités de ces intervenants. Pour ce qui est du TPA canadien, l'année prochaine la quantité associée à la surexploitation sera réduite du total obtenu par le Canada et c'est tout le monde qui paiera pour les pots cassés, non seulement le secteur de la pêche sportive. Le secteur de la pêche commerciale lui aussi perdra une partie du TPA. À mon avis, c'est clairement injuste.

    J'essaierai de répondre brièvement à votre question.

    Une étude importante a été effectuée. Les chiffres obtenus sont fondés sur une évaluation, comme une moyenne, du nombre de poissons pêchés.

    J'ai cru comprendre qu'on procédait en ce moment à une étude de cette évaluation afin d'en venir au chiffre le plus fiable. Je rencontre l'Association des pêcheurs de flétan cet après-midi. J'ai rencontré les représentants du secteur de la pêche sportive il y a quelques semaines. Je n'ai pas les résultats de cette étude approfondie qui vise à déterminer l'ampleur exacte des dépassements, les parts inutilisées, etc. Certainement, comme vous le savez d'ailleurs, toute cette question suscite beaucoup d'émotion, j'entends par là les parts, le droit de M. tout-le-monde de mettre une ligne à l'eau et de pêcher un flétan.

    Peu importe la décision que nous prendrons, de notre point de vue, de celui du ministre, il y a une quantité donnée de poissons, et il nous faut trouver une façon de bien gérer ces stocks en collaboration avec tous les intervenants, y compris les pêcheurs sportifs. C'est tout un défi de vraiment faire la part des choses sans prendre pour un parti ou pour un autre.

    Vous avez parlé de la surveillance des prises, et pour toutes les espèces sur la côte Ouest, c'est une question sur laquelle nous nous pencherons cette année de façon beaucoup plus directe que nous ne l'avons fait par le passé.

    Monsieur Murray, je vous remercie de cette réponse, mais je dois vous dire que si nous installons des caméras à bord de tous les bateaux de pêche commerciale, et surveillons de très près la pêche, et si nous n'avons pas de système de surveillance... Si les chiffres sont exacts, et que le secteur de la pêche sportive a vraiment dépassé son allocation de 350 tonnes, c'est quand même beaucoup. Après tout, ça représente une quantité extraordinaire de poissons. Il serait donc parfaitement normal que le secteur de la pêche sportive soit celui qui perde une quantité de poissons de son allocation, non pas le secteur commercial, parce que le secteur commercial n'est pas responsable de la surpêche. Je pense qu'il faut qu'en quelque part on tienne compte de ces facteurs.

    Je représente un bon nombre de pêcheurs commerciaux dans la circonscription de South Shore-St. Margaret dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Le problème est différent sur la côte Ouest. Mais si nous disons à la flottille commerciale qu'elle est assujettie à toutes sortes de règlements, nous ne pouvons certainement pas permettre à un autre groupe d'intervenir et de ne simplement pas respecter les règlements auxquels les autres sont assujettis.

    Selon moi, le ministre serait d'accord avec ce que vous venez de dire. Le défi c'est de gérer les stocks, les pêches, de façon logique. Je serais prêt à revenir parler au comité de ce qui se passe une fois que nous aurons les résultats de cette étude sur les stocks et la pêche au flétan.

    Je vous en serais reconnaissant.

    Mais je prends bonne note de votre préoccupation. En fait, c'est une question qui inquiète tous les partis.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier M. Murray et les fonctionnaires du MPO d'être venus nous rencontrer aujourdhui. Merci.

    Passons maintenant au budget des dépenses.

    Monsieur Lunney?

    Je ne pars pas.

    C'est une bonne chose. Vous devez occuper votre fauteuil pour voter cependant.

    Je fais simplement un petit peu d'exercice.

    Sous la rubrique Pêches et Océans, les crédits 1, 5 et 10, moins le montant attribué à titre de crédit provisoire sont-ils adoptés?

    (Les crédits 1, 5 et 10 sont adoptés.)

    Dois-je faire rapport du budget des dépenses principal à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Merci.

    La séance est levée.